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unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1843289 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1843289)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu conseil municipal

Jeudi 27 juin 2024

Présents : Michel TIBAYRENC – Marc PERRONNET - Béatrice ESCUDERO –- Valérie CORDEAU - Valérie

BLASZKA - Anita MARGUERITAT - Brigitte RENOUARD (CUENOT) - Gilles LAUBIER -

Absents excusés :

Corinne BOUARD (RATEL) ayant donné son pouvoir à V. CORDEAU

Benoît ROLLAND - Jérôme BERTHON

Secrétaire de séance : Anita MARGUERITAT

1) AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PARCELLE DGA

L’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public de défense, arrive à échéance le 30 septembre 2024.

Le conseil Municipal sollicite le renouvellement de l’A.O.T accordée par la Direction Générale pour l’armement, concernant le stade de football se situant sur la parcelle 144 section B1 afin d’y pratiquer des activités sportives.

L’autorisation est consentie pour une période de 7 ans soit de 2024 à 2031.

Le Conseil autorise le Maire à signer l’Autorisation d’Occupation Temporaire.

Vote : 9 Pour

2) TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement sur la commune est actuellement de 1.5%.

Le taux d’aménagement fixé par une commune ne peut être inférieur à 1% et ne peut excéder 5% ;

Comme évoqué lors du conseil du 4 avril pour le vote du budget et la réunion préparatoire de celui-ci, le maire propose de passer la taxe de 1.5 à 3% à partir du 1er janvier 2025.

Vote : 9 Pour

3) REFERENT DEONTOLOGUE

L'AMF du Cher propose à chaque collectivité de pouvoir faire appel à un déontologue en cas

d'interrogation par un élu sur des conflits d'intérêt ou autre sujet déontologique.

Il est proposé de désigner Mr Franck Duruisseau, retraité de la gendarmerie nationale avec le grade de

lieutenant-colonel, candidat pour exercer cette mission. Son Curriculum vitae est annexé à la présente

délibération.

P a g e 1 | 4Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Vote : 9 Pour

4) ASSOCIATION STUDIO D23

L’association Studio D23 dont le siège social se situe au 16 rue du 8 mai 1945 ; 18150 Cuffy souhaite proposer des stages de danse sur notre commune chaque semaine à compter de la rentrée scolaire 2024- 2025.

La présidente de l’association a sollicité Monsieur le maire pour la mise à disposition de la salle socioculturelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une convention avec l’association fixant les obligations et responsabilités de chacun ainsi que les règles de gestion des locaux communaux. La tarification proposée pour participer aux frais de fonctionnement de la salle est de 200€ par an.

Vote : 9 Pour

5) AUGMENTATION PARTICIPATION ASSOCIATION REZAYNERGIE

L’association REZAYNERGIE occupe la salle socioculturelle chaque jeudi pour la pratique du yoga. La salle est mise à disposition à titre gratuit contre une participation aux frais d’énergie de 160 € par an.

Au vu de l’augmentation des couts de l’Energie, Le maire propose de revoir la participation à la hausse à hauteur de 200€ par an.

Vote : 9 Pour

6) DIVERS

 Ecole Le Maire met en avant les travaux pour l'école par la CDC : mur cour de récréation, toiture, rénovation d'une classe et cet été portail plus clôture, soit plus de 60000 Euros en 18 mois. Le maire salue la bonne année scolaire avec ses remerciements aux enseignants, à la CDC, au personnel ATSEM et périscolaire.

Il rappelle le soutien de la municipalité même si ce n’est pas dans son champ de compétence avec l’apport du personnel communal et les subventions attribuées.

56 enfants prévus à la rentrée sur Soye.

Le centre de loisirs a bien fonctionné tous les mercredis et les petites vacances. En raison des travaux prévus il ne pourra ouvrir en juillet

 Zone de Revitalisation Rurale Maintien des communes de la CDC dans la ZRR qui devient FRR : l'action du député et du sénateur ont été utiles avec le rassemblement des élus devant la préfecture pour que les communes de la CDC ne soient pas exclues des dispositifs d’aides financière et fiscale.

P a g e 2 | 4 Ateliers numériques La CDC organisera 8 ateliers numériques pour les seniors sur Soye en Septaine à partir de janvier 2025.

