Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018

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Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, 1

Conseil municipal – 24 septembre 2018 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-huit, le lundi vingt-quatre septembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 20 septembre 2018.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Gaëlle THOUVENIN, André RIETH, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD, Jean-François DUPONT, Christine BRUNET, Bernard MARCELE, Stéphane GABUCCI, Christelle LECOMTE, Sylvain BIRONNEAU, Véronique BAUDRY.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Claire GUENVER à M. Vincent COPPOLANI, M. Eric VILLETTE à Mme Geneviève SAVIN-MOLLARD, M. Jean-Louis TERRADE à Mme Gaëlle THOUVENIN, M. Sébastien GALLET à Mme Christine BRUNET.

Absent : M. Jean-Claude MATHE.

Madame Sophie HACQUARD a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h55.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

14

4

18

PRÉAMBULE

• VISITE DE L’ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE

A 20 heures 30, Monsieur le Maire a fait visiter les locaux de l’Espace de Travail Partagé dédiés aux professions paramédicales récemment rénovés et qui seront loués à compter du 1er octobre 2018.

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour modifié adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES : ajout d’une délibération relative à l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire suite à un avancement de grade, l’Indemnité Spécifique de Service.

• APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Constatant qu’aucune remarque sur le procès-verbal de la séance de Conseil municipal 9 juillet 2018 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ledit procès-verbal. Celui-ci est adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

FINANCES COMMUNALES

I – DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le projet de Décision Modificative n°2 au Budget 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

ADOPTE la Décision Modificative n°2 au Budget 2018 suivante :

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 24 SEPTEMBRE 20182

Conseil municipal – 24 septembre 2018 – Compte-rendu sommaire

II – BAIL DE LOCATION – APPARTEMENT 100 RUE NATIONALE

Vu la délibération en date du 12 septembre 2016 relative à la fixation du loyer mensuel,

Vu le projet de bail de location,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• DECIDE de louer l’appartement situé à l’étage de l’immeuble 100 rue Nationale à Monsieur Franck LE GUILLY à compter du 6 septembre 2018, pour une durée de 6 ans pour un loyer mensuel de 650 euros,

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le bail, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion.

III – BAIL DE LOCATION ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE 12 BIS RUE DE L’EGLISE – PROFESSIONS PARAMEDICALES

Vu les conventions d’engagements réciproques signés en août 2017,

Vu les projets de bail de location,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• FIXE le montant mensuel des loyers des cabinets situés dans l’Espace de Travail Partagé 12 bis rue de l’Eglise comme suit :

550 euros pour le cabinet d’orthophonie d’une surface de 27,17 m²

550 euros pour le cabinet d’orthophonie d’une surface de 28,69 m²

500 euros pour le cabinet de pédicure-podologie d’une surface de 29,47 m² 1 100 euros pour le cabinet de kinésithérapie d’une surface de 54,21 m²,

• DECIDE de louer lesdits cabinets aux praticiens de professions paramédicales suivantes : Aurore MELIN - orthophoniste

Estelle JOSEPH - orthophoniste

Valérie GARRYER - pédicure podologue

Marion DODIN-REVUELTA – masseur-kinésithérapeute,

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les baux, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur conclusion.

IV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AU TITRE DES AMENDES DE POLICE « OPERATION CHEMINEMENTS DOUX SECURISES » RUE DU GRAND CLOS POUR L’ANNEE 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• SOLLICITE le Conseil départemental de la Charente Maritime pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du fonds de répartition du produit des Amendes de Police en matière de cheminements doux sécurisés, pour les travaux de rénovation des cheminements piétons rue du Grand Clos, opération estimée à 50 946,65 € H.T., soit 61 135,98 € T.T.C.,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.

ENFANCE

V – REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS) ET DE LA PAUSE MERIDIENNE – AVENANT N°1 Vu l’avenant n°1 au règlement intérieur de l’année scolaire 2018-2019 des Accueils Collectifs de Mineurs et de la pause méridienne,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• ADOPTE les modifications par avenant du règlement intérieur de l’année scolaire 2018-2019 des Accueils Collectifs de Mineurs et de la pause méridienne, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, comme suit :

- ajout à l’article 2 : « La restauration scolaire est collective, à ce titre les enfants ne peuvent y introduire de nourriture et il ne peut être prévu d’aménagement des repas en dehors de ceux établis dans le cadre d’un PAI (article 5). Les restrictions alimentaires hors PAI, quel qu’en soit le motif, doivent être signalées afin qu’une attention particulière soit portée à la préparation et au service des repas, il n’y aura néanmoins pas de remplacement des aliments proscrits. » - pour répondre à des besoins exprimés par certaines familles, en période scolaire, « il est possible d’inscrire les enfants le mercredi à partir de midi (avec le déjeuner) à l’accueil extrascolaire » (article 1),3

