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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Convocation - 13 12 2022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 décembre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Elodie MICHALET, Jessica GIRAUD, Marie-Hélène CROZAT, Aurélie CHANAS, Pascal DESSUS, Clément GIRAUD, Sylvère FAURE, Pascal MATHIEU, Romain FOULOUX
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST, Christine RICHIOUD-BEDDAR
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantal POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Marie-Hélène CROZAT est désignée pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 22/11/2022
Le compte rendu du 22 NOVEMBRE est approuvé PAR 12 VOIX pour et l'abstention de M. FOULHOUX suite à son absence au conseil.
Accord du conseil pour le rajout d'une demande de la part de l'association départementale des communes forestières et fédération nationale.
2 — VOIRIE
La commune est attributaire des amendes de police pour 2023. Proposition est faite d'acquérir un second radar pédagogique, celui existant étant en fin de course.
Accord du conseil par 2 abstentions 11 pour.
3 —- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mise en place du DICRIM (document de synthèse du Plan communal de sauvegarde) reprenant les risques majeurs, obligatoire, à destination du public. Celui-ci, une fois finalisé sera soumis à l’approbation de la préfecture. 4 —- PERSONNEL
La commune doit délibérer sur l'attribution du RIFSEP (nouveau régime indemnitaire obligatoire au 1°" janvier 2023). Des critères d’éligibilités sont mis en place qui tiennent compte des fonctions de chacun, de l'engagement du personnel et de l'absentéisme.
Approuvé par 13 voix POUR
5- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES Accord du conseil pour adhérer à l'association départementale des communes forestières et fédération nationale des communes forestières : 35 euros par an. Cette adhésion présente un intérêt pour la défense de la forêt communale.
Adopté à l'unanimité.
6- COMMISSIONS
Affaires scolaires :
M. VIENNOT informe le conseil qu'il y eu un problème sur le suivi de transmission de la convocation invitant les parents d'élèves délégués de l’école publique pour la commission des affaires scolaires qui s'est tenue le vendredi 9 décembre. Le compte rendu de la réunion leur sera transmis.
Sylvie BOS fait part des problèmes qu'elle rencontre actuellement (augmentation de coût, problème de livraison).
Le déficit de la cantine fait apparaitre un déficit de 22 000 € contre 17 000 € l'an dernier.
Sylvie BOS a proposé un partenariat avec l'école publique en remplacement de la semaine du goût. Les enfants devront proposer un menu.
Forêt:
Christophe CHOTAN informe le conseil que les coupes sur les bois de taillis sont en cours. Les coupes sur les bois d'œuvre se feront en janvier.
Bruno OLLAT présentera à la commission le nouveau plan de gestion comprenant la truffière
Le sentier pédagogique est ouvert, la date d'inauguration n'est pas fixée. La commune est dans l'attente de la réalisation des flyers par l'ONF.
Environnement :
Marie Hélène CROZAT informe le conseil qu'une partie des plantations de haies du Marathon de la biodiversité a été effectué en partenariat avec l'école privée. L'autre partie se fera avec l'appui des enfants de l'école publique.
Environnement / Voirie
Une présentation de pistes de réflexion est en cours sur l'aménagement des places de stationnement sur le champ de mars ainsi que sur le captage des eaux pluviales.
Communication :
Réalisation du Charmes Infos et distribution prévue d'ici fin de semaine.
2/4 7- QUESTIONS DIVERSES
Arche Aggjlo :
Information de la commission déchets : il sera possible pour les communes d'acquérir un broyeur (voir les modalités) et réflexion sur la déchetterie Saint Donat.
Syndicat irrigation drômois :
Courrier pour information d'alerte aux communes sur l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie.
CAUE :
Suite à la rencontre avec le CAUE sur la réflexion d'aménagement de l'ancienne mairie, les documents ont été transmis. Les retours des entreprises (LVMH et REFRESCO) sur les besoins de leurs salariés concerneraient des modes de garde pour la petite enfance.
Une présentation de leur rendu aura lieu au conseil de janvier 2023.
Taxe d'aménagement :
Madame le Maire informe le conseil que les sénateurs ont fait rejeter et abandonner la proposition de loi concernant la réforme de la taxe d'aménagement pour le reversement de tout ou partie au profit des agglos.
Préfecture :
Information de la préfecture sur la fiche réflexe relative au délestage électrique. Une information est transmise dans le Charmes infos.
Demande d'autorisation d'une association de trottinettes électriques sur l'emprunt des voies de la commune circulant à 80 kms. Accord
Lettre de l'association Galop des Collines pour informer le conseil que celle-ci est labellisée.
Présentation du diaporama pour les vœux de la municipalité le dimanche 8 janvier 2023 à 11h.
EPORA :
Des travaux sont effectués sur la ruine KUHN.
SDED :
Rencontre avec les représentants du SDED concernant le rendu de l'audit et les propositions sur le mode de chauffage du bâtiment des écoles.
DIVERS :
Information sur la parade de Noël par la troupe de théâtre THAGHALLEGRIA le samedi 17 décembre à 18h. Départ du château vers le champ de mars.
3/4 Proposition d'organisation d’un pique-nique confectionné par les élus pour inviter les agents communaux à se joindre à eux un vendredi soir en juin.
Fin du CM à 22 heures 30
Prochain conseil le mardi 24 janvier 2023 à 19H.
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