Procès Verbal - 2015062317494105 02 2015

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Procès Verbal - 2015062317494105 02 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015062317494105 02 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, DELIBERATIONS

L’an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François

GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme ROUGET Nathalie, Mme BLOT

Séverine, Mr ROBIN Jean-Luc, Mme BLASZCZYK Josiane, Mme PICARD Sylvie,

Mr Sébastien BOURIQUET, Mr MARION Michel, Mr HEUDIER Bernard, Mr MILLEROT

Emmanuel, Mme CARN Florence et Mr LAUMAIN Philippe.

Absents excusés : Mr DELEMARRE Arnold (pouvoir à Mme BLOT), Mr PANNETRAT

Jacky (pouvoir à Mr GAUTHERON) et Mme GARANDEL Nathalie (pouvoir à

Mr BOURIQUET).

Assistait également à cette séance Mlle CHEMINE AU Christelle, Adjoint Administratif, pour

les délibérations n°0001 à 0005

Secrétaire de séance : Mme CARN Florence

La séance a été publique.

* * * * *

APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Aucune remarque n’est faite sur le procès-verbal de la réunion du dernier Conseil Municipal :

celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.

2015/0001 INTRODUCTION DU MAIRE

Compte tenu de l’importance de la décision à prendre aujourd’hui par le Conseil Municipal, le

Maire rappelle les nombreux évènements qui ont jalonné les rapports avec le Groupe

d’opposition autant que l’évolution du dossier ELODIE, depuis le dernier Conseil Municipal

de 09 décembre 2015 :

 Réunion de « conciliation » chez Mr le Préfet le 16/01/25015 avec 16 participants (4

Préfecture, 4 Trésor Public, 4 DDT, Président CCSN, B. Heudier et J. Blaszczyk, le Maire)

- exposé du Préfet : projet ELODIE bien monté, exemplaire (mutualisation

fonctions communales et intercommunales), très largement subventionné (Etat, Région,

Pays), décidé au niveau du Pays Nevers Sud Nivernais (diagnostic culturel 2007), délibéré

légalement par la CCSN et la Commune

- rappel des conséquences très graves d’un arrêt du chantier (emploi, entreprises

en difficultés, pertes financières, perte subventions, …)

- rappel qu’un éventuel projet de substitution ne bénéficiera pas de subventions

(hors compétence CCSN, aucune chance mairie ou salle des fêtes)

- rappel de la responsabilité des élus.

 Interview de FR3 Bourgogne (Secrétaire Général Préfecture, F. Gautheron,

B. Heudier, entreprises, …) Article du Journal du Centre du 21 janvier 2015 : le Préfet déclare que « la suite du

scénario » est déjà écrite : « je pense inscrire d’office la part communautaire car il s’agit d’une

dette exigible » après « avoir pris avis auprès de la Chambre Régionale des Comptes ».

 2 courriers échangés entre B. Heudier et F. Gautheron et 4 courriers échangés entre

B. Heudier et Mr le Préfet au sujet des délégations de pouvoir du Maire (tous échanges sans

effet à ce jour).

 Courrier de C. Callenca à Mr Le Préfet évoquant la saisine du Tribunal Administratif

et demandant la démolition du bâtiment ELODIE (sans objet, car ni le Tribunal ni le

Procureur n’ont demandé la suspension des travaux d’ELODIE dont le PC initial est

parfaitement légal).

 Vœux de Sougy le 17/01/2015 : rappel par le Président de la CCSN qu’aucune

destination autre que « évènementielle » n’est compatible avec les compétences de la CCSN

(ni mairie, ni salle des fêtes) et les subventions seront perdues si le bâtiment change de

destination.

 Envoi par le Maire d’un mail à E. Millerot le 18/01 pour ouvrir la discussion (+

message téléphone) = sans suite.

 Réunion tenue à Nièvre Aménagement (B. Heudier, J. Blaszczyk et S. Picard) :

confirmation donnée que

- la totalité des travaux est prévue dans les 14 marchés (y compris voirie / accès /

assainissement, …)

- aucun dépassement de coût n’est identifié

- le plan de financement est parfaitement respecté

- le règlement des entreprises est à jour

- l’impact financier d’un arrêt du chantier avec résiliation partielle des marchés

serait lourd (estimation 170 000 €).

 Flash n° 58 : appel du Maire à la responsabilité des élus et à la priorité à donner à

l’intérêt des sougyçois / évaluation du coût du projet de substitution (1 420 000 €) et de son

impact fiscal insupportable (+ 41 % sur les 3 taxes locales).

 Mail adressé à B. Heudier le 30/01 faisant un point financier précis sur l’état des

dépenses ELODIE réglées ou engagées, et le reste à financer sur la part communale

(totalement conforme au budget).

 Réunion de la Commission des Finances le 03/02 pour examen du budget primitif :

pas d’observations particulières.

 Consultation du Cabinet d’avocats conseil (RACINE) le 05/02 confirmant

- le risque pour la Commune d’être appelée en responsabilité sur la partie

intercommunale (faute pour non respect des engagements du fait du refus répété de la

décision modificative)

- l’obligation faite à Mr le Préfet d’une taxation d’office (dette exigible aux

entreprises signataires de marchés publics) de la part intercommunale.

 Courrier de B. Heudier le 05/02 signifiant l’intention de rejet du budget primitif.

