EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230307-D2023031-DE
D 2023-031
L'an deux mil vingt-trois, le 7 mars, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 3 mars 2023.
Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY (arrivé à 21 h 40), Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laetitia ACHARD
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
Objet : Vote du budget primitif 2023
COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif «& COMMUNE » pour l'année 2023 :
° au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
° au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ Dépenses: 1 595 870,00 €
e Recettes: 1 778 430.64 €
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 182 560.40 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
e Dépenses: 824 897,84 €
+ Recettes: 968 027,46 €
La section d'investissement est en suréquilibre de 143 129,62 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Publié, notifié et transmis en préfecture le 09/03/2023. e GS/03/2023
le 02/08/2023 Commune de AÏLLON LE JEUNE + BUDGET COMMUNAL - BP
073-217800048-20280307-D2028031-D€
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Commune de AILLON LE JEUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21730004500010
POSTE COMPTABLE : SGCC
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer soit le nom de la cllectivité, soit le libellé de l'établissement, soit te nom du syndicat mixie relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} A compléter s'il s'agit d'un budget annexe
{8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Sommaire
1 - Informations générales
A - informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1}
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
AL.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1-902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports ct loisirs
AL.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA}
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AT.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
À2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilabtes
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports ct loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
À2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
42.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
À2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.$ - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet Envoyé er préfecture le G9/03/2023
L _BP. Reçu en p ure le 02/08/2023 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 ue le KKNES
B1.6 - Etat de la deite - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 073-217200045-20280807-D2BS40 TE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
83.2 - Etalement des provisions Sans Objet
Bd - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7,4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9- Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versécs Sans Objet
B9 - Etat du personnel 58
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objct
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 61
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
Bt1.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 63
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {2} Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 65
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opératians non ventilabtes comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique
{1} A utiliser égatement par les colleclivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'arficle L. 5217-10-9. S la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renselgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes BA et B2 de la parlie Il apparaissent alors dans les états de la partie II « Vote du budget ». sinon les montants dans les champs AP-AE sont par canvention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
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Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA Reguen préfeciure le 09/08/2023 Publié le
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1 — INFORMATIONS GENERALES T EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement (3 0,00
nts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
Subventions d'équi ent versées (3) (5 0,00
Immobilisations c: relles (3! 0,00
Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 0,00
Partici et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières (3) 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
Cha à caractère ral (4 0,00
Charges de nel et frais assimilés (4) 0,00
Atténuations de uits 0,00
APA 0,00
RSA / ularisations de RMI 0,00
65 Autres de on courante (4 0,00
Frais fonctionnement des grou d'élus 0,00
66 Ch financières 0,00
67 C s ues (4 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 Envoyé er pré
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA .
1 - INFORMATIONS GENERALES u l EXECUTION DU BUDGET DE
L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL €} 0,00
018 RSA 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00
13 Subventions d'investissement ues) (3 0,00
16 ts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations inco es {sauf 204) (3 0,00
204 Subventions d'équi versées {3 9,00
21 Immobilisations Îles {3 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3} 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 6,00
26 Partici ns et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Im et taxes 0,00
Fiscalité focale 0,00
74 Dotations et ons (4; 0,00
75 Autres produits de n courante {4 0,00
Atténuations de c 4 0,00
APA 0,00
RSA / Régularisations de RMI 6,00
Produits financiers 0,00
Produits ues (4 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées (elles qu'elles ressortissent de {a comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabiïité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, k . mn Chap. Libené budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
. N41 nouvelles {2} l'assemblée (5 RAR + vote) précédent {1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporetles (sauf le 81711,72 G,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 44 573,80 3 471,00 143 000,00 143 000,00 146 471,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en caurs (sauf 2324) 645 994,37 128 883,42 438 223,85 438 223,85 567 107,27
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 772 279,89 132 354,42 581 223,85 581 223,85 713 578,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 556,42 0,00 107 750,00 107 750,00 107 750,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses financières 105 556,42 6,00 107 750,00 107 750,00 107 750,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 877 836,31 132 354,42 688 973,85 688 973,85 821 328,27
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) £
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 |” 3 569,57 3 569,57 3 569,57
Total des dépenses d'ordre 0,00 3 569,57 3 569,57 3 569,57
d'investissement
L TOTAL 877 836,31 132 354,42 | 692 543,42 692 543,42 | 824 897,84 |
+
[ D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE ] 0,00 |