Conseil municipal – 24 septembre 2018 – Compte-rendu sommaire

- un nouveau tarif est instauré pour les enfants fréquentant l’accueil extrascolaire le mercredi à partir de midi, déjeuner compris (article 8), sous réserve des places disponibles, « la priorité étant donnée à l’accueil à la journée » (article 6) :

Accueil extrascolaire (hors repas)

Quotient

Familial mercredi matin

Mercredi

après-midi journée semaine

1 1,00 2,00 2,51 10,30 2 3,00 4,00 6,83 26,73 3 4,00 4,50 9,19 36,53 4 4,90 6,00 10,80 43,20 5 5,50 7,00 12,00 48,00 6 6,25 7,50 13,50 54,00 7 7,00 8,50 15,10 60,40 Hors

commune* 10,00 13,00 22,50 90,00 • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

PETITE ENFANCE

VI – CONVENTION 2015-2018 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL LA JARNE/ANGOULINS/THAIRE/SAINT-VIVIEN – AVENANT N°1 Vu la délibération en date du 30 septembre 2014 relative à la mise en place d’un Relais d’Assistants Maternels intercommunal La Jarne/Angoulins/Thairé/Saint-Vivien,

Vu la délibération en date du 8 juin 2015 encadrant le dispositif intercommunal par convention multipartite à compter du 1er janvier 2015,

Vu le contrat de projet de prestation de service RAM établi avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente- Maritime à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 4 ans,

Vu l’avenant n°1 à la convention de fonctionnement du RAM intercommunal La Jarne/Angoulins/Thairé/ Saint- Vivien,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

• APPROUVE les termes modifiés par avenant de la convention du RAM intercommunal, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, concernant la répartition des temps d’activités dans chaque commune comme suit :

o 7 heures par semaine pour la commune de La Jarne,

o 7 heures par semaine pour la commune d’Angoulins,

o 7 heures par semaine pour la commune de Thairé,

o 7 heures par semaine pour la commune de Saint-Vivien,

o 7 heures par semaine en roulement pour chacune des communes pré-citées, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

VII – CONVENTION 2018 DE MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL AUPRES DES COMMUNES D’ANGOULINS, THAIRE ET SAINT- VIVIEN – AVENANT N°1

Vu la délibération en date du 30 septembre 2014 relative à la mise en place d’un Relais d’Assistants Maternels intercommunal La Jarne/Angoulins/Thairé/Saint-Vivien,

Vu la délibération en date du 8 juin 2015 encadrant le dispositif intercommunal par convention multipartite à compter du 1er janvier 2015,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2017 relative à la mise à disposition de l’animatrice du RAM intercommunal auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint-Vivien,

Vu la délibération en date du 24 septembre 2018 relative à la modification par avenant de la répartition entre les quatre communes des temps d’activités du RAM intercommunal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :4

Conseil municipal – 24 septembre 2018 – Compte-rendu sommaire

• APPROUVE les termes modifiés par avenant de la convention du RAM intercommunal, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, concernant la répartition des temps d’activités dans chaque commune comme suit : 7 heures par semaine pour La Jarne, Angoulins, Thairé et Saint-Vivien, 7 heures par semaine en roulement pour chacune des communes pré-citées,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

VIII – CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Vu les articles L.1111-3, L. 5134-20 à L.5134-34, L. 5135-1 à L. 5135-8, R 5134-26 à 5134-50 et D. 5134-1 à D. 5134-8 3 du Code du travail,

Considérant les besoins de recrutement nécessaires au bon fonctionnement des services,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• CREE un poste d’agent d’entretien des locaux à compter du 1er octobre 2018, pour une durée initiale de 12 mois, avec une durée de travail de 20 heures par semaine,

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec Cap Emploi et toute pièce nécessaire.

POINT AJOUTE

IX – CADRE GENERAL PORTANT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL – AVENANT

N° 1

- INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS) SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment quant aux modalités de mise en œuvre des régimes indemnitaires applicables aux fonctionnaires territoriaux par référence à ceux de l’Etat,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’Indemnité Spécifique de Service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

Vu l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’Indemnité Spécifique de Service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

Vu la délibération en date du 8 juin 2015 adoptant un cadre général portant sur le régime indemnitaire du personnel communal,

Vu la délibération en date du 25 avril 2018 relative à la création d’un poste de technicien territorial,

En l’absence de régime indemnitaire applicable pour l’agent nommé par promotion interne au grade de technicien territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE l’instauration de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) applicable aux techniciens territoriaux à compter du 1er octobre 2018,

• DIT que l’indemnité susvisée sera revalorisée en fonction des textes en vigueur.

La séance est levée à 22 heures. A La Jarne, le 24 septembre 2018,

Les délibérations du Conseil municipal du 24 septembre 2018 sont disponibles pour une consultation à la mairie.