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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 04 Affectation DES Resultats 2023 Budget Annexe Batiments Relais publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 04 Affectation DES Resultats 2023 Budget Annexe Batiments Relais publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
04-DE
Reçu
le
20/03/2024
Al
/ j-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
if.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mars
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
03
04
de
Communes
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
|
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
90
33
38
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
--
Caïherine
DESPREZ
-
Christian
BRÜNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-— Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Barbara
GAUTIER
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
[a
reçu
pouvoir
de
Marie-
France
MORANT)
- François
PELLETIER
{ à
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
-
Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Martine
LLEU
{a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Marylise
BOCHE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)]
-
Younes
BIAR
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Sylvie
PLAIRE
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
22 tévrier 2074
n°: 017-200041614-20240305-2024_03_04-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
:
22 février 2024
2 1 MARS
2074
Télétransmission
en
préfecture le
: ?
Ü
MARS
202 AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
O4-DE
Reçu
le
20/03/2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
délibération
n°2023-02-14
du
21
février
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat
de
l'exercice Report
antérieur
Résultat
cumulé
Résultat
RAR
12929,72€
337,66
€
12
667,58
€
72
424,13
€
17
047,01
€
89
471,14
€
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2023
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais :
ctionnemen:
Résultat de clôture CFU 2023
|
12 667,58 €
TS
ni
Résultat
de
clôture
CFU
2023
89
471,14
€
(e]
002
- solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
12
667,58
€
de
fonctionnement
001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
89
471,14€
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __ Approuve
l'affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
telle
que
présentée
ci-dessous : AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
04-DE
Reçu
le
20/03/2024
Résultat
de
clôture
CFU
2023
|
12
667,58
€
Résultat
de
clôture
CFU
2023
89
471,14
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
O01
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
89
471,14€
d'investissement
12
667,58
€
-
AUforise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
11
mars
2024
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
|
RSUNAT ©
À
©
SUD
Ô
eo
ù
Jeùn
SORIOUX
Qes
To
Baptiste
PAIN
Délaïs\èt
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.