Conseil Municipal - CM 2020 07 03 1

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Conseil Municipal - CM 2020 07 03 1 Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 03 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt, le trois juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, proclamés élus à la suite des récentes élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, se sont réunis à la salle ELODIE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien, Mme ROBIN Eloïse, Mr THOMAS Jean-Charles, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD Christophe et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mr BLANLUET Christophe (pouvoir à Mr GAUTHERON), Mme BOUAOUIT Geneviève (arrivée à 20h40) et Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme ROBIN Eloïse

Assistait également à la séance : Mlle CHEMINEAU Christelle, Adjoint Administratif (secrétaire auxiliaire)

La séance a été publique.

* * * * *

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr GAUTHERON François, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a déclaré installés dans leurs fonctions les conseillers municipaux.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président demande qui souhaite être secrétaire de séance : aucun conseiller ne se proposant, il propose que ce soit Mme ROBIN Eloïse, benjamine de l’assemblée, ce qu’accepte l’intéressée et le Conseil.

Il y adjoint comme auxiliaire Mlle CHEMINEAU Christelle.

Doyen d'âge, Mr GAUTHERON François garde alors la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) en vue de l'élection du Maire.

Dénombrant 12 conseillers présents, il constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie

Le Maire ouvre la séance en remerciant tous les conseillers de leur engagement durant la campagne électorale, des conseils précieux qu’ils lui ont apporté dans la mise en forme du programme de la mandature prochaine, et de l’excellente atmosphère dans laquelle se sont déroulées leurs réunions de travail. Il les félicite du très beau succès de l’élection municipale qui a fait apparaitre une cohésion et une motivation très forte de l’équipe municipale, marqué par le score très resserré de tous les colistiers à la sortie des urnes.

Cette cohésion et cet engagement marqueront à coup sûr la détermination dans les actions à conduire pour la conduite des nombreux projets à mettre en place.

2020/0041 ELECTION DU MAIRE

Le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et rappelle que, en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Le Conseil Municipal désigne 2 assesseurs : Mme BLOT Séverine et Mr REVENU Bruno.

Le Président invite les membres du Conseil à présenter leur candidature : il constate qu’aucun conseiller n’est candidat et présente sa candidature.

Pour chaque tour de scrutin, chaque conseiller municipal fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin de vote qu’il dépose lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d] : 13 f. Majorité absolue : 7

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

GAUTHERON François 13 (treize)

Mr GAUTHERON François, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Il garde donc la présidence de la séance.

2020/0042 CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui rappelle que, en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui en détermine librement le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints, nombre dont disposait à ce jour la Commune, le Maire informe également le Conseil de son intention de déléguer des missions à deux Conseillers non adjoints, qui seront définies dans le cadre d’arrêtés de délégation. Le nombre et la variété des projets prévus dans la mandature et précisés dans le programme de la campagne électorale, autant que son expérience des mandats antérieurs, lui font proposer au Conseil de conserver ce nombre de 4 adjoints, qui est celui de tous les mandats antérieurs.

Le Conseil donne son accord à cette proposition à l’unanimité.

Le Maire expose au Conseil qu’il a pris contact avec de nombreux conseillers, afin de faire une proposition au Conseil, qu’il a envoyée à tous les conseillers sous forme d’une note détaillée ; cette proposition d’affectation des 4 postes d’Adjoints au Maire a été établie sur la base des souhaits recueillis auprès des uns et des autres, de leurs compétences spécifiques et de leur disponibilité.

Le Maire donne alors lecture de cette note précisée ci-dessous :

Observations préalables sur le fonctionnement futur de l’équipe municipale

L’équipe municipale est très largement nouvelle : elle doit donc « apprendre » tout en instruisant les dossiers sans tarder.

Le Maire doit avoir l’objectif de déléguer à ses Adjoints et Conseillers Délégués la gestion effective et complète des dossiers ; mais il devra au départ assurer en même temps une« assistance pédagogique » auprès des nouveaux Adjoints et Délégués, dont l’intensité et la durée dépendront de la complexité des dossiers.

Le mandat de six ans et l’absence d’opposition donnent de la visibilité et du temps ; mais le programme est ambitieux, et notre objectif collectif doit être de le mener à bien ; la charge de travail qui en résulte est lourde, et c’est la raison principale de la nomination de deux Conseillers délégués en plus des quatre Adjoints.

Le travail en Commission est nécessaire pour faire circuler l’information, créer des consensus, préparer les décisions du Conseil Municipal ; mais il introduit une certaine lourdeur, doit être correctement organisé, et déboucher sur des propositions claires. L’attente chez les Sougyçois d’une démocratie participative et l’exigence d’une communication renforcée (site Web, journal, panneau lumineux, Comité Jeunes, Sougy Ecoute, Comités locaux de Quartier) peuvent être des atouts réels de la réussite, mais elles génèrent aussi des contraintes nouvelles importantes.

Compte tenu de ce qui précède, le cœur du dispositif est bien sûr le Secrétariat de Mairie, qui est le lieu où arrivent tous les appels des Sougyçois, les informations / courriers / mails / documents en provenance de toutes les Administrations, et d’où repartent toutes les suites données à leur traitement, en fonction des délibérations du Conseil Municipal. Dans ce vaste brassage quotidien de milliers de documents chaque année, les outils numériques sont efficaces (mails, photocopies, scanner, téléphone, répondeurs, textos) ; mais les transferts numériques et photocopies sont souvent très chronophages, et finalement moins performants que le dialogue direct, même bref.

Nous allons renforcer la capacité du Secrétariat avec un mi-temps, mais la Secrétaire de Mairie ne peut pas être la Secrétaire particulière de chacun des Adjoints et Délégués … : il faudra donc que tous les Adjoints et Délégués s’astreignent à une permanence hebdomadaire, même courte, pour échanger avec la secrétaire de Mairie et assurer eux même le suivi des dossiers dont ils ont la charge (courriers, mails, photocopies, ...).

Le Maire propose la répartition des fonctions suivantes entre le Maire, les Adjoints et les conseillers délégués /

Maire

Secrétariat Mairie = suivi quotidien / courrier / renforcement nouveau mi-temps Gestion Finances = Budget / DM / factures / mandats

Gestion Administrative = Conseils Municipaux (OJ et CR) / gestion courrier arrivée / suites à donner Adjoints et Délégués

Affaires juridiques = litiges / tribunaux / avocats

Gestion des problèmes de voisinage

Animation générale des Commissions

Marchés travaux / achats

Personnel communal = gestion générale / entretiens annuels / rémunérations CCSN = représentation Commune / Aménagement Territoire / Déchets ménagers / Numérique très haut débit / Aide Covid entreprises

1er Adjoint : Séverine Blot

Ecole = Conseil d’Ecole / activités périscolaires / restaurant scolaire / garderie périscolaire / personnel d’accompagnement garderie - SIRPDS

RPIDS = extension géographique / transports scolaires

RESO = éveil musical / chorale intergénérationnelle / danse / théâtre

Fêtes et Cérémonies = organisation évènements (vœux, Pâques, fête des Mères, Noël) / achats et Buffet / avec Jacky Pannetrat pour l’installation

Bibliothèque / Médiathèque = développement nouveaux services avec Karine Fallet Etablissement Numérique de Pays = jeux virtuels / Création Fablab (imprimante 3D, découpe laser, brodeuse, fraiseuse, scanner mise en réseau départemental)Communication = Journal communal / Flash / gestion Panneau Lumineux Informations (accès Associations, commerces, artisans) / site Internet – messagerie – relance rubriques / Plan Commune sucette Place Eglise

Création d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) = recrutement et agrément 3 AM / étude, travaux et équipements local dédié (cour de l’Ecole) / partenariat CAF / agrément Préfecture MAM

