Convocation - 23 27 Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET EAU

Documents similaires

Déliberation - 24 37 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET EAU

Convocation - 23 30 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET COMMUNAL

Déliberation - 25 26 BUDGET EAU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Déliberation - 25 41 BUDGET COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Déliberation - 25 24 BUDGET EAU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Arrêté - 24 26 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET EAU

Arrêté - 23 33 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET EAU

Déliberation - 24 34 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET COMMUNAL

Arrêté - 23 35 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COM

Déliberation - DE2024032710 Vote du Budget primitif 2024

Convocation - 23 27 Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET EAU Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chessy. Lien du pdf (Convocation - 23 27 Vote du Budget Primitif 2023 BUDGET EAU)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, CH ESSY Nombre de Conseillers : __ es Mines - En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16

Séance du conseil municipal : 11/04/2023 à 19 heures 30

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2023

PRESENTS : Thierry PADILLA, André DENOYELLE, Jean-Noël BERERD, Gaëlle LEGLISE, Luc PIERRON, Aurélie LACOMBE, Cyrille HOUTIN, Diane

BILLARD, Vincent BRAVO, Laëtitia GUYOT, Benjamin MARTIN, Laure POMMIER, Pierre RUDOLF, André TAILLARD

ABSENTS/EXCUSÉS : Agnès PIERRE-DAVIGNON donne un pouvoir à Laetitia GUYOT, Corinne RIONDELET donne un pouvoir à André DENOYELLE,

Eddy AMOROSO, Isabelle DIAS

23-27

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET EAU

Le Maire expose :

La commission finances s’est réunie à plusieurs reprises dans le cadre de l'élaboration du budget primitif

2023.

Un document de présentation du budget a été transmis à l’ensemble des conseillers. La commission

finances prend la parole, explique les éléments budgétaires et propose le budget primitif 2023 de l'eau.

Le Maire propose d’adopter le budget primitif 2023 de l’eau qui s’équilibre ainsi :

e section d'exploitation : 333 199,71 €

e section d'investissement : 382 933,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d'adopter le

budget primitif 2023 de l’eau qui s’équilibre ainsi :

e section d'exploitation : 333 199,71 €

e section d'investissement : 382 933,00 €

Fait et délibéré à Chessy les Mines, le 11 avril 2023

Pour le Maire et par délégation,

André DENOYELLE, 1° Adjoint aux Finances

Exécutoire, compte tenu :

- de son affichage le : 17/04/2023

- de sa transmission en Sous-Préfecture le : 17/04/2023

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21690056300075 COMMUNE VILLE DE CHESSY

POSTE COMPTABLE DE : SGC VILLEFRANCHE SUR SAONE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET EAU (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

[ VUE D’'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 233 100,71 253 063,76

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

Oo | .

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) -

: REPORMEN) 0,00 80 135,95

TOTAL DE LA soron D'EXPLOITATION | 4 233 199,71

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 199 129,71 219 095,84

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R : RESTES A REALISER (R.A.R) DE 183 603120 0,00

: L’EXERCICE PRECEDENT (2)

: 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 163 837,16

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | A0 62 SNS

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 716 132,71 716 132,71

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ftre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Toial de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

| 1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T L SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)____

011 Charges à caractère général 155 200,00 0,00 113 700,00 113 700,00 113 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 38 800,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Total des dépenses de gestion des services 202 000,00 0,00 142 700,00 142 700,00 142 700,00 |

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 4 370,00 4 370,00 4 370,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 12 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Total dé réelles d'exploitation 218 000,00 0,00 152 070,00 152 070,00 452 070,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 57 003,26 77 260,93 77 260,93 77 260,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 101 517,48 103 866,78 103 868,78 103 868,78

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 158 520,74 181 129,71 181 129,71 181 129,71

TOTAL 376 520,74 0,00 | 333 71 159,7 333 199,71

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 333 199,71 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) _ | 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 264 300,00 0,00 225 925,49 225 925,49 225 925,49 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des servi 264 300,00 0,00 225 925,49 225 925,49 225 925,49| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des r es réelles d’exploitation 265 300,00 0,00 228 925,49 228 925,49 228 925,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

TOTAL 289 438,27 0,00 253 063,76 253 063,76 253 063,76

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 80 135,95 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 333 199,71 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

l s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 156 991,44

Page 1

dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

[_ ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 306 094,20 183 803,29 174 991,44 174 991,44 358 794,73