Compte tenu de ce qui précède, le Maire appelle une dernière fois les conseillers de

l’opposition à une attitude responsable, afin d’éviter une procédure de taxation d’office, qui

fera perdre deux mois sur la partie évènementielle du chantier, et entraînera des coûts

supplémentaires non négligeables.Il précise que, en cas de rejet du budget primitif, il l’enverra immédiatement au Préfet pour

que la procédure de taxation d’office soit mise en route.

Avant de présenter le budget, le Maire rappelle les données sur la base desquelles il a été

établi :

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

 Report des dépenses 2014 / ajustement chaque poste en fonction de la réalité 2015

 Evaluation de chaque poste plutôt à la hausse (inflation 1 % / pas de DM d’ajustement

à prévoir)

 + 4 000 € aux Associations pour participation animation Elodie 6 mois (cf. budget

officiel)

 + Intérêts une année nouvel emprunt 318 000 € Crédit Agricole signé fin 2014

 Pas d’intérêts 6 mois nouvel emprunt chaudière + 3 logements (237 000 € à signer été

2015)

 Poste voirie communale = 25 000 € (évaluation 17 000 € par entreprise après visite

terrain)

 Pas de modification facture fuel chaudière mairie / école / salle Récréative (même si

chaudière bois en marche fin 2015)

 + 6000 € pour élagage marronnier

 + 5000 € réparation tracteur

 + 3000 € pour entretien carrière Maison Rouge

 20 000 € dépenses imprévues (réserve)

 + 6000 € sur l’électricité (chauffage / éclairage 6 mois de la part communale ELODIE)

 + 8000 € honoraires (provision pour contentieux éventuels)

FONCTIONNEMENT / RECETTES

 Baisse de 3 % dotation forfaitaire (restrictions gouvernement)

 Pas de recettes loyers trois nouveaux logements en 2015

 Recette 12 mois location restaurant (4 800 €)

 Baisse trois taxes locales de 1 % (2 200 €)

INVESTSSEMENT / DEPENSES

 Poursuite programmes en cours : ELODIE, aire de jeux, square, matériel /

équipements restaurant, ordinateurs ENP, logements SCI, signalisation, PLU, matériel,

Mairie, eaux pluviales, plan vert, embellissement, assainissement, …

 Pas de complément de dépenses sur ELODIE

 Une année de remboursement du capital de l’emprunt de 318 000 € et du prêt CAF

(1900 €)

 Pas de remboursement en capital de l’emprunt de 237 000 € (différé amortissement

reporté en 2016 avec recette nouvelle des 3 loyers)

 Matériel restaurant : on rajoute 4 000 € aux 35 000 € reportés

 Square : on rajoute 5 000 €

 Matériel : on rajoute 20 000 € (camion benne ?)

 On complète à 300 000 € HT (+ TVA) les dépenses sur les 3 logements SCI le Bourg

 On ouvre un projet « chaudière bois » doté de 200 000 € HT + TVA (petit périmètre)INVESTISSEMENT / RECETTES

 Report des « restes à réaliser » sur programmes en cours (381 000 €)

 On rajoute 599 036 € + TVA au projet ELODIE (part communautaire / opération sous

mandat)

 On inscrit 6200 € au projet matériel / équipement restaurant (forfait à signature + 12

mois leasing)

 On rajoute 136 000 € au projet 3 logements SCI le Bourg (Région 3 subventions =

40 %)

 On inscrit 140 000 € au projet « chaudière bois » (Région subvention 70 %).

Le Maire rappelle enfin deux points importants :

 Les deux nouveaux projets (3 logements + chaudière bois) ne coûteront rien à la

Commune, enrichiront le patrimoine rémunéré (7 logements au lieu de 4),

amélioreront l’empreinte environnementale, contribueront fortement à la réhabilitation

du centre bourg, et rendront grand service aux heureux bénéficiaires (voir les dossiers

Agence Locale Energie / logements SCI le Bourg) ; de plus la chaudière bois

conditionne l’obtention de subventions pour les 3 logements, dont l’un est très

précieux pour la poursuite de l’exploitation du restaurant

 La Commune retrouvera dès fin 2020 une capacité de financement supplémentaire de

626 000 € (aux conditions actuelles du Crédit Agricole) grâce à la fin du

remboursement d’un emprunt d’un montant de 450 000 € (15 ans – 3,63 %) qui génère

actuellement, jusqu’en juin 2020, une annuité de 49 433 €.

2015/0002 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’ANNEE 2014 – Budget

COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.

