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Déliberation - dec049 Prestation pyrotechnique Fete Estivale Sarl Fetes Secretes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec049 Prestation pyrotechnique Fete Estivale Sarl Fetes Secretes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
He) çes
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/
Reçu
en
orétecture
le
19/08/
Publié
le
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
d:1:£
Service
Évènementiel
et
vie
associative
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-049
Objet
: Spectacle
Pyrotechnique
de
la Fête
Estivale
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Aïnsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
spectacle
pyrotechnique
musicale
lors
de
la
Fête
Estivale
annuelle, Considérant
la
proposition
de
la
SARL
FETES
SECRÈTES,
La
Noue,
85670
SAINT
CHRISTOPHE
DU
LIGNERON,
DÉCIDE
Article
1°
: D’accepter
la
proposition
de
la
SARL
FETES
SECRETES,
La
Noue,
85670
SAINT
CHRISTOPHE
DU
LIGNERON,
pour
le spectacle
pyrotechnique
donné
à l’occasion
de
la Fête
Estivale
annuelle
le dimanche
13 juillet
2025,
pour
un
montant
total
de
10
400€
HT
(12
480€
TTC).
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et le Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Publié
sur
le
site
internet
le :
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
*
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de l'Etat
:
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.