Déliberation - 201612161926022016 07 08

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Déliberation - 201612161926022016 07 08 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 201612161926022016 07 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, DELIBERATIONS

L’an deux mil seize, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme ROUGET Nathalie, Mme BLOT

Séverine, Mme BLASZCZYK Josiane, Mr MARION Michel, Mr HEUDIER Bernard,

Mr MILLEROT Emmanuel, Mme CARN Florence, Mr PANNETRAT Jacky et

Mr LAUMAIN Philippe

Absents excusés : Mr DELEMARRE Arnold (pouvoir à Mme BLOT), Mr ROBIN Jean-Luc

(pouvoir à Mme CARN), Mme PICARD Sylvie (pouvoir à Mr HEUDIER), Mr BOURIQUET

Sébastien (pouvoir à Mr MARION) et Mme GARANDEL Nathalie (pouvoir à

Mr LAUMAIN)

Secrétaire de séance : Mme BLASZCZYK Josiane

La séance a été publique.

* * * * *

APPROBATION DU CR DU 08/04/2016

Bernard HEUDIER déclare qu’il n’est pas d’accord sur la rédaction du dernier compte rendu.

Il refuse toutefois de transmettre ses objections par écrit … car il déclare que « cela ne sert à

rien ».

2016 / 0046 AVIS DE LA CRCB

Le Maire informe le Conseil de la réception de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes

sur le BP 2016, reçu la veille, le 7 juillet 2016, en Mairie, et transmis aussitôt à Bernard

HEUDIER par mail qui déclare qu’il « n’a pas ouvert depuis sa boîte mail ».

Le Maire donne sa lecture de la synthèse de cet avis qu’il a rédigée :

SYNTHESE AVIS CRCB BP 2016

LES ELEMENTS POSITIFS

 Le Compte Administratif de l’exercice 2015, refusé par l’opposition, est retenu et validé

 Le Budget Assainissement 2016, adopté lors du Conseil Municipal d’avril, est retenu

strictement en l’état des propositions faites

En ce qui concerne le BP de la Commune :

 La rectification des dépenses /recettes du FPIC, intervenues pendant l’audit, sont retenues

(impact positif de 19 000 € sur l’équilibre du Budget de fonctionnement 2016)

 La rectification apportée par la CRCB a/s de la prise en charge de la TVA liée à ELODIE (la

CCSN remboursera à la Commune les factures qui lui incombent en TTC et non en HT, et elle

fera elle-même son affaire de sa récupération) améliorera significativement la trésorerie de

la Commune (119807 € à récupérer rapidement après que la CCSN ai inscrit cette nouvelle

dépenses dans son budget)

Le maintien de l’écriture d’ordre budgétaire permettra à la Commune de lancer également

sans délai (??? dans 2 ans) la récupération de la TVA de sa propre participation (environ

105 000 €) Le nouveau solde positif des restes à réaliser en section d’investissement couvre désormais le

solde négatif d’exécution 2015 : il n’y a plus de besoin de financement, ce qui permet de

reporter en totalité le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 155 514 € !, sur le

fonctionnement puis de faire le virement à l’investissement : on peut difficilement trouver

meilleure preuve de l’excellente santé financière de la Commune, comme de la totale fiabilité

de ses écritures comptables

 L’opération ELODIE sort définitivement lavée de tout soupçon de dérive financière ou de

turpitudes comptables : elle n’est plus dans notre champ de vision futur et ne justifie plus

aucun commentaire désobligeant ni aucun mensonge grossier …

 Il n’y a plus besoin de réaliser le nouvel emprunt qui était nécessaire pour assurer le

financement des deux gros projets « 3 logements » et « chaudière bois » : certains peuvent

s’en réjouir … mais d’autres regretteront ces deux projets économiquement et financièrement

fortement utiles (cf. infra), car cet endettement supplémentaire était très compatible avec la

situation financière de la Commune telle qu’elle se présente à terme de 4 ans (fin en juin 2020

d’un très gros emprunt de 450 000 € et récupération cette année et l’an prochain de240 000 €

de TVA)

 La CRCB n’a manifestement pas jugé utile de faire l’année ou les deux années

« sabbatiques » préconisées par l’opposition, pour « nettoyer les comptes » et sans aucun

projet nouveau, et les propositions d’investissement dans des « opérations nouvelles » sont

significatives

 Aucune référence à un endettement excessif, ni aucune mesure de désendettement, ne sont

évoquées ; aucune remarque particulière n’est faite sur le remboursement des emprunts qui

manifestement ne préoccupe pas la CRCB …

En Investissement

 Les 20 000 € de prévision de dépenses pour l’installation d’un nouvel exploitant au

Multiservices remplacent les 39 000 € de RAR

 Les dépenses déjà engagées pour terminer le square du centre bourg sont maintenues en l’état

 Les dépenses de révision du PLU sont maintenues (en opération nouvelle)

 Les dépenses de matériels et travaux pour terminer l’opération ELODIE sont maintenues en

l’état (en partie en reports et en partie en opération nouvelle), sauf 1700 € de mobilier : on

devrait pouvoir terminer les derniers équipements et ajustements de la salle

 Les dépenses de matériel déjà engagées sont maintenues en l’état

 Le programme fossés / buses a été maintenu à 7700 € (en opération nouvelle, dont l’Usage)

 La provision de dépense pour réhabiliter le ponceau du Faye demandée à la CRC a été

acceptée et inscrite (10 000 €)

