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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 79 csc approbation des 3 conventions dobjectifs avec la caf pour les 3 csc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 79 csc approbation des 3 conventions dobjectifs avec la caf pour les 3 csc)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-79
Objet
:
Approbation
des
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
service
centre
social
"Animation
globale
et
coordination"
et
"Animation
collective"
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
les
trois
Centres
Socio-culturels
de
la
ville
de
Trappes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13109-DE-1-1 2025-79 Objet
: Approbation
des
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
service
centre
social
"Animation
globale
et
coordination"
et
"Animation
collective"
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
les
trois
Centres
Socio-
culturels
de
la
ville
de
Trappes
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
Sociale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
;
Vu
les
articles
L.263-1
et
L.227-1
à
3
du
Code
la
Sécurité
Sociale
:
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
en
date
du
31
janvier
2022
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Ctg
;
Vu
la
délibération
n°
2023-15
du
2
octobre
2023
portant
approbation
de
la
convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
entre
la
Ville,
le
CCAS
et
la
Caisse
d'Allocations
des
Yvelines
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
;
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
formalise
un
partenariat
renforçant
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Trappes
de
mener
une
politique
de
développement
solidaire
au
plus
près
des
habitants
;
Considérant
que
les
Centres
Socio-culturels
Annette
Moro,
Michel
Luxereau
et
les
Merisiers
sont
d'importants
lieux
d'implication
des
habitants
dans
la
vie
sociale
locale
;
Considérant
que
les
agréments
des
trois
Centres
Socio-culturels
obtenus
pour
2020-2024
sont
arrivés
à
échéance :;
Considérant
que
les
équipes
des
Centres
Socio-culturels
ont
redéfini
leur
feuille
de
route
pour
2025-2028
et
ont
proposé
de
nouvelles
orientations
dans
le
cadre
de
l’Approche
Orientée
Changement
(AOC)
définie
par
la
CAF
des
Yvelines
et
la
Fédération
des
CSC
78
pour
l'élaboration
des
nouveaux
projets
sociaux
;
Considérant
l'approbation
de
ces
orientations
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
permettant
les
renouvellements
des
agréments
«
Animation
globale
et
coordination
»
et
«
Animation
collective
familles
>»
pour
les
Centres
Socio-Culturels
Annette
Moro,
Michel
Luxereau
et
Les
Merisiers ;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports,
Vie
associative
du
25
juin
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
les
axes
des
projets
sociaux
des
trois
Centres
Socio-culturels
déclinés
dans
la
note.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13109-DE-1-1 Article
2
:
Approuve
les
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
service
«
Animation
globale
et
coordination
»
et
«
Animation
collective
famille
»
à
conclure
avec
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
les
trois
Centres
Socio-culturels
(Annette
Moro,
Michel
Luxereau
et
les
Merisiers)
de
Trappes,
jusqu'au
31
décembre
2028.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
et
tout
autre
partenaire
public
pertinent
toutes
les
pièces
et
les
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
sociaux.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
© À JUIL 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13109-DE-1-1