Vie associative = écoute Associations / manifestations inter-associatives / Téléthon Vie culturelle / Divertissement = valorisation Espace ELODIE / programmation évènements / articulation AMELODIE / partenariat Ecole Musique Imphy

2ème Adjoint : Christophe Blanluet

Parc Ludique et Sportif des Varennes = Etude paysagère, terrassements, plateforme / plantations / pistes et équipements VTT / Travaux 2020 City stade - Skate parc / travaux 2021 salle mise en forme parcours santé -pergola - barnum / extension rugby (terrain Iandiorio, partenariats ESL, Textilot ?) / Eclairage public

Office Intercommunal Sports = voir exemples voisins / maquette juridico-administrative Sécurité / Incivilités = Vidéo-surveillance (Bourg, Varennes) / coopération gendarmerie Mise en place du Comité « Sougy Jeunes »

Relance tennis = travaux terrain / nouveau Bureau / joueurs / partenariat La Machine ? Programme circuit vélo-routes / VTT = chemin Carnat / chemin Champrobert / chemin Parnat

Relance Association pêche = étang Rosières ? partenariat CCSN

Aménagement promenade du Gour des Fontaines = radier aval / balisage lumineux / observatoire surplomb charpente bois / petit amphithéâtre lavoir

3ème Adjoint = El Mostafa Tritki

Gestion équipe des cantonniers = mise en place renforcement demi emploi / encadrement rapproché de l’équipe / identification des tâches / instructions au personnel et contrôle / réunions travail et suivi des documents de gestion (fiches d’activité, carnets de bord, ...) Hangar technique et matériel = entretien – maintenance tous matériels et équipements / réparations / achats nouveaux équipements

Réseau assainissement eaux usées = contrôle suivi station de traitement (avec Robert Thévenard)

Restaurant chez Kafrine / participation montage pergola (BSS, Hydr’Eau Pro, Matherat) Bâtiments communaux - logements - commerces = entretien – maintenance / approvisionnement fuel

Voirie communale = programme annuel entretien – réhabilitation / campagnes point à temps et enrobés à froid

Busages / parkings = identification / achats / mise en œuvre par les cantonniers Signalisation horizontale et verticale = entretien / compléments

Sortie BSS sur D 262 / aménagement carrefour 4 routes

Travaux lourds de réhabilitation de la Voirie Communale = identification travaux trois tronçons « forestiers » (Varennes, Pothier, Pierres) / recherche partenaires financiers - avec Jacky Pannetrat - (Région BFC, Département, propriétaires et exploitants forestiers, transporteurs routiers)

4ème Adjoint = Bruno Revenu

Urbanisme = gestion PLU / permis Construire / Certificats urbanisme / lien Rageot Remodelage du dispositif « Sougy Ecoute » actuel = élargissement Commission à des non élus / création 8 Comités Locaux de Quartiers (CLQ) / organisation écoute et participation des habitants / consultations sur thèmes de gestion générale ou locale du territoire Transport à la demande = véhicule (achat ? location ? / fonctionnement (conduite par bénévolat ? employé communal ?)

Covoiturage = identifier nouveau service à installer chez Kafrine (application numérique)Deux logements place Marronnier = travaux / recherche locataires

Travaux Elodie = dalle avec Hydr’Eau Pro / garage / kitchenette / PC avec Architecte ABW / relance et négociation artisans avec S. Rouget

Chaudière Bois = actualisation du projet / plan de financement / consultation / travaux / approvisionnement plaquettes BSS

Création Gîte équestre Maison Rouge = programme avec C. Guiolet / partenariat CCSN / études / plan de financement / travaux

Village Bleu (terrain municipal derrière Kafrine) = visites opérations semblables / identification partenaire spécialisé / étude marché / programme / plan de financement / montage opération / fonctionnement

