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unknown - Communauté de communes - La Septaine - 2179345
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 15h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 2179345)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SF
Lg ©
a
Ÿ
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Présents
: Julie
APRICENA
- Maëlle
BERTRAND
- Catherine
DESJARDINS
- Constance
DHORBAIT
- Tiphaine
FUSTEC
-
Audrey
GONNET
- Audrey
JACQUET
- Frédéric
CORDEAU
- Georges
DE
JESUS
- Gaël
DEFONTAINE
- Gauthier
LECOMTE
-
Richard
MARECHAL
- Marc
PERRONNET
- Johann
SAFSAF
- Francis
SOAZANDRY
Les
15
conseillers
sont
donc
présents.
Secrétaire
de
séance
: Constance
DHORBAÏT
INTRODUCTION
AVANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Marc
PERRONNET
ouvre
la séance
en
qualité
de
1°’ adjoint,
en
l'absence
de
M.
le Maire
puis
agit
en
qualité
de
doyen
des
conseillers
présents.
Mot
de
la secrétaire
générale
de
mairie,
Fanny
LEFRANC
:
e
Est
présente
pour
aider
le
Maire
pendant
le conseil
municipal.
e
N'a
pas
le droit
à la parole,
parle
uniquement
quand
on
lui donne
la
parole.
e
Les
personnes
qui
sont
présentes
en
qualité
de
spectateur,
n’ont
pas
le droit
à la parole.
e
Mme
LEFRANC
distribue
les
bulletins
de
l’élection
du
maire.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: ELECTION
DU
MAIRE
Seul
Frédéric
CORDEAU
se
présente
en
qualité
de
Maire.
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret.
Pour
le dépouillement,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
désigné
2 assesseurs,
le conseiller
le plus
jeune
(Maëlle
BERTRAND)
et
le doyen
(Marc
PERRONNET).
e
Bulletins
: 15
e
Nuls
:2
e
Exprimés
: 13
Frédéric
CORDEAU
est
élu
maire
à la majorité
absolue
ayant
obtenu
la totalité
des
13
suffrages
exprimés.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADIJOINTS
Le
conseil
municipal
doit
ensuite
déterminer
le nombre
d’adjoints
au
maire.
Conformément
à la
loi,
le nombre
d’adjoints
ne
peut
pas
dépasser
30
%
de
l'effectif total
du
conseil
municipal,
soit
un
maximum
de
quatre
postes.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à quatre.
e
Vote
à
l’unanimité
Page
1
sur
6 ELECTION
DES
ADJOINTS
Les
adjoints
sont
élus :
-
au
scrutin
de
liste
-
à
bulletin
secret
-
à la
majorité
absolue
Les
listes
doivent
respecter
la parité
entre
les femmes
et
les
hommes.
Le
conseil
municipal
demande
5 minutes
de
pause
pour
pouvoir
constituer
la liste des
adjoints.
e
Document
de
dépôt
de
liste
fourni
par
la
secrétaire
de
mairie,
M.
le
Maire
inscrit
4
noms.
La
liste
est
baptisée
liste
1
:
o
1°
adjoint
: Marc
PERRONNET
o
2"
adjoint
: Catherine
DESJARDINS
o
3"
adjoint
: Johan
SAFSAF
o
4?"
adjoint
: Tiphaine
FUSTEC
e
Bulletins
: 15
e
Nuls
:2
e
Exprimés
: 13
Les
adjoints
de
la liste
1 ont
été
élus
à la majorité
absolue,
ayant
obtenu
la totalité
des
13
suffrages
exprimés.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
M.
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
La
lecture
ne
soulève
aucune
question
des
membres
du
conseil
municipal.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Aucune
question
n’est
posée
e
Vote
à l’unanimité
Julie
APRICENA
demande
si
M.
le
Maire
intégrera
des
informations
lors
des
conseils
municipaux
dans
le
Procès-Verbal
(PV).
M.
le
Maire
indique
que
cela
ne
sera
pas
le
cas.
Mme
LEFRANC
précise
que
le
compte-rendu
distribué
aux
habitants,
n’est
plus
obligatoire
et
que
le
procès-verbal
n’intègre
pas
les
informations
d'ordre
général.
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
4
ADJOINTS
L'indemnité
maximale
légale
du
maire
est
fixée
à 44.30%
de
l'indice
brut
1027.
L’indemnité
maximale
légale
de
chaque
adjoint
est
fixée
et
à 11.77%
de
l'indice
brut
1027.