Cependant, l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de reporter de manière anticipée (sans attendre le vote du Compte Administratif) et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul du résultat prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public)

- les états des restes à réaliser (établis par l’ordonnateur)

- et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Vu l’impossibilité matérielle de produire le Compte de Gestion 2014 à ce jour, et donc l’impossibilité de voter le Compte Administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 autorisant la reprise anticipée des résultats de l’exercice n-1,

Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice 2014, validée par le Comptable public,

Vu les états de restes à réaliser, au 31 décembre 2014,

Vu la balance et l’état de consommation et de réalisation des crédits, visés par le Comptable, Considérant que la reprise anticipée est intégrale tant en investissement qu’en fonctionnement,Considérant les résultats de l’exercice clos 2014 du Budget de la Commune, ci après :

Recettes de fonctionnement 2014 652 590,97 €

Dépenses de fonctionnement 2014 462 639,90 €

_________________

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 + 189 951,07 €

B Résultat antérieur (2013) reporté (ligne 002) + 69 440,08 €

_________________

C Résultat de fonctionnement à affecter= A+B + 259 391,15 €

Recettes d’investissement 2014 458 608,28 €

Dépenses d’investissement 2014 557 593,15 €

_________________

Résultat d’investissement 2014 - 98 984,87 €

Résultat antérieur (2013) reporté + 162 077,29 €

_________________

D Solde d'exécution d'investissement 2014 + 63 092,42 €

Restes à réaliser recettes 380 872,00 €

Restes à réaliser dépenses 672 012,00 €

_________________

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 291 140.00 €

__________________

F Besoin de financement de la section - 228 047,58 €

d’investissement =D+E

Vu la prévision d’affectation pour le montant du résultat à affecter :

AFFECTATION = C =G+H 259 391,15 €

G Affectation en réserves (R1068) en investissement 228 047,58 €

H Report en fonctionnement (R 002) 31 343,57 €

Constatant que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2014 du budget principal de la Commune de Sougy-sur-Loire s’élève à + 259 391,15 €, et que la section d’investissement présente un besoin de financement estimé de – 228 047,58 €, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir d’affecter la somme de 228 047,58 € au compte 1068 en recettes d’investissement et de reporter la somme de 31 343,57 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.

Le Maire précise que lors du vote du Compte Administratif, les résultats seront définitivement arrêtés. Le Conseil Municipal devra, si les résultats faisaient apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2015.

En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat devra intervenir, comme pour la repriser classique des résultats, après le vote du Compte Administratif, qu’il y ait ou pas de différence avec la reprise anticipée.

Enfin, l’exécution du titre de recettes sur le compte 1068 ne pourra intervenir qu’après le vote du Compte Administratif 2014 et au vu de la délibération d’affectation.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et afin que l’opposition « prenne le temps de vérifier et comprendre les chiffres annoncés par le Trésor Public », le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas effectuer la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 et l’affectation sur 2015 telle que présentées ci-dessus.

POUR : 7 CONTRE : 8 (Mme Blaszczyk, Mr Bouriquet, Mme Garandel, Mr Heudier, Mr Laumain, Mr Marion, Mr Millerot et Mme Picard).2015/0003 VOTE DES 3 TAXES

Le Maire propose de baisser symboliquement de 1% les taux des trois taxes locales en 2015,

afin de bien montrer aux contribuables sougyçois que la santé financière de la Commune est

excellente, et n’est en rien mise en péril par le projet ELODIE, ni les projets "chaudière" et 3

logements sociaux.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette baisse, qui fixe les taux des 3 taxes à : - 9,70 % pour la taxe d’habitation

- 11,69 % pour la taxe foncièrebâti

- 26,58 % pour la taxe foncière non bâti.

B. Heudier se félicite de cette mesure qui « bénéficiera aux sougyçois ».

2015/0004 PRIME IAT

Le Maire propose, comme chaque année, de prévoir au budget 2015 une charge correspondant à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel, soit 8 212,39 € (calculée sur la base d’un plein temps pour P. Rachel).

Les membres du Conseil donnent leur accord unanime à cette enveloppe.

2015/0005 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

Le Maire présente le budget primitif de la Commune, qui fait apparaître des comptes

équilibrés :

- en fonctionnement à hauteur de 680 523,00 €

- en investissement à hauteur de 2 864 570,00 €.

Le Maire soumet le budget au vote à bulletins secrets des conseillers, qui recueille 8 voix contre et 7 voix pour.

Le budget primitif 2015 n’est donc p as adopté.

2015/0006 ELODIE

Le Maire fait le point sur le dossier ELODIE :

- les travaux avancent sans difficulté particulière, mais avec un retard de deux à trois

semaines qui sera en partie rattrapé (erreurs dans la commande des huisseries extérieures)

- le maçon (Celik) a pratiquement terminé (seuils à finir) ; AMS a posé une partie des

huisseries ; Artisans Plus (plaquiste) a bien avancé dans l’espace périscolaire ; GENEOL

(chauffagiste) va poursuivre son travail

- la charpente (Voisin) et la couverture (Anguetil) seront terminées, mi-février, ainsi que

la coursive

- suite à la décision du Conseil de refus du vote du budget, le Maire notifiera à Nièvre

Aménagement une suspension de 1 mois pour la salle évènementielle à compter de

l’achèvement de la charpente et de la couverture (en attendant la notification du BP 2015 par

arrêté Préfectoral)

- l’avenant de 13 000 € HT du marché MORINI (VRD), prévu dans le plan de

financement sera signé incessamment.

- le SIEEEN a avancé normalement les travaux d’alimentation (ligne + transfo), ce qui

perturbe un peu le chantier (circulation des engins sur les tranchées)- les travaux de déplacement de la borne incendie seront commandés rapidement au

SIAEPA (en attente de la DETR)

- la modification du PLU avait déjà été affichée lors de la délibération du Conseil

Municipal : les formalités de publication (envoi de documents) rendront le PLU exécutoire

instantanément et donc immédiatement opposable.

