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Arrêté - Arrete 2024.170 circulation 21 bis Rue des Gally SPIE BATIGNOLLES
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.170 circulation 21 bis Rue des Gally SPIE BATIGNOLLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIO, DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE ONE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2024/170
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DE TOUS VÉHICULES 21 bis Rue des Gally
Du 02 au 22/12/2024
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
Mairie | VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
CE UE | VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de Monsieur CHARON Yoann représentant SPIE BATIGNOLLES TP POITOU- CHARENTES -— 37 Rue de la Croix Berthon 86170 NEUVILLE-DE-POITOU, pour la pose de borne électrique IRVE situé 21 bis Rue des Gally sur la commune de Smarves ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: Le stationnement à proximité du chantier sera interdit le temps des travaux décrits ci- avant.
La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30km/h maximum.
Les travaux pour une durée de 20 jours sont prévus entre le 02 et 22 décembre 2024. L'accès aux propriétés riveraines et aux secours sera obligatoirement maintenu.
Article 2: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, celle-ci sera conforme aux dispositions du Code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8î" signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir : La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité du demandeur qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3: SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article6: -le demandeur SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, - Le Maire, Michel GODET,
- le commandant du groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la RER Communauté de Communes des Vallées du Clain.
LCL accueil@smarves.fr
WWW.SMarves.fr Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMAR [ES 1e 15 octobre 2024