Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 051 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 051 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 040 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 005 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 142 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 041 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 004 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 018 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 070 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 052 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-051
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2020 Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2020-06-02-002 - Arrêté d'Habilitation Bureau d’Études Implant'action (Rectificatif) (2
pages) Page 4
43-2020-05-27-006 - Habilitation Bureau d’Études Cedacom (modificatif) (2 pages) Page 7
43-2020-04-15-002 - Habilitation Bureau d’Études Intencité (2 pages) Page 10
43-2020-04-15-003 - Habilitation Bureau d’Études Sigma Prisma Consultor (2 pages) Page 13
43-2020-04-09-002 - Habilitation Bureau d’Études TR Optima Conseil (2 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-003 - 'arrêté n°BCTE/2020/76du 3 juin 2020 portant modification du
nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes Brioude Sud
Auvergne pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats
élus au 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l'installation des candidats
qui seront élus au second tour des élections municipales. (2 pages) Page 19
43-2020-06-02-003 - Arrêté N°2020-21 du 2 juin 2020 (annule et remplace l'Arrêté SPB
N°2020-20 du 14 mai 2020) prononçant le transfert de 34 m² de la parcelle cadastrée B198
appartenant à la section des Beaux à la commune Le Mas-de-Tence (2 pages) Page 22
43-2020-06-03-004 - arrêté n°BCTE/2020/75 du 3 juin 2020 portant modification du
nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Pays de
Cayres et de Pradelles pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des
candidats élus au 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l'installation des
candidats qui seront élus au second tour des élections municipales. (2 pages) Page 25
43-2020-06-03-001 - arrêté n°BCTE/2020/77 du 3 juin 2020 portant modification du
nombre de conseillers communautaires pour la communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des
candidats élus au 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l'installation des
candidats qui seront élus au second tour des élections municipales. (2 pages) Page 28
43-2020-06-03-002 - arrêté n°BCTE/2020/78 du 3 juin 2020 portant modification du
nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Sucs
pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er
tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l'installation des candidats qui seront
élus au second tour des élections municipales. (2 pages) Page 31
43-2020-05-29-003 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SCI DU FER de traiter
une pollution aux PCB à STE-SIGOLENE (3 pages) Page 34
43-2020-06-03-005 - Arrêté préfectoral DSC-DS-2020-159 portant renouvellement de
l'agrément de formation de premiers secours pour l'UDSP 43 (Union départementale des
sapeurs pompiers de Haute-Loire) (3 pages) Page 38
43-2020-05-29-002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SCI DU FER de traiter une
pollution aux hydrocarbures à STE 6 SIGOLENE hydrocarbures (3 pages) Page 42
2 43-2020-05-26-005 - arrêté signé (2 pages) Page 46
43-2020-05-26-006 - arrete signé (2 pages) Page 49
43-2020-06-05-001 - arrêté signé (3 pages) Page 52
43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les
communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales
et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire (17 pages) Page 56
43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les
communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections
municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire (39
pages) Page 74
3 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-06-02-002
Arrêté d'Habilitation Bureau d’Études Implant'action
(Rectificatif)
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-06-02-002 - Arrêté d'Habilitation Bureau d’Études Implant'action (Rectificatif) 4 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et des risques naturels
Arrêté N°2020-020 du D 2 JUIN 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article
L.752-23 du code de commerce
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté N° 2020-015 du 15/04/2020
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole,
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique et notamment l’article 168;
Vu le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale et
notamment l’article 4 :
Vu Parrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce :
Vu la demande d’habilitation déposée par la société IMPLANT'ACTION, en date du 27 mars 2020 ;
Considérant le dossier fourni par le demandeur ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
Article ler- Monsieur GASSE Julien
Monsieur DELANNOY Dimitri
Monsieur ROLLAND Geoffrey
de la société IMPLANT'ACTION , représentée par Monsieur DELANNOY Dimitri, sise 31 rue de la
Fonderie — 59200 TOURCOING, sont habilités pour établir le certificat de conformité mentionné au premier
alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce à compter de ce jour.
Article 2 Le numéro de l’habilitation est: CC-2020-003 . Ce numéro devra figurer sur le certificat de
conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat de conformité.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site interet : www.haute-loire.pref gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-06-02-002 - Arrêté d'Habilitation Bureau d’Études Implant'action (Rectificatif) 5 Article 3 - Toute modification de l’extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur
de la demande, de la pièce d’identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à la
mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture.
Article 4 - L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.
Article 5 L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R 752-44-2.
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
res VE
Le Préf Haute-Loire,
Voies et délais de recours-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet www.felerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-06-02-002 - Arrêté d'Habilitation Bureau d’Études Implant'action (Rectificatif) 6 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-05-27-006
Habilitation Bureau d’Études Cedacom (modificatif)
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-05-27-006 - Habilitation Bureau d’Études Cedacom (modificatif) 7 7
LS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et des risques naturels
Arrêté N° 2020. OLA du 2 ? MA! 2928
portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L 752-6 du code de
commerce
MODIFICATIF N° 1
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole,
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ,
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique et notamment l’article 166:
Vu le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale
et notamment l’article 5 :
Vu l’arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse
d’impact mentionnée au III de l’article L 752-6 du code de commerce :
Vu la demande d’habilitation déposée par la société CEDACOM, en date du 9 octobre 2019 :
Vu les pièces complémentaires fournies, en date du 28 octobre 2019 :.
Vu la demande d’habilitation modifiée, transmise par la société CEDACOM, en date du 30/04/2020
Considérant le dossier fourni par le demandeur ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
Article ler - Monsieur DELPORTE Patrick
Monsieur LEDEZ Nicolas
Madame CARPENTIER née CALON Marine
de la société CEDACOM, représentée par Monsieur DELPORTE Patrick, sise 105 boulevard Eurvin —
Bâtiment E — 62200 Boulogne-sur-Mer, sont habilités pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de
l’article L 752-6 du code de commerce à compter du 1° janvier 2020.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-05-27-006 - Habilitation Bureau d’Études Cedacom (modificatif) 8 Article 2 Le numéro de lhabilitation est : 2019-015. Ce numéro devra figurer sur l’analyse d’impact au
même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 - Toute modification de l’extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur
de la demande, de la pièce d’identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à la
mise à Jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture.
Article 4 - L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.
Article S L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnéesà l’article R 752-6-1.
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Préfètde la Haute-Loire
Nécolas de MAISTRE
Voies et délais de recours-
Le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peutfaire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet www.telerecours. fr
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-05-27-006 - Habilitation Bureau d’Études Cedacom (modificatif) 9 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-04-15-002
Habilitation Bureau d’Études Intencité
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-15-002 - Habilitation Bureau d’Études Intencité 10 | a î a Liberté « Égalité » Fraternité =" Fgalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et des risques naturels
Arrêté N° 2090 O4 du { 5 AVR, 2020
Portant habilitation pour réaliser
l'analyse d’impact mentionnée au
III de l’article L 752-6 du code
de commerce
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole,
VU le code de commerce et notamment
les articles L 752-6 et suivants ;:
VU le décret du Président de la République
du 27 mars 2019 portant nomination
de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU les dispositions de la loi N° 2018-1021
du 23 novembre 2018, portant évolution
du logement, de l’aménagement et du numérique et notamment l’article 166;
Vu le décret N° 2019-331 du 17 avril
2019 relatif à la Composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation
commerciale et notamment l’article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le
contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L 752-6 du code de commerce :
Vu la demande d’habilitation déposée
par la société INTENCITÉ en date du
19 mars 2020 :
Considérant le dossier fourni par le demandeur
:
Surproposition du directeur départemental
des Territoires ;
ARRETE
Article ler - Monsieur BONNEFOY
Nicolas
Madame BOUFTANE Alexandra
Monsieur SOUDEK Ufrich
de la société INTENCITÉ > l'éprésentée
par Monsieur BONNEFOY Nicolas, sise
33 cité industrielle 75011 PARIS, sont habilités Pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article
L 752-6 du code de Commerce à compter de ce jour.
Article 2 Le numéro de l’habilitation
est : 2020-006. Ce numéro devra figurer
sur l'analyse d’impact au même titre que la date et la signature de l’auteur de l'analyse.
Direction Départementale des Territoires
de la Haute-Loire 13, rue des
Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY
Cedex Tél : 04 71 05 84
00 - Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire. gouv.fr - Site internet
: Www.haute-loire.pref gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-15-002 - Habilitation Bureau d’Études Intencité 11 Article 3 - Toute modification de l’extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur de la demande, de la pièce d’identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture.
Article 4 - L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.
Article 5 L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R 752-6-1.
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le F4
Voies et délais de recours-
Le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 - Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref. gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-15-002 - Habilitation Bureau d’Études Intencité 12 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-04-15-003
Habilitation Bureau d’Études Sigma Prisma Consultor
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-15-003 - Habilitation Bureau d’Études Sigma Prisma Consultor 13 1 # Re> FA Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et des risques naturels
Arrêté N° 2 20- o47 du 95 AVR, 2020
portant habilitation pour réaliser l’analÿse d’impact mentionnée au If de l’article L 752-6 du code de
commerce
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole,
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants :
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire :
VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique et notamment l’article 166;
Vu le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale et notamment l’article 5
;
Vu l’arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L 752-6 du code de commerce :
Vu la demande d’habilitation déposée par la société SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA, er date du 4 mars
2020 :
Vu les pièces complémentaires fournies, en date du 19 mars 2020 ;
Considérant le dossier fourni par le demandeur ;
Surproposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1er- Monsieur LE RAY Philippe
de la société SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA . représentée par Monsieur LE RAY Philippe, sise Rua Dr José Francisco
Teixeira Azevedo N 8800-075 CONCEICAO - TAVIRA - PORTUGAL, est habilité pour réaliser l’analyse d’impact
mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce à compter de ce jour.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-15-003 - Habilitation Bureau d’Études Sigma Prisma Consultor 14 Article 2 Le numéro de l’habilitation est : 2020-007. Ce numéro devra figurer sur l’analyse d’impact au
même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 - Toute modification de l’extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur
de la demande, de la pièce d’identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à la
mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture.
