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Arrêté - Arrete 2026 M 053 Circulation Parking du Bois de Saint Pierre Spie Batignolles tp
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 053 Circulation Parking du Bois de Saint Pierre Spie Batignolles tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
PARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-053
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Parking du Bois de Saint-Pierre
du 23/03 au 22/05/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993), VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'intérêt général,
VU la demande en date du 16 mars 2026 de la société SPIE BATIGNOLLES TP POITOU- CHARENTES représentée par M. Cédric GALANT, 5 Rue de la Chaponnerie 86600 LUSIGNAN, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir l'aménagement du parking du lagon pour le compte de Grand Poitiers - Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°: Compte-tenu des travaux, le parking du lagon du Bois de Saint-Pierre sera fermé à toute circulation, réglementé par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
L'ouverture de chantier est fixée au 23 mars jusqu’au 22 mai 2026.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier durant l'intégralité des travaux. L'accès et le stationnement devront s'effectuer par le parking de l'étang du Bois de Saint-Pierre, voir plan.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, - Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, - publié le 19 mars 2026.
Fait à SMARVES, le 19 mars 2026