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Procès Verbal - DELB 20110905
Procès Verbal - DELB 20110905 w
Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110905 w)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.100..
DELB-20110905 - VIE SCOLAIRE - FOURNITURE DE STRUCTURES DE JEUX - MARCHE N° 2101 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION
Mme CANAYER, Adjoint : Un marché public de fournitures à bons de commande et à prix unitaires a été conclu avec la société Kompan SA», d’un montant estimatif minimum de 96 000 euros H.T et maximum de 193 000 euros H.T.
Conformément à l’article 14.1 « Pénalités de retard » du Cahier des Clauses Administratives Particulières, il est prévu l’application de pénalité de retard en cas de dépassement du délai contractuel d’exécution. Or la formule de calcul n’a pas été mentionnée au marché.
Il est donc nécessaire de modifier cette clause en ajoutant cette formule.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT :
- que le marché prévoit l’application de pénalités de retard en cas de dépassement du délai contractuel
- que la formule n’a pas été mentionnée au marché,
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille; de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2011 Fourniture de structures de jeux avec la SAS KOMPAN
Sans incidence budgétaire
Mme CANAYER : Cette délibération vient, Mme NAIL, contredire un peu ce que vous venez de soulever, puisque cela concerne l’équipement des écoles, notamment en aires de jeux. Il y a en effet un renouvellement de toutes les aires de jeux des écoles maternelles. Il s'agit d'équipements à visée pédagogique, puisque cela permet de développer la psychomotricité des enfants. Il convient d'améliorer le cahier des charges, notamment pour des pénalités de retard sur le marché.
Mme NAIL : Je vais être plus précise : est-ce que vous envisagez, dans un futur proche, d’équiper les écoles maternelles en matériel informatique pour que les enfants puissent lire le conte de Noël ?
Mme CANAYER : Aujourd'hui, lorsque nous parlons d'équipement d'écoles, nous ne pouvons pas simplement parler de crayons, de colle, et de papier. D'ailleurs, une réflexion est engagée pour réduire la consommation de papier, puisque nous sommes aussi dans une réflexion de développement durable et de protection de l'environnement. L’informatisation des écoles est un vrai sujet, notamment le numérique dans les écoles. Une réflexion est en cours et j’espère très prochainement pouvoir vous présenter un plan sur le numérique et l'informatisation des écoles, y compris des maternelles. En effet, nous voyons aujourd'hui que c'est incontournable pour l'évolution des pédagogies et la transmission des savoirs aux enfants.
M. le Maire : Je précise que tous les centres de documentation des écoles reçoivent le conte. Il peut ensuite être diffusé et mis à disposition des enfants. Je remarque que ce marché, sur la vie scolaire et les aires de jeux, est passé avec une société privée. Cependant, je me réjouis qu'il soit passé parce que c'est important. D’ailleurs, c'est un avenant.
M. JOUGLA : Je voulais juste rajouter que s'agissant du conte de Noël, puisque nous en parlons beaucoup ce soir, qu'il y a également une version braille mise gratuitement à disposition, et une version audio. Le service Handicap recevra les établissements spécialisés pour leur offrir ce conte de Noël.Mme EGLOFF : Juste une information par rapport à la lecture. Dans le cadre du Noël offert par le C.C.A.S., en plus du spectacle, un livre sera offert à chaque enfant, et pour les plus petits c'est le conte de Noël.
Vote : adoptée à l'unanimité