Déliberation - 012 RH modification du tableau effectifs et vacations

Documents similaires

Déliberation - 11 RH modification du tableau des effectifs et vac

Déliberation - 9 RH modification du tableau des effectifs et vaca

Déliberation - 11 RH modification du tableau des effectifs et vac

Déliberation - 15 RH modification du tableau des effectifs et vac

Déliberation - 011 RH modification du tableau des effectifs et va

Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 10 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 015 RH Modification du tableau effectifs

Déliberation - 012 RH modification du tableau effectifs et vacations Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 012 RH modification du tableau effectifs et vacations)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille, Conseil municipal du 2 octobre 2017

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 25 septembre 2017

12 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs et vacations

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.

W Conselllères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.

Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à : Mme FAZAL M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE

m Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 m Rapport de présentation :

Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :

L Créations de postes

Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer des postes au tableau des effectifs.

* Direction de l'enfance :

Suite à la réussite à un concours d'un agent du service périscolaire et loisirs, il convient de créer, afin de procéder à sa nomination, un poste appartenant au grade d'adjoint d'animation territorial de 2°" classe à temps complet.

Le poste à temps complet ainsi libéré sera proposé à la suppression au prochain Comité Technique.

+ Direction des affaires générales - service état civil :

Suite à une demande de changement de filière par un agent du service état civil (dans le cadre d'une mobilité), il convient de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet.

Cette mesure est sans incidence budgétaire.

Le poste d'adjoint du patrimoine à temps complet ainsi libéré sera affecté à la direction de la culture, au musée, afin de remplacer un agent ayant changé de service.

1/6Consell municipal du 2 octobre 2017

Envoyé en préfecture le 05/10/2017

maintena + Direction de la culture - service médiathèque :

Suite à une demande de changement de filière par un agent du service médiathèque (dans le cadre d'un reclassement médical), il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet.

Cette mesure est sans incidence budgétaire.

Le poste à temps complet ainsi libéré sera proposé à la suppression au prochain Comité Technique.

n préfecture le 05

“ Direction de la culture —- espace Matisse :

Considérant le fait qu'un agent de l'espace Matisse effectue 4 heures complémentaires de manière continue depuis plusieurs années, il convient de régulariser administrativement la situation et de créer un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires.

Cette mesure est sans incidence budgétaire.

Le poste à temps non complet (de 7 heures hebdomadaires) ainsi libéré sera proposé à la suppression au prochain Comité Technique.

IL Suppressions de postes

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs et suite à l'avis du comité technique en date du 21 septembre 2017, il convient de supprimer les postes inoccupés suivants au tableau des effectifs : 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet;

4 poste d'adjoint administratif à temps complet ;

1 poste d'adjoint technique à temps non complet (27h) ;

1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (2h30) ; 1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (4h) ; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (18h30) ; 1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet ;

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (9h) ; 1 poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet :

1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet ;

12 postes d'adjoints administratifs à temps complet ;

1 poste d'adjoint d'animation à temps complet;

4 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet ;

1 poste d'adjoint technique à temps complet ;

1 poste d'attaché à temps complet ;

1 poste de conseiller principal des activités physiques et sportives principal ; 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet ;

1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (7h). VYNYNYNVYNYYNNNNNYNNNNNY

Il. Vacations

A - Recrutement et rémunération des agents recenseurs

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a substantiellement modifié les modalités d'organisation du recensement de la population.

Ainsi, depuis le 1° janvier 2004, les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées, tous les ans, par sondage, auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements.

En 2018, les opérations de recensement se dérouleront du 18 janvier au 24 février, avec une possibilité de prolonger ce recensement jusque mi-mars, à la demande de l'INSEE.

2/6Conseil municipal du 2 octobre 2017

mms

Le recensement, photographie annuelle des territoires depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. II permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative.

Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, réparüition de la dotation globale de fonctionnement, etc.

Chaque année, Un coordonnateur est désigné pour les opérations de recensement et cinq agents recenseurs sont recrutés pour les opérations de collecte des données, qu'il vous est proposé de rémunérer de la façon suivante (identique à 2017) :

1,90 € brut par bulletin individuel collecté,

1,55 € brut par feuille de logement collectée,

1,20 € brut par feuille d'enquête famille,

16,00 € brut par séance de formation (hors personnel municipal),

90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,

90,00 € Indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin.

