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Procès Verbal - DELB 20230027 w
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230027 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
Dossier n° 2023.01.28..
DELB-20230027 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE MUNICIPAL - ACTUALISATION - ADOPTION - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Le réseau de lecture publique municipal a accueilli en 2022 près de de 500 000 visiteurs. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses établissements et l’accueil des publics dans les meilleures conditions, il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur des bibliothèques. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du contrat territoire lecture signé avec l’Etat en 2022 qui, parmi ses objectifs, s’est donné celui d’améliorer l’accessibilité des services proposés aux publics.
Ce nouveau règlement intérieur tient compte de l’évolution du réseau et des nouveaux services proposés aux publics (tels que le prêt lecteur DAISY, consoles jeux vidéo et disques vinyles). Il définit les conditions d’utilisation des nouveaux espaces accessibles aux publics et des matériels mis à disposition.
Il intègre les nouveaux comportements des usagers (vapotage, trottinette, etc.) et les limites qui doivent y être opposées. Il tient compte également des consignes de sécurité appliquées dans le cadre du plan Vigipirate, ainsi que des droits à l’image des personnels et usagers.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du patrimoine ;
VU la délibération n° 20170207 du conseil municipal du 10 avril 2017 portant règlement intérieur des bibliothèques municipales ;
VU la délibération n° 20150632 du conseil municipal du 21 septembre 2015 relative aux pénalités de retard applicables au sein du réseau de lecture publique ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’actualiser le règlement intérieur du réseau de lecture publique municipal ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 janvier 2023, consultée ;VU le rapport de Mme l'adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le règlement intérieur actualisé du réseau de lecture publique de la Ville du Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité