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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-051
PUBLIÉ LE 30 MAI 2023 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2023-05-30-00001 - SPREF43-i0223053010020 (3 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant
autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des
prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général
du Conservatoire Botanique National du Massif Central (6 pages) Page 7
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-05-30-00001
SPREF43-i0223053010020
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-05-30-00001 - SPREF43-i0223053010020 3 re LOIRE cneeon pen des services Égalité
du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2023-004 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE 88
Secteur référencé N°88-5 dans le Plan de Gestion du Trafic de Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-18 e
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure .
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-16 du 21 avril 2023 portant délégation de'signa-
ture à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté coordination routière n°2017-08 portant approbation du plan de gestion du trafic de la
Haute-Loire (PGT43),
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement et du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territo
riales et de l'immigration relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion
des situations de crise routière,
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental en date du JJ/MM/AAAA :
Vu la consultation des maires des communes concernés par la mesure de déviation en date du
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43.gouv.fr
Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-05-30-00001 - SPREF43-i0223053010020 4 JJ/MM/AAAA :
Considérant la tenue d’un exercice de gestion de crise routière nécessitant la fermeture de la
Section de RN88 entre les PR 47 et 94, dans les deux
sens de Circulation, le mercredi
31 mai 2023, de 19h00 à 22h30
Sur proposition du coordinateur routier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1€r
Le PGT43 est activé secteur 88-5.
ARTICLE 2
La circulation sur la route nationale n°88 entre le PR 47, Lieu-dit « Lachamp » et PR 54, Lieu-dit
« Fay-la-Triouleyre » est interdite dans les deux sens
de circulation le mercredi 31 mai 2023 de 19h00
à 22h30.
ARTICLE 3
La déviation de circulation sera mise en place via les communes suivantes : Le Pertuis, Saint-Hostien,
Saint-Pierre-Eynac, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Germain-Laprade
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges- tionnaires de voiries.
ARTICLE 5
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé
:
*__le directeur interdépartemental des routes Massif central
* la présidente du conseil départemental de ja Haute-Loire
* le commandant du groupement de gendarmerie départementale
Seront destinataires d’une copie :
*__ le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
*__les préfets des départements limitrophes
*__le directeur départemental des Services d'incendie et de secours
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-05-30-00001 - SPREF43-i0223053010020 5 *__ le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
* les maires de Le Pertuis, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Ger-
main-Laprade.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay,
le 3
0 MAI
2023
Pour le préfet et par délégation
r des services du cabinet
Voies et délais de recours : |
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-05-30-00001 - SPREF43-i0223053010020 6 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-05-10-00001
Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant
autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées
pour réaliser des prospections naturalistes dans
le cadre des missions d’intérêt général du
Conservatoire Botanique National du Massif
Central
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 7 PRÉFET
DE LA HAUTE-
LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Objet : Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du
Conservatoire Botanique National du Massif Central
VU le code de l’environnement, notamment son article L.411-1 A ;
VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution
des travaux publics, notamment son article 1 ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2020-72 du 4 septembre 2020 conférant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté n° DREAL-SG-2022-10243 du 11 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 17 mars 2023 présentée par le Conservatoire Botanique National du
Massif Central (CBNMC), en vue d’obtenir l’autorisation pour son personnel, de pouvoir accéder aux propriétés
privées dans le but de réaliser des prospections naturalistes dans le cadre de ses missions d’intérêt général ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire Botanique National du Massif Central est un organisme agréé par le
ministère de la transition écologique, qu’au titre de l'article R.416-1 du code de l'environnement, il participe à
l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'inventaire du patrimoine naturel (art. L.411-1-A) en ce qui concerne les
éléments de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels, qu’il est financé par
l'Etat et assure une mission d'intérêt général en réalisant des relevés de végétations sur le terrain, puis en les
analysant au travers d'expertises et programmes de connaissance, qu’il contribue notamment au programme
CARHAB visant à établir une cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels ;
CONSIDÉRANT que les prospections naturalistes auront lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l’absence de dépossession des propriétaires ;
SUR proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 8 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du
Conservatoire Botanique National du Massif central, dont le siège est situé à Le Bourg 43230 CHAVANIAC -
LAFAYETTE, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de
terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend
indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des
locaux consacrés à l’habitation).