Article 4 - L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.
Article 5 L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R 752-6-1.
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fee tn Pie
Voies et délais de recours-
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins - CS 60350 —- 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-15-003 - Habilitation Bureau d’Études Sigma Prisma Consultor 15 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2020-04-09-002
Habilitation Bureau d’Études TR Optima Conseil
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-09-002 - Habilitation Bureau d’Études TR Optima Conseil 16 |
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et des risques naturels
Arrêté N° 2020-0453 du 9 AVR 2020
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article
L.752-23 du code de commerce
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole,
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants e
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique et notamment l’article 168:
Vu le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale et
notamment l’article 4 :
Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce ;
Vu la demande d’habilitation déposée par la société TR OPTIMA CONSEIL, en date du 1er avril 2020 ;
Considérant le dossier fourni par le demandeur ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1er- Madame GODIOT Manon
Madame GOUBIN Aurélie
de la société TR OTIMA CONSEIL, représentée par Madame TÉLÉGA Élise, sise 4 place du Beau Verger —
44120 VERTOU, sont habilitées pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l’article L.752-23 du code de commerce à compter de ce jour.
Article 2 Le numéro de l’habilitation est : CC-2020-004 . Ce numéro devra figurer sur le certificat de
conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat de conformité.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref. gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-09-002 - Habilitation Bureau d’Études TR Optima Conseil 17 Article 3 - Toute modification de l’extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l’auteur
de la demande, de la pièce d’identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à la
mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en Préfecture.
Article 4 - L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.
Article 5 L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R 752-44-2.
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
* Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2020-04-09-002 - Habilitation Bureau d’Études TR Optima Conseil 18 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-003
'arrêté n°BCTE/2020/76du 3 juin 2020 portant
modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté de communes Brioude Sud Auvergne
pendant la période mixte se situant entre la période
d'installation des candidats élus au 1er tour des élections
municipales du 15 mars 2020 et l'installation des candidats
qui seront élus au second tour des élections municipales.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-003 - 'arrêté n°BCTE/2020/76du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes Brioude Sud Auvergne pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des 19 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
ARRETE N° BCTE/2020//6du 3 JOIN 2020
Portant modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté de communes Brioude Sud Auvergne pendant la période mixte se situant entre
la période d'installation des candidats élus au 1°” tour des élections municipales du 15 mars 2020 et
l'installation des candidats qui seront élus au second tour des élections municipales
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, notamment le VII de l’article 19 ;
VU le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux
et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le
premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020 ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-6 du 27 mars 2020 portant délégation de signature à
M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne ;
VU l'arrêté n°BCTE/2018/141 du 6 décembre 2018 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne ;
VU l’arrêté n°BCTE/2019/148 du 23 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne ;
CONSIDÉRANT que les communes de Blesle et de Paulhac, membres de la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne n’ont, d’une part pas eu leur conseil municipal élu à l’issue du ler tour des élections
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)
Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-003 - 'arrêté n°BCTE/2020/76du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes Brioude Sud Auvergne pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des 20 municipales du 15 mars 2020 et qu’un second tour sera donc organisé, et d’autre part que leur nombre de
conseillers communautaires diffère entre les deux arrêtés susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article Ler : A compter du 18 mai 2020 et jusqu’à la première réunion du conseil communautaire suivant le
second tour des élections municipales et communautaires, le conseil communautaire de la communauté de
communes de Brioude Sud Auvergne sera composé de conseillers communautaires issus des conseils
municipaux élus au [* tour de Pélection municipale du 15 mars 2020 et de conseillers communautaires
siégeant au conseil avant le renouvellement des conseils municipaux.
Article 2: Les communes de Blesle et de Paulhac bénéficient toutes deux d’un second conseiller
communautaire,
Monsieur Thierry VERDIER est désigné deuxième conseiller communautaire pour la commune de Blesie.
Monsieur Laurent PHILIPPON est désigné deuxième conseiller communautaire pour la commune de
Paulhac.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Brioude sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la
communauté de communes de Brioude Sud Auvergne et aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le 6 3 JU 2020
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Rémy DARROUX
4
Voies _et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiinistratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-003 - 'arrêté n°BCTE/2020/76du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes Brioude Sud Auvergne pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des 21 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-02-003
Arrêté N°2020-21 du 2 juin 2020 (annule et remplace
l'Arrêté SPB N°2020-20 du 14 mai 2020) prononçant le
transfert de 34 m² de la parcelle cadastrée B198
appartenant à la section des Beaux à la commune Le
Mas-de-Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-02-003 - Arrêté N°2020-21 du 2 juin 2020 (annule et remplace l'Arrêté SPB N°2020-20 du 14 mai 2020) prononçant le transfert de 34 m² de la parcelle cadastrée B198 appartenant à la section des Beaux à la commune Le Mas-de-Tence 22 à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté SPB N°2020 – 21 du 2 juin2020
prononçant le transfert à la commune de Le Mas-de-Tence
de 34 m² de la parcelle cadastrée B 198 appartenant à la section des Beaux Annule et remplace l’arrêté SPB N°2020-20 du 14 mai 2020
Le Préfet de la HAUTE-LOIRE,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu l’article L 2411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales relatifs aux sections de communes ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mai 2019 portant nomination de Madame Véronique ORTET, en qualité de sous-préfète de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination N°2019-65 du 29 mai 2019, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, sous-préfète de Brioude ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SG-Coordianation N°2019-63 du 29 mai 2019, portant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, sous-préfète de l’arrondissement d’Yssingeaux ;
Vu la délibération du conseil municipal de Le Mas-de-Tence, en date du 3 janvier 2020, sollicitant le transfert à la commune de 34 m² de la parcelle cadastrée B 198, appartenant à la section des Beaux, afin de régulariser l’emprise de la voie communale n°12 ;
Vu le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 3 janvier 2020, établi par le maire ;
Vu la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d'une section peut être prononcé par le représentant de L’État, à la demande du conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à l'article L2411-12-2 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude,
A R R E T E :
Article 1er : 34 m² de la parcelle cadastrée B198 appartenant à la section des Beaux (commune Le Mas-de-Tence) est transférée à la commune de Le Mas-de-Tence.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-02-003 - Arrêté N°2020-21 du 2 juin 2020 (annule et remplace l'Arrêté SPB N°2020-20 du 14 mai 2020) prononçant le transfert de 34 m² de la parcelle cadastrée B198 appartenant à la section des Beaux à la commune Le Mas-de-Tence 23 Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Le Mas-de-Tence.
Article 3 : Monsieur le maire de la commune de Le Mas-de-Tence est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 2 juin 2020
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Christine HACQUES
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-02-003 - Arrêté N°2020-21 du 2 juin 2020 (annule et remplace l'Arrêté SPB N°2020-20 du 14 mai 2020) prononçant le transfert de 34 m² de la parcelle cadastrée B198 appartenant à la section des Beaux à la commune Le Mas-de-Tence 24 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-004
arrêté n°BCTE/2020/75 du 3 juin 2020 portant
modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté de communes des Pays de Cayres et
de Pradelles pendant la période mixte se situant entre la
période d'installation des candidats élus au 1er tour des
élections municipales du 15 mars 2020 et l'installation des
candidats qui seront élus au second tour des élections
municipales.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-004 - arrêté n°BCTE/2020/75 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er 25 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
ARRETE N° BCTE/2020/75du D © JUN 7120
Portant modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles pendant la période mixte se
situant entre la période d'installation des candidats élus au 1” tour des élections municipales du 15
mars 2020 et l’installation des candidats qui seront élus au second tour des élections municipales
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de POrdre du Mérite Agricole,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, notamment le VII de l’article 19 ;
VU le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux
et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le
premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020 ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-6 du 27 mars 2020 portant délégation de signature à
M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2000 modifié portant création de la communauté de communes des
Pays de Cayres et de Pradelles ;
VU l'arrêté n°BCTE/2018/09 du 30 janvier 2018 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles ;
VU l’arrêté n°BCTE/2019/129 du 14 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles ;
CONSIDÉRANT que les communes d’Alleyras et de Saint-Jean-Lachalm, membres de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles, n’ont, d’une part pas eu leur conseil municipal élu à l’issue du
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PU Y-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 —- Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 161130 (fermeture à 16H00 le vendredi)
Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fcrmé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-004 - arrêté n°BCTE/2020/75 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er 26 ler tour des élections municipales du 15 mars 2020 et qu’un second tour sera donc organisé, et d’autre part
que leur nombre de conseillers communautaires diffère entre les deux arrêtés susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article 1”: À compter du 18 mai 2020 et jusqu’à la première réunion du conseil communautaire suivant le
second tour des élections municipales et communautaires, le conseil communautaire de la communauté de
communes des Pays de Cayres et de Pradelles sera composé de conseillers communautaires issus des
conseils municipaux élus au 1% tour de l’élection municipale du 15 mars 2020 et de conseillers
communautaires siégeant au conseil avant le renouvellement des conseils municipaux.
Article 2: Les communes d’Alleyras et de Saint-Jean-Lachalm bénéficient toutes deux d’un second
conseiller communautaire.