LL TOTAE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 824 897,84 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par apport au budget précécent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8} ors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur es biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} À servir uniquement lorsque la celléctivité effectue une dotation initiale en sspèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 10 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR -
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent {1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,06 0,06
43 Subventions d'investissement (reçues} (sauf 78 052,00 6 736,00 47 567,42 47 567,42 54 303,42
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 264) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} (13) 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 578 052,00 6 736,00 47 567,42 47 567,42 54 303,42
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 37 965,60 0,00 58 756,00 58 756,00 58 756,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 287 398,47 287 398,47 287 398,47
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de fiaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 406 400,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
Total des recettes financières 444 365,60 0,00 906 154,47 906 154,47 906 154,47
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (3)
Total des recettes réelles d'investissement 4 022 417,60 6 736,00 953 721,89 953 721,89 960 457,89
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10}
049 Opérations ordre transf. entre 4 000,00 |: 4 000,00 4 000,00 4 000,00
sections (10) (11}
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 F 3 569,57 3 569,57 3 669,87
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 000,00 Le LE 7 569,57 7 569,57 7 569,57
[ TOTAL 1026 417,60 6736.00 | 961 291,46 961 291,46 | 968 027,46 | +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 968 027,46 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}
investissements de la collectivité,
4 000,00
{4} Voir état 1-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.
{2} Proposition farmulés par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Saut 165, 166 et 16449.
5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens requs en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annufation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 m'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
8) À servir uniquement lorsque la callectivilé effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (0) Seul la total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-BS).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15. 28, 39, 49 et 89 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 11 Envoyé er préfecture le G9/03/2023
re le 02/08/2025
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA -
031-DE réglementaires applicables. ID : 073-217800048-20280307-5D2028:
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA Re£u en préfeciure le 08/08/2028
Publié le
Il = PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGE ID : 073-217300045-20230307 EE DE
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, = Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé Purget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 619 710,65 0,00 804 625,00 804 625,00 804 625,00
012 Charges de personnel et frais 408 800,00 0,00 450 055,00 450 055,00 450 055,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 170 020,00 0,00 170 020,00 170 020,00 170 020,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 38 805,40 0,00 133 970,00 133 970,00 133 970,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1237 336,05 0,00 1 558 670,00 1 558 670,00 1 558 670,00
66 Charges financières 16 471,03 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
67 Charges spécifiques (3) 15 289,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 269 096,08 0,00 1 591 870,00 1 591 870,00 1 591 870,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4) :
Total des dépenses d'ordre de 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 fonctionnement :
[ TOTAL 1 273 096,08 0,00 1 595 870,00 1 595 870,00 | 1 595 870,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 595 870,00 |
(1) Voir état 1:B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 13 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, : u
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelié budget
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
043 Atténuations de charges (3} 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 184 020,00 0,00 441 900,00 441 900,00 441 900,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 88 122,00 0,00 108 122,00 108 122,00 108 122,00
731 Fiscalité locale 460 000,00 0,00 478 000,00 478 000,00 478 000,00
74 Dotations et participations (3) 343 700,00 0,00 409 944,00 409 944,00 409 944,00
75 Autres produits de gestion 258 006,50 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1333 848,50 0,00 1766 966,00 1 766 966,00 1766 966,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques {3} 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 se 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1333 849,50 0,00 1766 966,00 1 766 966,00 1766 966,00
042 Opérations ordre transf. entre 6,00 : 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 9,00 0,00 0,08
fonctionnement
[ TOTAL 1 333 849,50 | 0,00 | 1 766 966,00 | 1 766 266,00 | 1 766 966,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 11 464,64 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 778 430,64 ]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
4 000,00
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8} Hors receties imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicabtes.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 14
collectivité.
Xs'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçuen préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID: 073-217300045-20230307-D2023031-DE
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL BALANCE GENERALE - DÉPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 107 750,00 0,00 107 750,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 713 578,27 713 578,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 3 569,57 3 569,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) k 0,00 0,00
29 Débpréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Débpréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Débpréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 821 328,27 3 569,57 824 897,84
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00)
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES [ 824 897,84 ]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 804 625,00 804 625,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 450 055,00 450 055,00
014 Atténuations de produits 170 020,00 170 020,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 ; 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 133 970,00 0,00 133 970,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 14 700,00 0,00 14 700,00
67 Charges spécifiques (9) 18 500,00 0,00 18 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 4 000,00 4 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 591 870,00 4 000,00 1 595 870,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 1 595 870,00 ]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires 2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5) Hors chapitres opérations.