Troisième logement place Marronnier = 2022 études, plan financement, dossier DETR / 2023 travaux

Déléguée auprès du Maire : Marie-José Chabannes

Permanence hebdomadaire un samedi sur deux

Patrimoine bâti communal (tous logements, bâtiments, commerce) et petites constructions (lavoirs, sources, ...) = mission de vigilance et alerte Adjoint cantonniers

Embellissement / Attractivité Commune / Environnement = Place du 19 Mars, Place du Marronnier, place de l’Eglise / containers collectifs déchets / guirlandes Noël Déchets ménagers = double test bio-déchets (collecte et traitement) 2ème semestre 2020 / relations avec le SDMA de la CCSN (tournées ramassage, incidents collecte, containers collectifs, ...)

Plan Vert (étude paysagère) = massifs arbustes et fleurs, bacs, grands arbres, végétalisation espace communal / arrosage

Cimetière = entretien général / service entretien fleurissement tombes / extension ? Salle Conseil = réfection / décoration / kitchenette / WC PMR

Ecoute générale « sociale » et « Anciens » = Articulation avec le CCAS / vigilance Santé / relai Assistante Sociale / relai Centres Socio Culturels Decize - la Machine Animation participation au COS départemental (Comité Œuvres Sociales)

Délégué auprès du Maire : Jacky Pannetrat

Permanence hebdomadaire un samedi sur deux

Assistance au Secrétariat de Mairie = classement / archivage

Encadrement "garde champêtre"

Fêtes et cérémonies = installation locaux (mobilier, sono, éclairage) avec Séverine Blot Vigilance Voirie Communale (couche de roulement, accotements, signalisation) = veille permanente et alerte 4ème Adjoint pour identification et travaux cantonniers Réseau assainissement pluvial = contrôle et alerte 4ème Adjoint

Réseau Assainissement eaux usées : Mise en œuvre transfert en 2020 responsabilité gestion réseau et station au SIAEPA (avec Robert Thévenard) / vigilance incidence transfert SIAEPA sur prix de l’eau / voir tarification « progressive » ?

Extension réseau assainissement EU Carnat - Parnat - Mouille = suivi consultation / marchés / travaux (avec Nièvre Ingénierie / R. Thévenard)

Extension réseau assainissement Tinte - Le Cloitre à mi-mandat = suivi / relance dossier SIAEPA / financement / marchés / travaux / incidence prix de l’eau assainie Réseaux électricité et éclairage public = relations générales avec le SIEEEN / relance dossier enfouissement réseau La Mouille / enfouissement réseaux Usage (relance dossier CCSN) Réseau distribution d’eau = relations avec le SIAEPA

Alimentation en gaz = relance dossier GDF faisabilité d’une distribution dans la Commune (avec branchement BSS)

Réhabilitation lourde voirie forestière (3 tronçons) = assistance « politico-administrative » à El Mostafa Tritki pour recherche financements

Internet Très Haut Débit = déploiement fibre optique en cours par SFR pour compte Nièvre Numérique (liaison avec CCSN) / portail Village connecté WiFi 4Le Maire évoque ensuite la création des commissions obligatoires et facultatives, ainsi que quelques points relatifs au fonctionnement de l’équipe :

Commissions facultatives

Ces commissions sont définies par le Conseil Municipal : elles se réunissent à l’initiative des Présidents, en fonction des informations disponibles et de l’avancement de l’instruction des dossiers.