ARTICLE 2 :
La liste des personnes bénéficiaires de la présente autorisation ainsi que des communes concernées est
annexée au présent arrêté.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétés privées
qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée :
- pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
- pour les propriétés closes, autres que les locaux à usage d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq jours à
compter de la date de notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien
de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès,
les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront entrer qu’avec l’assistance du juge
d’instance.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation sont autorisées à franchir les murs et autres clôtures, et
obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession d’une copie du présent
arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 31
décembre 2023, et pourra le cas échéant être renouvelée par un nouvel arrêté préfectoral.
ARTICLE 3 :
Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute
forme de trouble, entrave ou empêchement.
ARTICLE 4 :
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l’appui de leur autorité
pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées. En cas
d’opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force
publique d’intervenir pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 5 :
Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par les personnes bénéficiaires de
la présente autorisation, l’indemnité sera à la charge de l’administration et réglée autant que possible à
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 9 l’amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera caduc de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la diligence des maires
au moins dix jours avant le début des opérations d’inventaire.
Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication :
- par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand,
- par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 9:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de la Haute-
Loire, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire,
affiché dans chaque mairie concernée au moins dix jours avant le début des opérations de terrain et une copie
sera notifiée au Conservatoire Botanique National du Massif Central.
Clermont-Ferrand, le 10 mai 2023
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement
et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, et par délégation,
Le chef du Pôle Politique de la Nature
signé
Olivier RICHARD
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 10 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 1er avril 2022
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre des missions d’intérêt général
du Conservatoire botanique national du Massif Central
I - Personnes bénéficiaires de la présente autorisation
Jacques-Henri Leprince
Colin Hostein
Lorrain Monlyade
Nicolas Guillerme
Jaoua Celle
Axelle Roumier
Benoit Renaux
Pierre-Marie Le Henaff
Marine Pouvreau
Mélanie Dumont
Thierry Ernandes
Mathis Trollat
Quentin Ragache
Vincent Le Gloanec
Nicolas Bianchin
Aurélien Culat
Aurélien Labroche
Adeline Aird
Lisa Favre-Bac
Marco Bastianelli
Mathieu Mercier
Christophe Legivre
II – Communes dont les territoires sont concernés par la présente autorisation
