Conseil Municipal - 2020.02

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Conseil Municipal - 2020.02 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 12

Séance du mercredi 19 février 2020

L'an deux mille vingt et le dix-neuf février l'assemblée régulièrement convoqué le 10 février 2020, s'est réuni sous la présidence de Virginie GREMILLET.

Sont présents: Virginie GREMILLET, Christian CLAUDON, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Hervé LAHAYE, Michel ULRICH, Joël FLUCK, Jean-Paul JACQUOT, Anne-Marie

FREUDENBERGER

Représentés: Dominique PREVOT, Christine PIERSON

Excuses: Jean FOUCHÉ

Secrétaire de séance: Monique AMET

Le Conseil municipal approuve le compte -rendu du 18 décembre 2019.

Madame le Maire demande à ajouter un point à l'odre du jour :

 Approbation de l'étude diagnostic en eau potable et du schéma de distribution associé Le Conseil municipal accepte cet ajout.

DE_2020_001: EXTENSION DES RÉSEAUX SECS - VOIE INTERCOMMUNALE N°5

Madame le Maire présente le projet suivant : Extension des réseaux secs - Voie intercommunale n°5.

Madame le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 13 786.63 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l'aide du FACE au titre de son programme "Extension" au taux de 60.00% sur le montant HT, le Syndicat Départemental d'Électricité agissant en tant que maître d'ouvrage et sollicitera les subventions nécessaires.

En application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges du 19 juin 2018, la participation financière de la commune s'élèverait à 18.00% de la dépense HT, ce qui représente 2 481.59 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet tel qu'il est présenté,

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges, maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d'une subvention,

- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Ces travaux sont en lien avec la construction de la future station d'épuration.

DE_2020_002: GÉNIE CIVIL DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE LORS DES TRAVAUX SUIVANTS : EXTENSION DES RÉSEAUX SECS - VOIE INTERCOMMUNALE N°5

Madame le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite au travaux : Extension des réseaux secs - Voie intercommunale n°5.

Madame le Maire précise que, dans le cadre d'un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges du 19 juin 2018, le Syndicat finance la surlageur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.Madame le Maire précise que le montant de ce projet s'élève à 5 370.38 € HT et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s'élève à 1 990.63 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet tel qu'il est présenté,

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Électricté des Vosges, maître d'ouvrage,

- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Ces travaux sont en lien avec la construction de la future station d'épuration.

DE_2020_003: CENTRE DE GESTION DES VOSGES - CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire expose :

 l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale (absences pour raison de santé),  l'opportunité de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,

 que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité,  que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88 (« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l’assurance et la couverture des agents territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : La Collectivité de LÉPANGES SUR VOLOGNE mandate le Centre de Gestion des Vosges pour :

 Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

 Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2017, 2018 et 2019 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès,…).

Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :  Agents « affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, longue maladie, maladie longue durée, maternité / adoption / paternité / accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire. Agents « non affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité / adoption / paternité / accueil de l’enfant, maladie ordinaire, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021.

 Régime du contrat : capitalisation intégrale.

Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2020), le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.

Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2021-2024, à titre informatif, seront les suivantes :

 Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des documents le cas échéant),

 Un transfert automatisé des déclarations d’absence par l’application AGIRHE,  L’organisation de Comités de Pilotage de l’Absentéisme dans les collectivités (localement pour les collectivités de plus de 30 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites),  Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2017, 2018 et 2019,

 Une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité (de la plus grande à la plus petite),  Une étude systématique des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles en lien avec notre service Hygiène / Sécurité. La Commission de Réforme sera saisie des cas les plus complexes,

 La poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales (Comité Médical / Commission de Réforme) et du service de Maintien dans l’Emploi.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_004: APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT "AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE"

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

- APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert, - APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

- AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0DE_2020_005: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2019. Puis elle quitte la salle pour le vote. Monsieur le Premier adjoint prend la présidence.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

229 340.51 16 158.56 229 340.51 16 158.56

Opérations

exercice

362 609.21 295 631.47 474 259.38 599 158.76 836 868.59 894 790.23

Total 591 949.72 295 631.47 474 259.38 615 317.32 1 066 209.10 910 948.79

Résultat de

clôture

296 318.25 141 057.94 155 260.31

Restes à

réaliser

55 000.00 45 573.00 55 000.00 45 573.00

Total cumulé 351 318.25 45 573.00 141 057.94 210 260.31 45 573.00

Résultat définitif 305 745.25 141 057.94 164 687.31

Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_006: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET FORÊT

Madame le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2019. Puis elle quitte la salle pour le vote. Monsieur le Premier adjoint prend la présidence.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

49 994.57 49 994.57

Opérations

exercice

60 563.28 35 999.64 60 563.28 35 999.64

Total 60 563.28 85 994.21 60 563.28 85 994.21

Résultat de

clôture

25 430.93 25 430.93

Restes à

réaliser

Total cumulé 25 430.93 25 430.93

Résultat définitif 25 430.93 25 430.93

Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_007: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET EAU