 Les études da la chaufferie bois (17 000 €) ont été maintenues en l’état, ce qui devrait

permettre de poursuivre les études jusqu’à la consultation des entreprises pour valider le

cout de l’opération et son plan de financement

 Le programme de mise en accessibilité des bâtiments publics (1ère tranche de 21 000 €) est

maintenu en l’état

 Les achats pour les TAP (1000 €), la Mairie (1000 €) et l’Ecole (1204 €) sont conservés en

l’état

En fonctionnement

 La totalité du Budget de fonctionnement a été rigoureusement maintenu en l’état (moins 6 000

€ de dépenses à caractère général et 10 000 € d’imprévus & modifications FPIC : voir ci

dessus) ;

 Le très important programme d’entretien / réhabilitation de la voirie communale (60 000 €) a

été notamment maintenu en l’état (notamment une première phase de la route du Cloitre) :

cela se verra rapidement si on fait ce qu’il faut pendant l’été … La baisse de 1% des impôts locaux a été maintenue : c’est bien la preuve que la Commune

n’est pas dans le besoin …

 Le Budget de fonctionnement – passé de 658 000 € à 819 000 € – ainsi que son excédent viré à

la section d’Investissement, ont été massivement augmentés

- du fait des réductions de dépenses ci dessous (16 000 €) et de la bonne nouvelle de la

recette du FPIC (+ 19 000 €)

- mais surtout du fait que les « restes à réaliser » ont été réduits et reportés pour

l’essentiel en « opérations nouvelles »

- et également par l’intégration de la recette de TVA à percevoir de la CCSN (120 000€)

 Ceci montre la qualité des prévisions faites par la Commune et la fiabilité que lui confère le

bon déroulement de plus de deux dizaines d’exercices antérieurs

 L’exercice 2016 se déroulera donc à priori sans problème, avec les moyens prévus et déjà en

place pour l’essentiel, pour accomplir les missions et rendre les services de qualité auxquels

sont habitués les Sougyçois

LES ELEMENTS NEGATIFS

En fonctionnement

 Les dépenses imprévues (10 000 € cagnotte de réserve) sont supprimées : il faut espérer que

les DM seront limitées en volume, puisque le recours à cette cagnotte n’existera plus …

 Les dépenses à caractère général (« subventions aux associations ? ») sont réduites de 6 000

€ par rapport aux propositions : il conviendra d’arbitrer les modalités de cette réduction sur

les différents postes du chapitre

En Investissement

 La dotation pour les panneaux incendie a été ramenée 2 600 à 2500 € : il faudra prendre une

DM de 100 € pour honorer la facture correspondante

 Les derniers travaux d’aménagement du square (réfection mur, jeux complémentaires,

extension parking, ...) ne sont pas retenus : c’est bien sûr dommage ...

 L’aménagement du terrain de pétanque n’est pas retenu : l’Association en fera son affaire …

 La réhabilitation de la salle des Varennes n’est pas retenue : on n’est pas à un an près

 Le programme « signalisation » a sauté : il n’y aura pas de panneau Totem de signalisation

sur la place … ce qui n’est pas dramatique !

 La dépense de protection incendie pour Tinte n’a pas été retenue : ce n’était pas une urgence

 L’extension du local technique n’ont pas été retenus : dommage, mais on verra en 2017 !

 Plusieurs petites dépenses de "précaution" provisionnées sont abandonnées : salle du Conseil,

BML, ELF, terrain VTT, jardin Hautjandiot, embellissement

 La dépense budgétée à 10 000 € pour les tablettes numériques de l’Ecole a été supprimée, ce

qui est plus grave : les enseignants, les parents et les élèves devront attendre des jours

meilleurs pour mieux accompagner l’évolution rapide en cours des méthodes éducatives …

 L’achat de matériel a été limité strictement aux dépenses engagées : à priori le hangar

technique est déjà bien équipé ; il sera toujours possible de prévoir une DM en cas d’urgence

"consensuelle"

 L’opération « 3 logements sociaux de Centre bourg » n’a été dotée que de 46 000 € : NON je

ne sais pas d’où la CRC sort ce chiffre, mais il permettra de payer la facture de Mme Maringe

de 3357 € en attente ; par contre il n’est prévu aucun travaux (ni même de mise en sécurité

des bâtiments à l’abandon) ;

Si l’opération n’est pas lancée avant le 31/12/2016, le dossier sera classé par la Région et la

Commune aura perdu 40 % (120 000 €) de subventions, l’opportunité d’acquérir gratuitement

(les loyers couvrant l’emprunt) un patrimoine immobilier rémunérateur, la disponibilité de

mettre sur le marché 3 petits logements sociaux à bas loyers très appréciés et attendus ; et le

Centre bourg conservera une verrue peu esthétique au lieu de bénéficier d’une belleréhabilitation d’un bâti ancien de qualité ; et, cerise sur le gâteau, il faudra qu’on rembourse

les subventions qu’on a déjà reçues sur l’opération … Super bilan !