Page 15 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA -
I : 073-217 80004 {6) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). 20280307 24031-DE
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière {8) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - Br] Reguen préieciure le 09/03/2028
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID :073-217300045-20230307-D2023031-DE
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 58 756,00 0,00 58 756,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 54 303,42 0,00 54 303,42
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 3 569,57 3 569,57
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 4 000,00 4 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de liers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00 560 000,00
Recettes d'investissement — Total 673 059,42 7 569,57 680 628,99 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00] +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 287 398.47 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 968 027,46 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 9 000,00 9 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks ‘ 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 441 900,00 441 900,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 108 122,00 108 122,00
731 | Fiscalité locale 478 000,00 478 000,00
74 | Dotations et participations (8) 409 944,00 409 944,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 320 000,00 0,00 320 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 766 966,00 0,00 1 766 966,00 +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 11.464,64 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 1 778 430,64 |
Page 17 S eciure le GS
e le 02/08/2025
24031-DE
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR
0004 5-20280307-
{1} Y compris les opérations relatives au «attachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2} Voir la liste des opéralions d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que ai la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables, {6) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{6) A uïlliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit é'un service public doté de la seule autonomie financière (7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors recelles imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SunuoD Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Regu en préeciure le 08/08/2028 Publié le
ID : 073-217300045-20230307-D2023031-DE
111 - VOTE DU BUDGET TT
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
100 Voirie 145 738,85 0,00 137 000,00 137 000,00 0,00 137 000,00 101 ETUDE THERMIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 COMPLEXE LES 433 267,92 82 836,42 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
NIVEOLES PISCINE
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106 MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFORMATIQUE
108 ADRESSAGE 18 175,53 0,00 130,00 130,00 0,00 130,00 109 RACORDEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FLUIDE CAISSE NORD
110 LA CHAPELLE 40 308,00 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 ECOLE 9 928,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 PLAINE DES SPORTS 4 896,86 33 687,00 6 968,70 6 968,70 0,00 6 968,70
115 ADAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 MATERIEL 779,00 3 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 OUTILLAGE
117 AMENAGEMENT DU 4772,04 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00
CHEF LIEU
118 VEHICULES 0,00 0,00 143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00
73 Autres bâtiments 1 230 605,38 0,00 67 125,15 67 125,15 0,00 67 125,15
TOTAL 132 546,58 132 354,42 581 223,85 581 223,85 0,00 581 223,85
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 25 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BF
Il — VOTE DU BUDGET
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15).:073-217800048-2028007-02
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,2
Page 26 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA Regu'en préfeciure le 09/08/2023 Publié le
Ill - VOTE DU BUDGET ID : 073-217300045-20230307-D2023031-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : Voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
61 517,08 137 000,00 137 000,00
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
61 517,08 0,00 0,00 0,00
Terrains nus 34 040,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux de voirie 13 528,62 0,00 0,00 0,00
Installations de voirie 10 120,00 0,00 0,00 0,00 3 828,46 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 137 000,00 137 000,00
0,00 0,00 137 000,00 137 000,00
FINANCEMENT EXTERNE ur information) (facultat
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
3 610,00 40 944,42 40 42
Subventions 3 610,00 40 944,42 40 944,42 d'investissement (reçues) (sauf le
transf. 3 610,00 40 944,42 40 944,42
Immobilisations 0,00
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) -96 055,58 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BÉ -
il — VOTE DU BUDGET LR LIPRRITEONNE De | SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : ETUDE THERMIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
6,00 6,00 0,
Immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, recherche, 0,00 | 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
€2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 9,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 6,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 0,00 6,00
nationaux
1323__| Subv. non transf. Départements 9,00 0,00 0,00 0,00
1 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
{61
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 9,00 6,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
éffectation
23 fmmobilisations en cours (2324) 9,00 0,00 0,00 0,00
[_ Solde = {e + d) - {a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats dannant l'eu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA.