Tous les Conseillers peuvent y participer, au gré de leur intérêt ou de leur compétence pour les dossiers traités par chaque Commission

Elles peuvent convoquer des personnes non élues pour bénéficier de leur expertise N° 1 - Présidente Séverine Blot = Affaires scolaires / Equipements périscolaires / Vie Associative / Culture - Divertissement / Information - Communication

N° 2 – Président Christophe Blanluet = Affaires sportives / animation Jeunes / Loisirs / sécurité –incivilités

N° 3 – Président Bruno Revenu = Urbanisme / Ecoute et participation / nouveaux services / Projets de développement

N° 4 – Président El Mostafa Tritki = Cantonniers / Matériel – gros Equipements / Voirie / Bâtiments communaux

N° 5 – Présidente Marie Jo Chabannes = Attractivité territoire / Environnement – paysage / Déchets ménagers / conservation Patrimoine / Embellissement / Plan vert / Action sociale (lien CCAS)

N °6 – Président Jacky Pannetrat = Fêtes et cérémonies / Réseaux eau – assainissement pluvial et eaux usées – éclairage – électricité – téléphone / Numérique / incendie N° 7 – Président François Gautheron = Budget / Finances / Marchés / Achats

Commissions obligatoires

Leur composition est étroitement encadrée par les textes légaux

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’Administration de membres élus et non élus

La Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres est présidée par le Maire et comporte trois autres élus (+ trois suppléants)

La Commission Communale des Impôts directs est Présidée par le Maire et comporte six commissaires contribuables (+ six suppléants) choisis par le Trésor Public sur deux listes de douze candidats proposés par le Conseil

La Commission de révision des listes électorales (à préciser en séance) comporte des membres désignés par la Préfecture, le Tribunal et le Conseil (à vérifier)

Bureau

Il sera sans doute utile de prévoir un Bureau, qui pourrait réunir mensuellement le Maire, les quatre Adjoints et les deux Conseillers délégués

Divers

Une Décision modificative sera à prendre rapidement pour intégrer les premiers projets du mandat dans le Budget Primitif 2020 voté par l’ancien Conseil Municipal ; cette DM donnera l’occasion dans un prochain Conseil de faire une présentation « pédagogique » des différents Budgets de la Commune

Une visite de la Commune avec les Conseillers qui le souhaitent – au moins les Adjoints et les Délégués – sera organisée pour visualiser le territoire de la Commune et identifier ses lieux dits et différents écarts habités, ses équipements et ses infrastructures

Un calendrier trimestriel des permanences des Adjoints et Délégués devra être établi rapidement, diffusé sur le site Web, et affiché sur le panneau lumineux d’information L’établissent d’un Règlement Intérieur sera peut-être utile (à vérifier)

Après débat entre les conseillers, le Maire propose de passer au vote des 4 adjoints.2020/0043 ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Adjoints et rappelle qu’ils sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122- 7-1 du CGCT).

Il rappelle aussi que chacun des conseillers peut se présenter à l’élection de chacun des postes d’Adjoint.

Election du Premier Adjoint :

Le Maire invite les membres du Conseil à présenter leur candidature : Mme BLOT Séverine est candidate.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d] : 13 f. Majorité absolue : 7

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

BLOT Séverine 13 (treize)

Mme BLOT Séverine ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Premier Adjoint au Maire et est immédiatement installée.

Election du Second Adjoint :

Le Maire invite les membres du Conseil à présenter leur candidature : Mr le Maire fait part de la candidature de Mr BLANLUET.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d] : 13 f. Majorité absolue : 7

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

BLANLUET Christophe 13 (treize)

Mr BLANLUET Christophe, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Deuxième Adjoint au Maire et est immédiatement installé.

Election du Troisième Adjoint :

Le Maire invite les membres du Conseil à présenter leur candidature : Mr TRITKI El Mostafa est candidat.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d] : 13 f. Majorité absolue : 7

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

TRITKI El Mostafa 13 (treize)

Mr TRITKI El Mostafa, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Troisième Adjoint au Maire et est immédiatement installé.

Election du Quatrième Adjoint :

Le Maire invite les membres du Conseil à présenter leur candidature : Mr REVENU Bruno est candidat.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d] : 13 f. Majorité absolue : 7

CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

REVENU Bruno 13 (treize)

Mr REVENU Bruno, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Quatrième Adjoint au Maire et est immédiatement installé.