- le permis de construire modificatif demandé par le Tribunal Administratif est en

préparation chez ABW, après une réunion tenue le 04/02 avec la DDT pour une mise au

point ; il faut en effet présenter un document détaillé de grande qualité pour dissuader

d’éventuels requérants de déposer un nouveau recours ; le Permis de Construire sera envoyé

pour avis au Cabinet RACINE ; les 33 places de stationnement engazonnées prévues

initialement en option dans l’étude de stationnement SAFEGE seront dessinées ainsi que les

15 places de parking en cours de réalisation en Centre Bourg face à la Boulangerie.

- les travaux de déplacement de l’autocommutateur coûterait aux environ de 450 000 € :

donc à oublier !!!

2015/0007 CHAUDIERE COLLECTIVE BOIS

- La visite de la chaudière bois de Bazolles organisée par l’ALE aura lieu mercredi 11

février à 15h (le Maire et 4 conseillers prévus).

- La Commission Marchés s’est réunie en présence de M. Bertrand (ALE) pour

examiner les nouvelles propositions des 4 BET reconsultés pour l’étude de faisabilité de la

chaudière bois.

La Société PYXAIR mieux disante (note de 18,4 supérieure aux trois autres : 18,2 – 17,5 –

15,3), également plus rapide (42 jours), et qui dispose de bonnes références dans la Nièvre,

est proposée au Conseil par la Commission pour être retenue, malgré un prix légèrement plus

élevé (1 728 € de coût résiduel pour la Commune contre 1642 € au second et 1496 € au moins

disant).

Après avoir entendu l’exposé du Maire, relatif au choix du bureau d’études thermiques

concernant la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie bois

automatique collective pour une partie des bâtiments de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’engager la mission étude de faisabilité « chaufferie bois automatique » pour

les bâtiments communaux

- de retenir comme équipe le Bureau d’Etude Thermique PYXAIR, pour un

montant de l’étude de 4 800 € HT

- de solliciter les subventions de l’ADEME et de la Région Bourgogne, au titre

du PECB, correspondant à l’étude de faisabilité dans le cadre du Plan Bois Energie et

développement durable, à hauteur de 70 % du coût de cette étude HT.

2015/0008 MISSIONS R.THEVENARD

Le Maire propose de confier à R. Thevenard, dont les compétences et le dévouement sont

unanimement connues et appréciées des missions d’assistance technique concernant la

distribution d’eau potable et le dispositif d’assainissement des eaux usées (réseau et station).

Ces missions pourraient concerner les points suivants :- station de traitement : assistance au cantonnier pour les aménagements à apporter

(matériel, petits travaux) suite à la réunion tenue avec la DDT le 08/01/2015 ; problème

nouveau du phosphore

- réseau assainissement :

- assistance à la Mairie pour les dispositions administratives à prendre (dossier

de régularisation, loi sur l’eau, plan de zonage, enquête publique)

- diagnostic global du réseau : identification apports eaux parasites, sources, tests

éventuels (fumée, caméra), …

- extension réseau assainissement :

- complément du dossier DETR pour l’extension de l’assainissement du secteur

Carnat / Parnat / Mouille : devis à compléter (branchement EDF, SIAEPA)

- 5 conventions de passage à faire signer

- négociation avec l’Agence de l’Eau et le Conseil Général de la Nièvre

- incendie :

- déplacement de la borne incendie pour ELODIE : actualisation dossier DETR,

commande travaux SIAEPA

- renseignements à fournir au SDIS : mesures, nouvelles bornes, dénomination

voiries nouvelles

- remise en état de fonctionnement des moyens de défense incendie "défectueux"

(cf. courrier SDIS) : vérification, identification des éventuels problèmes (?)

Le Maire propose de mandater R. Thevenard pour la réalisation des missions précitées auprès

de tous ses anciens interlocuteurs habituels : DDT (Mme Lapouge), Conseil Général

(M. Thomas et Colocci), Nièvre Ingénierie (M. Rogemont), SIAPA (M. Toulon), Agence de

l’Eau (Mme Warot), SDIS (Mme A. Miché, M. T. Michelot), TP Amognes (M. P.Riblet).

Le Conseil valide les propositions précitées à l’unanimité et mandate le Maire pour les mettre

en application.

2015/0009 STATION DE TRAITEMENT

Le Maire informe le Conseil de la réception de deux documents importants concernant la

station de traitement :

- rapport d’essai et le bilan d’autosurveillance sur 24 heures (01 au 02/12/2014)

- le compte rendu des visites du 01 et du 02/01/2015

Ces documents font apparaitre

- des rendements excellents sur 4 paramètres (DB 05 = 98%, DCO = 94 %, MES =

99 % , NTK = 97 %) qui conduisent à des concentrations résiduelles très inférieures aux

objectifs règlementaires

- une charge hydraulique à 51 % de la capacité de l’installation (dont 18% d’eaux

claires parasites)

- un « fonctionnement dans les règles de l’art »

- un retour aux « bonnes performances du bilan de réception en avril 2007 »

- mais un « dysfonctionnement du réseau de collecte qui provoque des rejets déclassant

pour le milieu naturel »

On voit en passant que l’extension du réseau au secteur Carnat / Mouille / Parnat (35

logements) ne génèrera qu’un volume supplémentaire de 18 % à celui des 190 logements déjàraccordés, ce qui est tout à fait compatible avec la charge hydraulique actuelle qui restera très

inférieure à la capacité de la station.

