Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 229 du 08 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 249 du 29 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 227 du 16 10 2025 Portant règlementati
Arrêté - 2023 232T Commune Stationnt Circula pl République
Arrêté - Arrêté 2023 234 du 18 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - 2023 234T Commune Stationnt Circula pl République
Arrêté - Arrêté 2023 227 du 16 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 240 du 20 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 135 du 13 06 2023 Temporaire portant r
Arrêté - Arrêté 2026 047 du 09 03 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 232 du 18 10 2023 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place de la République Répétition de la Cérémonie de l'Armistice du 11 Novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 232 du 18 10 2023 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place de la République Répétition de la Cérémonie de l'Armistice du 11 Novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de |
ana o
ARRÊTÉ 2023-232 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
RÉPÉTITION DE LA CÉRÉMONIE DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de La Commune de Panazol, _—
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de La voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 :
- Vu le Code de La route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et La circulation des véhicules Place de la République, à l'occasion de la répétition de La Cérémonie du
1 novembre 2023, organisée le vendredi 10 novembre 2023 de 7H30 à 11H00 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, des services de secours et des services municipaux sera interdit le vendredi 10 novembre 2023 de 7H30 à 11H00, en fonction du déroulement de la répétition de La cérémonie :
- Place de La République.
ARTICLE 2 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera apposée au minimum 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAÏT à PANAZOL, Le 18 octobre 2023
Publié en Mairie Le 2.3. 0CT..2023......