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Arrêté - ST 2024 303
Arrêté - ST 2024 289
Arrêté - ST 2024 283
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 283)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LI Q
;
x
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
di
FA)
ee
Seine-et-Marne
El
UN?
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
=!
?
À
mens
Champs-sur-Marne
S
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2024-283
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
MORELLE
POUR
TRAVAUX
DE
LEVAGE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS,
en
date
du
07
octobre
2024,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
levage,
avenue
de
la
Morelle,
le
12
novembre
2024
de
13h00
à 16h00,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et
la salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remplacement
d'un
transformateur,
avenue
de
la
Morelle,
effectués
par
l'entreprise
ENEDIS,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
12
novembre
2024
de
13h00
à
16h00,
avenue
de
la
Morelle,
au
droit
du
numéro
57,
après
l'arrêt
de
bus
:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
chaussée
réduite
avec
la
présence
d'hommes
trafic,
-
Une
largeur
de
voie
de
3,00
m
minimum
sera
maintenue,
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
2
cotés
sur
20
mètres,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé
et
sera
assuré
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public ;
ARTICLE 2 :
L'entreprise
ENEDIS
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
ENEDIS,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
|
Champs-sur-Marne
+
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrèté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- ENEDIS, - RATP, - SIETREM.
y
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 21
octobre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié le
:
LD
lAe
/3
c£q
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Pour
Mme
le
Maire
empêchée,
CCE L'Adjointe
déléguée
Pour
Mme
le Maire
empéchée,
‘Adjdinte
déléguée
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2