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Déliberation - dec048 Prestation musicale Fete de la Musique Association Kult Production
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec048 Prestation musicale Fete de la Musique Association Kult Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
orétecture
le
19/08/
Pubtié
le
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
d:155:
685-218500081-20250807-202508
0048-AU
Service
Évènementiel
et vie
associative
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-048
Objet
: Fête
de
la Musique
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Aïnsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la consultation
menée
par
courriel
auprès
de
onze
prestataires
artistiques
différents,
Considérant
la
proposition
de
l’ASSOCIATION
KULT
PRODUCTION,
94
rue
Ronsard,
37100
TOURS,
DÉCIDE
Article
1°
: D’accepter
la
proposition
de
ASSOCIATION
KULT
PRODUCTION,
94
rue
Ronsard,
37100
TOURS,
pour
la prestation
musicale
« Retro
Warrior
Kult
»
dans
le cadre
de
l’évènement
«
Fête
de
la Musique
»
le samedi
21
juin
2025,
pour
un
montant
total
de
1 450€
HT
(1
529,75€
TTC).
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et le Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Aizenay,
le 07
mars
2025,
Publié
sur
le
site
internet
le
:
Le
Maire,
#
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.