Au-delà de ces constats encourageants sur la station de traitement, le Maire rend compte au

Conseil de la réunion tenue le 08/01/2015 avec la DDT (Mme Lapouge), Nièvre Ingénierie

(M. Rogemont), le Conseil Général (M. Colocci), sur le dispositif et ensemble du réseau

d’assainissement, à laquelle assistaient également R. Thévenard, Jean Escribano, B. Heudier

et J. Blaszczyk.

Il ressort les points suivants :

- régularisation à faire du dossier administratif (procédé filtres réseaux au lieu de

lagunage) : mise en conformité par un nouvel arrêté

- déclaration Loi sur l’eau (à faire pour dossier 2016) comportant l’extension du réseau,

l’impact de Natura 2000, les contraintes du nouveau SDAGE

- diagnostic « global » (réseau + station) à faire du dispositif d’assainissement : voir

opportunité intervention BET spécialisé (coûteux = 50000 € ?) en fonction des aides

ultérieures de l’Agence de l’Eau (mais pas d’aide sur la réhabilitation…)

- donc à priori on présentera pour le 30/06/2015 à la DDT un diagnostic établi par

Nièvre Ingénierie avec l’aide du cantonnier et de R. Thevenard, avec l’objectif prioritaire

d’identifier les apports d’eau claire parasites (avaloirs, branchements défectueux, conduits

cassés, sources, nappe phréatique...) ; peut-être faudra-t-il faire de nouveau des tests à la

fumée et des passages de caméra

- le problème nouveau du phosphore sera réglé (quand on connaitra la règlementation)

sans doute par un bassin d’infiltration végétalisé (plutôt qu’une aire de dispersion / saulaie

plus gourmande en terrain)

- il faudra établir le plan de zonage (après l’extension du secteur Carnat / Parnat /

Mouille)

- il faudra aussi faire une enquête publique

- il faudra voir en 2016 ou peut-être 2017 l’état des bassins de filtration

- à faire immédiatement : un regard de « visualisation des eaux du déversoir d’orage

avant l’entrée dans la station ».

2015/0010 EXTENSION ASSAINISSEMENT

Le budget annexe Assainissement de la Commune doit être voté fin mars. On peut espérer que

les missions confiées à R. Thevenard (DETR, Agence de l’eau, Conseil Général 58) auront

permis d’avancer sur la validité du plan de financement proposé.

Sous réserve de l’obtention des subventions attendues, l’objectif reste de lancer l’opération

rapidement, au plus tôt dans l’exercice 2015, pour bénéficier des crédits disponibles qui

n’iront sans doute pas vers une augmentation au fil des mois et des années.

2015/0011 MATERIEL ENP

Le Maire rappelle

- qu’il a demandé à deux reprises à B. Heudier de proposer au Conseil une solution

d’achat ou de location de matériel informatique pour remplacer le matériel en partie obsolète

ou défectueux de l’Etablissement Numérique- que le remplacement de ce matériel a été étudié dès 2013, budgété début 2014, et que

les négociations avec 2 fournisseurs, mis en concurrence, ont été conduites courant 2014, avec

au bout un choix pertinent

- que ce processus a été interrompu à la demande expresse de B. Heudier, auquel il a été

demandé par le Conseil de préciser « la solution la plus attractive qu’il pense avoir

identifiée » et de « proposer au prochain Conseil une proposition technique et financière prête

pour une validation immédiate par le Conseil ».

Le Maire donne ensuite lecture des principaux passages d’un courrier de deux pages reçu le

2 février 2015 de B. Heudier qui évoque de nombreux thèmes « hors sujet » : B. Heudier

déclare « qu’il n’est pas responsable de la cyber-base », on lui a « confié un piège »,

inventaire du matériel, onduleur, « publicités reçues », « grossistes connus », « intégration

impossible dans la structure du fait des verrouillages », « fournisseur actuel seul dépositaire

des codes », « réseau installé largement dépassé », « mise en place bâclée »

Le courrier évoque « l’activité de la cyber-base », « son coût », « ses vraies retombées »,

« retour à l’âge de la préhistoire informatique » et conclut « qu’il n’est pas question de devis,

mais de philosophie pour l’avenir ».

Le courrier conclut que « le débat peut être clos rapidement : si on ne change pas de stratégie,

acceptons les devis du fournisseur actuel, il n’y a rien d’autre à faire, nous sommes

verrouillés ».

Le Maire rappelle que le travail d’un Maire consiste à décider et agir plus qu’à philosopher. Il

rappelle que la stratégie de l’avenir de l’ENP sera très prochainement en discussion avec la

Communauté de Communes du Sud Nivernais et le Conseil Général, lorsque le Centre de

télétravail de Decize (qui n’a pas la même vocation) sera opérationnel (mi 2015).

Devant l’impasse manifeste dans laquelle se trouve la mission confiée à B. Heudier, et sa

carence personnelle persistante le Maire décide donc de reprendre la main, d’exécuter le

budget qui a été voté en 2014, et de passer commande à HCI, mieux disant, suivant son devis

actualisé du 04/02/2015 (12 postes pour 7614 € + Hotspot WIFI à 667 € HT).