Monsieur Alain REDON est désigné deuxième conseiller communautaire pour la commune d’Alleyras.
Monsieur Joël FAISANDIER est désigné deuxième conseiller communautaire pour la commune de Saint
Jean-Lachaim
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté de communes des
Pays de Cayres et de Pradelles et aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le û 3 JR 2020
Pour là préfet et par délégation,
le secrdtarre général,
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ei d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-004 - arrêté n°BCTE/2020/75 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er 27 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-001
arrêté n°BCTE/2020/77 du 3 juin 2020 portant
modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
pendant la période mixte se situant entre la période
d'installation des candidats élus au 1er tour des élections
municipales du 15 mars 2020 et l'installation des candidats
qui seront élus au second tour des élections municipales.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-001 - arrêté n°BCTE/2020/77 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des 28 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
ARRETE N° BCTE/2020/77 au À 3 JUIN 2020
Portant modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté d’agglomération de Puy-en-Velay pendant la période mixte se situant entre la
période d’installation des candidats élus au 1°” tour des élections municipales du 15 mars 2020 et
installation des candidats qui seront élus au second tour des élections municipales
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, notamment le VII de l’article 19 ;
VU le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux
et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le
premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020 ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
1
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-6 du 27 mars 2020 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 modifié portant création de la communauté d’agglomération du
Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté n°BCTE/2018/21 du 15 février 2018 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté n°BCTE/2019/127 du 14 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ;
CONSIDÉRANT que la commune d’Espaly-Saint-Marcel, membre de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay n’a, d’une part pas eu son conseil municipal élu à l’issue du ler tour des élections municipales
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 43009 LE PU Y-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-001 - arrêté n°BCTE/2020/77 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des 29 du 15 mars 2020 et qu’un second tour sera donc organisé, et d’autre part que son nombre de conseillers
communautaires diffère entre les deux arrêtés susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article ler : À compter du 18 mai 2020 et jusqu’à la première réunion du conseil communautaire suivant le
second tour des élections municipales et communautaires, le conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay sera composé de conseillers communautaires issus des conseils
municipaux élus au 1% tour de l’élection municipale du 15 mars 2020 et de conseillers communautaires
siégeant au conseil avant le renouvellement des conseils municipaux.
Article 2 : Le nombre de conseillers communautaires de la commune d’Espaly-Saint-Marcel passe de 3 à 2.
Le mandat de conseiller communautaire de Monsieur André REYNAUD est retiré.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay et aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le 03 JUIN e02
Pouryle préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Rémy DARROUX
t
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
Jaire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-001 - arrêté n°BCTE/2020/77 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des 30 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-002
arrêté n°BCTE/2020/78 du 3 juin 2020 portant
modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté de communes des Sucs pendant la
période mixte se situant entre la période d'installation des
candidats élus au 1er tour des élections municipales du 15
mars 2020 et l'installation des candidats qui seront élus au
second tour des élections municipales.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-002 - arrêté n°BCTE/2020/78 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Sucs pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des élections 31 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
ARRETE N° BCTE/2020/8 au D À JUIN 7070 Portant modification du nombre de conseillers communautaires
pour la communauté de communes des Sucs pendant la période mixte se situant entre la période d’installation des candidats élus au 1° tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation des candidats qui seront élus au second tour des élections municipales
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, notamment le VII de l’article 19 ;
VU le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020 ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-6 du 27 mars 2020 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1999 modifié portant création de la communauté de communes des Sucs ;
VU l'arrêté n°DIPPAL/B3/2013/152 du 23 octobre 2013 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Sucs ;
VU l'arrêté n°BCTE/2019/127 du 14 octobre 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Sucs ;
CONSIDÉRANT que la commune de Retournac, membre de la communauté de communes des Sucs n’a, d’une part pas eu son conseil municipal élu à l’issue du ler tour des élections municipales du 15 mars 2020
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-002 - arrêté n°BCTE/2020/78 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Sucs pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des élections 32 et qu’un second tour sera donc organisé, et d’autre part que son nombre de conseillers communautaires
diffère entre les deux arrêtés susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article 1er : À compter du 18 mai 2020 et jusqu’à la première réunion du conseil communautaire suivant le
second tour des élections municipales et communautaires, le conseil communautaire de la communauté de
communes des Sucs sera composé de conseillers communautaires issus des conseils municipaux élus au 1°
tour de l’élection municipale du 15 mars 2020 et de conseillers communautaires siégeant au conseil avant le
renouvellement des conseils municipaux.
Article 2 : le nombre de conseillers communautaire de la commune de Retournac passe de 5 à 4,
Le mandat de conseiller communautaire de Monsieur Thierry BENEVENT est retité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de
la communauté de communes des Sucs et aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le ÿ 3 JU 2070
Rémy DARROUX
D
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-002 - arrêté n°BCTE/2020/78 du 3 juin 2020 portant modification du nombre de conseillers communautaires pour la communauté de communes des Sucs pendant la période mixte se situant entre la période d'installation des candidats élus au 1er tour des élections 33 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-05-29-003
Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SCI DU FER
de traiter une pollution aux PCB à STE-SIGOLENE
Mise en demeure
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-003 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SCI DU FER de traiter une pollution aux PCB à STE-SIGOLENE 34 Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE N° BCTE /2020 - 72 du 29 mai 2020
mettant en demeure la SCI DU FER, propriétaire d’un ancien site industriel, situé à
Cornassac, sur le territoire de la commune de SAINTE-SIGOLENE,
de traiter une pollution aux PCB
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole,
VU Particle L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration,
VU le code de l’environnement, Livre V, et notamment ses articles , L556-3 (dépollution), L. 541-3
(déchets), L. 541-11 relatifs aux plans nationaux d’élimination des déchets, ainsi que les articles R. 543-17,
R 543-20, R543-21, R. 543-30, R. 543-33, R. 543-34, KR. 543-40 et R 543-41,
VU Particle L541-1-1 du code de l’environnement qui définit le détenteur de déchets comme étant le
producteur des déchets (toute personne dont l’activité produit des déchets) ou toute autre personne qui se
trouve en possession des déchets,
VU le décret du président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU Parrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-06 du 27 mars 2020 portant délégation de signature à
M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT et
notamment son chapitre IV.3, approuvé par l’arrêté ministériel du 26 février 2003,
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 13 mars 2020,
VU le projet d’arrêté de mise en demeure transmis à la SCI du fer le 17 mars 2020,
VU les récépissés de déclaration du 28 août 1992 et 11 janvier 1996, délivrés à la société Eurotransmission
pour l’exploitation d’installations classées sur le site de Cornassac,
VU la déclaration de cessation d’activité du 27 février 2001,
VU les observations présentées par la SCI du fer sur le projet d’arrêté préfectoral,
CONSIDERANT que la SCI du fer détenait 2 transformateurs contenant des PCB, substances énumérées à
Particle R. 543-17 du code de l’environnement, sur un terrain situé au lieu-dit « Cornassac » à Sainte-
Sigolène,
CONSIDERANT que le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB
et PCT prévoit que cet appareil aurait dû être éliminé ou décontaminé avant le 31/12/2010,
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Internet : http:/vww.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-003 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SCI DU FER de traiter une pollution aux PCB à STE-SIGOLENE 35 CONSIDERANT les années de fabrication sur les plaques constructeurs des transformateurs et la mention
explicite sur une plaque « pyralène »
CONSIDERANT que l'appareil n’a pas été éliminé dans les délais impartis, que sa présence sur site a
permis un acte de malveiïllance, qu’à ce titre, le propriétaire de l'appareil a fait preuve de négligence,
CONSIDERANT que les rapports d’analyse du bureau d’étude PC environnement, mandaté par le
propriétaire, attestent la présence de PCB à des concentrations élevées sur le terrain de la SCI du fer,
CONSIDERANT que la SCI du fer stocke sur son terrain des tas de gravats pollués au PCB,
CONSIDERANT la découverte d’une pollution au niveau de la STEP « La Rouchouse » à Sainte-Sigolène,
la présence de PCB dans plusieurs cours d’eau, ainsi que l’atteinte de la faune piscicole par les PCB,
CONSIDERANT que des installations classées pour la protection de l’environnement ont été exploitées sur
le site de Cornassac, qu’à ce titre le préfet de la Haute-Loire est autorité chargée du pouvoir de police
mentionnée à l’article L. S41-3,
CONSIDERANT qu’il convient de traiter la pollution aux PCB du terrain dont est propriétaire la SCI du fer
au lieu dit « Cornassac » sur la commune de Sainte-Sigolène afin d’éviter toute nouvelle pollution de
l’environnement ;
Le pétitionnaire entendu,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mise en demeure
La SCI DU FER, dont le siège social est situé au 15 rue des frères Lumière 69680 CHASSIEU, représentée
par son directeur M. Victor TERMOZ, est tenue de réaliser, sous 4 mois à compter de la notification du
présent arrêté, les actions suivantes pour son site de Sainte-Sigolène au lieu dit « Cornassac » :
* supprimer les sources de pollution aux PCB, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et
sols pollués. Les objectifs de réhabilitation sont définis au regard d’un bilan massique et garantissent
Pabsence de relargage de PCB entraînant une dégradation significative de la qualité des eaux
souterraines ou superficielles
+ évacuer dans des filières autorisées les déchets générés par le chantier de dépollution (terres
excavées et gravats des locaux détruits) en respectant la hiérarchie des modes de traitement prévue
par l’article LS41-1 du code de l’environnement,
+ __ fournir à l’inspection des installations classées les bordereaux de suivi des déchets dangereux
générés par la dépollution.
Un compte-rendu de la réalisation effective de ces actions devra être fait à l’inspection des installations
classées.
