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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1546871)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
#0
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
13
décembre
2022
1) 2)
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
Mairie
de
Soye
en
Septaine
le mardi
13
décembre
2022
à
19h00
en
session
ordinaire
et a abordé
les sujets
suivants :
Présents
: Michel
TIBAYRENC
— Marc
PERRONNET
- Béatrice
ESCUDERO
-— Valérie
CORDEAU
-— Valérie
BLASZKA
-
— Brigitte
RENOUARD
{CUENOT)
- Anita
MARGUERITAT
-
Corinne
BOUARD
(RATEL)
-
Absents
: Jérôme
BERTHON
- Gilles
LAUBIER
— Benoît
ROLLAND
-
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CORDEAU
RETRAIT
DELIBERATION
VERSEMENT
TAXE
AMENAGEMENT
CDC
LA
SEPTAINE
Suite
à
l’article
109
de
loi
de
finances
2022
rendant
obligatoire
le
reversement
partiel
ou
total
de
la taxe
d'aménagement
aux
EPCI,
le conseil
municipal
a délibéré
le 17
novembre
dernier
pour
reverser
cette
taxe
à la communauté
de
communes
à
hauteur
de
25%
et ce
dès
l’année
2022.
L'article
15
de
la
loi
n°2022-1499
du
1er
décembre
2022
de
Finances
rectificatives
pour
2022
est
venu
abroger
le principe
de
reversement
obligatoire
de
la taxe
d'aménagement
communal
à son
EPCI,
introduit
par
l'article
109
de
la
loi
de
Finances
pour
2022.
Cette
suppression
implique
que
:
-
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçu
par
la commune
à son
EPCI
redevient
facultatif;
-
les
délibérations
prises
au
titre
de
l'année
2022
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
modifiées
ou
rapportées
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la promulgation
de
la loi de
Finances
rectificative,
soit jusqu'au
31
janvier
2023.
Arès
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
annule
la
délibération
2022-
26.
Vote:
8Pour
PLAN
DE
FINANCEMENT
RALENTISSEUR
ROUTE
DE
CROSSES
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
plateau
ralentisseur
sur
la
RD46
en
agglomération
Route
de
Crosses
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
ainsi
que
du
conseil
départemental
sur
le
montant
Hors
taxe.
Deux
devis
ont
été
demandés
pour
l’étude
de
la réalisation
des
travaux.
Le choix
s’est
porté
sur
la société
ASR. Le
plan
de
financement
proposé
pour
cette
opération
est
le
suivant :
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
2 592,00
€
20,00
%
Etat
—
DETR
6 480,00
€
50,00
%
Département
3
888,00
€
30,00
%
Total
H.T
12
960,00
€
100,00
%
Page
1 sur
3 Vote:
8
Pour
3)
PLAN
DE
FINANCEMENT
CLOCHES
EGLISE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
battants
et
moteurs
des
cloches
de
l'église
sont
très
vétustes.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à leur
remplacement.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
par
la
préfecture
au
titre
de
la
DETR
ainsi
que
par
le
conseil
départemental
sur
le
montant
Hors
taxe.
Le
plan
de
financement
proposé
pour
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
2 081.40
€
40,00
%
Etat — DETR
2081.40
€
40,00
%
Département
1040.70
€
20,00
%
Total
H.T
5203.50
€
100,00
%
Vote
: 8
Pour
4)
DIVERS
e
DELESTAGE
Pour
éviter
les
coupures
généralisées,
Enedis
communique
sur
la
possibilité
de
coupure
localisée
d’une
durée
maximum
de
2
heures.
Une
première
information
sera
faite
à
J-3
pour
les
zones
concernées
avec
une
confirmation
des
coupures
la veille
en
soirée.
Si
notre
commune
est concernée,
l'information
sera
transmise
par
Panneau
Pocket.
e
ENEDIS
æ
Raccordement à
la salle
des
fêtes
pour
un
passage
à 36
kva
prévu
le 18 janvier
2022
/ coût
pour
la commune
de
de
700€
grâce
à une
prise
en
charge
d’Enedis
de
40%.
e
_ CFFPA
Commencement
des
plantations
mercredi
14
décembre
jusqu’au
16
décembre
avec
les élèves
du
CFPPA.