2015/0012 RPIDS

Une réunion s’est tenue à Sougy le 07/01/2015 regroupant le Maire de Duy-Parigny et deux

élus, le Maire de Sougy et deux élus (S. Blot, N. Rouget), Mme Gien (IEN) et Mme Garrant

(Directrice de l’Ecole Druy/Sougy), pour évoquer les perspectives préoccupantes du RPIDS,

compte tenu de la baisse de fréquentation alarmante prévisible dès la rentrée 2015 (écarts

systématiques entre prévisions et réalité) et annoncée au dernier Conseil (57 enfants prévus).

Il se confirme qu’un départ important sera constaté à la rentrée 2016 et que 2017 ne sera pas

meilleur.

Le Directeur Académique s’est engagé à « prendre ses décisions définitives en avril ; « la

situation de chaque Ecole étant étudiée », et à « porter un regard très attentif aux écoles

rurales ». Mais il reste que 12 postes seront supprimés dans le département dans le 1er degré

dans le département à la rentrée 2015…

La solution envisagée de créer dès maintenant une troisième classe à Sougy pour y ramener

les "petits" actuellement scolarisés à Druy parait prématurée : elle est compliquée à mettre en

œuvre, sans doute coûteuse (nouveaux locaux), et se heurterait à une forte opposition des

parents et des élus de Druy.De plus, même si l’Education Nationale y voyait un effort louable pour optimiser le

fonctionnement, valoriser les équipements intéressant de Sougy (TAP), et mieux

« rentabiliser » les 4 postes d’enseignants, rien ne prouve que cela apporterait une garantie de

maintien de la 3ème classe.

Dans l’immédiat, l’objectif prioritaire est d’améliorer la fréquentation de l’Ecole, et

notamment de stopper l’hémorragie continue constatée depuis 2007 (89 élèves au RPI !).

Il conviendra d’être plus vigilant sur les dérogations accordées aux enfants inscrits en dehors

de la Commune (le bâton !) et de faire une opération « séduction » (la carotte !) auprès des

parents et de toute la Communauté des deux Communes : une opération « portes ouvertes »

sera organisée le 18/04/2015 pour accueillir grands-parents, parents et enfants et créer une

appréciation favorable et dynamique du regroupement : classes, équipement numérique, cour,

préau, salle Récréative, nouvelle cantine, square, aire de jeux, bibliothèque, espace

numérique, garderie, TAP (actuels et futurs dans ELODIE : danse, cinéma, peinture,

musique,…), partenariat Centre Socioculturel, nouvel espace périscolaire,…

Une réunion publique, suivie d’un pot, sera organisée ; un document de bonne qualité est à

proposer, des invitations personnelles à faire, un tract à distribuer, un article à faire dans le

Journal du Centre, un diaporama (?).

L’objectif est de remonter à 60 élèves, ce qui devrait déjà permettre de passer l’échéance 2015

et peut-être 2016…

2015/0013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS

Le Maire relève trois points importants dans les différents dossiers traités par la CCSN :

- le SCOT (Schéma de Cohérence et Organisation Territoriale) sera très prochainement

mis à l’étude, conjointement par les deux Communautés de Communes, « Sud Nivernais » et

« Entre Loire et Forêt » ; le syndicat mixte du SCOT, ainsi que ses statuts ont été adoptés en

décembre par la CCSN et en janvier par ELF. Le délai de mise en place au 01/01/2017 devrait

pouvoir ainsi être respecté.

Des discussions se préparent avec les Communautés de Communes voisines (St-Pierre-Le-

Moutier, Dornes, Cercy-la-Tour) pour qu’elles rejoignent éventuellement la démarche

collective d’étude du SCOT.

- le rapprochement des deux Communautés de Communes, CCSN et ELF, se précise, à

priori sans obstacle majeur, en ce qui concerne les compétences comme les données fiscales

(TPU), les objectifs poursuivis du Four à Chaux et les modalités de fonctionnement.

- le projet « bio énergie » à implanter au four à Chaux évolue favorablement, toujours

en phase études, avec l’ensemble des partenaires concernés pour des décisions « définitives »

de réalisation qui pourraient intervenir avant fin 2015.

2015/0014 BILAN KIOSQUE NUMERIQUE

Le Maire a établi un bilan financier (compte d’exploitation annuel) de l’activité de

l’Etablissement Numérique (Kiosque du réseau du Conseil Général 58 qui a remplacé la

cyber-base). Il montre que les charges annuelles de fonctionnement s’élèvent à 14 700 € et les

produits à 2 050 €.Le coût résiduel (12 650 €) représente 1,85 % du budget de fonctionnement de la Commune

(682 000 €) pour un service très apprécié, dont se félicitent tous les usagers (et notamment les

prestations d’initiation : 32 personnes en 2014, 229 depuis 2007).

Le document, disponible en Mairie, a été communiqué le 31/01/2015 à B. Heudier.

2015/0015 BILAN BIBLIOTHEQUE

La Bibliothèque / Médiathèque dispose de 5129 ouvrages au 31/12/2014 (2082 livres adultes,

2809 livres jeunes, 228 documents sonores). Elle a prêté en 2014, 756 ouvrages « adultes » et

810 « jeunes ».

172 emprunteurs sont « actifs » (90 de 0 à 14 ans, 50 de 15 à 64 ans, et 32 de 65 ans et plus)

dont 45 résident en dehors de la Commune.

