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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 67eeea2fa5402da906619b9308933099435025bf)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement,
> SAINT SYMPHORIEN , , * € MARMAGNE
Procès-verbal de la séance de
Conseil Municipal réuni en session
publique ordinaire
Le 20 MARS 2025 à 18 heures 00
Sous la présidence de Monsieur PISSELOUP, maire
Etaient présents : Mesdames BARNAY, LOYRE, Messieurs BEAUCARNOT, CHEVALIER, LAMOUR, TESTARD,
M. PISSELOUP, Maire ( ne prend Pas part au vote des CFU 2024)
Etaient absents : Messieurs BRIET et RICHARD, Mmes MARTIN, ZBROZINSKI (pouvoir à M. CHEVALIER)
Secrétaire de séance :Mme BARNAY Béatrice
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constaté la validité de la séance, Monsieur PISSELOUP ouvre la séance et demande la désignation du secrétaire de séance
Madame BARNAY est désignée secrétaire de cette séance
Monsieur PISSELOUP : Avez-vous des observations sur le PV de la dernière réunion du conseil
municipal ?
Validation du procès-verbal de la séance dernière.
1/ CFU de la Commune 2024
M. JOLY, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025.
Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2024 du budget principal
défini comme suit :
PV séance du 20.03.2025
Page 1 Investissement Fonctionnement
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) Résultats 35 147.93 83 814.68 reportés
Opérations de 102 279.53 104 790.11 668 001.35 711 516.34 l’exercice
TOTAUX 137 427.46 104 790.11 668 001.35 795 331.02 Résultats de
clôture 7 200.00 4 165.00
Restes à réaliser
TOTAUX 144 627.46 108 955.11 668 001.35 795 331.02 CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS 35 672.35 127 329.67
Excédent reporté au BP 2025 au 002 : 91657.32 €
2/ CFU Commerce de Proximité 2024
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficits (1) | excédents déficits (1) excédents déficits (1) | excédents (1)
() (D) Résultats reportés
11 892.52 11 892.52 Opérations de 12 136.50 4 457.87 14 823.75 36 420.51 26 960.25 40 878.38 l’exercice
TOTAUX 24 029.02 4 457.87 14 823.75 36 420.51 38 852.77 40 878.38
Restes à réaliser 0
TOTAUX 24029.02 4457.87 14 823.75 36 420.51 38 852.77 40 878.38 CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS 19 571.15 21 596.76 2 025.61
Excédent reporté au BP 2025 au 002 : 2025.61€
PV séance du 20.03.2025
Page 2 3/ CFU Rose des Vents
Investissement Fonctionnement
Libellé
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
Résultats reportés 18 481.67 6 510.17
Opérations de 0 18 481.67 9250.44 12 333.36 l'exercice
TOTAUX 18 481.67 18 481.67 9250.44 18 843.53
Restes à réaliser
TOTAUX 18 481.67 18 481.67 9250.44 18 843.53 CUMULES
RESULTATS 18 481.67 9593.09 DEFINITIFS
Excédent reporté au BP 2025 au 002 : 9593.09€
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice 2024, Vu le CFU 2024 du budget annexe et sa présentation faite en séance,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé
sous la présidence de M. JOLY, Premier adjoint, pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire adopte à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 des budgets Commune, Commerce de Proximité et
Rose des Vents de la Commune de St-Symphorien de Marmagne.
4/ Affectation des résultats ( vote présenté par Pierre JOLY)
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les reports de résultats comme suit : - Budget COMMUNE : 35 672.358 € au compte 1068 et 91 657.32 € au 002 - Budget Rose des Vents : 9593.09 € au 002
- Budget Commerce de Proximité : 19571.15 € au 1068 et 2025.61 € au 002
EE Um
PV séance du 20.03.2025
Page 3 5/ SEMCODA : vote pour couverture de prêt et prolongation du bail Vote présenté par Jean PISSELOUP
Le Maire rappelle au conseil municipal la demande de la SEMCODA faite par courrier en date du 2 Septembre 2024 pour le bail actuel de 7 logements Rue Marie arrivant à échéance en 2032. La SEMCODA propose la réalisation de travaux de réhabilitation moyennant la souscription d’un prêt et la prolongation du Bail
Le Maire rappelle l’extrait du courrier :
Afin de réaliser ces travaux, là SEMCODA va devoir mettre en place des prêts bancaires, sans doute auprès de la Banque des Territoires (CDC} pour une durée qui ne pourra être inférieure à 25 ans.
