Compte-Rendu - 13 proces verbaux conseil municipal rendu du 9 octobre 2023

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Procès Verbal - 13 proces verbaux conseil municipal 2023?download=

Compte-Rendu - 13 proces verbaux conseil municipal rendu du 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 proces verbaux conseil municipal rendu du 9 octobre 2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, 1 Conseil municipal – 9 octobre 2023 – Compte-rendu sommaire L’an deux mille vingt-trois, le lundi neuf octobre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 5 octobre 2023. Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Laurence DUBRUN, Eric VILLETTE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Jean-Louis TERRADE, Stéphanie COLOSIO, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Didier MAURISSAU, Michèle ROY, Stéphane GABUCCI, Bernard MARCELE, Emilie BEGUE, Amandine MICHOT, Michaël VIRGINIUS, Mathilde HAUTOT, Eric VAN DEN STEENDAM. Absents excusés ayant donné procuration : Mme Isabelle BURGAUD à Mme Geneviève SAVIN-MOLLARD, M. Sébastien GALLET à M. Pascal DAHURON. Madame Stéphanie COLOSIO a été désignée secrétaire de séance. La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h30. Quorum : 10 Nombre de conseillers municipaux en exercice Nombre de conseillers municipaux présents Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration Nombre de conseillers municipaux votants 19 17 2 19 • APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL : Constatant qu’aucune remarque sur le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 10 juillet 2023 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ledit procès-verbal. Celui-ci est adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. • ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. FINANCES COMMUNALES I – ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COMITE DES FETES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 – REGULARISATION Vu la délibération en date du 9 mai 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE de régulariser le versement de 1 300 euros au Comité des Fêtes, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023. ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT II – TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA JARNE DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT Vu la délibération de l’Association Foncière de Remembrement de La Jarne en date du 19 juillet 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ACCEPTE que les chemins d’exploitation soient incorporés dans le patrimoine communal, les chemins d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l’article R. 123-16 du code rural. • DIT que l’actif et le passif de l’association soient versés à la commune, • DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’Association Foncière de Remembrement de La Jarne et à la reprise de l’actif et du passif, • DIT que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, • DONNE compétence à Monsieur Jean-Louis TERRADE, Adjoint en charge de « l’urbanisme, les voiries, les espaces verts et le développement paysager » pour représenter la commune pour signer l’acte administratif. COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA JARNE LUNDI 9 OCTOBRE 20232 Conseil municipal – 9 octobre 2023 – Compte-rendu sommaire COMMANDE PUBLIQUE III - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA JARNE Vu le contrat de concession, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer le marché de concession pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de Mobiliers Urbains Pour l'Information (MUPI), à la société Phenix Groupe situé Immeuble New Time – 52 boulevard du Parc – CS 50103 – 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de concession avec la société Phenix Groupe, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, à entreprendre toute démarche et à signer tout acte afférent à ce dossier. PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE IV – SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Dans ce cadre et Au titre de la politique éducative de la commune de La Jarne, Au titre du projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 » approuvé par le Conseil Communautaire du 7 juillet 2022, Vu la circulaire de janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mai 2023 autorisant la signature du Contrat de Proximité et les objectifs fixés pour petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’inclusion et l’animation de la vie sociale, Vu la présentation de la CAF de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 du territoire de l’Agglomération de La Rochelle faite à la Conférence des Maires du 14 septembre 2023, Considérant l’avis du Comité de pilotage partenarial réuni le 3 juillet 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la Convention Territoriale Globale 2023-2027 de la CDA de La Rochelle faisant état des engagements réciproques des communes et syndicats intercommunaux, de la CAF17, de l’Agglomération de La Rochelle et des institutions signataires, Département de la Charente- Maritime, Education Nationale et UDCCAS, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, la Convention Territoriale Globale 2023-2027 pour un engagement à coopérer dans la mise en œuvre le Projet de Services aux Familles du territoire de l’Agglomération de La Rochelle, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de financement portant sur le pilotage du projet et le co-financement du poste de chargé de coopération territoriale de la Convention Territoriale