ARTICLE 2 : Sanctions
En cas d’inexécution des dispositions du présent arrêté, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent
être exercées, il sera fait application des mesures prévues aux articles L 541-3 et L 556-3 du code de
Penvironnement.
6, avenue du Général de Gautle — CS 40321 — 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Téf : 04.71.09.43.43
Internet : http:/\vww.haute-loire.pref. gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-003 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SCI DU FER de traiter une pollution aux PCB à STE-SIGOLENE 36 ARTICLE 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’Etat dans le département de la Haute-Loire
pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
Conformément à l’article L 171-11 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux
de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée
2° par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
La juridiction administrative peut être saisie par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE À : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d'Yssingeaux, le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône Alpes, le responsable de l’unité
territoriale de la DREAL Auvergne, le maire de la commune de Sainte-Sigolène, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de la SCI du fer, 15 rue des
frères Lumière, 69380 CHASSIEU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire.
Au Puy en Velay, le 29 mai 2020
Pour le préfet et par délégation,
le sec taire général ,
1, __ Rémy DARROUX
Es
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Internet : http://vww.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-003 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SCI DU FER de traiter une pollution aux PCB à STE-SIGOLENE 37 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-005
Arrêté préfectoral DSC-DS-2020-159 portant
renouvellement de l'agrément de formation de premiers
secours pour l'UDSP 43 (Union départementale des
sapeurs pompiers de Haute-Loire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-005 - Arrêté préfectoral DSC-DS-2020-159 portant renouvellement de l'agrément de formation de premiers secours pour l'UDSP 43 (Union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire) 38 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF/DSC/SDS/2020- 159 EN DATE DU 3 JUIN 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DE FORMATION DE PREMIERS SECOURS POUR L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE HAUTE-LOIRE (UDSP 43)
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992, modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE, en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992, modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté ministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU l’arrêté ministériel du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU l’arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
VU l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation »
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-defense-securite-civile@haute-loire.gouv.fr
1/3
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-005 - Arrêté préfectoral DSC-DS-2020-159 portant renouvellement de l'agrément de formation de premiers secours pour l'UDSP 43 (Union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire) 39 VU l’arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours »
VU l’arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l’arrêté ministériel INTE17.20539A du 11 juillet 2017 portant l’agrément national de sécurité civile type D pour la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France avec l’UDSP de Haute-Loire en annexe,
VU l’arrêté ministériel INTE 17.14027A du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
VU l’arrêté préfectoral SG-COORDINATION 2019-91 du 9 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Suzanne FOUCAN, directrice des services du cabinet de la préfecture de Haute-Loire ;
VU les décisions d’agrément de la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, relatives aux référentiels internes de formation et de certification requis délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur (PSC1-1712B10, PSE1- 1808A14, PSE2-1808A14, PAE FPSC-0109B75, PAE FPS-0109B75, PAE FDF-0109B75, CEAF- 0109B75) ;
VU l’attestation d’affiliation pour la formation de premiers secours de l’union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire à la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France ;
VU la demande de renouvellement d’agrément transmis à la préfecture, le 13 mai 2020, par le président de l’union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire ;
SUR la proposition du chef des services des sécurités;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
L’agrément pour assurer les formations aux premiers secours est accordé dans le département de Haute-Loire, à compter de ce jour et pour deux ans à l’union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire - UDSP43.
ARTICLE 2
En application du titre II du 8 juillet 1992 modifié, cet agrément lui permet d’assurer les formations initiales et continues aux premiers secours :
• PSC1 - Prévention et secours civiques de niveau 1
• PSE 1- Premiers Secours en Équipe de niveau 1
• PSE 2 - Premiers Secours en Équipe de niveau 2
• PAE F PS - Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours • PAE F PSC - Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques • PIC F - Pédagogie Initiale et Commune de Formateur
L’union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire s’engage à :
a) assurer la formation du public aux premiers secours, conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ;
b) disposer d’un nombre suffisant de formateurs (médecins, instructeurs et moniteurs) pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;
c) faire assurer la formation et le recyclage de ses instructeurs et moniteurs ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-005 - Arrêté préfectoral DSC-DS-2020-159 portant renouvellement de l'agrément de formation de premiers secours pour l'UDSP 43 (Union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire) 40 d) proposer au préfet de la Haute-Loire des médecins, instructeurs et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des diverses formations aux premiers secours ; e) transmettre, annuellement, au préfet de la Haute-Loire un bilan d’activité faisant apparaître, notamment, le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
ARTICLE 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de la Haute-Loire peut :
• suspendre les sessions de formation ;
• refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
• suspendre l’autorisation d’enseigner des formateur et éventuellement retirer leurs cartes officielles ;
• retirer l’agrément.
En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
ARTICLE 4
Toute modification apportée au dossier de demande d’agrément devra être signalée, sans délai, au préfet de la Haute-Loire.
ARTICLE 5
L’agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté en date du 8 juillet 1992 modifié susvisé. Il prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le directeur des services du cabinet, le chef du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le président de l’union départementale des sapeurs pompiers de la Haute-Loire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Signé : Nicolas de MAISTRE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-005 - Arrêté préfectoral DSC-DS-2020-159 portant renouvellement de l'agrément de formation de premiers secours pour l'UDSP 43 (Union départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire) 41 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-05-29-002
Arrêté préfectoral mettant en demeure la SCI DU FER de
traiter une pollution aux hydrocarbures à STE 6
SIGOLENE hydrocarbures
Mise en demeure
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SCI DU FER de traiter une pollution aux hydrocarbures à STE 6 SIGOLENE hydrocarbures 42 7
Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE N° BCTE/2020 - 73 du 29 mai 2020
mettant en demeure la SCI DU FER, propriétaire d’un ancien site industriel,
situé à Cornassac, sur le territoire de la commune de SAINTE-SIGOLENE
de traiter une pollution aux hydrocarbures
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
VU Particle L 122-1 du code des relations entre le public et l’administration,
VU le code de l’environnement, Livre V, et notamment ses articles L 556-3 (dépollution), L 541-3 (déchets),
L 541-11 relatifs aux plans nationaux d’élimination des déchets, ainsi que les articles R 543-17, R 543-20, R
543-30, R 543-33, R 543-34, R 543-40 et R 543-41 ;
VU Particle L 541-1-1 du code de l’environnement qui définit le détenteur de déchets comme étant le
producteur des déchets (toute personne dont l’activité produit des déchets) ou toute autre personne qui se
trouve en possession des déchets ;
VU le décret du président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de
MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU Parrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-06 du 27 mars 2020 portant délégation de signature à
M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 13 mars 2020,
VU le projet d’arrêté de mise en demeure transmis à la SCI du fer le 17 mars 2020,
VU les récépissés de déclaration du 28 août 1992 et 11 janvier 1996, délivrés à la société
EUROTRANSMISSION pour l’exploitation d’installations classées sur le site de Cornassac,
VU la déclaration de cessation d’activité du 27 février 2001,
VU les observations présentées par la SCI du fer sur le projet d’arrêté préfectoral,
CONSIDERANT que la SCI du fer stocke sur son terrain des tas de gravats pollués aux hydrocarbures,
CONSIDERANT que les rapports d’analyse du bureau d’étude PC environnement mandaté par l’exploitant
attestent la présence d’hydrocarbures à des concentrations élevées sur le terrain de la SCI du fer,
CONSIDERANT la présence de cuves d’hydrocarbures qui n’ont pas été traitées à l’époque de la cessation
d’activité de la société EUROTRANSMISSION,
CONSIDERANT que des installations classées pour la protection de l’environnement ont été exploitées sur
ce site, qu’à ce titre le préfet de la Haute-Loire est l’autorité chargée du pouvoir de police mentionnée à
l’article L 541-3 du code de l’environnement,
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Internet : http://www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SCI DU FER de traiter une pollution aux hydrocarbures à STE 6 SIGOLENE hydrocarbures 43 CONSIDERANT qu’il convient de traiter la pollution aux hydrocarbures du terrain dont est propriétaire la
SCI du fer au lieu-dit « Cornassac » sur la commune de Sainte-Sigolène afin d’éviter toute pollution de
l’environnement,
Le pétitionnaire entendu,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE Î : Mise en demeure
La SCI du fer, dont le siège social est situé au 15 rue des frères Lumière 69680 CHASSIEU, représentée par
son directeur M. Victor TERMOZ, est tenue de réaliser les actions suivantes, sous 4 mois, à compter de la
notification du présent arrêté pour son site de Sainte-Sigolène au lieu dit « Cornassac » :
+ __ supprimer les sources de pollution aux hydrocarbures, selon la méthodologie nationale de gestion
des sites et sols pollués. Les objectifs de réhabilitation sont définis au regard d’un bilan massique et
garantissent l’absence de relargage d'hydrocarbures entraînant une dégradation significative de la
qualité des eaux souterraines ou superficielles,
+ évacuer dans des filières autorisées les déchets générés par le chantier de dépollution (terres
excavées et gravats des locaux détruits) en respectant la hiérarchie des modes de traitement prévue
par l’article L 541-1 du code de l’environnement,
+ fournir à l’inspection des installations classées les bordereaux de suivi des déchets dangereux
générés par la dépollution.
Un compte-rendu de la réalisation effective de ces actions devra être fait à l’inspection des installations
classées.
