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Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Jeunesse,
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le cinq juillet,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sur
la
convocation
de
Madame
la
Maire,
Madame
BEHOTEGUVY
Maïder,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le 30 juin
2022
et sous
la présidence
de
cette
dernière.
ETAIENT
PRESENTS
: DIRIBARNE
Henri
- DULIN
Geneviève
—
DIBON
Odette
—- CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault.
ETAIT
EXCUSES
: LAMOTE
Jean-Baptiste
— ETCHETO
Nathalie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DIBON
Odette.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
la
Présidente
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du jour
suivant :
- Choix
du
scenario
HSA
maison
Germain
- Décision
modificative
n°1
- Mise
à
disposition
d’un
bureau
à
l’étage
de
la
mairie
pour
les
visites
médicales
du
CDG
64
-
extension
d’horaire
- Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
- Modification
des
statuts
du
SDEPA
- Demande
de
subvention
programme
voirie
2022
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
-
Prolongation
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activité - Prolongation
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(12h)
0.
Approbation
du
compte
rendu
du
7 juin
2022
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
7 juin
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0 1.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
Considérant
que
Mme
la
Maire
doit
rendre
compte
de
l’usage
qu’elle
fait
des
délégations
qu’elle
a
reçu
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2020,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
elle porte
à la connaissance
de
ses
collègues
la décision
qu’elle
a prise
dans
ce
cadre
:
- accepté
le devis
de
BALLE
DE
MATCH
d’un
montant
de
81,36
€
TTC
pour
l’acquisition
de
10
coupes.
2.
Bail
à réhabilitation
logements
sociaux
Germain
HSA
Mme
la
Maire
rappelle
que
la
commune
a
sollicité
POffice
Public
de
l'Habitat,
Habitat
Sud
Atlantic
(HSA),
bailleur
social
rattaché
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pour
étudier
l'opportunité
de développer
un programme
de
logements
aux
1° et 2°"
étage
de
la maison
Germain,
le
rez-de-chaussée
restant
propriété
communale
et destiné
à accueillir
préférentiellement
un
commerce.
Elle
a
donc
convié
M.
LESTANGUET,
Directeur
de
l’Aménagement
et
du
Développement
Urbain
d'HSA
afin
qu’il
présente
les
3
formes
juridiques
pouvant
accompagner
le
programme
de
réhabilitation
qui
prévoit
3
logements
dont
2
T2
et
1! T3
pour
un
coût
de
travaux
prévisionnels,
tenant
compte
des
diagnostics,
de
380
000€.
Les
combles,
bien
que
non
aménageables,
sont
intégrés
dans
le
projet. Pour
ces
différents
scénarios
présentés
aux
élus,
HSA
va
déposer
un
dossier
d’«
Appel
à
Fonds
Friche
»
dans
le
cadre
de
Paccompagnement
par
l'Etat
des
projets
d'aménagement
urbain
de
revitalisation
des
centres-villes.
Le
1*
scénario
proposé
est
le
Baïl
à
Réhabilitation
d’une
durée
de
50
ans.
Durant
cette
période,
la
commune
délègue
temporairement
la
gestion
de
ces
logements
avant
d’en
redevenir
pleinement
propriétaire
à la fin
du
bail.
Le
2°%
scénario
est
basé
sur
le
principe
de
l’ Acquisition
de
la maison
Germain
(hors
rez-de-chaussée)
par
le bailleur
HSA.
Le
3%
scénario
est
le
Bail
Réel
Solidaire,
nouveau
dispositif
juridique
permettant
à
l'acquéreur
(soumis
à
des
plafonds
de
revenus)
d’être
propriétaire
des
murs
et
d’avoir
le
“droit
d’utiliser”
le
foncier
sur
lequel
est
construit
son
logement,
en
contrepartie
d’une
redevance
foncière
qu’il
paie
chaque
mois
au
propriétaire
de
ce foncier,
représenté
par
Habitat
Sud
Atlantic.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
M.
LESTANGUET,
les
explications
de
Mme
la Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
qu'Habitat
Sud
Atlantic
(HSA)
lance
le projet
de
la
réhabilitation
des
2
étages
de
la
maison
Germain,
située
sur
la
place,
sur
le
principe
du
Bail
à Réhabilitation
et dépose
le dossier
de fond friche
;
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3.
Décision
modificative
n°1
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'annuler
un
titre
de
recette
émis
en
2021
sur
un
article
non
adapté
et
de
le
réémettre
sur
l’exercice
2022
à
l’article
1322
qui
correspond
à
la
subvention
de
la
DRAC
pour
l’acquisition
des
collections
de
la
ludo-médiathèque
d’un
montant
de
28
687.60
€.
Pour
cela,
le
virement
de
section
à section
est
utilisé.
La
décision
modificative
budgétaire
n°1
est approuvée
à l'unanimité.
