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Déliberation - N 264 DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS Rapport

Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251120

Procès Verbal - pv conseil municipal rouen 20251120

Arrêté - Préfecture - Drôme - 202503 8 mars Journée intern

Conseil Municipal - DEL01 2026 0003 Rapport 2024 2026 actualise en m

Conseil Municipal - 3 6ann Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 6ann)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Culture et patrimoine, Féminisme, 1

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE

D’EGALITE FEMMES-HOMMES 2025

-

VILLE DE ROUEN

Présenté en Conseil Municipal du 20 novembre 2025, le bilan qui vous est proposé ci-dessous reprend les principales actions menées depuis le dernier Rapport annuel de situation en matière d’égalité femmes-hommes en date du 21 novembre 2024. Il permet de faire le point sur l’avancée des actions prévues dans le Plan 2022-2026 Rouen Ville Féministe. Ce plan est le garant d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, avec la prise en compte de cette dimension à tous les niveaux des politiques, programmes et projets.

Il vise notamment à :

- Développer une culture de l’égalité dès le plus jeune âge

- Garantir l’égal accès aux dispositifs jeunesse et à l’offre de loisirs sur le territoire - Améliorer l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences - Garantir le droit à la ville pour toutes et tous

- Faire vivre l’égalité sur le territoire et sensibiliser les rouennais.es à l’égalité femmes- hommes

- Soutenir et faire connaître les acteurs du territoire mobilisés en faveur de l’égalité femmes-hommes

- Prendre en compte les besoins spécifiques des femmes dans les politiques sociales - Renforcer la présence des femmes dans l’espace public rouennais

- Prendre en compte les enjeux de l’égalité femmes-hommes dans la politique culturelle - Favoriser la pratique sportive féminine

- Veiller à une communication inclusive et non-sexiste

LUTTER CONTRE LES STEREOTYPES DE GENRE ET LES DISCRIMINATIONS

Développer une culture de l’égalité dès le plus jeune âge

Actions éducatives sur l’égalité filles-garçons

Via son catalogue d’actions éducatives Edu’curieux 2024-25 à destination des écoles et des centres de loisirs, plus de 350 enfants ont pu participer à l’une des 5 animations proposées autour de la lutte contre les stéréotypes de genre et l’égalité filles-garçons : - Zéro stéréotype, je suis libre de mes choix ! proposé par Mouvement du Nid - Les femmes au cinéma, entre pionnières et féminisme par La Littoralité francophone - Ateliers d’écriture sur l’égalité filles-garçons par Prête-moi tes mots

- A la découverte du Matrimoine de Rouen par HF Normandie et les Balades Rouennaises

- A la découverte du Matrimoine de Rouen - portraits de femmes inspirantes par HF Normandie, Radio HDR et l’Astragale Coopérative2

Les bibliothèques de Rouen proposent également deux malles thématiques de plus de trente livres sur l’égalité filles-garçons à destination des enseignant.e.s et des animateur.rices d’accueils périscolaires.

Les animateurs périscolaires des écoles primaires Honoré de Balzac, Marie Duboccage et Anne Sylvestre ont également pu suivre chacun cinq sessions de formation sur la prévention des Violences sexistes et sexuelles, proposées par l’association No Incest et financées par la Ville de Rouen et le Ministère du logement et de la rénovation urbaine.

Actions citoyennes et jeunesse

Obtention du prix international dans la catégorie extrascolaire lors de l’édition 2025 du concours « Buzzons contre le sexisme ». Ce concours, organisé par Matilda éducation et soutenu par les ministères de l'Éducation nationale, de la Culture, des Familles et de l'Enfance et des Droits des femmes, vise à sensibiliser les jeunes sur les inégalités et les enjeux de genre. Avec la réalisatrice Marion Casabianca, huit collégiens accompagnés par le service Jeunesse de la Ville de Rouen ont exploré ce sujet à travers des moments de réflexion et de débats. Ils ont partagé leurs expériences, leurs ressentis et leurs espoirs, avant de passer à l’écriture et à la réalisation. Le résultat, un clip puissant, a été soumis au concours et a remporté sa catégorie, marquant une belle victoire pour tous les participants.

