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Conseil Municipal - CM 14 decembre
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 decembre)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse,
CONSEIL UNICIPAL
SEANCE DU 14 décembre 2021
Lan deux mille vingt et un, le 19 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20h en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 novembre 2021, conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie Nouguier, Christophe Chotan, Claude Viennot, Sylvère Faure,
Pascal Mathieu, Jessica Giraud, Pascale Dessus, Elodie MICHALET, Aurélie CHANAS Romain FOULHOUX
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jean-François JAFFUEL (procuration à Aurélie CHANAS), Marie-Hélène CROZAT (procuration à Pascale DESSUS)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST, Christine RICHIOUD-BEDDAR, Clément GIRAUD
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Chantai Pollien, secrétaire administrative.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quomm est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pascale DESSUS est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 19 NOVEMBRE 2021
Le compte rendu du 19 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
2 - Compte rendu de commissions
Affaires scolaires :
- Bilan cantine : Vannée écoulée 2020/2021 présente un déficit de 17 000 € (en 2020 le déficit était de 24 000 €). La réduction est due à la convention signée avec la commune de Bathemay relative aux frais de participation sur le restaurant scolaire ainsi qu'à la mise en place de la loi Egalim.
Cet effort est à poursuivre et nécessitera une augmentation très faible en 2022 et sur les rentrées suivantes au vu de l'augmentation du coût de la vie. Il est demandé à être vigilant sur les dépenses de :
- Formation d'un agent suite à la visite de la DDPP. Voir si le financement peut rentrer dans le cadre du droit à la formation de l'agent.
- Maintenance des frigos qui sont désormais en location à vérifier. -Règlement de la cantine : modification sur la gestion des PAI (en interne à Charmes et en externe sur les communes extérieures).
Les parents dont les enfants bénéficient d'un PAI alimentaire devront amener leurs repas et les agents devront appliquer le protocole sanitaire.
Grille Tarifaire : un tarif est mis en application à compter du 1er janvier 2022 pour les cas suivants :
PAI de la commune de Charmes/herbasse : coût de la surveillance 1. 20 € Enfants non-inscrits à la cantine et non récupérés par les parents à la sortie des écoles, le tarif sera doublé soit 8 €.
Dans le cadre d'incivilités et de mauvais corn ortements, il est mis en place un registre d'incident qui sera suivi de près afin d'agir de façon cohérente sur les avertissements.
• Règlement intérieur : adopté à l'unanimité.
La loi Egalim (50% de produits durables, lutte contre les gaspillages, fin du plastique, repas végétariens réguliers, communication aux parents) est applicable au 01/01/2022. Les résultats actuels sont intéressants et prometteurs pour se conformer aux achats de denrées de qualité bio, signes de qualité.
Urbanisme
Lieux
• Ex lot Les CHARMETTES : proposition de VALRHIM, 14 maisons soit 7 maisons jumelées avec pilotis, logement locatif. Compromis signé.
• EPORA : nouvelles propositions concernant l'accès en indivision sur la partie sud.
• FERME COMMUNALE : départ en retraite des grands parents et reprise par le petit-fils. Un courrier officiel est attendu de leur part afin
d'acter ce transfert.
- Communication
Présentation du nouvel Charmes Infos de décembre lequel sera distribué durant courant semaine prochaine.
Les interviews avec les agriculteurs non visités l'année dernière se feront dans le Cl du printemps.
Finances
Le maire et la secrétaire de mairie rencontre en janvier le payeur départemental afin de clarifier les marges de manœuvre financières de la commune. La commission Finances se réunira début février ensuite
Invitation aux VŒUX 2022 du maire
Un envoi est dématérialisé : date retenue : dimanche 9 janvier 2022 à 11 hOO. Présentation sous forme d'un diaporama avec présentation par le Maire et ses adjoints.
Chaque commission présentera ses actions.
2/3 Invitation aux nouveaux ARRIVANTS (15 foyers): dimanche 9 janvie 2022à10h30.
Un accueil de qualité passe par ce temps fort juste avant les vœux du
maire et la distribution de documents pertinents"pour faciliter l'intégratic sur le territoire.
Sentier pédagogique: avec notre amie Martine «la martre».
Présentation des planches réalisées pour approbation du conseil.
Voie dpuce : Madame le Maire présente le projet à l'étude de la douée reliant Charmes/Herbasse et St Donat/Herbasse par le lac de Champos."
Nouvelle proposition est faite en passant sur la Rive gauche avec "des passerelles et un coût plus élevé et question de sécurité.
Une réunion est prévue en janvier 2022 afin d'exposer les arguments des
deux communes concernées autour du lac de Champos auprès d ARCHE AGGLO et prestataire.
Voirie
Les fossés route de champ Guinot et route du Château ont été nettoyés et creusés. Sur le côté gauche de la montée du château, la terre a~ été
ramenée afin de combler les accotés.
Informer les riverains de la nécessité de changer les boîtes aux lettres et
de couper les haies qui gênent la sortie sur l'avenue du Facteur CHEVAL
Animations de NOËL du 17 décembre: vin chaud, goûter de noël : annulées du fait de la recrudescence du covid 19.
Déneigement : les lieux de déneigement et les temps/sorties/interventions
selon le niveau de neige sont encadrés par le Maire, l'adjoint à la voirie et la déneigeur.
Prochain CM le 18 janvier 2022 à 20h00 en mairie.
Stéphanie NOUGUIER
MAIRE
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