 Les études de la chaudière collective bois ne déboucheront sur aucune mise en œuvre (le

budget travaux étant supprimé), alors qu’elles ont montré la pertinence de l’opération, dont le

cout est amorti en 7 ans ; la Commune perdra 70 % de subventions ( ….€ ) et continuera à

gaspiller 8000 € de fuel par an (soit 200 000 € sur 20 ans avec la dérive des couts pétroliers)

pour enrichir quelques émirs au lieu de créer quelques emplois dans la forêt française et chez

nos transporteurs routiers

 Les dispositions budgétées pour la mise en sécurité des usagers sur le VC1 à La Mouille

(radar pédagogique et dissuasif, coussins berlinois et chicanes) n’ont pas été retenues (car il

s’agit simplement d’une opération de « prévention » non indispensable) : les piétons qui

attendent à l’abribus, les véhicules qui croisent quelques dangereux conducteurs à 100 km/h,

et les deux propriétaires des animaux récemment écrasés apprécieront … La mise en sécurité

de l’abri bus de la Mouille est abandonnée… et c’est bien dommage

 La suppression d'une partie des dépenses et de la totalité de la recette prévues au programme

ENP ne permettent pas d’annuler l'ancienne demande de remboursement à Nièvre

Aménagement et d’émettre la nouvelle de 18 000 €

CONCLUSION

 On a perdu trois mois et désorganisé notre travail en Mairie ; les Sougyçois perdent quelques

belles opportunités de faire avancer la Commune dans le bon sens et les contribuables, une

fois de plus, risquent de laisser quelques plumes (3 logements Région, fuel chaudière, …) et de

ne pas récupérer collectivement les aides publiques importantes qui ont été identifiées et

mises en place, après des études couteuses et beaucoup de travail pour rien ... ; et il faut

espérer qu’un accident sur la VC1, au niveau de l’Usage, ne viendra pas perturber – enfin ! –

la sérénité de nos opposants

 La Commune va maintenant pouvoir « communiquer » sur des bases solides, incontestables

après ce deuxième audit, et enfin « hors Elodie », qui confirme sa bonne santé financière, la

fiabilité des écritures comptables, et la qualité des propositions : il est en effet important de

donner aux Sougyçois une information exacte sur l’état des Finances Communales et le

blocage inadmissible de nombreux projets indispensables

 La CRCB a respecté la règle démocratique, en éliminant les deux gros projets refusés par

l’opposition majoritaire au Conseil Municipal ; mais elle a aussi jeté aussi de nombreux petits

« bébés », d’un montant d’investissement souvent très réduit, avec l’eau du bain …. ! : il est

clair que la CRCB a voulu envoyer aux élus un signal de mise en garde « punitive » sur ce

deuxième refus de vote du BP

L’opposition aura cependant la possibilité, dès que le Préfet aura notifié le BP 2016,

- d’une part de « repêcher » ces petits projets – par l’acceptation d’une décision

modificative – pour ne pas continuer à bloquer de nombreux « petits » investissements utiles

qu’attendent les Sougyçois

- d’autre part de revoir sa position, ruineuse pour la Commune, sur les deux projets

importants dont le lancement doit impérativement être décidé avant le 31/12/2016

Après cette lecture, qui n’entraine aucun débat, le Maire confirme qu’il convoquera le Conseil

dès réception de l’arrêté du Préfet qui lui notifiera le BP 2016 pour exécution, et qu’il

proposera dès cette réunion une décision modificative pour "repêcher" tous les projets qui

n’ont pas été retenus par la CRCB.

2016 / 0047 TARIF SERVICES SCOLAIRES

Le Conseil donne son accord à la reconduction en l’état des tarifs de la garderie périscolaire etde la cantine pour l’année scolaire 2016/2017, soit :

 Garderie périscolaire :

- matin (7h30 - 8h30) : 1,50 €

- midi (mercredi / 12h00 - 12h30) : 1,00 €

- après-midi (16h30 - 19h00) : 2,00 €

- matin + midi : 2,00 €

- matin + après-midi : 2,50 €

 Cantine : 2,80 € / ticket

2016 / 0048 ELODIE / AMELODIE

Le Maire fait part au Conseil des très bonnes conditions techniques dans lesquelles se sont

déroulées de nombreuses activités depuis le dernier Conseil dans la salle ELODIE :

inauguration, théâtre, spectacles de variétés, jazz, concert de musique classique, burlesque

enfants, rifles pour 200 personnes, plusieurs retransmissions de l’Euro de foot en « Fan

Zone » avec 135 spectateurs pour la demi-finale, Assemblée Générale d’une Association

autour d’une retro projection, danse, fête des mères, répétitions de la Batucada, séances de

TAP, etc…

Ces activités très variées montrent que, non seulement la salle ELODIE n’a rien couté aux

Sougyçois, mais que c’est un très bel équipement "multiservices" parfaitement fonctionnel à

tous points de vue : stationnement, régie, loge, distribution du son et de l’éclairage,

équipements techniques en tous genres, insonorisation extérieure (silence absolu !), qualité

sonore et esthétique du parquet, flexibilité de manœuvre et ergonomie des gradins,

équipements scéniques, manœuvre des praticables et des pendillons, écran et projecteurs,

etc…

Le Maire rappelle qu’il n’est "que" Président d’honneur de l’Association AMELODIE, sans

participation aux décisions prises et au fonctionnement quotidien, mais qu’il est informé très

étroitement de ses activités.

Après ce premier trimestre, il apparait qu’AMELODIE a bien une double mission

(Evènementiel Ludique et de Divertissement d’une part / Développement Communautaire

Culturel d’autre part) correspondant à la double et riche nature de l’outil qui est mis par la

CCSN à la disposition d’AMELODIE, avec un double montage financier, dans lequel la

billetterie, les activités ludiques et de divertissement et les recettes classiques de toutes les

Associations sont à mixer avec les incontournables subventions qui conditionnent le montage

de tout spectacle « culturel » innovant ou de portée nationale.

