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Arrêté - T st 2025 105 Arrete municipal du 8 avril 2025 portant reglementation temporaire du stationnement rue Rene Mericam en partie
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 105 Arrete municipal du 8 avril 2025 portant reglementation temporaire du stationnement rue Rene Mericam en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Va
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
’
JA
Tél.
+33
{0}5
56
71 47
00
- Fa :
+33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWuW.aire-sur-adour.f
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-105
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
RENE
MERICAM
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10,
R 411-29
à R 411-32 ;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
Je Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
Ia demande
présentée
en
date
du
4 avril
2025
par
l’entreprise
« DUPEYRON
Michel
» —
route
d’Aire
—
32460
LE
HOUGA,
signalant
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
au
niveau
de
l’arrêt
minute
situé
rue
René
Méricam
(le
long
de
la
Place
de
la
Cathédrale)
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
afin
d’effectuer
des
travaux
au
n°8
rue
Gambetta,
du
16
au
20
juin
2025
;
VU
l'arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
de
l’occupation
du
domaine
public
n°
T-st-2025-
106
du
8 avril
2025
:
VU
l’arrêté municipal
de
non-opposition
à la déclaration
préalable
de travaux
n°
DP
040
001
25
0 0005
du 27
janvier
2025 ;
VU
l'avis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal :
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
René
Méricam
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
COMMUNE
SO
POUR
TOUS
FF
ÉÈZ
Ses Hziore Urees
+ Irmorte
au be Late du
EMPLOYEUR
PARTENAIRS Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
lundi
16
juin
2025
à
8h00
au
vendredi
20
juin
2025
à
18h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
niveau
de
l’arrêt
minute
situé
rue
René
Méricam
(le
long
de
la
Place
de
la
Cathédrale)
et
sera
réservé
l’entreprise
« DUPEYRON
Michel
»
(suivant
le
schéma
ci-joint),
à
l’occasion
du
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier,
à
la
diligence
de
l’entreprise
« DUPEYRON
Michel
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de prescription)
sera fournie
et mise
en place
par les Services
Techniques
de la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
«
DUPEYRON
Michel
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
8
avril
2025
Xavigr
LAGRAVE Cathédrale
220
du
Général Lieux
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.105
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
RENÉ
MÉRICAM
(en
partie)
du
16
au
20
juin
2025
DUPEYRON
Michel