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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-044
PUBLIÉ LE 12 MARS 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-03-12-004 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE LYCÉE PROFESSIONNEL
PIERRE BEREGOVOY DE FOURCHAMBAULT (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-03-12-004
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE LYCÉE
PROFESSIONNEL PIERRE BEREGOVOY DE
FOURCHAMBAULT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-12-004 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE LYCÉE PROFESSIONNEL PIERRE BEREGOVOY DE FOURCHAMBAULT 3 EI Direction des services du cabinet
DE LA NIEVRE urité civi
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°58-2020-03-
Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers
du lycée professionnel Pierre Bérégovoy de Fourchambault
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cade de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination
de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et
de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-12-004 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE LYCÉE PROFESSIONNEL PIERRE BEREGOVOY DE FOURCHAMBAULT 4 Considérant que quatorze élèves du lycée professionnel Pierre Bérégovoy ont été dépistés positifs à la maladie de covid-19 les 09, 10, 11 et 12 mars 2021;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves de l'établissement scolaire en contact avec les enfants lors de leur présence dans l'établissement ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Vu l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre ; |
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Bourgogne-franche-comté ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article premier : L'accueil des usagers du Lycée professionnel Pierre Bérégovoy - 56 rue
Gambetta 58600 FOURCHAMBAULT est suspendu temporairement, du vendredi 12 mars
jusqu’au dimanche 21 mars 2021 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs départementaux interministériels et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
9 2 MARS 2021
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-03-12-004 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE LYCÉE PROFESSIONNEL PIERRE BEREGOVOY DE FOURCHAMBAULT 5