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Compte-Rendu - 0baee1b3ac0d217a0a62f3426086ac124119e8ee Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0baee1b3ac0d217a0a62f3426086ac124119e8ee)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, SAINT SYMPHORIEN . ._. DE MARMAGNE Conseil Municipal

Séance du 30 NOVEMBRE 2018 à 19 heures 00

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19H10.

Etaient présents : Mmes BARNAY, DECHAUME, PERRIER, MARTIN, LIPPENS, RODES, Messieurs

BRIET, LACROIX, JOLY, LAMOUR, TESTARD.

Etait absent : Madame BOULEZ

Secrétaire de séance : M. LACROIX J.C

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL : à l’unanimité

Ajout de deux délibérations à la séance : Ligne de pré-financement et désherbage de livres à la bibliothèque

Accord à l’unanimité.

1/ Reprise de concessions

Le Maire rappelle la procédure de reprise de concessions lancée depuis 2013. La procédure des 3 ans est terminée et un nouveau constat d’abandon des concessions a été fait le 27 octobre 2018. Un mois après la notification du procès-verbal constatant de nouveau l’état d’abandon de la concession, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise des concessions se fait ou non. Le maire demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes : A251, A240, A203, À 216, À 183, A191, À 158, À 237 , B 14/15/16 et D37.Vu le Code général des collectivités

territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité, le conseil municipal décide à l’unanimité la reprise des

concessions et mandate les Pompes Funèbres VIOLLON pour effectuer les travaux.

2/ Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le conseil municipal, décide donc de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur qui seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer, collecter les questionnaires, vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE. Les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire et nommé par arrêté du Maire. Les agents recenseurs recrutés sont Mesdames CHEVALIER Angélique et LAUPRETRE Christelle. Accord à l’unanimité.

3/ RIFSSEP

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le rythme de versement de l’indemnité des agents titulaires (IFSE) , qui sera mensuelle et non plus semestrielle à compter de janvier 2019. Des précisions ont été apportées sur les conditions de versement de l’IFSE et du Complément Indemnitaire Annuel en cas d’absences.

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Compte rendu de la séance du 30.11.2018

Page 1/54/ DM budget Commune

Changement d’affectation de crédits de l’opération 1202 ( mairie) vers l’opération 1401( acquisition matériel technique }) pour 1000 euros afin de comptabiliser une pièce complémentaire au nouveau matériel acquis pour le tracteur.

S/Fonds de concours chemins ruraux ( participation financière CUCM) Par courrier en date du 01/03/2018 la commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour l’achat du tracteur et ses accessoires à hauteur de 58500 euros HT. Le montant des achats s’élève à 58100 euros HT et donc la subvention demandée à la CUCM sera de 29050 euros. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce montant et décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonds de concours à intervenir avec la CUCM à cette fin.

6/ Subventions aux associations

Le conseil municipal a voté à l’unanimité les subventions aux associations suivantes :

O.M.C. 100.00 € 150.00 €

St Symp’Animation 100.00 € 100.00 €

Les Amis des Ecoles 0 100.00 €

Les Amis du Mesvrin 100.00 € 100.00 €

Club du Renouveau 100.00 € 100.00 €

Interlude 100.00 € 100.00 €

Le Foot de Marmagne 100.00 € 100.00 €

Tonic Moto 50.00 € 50.00 €

Paroisse de l’Epiphanie 50.00 € 50.00 €

AMUR 50.00 € 50.00 €

Creusot Vélo Sport 150.00 € 150.00 €

FNACA 50.00 € 50.00 €

ACPG-CATM 50.00 € 50.00 €

ASSAD Autun 50.00 € 80.00 €

AFM-TELETHON 100.00 € 50.00 €

DDEN 40.00 € 40.00 €

Papillons Blancs Le Breuil 40.00 € 40.00 €

Papillons Blancs Blanzy 40.00 € 40.00 €

Secours catholique 40.00 € 40.00 €

Académie Bourdon 40.00 € 40.00 €

Étant et ictimes 0e rare) 50.00 € 50.00 € ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

« FESTIVAL DES LYCEENS 71 » 0 50.00 €

Un dossier de demande de subvention va être transmis aux présidents d’Associations pour une meilleure attribution des aides en 2019.

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Compte rendu de la séance du 30.11.2018

Page 2/57/ Modifications des statuts de la CUCM

Le Maire expose : « Par délibération en date du 21 septembre 2016, le conseil de communauté a approuvé

pour la première fois les statuts de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau-les-Mines conformément

à l’article L5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. À sa suite, les conseils municipaux

des communes membres ont délibéré dans le délai imparti et selon des conditions de majorité requise. In

fine, M. le Préfet a acté lesdits statuts par arrêté daté du 28 décembre 2016.Lors du conseil de communauté

du 26 avril 2018, le conseil de communauté a étendu sa compétence à la « défense extérieure contre

l’incendie ». Les communes membres ont délibéré le 27 septembre 2018 pour approuver la modification

desdits statuts. Il appartient à présent à chacun des conseïls municipaux de communes membres

d’approuver selon les conditions de majorité qualifiée requise les statuts modifiés. Statuts approuvés à

l’unanimité du conseil.