 Relais Parents Enfants Le RPE de la Communauté De Communes organise des ateliers pour les assistantes maternelles tous les jeudis matin à partir de septembre à la salle socioculturelle de Soye.

 Enquête Publique  Une enquête publique sur l'évolution des servitudes de la BA 702 d’Avord est ouverte depuis le 24 juin jusqu’au 23 juillet. Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture au public.

 Ateliers Victorine  Valérie Cordeau a rappelé le succès des 4 ateliers Victorine sur la cuisine et la diététique (20 à 25 participants chaque fois).

D’autres ateliers seront proposés prochainement abordant un thème différent.

 Maison France Services Le maire a rappelé les aides et conseils que France Services sur Avord peut apporter dans les différentes démarches.

Le rapport d'activité sur 2023 est sur Panneau Pocket.

 Fibre  100% du réseau est construit pour la commune suite à la fin des travaux pour la jonction avec Coulon.

Les premiers opérateurs ont ouvert leurs offres : Nordnet, Ozone et Bouygues Telecom Si le réseau est le même pour tous les opérateurs, les différences portent sur le prix, la box, le matériel, le choix des chaînes, le service clients, l’offre fixe mobile, le wifi.

 Commission économique CDC  Anita Margueritat a fait le point sur la réunion économique de la CDC, notamment sur une subvention accordée à une friterie qui ouvrira à Baugy.

 SDE 18  Marc Perronnet et Anita Margueritat ont assisté à la dernière réunion du SDE18 mettant en avant les gros investissements pour le renforcement de capacités du réseau. La commune de Soye a été retenue pour bénéficier du fond vert pour ses projets de remplacement LED rue des Pierrots, rue du Riot et route de Plaimpied.

 Eau  Le service de l'eau est assuré par le syndicat Chateauneuf Lapan avec Veolia en Délégation de Service Public

Le prix du M3 a fortement augmenté en un an en passant de 1.26 à 1.83 euros. Cette augmentation est essentiellement liée à l’entretien du réseau et le besoin d’achat d’eau à un autre syndicat à un prix bien plus élevé.

 Enquête publique Voie d’Accès à Coulon  le délai de préemption possible des 2 mois étant atteint avec la SAFER qui ne l'a pas fait jouer, le maire a demandé au notaire de passer rendez-vous avec les différents propriétaires pour finaliser les achats et cessions avec la commune des quelques M2 de part et d’autre la voie d’accès au pont sur l’Auron.

 Extension épandage  La mairie avait reçu une info de la Préfecture annonçant un épandage de digestat produit par le méthaniseur de Marmagne sur 27 communes dont Soye. Après échange, l’agriculteur concerné qui a par ailleurs répondu à un appel à projet pour la biodiversité sur la zone du Porche a préféré ne pas donner suite.

 Aménagement parcelle  Après plusieurs réunions le CIT et le CAUE ont présenté leur projet d’aménagement.

Remise de leur rapport d’ici le 12 juillet où nous solliciterons l’aide du CIT pour lancer la suite en assistance maîtrise d'ouvrage.

Estimation entre 400 et 500 000 euros avec un reste à charge entre 120 et 150 000 euros pour la commune.

P a g e 3 | 4Ce projet est en lien direct avec les actions menées pour favoriser le lien social : Au-delà des aires de jeux il promeut les rencontres inter générations avec des aménagements qui répondront aux différentes attentes.

Les actions et projets menés sur la commune par et avec le soutien de la municipalité et la CDC seront mis en avant pour appuyer le dossier et les demandes de subventions indispensables : - le centre de loisirs

- La vie associative avec le yoga, le club et l’école de football, la danse, les cours de dessin, les lundis du club génération mouvements des ainés, l’association loisirs …

- toutes les actions et animations par la commission créer du lien  fête de la musique, 14 juillet, marché de Noël, ateliers Victorine, animations vergers …

 Diagnostic énergétique étage mairie Un cabinet d’audit énergétique est venu sur place pour faire son diagnostic et doit nous rendre son rapport d’ici la fin de l’année.

Hors conseil

En cas de besoin d'accès à l'arrière des maisons à la Seigneurie notamment pour l'assainissement, prévenir la mairie qui demandera l'ouverture de la barrière à la DGA

Rappel : le salon de thé créé par Gael et Tiphaine vous permet de passer un moment de détente avec livres et jeux en toute autonomie dans l'accueil du centre de tatouage.

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