2/6 Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
4.
Mise
à disposition
d’un
bureau
à l’étage
de
la
mairie
pour
les
visites
médicales
du
CDG
64
-
extension
horaire
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ajouter
une
demi-journée
supplémentaire
de
mise
à disposition
du
bureau
vacant
au
1
étage
de
la
mairie
au
Centre
de
Gestion
64
pour
l’organisation
des
visites
médicales.
Il
est
proposé
de
leur
mettre
à disposition
ce
bureau
le
premier
jeudi
après-midi
de
chaque
mois
en
complément
des
premiers
mercredis
de
chaque
mois.
La
mise
à disposition
du
bureau
du
1°
étage
de
la mairie
à la Direction
Santé
et Conditions
de
travail
du
CDG
64
les
premiers
mercredis,
journée,
et jeudi
après-midi
de
chaque
mois
est
approuvé
à
l'unanimité. Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: O0
5.
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
pour
les
élèves
fréquentant
les
cantines
des
trois
écoles
de
la commune.
Actuellement,
le
coût
d’un
repas
est
de
4,30
€
mais
il
n’est
refacturé
aux
familles
qu’au
prix
de
3
€,
la
commune
prenant
en
charge
le
delta.
La
tarification
sociale
repose
sur
le principe
de
proposer
3
tarifs
de
repas
dont
un
doit
être
inférieur
à
1 €
et un
supérieur
ou
égal
à
| €.
Cette
grille
tarifaire
repose
sur
le quotient
familial
de
chaque
famille.
Au
vu
des
chiffres
communiqués
anonymement
par
la CAF,
peu
de
famille
seraient
concernées
par
ce
tarif préférentiel.
La
commune
prenant
déjà
en
charge
1,30
€ par
repas
pour
toutes
les
familles,
les
élus
décident
de
ne
pas
mettre
en
place
la tarification
solidaire.
La
mise
en place
de
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
n'est pas
mise
en
délibération
et cet
ordre
du jour
est rejeté.
6.
Modification
des
statuts
du
SDEPA
Il est
proposé
au
Conseil
Mmunicipal
d'approuver
la modification
des
statuts
du
SDEPA
qui
porte
sur
la
cohabitation
du
logo
du
Syndicat
d’Electrification
des
Pyrénées-Atlantiques
avec
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques,
commun
à
tous
les
Syndicats
d’Energie
de
France,
mais
aussi
sur
Pextension
de
ses
compétences
et le changement
de
sa nature juridique.
La
modification
des
statuts
du
SDEPA
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3/6 7.
Demande
de
subvention
voirie
pour
le
programme
voirie
2622
Mme
la
Maire
s’étant
retirée
au
moment
de
l’étude
de
cet
ordre
du
jour,
le
1*
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la voirie
propose
au
Conseil
Mmunicipal
d’approuver
le
dossier
de
demande
de
subvention
élaboré
par
la
mairie
comprenant
les
voies
concernées
par
les
travaux,
les
montants
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
sera
présentée
au
Conseil
Départemental.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le programme
voirie
2022
qui
sera
présenté
au
Conseil
Départemental
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 0
Abstention
: 6
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Non
votants
: 1
8.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
H
est proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(29h)
d’adjoint
technique
territorial
afin
d’assurer
les
fonctions
d’entretien
des
espaces
et
bâtiments
publics
au
1
septembre
2022
suite
à la fin
du
contrat
d'apprentissage
de
l’agent
au
31
août
2022.
La
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(29h)
d'adjoint
technique
territorial
au
ler
septembre
2022
est approuvée
à l’unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
9.
Prolongation
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
prolonger
l'emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique,
doté
du
traitement
afférent
à l’indice
brut
382,
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
(assurer
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et
assurer
les
fonctions
de
service
à
la
cantine)
pour
la
période
du
08 juillet
au
31
juillet
2022,
représentant
35H
de
travail
hebdomadaire
en
moyenne
;
-
d’autoriser
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
étant
entendu
que
les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
de
l’exercice.
La
prolongation
d'un
emploi
contractuel
de
35
h
du
08
au
31
juillet
2022
pour
accroissement
d'activité
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
4/6 10.
Prolongation
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(12h)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
de
prolonger
lemploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique,
doté
du
traitement
afférent
à l’indice
brut
382,
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
(assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
assurer
les
fonctions
de
service
à
la
cantine)
pour
la
période
du
08
juillet
au
31
décembre
2022,
représentant
12H
de
travail
hebdomadaire
en
moyenne
;
d’autoriser
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
étant
entendu
que
les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
prolongation
d'un
emploi
contractuel
de
12
h
du
08
juillet
2022
au
31
décembre
2022
pour
accroissement
d'activité
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Absti Ne p Non il.
ention
: 0
rend
pas
part
au
vote
: O0
votants
: O0
QUESTIONS
DIVERSES
La
Maire
informe
le
conseil
que
les
deux
Ukrainiennes
attendues
ont
intégré
le
logement
d'urgence
de
la commune.