Paulhaguet Connangles Saint-Arcons-d'Allier Chaudeyrolles Costaros Saint-Arcons-de-Barges Coubon Couteuges Saint-Austremoine Les Estables Craponne-sur-Arzon Saint-Bérain Prades Cronce Saint-Bonnet-le-Froid Alleyrac Cubelles Saint-Christophe-d'Allier Alleyras Cussac-sur-Loire Saint-Christophe-sur-Dolaison Ally Desges Saint-Cirgues Aurec-sur-Loire Domeyrat Saint-Didier-en-Velay Beaumont Dunières Saint-Didier-sur-Doulon Bournoncle-Saint-Pierre Espalem Sainte-Eugénie-de-Villeneuve Brioude Espaly-Saint-Marcel Sainte-Florine Cayres Esplantas-Vazeilles Sainte-Marguerite Chanaleilles Félines Sainte-Sigolène Chanteuges Ferrussac Saint-Étienne-du-Vigan Fay-sur-Lignon Fix-Saint-Geneys Saint-Étienne-Lardeyrol Freycenet-la-Cuche Fontannes Saint-Étienne-sur-Blesle Freycenet-la-Tour Frugerès-les-Mines Saint-Ferréol-d'Auroure Grèzes Frugières-le-Pin Saint-Front Landos Goudet Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Laussonne Grazac Saint-Georges-d'Aurac Le Monastier-sur-Gazeille Grenier-Montgon Saint-Georges-Lagricol
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 11 Monlet Javaugues Saint-Germain-Laprade Moudeyres Jax Saint-Géron Polignac Josat Saint-Haon Présailles Jullianges Saint-Hilaire Saint-Beauzire La Besseyre-Saint-Mary Saint-Hostien Saint-Préjet-Armandon La Chaise-Dieu Saint-Ilpize Sembadel La Chapelle-Bertin Saint-Jean-d'Aubrigoux Thoras La Chapelle-d'Aurec Saint-Jean-de-Nay Vergongheon La Chapelle-Geneste Saint-Jean-Lachalm Vielprat La Chomette Saint-Jeures Agnat La Séauve-sur-Semène Saint-Julien-Chapteuil Aiguilhe Lafarre Saint-Julien-d'Ance Allègre Lamothe Saint-Julien-des-Chazes Araules Langeac Saint-Julien-du-Pinet Arlempdes Lantriac Saint-Julien-Molhesabate Arlet Lapte Saint-Just-Malmont Arsac-en-Velay Laval-sur-Doulon Saint-Just-près-Brioude Aubazat Lavaudieu Saint-Laurent-Chabreuges Autrac Lavoûte-Chilhac Saint-Martin-de-Fugères Auvers Lavoûte-sur-Loire Saint-Maurice-de-Lignon Auzon Le Bouchet-Saint-Nicolas Saint-Pal-de-Chalencon Azérat Le Brignon Saint-Pal-de-Mons Bains Le Chambon-sur-Lignon Saint-Pal-de-Senouire Barges Le Mas-de-Tence Saint-Paul-de-Tartas Bas-en-Basset Le Monteil Saint-Paulien Beaulieu Le Pertuis Saint-Pierre-du-Champ Beaune-sur-Arzon Le Puy-en-Velay Saint-Pierre-Eynac Beaux Le Vernet Saint-Préjet-d'Allier Beauzac Lempdes-sur-Allagnon Saint-Privat-d'Allier Bellevue-la-Montagne Léotoing Saint-Privat-du-Dragon Berbezit Les Vastres Saint-Romain-Lachalm Bessamorel Les Villettes Saint-Vénérand Blanzac Lissac Saint-Vert Blassac Lorlanges Saint-Victor-Malescours Blavozy Loudes Saint-Victor-sur-Arlanc Blesle Lubilhac Saint-Vidal Boisset Malrevers Saint-Vincent Bonneval Malvalette Salettes Borne Malvières Salzuit Brives-Charensac Mazerat-Aurouze Sanssac-l'Église Céaux-d'Allègre Mazet-Saint-Voy Saugues Cerzat Mazeyrat-d'Allier Séneujols Ceyssac Mercœur Siaugues-Sainte-Marie Chadrac Mézères Solignac-sous-Roche Chadron Monistrol-d'Allier Solignac-sur-Loire Chamalières-sur-Loire Monistrol-sur-Loire Tailhac Chambezon Montclard Tence Champagnac-le-Vieux Montfaucon-en-Velay Tiranges Champclause Montregard Torsiac Chaniat Montusclat Valprivas Charraix Ouides Vals-le-Chastel Chaspinhac Paulhac Vals-près-le-Puy Chaspuzac Pébrac Varennes-Saint-Honorat Chassagnes Pinols Vazeilles-Limandre Chassignolles Pont-Salomon Venteuges Chastel Pradelles Vergezac Chavaniac-Lafayette Queyrières Vernassal
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 12 Chazelles Raucoules Vézézoux Chenereilles Rauret Vieille-Brioude Chilhac Retournac Villeneuve-d'Allier Chomelix Riotord Vissac-Auteyrac Cistrières Roche-en-Régnier Vorey Cohade Rosières Yssingeaux Collat Saint-André-de-Chalencon
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-05-10-00001 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées 13