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Déliberation - 04 vote du budget primitif du budget principal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 04 vote du budget primitif du budget principal 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
04
- Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD),
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2023
y
compris
les
opérations
d'ordre
:
BUDGET
PRINCIPAL
2023
investissement
dépenses
recettes
réel
11
235
545
€
9 633
510
€
Dépenses Chapitre
020
-
Dépenses
imprévues
352
927
€
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
008
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
592
000
€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
37
600
€
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipements
260
600
€
versées Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
6622918€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
3
308
500
€
Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
51
000
€
financières Objet
:
04
- Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2023
Séance
du
26
janvier
2023
Recettes Chapitre 024 - Produits des cessions d'immobilisations 1988 S1BE Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et 1 960 000 € réserves Chapitre 13 — Subventions d'investissements reçues 2 810 000 € Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 2 900 000 € ordre - 1 602 035 € TOTAL de la section d'investissement 11 235 545 € 11 235 545 € fonctionnement dépenses recettes réel 29 883 392 € 31 485 427 € Dépenses Chapitre 022 - Dépenses imprévues 697 434 € Chapitre 011 — Charges à caractère général 9 888 669 € Chapitre 012 — Charges de personnel 16 418 559 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion 2 111 028 € courante Chapitre 66 — Charges financières 26 561 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 696 141 € Chapitre 68 — Dotations pour dépréciations 45 000 € d'actifs Recettes Chapitre 013 — Atténuation de charges 709 000 € Chapitre 70 — Produits des services 1715 144€ Chapitre 73 — Impôts et taxes 19 166 701 € Chapitre 74 — Dotations, subventions et 9 714 652 € participations Chapitre 75 — Autres produits de gestion 134 930 € courante Chapitre 78 — Reprises pour dépréciation 45 000 € d'actifs ordre 1 602 035 € TOTAL de la section de fonctionnement 31 485 427 € 31 485 427 € TOTAL BUDGET 42 720 972 € 42720 972 €
- D'arrêter
le
total
des
subventions
d'investissement
et
de
fonctionnement
versées
aux
divers
organismes
publics
et
associations,
à 1
208
268
€
(soit
947
668
€ en
fonctionnement
et
260
600
€ en
investissement),
conformément
aux
tableaux
détaillés
en
annexe
de
la maquette
budgétaire
pour
les
associations.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
d'équipement,
les
délibérations
seront
prises
en
cours
d'année, Objet
:
04
- Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2023
Séance
du
26
janvier
2023
- De
préciser
également
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à un
contrôle
des
services
de
la Ville.
Ceux-ci
devront
s'assurer
de
la bonne
destination
des
subventions
décrites
dans
le rapport
budgétaire
et de
la réalisation
du
fait
générateur
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Il est
précisé,
en
outre,
que
ces
subventions
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la Ville
et que
tout
reversement
à une
autre
association
est
interdit.
Dans
le cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la liquidation
de
chacune
des
subventions,
la Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à
la procédure
d'attribution
et
à demander
le reversement
à l'association
ou
à
l'organisme
concerné,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
procédures
administratives
nécessaires
à la
réalisation
des
opérations
d'investissement
programmées
et à
solliciter
tous
les
partenaires
potentiels,
en
vue
d'obtenir
des
subventions.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
27
voix
pour,
8 abstentions
(groupe
« Oyonnax
en
commun
» et
groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»).
Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Principal
2023,
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
L.
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
Q JAN.
2023.
- par
sa
publication
le?
7 JAN,
1073