C’est pourquoi une enquête a été diligentée auprès des Sougyçois pour identifier les attentes

des uns et des autres et construire tous ensemble le deuxième semestre des activités, sachant

que c’est l’exercice 2017 qui verra le Développement culturel prendre son réel essor

(contraintes budgétaires).

Dans le même temps des démarches sont en cours au Conseil Départemental de la Nièvre, à la

CCSN, auprès des autres Communes…, ainsi que chez les potentiels utilisateurs payants de la

salle…

Le bureau s’est désormais clairement réparti les tâches, avec des réunions de synthèse

hebdomadaires, et les deux équipes « Culture » et « Divertissement » travaillent à la

réalisation des objectifs, adossés à un prêt bancaire sur trois ans qui a fourni la trésorerie qui apermis de démarrer vite, fort et sur différents registres pour tester rapidement l’outil et rôder

l’équipe.

B. HEUDIER rappelle le flou qui caractérise les relations administratives entre AMELODIE

et la CCSN. B. HEUDIER a interrogé le Président de la CCSN qui lui a répondu que la CCSN

n’était toujours pas « propriétaire » de la salle d’une part et qu’il étudiait la convention à

passer avec AMELODIE, d’autre part.

Le Maire relancera cette signature, qui permettra également de signer la convention entre

AMELODIE et la Commune.

2016 / 0049 TARIFS ELODIE

Le Maire fait part au Conseil du nouveau tarif qui sera appliqué pour la location de la salle

ELODIE : il a été revu un peu en baisse pour les Sougyçois, (particuliers et Associations) qui

bénéficieront désormais d’un coût de location à 200 € pour le week-end en été (250 € en

hiver) majoré de 40 € pour le mobilier, 30 € pour la cuisine et 20 € pour la vaisselle.

Le Maire confirme à cette occasion que, la CCSN n’ayant que la compétence

« évènementielle », les Communes ont conservé la compétence générale et notamment

ludique et festive : c’est pourquoi une différence est faite par AMELODIE dans la tarification

pour les Sougyçois qui est privilégiée par rapport à celle des autres Communes de la CCSN,

et encore plus hors CCSN.

Le Maire rappelle à cette occasion que la Commune a fourni le terrain de l’opération et

l’essentiel du stationnement, a financé de 2010 à 2014 toutes les études de programmation, les

différentes esquisses et études préalables (topographie, acoustique, analyse sol, …) les

combles, l’espace d’accueil, le raccordement et le transformateur électrique, les branchements

aux réseaux, les toilettes, la régie, tout ceci justifiant largement l’écart du tarif entre les

Communes CCSN et la Commune de Sougy.

Le Maire rappelle enfin que c’est AMELODIE qui encaisse directement le paiement de la

location et que la Commune n’encaisse que les prestations annexes (mobilier, cuisine et

vaisselle).

Le Maire évoque aussi un entretien – confirmé par mail – avec le Président de la Commission

de sécurité qui lui a confirmé que :

- ELODIE est considérée comme une salle « polyvalente » pouvant accueillir toutes les

activités évènementielles – y compris les rifles – sans demande de dérogation

- la norme de 200 personnes (une / m²) est indicative, et un dépassement (concert

debout, meeting) ne nécessiterait une dérogation que s’il était « exceptionnel »

- il suffit de respecter un espacement entre les tables de 70 / 80 cm (ce qui a été le cas

pour la manifestation récente des rifles avec une prévision de 248 places assises).

2016 / 0050 RESTAURANT MULTISERVICES

Le Maire informe le Conseil de la procédure d’enlèvement du mobilier et des équipements

appartenant à M. ISTEMBOULI qui a été confiée à Me Wagner (Cabinet d’Huissier LGW).

Un devis (enlèvement et stockage entrepôt) a été établi par la Société Deviloc (4 276,80 €)

pour être produit au Tribunal, aux fins d’une prise en charge par M. ISTEMBOULI. La

procédure est en cours, mais peut prendre des semaines voire plusieurs mois… !M. Néant (Square Habitat) intervient à la demande du Maire pour faire le point sur la

recherche d’un nouvel exploitant du restaurant : un contact est en cours avec un repreneur de

l’activité, retraité de la restauration, habitant à 20 km de Sougy, qui travaillait à Rungis dans

le secteur de l’épicerie et du maraichage. Il souhaiterait revenir dans la restauration sur le

créneau de la « qualité » et y associer des activités complémentaires de diffusion de produits

de maraichage / épicerie (circuit court / vente directe).

A un moment où l’activité économique est un peu en panne et où les banques sont frileuses

pour accompagner les initiatives de leurs clients, on peut être heureux de ce dialogue avec un

repreneur sérieux et compétent, qui n’a pas manifestement besoin de concours bancaires

particuliers…

2016 / 0051 TROIS LOGEMENTS CENTRE BOURG

Le Maire informe le Conseil des résultats de la Consultation Des Entreprises, qui a permis de

choisir les entreprises à retenir, et de constater que le plan de financement serait, à très peu de

choses près, respecté. Les travaux pourraient donc démarrer rapidement… mais ceci nécessite

un accord du Conseil et une Décision Modificative du Budget Primitif 2016 puisque le CRCB

n’a pas retenu l’opération dans son avis transmis au Préfet.