Globale, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre les dispositions administratives et financières concernant cette décision. V – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2022-2023 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR LA PRESTATION DE SERVICE DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS « PERISCOLAIRE » –AVENANT N°2 PROLONGATION JUSQU’EN 2027 Vu l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement pour le Périscolaire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime pour le Périscolaire, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération. VI – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2022-2023 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR LA PRESTATION DE SERVICE DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS « EXTRASCOLAIRE » – AVENANT N°2 PROLONGATION JUSQU’EN 2027 Vu l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement pour l’Extrascolaire,3 Conseil municipal – 9 octobre 2023 – Compte-rendu sommaire Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime pour l’Extrascolaire, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération. VII - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2022-2023 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR LA PRESTATION DE SERVICE DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS « ACCUEIL ADOLESCENTS » – AVENANT N°2 PROLONGATION JUSQU’EN 2027 Vu l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement pour l’accueil Adolescents, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime pour l’accueil Adolescents, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération. VIII – REGLEMENT INTERIEUR 2023-2024 DE L’ESPACE JEUNES – AVENANT N°1 Vu le projet d’avenant n°1 au règlement intérieur 2023-2024 de l’Espace Jeunes, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE l’avenant n°1 au règlement intérieur 2023-2024 de l’Espace Jeunes, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, pour prendre en compte la possibilité d’ouvrir l’Espace Jeunes certains samedis après-midis, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. VIE ASSOCIATIVE IX - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES AUPRES D’ASSOCIATIONS A TITRE GRATUIT Vu les articles L. 2122-22, L. 3211-2 et L. 4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les projets de convention, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les conventions de mise à disposition des locaux municipaux auprès d’associations, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, comme suit : Salle des Quatre Chevaliers et club house Petite salle Mélusine Grande salle Mélusine Académie Sabre laser Club de GYM Club de GYM Badminton Club Jarnais Plaisir du jeu jarnais Trac en scène Périgny Ping • DIT que la mise à disposition est faite à titre gratuit, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. TRANSITION ENERGETIQUE X - CONVENTION AVEC ENEDIS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE Vu les articles L.315-2 et L.322-8 du Code de l’énergie, Vu les articles D.315-3 et R.341-4 du Code de l’énergie, Vu le projet de convention avec Enedis, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : • APPROUVE la convention avec Enedis pour la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.4 Conseil municipal – 9 octobre 2023 – Compte-rendu sommaire RESSOURCES HUMAINES XI - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Considérant la nécessité de service, Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : • DECIDE, à compter du 1 er janvier 2024, o de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe à 24/35 ème heures, o de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe à 28/35 ème heures, • MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, • DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024. XII - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE DE L’ATLANTIQUE A AYTRE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2023-2024 Vu le projet de convention de partenariat, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : • APPROUVE la convention de partenariat avec le collège de l’Atlantique à Aytré, pour la mise à disposition de personnel pendant la pause méridienne (12h-14h) deux fois par semaine (les mardi et jeudi) pendant l’année 2023-2024, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. XIII - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LA JARNE Vu le projet de convention avec le Centre Communal d’Action Sociale de La Jarne, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 1 ABSTENTION, 18 VOIX POUR : • APPROUVE La convention de mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, pour une durée hebdomadaire de 5 heures, à compter du 1 er novembre 2023, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. INFORMATIONS DIVERSES Madame Christelle LECOMTE présente les animations à venir à La Jarne : - Samedi 7 octobre 2023 à 11h – Accueil des nouveaux Jarnais à la salle Mélusine - Samedi 21 octobre 2023 à 10h – Marche solidaire « Octobre rose » au château de Buzay - Samedi 11 novembre 2023 à 11h – Cérémonie commémorative armistice 1918 – Place à la Mémoire des Poilus - Dimanche 12 novembre 2023 de 9h à 18h – Bourse aux jouets de l’AJPE à la salle Mélusine La séance est levée à 21 heures 45. A La Jarne, le 9 octobre 2023 La secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie COLOSIO Vincent COPPOLANI5 Conseil municipal – 9 octobre 2023 – Compte-rendu sommaire Les délibérations du Conseil municipal du 9 octobre 2023 sont disponibles pour une consultation à la mairie.