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Procès Verbal - DELB 20150502 w
Document publié le Samedi 2 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150502 w)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.63..
DELB-20150502 - EDUCATION - ACCUEILS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES AU SEIN DES ECOLES ET DES STRUCTURES
MUNICIPALES - MARCHES A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Il s’agit d’organiser et d’encadrer, pour des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville du Havre, au minimum, deux types d’accueils durant les périodes scolaires (à l’exclusion des jours légalement fériés ou chômés ou en cas de force majeure), à savoir :
- des accueils le matin, de 7h30 à 8h35 du lundi au vendredi ;
- des accueils le soir, de 16h00 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Pour certains lots, il s’agit d’organiser, en plus, des centres de loisirs avec restauration le mercredi après-midi, de 11h45 à 18h30, c’est-à-dire des activités d’animation et de loisirs dans le cadre d’une activité relevant de la règlementation applicable aux centres de loisirs sans hébergement (CLSH).
Pour les centres de loisirs avec restauration du mercredi après-midi, l’encadrement des enfants devra prendre en compte le temps de transport, ou déplacement, entre l’école et le centre de loisirs. Selon la nature des besoins, des lots ont été constitués par temps et par école ou regroupement d’écoles.
Pour répondre aux besoins de ces services, une consultation en procédure adaptée a été lancée. Le marché résultant de cette consultation est un marché à bons de commande en application du code des marchés publics et notamment ses articles 30 et 77, et serait éventuellement renouvelable deux fois pour chaque lot.
Il convient d’autoriser le maire à signer les lots suivants :
- lot n° 1 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Charles Victoire et l’école élémentaire Charles Victoire ;
- lot n° 2 : mise en place d’accueils périscolaires dans l’école maternelle Henri Wallon et l’école élémentaire Henri Wallon ;
- lot n° 3 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Edouard Vaillant et Eugène Varlin ainsi que dans les écoles élémentaires Edouard Vaillant et Eugène Varlin 1 et 2 ;
- lot n° 4 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Flavigny et Acacias ainsi que dans les écoles élémentaires Flavigny et Acacias ;
- lot n° 5 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Théophile Gautier 1 et 2 et Colette ainsi que dans les écoles élémentaires Théophile Gautier et Colette, et mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour des maternelles et des primaires sur le groupe scolaire Théophile Gautier (enfants des écoles Paul Eluard, Saint Just et Croix Blanche en sus) ;- lot n° 6 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Thionville, Douanes et Percanville ainsi que dans les écoles élémentaires Raspail et Dauphine, et mise en place d’un ALSH pour des maternelles et des primaires sur le groupe scolaire Dauphine- Percanville ;
- lot n° 7 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Ferdinand Buisson, Paul et Virginie et Jules Massenet ainsi que dans les écoles élémentaires Ferdinand Buisson et Jean Maridor, et mise en place d’un ALSH pour des maternelles et des primaires sur le groupe scolaire Jean Maridor ;
- lot n° 8 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Pierre et Marie Curie, Paul Bert, Maurice Bouchor et Dahlias ainsi que dans les écoles élémentaires Pierre et Marie Curie, Maurice Bouchor 1 et 2 et Paul Bert 1 et 2, et mise en place d’un ALSH pour des maternelles et des primaires sur le groupe scolaire Paul Bert.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 30 et 77 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la commission d’appel d’offres en date du 19 juin 2015 ;
CONSIDERANT
- la demande de la direction de l’éducation de la ville du Havre relative à l’organisation pour des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville du Havre, des deux types d’accueils durant les périodes scolaires le matin et le soir, ainsi que les centres de loisirs avec restauration du mercredi après-midi ;
- la consultation lancée en vue de la passation d’un marché annuel à bons de commande conclu pour une durée de un an renouvelable éventuellement deux fois par tacite reconduction pour les 8 lots, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans par lot ;
- que suite à cette mise en concurrence pour chaque lot, et après analyse, il s’avère que l’offre de l’Association réseau échanges culture (AREC) est économiquement la plus avantageuse pour le lot 1, que l’offre de l’association Trait d’union est économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, que l’offre de l’Association Eugène Varlin est économiquement la plus avantageuse pour le lot 3, que l’offre de l’association Maison des enfants du Haut- Graville (MEHG) est économiquement la plus avantageuse pour le lot 4, que l’offre de l’association Centre de jeunes de la Sous-Bretonne (CJSB) est économiquement la plus avantageuse pour le lot 5, que l’offre de l’association Saint-Thomas d’Aquin est économiquement la plus avantageuse pour le lot 6, que l’offre de l’association Saint-Thomasd’Aquin est économiquement la plus avantageuse pour le lot 7, que l’offre de l’association Sans détour est économiquement la plus avantageuse pour le lot 8 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 23 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du lancement d’une consultation sous forme de procédure adaptée à lots pour permettre l’organisation pour des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville du Havre, des deux types d’accueil durant les périodes scolaires, le matin et le soir, ainsi que les centres de loisirs avec restauration du mercredi après-midi ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires présentent des offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres énoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence et ont été désignés par la commission d’appel d’offres, à savoir :
- pour le lot n° 1 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Charles Victoire et l’école élémentaire Charles Victoire : attribué à l’Association réseau échanges culture (AREC) ;
- pour le lot n° 2 : mise en place d’accueils périscolaires dans l’école maternelle Henri Wallon et l’école élémentaire Henri Wallon : attribué à l’association Trait d’union ;
- pour le lot n° 3 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Edouard Vaillant et Eugène Varlin ainsi que dans les écoles élémentaires Edouard Vaillant et Eugène Varlin 1 et 2 : attribué à l’Association Eugène Varlin ;
- pour le lot n° 4 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Flavigny et Acacias ainsi que dans les écoles élémentaires Flavigny et Acacias : attribué à l’association Maison des enfants du Haut-Graville (MEHG) ;
- pour le lot n° 5 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Théophile Gautier 1 et 2 et Colette ainsi que dans les écoles élémentaires Théophile Gautier et Colette, et mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Théophile Gautier (enfants des écoles Paul Eluard, Saint Just et Croix Blanche en sus) : attribué à l’association Centre de jeunes de la Sous-Bretonne (CJSB) ;
- pour le lot n° 6 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Thionville Douanes et Percanville ainsi que dans les écoles élémentaires Raspail et Dauphine, et mise en place d’un ALSH pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Dauphine-Percanville : attribué à l’association Saint-Thomas d’Aquin ;
- pour le lot n° 7 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Ferdinand Buisson, Paul et Virginie et Jules Massenet ainsi que dans les écoles élémentaires FerdinandBuisson et Jean Maridor, et mise en place d’un ALSH pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Jean Maridor : attribué à l’association Saint-Thomas d’Aquin ;
- pour le lot n° 8 : mise en place d’accueils périscolaires dans les écoles maternelles Pierre et Marie Curie, Paul Bert, Maurice Bouchor et Dahlias ainsi que dans les écoles élémentaires Pierre et Marie Curie, Maurice Bouchor 1 et 2 et Paul Bert 1 et 2, et mise en place d’un ALSH pour des maternels et des primaires sur le groupe scolaire Paul Bert : attribué à Sans détour.
Ces marchés sont passés pour une durée de un an renouvelable éventuellement deux fois par tacite reconduction pour les 8 lots, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans par lot.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 255 : classes de découverte - autres services annexes de l’enseignement Nature 6228 : rémunération d’intermédiaires et honoraires divers
Code mission F20M04 : périscolaire et animation extra-scolaire
Vote : adoptée à l'unanimité