Le Maire donne alors lecture d’un mail du 8 juin 2016 de Mme ARBEZ (Région Bourgogne

Franche Comté) dont il remet une copie à B. HEUDIER.

Ce mail précise que « seule la réalisation des travaux tels que proposés lors du dépôt du

dossier (selon le choix du mode de chauffage fuel ou bois) permettra la mise en place d’une

subvention sur les bases qui vous ont été indiquées lors de nos échanges précédents.

Les travaux peuvent être prévus en plusieurs tranches, toutefois j’attire votre attention sur

l’obligation de réaliser la totalité des travaux dans le délai de trois ans à compter de la

notification par la Région. A défaut, les acomptes versés liés à la limitation de la masse des

travaux pour la réhabilitation des 3 logements, devront être reversés à la Région. Par

ailleurs, une partie de l’aide à l’acquisition préalable du bâti fera éventuellement également

l’objet d’un reversement (au moins pour partie).

Je vous rappelle également que l’aide Régionale au titre de « Villages Avenir » n’est pas

reconduite. Seuls les dossiers instruits sur la base des APD avant le 31 décembre 2015 sont

encore éligibles à subvention en 2016.

Aussi il vous appartient de nous garantir la réalisation globale du projet dans le délai des 3

ans comme indiqués précédemment, nous confirmer le mode de chauffage retenu, nous

fournir le calendrier de mise en œuvre de la globalité du projet, ainsi que l’ensemble des

devis des entreprises retenues pour la totalité des travaux et le plan de financement

prévisionnel réadapté (en fonction du mode de chauffage), avant le 1er septembre 2016.

Après cette date, nous n’aurons vraisemblablement plus la possibilité de présenter à l’ordre

du jour de la commission des élus votre demande de subvention. Le vote de l’aide doit

intervenir avant la fin d’année 2016.

A ce jour, je ne connais pas le calendrier prévisionnel des réunions des élus du deuxième

semestre 2016 ».

Le Maire revient une nouvelle fois sur le commentaire fait plus haut du préjudice financier

important que subirait la Commune en cas d’abandon du projet, et des dommages collatéraux

(social, esthétique centre bourg, etc…) qui en résulteraient.B. HEUDIER déclare à cette occasion qu’il « ne veut pas de subventions » et également qu’il

« ne veut pas de logements sociaux ».

Un échange au sujet de l’absence totale de projets alternatifs proposés par l’opposition fait

dire à un Conseiller qu’on pourrait « construire une nouvelle mairie » : le Maire rétorque que

ce projet, outre qu’il serait totalement superflu et qu’il couterait de l’argent au lieu d’en

rapporter, comme ce sera le cas des logements, ne bénéficierait d’aucune subvention.

B. HEUDIER déclare alors que le seul moyen de sortir de l’impasse est que le Conseil

démissionne pour refaire une élection municipale… en ajoutant que « s’il était battu » il

démissionnerait aussitôt avec son groupe d’opposition pour laisser le champ libre au Maire,

sans opposition !

Le Maire lui fait observer que cette attitude – fort peu respectueuse du mandat confié par les

électeurs – était aux antipodes du fonctionnement de notre Démocratie… avec un gros

gaspillage de temps et d’énergie !

Le Maire donne la parole à M. THEVENARD, qui développe l’idée que les 2 projets

conflictuels (chaudière et logements) paraissent intéressants pour la Commune et qu’il est

souhaitable de les évaluer convenablement et rationnellement, au plan strictement technique,

financier et administratif, en éliminant la dimension passionnelle qu’a prise le débat au fil des

mois.

Le Maire propose à B. HEUDIER, plutôt que de bouleverser la Commune par une nouvelle

élection, et compte tenu de ce que tous les « petits projets » non retenus par la CRCB peuvent

être repêchés par une DM consensuelle, de réunir rapidement la Commission « travaux » pour

examiner uniquement les deux dossiers conflictuels, en excluant la présence du Maire, et en

confiant l’animation de la réunion à M. THEVENARD, dont chacun connait et apprécie les

compétences techniques, administratives et financières, autant que les qualités de médiateur.

Ceci permettra de vérifier que le suréquilibre financier, actuellement très satisfaisant, de la

Commune ne souffrira en rien du lancement de ces deux opérations, même si l’endettement

de la Commune progresse provisoirement pendant les 4 prochaines années à venir, ce qui n’a

aucune importance, puisque les annuités des nouveaux emprunts sont remboursées au centime

près par des recettes nouvelles !

B. HEUDIER annonce déjà qu’il viendra « avec des œillères » si la réunion se contente

d’évoquer ces deux projets, sans ouvrir le débat sur « d’autres projets »… actuellement non

identifiés et encore moins chiffrés.

2016 / 0052 SQUARE CENTRE BOURG

Le Maire rappelle que l’inauguration du square s’est bien déroulée mi-juin. Par contre le

blocage de la CRCB sur les derniers travaux d’aménagement (réfection mur, extension

parking, jeux complémentaires…) est dommageable… sauf si une prochaine DM permet de

"repêcher" le budget correspondant.