11 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 102
LIBELLE : COMPLEXE LES NIVEOLES PISCINE TH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées - Propositions Vote de l'assemblée
16 82 42 410 00 116 090,00
Immobilisations incorporeiles (sauf 0,00 0,00 “ 0,00
Frais d'études, recherche, 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
16 294,34 0,00 0,00
Autresinst. matériel,outil. techniques 12 273,50 0,00 6,09 0,00
4 020,84 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 82 42 150 00 116 006,00
0.00 82 836,42 110 000,00 110 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFÈCTEES (3} 0,00 le 9,00 0,00 | g 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1ë Emprunts et dettes assimilées (4) 0,90 0,00 0,90 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 9,00 9,00 0,00 9,00
| Solde = (c + d)— {a + b) (5) -192 836,42 ||
i) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recetles réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29 15 2HFA00048-20280307-02028031-DE
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR
Ill - VOTE DU BUDGET TI
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2,00 0,00
0,00 0, 0,00
0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 2,00 2,00 0,00
20 Immobilisations 09,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,09 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobillsations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
L Solde = {c + d) - (a + b} (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4} Sauf 465, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6}e chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BP} 1952-27 Préieciure le 08/08/2023 Publié le
ul a VOTE DU BUDGET ID : 073-217300045-20230307-D2023031-DE
SECTION D’'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.3 |
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : ADRESSAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
0,00 0,00 130,00 130,00
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultati
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
3 746,00 1 836,00
Subventions 3 746,00 1 836,00 d'investissement (reçues) (sauf le
Su E 3 746,00 1 836,00
Immobilisations 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
Immobilisations reçues en 0,00
0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) 1 706,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 31 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : RACORDEMENT FLUIDE CAISSE NORD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
0,00 6,00 0,00
Immobillsations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0. 0,00 6,00
5,00 0,00 9,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 lc 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,06 0,00 0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00
{61
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,90 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation. 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00
2,00
CL Solde = (c + d) {a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement {4) Sauf 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR
2
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : LA CHAPELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
0,00 12 360,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 6,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 12 360,00
0,00 12 360,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N«1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l’opération nouvelles
(2 au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 26 649,09 | 0,00 6 500,00 | 4 6 500,00
13 Subventions 26 649,09 0,00 6 500,00 6 500,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1318 | Autres subventions d'équipement 1 500,00 0,00 0,00 0,00
transf.
1321 | Subv. non transf. Etat, établ. 19 878,09 0,00 5 000,60 5 000,00
nationaux
1322 | Subv. non transf. Régions 4271,00 0,00 0,00 0,00
13256 | Subv. non transf. Autres 1 000,00 9,00 1 500,09 1 500,00
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 9,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00
inçorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
{6}
2i Immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 {mmobilisations encours (2324) 0,00 0,00 0,00 9,00
[ Solde = (c + d)— (a + b} (5) -5 860,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4} Sauf 165, 166 et 16449.
(6} Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 111
LIBELLE : ECOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
9 928,02 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 9,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
9 928,02 0,00 00
2183 Matériel informatique 9 170,46 0,00
+ 767,56 0,00
0,00 0,00
0, 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 4 800,00 123,00 | à 123,00
143 Subventions 0,00 4 900,00 123,00 123,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 4 300,00 123,00 123,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,90
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,06
22 Immobilisations rèçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
2: Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
L_ Solde = (c + d)— {a + b) (5) 5.023,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4} Saur 165, 166 et 16449.
5] tadiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Reçu en préfecture le 09/03/2023
Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA Publié le
ID : 073-217300045-20230807-D2028081-DE
Ill — VOTE DU BUDGET TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : PLAINE DES SPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
0,00 33 687,00 6 70 6 968,70
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 687,00 6 70 6 968,70
0,00 33 687,00 6 968,70 6 968,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immo sations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— {a + b) (5) 40 655,70 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 35 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION
D'INVESTISSEMENT— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : ADAP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
0.00 0,00 AU 0,00
Immobilisations incorporeiles (sauf 0,00 9,00 6,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
#'art. affectées à l'opération nouvelles
€} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |e 0,00 0,00 | a 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 9,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf je 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,60 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 2,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 9,00
L Solde = (c + d)- {a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Excepliannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 36 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR - S
631
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(i} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : MATERIEL OUTILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
0.00 3 471,00 0,00
immobilisations Incorporeiles (sauf 9,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 3 471,00
0,00 3 471,00
9,00 0,00
0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N<4 Propositions Vote de l'assemblée
fat. affectées à l'opération nouvelles
2} au OH/O1/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 9,00 | e 0,00 2,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,06
20 Immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 9,00 9,00
[ Solde = (c + d}- (a + b} (5) 347,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaïller les articles utiisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BA
111 — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CHEF LIEU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
0, 117 000,00 417 000,00
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 6,00
Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00
00 00 0,00 0,
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 117 000,00 117 090,00
0,00 0,00 117 000,00 117 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 !c 6,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {2324} 0,00 0,00 0,00 0,00
I Solde = (c + d)- (a + b) (5) 117 000,00 |
(#) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapiire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
Page 38 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR -
H31-DE:
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
û 00 143 000,06 143 000,00
Immobilisations Incorporellés (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 143 00 143 000,00
9,00 0,00 143 000,00 143 000,00
6,00 0,00 0,00 0,00
00 0,00 00 ©,
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
€2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 Le 0,00 0,00 | a 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 6,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 9,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324} 9,90 0,00 0,00 9,00
L Solde = (c + d)— (a + b) (5) -143 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165. 166 et 16449.