M.
le Maire
propose
de
laisser
l’indemnité
des
adjoints
à 11,77%
de
l’indice
brut
1027
et de
retirer
11,77%
à l'indemnité
du
maire
pour
couvrir
l'indemnité
du
4%"
adjoint.
L’indemnité
du
maire
est
donc
fixée
à 32,53%
de
l'indice
brut
1027.
e
Vote
de
l'indemnité
du
maire
: unanimité
e
Vote
de
l'indemnité
des
adjoints
: unanimité
Page
2
sur
6 DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le
Maire
propose
les
délégations
suivantes :
1.
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
aux
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2.
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
(ex.
2
500
€
par
droit
unitaire),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
stationnement,
dépôt
temporaire
et
autres
droits
non
fiscaux
au
profit
de
la
commune,
y
compris
la
modulation
éventuelle
via
procédures
dématérialisées.
3.
Prendre
toute
décision
relative
à la préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et accords-cadres,
ainsi
que
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
4.
Décider
de
la conclusion
ou
révision
de
contrats
de
location
de
biens
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
5.
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
6.
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
7.
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
8.
Accepter
les
dons
et
legs
non
grevés
de
conditions
ou
charges.
9.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€.
10.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
et experts.
11.
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés.
12.
Exercer
les
droits
de
préemption
au
nom
de
la
commune
ou
déléguer
cet
exercice,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
13.
Intenter
ou
défendre
des
actions
en
justice
au
nom
de
la commune,
dans
les
cas
définis
par
le conseil}
et transiger
avec
des
tiers
dont
la limite
est
fixée
à
1 000
€.
14.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
impliquant
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
soit
10
000
euros
par
sinistre
e
Vote
pour
la délégation
du
pouvoir
du
maire
: unanimité
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES
Proposition
: Titulaire
: Frédéric
CORDEAU
/ suppléante
: Constance
DHORBAIT
e
Vote
à
l'unanimité
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SDE18
Proposition
: Titulaire
: Marc
PERRONNET
/
suppléant
: Johann
SAFSAF
e
Vote
à
l’unanimité
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
LES
AIX
D’ANGILLON-LEVET
: SITS
Proposition
de
deux
délégués
titulaire
: Audrey
GONNET
et Audrey
JACQUET
e
Vote
à
l'unanimité
Page
3
sur
6 DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
CNAS
Proposition
: représentant
élu
: Marc
PERRONNET
/
représentante
du
personnel
: Fanny
LEFRANC
e
Vote
à
l’unanimité
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSION
FINANCES
ET
BUDGET
PROPOSITION
DE
3
SIEGES
æ
Catherine
DESJARDINS
œ
Constance
DHORBAIT
©
Julie
APRICENA
COMMISSION
VOIRIE,
TRAVAUX
ET
SÉCURITÉ
PROPOSITION
DE
7 SIEGES
Marc
PERRONNET
Constance
DHORBAIT
Francis
SOAZANDRY
Johann
SAFSAF
Gauthier
LECOMTE
Richard
MARECHAL
Georges
DE
JESUS
TTTTITTTL COMMISSION
COMMUNICATION,
INFORMATION
POPULATION
PROPOSITION
DE
4 SIEGES
œ
Tiphaine
FUSTEC
œ
Gaël
DEFONTAINE
©
Johann
SAFSAF
©
Audrey
JACQUET
COMMISSION
CRÉER
DU
LIEN
ET
DE
LA
VIE
LOCALE
PROPOSITION
DE
7
SIEGES
Tiphaine
FUSTEC
Audrey
GONNET
Catherine
DESJARDINS
Gaël
DEFONTAINE
Johann
SAFSAF
Richard
MARECHAL
Julie
APRICENA
TTEITTILL
Page
4
sur
6 COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
URBANISME
ET
CADRE
DE
VIE
PROPOSITION
DE
7
SIEGES
Johann
SAFSAF
Constance
DHORBAIT
Maëlle
BERTRAND
Francis
SOAZANDRY
Gauthier
LECOMTE
Richard
MARECHAL
Georges
DE
JESUS
TITTIDETT COMMISSION
ECOLE,
JEUNESSE
ET
SPORT
PROPOSITION
DE
4
SIEGES
©
Audrey
JACQUET
©
Tiphaine
FUSTEC
c
Francis
SOAZANDRY
æ
Johann
SAFSAF
e
Vote
à
l’unanimité
pour
l’ensemble
des
commissions
DIVERS Georges
DE
JESUS
félicite
M.
le
Maire
pour
son
élection
et
demande
la
possibilité
de
réinformer
les
propriétaires
de
chiens
que
ces
derniers
doivent
être
promenés
dans
le village
attachés
en
laisse.
