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Arrêté - Arrêté 2024 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 047)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
@ ttmarsheim QUVERTE SUR L'AVENIR
— — A2 — —
2024-047
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION PERMANENT DU TERRAIN DE BEACH VOLLEY
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2542-2, L.2542-3 L.2542-4 et L.2131-1, L.2212-2 et L.2212-2-1;
Vu Le Code de la Santé Publique notamment les article L.3512-8 et R.3512-2 à R3512-9; Vu Le Code Pénal notamment l'article R.610-5;
Vu Le Code de Procédure Pénale, notamment les article 21 et suivants et D15.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'accès et l'utilisation du terrain de Beach-volley situé sur le plateau sportif de la commune.
ARRÊTE
Article 1er : L'accès au terrain de Beach Volley est ouvert à l'ensemble des usagers à l'exception des créneaux suivants dédiés aux entraînements à la section CLO Volley ball
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Horaires d'été
Les lundis de 17h00 à 22h00;
Les jeudis de 17h00 à 22h00:
Les vendredis de 17h00 à 22h00;
Horaires d'hiver :
L'accès n'est plus réservé en priorité au club de Volley ball.
L'accès est formellement interdit durant l'occupation du terrain : aux enfants, aux spectateurs et aux voitures d'enfants (landaus, poussettes).
L'accès au terrain pourra également être réservé dans le cadre d'autres évènements d'intérêt public, dans ce cas, sera effectué un affichage précisant alors les jours et heures concernés.
Le terrain de beach volley est exclusivement réservé à la pratique de ce sport. En aucun cas la pratique d'un autre sport utilisant un ballon n'est autorisée.
Le port d'une tenue de sport adaptée à la pratique du beach volley est obligatoire. Le port de chaussure n'est pas autorisé pour la pratique de cette discipline.
Tout utilisateur est tenu de faire un usage des installations conforme à leur destination et doit veiller à maintenir le site en bon état et s'abstenir de toute pratique pouvant détériorer l'équipement.
L'alcool et la présence d'animaux sont interdits sur le site. Il est interdit de fumer et de pénétrer dans l'enceinte en état d'ivresse.
Il est obligatoire de nettoyer le site après utilisation : aucun déchet, qu'il soit alimentaire ou d'emballage ne doit être abandonné sur place.
Les usagers doivent veiller à ne pas troubler la tranquillité publique.
Le non-respect du présent arrêté expose le contrevenant à une amende de seconde classe 2024-047
Article 9: Monsieur Le Maire, le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents assermentés de la Commune sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Article 10: Ampliation sera faite à :
- Monsieur le chef de la Police Municpale ;
- Monsieur le responsable du SDIS ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Responsable de la section du CLO Volley ball.
Fait à Ottmarsheim, le
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.