Déliberation - 015 RH Modification du tableau effectifs

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Déliberation - 015 RH Modification du tableau effectifs Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 015 RH Modification du tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique, Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018

Reçu en préfecture le 18/10/2018

(Affiché le 16/10/2018 mn —

1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015018-DE

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 octobre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1°’ octobre 2018

15 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.

# Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.

Etaient absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : : m Conseillères municipales & conseillers municipaux:

M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE

H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38

- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 H Rapport de présentation :

Madame Nicole GAPON, maire-adjointe, expose :

L Créations de postes

Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer des postes au tableau des effectifs.

# Direction de l’enfance

Service petite enfance

Suite à la nécessité de reclasser un agent pour raisons médicales, et compte tenu de la nécessité de respecter les obligations règlementaires en matière de taux d'encadrement des enfants en crèche, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet.

Service ATSEM

Afin de permettre le bon fonctionnement des services et la pérennisation de certains emplois permanents pour des agents non titulaires, il convient de créer 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet, et 3 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non complet, à raison de 23h30.

LA VILLE 4

CES LeiConseil municipal du 15 octobre 2018

ee Envoyé en préfecture le 18/10/2018 Reçu en préfecture le 18/10/2018

maintenan + Direction de la santé et solidarité

Service salubrité de l'habitat

Afin de permettre le bon fonctionnement des services et suite à la radiation d’un agent pour abandon de poste, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des techniciens territoriaux à temps complet.

+ Direction des ressources humaines

Suite au départ pour cause de mutation de la directrice des ressources humaines, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet.

+ Direction affaires générales et Juridiques

Service affaires générales

Suite à la réussite à un concours d'un agent affecté au service affaires générales, il convient de créer un poste au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, afin de permettre sa nomination.

Service Police municipale

Afin de permettre le bon fonctionnement des services et la nomination par voie de détachement d'agents occupant des fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique, il convient de créer 4 postes appartenant au cadre d'emploi des gardiens de police municipale à temps complet.

+ Direction générales des services techniques

Suite à la réussite à un concours d'un agent affecté à la Direction Générale des Services Techniques, il convient de créer un poste au grade d’adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet, afin de permettre sa nomination.

Service entretien des bâtiments et des écoles

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services suite à la séparation en deux entités distinctes de la direction de la logistique et des moyens généraux, il convient d'augmenter le temps de travail de 4 agents, afin de réduire les heures complémentaires récurrentes effectuées par ces agents : -3 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

-1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet.

+ Direction de la culture

Service médiathèques

Afin de permettre le bon fonctionnement des médiathèques et suite au recrutement par voie de mutation d'un agent, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi d'adjoint administratif à temps complet.

Conservatoire de Musique et de Danse

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il convient de créer un poste au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.

HT

‘Affiché le 16/10/2018 Here

10 : 060-216001743-20181015-DLRG181015015-DEConseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018

Reçu en préfecture le 18/10/2018

Affiché le 16/10/2018 ne

1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015015-DE

maintenan + Pôle population et démocratie locale

Service politique de la ville

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services et le changement de filière d'un agent appartenant à la filière culturelle, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratif à temps complet.

Service prévention/médiation

Afin de permettre la nomination d'un agent dont le contrat adulte relai arrive à son terme, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet.

+ Direction générale des services

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, il est nécessaire de créer un poste de directeur de projet appartenant au cadre d'emploi de catégorie À, filière administrative ou technique, à temps complet.

Il. Suppression de postes

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs et suite à l'avis du comité technique paritaire en date du 18 septembre 2018, il convient de supprimer les postes inoccupés suivants au tableau des effectifs : 1 poste appartenant au grade d'attaché

1 poste appartenant au grade d'assistant de conservation du patrimoine

1 poste appartenant au grade d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1% classe à temps non complet (9h hebdomadaires)

1 poste appartenant au grade technicien principal de 2è"° classe

1 poste appartenant au grade d'adjoint technique principal de 2ère classe

18 postes appartenant au grade ATSEM principal de 2ème classe

4 poste appartenant au grade d'auxiliaire de puériculture principal de 1" classe 14 postes appartenant au grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe NVYNYNN

ONNY

Vous êtes appelés à voter.

LA VUE À

HOTConseil municipal du 18 octobre 2018 Eee pu onu

Reçu en préfecture le 18/10/2018

Affiché le 16/10/2018 Re

1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015015-DE

maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 1* octobre 2018, Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 18 septembre 2018,

Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 38 Pour: 24 Contre: 0 Abstention : 14

m Décide à l'unanimité :

Article 1°": de créer les postes suivants :

> À poste appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet ;

> 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet ; > 8 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps nôn complet, à raison de 23h30 ;

> À poste appartenant au cadre d'emploi des techniciens territoriaux à temps complet ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet ;

> 2 postes au grade d'adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet ;

> 4 postes appartenant au cadre d'emploi des gardiens de police municipale à temps complet ; > 3 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi d'adjoint administratif à temps complet ;

> 1 poste au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1#% classe à temps non complet raison de 12 heures hebdomadaires ;

À poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratif à temps complet ; 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet ; 1 poste de directeur de projet appartenant au cadre d'emploi de catégorie A, filière administrative ou technique, à temps complet.

vv®

Article 2 : de supprimer les postes suivants :

À poste appartenant au grade d’attaché à temps complet ;

1 poste appartenant au grade d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet : À poste appartenant au grade d'assistant de conservalion du patrimoine principal de 1#° classe à temps non complet (9h hebdomadaires) ;

À poste appartenant au grade technicien principal de 2" classe à temps complet; 1 poste appartenant au grade d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet : 18 postes appartenant au grade ATSEM principal de 2e classe à temps complet ; 1 poste appartenant au grade d'auxiliaire de puériculture principal de 14e classe à temps complet ; 14 postes appartenant au grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet. VNYNNYNYNONNN

Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville,

4/5

ENT 4Conseil municipal du 15 octobre 2018

maintenan

Envoyé en préfecture le 18/10/2018

Reçu en préfecture le 18/10/2018

Affiché le 16/10/2018 eee

1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015015-DE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage : Î 6 OCT. 2018

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le ABlal4A.

et publication ou notification le BONTAER

affiché le … AG OlAS

CREIL, le …ARLAQ!.7OAR....

Maire et par délégation

énéral deg Services

Francis LE PAPE

Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

Maire/ de Greil

Conséillér\Dépañtemental de l'Oise

EY

LAVE 4

Dre C osEnvoyé en préfecture le 18/10/2018

Reçu en préfecture le 18/10/2018

Affiché le 16/10/2018 eee

ID : 060-216001743-20181015-DLRG181015015-DE