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Arrêté - interdiction de stationnement sur la rd 983
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement sur la rd 983)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
YVELINES
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
"MANTES-LA=
MAIRIE
DE
GRANDCHAMP
JOLIE
ns
Tél
013485
@6
03
f
CANFONDE HOUDAN
N°
COMMUNE
283
C
Sihés M AN]
2LIE
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4,
MAI
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|
CG
Ù
PEU
ARRETE
N°
06/2004
ARRETE
PERMANENT
D’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
RD
983%
Le
Maire
de
GRANDCHAMP,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-2,
Vu
le Code
de
la route,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’organiser
le
stationnement
des
véhicules
sur
la RD
983
(Route
de
Nogent)
en
raison
des
difficultés
de
circulation.
ARRETE
Article
1
er
:
Le
stationnement
sur
la
RD
983
(Route
de
Nogent)
est
interdit
dans
l’agglomération
depuis
l’entrée
jusqu’à
la sortie
du
village
des
deux
cotés
de
la voie.
Article
2
:
L’interdiction
sera matérialisée
par une
signalisation
verticale
réglementaire.
Article
3
:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Grandchamp,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Houdan,
l’Ingénieur
des
T.P.E
de
la
subdivision
de
Rambouillet,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours.
Fait
à Grandchamp,
le
13
mai
2004
Le
Maire
JP.
BAUDOT
SOUS
- PREFECTURE
18
MANTES
LA
JOLIE