Arrêté - Arrêté 2023 232 du 18 10 2023 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place de la République Répétition de la Cérémonie de l'Armistice du 11 Novembre 1918

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ARRÊTÉ 2023-232 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

RÉPÉTITION DE LA CÉRÉMONIE DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918

Le Maire de La Commune de Panazol, _—

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :

- Vu le Code de La voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 :

- Vu le Code de La route ;

- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :

- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et La circulation des véhicules Place de la République, à l'occasion de la répétition de La Cérémonie du

1 novembre 2023, organisée le vendredi 10 novembre 2023 de 7H30 à 11H00 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, des services de secours et des services municipaux sera interdit le vendredi 10 novembre 2023 de 7H30 à 11H00, en fonction du déroulement de la répétition de La cérémonie :

- Place de La République.

ARTICLE 2 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.

ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera apposée au minimum 48 heures à l'avance.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la

circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAÏT à PANAZOL, Le 18 octobre 2023

Publié en Mairie Le 2.3. 0CT..2023......