Total des dépenses d'équipement 306 094,20 183 803,29 174 991,44 174 991,44 358 794,73

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 10 943,08 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 10 943,08 0,00 0,00 0,00 |

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tota n réelles d’invest ment 17 037 183 803,29 174 991,44 174 991,44 358 794,73 DT EE I

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 24 138,27 24 138,27 24 138,27 24 138,27

TOTAL 341 175,55 | 183 803,29 199 129,71 199 129,71 382 333,00

+

j D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 933,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {3) TOTAL

budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) |

13 Subventions 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

140 Dotations, fonds divers 22 441,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 19 966,13 19 966,13 19 966,13

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat° (BA,régie) (5)

26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des rece inancières 22 441,00 0,00 37 966,13 7 966,13 37 “es

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

iers (6)

Total des recettes réelles 24 841,00 0,00 37 966,13 37 966,13 37 966,13

EE —

021 Virement de la section 57 003,26 77 260,8. 77 260,93

d'exploitation (4) , "

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

040 Opérat° ordre transfert 101 517,48 103 868,78 103 868,78 103 868,78

entre sections {4)

O4 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

atrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 158 520,74 181 129,71 181 129,71 181 129,71

d'investissement

TOTAL 183 361,74) 0,00 219 095,84 219 095,84 219 095,84 |

+

l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 163 837,16 |

l TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 933,00 ||

Pour information :

il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 156 991,44 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

FONCTIONNEMENT (8)

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anäcipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040= RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040— Di 040.

Page 2

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 113 700,00 Pa NN 113 700,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 À re ART A 0,00 014 | Atténuations de produits 27 000,00 PS | 27 000,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 2 000,00 lé | ee | | F 2 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 4 370,00 L L 103 868,78 108 238,78

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 RÉRELRESTES 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 2 000,00 © 2 000,00

023 | Virement à la section d'investissement 77 260,93 77 260,93

Dépenses d'exploitation — Total 152 070,00 181 129,71 333 199,71 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 333 199,71

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 24 138,27 24 138,27

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires : 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 358 794,73 358 794,73

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 358 794,73 24 138,27 382 933,00 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 382 933,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) _ | 2PÉr " IPrITS TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 À | 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) AT SE 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 225 925,49 [M | 225 925.49

71 Production stockée (ou déstockage) (3) MRC 0,00 0.00

72 Production immobilisée il “ 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 Be EE" 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 À 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00 24 138,27 27 138,27 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 228 925,49 24 138,27 253 063,76 +

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 80 135,95 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 333 199,71

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pére oe TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 18 000,00 0,00 18 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,06 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 103 868,78 103 868,78

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation : 77 260,93 77 260,93

Recettes d'investissement — Total 18 000,00 181 129,71 199 129,71 +

L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 163 837,16 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 19 966,13 |

I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 933,00 |

Page I

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

[ ll - VOTE DU BUDGET IT LL SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A

Chap/ Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3) art (1)

011 har à caractè néral (5) (6) 155 200,00 113 700,00 113 700,00

604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 1 500,00 1 500,00 605 Achats d'eau 62 000,00 48 000,00 48 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 500,00 500,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 1 500,00 1 500,00

6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 2 000,00 1 500,00 1 500,00

6068 Autres matières et fournitures 4 200,00 0,00 0,00

6071 Compteurs 1 000,00 0,00 0,00

613 Locations, droits de passage, servitude 1 000,00 0,00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 2 500,00 2 500,00

61528 Entretien, réparation autres biens immob. 5 000,00 500,00 500,00

6155 Entretien et réparations biens mobiliers 1 000,00 4 000,00 4 000,00

616 Primes d'assurances 1 000,00 1 000,00 4 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 2 000,00 2 000,00

625 Déplacements, missions et réceptions 2 000,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunicat® 500,00 200,00 200,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 500,00 500,00

628 Divers 50 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 50 000,00 50 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,0 0,00 0,00

014 Atténuations de pr S (7) 38 800,00 27 000,00 27 000,00|

701249 Reversement redevance agence de l'eau 25 800,00 27 000,00 27 000,00

706129 Reverst redevance modernisat” agence eau 43 000,00 0,00 0,00

L65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 20 _2 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 4 000,00 1 000,00 6542 Créances éteintes 2 000,00 1 000,00 1 000,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 202 000,00 142 700,00 142 700,00 = (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 3 000,00 3 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 3 000,00 3 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 4 370, 4 370,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 4 370,00 4 370,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 12 000,00 2 000,00 2 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 218 000,00 152 070,00 152 070,00

=atb+c+d+re+f

023 Virement à la section d'investissement 57 003,26 77 260,93 77 260,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections {11) (12) 101 517,48 103 868,78 103 868,78

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 101 517,48 103 868.78 103 868,78

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 158 520,74 181 129,71 181 129,71

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 158 ral 181 129,71 181 129,71

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 376 520,74 333 199,71 333 199,71 = Total ration ’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 333 199,71

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET

7011

701241

70128

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

Eau

Redevance pollution d'origine domestique

Autres taxes et redevances

Pour mémoire

budget

215 000,00

26 800,00

4 500,00

A2

Propositions

nouvelles (3)

199 425,49

25 000,00

500,00

Vote (4)

199 425,49

25 000,00

500,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 13 000,00 0,00 0,00

225 925,49 264 300,00 225 925,49 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 500,00

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES

=sa+b+c+d

265 300,00 228 925,49 228 925,49

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 289 438,27 253 063,76 253 063,76 DE L'EXERCICE

IE RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00|| +

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 80 135,95 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 333 199,71 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée ports uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. |

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 045.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

111 — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 317 037 174 991 174 991

Reprises sur autofinancement antérieur 24 138,27 24 138,27 24 138,27

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 341 175,55 199 129,71 199 129,71

+

IE RESTES À REALISER N-1 (10) | 183 803,29 | +

I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 933,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état IN B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

22 441,00 18 000,00

T des recettes financières

Total recettes

TOTAL RECETTES REELLES

28156 Matériel spécifique d'exploitation 101 390,48 103 868,78

2818 Autres immobilisations 127,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 183 361,74 219 095,84

Vote (4)

48 000,00

103 866,78

0,00

219 095,84

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

IL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 163 837,16 |

Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 382 933,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

Ill - VOTE DU BUDGET TT

[DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 127 (1)

LIBELLE : travaux divers

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)

DEPENSES 0,00 | a 10 000,00 0,00 | b b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c+d) - (a+b) -10 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 1

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)

LIBELLE : ACHATS DIVERS

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)

DEPENSES 0,00 | a 10 000,00 0,00 |b b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b) -10 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux cotonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 2

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

11 —- VOTE DU BUDGET jai

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 137 (1)

LIBELLE : TELERELEVE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)

DEPENSES 0,00 | a 34 403,29 0,00 |b b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b) -34 403,29

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 3

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

Ill - VOTE DU BUDGET il

[DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 146 (1)

LIBELLE : AEP 2018

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles

DEPENSES 0,06 |a 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)

Montant p our

information (5)

b b

Recettes de l'exercice

0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b) |

Excédent de financement si positif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 4

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET Il

| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 150 (1)

LIBELLE : AEP 2022-2026

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

| ; Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)

174 991,44 | b 174 991,44 | b 0,00 DEPENSES 0,00 | a 129 400,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

-304 391,44 | RESULTAT = (c+d) — (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 5

Accusé de réception en préfecture

069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023VILLE DE CHESSY - BUDGET EAU - BP - 2023

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : A (4

Nombre de suffrages exprimés : _| €,

VOTES :

Pour : iQ

Contre: ©

Abstentions : ©

Date de convocation : OS{A| 92

Présenté par (1) Le Maire,

A CHESSY LES MINES le 11/04/2023

(1) Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A CHESSY LES MINES, le 11/04/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

AMOROSO Eddy

BERERD Jean-Noël LE

BILLARD Diane

BRAVO Vincent

DENOYELLE André PRE

DIAS Isabelle

GUYOT Laetitia

HOUTIN Cyrille

LACOMBE Aurélie CSS,

LEGLISE Gaëlle 2 S

MARTIN Benjamin == = —

PADILLA Thierry

PIERRE DAVIGNON Agnès EE —

PIERRON Luc

POMMIER Laure

RIONDELET Corinne

RS

RUDOLF Pierre

TAILLARD André

»11/04/2023 Accusé de réception en préfecture 069-216900563-20230411-23-27-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2023