8/Bail avec les nouveaux gérants du bar-Hôtel-restaurant

Le Maire rappelle au conseil municipal la décision des actuels gérants de la « Rose des Vents » de mettre

fin à leur activité au 31 décembre 2018. Des repreneurs ont été trouvés et le fonds de commerce leur a été

cédé et ils souhaitent reprendre l’activité en continuité, c’est-à-dire au 1° janvier 2019.

Pour ce faire, un nouveau bail doit être rédigé avec la nouvelle entreprise : « La Casa dell’a Conca d’Oro » représentée par Monsieur IACONNCO. Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le loyer appliqué jusqu’au 31.12.2018 à « La Rose des Vents » pour l’année 2019 (Ce loyer sera évolutif en fonction des indices nationaux d’évolution des loyers pour les années suivantes), de ne pas appliquer de loyer au mois de janvier 2019 et de mettre en place un dépôt de garantie afin de couvrir les impayés de loyer éventuels et /ou charges locatives, les coûts éventuels de réparations liées à des dégradations du local commercial et du logement par le preneur si celui-ci n’a pas procédé aux travaux alors que le contrat de bail l’y oblige, à hauteur de 2 mois de loyers.

9/vente des locaux 980 Route du Mesvrin

Le Maire expose au conseil municipal les négociations menées avec l’actuel gérant de la jardinerie sise 980, route du Mesvrin afin qu’il en fasse l’acquisition. Des négociations de prix ont été menées afin de trouver un juste prix.

Le conseil municipal a délibéré sur cette vente, son montant et ses modalités et a décidé d’accepter l’offre faite par la SCI du Bois du Ruault représentée par Messieurs Lionel et Walter REVIRON. Monsieur le Maire a été mandaté pour faire rédiger un compromis de vente au plus vite par l’étude de Maître BIZOLLON.

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Compte rendu de la séance du 30.11.2018

Page 3/510/Tarifs Salle René BEAUCARNOT

Le conseil municipal a reconduit les tarifs appliqués aux locations de la salle René BEAUCARNOT mais

il n°y a plus de dispositions tarifaires spécifiques pour les traiteurs.

COMMUNE

Possibilité de location Habitants, associations, commerçants, EXTERIEURS

uniquement

Hall d'entrée , bar Gratuit mais nettoyage 30€ 30€

à la charge des forfait forfait

occupants

jour

280€ 410€ 490 € 710€

Salle + bar

Salle + bar + cuisine 315€ 460 € 570€ 860 €

Du Ï" octobre au 30 avril HIVER HIVER HIVER HIVER

1 jour 2 jours l jour 2 jours

310 € 510€ 510€ 760 €

Salle + bar

Salle + bar + cuisine 355 € S60 € 620 € 910€

FRAIS DE NETTOYAGE 60 € 60 € 60 € 60 €

par location pour toute

occupation gratuite de la salle

11/ Ligne de pré-financement

Monsieur le Maire expose les difficultés de trésorerie rencontrée ce mois-ci en raison de diverses

subventions et remboursements de tva non perçus. Au regard des sommes importantes que cela représente,

il devient nécessaire de constituer une ligne de préfinancement pour faire face dans l’attente de ces recettes.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer ce contrat d’ouverture de crédits auprès du Crédit Agricole à hauteur de 40 000 euros au taux de 0.80%.

12/ Désherbage de livres à la bibliothèque

Les bénévoles de la bibliothèque proposent de déclasser du domaine public les documents retirés des

collections dont la liste est présentée en séance. Au regard de l’ancienneté des ouvrages, le conseil

municipal donne son accord à l’unanimité pour les retirer de la collection de la bibliothèque et autorise les

bénévoles à les proposer au public lors d’une vente.

Compte rendu de la séance du 30.11.2018

Page 4/5- Information donnée sur le contact pris avec l’OPAC : dossier abandonné par la SEMCODA et projet

de logements « BLONDEAU » transmis pour étude.

- Sécheresse : lecture des courriers transmis par le Président de la Communauté Urbaine suite à ses

demandes d’aides aux exploitants agricoles du territoire. Enoncé des mesures prises par l’Etat.

-_ Circuit des ballades vertes : présentation par Monsieur LACROIX des différents circuits proposés.

Quelques remarques sur le circuit PMR pour l’accessibilité qui semble difficile.

- Lecture du courrier d’un administré concernant le déroulement de l’enquête publique du PLUï et ses

dispositions envisagées pour la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23H00

Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.

Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour

être affiché le 04.12.2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi

du 5 août 1844.

Fait à St-Symphorien de Marmagne le 03.12.2018

EE Compte rendu de la séance du 30.11.2018

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