Ilest précisé qu'afin de couvrir les dépenses liées à l'ensemble de ces opérations effectuées au nom de l'Etat, la Ville a perçu pour l'année 2017, une dotation d'un montant de 6 363 €. (Pour mémoire, elle était de : 6 673 € en 2016, 7 130 € en 2015, 7 107 € en 2014, 7 253 € en 2018, 7 297 € en 2012.)

YVYYYNY

B - Recrutement de psychologues vacataires

La ville de Creil a recours au recrutement de personnels psychologues dans le cadre de vacations permettant de développer des actions de prévention autour de l'enfant, de soutien des équipes de professionnels et des parents dans les structures de la petite enfance.

L'ensemble de ces vacations interviendra durant la période du 1” octobre 2017 au 30 septembre 2018 pour un volume maximum de 90 heures avec un taux horaire brut de rémunération de 30,00 €.

Ilest ainsi proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le recrutement de psychologues vacataires.

L'incidence financière consécutive à ces vacations sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

C - Recrutement de pédiatres vacataires

L'intervention de pédiatres vacataires s'avère nécessaire dans les structures de la petite enfance afin d'assurer le suivi médical des enfants accueillis dans ces lieux.

Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le recrutement de pédiatres vacataires entre le 1° octobre 2017 et le 30 septembre 2018 inclus pour un volume maximum de 60 heures sur la période. Le taux brut horaire de la vacation est fixé à 46,00 €.

L'incidence financière consécutive à ces créations de postes et vacations sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

D - Vacations intervenants artistiques du spectacle

La ville de Creil, dans le cadre des activités de la Grange à Musique, salle de concert labélisée SMAC par le ministère de la culture, a régulièrement recours au recrutement d'artistes musiciens. Il s'agit la plupart du temps d'embauches ponctuelles, lors de soirée concerts, qui relèvent du régime de l'intermittence. La ville de Creil réalise ces embauches via le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).

Compte tenu de l'activité à la Locomolive (gérée par la Grange à Musique depuis fin 2015) et du cahier des charges du label SMAC, le service développe de plus en plus des actions culturelles et pédagogiques qui nécessitent également l'intervention d'artistes. Pour cela, nous utilisions jusqu'à présent l'intermittence pour ces activités (via le GUSO).

3/6Conseil municipal du 2 octobre 2017

Envoyé en préfecture le 05/10/2017

maintena La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Préfet de la Région Hauts-de-France nous ont rappelé par courrier les obligations réglementaires liées à l'activité spectacle : « Les activités d'enseignement,

de formation et d'animation relèvent du régime général et ne peuvent pas être déclarées au titre de prestations artistiques. »

Pour ce faire, la ville de Creil doit créer un poste de vacataire afin de permettre l'embauche ponctuelle de ces différents intervenants culturels.

L'ensemble de cette vacation interviendra durant la période du 1° janvier au 31 décembre pour un volume maximum d'un équivalent temps plein (1 ETP) soit 1 607 heures. |l s’agit de disposer d'un volume d'heures pour le recours ponctuel à ces intervenants extérieurs.

D'un point de vu comptable il s'agit d'une opération neutre. Ce volume d'heure ne sera jamais utilisé intégralement. Nous allons transposer les rémunérations habituellement proposées via le GUSO vers le régime général. Afin de conserver une certaine souplesse et de pouvoir moduler la rémunération en fonction du contenu et du temps de préparation de ces interventions.

Les taux horaires bruts de rémunération seront ainsi définis, en fonction des cadres d'emploi :

n préfecture le 05

13,06 €

14,69 € Intervenants artistiques non cadres (typologies différentes en fonction des métiers (metteur en 16,32 € scène, chorégraphe, plasticien, artiste visuel...)

17,93 €

19,59 €

24,49 € Artistes non cadres (typologies différentes en fonction des métiers (metteur en scène, 32,66 € chorégraphe, plasticien, artiste visuel...)

40,54 €

48,22€

55,91€ Intervenants artistiques cadres (typologies différentes en fonction des métiers (metteur en scène, chorégraphe, plasticien, artiste visuel...)