2016 / 0053 CCSN / SDCI / SCOT

Le Maire informe le Conseil de l’approbation par la CCSN le 20 juin de plusieurs décisions

importantes qui ont permis de valider

 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal arrêté par le Préfet de laNièvre, qui prévoit la fusion au 1er janvier 2017 de la CCSN avec la Communauté Communes

Fil de Loire, ainsi qu’e l’intégration dans la future CCSN de deux nouvelles Communes : La

Fermeté et Toury-Lurcy

 les statuts de la future CCSN

- comportant les compétences obligatoires : développement économique (dont

les aménagements spécifiques permettant l’organisation de manifestations évènementielles /

salle de spectacle, ainsi que le soutien aux actions culturelles …) et Aménagement de

l’Espace Communautaire

- les compétences supplémentaires : environnement et maitrise de l’énergie,

voirie communautaire, maisons de service public

 la répartition des 48 sièges de Conseillers Communautaires (dont 2 pour Sougy-sur-

Loire)

 la sortie de la CCSN du SIOM de la Machine

 l’adhésion de la CCSN au Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers

Après un court débat, le Conseil donne son accord à l’ensemble des 5 décisions de la CCSN

évoquées ci-dessus, dans les termes où elles ont été formulées et proposées aux Communes

partenaires selon le PV du 20 juin 2016 du Conseil Communautaire de la CCSN.

Le Conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces

décisions et à transmettre ces décisions au Préfet de la Nièvre et/ou au Président de la CCSN.

2016 / 0054 SIOM

Le Maire fait part au Conseil de la bonne santé financière du SIOM qui recueille le fruit de

plusieurs années d’effort dans son management, dont le Conseil a été régulièrement tenu au

courant : changement de Président, création d’un poste de directeur général, optimisation des

ressources humaines, modernisation du matériel, révision des tournées, contrôle et

rationalisation du fonctionnement…

Il en résulte que les coûts de fonctionnement ont pu être significativement réduits, ce qui a

permis de baisser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères d’environ 6 % (elle passera à

Sougy de 12,34 % à 11,53 %) alors que l’ancienne Présidente avait programmé une hausse de

15 à 20 %... !

Au sujet de la sortie du SIOM décidée par la CCSN, le Maire précise que, dans un premier

temps, et après entrée et sortie de quelques communes au 1er janvier 2017, la régie directe

exercée par la CCSN pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères s’exercera sur

13 Communes représentant 19 000 habitants, étant entendu que la régie directe de Fil de Loire

continuera à s’exercer comme avant, et que le fonctionnement de la collecte pourra être revu

pour optimiser les tournées, avec des « ajustements mineurs » du ramassage.

Dans un deuxième temps, une intégration progressive des services des deux ensembles sera

conduite, étant entendu qu’elle sera sans impact sur le service rendu aux usagers, et avec des

« conséquences minimes voire inexistantes » pour le personnel statutaire.

Le Conseil Communautaire du SIOM, qui se tient ce même jour, validera la bonne tenue de

l’équilibre du Budget au 30 juin 2016 ainsi que la conformité des dépenses aux inscriptions

prévues.

A signaler qu’à la rentrée une action de sensibilisation (nettoyage centre-ville, éco patrouille)

du jeune public sera conduite auprès des établissements scolaires (CM1 / CM2 à Sougy).2016 / 0055 DISSOLUTION DU SIEE DRUY-PARIGNY

Le schéma départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet prévoit la

dissolution de 23 Syndicats Intercommunaux d’électricité et d’équipement.

Le Conseil donne son accord à la dissolution du SIEE de DRUY PARIGNY.

2016 / 0056 PAYS NEVERS SUD NIVERNAIS

La Maire informe le Conseil des travaux en cours au Pays NSN, qui concernent le contrat

LEADER, le contrat Territorial et la démarche Loire, ainsi que le soutien aux projets

touristiques.

2016 / 0057 SOUGY ECOUTE

Les points suivants ont été évoqués aux réunions de Sougy Ecoute

- installation souhaitable de deux panneaux d’interdiction de stationnement devant la

mairie

- abattage des 2 arbres sur la rue du Manège : à relancer

- lettre à faire aux 2 propriétaires des arbres tombés sur la route du Cloitre

- visite à faire à Mme GARNET

- envisager le rechargement des bas-côtés de la VC1 à la Mouille (traversée du bois en

enrobés)

- panneau à installer au terrain de boules pour interdire l’accès aux vélos

- installation demandée d’un tableau d’affichage des informations municipales à Tinte

près de l’abribus

- installation à prévoir de panneaux d’interdiction du square aux chiens et de panneaux

de règlementation de l’accès et du séjour (comme Stade Nautique à Decize)

- totem place de l’Eglise : reprendre le dossier pour installer le plan de la Commune.

2016 / 0058 IAT

Le Maire informe le Conseil de la répartition qu’il a faite entre les membres du personnel

municipal de l’enveloppe votée pour l’IAT.

2016 / 0059 CHSCT

Le Maire évoque la visite du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de

Travail) du CGFPT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale) intervenue le 23

mai 2016. La délégation composée d’élus, d’un syndicaliste, et d’experts départementaux (au

total 7 personnes !) a inspecté la totalité des locaux où travaillent les employés municipaux :

mairie, archives, salle Récréative, salle du Conseil, hangar technique, ELODIE, établissement

Numérique et Bibliothèque, station de traitement…

La délégation a été très favorablement impressionnée par la qualité des installations et de leur

équipement technique.