ARTICLE 2 : Sanctions
En cas d’inexécution des dispositions du présent arrêté, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent
être exercées, il sera fait application des mesures prévues aux articles L 541-3 et L 556-3 du code de
l’environnement.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département de la Haute-Loire pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE d : Délais et voies de recours
Conformément à l’article L 171-11 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux
de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée
2° par les tiers intéressés, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
6, avenue du Général de Gaulle —CS 40321 — 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43
Internet : http:/vwwhaute-loire.pref gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SCI DU FER de traiter une pollution aux hydrocarbures à STE 6 SIGOLENE hydrocarbures 44 La juridiction administrative peut être saisie par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d'Yssingeaux, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône Alpes, le responsable de l’unité territoriale de la DREAL Auvergne, le maire de la commune de Sainte-Sigolène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de la SCI du fer, 15 rue des frères Lumière, 69380 CHASSIEU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire.
Au Puy en Velay, le 29 mai 2020
Pour le préfet et par délégation,
le sedrétaire général ,
A gore
Rémy DARRQUX
D ns
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY EN VELAY cedex Tél : 04.71.09.43.43
Internet : http:/vww.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-29-002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SCI DU FER de traiter une pollution aux hydrocarbures à STE 6 SIGOLENE hydrocarbures 45 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-05-26-005
arrêté signé
arreté CAB-SESR 2020-04 du 26 mai 2020
renouvellement agrément CER MACHADO -LE MONASTIER SUR GAZEILLE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-26-005 - arrêté signé 46 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
CABINET
Service éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ n° CAB-BER 2020-29 du 2 6 MAI 2020 portant création de l’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
AGREEMENT N° E 20 043 0002 0
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas
de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° SG/Coordination 2019-91 du 9 septembre 2019 portant délégation de signature à
Madame Suzanne FOUCAN, directrice des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu la demande présentée par Madame Caroline BISCARRAT en date du 6 mars 2020, en vue d’être
autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé «BISCARRAT CONDUITE», situé 10 boulevard Aristide
Briand 43100 BRIOUDE.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du chef du service éducation et sécurité routières
ARRETE
Article 1er : Madame Caroline BISCARRAT est autorisée à exploiter, sous le n° E 20 043 0002 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «BISCARRAT CONDUITE», situé 10 boulevard Aristide Briand 43100
BRIOUDE.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-26-005 - arrêté signé 47 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations à la catégorie de permis suivante :
B-BE
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
Janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation.
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1979 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s’adressant au «Service Éducation et Sécurité Routières » de la
préfecture de la Haute-Loire.
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 : Le chef du service éducation et sécurité routières est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Caroline BISCARRAT et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le Q
6 MAI 2020
Suzanne FOUCA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
ww\w.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-26-005 - arrêté signé 48 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-05-26-006
arrete signé
arrêté CAB SESR 2020-04 portant renouvellement de l'agrément CER MACHADO - LE PUY EN
VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-26-006 - arrete signé 49 DE © = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
CABINET
Service éducation et sécurité routières
né 2 6 MAI 2020 ARRÊTÉ n° CAB-SESR 2020-04 du
portant renouvellement de l’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
AGRÉMENT N° E 10 043 2173 0
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas
de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° SG/Coordination 2019-91 du 9 septembre 2019 portant délégation de signature à
Madame Suzanne FOUCAN, directrice des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral CAB-CER 2015-05 du 1% avril 2015 autorisant Monsieur Manuel MACHADO
à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière, dénommé «&CER MACHADO» et situé 20 rue Saint Pierre 43150 LE MONASTIER
SUR GAZEILLE sous le numéro E 10 043 2173 0 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément, présentée par Monsieur Manuel MACHADO en date
du 27 février 2020 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du chef du service éducation et sécurité routières
ARRETE
Article 1er : Monsieur Manuel MACHADO est autorisé à exploiter, sous le n° E 10 043 2173 0, un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «CER MACHADO», situé 20 rue Saint Pierre 43150 LE MONASTIER SUR
GAZEILLE.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-26-006 - arrete signé 50 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B —- AM
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s’adressant au «Service Education et Sécurité Routières » de la
préfecture de la Haute-Loire.
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 : Le chef du service éducation et sécurité routières est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Manuel MACHADO et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 26 MAI 2020
Pour le
Suzanne FN
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telé-recours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-05-26-006 - arrete signé 51 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-05-001
arrêté signé
AGREMENT BAFM MACHADO LE PUY EN VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-05-001 - arrêté signé 52 : = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
CABINET
Service éducation et sécurité routières
ARR ÊTÉ CAB-SESR 2020-1 du 9 JUIN 2020
PORTANT AGRÉMENT, POUR L’EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT ASSURANT, A
TITRE ONÉREUX, LA FORMATION DES CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLÔMES EXIGES
POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ENSEIGNANT
DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGREEMENT N° F 20 043 0001 0
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, l'article R.
212-1 modifié par l'article 3 du décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à
la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, les articles KR. 213-1 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas
de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Va l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° SG/Coordination 2019-91 du 9 septembre 2019 portant délégation de signature à
Madame Suzanne FOUCAN, directrice des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Manuel MACHADO), en date du 16 mars 2020, en vue d’être
autorisé à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou
diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la cheffe du pôle éducation routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-05-001 - arrêté signé 53 ARRETE:
ARTICLE 1 : Monsieur Manuel MACHADO), est autorisé à exploiter l’établissement assurant à
titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé « CFR MACHADO »,
situé à 189 rue du Besson Z.A TAULHAC sous le numéro d’agrément :
F 20 043 0001 0
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq à compter de la date du présent
arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des diplômes, des qualifications professionnelles,
des autorisations d’enseigner la conduite fournis et des véhicules déclarés, à dispenser la (les)
formation(s) suivante(s) :
catégorie B et catégorie Poids Lourds
ARTICLE 4: Monsieur Grégoire LEROY, titulaire du brevet d’aptitude à la formation des
moniteurs d’enseignement de la conduite (B.A.F.M.) exerce les fonctions de directeur pédagogique
dans l’établissement et dans aucun autre.
L'exploitant adresse au préfet, dans le mois suivant le changement de directeur pédagogique, les
pièces énumérées au B de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé. Si les conditions
sont remplies, le préfet modifie l'arrêté d'agrément pour prendre en compte le changement de
directeur pédagogique.
ARTICLE 5 : Le présent agrément n’est valable que pour F’exploitation de l’établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du
12 avril 2016 susvisé.
ARTICLE 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des données sur
l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
a) Le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation ;
b) Les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données dans un
délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l’agrément peut être
engagée en application des dispositions du 2 paragraphe de l’article 11.
ARTICLE 7 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise du local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être adressée à la préfecture
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse de la salle située à une
adresse différente de celle mentionnée à l’article 1% du présent arrêté, tout changement de directeur
pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser à la
préfecture une demande de modification de l’agrément délivré au titre du présent arrêté,
ARTICEE 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 11 à 13 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-05-001 - arrêté signé 54 ARTICLE 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la
préfecture.
ARTICEE 10 : La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Manuel MACHADO et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le = 9 JUIN 2020
Pour le préfet, et par délégation,
Le chef du service éducation
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www. Telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-05-001 - arrêté signé 55 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-007
fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans
les communes de 1 000 habitants et plus
à l'occasion du second tour des élections municipales et
communautaires du 28 juin 2020dans le département de la
Haute-Loire
fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et
plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin
2020dans le département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 56 BE 4 Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DCL/BRE n° 2020 — 13 en date du 3 juin 2020
fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus
à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
Vu le code électoral et notamment son article L.264; '
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment ses article 19, 20 et 21 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-390 du 1% avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Loire — M. Nicolas de MAISTRE ;
Vu le décret n° 2019-9028 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté DCL/BRE n°2020-001 en date du 2 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DCL/BRE n°2020-002 en date du 10 janvier 2020 fixant les dates et modalités de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'arrêté DCL/BRE n°2020-009 en date du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1000 habitants et plus à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu les candidatures enregistrées pour le 2ème tour de scrutin;
Vu le résultat du tirage au sort effectué le 28 février 2020 pour l'attribution des emplacements d'affichage pour les communes de 1 000 habitants et plus ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 57 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 - Les listes de candidats aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, dans les
communes de { 000 habitants et plus est établie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 — Les listes de candidats devront être affichées en mairie dès réception, ainsi que dans chaque
bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 — Le secrétaire général de [a Préfecture, les sous-préfêtes des arrondissements de Brioude et
d’Yssingeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’Etat.