Dès lors et afin de pouvoir amartir ces prêts. il est indispensable que la durée du bail à construction précilé, soil prorogée el sa date d'expiration reportée au 1% Janvier 2055. Ainsi, SEMCODA pourra engager les travaux envisagés en ayant l'assurance de disposer du temps nécessaire pour pouvoir rembourser la totélité de ces prêts avant que le bail arrive à son terme.
Après présentation du contenu du courrier, le Maire soumet au vote par bulletins secrets la décision d’accepter ou non cette proposition.
Après dépouillement des bulletins, il en ressort les votes suivants :
-suffrages exprimés : 9 (8+1 pouvoir)
-bulletins OUI : 1
-bulletins NON : 8
Le Maire prend acte du refus par le Conseil municipal de cette proposition et un courrier sera fait à la SEMCODA dans ce sens.
6/ FSL 2025
Le Maire expose que le Fonds de Solidarité Logement a vocation à aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir alors qu’elles éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou qu’elles sont confrontées à un cumul de difficultés.
Le Fonds de Solidarité Logement est alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux et des communes qui le souhaïitent.La contribution est calculée sur la base de 0.35 euros par habitant. Au regard du nombre croissant des demandes enregistrées sur la commune, le Maire propose au conseil de renouveler sa participation à ce fonds pour 2025. Le montant de la contribution sera alors de 843 x 0.35 = 295.05 euros. Le mandat de paiement sera émis au compte 6558 du BP 2025
Remarques : Pierre BEAUCARNOT demande si cette participation est obligatoire. Monsieur le Maire répond que non mais que certains foyers symphorinoiïs ont bénéficié des aides de ce fonds les années passées.
7/ ZAER
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, M le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 11 DECEMBRE 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
PV séance du 20.03.2025
Page 4 industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) Vu la concertation du public réalisée entre le 23 novembre et le 1er décembre 2023, M. le Maire expose que les zones présentées ici sont celles qui ressortent de ces échanges de décembre 2023. M. le Maire soumet ces zones à délibération.
Oui l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal : - VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération, et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l’Energie.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif
1/Point sur le projet de la bibliothèque : L'architecte fera deux propositions d’aménagements avec ou sans ascenseur, deux systèmes de chauffage différent ( pompe à chaleur ou poêle granulés) et les chiffrages devraient être communiqués pour la fin du mois de Mars 2025 en prévision du budget.
2/ Point sur le dossier du restaurant: une plainte va être déposée par l’avocate de la commune auprès du Procureur de la république pour vol. Par ailleurs une nouvelle procédure va être engagée devant les tribunaux pour les impayés de loyers afin que les poursuites envers le gérant personnellement puissent avoir lieu. La première procédure a été engagée envers la société l’ Atelier .
3/ Point sur le projet de lotissement : la CUCM continue de travailler sur le projet, les études de sol ont été faites. Le feu vert a été donné pour étudier les demandes de particuliers qui souhaiteraient se porter acquéreurs des parcelles destinées aux maisons individuelles. Des contacts continuent entre la CUCM et des opérateurs immobiliers pour investir dans les constructions de logements sociaux, en complément de ceux qui seront faits par l’'OPAC. Il y aura au total 18 logements nouveaux.
4/ Taux des taxes pour 2025.
Les bases viennent d’être notifiées pour les impositions de 2025. Une présentation des recettes attendues a été faite aux conseillers. Sachant que la DGF va encore baisser, il a été proposé de réfléchir à une petite augmentation des taux pour équilibrer nos recettes communales. Deux simulations de taux ont été faites et le conseil municipal a choïs une augmentation des taux TFB et TFNB de 1%.
Ces taux seront votés lors de la séance du vote du BP 2025.
Monsieur le Maire demande si d’autres questions sont à discuter, l’ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 19H45.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE,
pour être publié le 0h Îd | 1S à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56
de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 21.03.2025
Le Maire La secrétaire de séance MORIEY
Jean PISSELS "2 Madame BARNAY
PV séance du 20.03.202
Page 5