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Arrêté - interdiction de circulation dans certaines rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de circulation dans certaines rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VVELINES
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
“MANTES-LA.
MAIRIE
DE
GRANDCHAMP
JOLIE ————
Tél
013485
06
03
CP.
78113
CANTONDE HOUDAN
N°
COMMUNE
283
Grandchamp
le
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°
10/2001
(annule
et
remplace
l’arrêté
n°
5/2001)
Le
Maire
de
GRANDCHAMP,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
2,3,
4et5,
Vu
ie
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R37-1
et
R225,
Après
consultation
du
conseil
municipal
en
date
du
13 juin
2001,
Va
l’arrêté
Préfectoral
du
21
octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l’arrêté
et
l’instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés,
par
les
textes
subséquents, Considérant
l’étroitesse
de
certains
chemins
et
certaines
rues
entraînant
une
circulation
difficile
et
dangereuse
des
véhicules.
ARRETE
Article
1
er
:
A
partir
du
1
septembre
2001
pour
une
durée
permanente,
la circulation
sera
interdite
du
:
-
numéro
18
au
numéro
27
Rue
du
Vieux
Village,
-
numéro
5 au
numéro
26
Chemin
du
Bois
des
Noës,
-
de
la parcelle
n°
185
à
191
Chemin
des
Pinthières,
sauf pour
les
habitants
de
la commune,
les
services
de
livraison
et d’urgence.
Article
2
:
Les
interdictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale
réglementaire,
située
de
part
et
d’autre
de
la
rue
et
du
chemin
concerné
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la commune.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et porté
à la connaissance
des
riverains.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Grandchamp,
Messieurs
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Houdan,
l’Ingénieur
des
T.P.E
de
la
subdivision
de
Rambouillet,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours.
Fait
à Grandchamp,
le 3
septembre
2001
Le
Maire
J.P
BAUDOT.
panne aannranemennt