Il s’agit
de
2
sœurs
qui
étaient
hébergées
jusqu’à
présent
à l’internant
du
lycée
Louis
de
Foix
à Bayonne.
La
Maire
explique
avoir
été
sollicitée
par
la société
AEDIFIM
qui
porte
un
projet
de
construction
sur
la
parcelle
cadastrée
ZK
7
située
en
zone
UBd
du
PLU.
Ce
projet
n’est
possible
que
s’il
est
raccordé
à
l’assainissement
collectif
dont
le
réseau
passe
non
loin
de
cette
parcelle,
sans
la
desservir.
Le
Conseil
municipal
accepte
de
demander
à
la
CAPB
d’étudier
la
possibilité
d’une
extension
du
réseau
d’assainissement
collectif afin
de
desservir
cette
parcelle
déjà
classée
en
zone
urbaine. La
Maire
expose
que
le
mur
de
séparation
entre
la
RD
936
et
la
propriété
de
M.
et
Mme
OLAIZOLA
avait
été
réalisé
par
le Conseil
Départemental
et que
les
propriétaires
avaient
installé
le
grillage,
la
haie
de
sapinettes
existante
permettant
de
retenir
le
tout
en
même
temps.
Les
propriétaires
ayant
programmé
d’arracher
leur
sapinettes
desséchées,
la
commune
saisira
Popportunité
pour
bancher
ce
mur.
La
Maire
expose
les
conclusions
du
pacte
fiscal
établies
par
la
CAPB,
dont
celle
du
partage
du
financement
des
compétences
« optionnelles
»
entre
l’EPCI
et
les
communes
qui
seraient
directement
concernées.
Elle
fait
l’état
des
lieux
des
avis
émis
par
les
autres
élus
du
pôle
ainsi
que
des
avis
divergents
au
sein
de
la
communauté.
Elle
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
voter
favorablement,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
9
juillet
prochain,
pour
valider
ce
pacte
financier
et
ses
conclusions.
Les
élus
autorisent
à
l’unanimité
la
Maire
à voter
favorable
pour
ce
dossier
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Odette
DIBON
présente
le
guide
pratique
réalisé
par
la
CAPB
avec
des
fiches
action
contre
les
violences
faites
aux
abords
des
festivités,
en
lien
avec
l’association
Erran
eta
Bizi.
La
commission
a travaillé
sur
les
violences
sexistes
et un
stand
se tiendra
durant
les
fêtes
de
Bardos
en
partenariat
avec
le
Comité
des
fêtes,
acteur
de
ce
projet.
Une
réunion
de
présentation
de
la
démarche
par
la
présidente
de
Erran
eta
Bizi
est prévue
le
1”
août
avec
toutes
les
associations.
La
Maire
complète
ces
propos
en
expliquant
avoir
suivi
la
formation
sensibilisant
aux
violences
et sur
le protocole
à mettre
en
place
en
cas
de
piqûre.
5/6 Martine
CELHAY
a
assisté
à
une
réunion
sur
la
politique
linguistique
à
Louhossoa
où
la
thématique
portait
sur
ce
que
mettaient
en
place
les
élus
dans
leur
commune
en
faveur
de
l’euskara.
Elle
relate
que
ces
échanges
ont
permis
de
mettre
en
lumière
que
certains,
par
exemple,
dédiaient
une
journée
de
fête
en
basque
ou
d’autres
proposent
aux
administrés
un
nom
basque
à
leur
nouvelle
maison
en
fonction
de
l’histoire
du
lieu.
Sur
cette
dernière
action,
Martine
propose
à
la commune
que
la commission
patronymie
pourrait
mettre
en
œuvre
cette
dernière
action.
Véronique
DELAGE
informe
que
l’équipe
féminine
de
rugby,
composée
de
14
cadettes
de
Bardos
et
8
de
Saint-Palais,
a
fait
partie
des
lauréats
de
l’appel
à
projet
Ideiak
porté
par
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
de
la
Diputacién
forale
de
Gipuzkoale,
grâce
au
vote
citoyen.
Leur
projet
Allez
les filles,
tranSPORTez
le
développement
du
rugby féminin.
pourra
être
réalisé
grâce
à
l’aide
financière
allouée,
l’équipe
pourra
ainsi
se
rendre
à
San
Sebastian
où
la
pratique
du
rugby
féminin
est
peu
développée.
Elles
proposeront
un
week-end
d’entrainement
ouvert
au
public
avec
découverte
du
territoire.
++
La
Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le 09
août
2022.
La
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à 23H58.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
DCM
2022
037
à DCM
2022
044.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Odette
DIBON
Maïder
BEHOTEGUY
JS
Lee
6/6