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Procès Verbal - PV CM 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BARDOS
du 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le dix-neuf septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 6 avril 2023 et sous la présidence de cette dernière.
ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette —- CELHAY Martine - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie
ÉTAIT EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - OYHENART Joël - BIDART Thibault
PROCURATION : DIRIBARNE Lionel à BEHOTEGUY Maïder
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Attribution du marché public Reconfiguration et amélioration du complexe sportif du stade : - Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
9. Approbation du compte-rendu du 05 septembre 2023
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature du devis d’ADM64 pour la modification de l’abonnement au magazine Petit Gibus année scolaire 2023/2024 (34 exemplaires), pour un montant de 1,60 € TTC l’exemplaire ; - la signature du devis de PRONETT pour le nettoyage de la vitrerie de la paroi vitrée de la médiathèque IHARTZEA et celle du trinquet, pour un montant de 456,00 € TTC ; - la signature de devis de FLASHCOMPO pour le flocage du Master et du Traffic, pour un montant de 442,50 € TTC ;
- la signature du devis de MTM Bayonne pour l’achat de ramettes de papier (50 A4, 10 A3) pour la mairie et l’école, pour un montant de 333,60 € TTC ;:
- la signature des devis de SONEPAR pour l'achat de ruban LED pilotable avec application CASAMBIL, pour un montant de 419,58 € TTC, de projecteurs bluetooth, pour un montant de 4 573,93 € TIC, et d’une guirlande connectée, pour un montant de 225,11 € TTC (Glluminations
du château).
2. Attribution du marché public Reconfiguration et amélioration du complexe sportif du stade
I est proposé au Conseil municipal, dans le cadre du choix des entreprises qui réaliseront les travaux de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du Stade de BARDOS :
- de retirer la délégation donnée à la Maire en matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, de statuer elle-même ;
- d’autoriser la Maire à signer les marchés à procédure adaptée comme suit :
Montant HT.
LOT ENTREPRISE incluant les variantes retenues le cas échéant
LOT N°1 V.R.D & ESPACES VERTS SOGEBA ATLANTIQUE 197 429,70 €
LOT N°2. GROS ŒUVRE - ETANCHEITE OYHAMBURU BATIMENT 373 987,50 €
LOT N°3. CHARPENTE BOIS COUVERTURE - ZINGUERIE SAS DARRIEUMERLOU 137 712,80 €
LOT N°4 MENUISERIES ALUMINIUM SERRURERIE MIROITERIE DU GAVE 133 304,00 €
LOT N°5. MENUISERIE BOIS SARL ETCHEVERRIA 73 082.00 € PAROI MOBILE MENUISERIES ?
LOT N°6. PLATRERIE - FAUX- PLAFONDS - ISOLATION PATRICK MASSON 165 842,55 €
LOT N°7. ELECTRICITÉ SUDELEC COTE BASQUE 78 404,38 €
LOT N°8-1 CHAUFFAGE — = VENTILATION LO PICCOLO 99 059,27 €
LOT N°8-2 PLOMBERIE - SANITAIRE LO PICCOLO 129 573,06 €
LOT N°9: PEINTURE CLEDON PEINTURE 65 960,90 €
- de donner délégation à la Maire, ou à son suppléant en cas d’empêchement de celle-ci, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
Le retrait de la délégation donnée à la Maire en matière de passation de marchés et l'autorisation de signer les marchés à procédure adaptée du projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade sont approuvés à l'unanimité.
Pour : 15 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
2/4 3. Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
IL est proposé au Conseil municipal de ne pas assujettir à compter du ler janvier 2024, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, les logements vacants (/ocaux habitables et non meublés vacants depuis plus de 2 ans au 1° janvier de l’année d'imposition et à usage d'habitation - appartements ou maisons) à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, considérant qu’à l’échelle de la commune (29 logements concernés en 2023), et au vu du contexte immobilier compliqué, un travail de pédagogie et d'accompagnement des propriétaires sur les solutions d’aide apportées par les différents partenaires (Département, CAPB, SOLIHA, bailleurs...) doit d’abord être fait ; et ce bien que la Communauté d’Agglomération Pays Basque ait projeté sa mise en œuvre sur tout le territoire du Pays Basque lors de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2023.
Le non assujettissement des logements vacants à la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est approuvé à l'unanimité.
Pour : 15 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : O
4, Questions diverses
La Maire présente à ses collègues l’état d’avancement du projet de showroom de la porteuse de projet Marjorie ALAUX (« Anderea Rêve de Mariée ») au rez-de-chaussée de la maison Germain. Elle explique que cette dernière avance doucement sur des idées d'aménagement mais sûrement puisqu’elle vient de valider son logo et ses enseignes.
Elle en profite pour rappeler la délivrance d’un permis de construire pour la réhabilitation de la maison, à Habitat Sud Atlantique, à qui la Commune a confié l’opération par délibération en date du 5 juillet 2022, en un local commercial en rez-de-chaussée et 4 logements sociaux en bail à réhabilitation au 1°* et au 2° étage (panneau d’affichage posé).
3/4 +++
La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H00.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM_2023_047 à DCM_2023 048.
La secrétaire de séance,
Odette DIBON
y —
4/4