Dans le cadre de Rouen Loisirs Jeunes et en partenariat avec la compagnie Konfiskée et la chorégraphe Sarah Laredo, 30 jeunes rouennais âgés de 11 à 20 ans ont également pu travailler sur la création d’un spectacle « Au secours Simone », traitant des violences faites aux femmes et des mécanismes de domination.

Bourse tremplin

Dans le cadre de la Bourse tremplin, soutien au projet Drive Lady, plateforme en ligne dédiée à la mise en relation de femmes qui souhaitent covoiturer exclusivement avec d'autres femmes. Son objectif principal consiste à créer un environnement sûr et confortable pour les femmes voyageant ensemble, notamment lors de leurs sorties à Rouen ou dans ses environs. Pour rappel la Bourse tremplin est un dispositif d'accompagnement financier destiné aux jeunes entre 15 et 25 ans, qui murissent des projets, individuels ou collectifs, innovants et s'inscrivant dans les domaines culturels, sportifs ou du développement durable.

RENFORCER LES POLITIQUES ET ACTIONS CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Accompagner les femmes victimes de violences

Soutien aux associations spécialisées

Poursuite du soutien financier aux associations locales accompagnant les femmes victimes de violences conjugales avec en 2025 :

- 9 000€ au Centre Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine- Maritime

- 17 000€ au Pôle d’Accueil des Violences Intra Familiales (PAVIF), porté par le Comité d’Action et des Promotions Sociales (CAPS), le Centre Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime (CIDFF 76) et l’Œuvre Normande des Mères (ONM), pour permettre la tenue du standard téléphonique l’après-midi, de 14h à 17h - 5 000€ au CAPS pour l’accompagnement sociale de femmes victimes de violences intra-familiales dans un logement dédié sur la commune

- 2 000€ au CAPS pour l’accompagnement des femmes dans le cadre de parcours de3

sortie de prostitution

En complément, des boîtes de dons ont été installées à l’Hôtel de Ville de Rouen et de la Mairie Annexe St-Sever afin de récolter des produits d’hygiène et de première nécessité pour les femmes et enfants victimes de violences intra familiales accompagnées par le PAVIF.

Formation et sensibilisation du personnel municipal

La Ville de Rouen poursuit son travail de montée en compétences de son personnel municipal à travers l’organisation de formations à destination des agent.es de la Police Municipale. Tous les nouveaux arrivants au sein de la Police Municipale continuent d’être systématiquement formés à l’accompagnement de femmes victimes de violences intra-familiales (détection des situations, mécanisme d’emprise, cadre juridique, réseau local associatif). Les référents VIF au sein de chaque brigade bénéficient également de formations complémentaires. Les agents d'accueil de la Ville de Rouen ont également pu suivre en avril 2025 une formation sur l'accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.

25 novembre

La Ville de Rouen participe chaque année à la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des Femmes. En novembre 2024, un ciné-débat s’est tenu à l’OMNIA en partenariat l’association « Le colosse aux pieds d’argile ». Le film diffusé, « Slalom », retrace le parcours d’une élève en parcours sport-études victime d’agressions sexuelles de la part de son entraineur. L’objectif était celui de sensibiliser les clubs sportifs rouennais à la thématique des violences sexistes et sexuelles.

Pour toucher également un plus large public, une campagne de communication sur les panneaux DECAUX a été menée la semaine du 25 novembre (numéros d’alerte et dispositifs d’accompagnement / Partenariat avec l’application UMAY).

Droit à la Ville pour toutes

Harcèlement de rue et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’espace Public Suite au lancement du partenariat avec l'application de lutte contre le harcèlement de rue UMAY, le nombre de « safe-place » - lieu refuge qui peut être rejoint par une victime - continue son développement avec plus de 78 lieux référencés (bars, restaurants, commerces, …). Plusieurs sites municipaux comptent parmi ces lieux référencés : l’Hôtel de Ville et les Mairies annexes ainsi que l’ensemble des bibliothèques, piscines et gymnases du territoire. Le personnel de ces lieux partenaires bénéficie également en parallèle d’une formation à l’accueil des victimes. Depuis son lancement en mai 2022, l’application a ainsi connu 4 368 téléchargements pour 60 signalements.

PROMOUVOIR LES DROITS ET PRINCIPES DE L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES

Sensibilisation des rouennais.es à l’égalité F/H

Rouen donne des Elles

Organisée par la Ville de Rouen et ses partenaires à l'occasion de la Journée Internationale des Droits des femmes du 8 mars, Rouen donne des Elles propose chaque année, tout au long du mois de mars, une panoplie d’animations afin de mobiliser l’ensemble des rouennais.e.s autour de l’égalité entre les femmes et les hommes. La programmation s’est progressivement renforcée, notamment grâce au lancement depuis 2022 d’un appel à projets dédié désormais4

proposé chaque année (enveloppe totale à hauteur de 10 000€).

En 2025 en lien avec plus de 50 partenaires, 28 évènements ont pu être proposés sur tout le territoire, auxquels ont pu participer plus de 2 700 personnes.

Forum associatif Rouen Ville féministe 2025

Pour la 4ème édition du forum associatif « Rouen Ville Féministe », plus de 550 personnes ont pu rencontrer les associations rouennaises engagées en faveur de l’égalité F/H et participer aux différentes manifestations proposées. Au programme :

- Un forum associatif (16 associations présentes)

- Une conférence sur les droits des femmes face à la montée de l’extrême droite - Un spectacle de la comédienne Typhaine D.

- Un concert de la chanteuse Mathilde

- Une exposition sur la place des femmes dans les musiques actuelles

- Un espace enfant et un espace restauration tout au long de la journée

Soutien des acteurs mobilisés en faveur de l’égalité F/H

Soutien aux associations engagées en faveur de l’égalité F/H

La Ville de Rouen poursuit son soutien financier aux associations engagées en faveur l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’elles agissent sur les droits des femmes, l’aide aux victimes de violences conjugales, l’égalité réelle, etc. à travers l’attribution de subventions pour un montant total de 65 000 € (18 500€ en 2020) :

- HF Normandie : 8 000€

- Elles font leur cinéma : 4 000€

- A travers Chants : 4 000€

- CIDFF76 : 9 000€

- Mouvement du Nid : 5 000€

- Fiertés colorées : 3 500€

- No Incest : 4 000€

- CAPS : 24 000€

- GAMS : 2 000€

- Compagnie Konfiskée : 1 500€

Le territoire rouennais a également pu voir émerger ou s’installer de nombreuses associations spécialisées ces dernières années telles que le GAMS Normandie Rouen, No Incest, MEUF ou encore Panser ses Maux.

PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS SPECIFIQUES DES FEMMES DANS LES POLITIQUES SOCIALES

Bus cœur de femmes

En partenariat avec le Fonds de dotation Agir pour le Cœur des Femmes, la Ville de Rouen accueillera le 15, 16 et 17 octobre 2025 sur la Place des Emmurées, le bus du cœur des femmes, grande opération itinérante d’information, de sensibilisation et de prévention sur les maladies cardio-vasculaires. Pendant 3 jours, des femmes en situation de vulnérabilité pourront ainsi être accueillies gratuitement pour un dépistage cardio-vasculaire et gynécologique. En parallèle, un village « santé bien-être » était accessible à toute.s, de 9h à 17h, en présence de nombreux partenaires, permettant de découvrir différents stands conseils orientés vers la prévention et la promotion de la santé des Femmes.5

Pour rappel l’opération avait déjà eu lieu à Rouen en 2023 où plus de 300 femmes avaient pu être accueillies et accompagnées dans le cadre d’un parcours de dépistage sur la place de l’Hôtel de Ville.

Journée d’information à destination des femmes

En lien avec le CLIC des Ainés, et le centre social Simone Veil, organisation le jeudi 5 juin à la bibliothèque Simone de Beauvoir, d’une journée festive, ouverte à toutes et à tous, en l’honneur des femmes âgées de plus de 50 ans à travers le monde : ateliers, expositions, stands au programme.

Ateliers à destination des femmes

- Parcours de reprise de confiance en soi par le biais d’ateliers collectifs « Reprendre les rênes » à l’attention des femmes en situation d’isolement face aux diverses violences qu’elles subissent ou qu’elles ont subies. Programme proposé au Centre socio-culturel Simone Veil, en partenariat avec le Département 76, le CAPS et la CAF.

- Programmes d’Activités Physiques Adaptées à la Santé (APA-S) à destination de 15 femmes issues des Quartiers Politique de la Ville, proposés par deux Maison Sport Santé du territoire, l’Institut Régional de Médecine du Sport et de la Santé (IRMS2) et la Maison Médicale du Sport Adapté et Thérapeutique (MMSAT).