2015/0016 LISTES ELECTORALES

8 personnes ont été radiées des listes électorales au 10/01/2015 et 6 nouveaux électeurs ont

été inscrits. La liste comporte à ce jour 527 électeurs (contre 528 au 28/02/2014). La liste

définitive sera arrêtée au 28/02/2015.

2015/0017 CENTRE SOCIO CULTUREL LES PLATANES

La Charte fédérale des Centres Sociaux a été discuté en ateliers le 13/01/2015 , le débat

portant essentiellement sur les valeurs inscrites dans la Charte (Dignité, Solidarité,

Démocratie) et celles portées également par le CSCP (Egalité des chances, Mixité sociale,

Partage, Respect), l’objectif étant de favoriser des actions multigénérationnelles, favorisant

notamment chez les jeunes l’estime de soi, la cuisine, le « vivre ensemble », 1’échange,

l’écoute, etc…

2015/0018 ELAGAGE MARRONNIER

Le Maire fait part aux conseillers de la négociation en cours avec l’entreprise BAOBAB sur le

prix de l’élagage du marronnier du Multiservices. Après un rabais déjà significatif, un accord

pourrait être trouvé autour d’un prix de 4 500 à 5 000 € (trois personnes pendant 2,5 jours +

nacelle + camion régulièrement).

Compte tenu des services rendus à la Commune par cette entreprise, le conseil accepte de ne

pas demander des devis à d’autres entreprises et mandate le Maire pour passer commande à

l’entreprise BAOBAB à un prix égal, et si possible inférieur à 5 000 €.

2015/0019 TAXE FONCIERE

Le rôle général de la taxe foncière 2014 fait apparaitre que 20 logements sur 321, soit 6,2 %,

payent 105 671 € de taxe foncière sur 144 684, soit 73 % : ceci montre l’impact très fort de la

progressivité de la taxe foncière en fonction de la taille et de la qualité du logement, et son

rôle de redistribution.2015/0020 LA MARMITE

Le Maire informe les conseillers de la signature prévue le 10 février 2015 chez Maitre

Jourdier du bail passé avec les nouveaux exploitants du Restaurant Multiservices, aux

conditions validées lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal (400 € de loyer

mensuel).

Le contrat prévoyait initialement d’intégrer en location dans le même bail la mise à

disposition du matériel et des équipements ; mais cette disposition n’a pu finalement être

intégrée dans l’acte notarié (compatibilité avec les règles bancaires) ; le Maire propose donc

que cette mise à disposition se fasse aux conditions validées lors d’une précédente réunion du

Conseil (350 € / mois), mais sous forme d’une location vente sur 9 ans qui amortira

intégralement les 39 000 € de rachat à l’ancien exploitant, déduction à faire des 2 000 € réglés

par l’acquéreur à la signature du contrat (soit 37 000 € à rembourser).

Le nouvel exploitant, qui deviendra alors immédiatement propriétaire du matériel, des

équipements et du mobilier du restaurant, pourra ainsi mieux négocier son fonds de commerce

en cas de cession de son activité (étant entendu qu’il devrait alors rembourser à la Commune

le solde des échéances restant à régler).

Le Conseil valide ces dispositions et mandate le Maire pour signer le bail et le contrat de

location-vente aux conditions précitées.

2015/0021 ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT

Le Conseil donne son accord au devis présenté par le Service de l’Eau du Conseil Général

pour ses prestations d’assistance technique à réaliser en 2015 sur la station d’épuration, pour

un montant de 286 € HT.

2015/0022 COTISATIONS

Le Conseil donne son accord

- à la participation annuelle de 0,75 € / habitant à verser à la Fourrière Départementale

de la Nièvre (refuge de Thiernay) pour le ramassage d’animaux errants

- à la participation annuelle de 0,25 %0 du budget de la Commune (180 € « arrondis »

comme l’an passé à 200 €) pour la CAMOSINE.

2015/0023 JARDIN THERAPEUTIQUE

Le Conseil Municipal donne son accord à une nouvelle subvention de 500 € à accorder au

Jardin Thérapeutique mis en place à l’EHPAD des « Sables Roses » par le CHU de Decize.

2015/0024 FERME DU MARAULT

Le Conseil Général va racheter pour 500 000 € les 8,49 ha de la Ferme du Marault (avec les

bâtiments sans doute…). Le Conseil Général sauve ainsi le GIE « Charolais du Marault » de

la liquidation judiciaire (450 000 € de dettes) pour mettre en œuvre une nouvelle gouvernance

et développer de nouvelles activités à travers une nouvelle Société d’Economie Mixte Locale.Le portage devrait être provisoire. Une fois de plus les contribuables nivernais sont mis à

contribution pour « nationaliser », même provisoirement, un canard boiteux victime

d’affrontement de personnes, de graves erreurs de gestion, et plus généralement

d’incompétences notoires…

2015/0025 CLASSEMENT COMMUNES

Sur le Site Linternaute.com, la Mairie de Sougy est classé aux 4 973ème rang des 36 000

Communes de France, soit dans les 14 % les meilleurs…

Si on compare avec nos 15 Communes voisines, Sougy se classe au 3ème rang avec une note

de 10,24, derrière Druy : 10,34 et Fleury : 10,31 ; mais devant Devay, Cossaye, Béard, St

Léger, St Ouen, Champvert, La Machine, Charrin, St Germain, Lammenay, Luthenay,

Avril… et bon dernier Decize !