2020/0044 CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 qui a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la Charte de l'Elu Local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Mr le maire lit ladite charte et en remet aux conseillers municipaux une copie ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Arrivée de Mme BOUAOUIT Geneviève.

2020/0045 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, Considérant qu'il convient de déléguer au Maire certaines compétences du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal,

Le Conseil décide de confier les délégations suivantes au Maire, pour la durée du présent mandat :1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer, dans les limites d’un montant de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° Procéder, dans les limites fixées par le budget primitif, les décisions modificatives et les budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

18° Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par letroisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Signer les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 10 000 € par année ;

21º D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

2020/0046 DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS ET A DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AINSI QU’A L’ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Maire informe les membres du Conseil qu'il va donner délégations de fonctions du Maire aux 4 Adjoints, l’article L. 2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints.

Il informe également le Conseil de son intention de donner une délégation aux deux conseillers suivants :

- Mme CHABANNES Marie-José

- Mr PANNETRAT Jacky.

Il leur donne lecture des délégations qu’il a prévues pour chacun, sur lesquelles ils lui donnent tous leur accord.

Il informe aussi le Conseil de son intention de donner une délégation de signature à la secrétaire de Mairie (légalisation des signatures, état civil).

Il revient à ce sujet sur le rôle clef de la secrétaire de Mairie et sur quelques nécessaires principes de fonctionnement, qui permettront d’assurer la bonne circulation de l’information, la communication relative à l’instruction des dossiers et la prise de décision en Conseil Municipal.

2020/0047 INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23.

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date de ce jour constatant l’élection du Maire et de 4 Adjoints,

Considérant qu’en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction, Considérant que selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour des fonctions effectives de Maire, d’Adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en pourcentage, variant selon la population de la Commune, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).Considérant que la population totale de la Commune, issue du dernier recensement, est de 642 habitants,

Considérant que l’article L 2123-20-1 du CGCT prévoit que dans les Communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal fixé par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune, sauf décision contraire du Conseil Municipal,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation,

Etant donné que la population de la Commune est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal en % de l'indice 1027 pour l'indemnité versée au Maire est de 40,30 %, celui de l'indemnité de fonction de chaque Adjoint étant fixé à 10,70 % de l'indice 1027,

Etant donné que le Maire souhaite verser une indemnité de fonction à deux conseillers titulaires de délégation, prélevée à hauteur de 11,30 % sur le montant des indemnités du Maire et 4,12 % sur celles des 4 Adjoints,

Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Le Maire propose, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, de

- fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 29,00 % de l'indice 1027

- fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire à 9,67 % de l'indice 1027,

- verser une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants : Mme CHABANNES Marie-José et Mr PANNETRAT Jacky, et ce au taux de 7,70 % de l’indice brut 1027, qui représente 80% de celle des Adjoints,

Nom Fonction Indemnité maximum Indemnité votée % indice 1027 valeur % indice 1027 Valeur

François GAUTHERON Maire 40.30% 1 567.43 € 29.00% 1 127.92 €

Séverine BLOT 1er Adjoint 10.70% 416.17 € 9.67% 376.11 €

Christophe BLANLUET 2ème Adjoint 10.70% 416.17 € 9.67% 376.11 €

El Mostafa TRITKI 3ème Adjoint 10.70% 416.17 € 9.67% 376.11 €

Bruno REVENU 4ème Adjoint 10.70% 416.17 € 9.67% 376.11 €

TOTAL enveloppe 3 232.11 €

Marie-José CHABANNES Conseiller délégué 7.70% 299.48 €

Jacky PANNETRAT Conseiller délégué 7.70% 299.48 €

TOTAL enveloppe 3 231.32 €

valeur de l'indice 1027 à la date du vote : 3889,40 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix pour cette proposition.

