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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 25 Marches decheteries)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution marché de travaux 2025-07 – Aménagement et extension des déchèteries d’Avançon et de Théus, création d’ateliers techniques intercommunaux
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’un marché de travaux pour l’aménagement et l’extension des déchèteries d' Avancon et de Theus/création d'ateliers techniques intercommunaux, a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Il est précisé que la consultation est allotie de la manière suivante :
N° 2025/4/25
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025425 2
Pour Avançon :
Lot 1 Terrassements généraux, voiries et réseaux divers
Lot 2 Maçonneries et serrureries murs quais
Lot 3 Gros Oeuvre bâtiment
Lot 4 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment Lot 5 Menuiseries extérieures et portes de garages
Lot 6 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures
Lot 7 Carrelage
Lot 8 Peintures
Lot 9 Plomberie, sanitaire, ventilation et chauffage
Lot 10 Electricité
Pour Théus :
Lot 11 Terrassements généraux et voiries
Lot 12 Maçonneries et serrureries murs quais
Lot 13 Gros Œuvre bâtiment
Lot 14 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment Lot 15 Menuiseries extérieures et portes de garages
Lot 16 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures
Lot 17 Carrelage
Lot 18 Peintures
Lot 19 Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage
Lot 20 Electricité
Cette consultation a été lancée le 25 mars 2025 pour une remise des offres fixée au 24 avril 2025 à 12H00.
Vingt-trois entreprises ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres.
Une négociation a été lancée le lundi 12 mai, avec une remise des offres le vendredi 16 mai.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 27 mai à 17h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir les prestataires et prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) suivants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025425 3
LOT INTITULE ENTREPRISE RETENUE PSE RETENUE MONTANT MAX
DU MARCHE
avec PSE HT
1 Terrassements généraux, voiries et réseaux divers ALPES TRAVAUX SERVICE PSE 1 350 000 €
2 Maçonneries et serrureries murs quais ALPES TRAVAUX SERVICE / 89 000 €
3 Gros Oeuvre bâtiment ALPES TRAVAUX SERVICE PSE 1+ PSE 2 155 000 €
4 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment METALLERIE CHEVALIER PSE1 305 000 €
5 Menuiseries extérieures et portes de garages LMG PSE1/PSE2 PSE3/PSE4 95 000 €
6 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures BARBIERI / 26 000 €
7 Carrelage FABRIS CARRELAGE / 13 000 €
8 Peintures SPINELLI / 4 500 €
9 Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage CAP CLIM ET ENERGIES PSE1 39 000 €
10 Electricité ALLEMAND ELECTRICITE PSE1 29 000 €
11 Terrassements généraux et voiries DECISION ULTERIEURE
12 Maçonneries et serrureries murs quais DECISION ULTERIEURE
13 Gros œuvre bâtiment DECISION ULTERIEURE
14 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment DECISION ULTERIEURE
15 Menuiseries extérieures et portes de garages DECISION ULTERIEURE
16 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures DECISION ULTERIEURE
17 Carrelage DECISION ULTERIEURE
18 Peintures DECISION ULTERIEURE
19 Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage DECISION ULTERIEURE
20 Electricité DECISION ULTERIEURE
Soit un montant total pour le marché avec les PSE retenues de : 1 105 500 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025425 4
Détail des Prestation Supplémentaires Eventuelles retenues :
LOT concerné N° PSE Intitulé Montant HT
LOT 1 Terrassements généraux,
voiries et réseaux divers 1PSE1
Portail coulissant motorisé
entrée de service 10 500 €
LOT 3 Gros Oeuvre bâtiment
3PSE1 Fermeture des 2 travées du auvent Est 754 €
3PSE2 Travaux liés à l’installation de la cuve GNR 650 €
LOT4 Charpente métallique,
couverture, bardage, serrurerie
bâtiment
4PSE1 Fermeture des 2 travées du auvent Est -1 065.00 €
LOT5 Menuiseries extérieures et
portes de garages
5PSE1 Fermeture des 2 travées du auvent Est 21 070 €
5PSE2 Travaux liés à l’installation de la cuve GNR 3 212 €
5PSE3
Vitrage de sécurité sur les
fenêtres du garage suivant
marché de base
370 €
5PSE4
Vitrage de sécurité sur les
fenêtres du garage suivant PSE
5,1
185 €
LOT9 Plomberie, sanitaire,
ventilation, chauffage 9PSE1
Fermeture des 2 travées du
auvent Est 794 €
LOT10 Electricité 10PSE1 Attentes pour future video surveillance 482 €
Soit un montant pour les prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) retenues de : 36 952 € H.T
Les lots 11 à 20, relatifs aux travaux prévus sur la déchèterie de Théus, ne sont pas attribués pour l’instant, dans l’attente de décisions relatives aux financements de cette opération.
Il est rappelé que le délai de validité des offres étant de 120 jours, une décision devra être prise pour les lots concernés, avant le 22 août 2025.
Les coûts unitaires des matériels et des prestations par lot sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires de chaque candidat retenu.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres ;
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec les entreprises listées ci-dessus ;
- Précise qu’une décision relative aux LOTS 11 à 20 sera prise avant l’expiration du délai de validité des offres ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025425 5
- Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 juin 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025425