2015/0026 CANTONNIER

Le Maire a notifié à J. Escribano la « feuille de route » approuvée par le Conseil du

7 novembre, en appelant à son attention quelques points particuliers :

- informations à fournir au secrétariat de Mairie : bons de commandes, carnets de bord,

feuilles de temps passés

- tâches confiées à Philippe Rachel (en prévision d’un débat au printemps)

- sous-traitance à des entreprises extérieures

- équipement en matériel (tracteur, épareuse, camion…)

2015/0027 RECENSEMENT

L’INSEE a notifié à la Commune que la population totale était de 658 habitants au

01/01/2015.

2015/0028 CONSOMMATION EAU ASSAINIE M. PIZZOCARO

Le Conseil donne son accord pour que M. Pizzocaro bénéficie de la règle habituelle

(consommation moyenne des trois dernières années) en cas de fuite constatée. Il lui sera donc

facturé 178 m3 d’eau assainie pour 2014.

QUESTIONS DIVERSES

- Salle Récréative : accord pour mise à disposition gratuite pour les réunions pour les

élections départementales.

- Mise en accessibilité des locaux recevant du Public : à faire rapidement.

- Espace cinéraire : jardin « cavurnes », espace dispersion : pas d’urgence.

- Déchets gibier : courrier envoyé à 4 Présidents de chasse.

- Mutuelle communale : en attente choix Decize (avant l’été) ; ouverture confirmée aux

communes de la CCSN.- Enquête « « broyeur » : très peu de demande : on verra l’opportunité d’une location

quelques jours par an.

- Drainage Maison Rouge : EUROVIA confirme un travail à faire par les cantonniers

(estimation 2 000 €).

- PC hangar de stockage BSS à régulariser : en attente dossier IPCE / DREAL / DDT à

établir par BSS.

- Iles de Maison Rouge : le Maire a relancé le CENB… qui va relancer la DREAL…

pour connaitre la suite à donner à l’hypothèse d’une acquisition par l’Etat.

- Plan communal de sauvegarde : il reste à faire rapidement.

- Destruction des renards : un arrêté Préfectoral l’autorise.

- Nomination des lieutenants de louveterie : M. A. Durot et M. M. Pignot sont

confirmés dans leur fonction.

- Motion de soutien aux notaires : pas de suite.

- Election Miss Nièvre 2015 le 15 mars 2015 : casting le 28 février 2015.

- DETR : l’intervention de G. Gorce auprès du gouvernement a permis de l’augmenter

de 2 millions d’euros pour la Nièvre (plus de 20 %) ;

- Chats errants : ils doivent être stérilisés, identifiés… et relâchés !

- Candidature de Mme Charmot : voir si son âge (33 ans) lui permet de postuler à un

emploi d’avenir ; sinon voir opportunité de prestations en renfort auprès de la Mairie.

- Candidature Mme BERGER et M. Laurent : classées sans suite.

- Elections départementales 2015 : travail matériel supplémentaire non négligeable !

- Cuisine scolaire St Léger : résultat satisfaisant des analyses des produits.

- Courrier M. Charpentier : le m3 d’assainissement – qui concerne seul la Commune – a

augmenté de 9,66 % en 7 ans : rien à dire : le Maire répondra…

- Convention CAF pour l’accueil loisirs 2014 / 2017 : à retourner.

- Dératisation 2015 : prévue le 27/01, 19/05, 16/09.

- CSCP / bougies anniversaire : dossier transmis à l’Ecole (fabrication en classe ? aux

TAP ?).

- Remerciements pour le soutien de la Commune envoyés par

- le Centre Socioculturel les Platanes pour le repas en Fêtes

- les Resto du Cœur de St-Léger-des-Vignes

- Mme Recullez (colis de Noël).

- CCAS : 94 colis distribués à Noël et 27 déjeuners offerts.

- Vœux numériques du Maire : explication du Maire pour l’oubli d’un conseiller.

- Autorisations diverses données par le Maire :

- M. Bertillot : débardage bois sur chemin du Manège (état des lieux préalable à faire)

- Total Gaz : véhicules livraison 19 T : OK

- M. Iandorio : brûlage végétaux.

- Natura 2000 : l’Etat reprendra la Maitrise d’ouvrage de l’animation au 1er avril 2015.

- Bornes de charge électrique : la Région Bourgogne met en place un schéma Régional

de Déploiement.

- CFA La Noue : soutien financier non accepté.

- Blason : notification faite au fournisseur du refus.

- Planète logistique : autorisation donnée pour annonce « personnel ».

- Dégâts raquette Carnat : l’agriculteur voisin n’est pas concerné.

- Fourgonnette suspecte : infos transmises à la Gendarmerie (sans suite)- Repas cantine : il est facturé à Pouilly à 3,75 € contre 3,40 € à Sougy.

- SDIS : la contribution 2015 est de 23 187 € (légère augmentation sur 2014).

- Hôpital de Decize : déclaration du Maire de Decize peu encourageante… et mal reçue

(mais c’est son devoir de médecin de sonner l’alarme !).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22 heures 00.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.