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Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 5 juin 2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Jarne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 5 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
1
Conseil municipal – 5 juin 2018 – Compte-rendu sommaire
L’an deux mille dix-huit, le mardi cinq juin, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 1er juin 2018.
Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Gaëlle THOUVENIN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, André RIETH, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD (à partir du point 3), Christine BRUNET, Sébastien GALLET, Bernard MARCELE, Christelle LECOMTE, Véronique BAUDRY.
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Claire GUENVER à M. Vincent COPPOLANI, M Eric VILLETTE à Mme Geneviève SAVIN-MOLLARD, Mme Sophie HACQUARD à M. Jean-Louis TERRADE (jusqu’au point 2 inclus), M. Jean-François DUPONT à M. Pascal DAHURON, M. Sylvain BIRONNEAU à Mme Christelle LECOMTE, M. Stéphane GABUCCI à Mme Véronique BAUDRY.
Absent : M. Jean-Claude MATHE.
Madame Geneviève SAVIN-MOLLARD a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents avant 21h18
Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration avant 21h18
Nombre de conseillers municipaux présents à partir de 21h18
Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration à partir de 21h18
Nombre de conseillers municipaux votants
19
12
6
13
5
18
PRÉAMBULE
• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Ordre du jour adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.
• APPROBATION DES PRECEDENTS PROCES-VERBAUX
Constatant qu’aucune remarque sur les procès-verbaux des séances de Conseil municipal des 18 décembre 2017, 12 mars 2018, 21 mars 2018 et 25 avril 2018 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur lesdits procès-verbaux.
Ceux-ci sont adoptés PAR 16 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS.
ADMINISTRATION GENERALE
I – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES « RGPD »
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le règlement général sur la protection des données n° 2016/679,
Vu la délibération 2018.25 du Comité Syndical de Soluris en date du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
AUTORISE le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par Soluris.
FINANCES COMMUNALES
II – TARIF POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL EN APPUI LOGISTIQUE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
DECIDE de fixer un tarif qui permettrait de valoriser le travail effectué par la commune auprès des associations jarnaises et, le cas échéant, d’avoir la possibilité de facturer ce travail auprès de structures extérieures ou de particuliers pour des montages/démontages de matériel demandant une technicité particulière, à raison de 20 euros de l’heure par personnel (hors dimanches et jours fériés).
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA JARNE
MARDI 5 JUIN 2018 2
Conseil municipal – 5 juin 2018 – Compte-rendu sommaire
III – TARIFS COMMUNAUX RENTREE 2018
Vu la proposition de la commission « Affaires scolaires, enfance, jeunesse » réunie les 5 avril et 18 mai 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
FIXE les tarifs de la pause méridienne, des accueils périscolaire et extrascolaire à compter du 1er septembre 2018 comme indiqué ci-dessous :
• maintien des tarifs appliqués à la pause méridienne et à l’accueil périscolaire :
• modification des tarifs de l’accueil extrascolaire :
ENFANCE - JEUNESSE
IV – REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS) ET DE LA PAUSE MERIDIENNE
Vu le projet de règlement intérieur proposé par la commission « Affaires scolaires, enfance, jeunesse » réunie le 18 mai 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
APPROUVE le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs et de la pause méridienne, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
V – CONVENTION DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ENTRE LES COORDINATEURS « ENFANCE- JEUNESSE » DES COMMUNES D’ANGOULINS, AYTRE, SAINT-ROGATIEN ET LA JARNE
Vu le projet de convention de coopération intercommunale,
Considérant la volonté de la politique « Enfance-Jeunesse » de la commune de La Jarne de mener des actions mutualisées avec d’autres communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
• ADOPTE la convention de coopération intercommunale entre les communes d’Angoulins, Aytré, Saint- Rogatien et La Jarne, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. 3
Conseil municipal – 5 juin 2018 – Compte-rendu sommaire
VI – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIANES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE DU 1er SEPTEMBRE 2017 AU 31 DECEMBRE 2020
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
• APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2020, pour la gestion de l’accueil extrascolaire, dont un exemplaire est joint en annexe à la présente délibération,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
La séance est levée à 21 heures 30.
A La Jarne, le 5 juin 2018,
Les délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2018 sont disponibles pour une consultation à la mairie.