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Arrêté - 2023 232T Commune Stationnt Circula pl République Répétition Cérémonie 11 novembre 1918
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 232T Commune Stationnt Circula pl République Répétition Cérémonie 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de |
ana o
ARRÊTÉ 2023-232 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
RÉPÉTITION DE LA CÉRÉMONIE DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de La Commune de Panazol, _—
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de La voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 :
- Vu le Code de La route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et La circulation des véhicules Place de la République, à l'occasion de la répétition de La Cérémonie du
1 novembre 2023, organisée le vendredi 10 novembre 2023 de 7H30 à 11H00 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, des services de secours et des services municipaux sera interdit le vendredi 10 novembre 2023 de 7H30 à 11H00, en fonction du déroulement de la répétition de La cérémonie :
- Place de La République.
ARTICLE 2 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera apposée au minimum 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAÏT à PANAZOL, Le 18 octobre 2023
Publié en Mairie Le 2.3. 0CT..2023......