©
M.le
Maire
précise
qu’une
information
sera
faite
sur
Panneau
Pocket,
une
fois
les
codes
de
connexion
récupérés.
Marc
PERRONNET
précise
que
le
budget
doit
être
voté
avant
le
30/04,
il
est
important
de
réunir
rapidement
les
commissions
pour
voter
le
budget.
Constance
DHORBAIT
précise
que
le
budget
pourra
être
reconduit
à
l'identique
en
tenant
compte
des
effets
annuels,
et qu’une
Décision
Modificative
(DM)
pourra
être
votée
en
cours
d'année
pour
laisser
le temps
à toutes
les
commissions
de
travailler.
M.
le
Maire
souhaite
communiquer
sur
plusieurs
points
avant
de
clôturer
la séance :
æ
Fanny
LEFRANC
sera
en
congé
maternité
au
plus
tard
le 26/06.
Une
ouverture
de
poste
pour
un
remplacement
de
6
mois
est
réalisée
en
catégories
C
et
B.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
communiquer
largement
sur
ce
besoin
important
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune.
œ
3
présidents
d’associations
sont
présents
autour
de
la
table
ce
qui
est
très
positif
pour
la
dynamique
de
la
commune.
À titre
d’information
le Carnaval
est
organisé
le 27
mars
à partir
de
15h30
à l’école,
Audrey
GONNET
trouve
qu’il
est
dommage
que
les
élèves
du
RPI
scolarisés
à
St
JUST
ne
puissent
pas
participer
dès
le
début
puisqu'ils
finissent
à
16h40.
Julie
APRICENA
propose
à
Audrey
GONNET
de
faire
partie
de
l'association
pour
représenter
les
enfants
de
St JUST
et
participer
à l’organisation.
Le
projet
de
La
plaine
intergénérationnelle
ne
sera
pas
la
priorité
de
cette
année.
Les
priorités
porteront
sur
les
aménagements
suivants :
o
Permettre
aux
riverains
du
secteur
rue
du
Tremblay
/
Martinettes
d’accéder
directement
à
leurs
domiciles
en
venant
de
Bourges
en
apposant
un
« sauf
riverain
» sous
le sens
interdit
et
l'interdiction
de
tourner
à droite.
Cela
évitera
d'engager
des
véhicules
sur
le carrefour
de
la Mairie
et le virage
avant
ce
carrefour
qui
restent
deux
points
accidentogènes.
Une
phase
d’expérimentation
sera
lancée
prochainement
pour
une
durée
d’1
mois
ou
2.
Cette
expérimentation
sera
travaillée
en
commission
puis
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
Page
5
sur
6 o
Sécuriser
l’accès
piéton
depuis/vers
la
route
de
Plaimpied.
o
Installer
une
aire
des
jeux
pour
enfants
(0
à 6
ans)
sur
la
place
de
la Seigneurie
et
des
bancs
en
vis-à-
Vis.
RAPPEL:
Les
demandes
des
habitants
doivent
être
réalisées
(en
priorisant
le
mail)
directement
auprès
de
la
secrétaire
générale
de
mairie
qui
centralise
les
demandes.
Cela
permettra
de
conserver
un
historique
des
demandes
et
faciliter
un
suivi
en
mairie.
Francis
SOAZANDRY
demande
quelles
sont
les
zones
d'accidents
identifiées
sur
la
commune.
Les
derniers
accidents
relevés
se
sont
déroulés
dans
le
virage
avant
le
carrefour
de
la
mairie
(les
causes
n’ont
pas
été
forcément
identifiées).
Richard
MARECHAL
demande
si la journée
des
plantes
sera
reconduite.
M.
le
Maire
précise
en
avoir
échangé
cet
après-
midi
avec
Constance
DHORBAIT,
Gael
DEFONTAINE
et
Gauthier
LECOMTE.
Un
groupe
de
travail
va
être
constitué
pour
proposer
une
manifestation
avant
fin
mai
sur
le thème
du
Végétal
et de
l'Artisanat.
Séance
levée
à
19h25
Frédéric
CORDEAU
Constance
DHORBAIT
Sectétaire de
séance
Page
6
sur
6