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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 146 rh bonus attractivite petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 146 rh bonus attractivite petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
:
35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
2
Réf
: 2025-146
Objet
: Bonus
attractivité
Petite
Enfance
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
février,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
OUHARZOUNE
Alienor
EBLING
représentée
par
Murielle
BERNARD
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Sarith
SA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Anne
CLERTE-DURAND
représentée
par
Benoit
CORDIN
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11508-DE-1-1 2025-146 Objet
: Bonus
attractivité
Petite
Enfance
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
714-13,
Vu
la
circulaire
de
la
CNAF
du
9
mai
2024,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
2024-81
du
8
juillet
2024
modifiant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) ;
Vu
la
Commission
Administration
et
Intercommunalité
du
28
janvier
2025
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Trappes
de
favoriser
l'attractivité
et
les
carrières
des
métiers
de
la
petite
enfance ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré
;
Article
1
: Approuve
la
mise
en
œuvre
du
«
bonus
attractivité
»
petite
enfance
tel
que
défini
dans
la
circulaire
du
9
mai
de
la
CNAF.
Article
2
: Approuve
l'augmentation
de
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
d'un
montant
de
100
euros
nets
mensuels
pour
un
emploi
à
temps
complet
concernant
nos
d'emplois
d'auxiliaire
de
puériculture
et
d'éducation
des
jeunes
enfants.
Article
3
: Désigne
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
décisions
administratives
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
auprès
de
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales
des
Yvelines.
Article
4:
Autorise
l'inscription
des
montants
correspondants
au
chapitre
012
du
budget
de
la
Ville. Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Î
3
FEV.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11508-DE-1-1