Au Puy-en-Velay, le 3 juin 2020
le Préfet
Signé : Nicolas de MAISTRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 58 ELECTIONS MUNICIPALES
second tour du 28 Juin 2020
Livre expurgé des listes et candidats
Page Ï
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 59 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 020 - Bas-en-Basset
01 agissons ensemble pour notre village Bas-en-Basset
1
QG
I
OS
CR
À
NW
de
10
11
12
13
14
IS
16
17
18
19
20
2]
22
23
24
25
26
27
M. BOURGIN-BAREE Paul
Mme LAHCEN Muriel
M. DANIEL Dominique
Mme BOURGIN Chrystelle
M. IBANEZ Roland
Mme DUBARD Corinne
M. ERMACORA Bruno
Mme FERRY Clémence
M. BADIER David
Mme SABATIER-PETIOT Martine
M. COTTIER Vincent
Mme GENETIER Gisèle
M. JANISSET Arnaud
Mme DARNE Amandine
M. CLAVARON Christophe
Mme CISLO Élise
M. BOURGIN-BAREL Jonathan
Mme MARCONNET Martine
M. RABEYRIN Joseph
Mme VALADOUX Catherine
M. FAVIER Yohan
Mme ARNAUD Odile
M. MEILLIER Grégory
Mme KRZONOWSKI Michelle
M. BEAL Georges
Mme DUMONT Andrée
M. CHARRA Kévin
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 60 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 020 - Bas-en-Basset
02 BATIR AVEC VOUS LE BAS DE DEMAIN
©
d
3
Os
CA
C9
9
= Mme FOURNIER-CHOLLET Christine
M. BARDEL Franck
Mme DUPUY Dominique
M. BEAU René
Mme CABATON Martine
M. DEFOURS Rémi
Mme BONNY Annie
M. CIZERON Jean-Pierre
Mme BENOIT Béatrice
M. DALL'ASEN Jeremy
Mme PEREZ Emeline
M. DECROIX Roger
Mme ASENCIO-VICENTE Stéphanie
M. GOUTELLE Jerôme
Mme MOULIN Nicole
M. TALLON Gerard
Mme CHAPELON Nicole
M. BERNAUD Patrick
Mme DAVID Arlette
M. VALSON Denis
Mme SARDA Carmen
M. CLAVARON Jean
Mme PAQUET Nadine
M. GALLOT-PERRIN Gérard
Mme BREUIL Marie-Dominique
M. VIGOUROUX René
Mme RUARD Yvette
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 61 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Commune 020 - Bas-en-Basset
03 Bien Vivre à Bas
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
M. JOLIVET Guy
Mme BLANGARIN Catherine
M. SAEZ Alain
Mme GUILLOT Françoise
M. BORY René
Mme FAVIER Christianne
M. MARTIN Alain
Mme NAVOGNE Brigitte
M. GONTAUD Bernard
Mme BLASSY Emilie
M. GESSEN Philippe
Mme BRUN Valérie
M. GARMIER Alain
Mme DESPREAUX Stéphanie
M. SILBERMANN Herve
Mme TISSOT Cécile
M. BARTHELEMY Nicolas
Mme CURTIL Valérie
M. MARGERIT Sébastien
Mme PHILIPPOT Catherine
M. BANCEL Cédric
Mme MARTIN Gisèle
M. PETIOT Éric
Mme OELIER Isabelle
M. BLACHON Alain
Mme CABATON Julie
M. DARLES Jean-Louis
Département 43 Haute-Loire
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 62 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 051 - Le Chambon-sur-Lignon
02 Vivre au Chambon
D
©
3
OO
Un
&
À
D
==
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
M, EYRAUD Jean-Michel
Mme VALLAT Denise
M. BADER Léo
Mme PICOTF Sandra
M. GENEST Sébastien
Mme VERNET Tiphaine
M. DUBOIS Philippe
Mme CHARREYRON Roselyne
M. MANEVAE Didier
Mme MAUREL Christiane
M. ARNAUD André
Mme ROUVEURE Isabelle
M. CROUZET Didier
Mme CHAMBON Chantal
M. ROYER Franck
Mme BERNARD Claudette
M. MOREL Pierre
Mme CHAZOT Danahée
M. PERRET Patrick
Mme BEAL Caroline
M. EYRAUD Didier
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 63 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 051 - Le Chambon-sur-Lignon
03 Pour un Chambon Vert, + ouvert
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
il
12
13
14
15
16
17
18
19
20
M. ANDRE Frédéric
Mme CHANTEPERDRIX Cécile
M. ROUX Frédéric
Mme MARTIGNON Christiane
M. SAVINI Antonio
Mie BARRIOL-RIVIERE Perrine
M. RUSSIER Jonathan
Mme CLEMENT Florence
M. ROUTIER Hervé
Mme VERILHAC Anne-Lise
M. LAROCHETTE Benjamin
Mme VALLA Kathy
M. EXBRAYAT André
Mme CHAREYRE BACHA Anne-Marie
M. AGIN Daniel André
Mme ARGAUD Myriam
M. JOUVE Jean-Claude
Mme MILLARD-CHARROIN Geneviève
M. BERTA Dominique
Mme PALLOT Elsa
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 64 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 089 - Espaly-Saint-Marcel
Candidat au conseil
communautaire
01 UN NOUVEL ELAN POUR ESPALY
M. FLANDIN Christian Oui
Mme MEYRUEIX Bettina Oui
M. BAIN Patrice Oui
Mme GOUDARD Céline
M. MERLE Xavier
Mme JOUVE Martine
M. SURREL Jean-Pierre
Mme TERRISSE Laurence
9 M. ISSARTEL François
10 Mme TOURNAYRE Armelle
}1 M. ARSAC François
12 Mme CHARRETIER Caroline
13 M. GIRARD Cédric
14 Mme GAUTHIER Audrey
15 M. PAGES Marc
16 Mme GAULTIER Solange
17 M. VALLETON Michaël
18 Mme DÉLORME Aurélie
19 M. CHAVIGNY Thibaud
20 Mme SOUCHON Chantal
21 M. MISAK Michal
22 Mme SIMOND Paulette
23 M. PLANTIN Guillaume
24 Mme BRUN Yolande
25 M. CROUZET Patrick
26 Mme FARIA Anaelle
27 M. ROBERT Michel
©
+
OO
CA
KE
©
D
==
Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 65 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 089 - Espaly-Saint-Marcel
Candidat au conseil
communautaire
02 ESPALY SAINT MARCEL C'EST VOUS
Mme MOSNIER Christianne Oui
M. VACHER Bernard
Mme MENINI Marie-Andrée
M. LAURENT Patrick
Mme NICOLAS Isabelle
M. REYNAUD Christian
Mme TRAUCHESSEC Colette
M. NAVARRE Patrick Oui
Mme VIALLE Elisabeth
M. DEPEYRE Stéphane
Mme PINAT Sandrine
M. FAURE Rémi
Mme JOUFFRE Marina
M. LACHAUME Joël
Mme JOUVE Laurence Oui
M. FORESTIER Thierry
Mme DAEMEN Karine
M. BERNARDINO Manuel (Nationalité : Portugaise)
Mme CROISSANT Hélène
M. BOUIX Jean-Pierre
Mme LASHERME Patricia
M. DEMONCHY Antoine
Mme SAGNARD Gisèle
M. CUBIZOLLES Christian
Mme COSTE Ghislaine
M. REYNAUD André
Mme CHAPUIS Audrey
©
2
Où
Un
HR
©)
ND
nt
JOUER
D
D
=
©
©
00
JO
Un
R
QU
ND
=
©
Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 66 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 089 - Espaly-Saint-Marcel
03 ESPALY EN COMMUN
D
IOUN
EE
©
ND
=
10
Il
12
53
14
15
16
[7
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
Mme MIALON Josiane
M. BOUARD David
Mme STEULLET Sylvie
M. BOUISSANE Rachid
Mme VIGNE Cyrielle
M. FRATINI Aldo
Mme COUDERT-GAY Claudine
M. DUFEUTRELLE Alex
Mme SILVESTRE Maria José (Nationalité : Portugaise)
M. MÜTZENBERG Michel
Mine JULIEN Christiane
M. LIOTIER Philippe
Mme BESSE Marie
M. PAGIS Patrick
Mme MAKAROF Samantha
M. COUDERT Bernard
Mme BRUNEL Flora
M. PACOTTE Simon
Mme DUFEUTRELLE Irène
M. JEAMBRUN Bernard
Mme BARTHÉLEMY Sandra
M. DESFARGES Thomas
Mme SAMUEL Stéphanie
M. RIOUFREYT François
Mme MOSNIER Colette
M. ROURE André
Mme COLOMBET Marion
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 67 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 112 - Langeac
01 LANGEAC NOTRE PRIORITE
stS
LES
UE
OO ND
=
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
Mme ROUBAUD Marie-Thérèse
M. BENAZET Charles-Robert
Mme FARIGOULE Chantal
M. MONTEIL Olivier
Mme BRUSSOL Fatima
M. BONNAFOUX Denis
Mme CROUZET Elisabeth
M. BRUNEL Jean-Pierre
Mme PULVERIC Maria
M. CHASTANG Yves
Mme ECHAUBARD Marie Christine
M. GUITTARD Georges
Mme LAURENT Suzanne
M. CISELO Edouard
Mme ISSARTEL Joëlle
M. BRUSSOL Jean-Pierre
Mme MALIGE Mireille
M. HODZA Rafñit
Mme GUITTARD Catherine
M. CROUZET Frédéric, Xavier
Mme MALET Maëva
M. WLUCZKA Pierre
Mme THIOULOUZE Elisabeth
M. GUILLÉE Jean-Louis
Mme KLATA Bernadette
M. MONTEIRO Jean
Mme CEDAT Christiane
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 68 02 UN NOUVEL ELAN POUR LANGEAC
Il
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 112 - Langeac
M. BEAUD Gérard
Mme JAMON Anne-Lise
M. GOUDARD Gérard
Mme POTIN Claudine
M. NICOUX Christian
Mme BOULARAND Annie
M. FLANDIN Mathieu Jérémy
Mme SAHUC Caroline
M. MOUNIER Jacques
Mme BARLIER Patricia
M. SICARD Loïc
Mme CROUZET Christine
M. JAMON Michel
Mme CHANSON Marie-José
M. CHOPY Philippe
Mme BOUDOUSSIER Helene
M. SAINT-GERMAIN David
Mme COHEN Sarah
M. BOUQUET Alain
Mme BRUN Yvonne
M. MASSEBEUF Ciaude
Mme TESTUD Jeanne
M, EYME Alain
Mme MALLEGUE Brigitte
M. LORNAGE Daniel Jean Marius
Mme DAUDÉ Claudine
M. CLAUZIER Emmanuel-Elie
Mme RASPATL Catherine
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 69 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune {12 - Langeac
04 Avec nous dessinez l'avenir de Langeac
1
©
Œ
JO
Un
BR
©
10
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
M. NOEL-BARON Franck
Mme AULANIER FREMONT Julia
M. BOUET Jean-Pierre
Mme PABIOU Gisèle
M. VIDAL Jean Pierre
Mme MOUNIER Cyriane
M. PHILIPPE Germain
Mme LESGUILLONS Françoise
M. CREMEY Paul
Mme COLOMBO Mélissa
M. CHAMPAGNAC Geoffroy
Mme WIENCZEK Pierrette
M. SERVANT Marc
Mme HINDERCHIED Nadia
M. MAILLEY Germain
Mme GALLET Nicole
M. FLAMENT Marc
Mme HARUTYUNYAN Vanine
M. SICARD Roland
Mme PLACE Nicole
M. BARBALAT Claude
Mme FICHELLE Marie-Odile
M. LAPEYRE Jean
Mme BLAVOUX Danièle
M. MARQUEZ Anthony
Mme BEHRA Christine
M, PLOT Alain
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 70 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 162 - Retournac
01 RETOURNAC ICI ET MAINTENANT
1
œ@
1
OU
&
&
D
=
10
I]
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
M. ASTOR Pierre
Mme BLANCHER Christelle
M. AUBERT Jean-Yves
Mme LE BOUQUIN Maud
M. BOUCHE Jean-Charles
Mme TARGUETTA Corinne
M. CASSOUX Damien
Mme DURAND Patricia
M. MACHABERT Bruno
Mme PELISSIER Chantal
M. BONNY Serge
Mme CHAIZE Josette
M. OLIVIER Nicolas