Le rapport de la visite n’est à ce jour toujours pas parvenu en mairie, mais il relèvera lespoints suivants :

- établir un « document unique » qui décrit les activités des différents postes de travail

et les risques afférents

- établir un « règlement intérieur » (non obligatoire)

- l’avancement en grade est possible tous les 10 ans : il devrait concerner tout le

personnel municipal

- établir une « fiche de poste » par employé (et deux pour Sylvie De Sousa)

- faire un entretien annuel individuel

- il est possible depuis 2003 de mensualiser l’IAT

- il existe une mutuelle pour les employés municipaux (environ 20 € / mois / agent)

- il serait bon de conforter le dialogue avec S. de SOUSA pour une formation adaptée à

ses souhaits et aux besoins de la Commune.

2016 / 0060 ENTRETIEN S. DE SOUSA

Le Maire informe le Conseil des conditions dans lesquelles s’est déroulé l’entretien avec

S. DE SOUSA, qui a brutalement tourné court avec l’annonce de sa démission immédiate.

Depuis cette date S. DE SOUSA est en arrêt de travail.

Par courrier du 29 juin, elle a informé le Maire qu’ « elle n’est pas en état moral de prendre

une décision quant à son avenir professionnel » et qu’elle « ne sera en mesure de faire part de

ses projets que lorsqu’elle aura les idées claires ».

Le dossier de son éventuelle démission reste donc en attente et, dans l’immédiat, son

remplacement provisoire pendant la période scolaire a été assuré par S. PERIOT.

2016 / 0061 ASSAINISSEMENT

Deux dossiers sont en attente :

- l’extension du réseau EU au secteur « Carnat / Parnat / La Mouille » : la consultation

des entreprises a permis de choisir celles qui interviendront et de préparer les marchés, le coût

total des travaux étant sensiblement conforme aux prévisions.

Le plan de financement prévoit par contre d’importantes subventions du Conseil

Départemental et de l’Etat (DETR) dont on attend les réponses ; il est probable qu’il faudra

attendre 2017 pour le Conseil Départemental, et les travaux ne pourront pas être entrepris en

2016.

Une information sera donnée aux 35 usagers qui sont concernés par l’extension pour leur

confirmer que le BP 2016 a bien prévu l’opération… mais qu’elle reste bloquée dans l’attente

des importantes subventions attendues

- la réhabilitation du réseau EU et le complément de la station par une zone de

dispersion : le Service de l’Eau de la DDTN a notifié à la Commune une mise en demeure

pour l’établissement de dossier de régularisation de la situation administrative de la filière de

traitement du système d’assainissement (bassins de décantation avec roseaux au lieu de

lagunage initialement prévu).

Le dossier devra être complété par un diagnostic du système d’assainissement, dans l’objectif

de limiter l’apport des eaux claires parasites.

Le dossier devra être déposé avant le 15 janvier 2017.Le Maire confirme que ces deux points ont été largement évoqués dans plusieurs réunions

tenues depuis deux ans ; il rappelle aussi que l’essentiel du travail de diagnostic est réalisé, et

que les travaux de réhabilitation du réseau et les compléments à réaliser à la station ont été

chiffrés par Nièvre Ingénierie et inscrits au BP 2016. Il reste un point de divergence technique

avec le Service de l’Eau, qui préconise à l’aval de la station la mise en place d’un bassin

d’infiltration, qui présente quelques inconvénients (frais d’études, incertitude du résultat,

impact visuel, entretien des talus…) par rapport à la zone de dispersion qui avait été prévue –

avec l’accord du Service de l’Eau ! – en 2015.

L’établissement du dossier demandé, dans le délai imparti ne pose pas de problème, mais la

divergence technique exposée ci-dessus doit être réglée : le Maire enverra donc un courrier en

ce sens au Service de l’Eau.

2016 / 0062 ECOLE

La prochaine rentrée verra sans doute les effectifs scolarisés encore diminuer (50 élèves au

total dont 31 à Sougy et 19 à Druy) ce qui laisse augurer une fermeture de classe au SIRPDS à

la rentrée 2017 (les 3 classes sont maintenues à la rentrée 2016).

Il ne reste désormais que 3 groupes pour les TAP, ce qui a entrainé la réduction de notre

accompagnement par le CSCP. Peut-être pourra-t-on étudier une nouvelle activité dans la

salle ELODIE (initiation à la musique ?).

Le Maire informe aussi le Conseil de la constitution d’un « collectif » de 14 maires du Sud

Nivernais qui a saisi le Conseil Départemental des problèmes que posent les nombreuses

fermetures de classes constatées ou annoncées, tant au plan financier qu’à celui de l’avenir

démographique des villages, du trajet des élèves, de la qualité de l’enseignement, du maintien

d’un lien social fort entre les familles, …

Il est probable que cette démarche, qui s’inscrit dans celle, plus générale, de défense de la

ruralité se heurtera malheureusement aux contraintes financières que subit l’Education

Nationale, soumise comme tous les Ministères "dépensiers" à la nécessaire austérité

budgétaire qui caractérise les Finances du Pays.

2016 / 0063 SIGNALISATION RD 981

Les modifications à apporter aux panneaux de signalisation au croisement de la RD 981 et du

chemin du Cloitre sont en cours et certains panneaux ont été posés.

L’arrêté portant règlementation du nouveau régime de priorité a été pris conjointement entre

le Conseil Départemental et la Commune.