63,59 €

71,27 € Artistes cadres (typologies différentes en fonction des métiers : metteur en scène, 78,95 € chorégraphe, plasticien, artiste visuel...)

Vous êtes appelés à voter.

4/6Conseil municipal du 2 octobre 2017

Envoyé en préfecture le 05/10/2017

maintena m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis du comité technique en date du 21 septembre 2017,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 25 septembre 2017, Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant des postes inoccupés, Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 38 Pour: 27 Contre: 0 Abstention: 11

m Décide à l'unanimité :

Article 1° : de créer les postes suivants :

> 1 poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe à temps complet : > 1 poste d'adjoint administratif à temps complet;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet ; > 1 poste de professeur d'enselgnement artistique à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires.

Article 2 : de supprimer les postes suivants (cette mesure étant sans incidence budgétaire) : 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet;

1 poste d'adjoint admninistratif à temps complet;

1 poste d'adjoint technique à temps non complet (27h) ;

1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (2h30) ; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (18h30) ; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (4h) ;

1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet ;

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (9h); 1 poste d'animateur principal de 2°"° classe à temps complet ;

1 poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet ;

12 postes d'adjoints administratifs à temps complet ;

1 poste d'adjoint d'animation à temps complet;

1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet ;

1 poste d'adjoint technique à temps complet ;

1 poste d’attaché à temps complet ;

1 poste de conseiller principal des activités physiques et sportives principal ; 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet ;

1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (7 h).

Article 3 : de recruter 5 agents recenseurs pour les opérations de recensement devant se dérouler du 18 janvier au 24 février 2018, durée qui peut être prolongée à la demande de l'INSEE.

Article 4 : de rémunérer les agents recenseurs selon les modalités suivantes : > 1,90 € brut par bulletin individuel collecté,

> 1,55 € brut par feuille de logement collectée,

> 1,20 € brut par feuille d'enquête famille,

> 16,00 € brut par séance de formation (hors personnel municipal),

5/6

VYNYVNYNNYNNNYNNYNNNNYNNNN

LA VILIE 4Consell municipal du 2 octobre 2017

— Envoyé en préfecture le 05/10/2017 préfecture le 05/1

lé le 03/10/2017 Ses

l060-21600 G171002012-DE

maintenan > 90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil, > 90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin.

Article 5 : d'autoriser le recrutement de psychologues vacataires entre le 1” octobre 2017 et le 30 septembre 2018 pour un volume maximum de 90 heures. Le taux horaire de la rémunération brute est fixé à 30,00 €.

Article 6 : d'autoriser le recrutement de pédiatres vacataires entre le 1° octobre 2017 et le 30 septembre 2018 pour un volume maximum de 60 heures sur la période. Le taux horaire brut de la rémunération est fixé à 46,00 €.

Article 7 : d'autoriser le recrutement d'intervenants artistiques du spectacle vacataires entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018 pour un volume maximum de 1 607 heures. Les taux horaires bruts de rémunération sont fixés à:

13,06 €

14,69 € Intervenants artistiques non cadre (typologies différentes en fonction des métiers 16,32 € {metteur en scène, chorégraphe, plasticien, artiste visuel, musicien...) 17,93 €

19,59 €

24,49 € Artistes non cadres (typologies différentes en fonction des métiers (metteur en 32,66 € scène, chorégraphe, plasticien, artiste visuel, musicien …..)

40,54 €

48,22 € ue mil | . 5591€ Intervenants artistiques cadres (typologies différentes en fonction des métiers Ba 69 = (metteur en scène, chorégraphe, plasticien, artiste visuel, musicien ….)

7127€ Artistes cadres (typologies différentes en fonction des métiers (metteur en scène,

78,95 € chorégraphe, plasticien, artiste visuel, musicien …..)

Article 8 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue

exécutoire,

Date d'fféhage : (3 OUT. 2017 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de

Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dénât en sous-préfecture le ShouUY

et pwslicalion ou notification le ..@S.4o dr.

affiché le.….DB AO UX

Ceail,le …

Maire (l 4

Conseiller Départèmental de l'Oise

EX

CENT 4

CT