(6) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BR
ID :.073. 21TA0L
ll — VOTE DU BUDGET SECTION
D'INVESTISSEMENT— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : Autres bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
44 807,14 0,00 67 125,15 67 125,15
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
44 807,14 06,00 20 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 9737,57 0,00 0,00 0,00
35 069,57 0,00 0,00 0,00
0, 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 125,15 67 125,15
0,00 0,00 67 125,15 67 125,15
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart. affectées à l'opération nouvelles
2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 328 587,00 | © 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 328 387,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1322 | Subv. non transf, Régions 210 000,00 0,00 0,00 6,00
3323 | Subv. non transf, Départements 85 094,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 2,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,06 0,00
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21 Immobilisations corporelles 9,00 2,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 2,00 0,00 9,00
D Sotde = (c + d) - {a + b) (5) -67 125,15 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2j Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 168 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SunwwOT Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BF
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-217300045-20230307-D2023031-DE
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 107 250,00 107 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 250,00 107 250,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 107 250,00 107 250,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses couvriEBan 107 250,00 132 354,42 0,00 239 604,42 des ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 62 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Reçu en pi Pub le
{i) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 30, 481, 49 et 89 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lars de la séance.
{3) Le compte 10226 peut tre utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre {4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la callectivité apptique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
15+073-217800648-2626 0437 - BTE
IV - ANNEXES 4
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = à +b 622 756,00 | Hi 622 756,00
Ressources propres externes de l'année (a) 58 756,00 58 756,00
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 53 756,00 53 756,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 5 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} (4) 564 000,00 564 000,00
16... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280415341 | IC : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
280415342 | IC : Bâtiments, installations 2,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens {5}
35... Stocks de produits {6)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00 560 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0.00
pee RS ane Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (6; R1068 (6: iv ll précédent (6) (7) (61 (7) (si
Total
ressources
propres 622 756,00 6 736,00 0,00 287 398,47 916 890,47
disponibles
| Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 239 604,42 Ressources propres disponibles 916 890,47 Solde 77 286,05
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être ulilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
Page 63 24031-DE
Pub le Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
CRUE fecelles d'un letissement
ou d'une ZAC peuvent utilser les comptes susmentionnés.
6} Inscrire uniquement si le compte administratif esi volé ou en cas de reprise anticipée
des résultats de l'exercice précédent. (Indiquer le montant correspandant figurant en Il. Présentation
générale du budget — vue d'ensemble. {8} Indiquer le signe algébrique.
Page 64 Commune de AILLON LE JEUNE - BUDGET COMMUNAL - BP
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230307-D2023031-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : #
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES :
Pour : g +4 fouvour
Contre: ©
Abstentions : À
Date de convocation : 03/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
À Aillon Le Jeune, le 07/03/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Aillon Le Jeune, le 07/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
CHALAMEL Odile
FLEURY Marc
GALENE Pierre-Damien
GINOLLIN Jérôme à dimmé our à Gêtne Roch Eunaud | 7 RL -
GINOLLIN Pascal
ROCH EUVRARD Céline
SCIASCIA Mathieu
TALLON PAGET Amandine
TICHKIEWITCH Serge
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Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
.., de la Collectivité territoriale unique de .
Page 65
À Aillon Le Jeune, le
. de la métropole de …, du Conseil syndical de