Madame le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2019. Puis elle quitte la salle pour le vote. Monsieur le Premier adjoint prend la présidence.Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif qui suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

22 181.59 130 139.05 22 181.59 130 139.05

Opérations

exercice

67 924.58 39 045.60 62 199.17 93 961.73 130 123.75 133 007.33

Total 90 106.17 39 045.60 62 199.17 224 100.78 152 305.34 263 146.38

Résultat de

clôture

51 060.57 161 901.61 110 841.04

Restes à

réaliser

28 452.00 25 183.00 28 452.00 25 183.00

Total cumulé 79 512.57 25 183.00 161 901.61 28 452.00 136 024.04

Résultat définitif 54 329.57 161 901.61 107 572.04

Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_008: COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire présente le compte de gestion 2019 et précise que celui-ci reprend en tous points pareils, les données du compte administratif 2019. Celui-ci est dressé par le percepteur tout au long de l'année comptable.

Après avoir reçu ces informations, le Conseil municipal, approuve le compte de gestion 2019.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_009: COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET FORÊT

Madame le Maire présente le compte de gestion 2019 et précise que celui-ci reprend en tous points pareils, les données du compte administratif 2019. Celui-ci est dressé par le percepteur tout au long de l'année comptable.

Après avoir reçu ces informations, le Conseil municipal, approuve le compte de gestion 2019.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_010: COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET EAU

Madame le Maire présente le compte de gestion 2019 et précise que celui-ci reprend en tous points pareils, les données du compte administratif 2019. Celui-ci est dressé par le percepteur tout au long de l'année comptable.

Après avoir reçu ces informations, le Conseil municipal, approuve le compte de gestion 2019.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_011: AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour mémoire sur la section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté 16 158.56 €

Résultat de l'exercice 2019 124 899.38 €

Résultat cumulé au 31/12/2019 141 057.94 €

Pour mémoire sur la section d'investissement

Solde d'exécution antérieur reporté - 229 340.51 €

Solde d'exécution 2019 - 66 977.74 €

Solde cumulé au 31/12/2019 - 296 318.25 €

RAR - Dépenses d'investissement - 55 000.00 €

RAR - Recettes d'investissement 45 573.00 €

INSCRIPTION BUDGETAIRE EN 2020

Besoin de financement au 1068 141 057.94 €

Solde d'exécution reporté - 296 318.25 €

Résultat de fonctionnement reporté 0.00 €

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_012: AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET FORÊT

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire sur la section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté 49 994.57 €

Résultat de l'exercice 2019 - 24 563.64 €

Résultat cumulé au 31/12/2019 25 430.93 €

Pour mémoire sur la section d'investissement

Solde d'exécution antérieur reporté 0.00 €

Solde d'exécution 2019 0.00 €

Solde cumulé au 31/12/2019 0.00 €

RAR - Dépenses d'investissement 0.00 €

RAR - Recettes d'investissement 0.00 €

INSCRIPTION BUDGETAIRE EN 2020

Besoin de financement au 1068 0.00 €

Solde d'exécution reporté 0.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 25 430.93 €

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0DE_2020_013: AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET EAU

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire sur la section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté 130 139.05 €

Résultat de l'exercice 2019 31 762.56 €

Résultat cumulé au 31/12/2019 161 901.61 €

Pour mémoire sur la section d'investissement

Solde d'exécution antérieur reporté - 22 181.59 €

Solde d'exécution 2019 - 28 878.98 €

Solde cumulé au 31/12/2019 - 51 060.57 €

RAR - Dépenses d'investissement - 28 452.00 €

RAR - Recettes d'investissement 25 183.00 €

INSCRIPTION BUDGETAIRE EN 2020

Besoin de financement au 1068 54 329.57 €

Solde d'exécution reporté - 51 060.57 €

Résultat de fonctionnement reporté 107 572 .04 €

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_014: TARIFS 2020 - LOCATION DU RENDEZ-VOUS DES VILLAGEOIS

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués à la location du Rendez-vous des Villageois. Habitants Extérieurs

Réunion, apéritifs, ... 45 € 75 € Week-end complet 90 € 150 € Journées supplémentaires 30 € 30 € Tables + bancs 2 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de garder les tarifs ainsi.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_015: TARIFS 2020 - CONCESSION DU CIMETIÈRE

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués aux concessions du cimetière, ainsi que ceux du columbarium.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de modifier les tarifs comme suit : Concessions

1m x 2m 70 €

2m x 2m 125 €

3m x 2m 180 €

Columbarium

1 case pour 1 urne de 18 cm de diamètre 460 €

1 case pour 2 urnes de 18 cm de diamètre 920 €

1 case pour 3 urnes de 18 cm de diamètre 1 380 €

1 mini caveau pour 4 urnes de 18 cm de diamètre 1 840 €Les tarifs du columbarium correspondent à :

 un droit d'usage de la concession

 l'ouverture et la fermeture de la case

 l'inscription du nom, du prénom et des dates

Jardin des Souvenirs

A la disposition des familles

L'ensemble des concessions sont d'une durée de 30 ans renouvelables. Le CCAS étant dissout depuis le 31/12/2016, l'encaissement se fait uniquement sur le budget communal à l'article 70311-Concessions dans les cimetières.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_016: TARIFS 2020 - SERVICE DES EAUX