2016 / 0064 FPIC

Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) a distribué en 2016 une

somme beaucoup plus importante à la CCSN qu’en 2015, suite à la fusion opérée au

1er janvier 2016 avec la Communauté de Communes Entre Loire et Forêt.

Au lieu de subir un prélèvement comme en 2015 (environ 9 500 €) la Commune de Sougy-

sur-Loire percevra une subvention de 9 000 € environ.

Cette rectification qui augmente l’excédent du budget de fonctionnement du BP 2016 de19 000 € environ, a été signifiée par le Maire à la CRCB, qui l’a intégrée dans l’avis qu’elle a

prononcé et envoyé au Préfet.

QUESTIONS DIVERSES

- Le plan des 20 kms de voirie communale revêtue a été établi et envoyé à la DDT pour

une éventuelle mutualisation de l’entretien / réparation à confier à la CCSN.

- Aide demandée par M. GRISARD : à transmettre au CCAS

- Aide demandée par Mlle BEDOIN (ordinateur) : à transmettre au CCAS

- Courrier de V. JULES au sujet de la vitesse excessive sur la VC1 au niveau de l’abri

bus : le Maire répondra et souhaite qu’une DM permette de réaliser les aménagements prévus

au BP 2016 initial (coussins, radar, chicanes)

- AXA : le rendez-vous pour obtenir une proposition concurrente de Groupamaa été

productif : 15 points à surveiller dans les contrats en cours, en attendant la proposition d’AXA

- Entretien avec le Président du Conseil Départemental de la Nièvre : le Maire a abordé

plusieurs sujets ; voir avec ORANGE le dispositif VSL2 qui permettrait ( ?) d’installer 95

mégas dans la salle ELODIE (sans raccordement par fibre optique ?)

- 2 arbres tombés sur la route du Cloitre : le Maire écrira aux propriétaires

(M. Lachowiez et BSS)

- Réparation du tracteur : la facture de 4 365 € est lourde (réfection embrayage) et

nécessitera une DM ; vérifier que E. MILLEROT avait bien donné son accord à la réparation

- L’Entreprise GUINOT a fait un prix du m² en enrobé inférieur de 23 % à celui

d’EUROVIA ; donc à retenir si les travaux de voirie sont pris en charge directement par la

Commune (et non par le programme mutualise CCSN)

- CCAS : le colis du 14 juillet sera distribué comme à l’habitude (pas de choix alternatif

pour un repas)

- Embellissement/fleurissement : proposition d’aménagement de 12 points cruciaux par

le Lycée de Sermoise pour 5 717 € ; à reprendre dans une DM et à discuter avec les

Etablissements VITTOZ pour un partenariat sur les végétaux

- Factures en attente (TOURLIER et Jardin des Athénées) ; à régulariser par DM

- FCTVA : l’entretien des bâtiments publics et les dépenses de voirie seront désormais

éligibles (récupération supplémentaire de TVA par la Commune supérieure à 10 000 €… !)

- Allocation APA accordée à M. SIMONIN Maurice, Mme SIMONIN Renée et Mme

GRANGERAI Micheline

- Analyses repas cantine : elles sont satisfaisantes

- SDIS : le Règlement Départemental de Défense contre l’Incendie est disponible en

Mairie

- DDTN : l’organigramme de l’Agence de Nevers est disponible en Mairie

- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : 10 pour logement nouveaux, 2

pour handicap adulte, 2 pour plus de 75 ans de condition modeste, 4 exonérations par le

Service

- Messe de Saint Hubert : accord donné à M. IANDORIO Joseph pour utiliser le préau

pour le vin d’honneur le 12 novembre après la messe de Saint Hubert (équipage CANTAT)

- CMC : arrêté Préfectoral de mise en demeure pour réaliser le confinement des aires

extérieures (risque de pollution de la nappe phréatique)

- Pollution CMC : le rapport des analyses réalisées dans 5 puits à Tinte et à la source duGour est rassurant : présence non significative d’arsenic et de zinc, les eaux souterraines étant

jugées potables. Une nouvelle série d’analyses dans les mêmes puit a été réalisée le 14 juin

- C. HARLAUT et R. BRISSON seront vraisemblablement reconduits par la Préfecture

comme membres titulaires et suppléant de la Commission de révision des listes électorales

- SIAEPA : l’eau distribuée est de bonne qualité bactériologique et conforme aux

normes en vigueur sur tous les paramètres requis, « la teneur en chlore étant toutefois

insuffisante pour garantir une désinfection efficace »

- ERDF s’appelle désormais ENEDIS

- Locaux professionnels : les valeurs locatives prendront en compte de nouveaux

paramètres d’évaluation pour les impositions de l’année 2017

- Air Bourgogne : la qualité de l’air est « moyenne » dans la Nièvre (5 à 6 sur l’échelle

de 10)

- Billy sur Oisy : la chaufferie bois « change la vie »… !

- Aide matérielle à la préparation des fêtes : le Maire rappelle à tous les Conseillers que

leur participation est attendue…

- Terrain de boules : l’Association a fait le travail et établi le matériel approvisionné par

la Commune (non réglé : DM nécessaire… !)

- Le RD 981 est classée en terme de nuisances sonore au niveau 3 pour les riverains

situés dans une bande de 100 m de chaque côté

- La fête des mères s’est déroulée pour la 1ère fois dans la salle ELODIE et a rassemblé

une assistance nombreuse, et comme toujours joyeuse.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 00.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2016 / 0046 à 2016 / 0064