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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230202 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe Batiments Relais publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230202 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe Batiments Relais publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
02-DE
Reçu
le
13/03/2023
A
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Sig.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
février
2023
Mg
Communauté
DELIBERATION
n°2023
02
02
e
Communes
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022:
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
vingt-et-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
©
!
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
Quorum
: 26
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Présents
/ Membres
Hfulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)}
-
Pascale
GRIS
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLEHER
— Olivier
DENECHAUD
—
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
- Jean-Michel
SOUSSIN
-—
Christelle
GRASSO
-
Pascale
BERTEAU
+ Martine
LLEU
—
Maryiise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Sylvie
PLAIRE
—
Jean
Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-—
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Absenis
:
Baptiste
PAIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Walter
GARCIA,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
BARITEAU
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocalion
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le :1
HA
202
15
février
2023
n°:017-200041614-20230221-2023
02
02-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le site
Internet
:
15
février
2023
A6
MARS
2023
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
65.46,07,22.33
— Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail:
conlaci@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
02-DE
Reçu
le
13/03/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
dressé
par
le comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat
de
l'exercice Report
antérieur
Résultat
cumulé
Résultat
RAR
-7 367,36
€
7 705,02
€
337,66
€
41
004,06
€
31
420,07
€
72
424,13
€
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les résultats
2022
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
:
onctic
|
Résultat
de
clôture
CFU
2022
337,66
€
Résultat
de
clôture
CFU
2022
72
424,13
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
337,66
€
de
fonctionnement
001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
d'investissement
72
424,18
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
- _
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
telle
que
présentée
ci-dessous
:
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
—
Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
02-DE
Reçu
le
13/03/2023
in
LE
|
Résultat
de
clôture
CFU
2022
337,66
€
Résultat de clôture CFU 2022
|
72 424,13 €
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la section
de
:
337,66
€
fonctionnement 001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la section
d'investissement
PRAAISE
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
2
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BARITEAU
Délals
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.
telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. 45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
02-DE
Reçu
ie
13/03/2023