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Déliberation - deliberation220929260 approbations de 8 conventions dobjectifs et de financements des dispositifs caf Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation220929260 approbations de 8 conventions dobjectifs et de financements des dispositifs caf)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 septembre 2022

N° 220929260

ENFANCE - Approbations de 8 conventions d'objectifs et de financements des dispositifs CAF "Fonds Publics et Territoire" et "Projet Local" pour l'année 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf septembre à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 21 septembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme ALITA - M. BENAOUADI - M. BOMBLED - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. EL ARCHE - M. GIRY - Mme HERRATI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme JOUBERT - Mme LABADO - M. LE ROUX - M. LEFEUVRE - Mme MAZIÈRES - Mme MELIANE - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme TORDJMAN - Mme VILATA - Mme VÉRIN .

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 25

Représentés : 7

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 0

ABSENTS REPRESENTES Mme SEHIL par M. AGGOUNE - M. ALLAIS par Mme JAY - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - Mme GROUX par Mme TORDJMAN - M. GUITOUNI par Mme VILATA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. BOMBLED.

ABSENTS EXCUSES M. MASO.

SECRETAIRE HUSSON-LESPINASSE Elisabeth

…/...La séance est ouverte à 20h00.

…/...- N° 220929260

ENFANCE - Approbations de 8 conventions d'objectifs et de financements des dispositifs CAF "Fonds Publics et Territoire" et "Projet Local" pour l'année 2022

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Patricia TORDJMAN Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les orientations du Projet Educatif de Territoire (PEdT) signé entre la ville, la Préfecture du Val de Marne, l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne pour 3 ans (2018 à 2022),

VU la décision de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales, réunie le 16 juin 2022, d’octroyer à la commune des aides financières dans le cadre des projets inscrits aux dispositifs « Fonds Publics et Territoires » et « Projet Local » pour l’année 2022.

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT que dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEdT), la ville souhaite poursuivre et développer en concertation avec ses partenaires, ses efforts en faveur des enfants,

CONSIDERANT que ces aides versées aux collectivités ont pour objectif de :  Soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d’une politique de formation professionnelle des équipes.

 Améliorer la gestion des équipements en participant, notamment au financement de l’informatisation des structures.

 Garantir le maintien des Accueils de Loisirs Sans Hébergement en participant à l’aménagement des locaux.

 Développer la qualité des projets en participant au financement d’outils éducatifs et pédagogiques et ceux favorisant la participation des parents.

APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du mardi 20 septembre 2022.

DELIBERE

ARTICLE 1er - APPROUVE les conventions exceptionnelles établies avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne dans le cadre des aides « Fonds Publics et Territoires » et « Projet local » pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, suivantes :  N°202200339 - « Renforcer l’accueil d’enfants en situation de handicap » - pour une aide maximale de 100 000 €

 N°202200354 - « En route vers la ludothèque » - pour une aide maximale de 30 000 €

 N°202200357 - « Livres pour tous » - pour une aide maximale de 4 000 €  N°202200349 - « Découverte du théâtre » - pour une aide maximale de 10 000 €  N°202200342 - « L’assiette en commun » - pour une aide maximale de 10 500 €  N°202200360 - « Nature, environnement et découverte scientifique » - pour une aide

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...maximale de 7 000 €

 N°202200364 - « Promotion de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) » - pour une aide maximale de 25 000 €

 N°202200492 – « Parcours artistique et découverte du livre à la crèche familiale et au ram » - pour une aide maximale de 8 000 €

ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les documents administratifs et financiers y afférents,

ARTICLE 3 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 74 "Dotations, Subventions et Participations" du Budget Communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Affiché le 3 octobre 2022

Reçu en préfecture le 3 octobre 2022

Identifiant de l'acte :

094-219400371-20220929-8034-

CC-1-1

Acte publié électroniquement

le 6 octobre 2022

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

que dessus,

Et ont, au registre, signé les membres présents.

LA MAIRE,

Patricia TORDJMAN

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...