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et versées mensuellement, avec effet au 04 juillet 2020, date de l’installation du Conseil Municipal.2020/0048 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le Maire rappelle que l’article L.273-11 du Code électoral dispose que « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ». Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux (suivant l’ancienneté de leur élection, puis entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, et enfin à égalité de voix, par priorité d'âge) (art. L 2121-1 du CGCT).

MM. GAUTHERON François, Maire, est donc le conseiller communautaire représentant la Commune au sein de la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

Son suppléant est le 1er Adjoint ; Mme BLOT Séverine.

2020/0049 COMMUNICATION SUR LES SYNDICATS ET COMMISSIONS

▪ Le Maire distribue aux membres du Conseil Municipal le tableau des différents syndicats auxquels adhère la Commune et auprès desquels la Commune doit installer de nouveaux délégués communaux, ainsi que des commissions obligatoires au sein desquelles des conseillers doivent être élus membres.

En ce qui concerne le Centre Communal d’Action Sociale, le Maire rappelle la place importante jouée par le CCAS dans l’action sociale de la Commune.

Il en indique la composition (paritaire entre élus et non élus) et indique que 3 Sougyçoises sont déjà candidates (Mmes BACHELIER, HARLAUT et PORADA).

Il précise aussi que la dotation budgétaire de la Commune affectée au CCAS n’est que rarement consommée.

Une des missions du CCAS sera donc de rechercher de nouvelles actions à mettre en place auprès de publics variés, qui nécessiteront peut-être une dotation budgétaire plus importante.

Après une présentation de chacun de ces organismes, Mr le Maire demande à chacun de réfléchir, pour la prochaine réunion du Conseil Municipal - qui aura le 10 juillet 2020 -, auprès de quelle(s) commission(s) obligatoire(s) et / ou syndicat(s) il souhaite exprimer sa candidature à la désignation par le Conseil Municipal.

▪ Le Maire distribue également un tableau donnant, à titre indicatif, la liste des Commissions installées lors de la mandature précédente ainsi que leurs domaines de compétences, à compléter par la liste qu’il a diffusée récemment aux conseillers par mail.

Il demande aux Conseillers de réfléchir d’ici le prochain Conseil aux Commissions auxquelles ils souhaitent participer ; un vote interviendra ce jour-là pour définir le nombre de Commissions, leurs domaines de compétences et leur composition.

Le Maire confirme son intention de faire travailler les Commissions autant qu’il sera possible, c'est-à-dire plus que durant le précédent mandat ; elles seront placées sous la Vice-Présidence des Adjoints ou conseillers délégués, le Maire étant obligatoirement Président ; elles instruiront les différents dossiers de leur compétence et prépareront les communications au Conseil ; ceci devrait permettre d’avoir des réunions du Conseil plus courtes.

2020/0050 ASSAINISSEMENT – EXTENSION RESEAU / CONVENTION NIEVRE INGENIERIE

Le Maire demande à rajouter ce point à l’ordre du jour : accord du Conseil Municipal.Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un Maître d’Œuvre pour la réalisation de l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées aux secteurs de la Mouille, le Carnat et le Parnat pour la construction d'un réseau de collecte et de transfert vers le réseau du bourg.

Il propose de confier la mission correspondante à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie.

Le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 6,75% du montant HT des travaux,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :

- accepte de confier la Maîtrise d’Œuvre de l’opération précitée à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie,

- donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents,

- autorise le Maire à en suivre l’exécution et le règlement.

QUESTIONS DIVERSES

 Le Maire évoque le jour de semaine et l’heure des conseils municipaux, 20h00 semblant tardif ; en raison des impératifs professionnels de certains élus, les prochains conseils resteront toutefois convoqués le dernier vendredi du mois toujours à 20h00  Une visite sera prochainement organisée pour permettre aux élus de connaitre tous les

lieux et bâtiments communaux, les activités qui s’y déroulent, ainsi que les écarts agglomérés

 Le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions particulières.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

Délibérations numérotées 2020/0041 à 2020/0050