Le
centre
prête
une
pelle
à titre
gratuit.
e
TRI
SELECTIF
>
Distribution
d’un
flyer
du
SICTREM
sur
les
nouvelles
règles
de
tri à appliquer
à compter
du
01/01/2023.
e
RADIATION
ELECTEURS
Un
courrier
en
recommandé
va
être
envoyé
aux
25
personnes
qui
ne
sont
pas
venues
récupérer
leur
carte
d’électeurs
lors
des
dernières
élections
présidentielles
et
législatives.
e
ENQUETE
PUBLIQUE
COULON
+
Les
documents
ont
été
signés
par
l’ensemble
des
propriétaires
concernés
par
l'alignement
sur
la voie
communale
de
Coulon.
Ils ont
été
transmis
au
géomètre.
La
procédure
suit
son
cours.
e
COMMISSION
VOIRIE
2
Marc
Perronnet
fait état
des
travaux
réalisés
et ceux
prévus
mais
non
réalisés.
Le
miroir
dégivrant
a été
installé
au
carrefour
de
la mairie
le
14
décembre.
e
CCAS
Le goûter
des
ainés
organisé
par
le CCAS
a réuni
une
quarantaine
de
séniors
vendredi
9 décembre
à
la salle
des
fêtes
pour
un
apéro
dinatoire.
Au
total,
8 colis
et 48
cartes
cadeau
ont
été
distribués.
e
RETOURS
SUR
PLUSIEURS
REUNIONS
DE
COMMISSION
CDC
LA
SEPTAINE
:
+
COMMISSION
ECONOMIQUE
:
-
Etude
de
dossiers
de
financement
de
deux
entreprises
-
Point
sur
l’extension
de
la ZAC
des
Alouettes
-
Bilan
des
aides
accordées
en
2022
Page
2
sur
3 +
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
:
-
Taxes
sur
les
producteurs
des
déchets
recyclables
: certaines
entreprises
ne
sont
plus
exonérées.
La
commune
de
Soye
n’est
pas
concernée
par
la taxe
sur
les
producteurs
de
déchets.
-
Contrôle
des
assainissements
: Evolution
des
contrôles
d'assainissement
+
COMMISSION
AFFAIRES
CULTURELLES :
-
Réflexion
sur
la
mise
en
place
de
la
taxe
de
séjour
=
La
commune
devra
recenser
tous
les
hébergeurs
de
la commune
(gite
chambre
d’hôte,
airbnb)
-
Rappels
des
activités
æ
cinéma
en
plein
air / transport
spectacle
maison
de
la culture...
POINT
LECTURE
+
Nouveau
point
lecture
à
Jussy
-Champagne
/
Mise
en
place
d’un
nouveau
logiciel
qui
facilitera
le fonctionnement
pour
tous
les sites.
CONTRAT
TERRITORIAL
GLOBAL
(CTG)
>
Signature
du
contrat
entre
la
CDC
de
la
Septaine,
le
Conseil
Départemental
et
la Caf
pour
une
durée
de
5 ans
dans
la continuité
du
contrat
enfance
jeunesse
qui
prend
fin
le 31
décembre
2022.
MARCHE
DE
NOEL
>
Tous
les
commerçants
présents
ont
salué
l'accueil
et
la convivialité.
SAPINS
DE
NOEL
Comme
l’an
passé,
les
sapins
de
noël
des
administrés
seront
collectés
par
les
agents
communaux
vendredi
13
janvier
2023.
CENTRE
DE
LOISIRS
=
La
fréquentation
du
centre
est
en
hausse
avec
une
vingtaine
d'enfants
inscrits
: 1/3
Soye
- 1/3
Savigny
- 1/3
Crosse
Vornay
Jussy
Champagne.
Une
journée
sous
le
thème
« casino
»
a
réuni
97
enfants
des
3
centres
de
loisirs
mercredi
7
décembre
à
la
salle
des
fêtes.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel
TIBAYRENC
Valérie
LORDEAU
Page
3
sur
3