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués au service des eaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme suit : Abonnement 1 trimestre 9 €

Consommation De 0 à 500 m3 0.95 cts

De 501 à 1 000 m3 0.70 cts

Plus de 1 000 m3 0.60 cts

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_017: INDEMNITÉ POUR L'ÉLABORATION DU BULLETIN MUNICIPAL 2020

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le bulletin municipal 2020 a été conçu et réalisé par Madame Anne-Lise LARRIERE sur son temps personnel.

Le Conseil municipal DÉCIDE de verser une indemnité de 300 € pour le travail fourni.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_018: SUBVENTIONS 2020 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose les subventions suivantes pour l'année 2020 : Associations Montant en euros (€) ADAVIE 150.00 ADMR de Bruyères 150.00 AFN de Lépanges sur Vologne 92.00 Amicale des Donneurs de Sang de la Vologne 92.00 Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers 40.00 APELE 400.00 Association Energie, Jardins et Coeur 40.00 Association Familiale de Lépanges sur Vologne 1 224.00 Athlevosges - Pays de Bruyères 60.00 Bibliothèque Pour Tous 400.00 Bruyères Badminton 60.00 Club Omnisport Lépangeois 80.00 Croix Rouge Française de Bruyères 40.00 La Chorale de Bruyères 40.00 Légion Vosgienne 150.00Lépanges Loisirs Animation 100.00 Natation de Bruyères 60.00 Paroisse Sainte Libaire 800.00 Piégeurs Association 40.00 Le Souvenir Français 40.00 Stade municipal - Bruyères Football 60.00 L'Espérance de Bruyères - Gymnastique 60.00 Vélo Sprint Anould 50.00 Autres 772.00 TOTAL 5 000.00

Les montants seront versés sous réserve de :

 l'organisation d'une manifestation, d'une action sur le territoire de la commune  d'adhérents lépangeois

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ACCEPTE les subventions notées au tableau ci-dessus.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Un conseiller s'est opposé au versement de la subvention à l'Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers.

DE_2020_019: UNC AFN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l'association UNC AFN pour l'organisation d'une sortie scolaire avec les élèves de CM1 et CM2 du SRPI Lépanges Deycimont Prey.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCORDE une subvention de 100 € à l'association.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_020: OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que les crédits inscrits en investissement en 2019 ne sont pas reconduits automatiquement l'année suivante.

Afin de payer certaines factures reçues en investissement, Madame le Maire demande à ouvrir des crédits en investissement. Ces montants seront intégré au budget prévisionnel 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE d'ouvrir les crédits de la manière suivante sur le budget principal :

2184 180.00 €

2152 1 082.40 €

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_021: APPROBATION DE L'ÉTUDE DIAGNOSTIC EN EAU POTABLE ET DU SCHÉMA DE DISTRIBUTION ASSOCIÉ

Madame le Maire présente l'étude diagnostic du système d'alimentation en eau potable ainsi que le schéma de distribution associé, établis par le bureau d'études PAPERI Environnement & Mesures de Reichstett, conformément à l'article L. 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise l'obligation d'arrêter un schéma de distribution d'eau potable et la réalisation d'un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le dossier tel qu'il est présenté, et souhaite réaliser les travaux en plusieurs tranches dans l'ordre de priorité proposé, dont le détail est joint en annexe de la présente délibération :

1- Amélioration de la qualité de l'eau (reconversion de la station de neutralisation); 1- Sécurisation sanitaire des ouvrages (mise en conformité des sources Haute et Basse et rénovation du réservoir - génie civil et éléments hydrauliques);

2- Lutte contre les fuites des réseaux d'eau potable (renouvellement de réseaux suite à la recherche de fuites et renouvellement des réseaux sensibles - secteurs fuyards); 2- Sécurisation des sources (achat des parcelles concernées par les PPI et mise en place de PPI clôturés);

2- Sécurisation de la ressource en eau (rénovation des échelles);

2- Optimisation de la gestion du réseau (renouvellement et mise en place de compteur de sectorisation, historique détaillé et géoréférencé des casses et fuites et amélioration de la télégestion);

3- Optimisation de la gestion du réseau (renouvellement des vannes);

4- Réduction des volumes non comptés (renouvellement du parc de compteurs);

5- Réduction des risques sanitaires (gestion de la problématique des chlorures vinyles monomères);

5- Renouvellement prévisionnel de canalisations (renouvellement de réseaux sensibles);

6- Défense incendie (mise en place d'une défense incendie).

- SOLLICITE les aides financières du Conseil Départemental des Vosges et de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, pour la réalisation de ces travaux.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Séance levée à 22H15