Mme LOPEZ Henriette
M. DESCHAMPS Fabien
Mme BRABANT Sandrine
M. ROUX Christian
Mme GIROUD Celine
M. VENET Jean Paul
Mme BARRALON DENAES Virginie
M. BLANCHER Jean-Pierre
Mme JACQUEMOND Audrey
M. COLLARD Jonathan
Mme BAYARD Michèle
M. DEBRIE Yves
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 71 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 162 - Retournac
02 Demain Retournac
O0
JO
Ur
À
LC
NN
\Q
Il
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
M. MALEYSSON Antoine Gilbert
Mme BORIE Annie
M. PICHON-MATHIEU Xavier
Mme SAGUETON Emilie
M. DELTOUR Francis
Mme SAMUEL Hélène
M. BERTHOLLET jean Paul
Mme ASTIER Annie
M. FAURE Sylvain
Mme LIOTIER Marie-Jeanne
M. PAVLIC Jean Luc
Mme FAYARD Christelle
M. PARICHON Rémy
Mme BRISSE Pascale
M. ARCHER Gilles
Mme PIC Florence
M. QUENAT Olivier
Mme DELOUCHE Annie Michèle
M. COMMUNAL Charles
Mme DEBARD Annie
M. COLIN Béranger
Mme CHARITAS Pascale
M. QUIBLIER Marcel
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 72 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 43 Haute-Loire
Commune 162 - Retournac
Candidat au conseil
communautaire
03 ENSEMBLE, RETOURNAC AUTREMENT
1 Mme GOUDARD Patricia Oui
2 M. LUTZ Alain Oui
3 Mme ROCHE Brigitte
4 M. BENEVENT Thierry
5 Mme MIRMAND Anne-Sylvie
6 M. ABRIAL Jean-Claude
7 Mme RIBEYRON Maryse Oui
8 M. DI-LIFTTA Daniel Oui
9 Mme GIGANT Carole Oui
10 M. FILIOL Jean-Pierre
Mme LIABEUF Marielle
M, GANIVET Raoul
Mme GANIVET Evelyne
M. SUC David
Mme GRANOUILLE®T Stephanie
M. WAUTHIER Patrice
Mme JOLY Maëlle
M. PEYRARD Christian
Mme ISSARTEL Cindy
M, VINCENT Sebastien
Mme LAGREVOL Constance
M. LHOSTE Ludovic
Mme SIVELLE Nathalie ND
NN
ND
NO
À
mu
met
ui
jen
ni
joué
pet
jen
DD ON
=
OO
iQ
00
—J
Où
Un
HE
Lo
NN
rn
Page 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-007 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020dans le département de la Haute-Loire 73 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-03-006
fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans
les communes de moins de 1 000 habitants
à l'occasion du second tour des élections municipales et
communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la
Haute-Loire
fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000
habitants
à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le
département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 74 DE A À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DCL/BRE n° 2020 — 14 en date du 3 juin 2020
fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 255-4 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment ses articles 19, 20 et 21 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-390 du 1% avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Loire — M. Nicolas de MAISTRE ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté DCL/BRE n°2020-001 en date du 2 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes du département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DCL/BRE n°2020-002 en date du 10 janvier 2020 fixant les dates et modalités de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'arrêté DCL/BRE n°2020-010 en date du 28 février 2020 fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1000 habitants et plus à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu les candidatures enregistrées ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 75 Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Les listes de candidats aux élections municipales et communautaires du 22 mars 2020, dans les communes de moins de 1 000 habitants est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 — Les listes de candidats devront être affichées en mairie dès réception, ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 — Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de Brioude et d’Vssingeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Au Puy-en-Velay, le 3 juin 2020
Le Préfet,
Signé : Nicolas de MAISTRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 76 ELECTIONS MUNICIPALES
second tour du 28 Juin 2020
Livre des candidats par commune (scrutin
plurinominal)
Page |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 77 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Alleyras (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BONNET Irène
M. CAMOIN Jean-Claude
M. COCHET Philippe
M. DURAND Maurice
M. GAZANION Philippe
M. MOULIN Eric
Mme MULLER Viviane
M. PRADIER Roland
M. ROBIN Sylvain
Mme RODDE Madeleine
M. VINÇON Alain
Page 2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 78 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Araules (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
Mme BOULON Alexandrine
Mme BROUILLAT Elisabeth
M. BRUN Jonathan
Mme BRUN Pascale
Mme CELLE-JACQUET Evelyne
Mme DUFOUR Nadine
M. GIRAUD Cyril
M. HERITFIER Christophe
Mme KRIEF Stephanie
M. LESPINASSE Simon
M. MARCON Claude
M. PONCET Richard
Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 79 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Arlet (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 7
M. DELENA André
Mme DELENA Eéa
Page 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 80 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Beaune-sur-Arzon (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BESSON Alain
Mme COLLANGE Sandrine
M. DUROURE Bernard
M. FARJON Michel
Mme HERBEPIN Monique
Mme MERET Eliane
Mme NICOLAS Brigitte
M. PEILLON Eric
Mme RIGAUD Nadine
Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 81 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BERNARD Pascal
M. BOUVIER Christian
Mme BRIGNON Fabienne
Mme CARLE Anne-Marie
M. CHARROIN Stéphane
Mme CITISO Nathalie
Mme DALEX Marlène
M. FARGERE Nicolas
Mme FAUCONNIER Patricia
M. LAURENT Benjamin
Mme MARREL Solange
Mme PRADES Bernadette
M. RINCENT Jean-Christophe
Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 82 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Blesle (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
Mme BAISSAT Sylvie
Mme BESSY Charlotte
Mme BOUDON-GUÉRAUD Annick
M. BUSSONNAIS-GONTIER Jean-François
M. DUBRAY Dominique
Mme DUPONT Georgette
M. GODFRIN Marc
M. HILLING Patrick
M. LEMAIRE Pascal
Mme MARLOT Isabelle
M. NEBOUT Jean-Marc
Mme POTHIER Jeanne Marie
M. RAOUL Didier
M. RIVET Thierry
M. TRÉHIN Yves
M. VIDAL Philippe
M. VIGIER Didier
M. WAROQUIER (DE) Antoine
Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 83 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Bournoncle-Saint-Pierre (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. BARILLET René
Mme BAURIER Sylvie
Mme BECAMEL Béatrice
M. BOUDON Stéphane
M. CHAZELLE Jean-Matthieu
M. CORNELUSSE Mickaël
Mme DELARBRE Caroline
Mme DIAS Gilliane
Mme DONAVY Mélanie
M. JARRY Bastien
M. LAURENT Jean-François
M. OLLIER Frédéric
M. PHILIPPE Mathieu
M. ROCHE Damien
Mme SAUVANT Corinne
M. VIGIER Clément
Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 84 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Le Brignon (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. BAY Vivian
M. SABY Denis
Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 85 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : La Chaise-Dieu (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. CAPLET Alain
Mme CAUSSE Elisabeth
M. DE COURSON Fabrice
M. DEHEPPE André
Mme DEHEPPE Marie
Mme GERENTON Claudine
Mme JOURNET Odile
M. MALEYSSON René
Mme MARION Nadine
Mme PEPIN Isabelle
M. ROUSSON Cédric
M. ROUX Stéphane
Mme SCIORTINO Pascale
M. TRAI Philippe
Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 86 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Chaniat (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ALIX André
Mme ALLARD Irène
M. AUBAZAC Jean Marc Louis
Mme BONHOMME Marie-Claire
M. CAYRON Pierre
M. CHAIR Denis
Mme CHORLET Laurence
Mme CUSEY Marie-Christine
M. DUMAS Sébastien
Mme GRANDIJEAN Arlette
M. JARLIER Alexandre
M. JESUS Pascal
Mme JONAS Christine
Mme LAURENÇON Muriel
M. OLEON Thierry
Mme OLIVEIRA DA CRUZ Mélanie Clarisse
M. POITRASSON André
M. PORTE Jean-Pierre
M. SIBEAUD Sébastien
Page 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 87 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Chastel (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BEAUFRERE François
M. DELPY Stéphane
M. HAELVOET René
M. MAURANNE Yves
Mme VICARD Bernadette
M. VICARD Bernard
Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 88 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Chavaniac-Lafayette (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme ANDRIEUX Marie
Mme ARNAUD Françoise
M. BASTIEN Manuel
Mme BIANCHI Jany
M. BURIANNE Raphaël
M. DI GIAMBATTISTA Bruno
Mme MARTIN Guylaine
Mme OLLIER Paule
Mme PENIDE Pascale
M. PUGNERES Christopher
Mme SEJALON Océane
M. FRAMPOGLIERI Alain
M. TURGOT Gilles
Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 89 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Chilhac (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme GROSPEAUD Pauline
M. LAJOINIE Gautier
Page 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 90 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Cohade (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 1$
M. BELIN Arnaud
Mme BERTHELOT Jennifer
Mme BOYER Nathalie
M. BROCHE Bernard
M. CHAFFAUT David
Mme CHARBONNIER Michèle
M. CHAZELLE Mattéo
M. DUCHER Romain
M. EGLY Marc
Mme EYNARD Annie
Mme GIDASZEWSKI Josiane
Mme JACARIA Nathalie
Mme LEMEUNIER Laura
M. MEYNADIER Jean
M. PAULET Laurent
M. PESSEMESSE Francis
M. VELASCO Roger
Mme VINCENT Séverine
Page 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 91 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Domeyrat (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BLAUDIN DE THE Ségolène
. BOUDON Camille
. CAMURAT Benoit
. CHAUCHON Laurent
. CHEVALIER Franck
. COURTET Adrien
. COURTET Emilien
. CROZEMARIE Jean-Michel
Mme DELAIR Aurélie
M. DZIKOWSKI Marc
Mme GINHAC Magali
M. LEGRAND Jérôme
M. PERERA Stéphane
M. PORTAL Quentin
M. RENAUX Benoit
Mme THOMAS Laetitia
M. VISSAC Sébastien
SSL
Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 92 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Espalem (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme ALEZARD Jocelyne
M. ARNAUD Gaëtan
M. AROUD Laurent
M. CABANE Robert
M. CHAPAVEIRE Julien
M. CHAPUT Viven
Mme CHARBONNEL Sylvie
M. GORDIEN Christian
M. LACORRE-MELON Bastien
Mme PRADIER Florence
Mme ROMEUF Aurélie
M. VARENNES Cyrille
Mme VAUZELLE Marie Christine
Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 93 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. CHAPELLE Roger
Mme CHAPELLE Roseline
M, OLLIER Julien
M. OLLIER Thomas
M. RADISSON Stéphane
M. ROBIN Denis
Mme ROCHETTE Angèle
M. SUZZARINI Philippe
Page 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 94 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Frugières-le-Pin (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. AMBLARD Guillaume
M. BOUSSEN Youssef
Mme CHAMBON Armelle
Mme CHAUDET Josine
M. GILLET Jean-François
Mme GUINARD Patricia
Mme HERITIER Pierrette
M. MICHEL Patrice
M. PHILIS Jacques
Mme POUGHEON Myriam
M. SERRUYS Xavier
Mme VALLET Sylvie
M. XÉNARD Christian
Page 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 95 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au serutin plurinominal majoritaire
Commune : Javaugues (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. JARLIER Patrick
Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 96 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Léotoing (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BIGOT Catherine
Mme CHANIER Marie-Ange
M. CHASSAIN Pierre
Mme COMBIS Dominique
Mme COREIXAS Sandra
M. LAMOTTE Thomas
M. MALIGE Lilian
M. MEYNARD Xavier
Page 21]
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 97 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Loudes (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. CHABIDON Michel
Mme FOURNIER Anne
M. GALLARD Didier
M. GAUTHIER Jean Paul
Mme GIBELIN Karen
M. GRANIER Fabrice
Mme JOUBERT Elisabeth
M. JOUMEL Henri
M. JOUVE Marc
Mme LAROCHE Elisabeth
M, LEGRAND Lionel
M. LESIEUR Jordane
M. MERLE Robert
Mme MIDOUX Julie
Mme PASQUET Morgane
M. POISSEAL Eric
Mme VIGOUROUX Marion
Page 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 98 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Le Monteil (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
Mme ARNAUDON Stéphanie
Mme BOUNAIX Patricia
M. BREYSSE Dimitri
M. DA SILVA Philippe
M. DUMAS Bernard
Mme ENJOLRAS Chloé
M. FORESTIER Robert
M. FOURNEL Roland
M. GUIGON Quentin
Mme HERITIER BRANCO Nadine
Mme JUHANT Nathalie
Mme MOREL Bénédicte
M. PAGÈS Paul
Mme PAL Cécile
Mme RIEU Isabelle
Mme SAGNARD Isabelle
Mme TESTUD Stéphanie
Page 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 99 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Paulhac (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 1$
M. PAYS Laurent
M. SCHMITT Pascal
Page 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 100 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Pradelles (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
Mme ARCURI Jacqueline
M. BEAUMEL Marius René
M. BOYER Valéry
M. BRESSAN Stéphane
Mme DE LA TORRE RUIZ Valérie
M. FAGE Jean-Claude
M. FOLTIER Raymond
M. FORESTIER Guillaume
M. LACAZE Olivier
Mme MACHELART DE MOURGUES Aglaé
Mme MAURIN Isabelle
M. MAURIN Sylvain
Mme REPETTI Christine
M. RISUENO Romain
Page 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 101 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Arcons-de-Barges (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. AURAND Joël
M. MARTIN Sébastien
Page 26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 102 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Beauzire (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ACHON Thomas
M. BOUILLOT André
M. CHASSEIN Waiter
Mme CHASTANG Elodie
Mme CLARES Catherine
Mme COMBASTEIL Marie-Anne
Mme CORBET - JUVIGNY Florence
M. DE LA ROCHETTE Stéphane
Mme DUCHER Sylvie
M. GERBER Lionel
Mme GUION Christine
M. LAPIROT Raymond
Mme LOUBAT Angélique
Mme MONDANI Gersende
M. MONDANI Serge-Pierre
M. POUGNET Jean-Louis
M. STOQUE Vincent
Mme VALEIX Cyrielle
Mme VESSAIRE Mélanie
Page 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 103 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Cirgues (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. DEPIEDS Michel
Mme ROCHE CRAMER Danièle
Mme VEDRINES Françoise
Page 28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 104 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. AMBERT André
M. AMBERT Jérôme
M. AMBERT Sébastien
Mme BERAUD Evelyne
M. GARNIER Patrice
M. GINHOUX Cyrille
M. HAON Yannick
M. LANGLADE Daniel
M. MADRIGAL Damien
Mme OLLIER Nathalie
Mme PELISSE Delphine
Mme ROUSSEL Valentine
M. TENDILLE Thierry
Page 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 105 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Mme BRAUD Josette
Mme COFFINHAL Christiane
M. COSTE Philippe
Mme ERBS Mauricette
M. EXBRAYAT Patrice
Mme MARCHESI Stéphanie
M. RODDE Paul
Page 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 106 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BALLUTO Alain
M. BONTEMPS Gilles
M. GARBIL Bernard
M. MONIER Thierry
M. MOSNIER David
Mme PETIT Mireille
M. SERVEL Claude
M. SUC Claude
M. TRIOLAIRE Cédric
Page 31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 107 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au serutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Just-près-Brioude (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. BERTHET Franck
Mme BERTHET-LEGRAND Marie-Christine
M. BOISSON Jean-Jacques
M. BOYER Luc
Mme CHARGEBOEUF Bernadette
M. COLOMB Laurent Gilles
M. DESGEORGES Philippe
Mme FONTES Justine
Mme PARENTHOËN Isabel
Mme PRUNEYROLLES Catherine
Mme ROUSTIDE Geneviève
Mme SOULALIOUX Yasmine
Page 32
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 108 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Préjet-d'Allier (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 11
M. ALBEPART Yvan
M. ANGLADE Serge
Mme BOUQUET Sabine
M. CROUSIER Florian
Mme DOMAISON Anne Marie
M. THIERCY Yannick
Page 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 109 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Saint-Victor-sur-Arlanc (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 7
Mme BROSSIER Marie-Thérèse
M. BRUNEL Gérald
Mme CHAMSI Cherifa
M. CHAUVIN Florent
M. COURT Jean-Yves
M. DENIÉ Emmanuel
Mme PERRIN Hélène
M. ROBERT Claude
Mme TAVERNIER Rose
Page 34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 110 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Valprivas (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
Mme BRUNON Christine
Mme CHAIZE Celine
M. CHAIZE David
M. CHAMBOUVET Stéphane
M. CHOULAS Marc
M. COGNET Michel
Mme COUTANSON Brigitte
Mme LANGLOIS Denise
M. MAREY Gerard
M. MOUNIER Jean-Jacques
Mme SIBILIN Chantal
Mme THIOLIERE EP FONTVIEILLE Monique
M. VIGNAL Jean Claude
M. VILLARD Christian
Mme VIOLON Emilie
Page 35
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 111 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Commune : Vergezac (Haute-Loire)
Nombre de sièges à pourvoir : 15
M. AYME Stéphane
M. BADON Bernard
M. CELSIT Philippe
M. COLOMBET Guillaume
M. DARS Dominique
Mme FAISANDIER Jocelyne
M. GRAILLE Pascal
M. MIALON Raphaël
Mme MOLHÉRAT Carolle
M. NEYRAVAL Erick
M. POUDEROUX Gilles
Mme ROCHE Ginette
M. SABATIER Raymond
M. FOURETTE Jean-Pierre
Mme VOLLE Nathalie
Mme ZOLTOWSKI Véronique
Page 36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 112 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Candidats au scrutin plurinominal majoritaire
Page 37
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-03-006 - fixant la liste définitive des candidatures enregistrées dans les communes de moins de 1 000 habitants à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 dans le département de la Haute-Loire 113