- Programme Sport Santé sur fond d’Activités Physiques Adaptées à destination de 8 femmes accompagnées par le CCAS de Rouen, proposé par l’Elan Gymnique Rouennais.

P’tit déj de la prévention

Organisation le 12 juin d’un P’tit déj de la prévention autour de la Prostitution et des parcours migratoires, animé par Terra Psy et Médecins du Monde. Proposés par l’Atelier Santé Ville de Rouen, les P’tits Dej de la prévention sont des temps d’échange et de formation réservés aux professionnel.le.s et bénévoles intervenant sur les territoires prioritaires de Rouen.

Habitantes des rues

Alors que les femmes à la rue sont de plus en plus nombreuses et représentent désormais 22% des personnes sans-abris à Rouen, un questionnaire remis lors de la nuit des Solidarités 2023 faisait état de leur vulnérabilité accrue, confrontées à des violences qui les visent parce qu’elles sont des femmes. En moyenne plus jeunes que les hommes à la rue, elles doivent faire face à des difficultés qui leur sont propres comme la précarité menstruelle, la santé sexuelle et reproductive, la maternité et etc.

C’est face à ce constat qu’est né le projet « Habitantes des rues » qui a pour objectifs de : - Permettre aux femmes de sortir de leur invisibilité (qu’elles entretiennent pour se protéger) - Recueillir leur parole et leur témoignage

- Trouver des réponses à leurs besoins exprimés

- Sensibiliser les acteurs.rices de terrain à l’accompagnement de ces femmes - Penser des prises en charge pluridisciplinaires

- Mettre en lumière la situation des femmes sans domicile auprès du grand public Ce projet a également abouti à la création d’une exposition dans les rues de Rouen, présentée à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2025.6

VALORISER ET FAVORISER LA REPRESENTATION ET LA PARTICIPATION DES FEMMES DANS TOUTES LES SPHERES DE LA VIE POLITIQUE ET PUBLIQUE

Renforcement de la présence des femmes dans l’espace public

Dénominations d’équipements et rues/espaces publics

La Ville de Rouen poursuit son objectif de 100% de noms de femmes pour toute nouvelle dénomination d’équipements et rues/espaces publics de la Ville de Rouen, avec cette année : - Agora Sequana, pour le nouvel espace sur les quais rive droite qui remplace l’ancien Panorama XXL (accompagné de l’installation de plaques en hommage à l'ancienne conseillère de quartier Pasteur-Luciline Danièle Lecesne, porteuse du projet de jeux d’eaux)

- Ecole élémentaire Alice Milliat, afin de distinguer l’établissement de l’école maternelle Jean-Philippe Rameau

A noter qu’en octobre 2025, les Rouennais et publics des bibliothèques de Rouen pourront choisir un nouveau nom féminin pour les bibliothèques suivantes : Grand’Mare, Châtelet, Saint-Sever et Capucins.

Depuis 2020, sur les 30 attributions de noms de rues, places, équipements par la Ville de Rouen, 28 ont été des noms de femmes pour 2 noms neutres. Pour rappel, 91 rues/places sur 1173 portent le nom d’une femme à Rouen, soit 7,8%.

Femmes rouennaises inspirantes

L’exposition Femmes inspirantes réalisée dans le cadre des débats des mémoires rouennaises et inaugurée en 2021 à l’occasion des Journées du Matrimoine, continue d’être présentée dans différents lieux du territoire. A celle-ci s’est ajouté un panneau dédié à la place des femmes dans la santé. Créée en 2024 à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris, l’exposition consacrée au rôle des femmes rouennaises dans le sport continue elle aussi d’être proposée lors des manifestations sportives et dans les équipements sportifs.

De nombreux nouveaux projets sont également en cours de création et verront le jour d’ici la fin de l’année 2025 et le début d’année 2026 : création d’un jeu de sept familles, création d’un nouveau livret présentant les 160 portraits de femmes rouennaises inspirantes, création d’une nouvelle exposition agrémentée des nouveaux noms, installation de plaques à la mémoires des femmes rouennaises inspirantes sur les bancs publics (projet issu du Budget participatif citoyen) et installation de plaques en hommage à 80 Rouennais.e.s engagé·es dans la Résistance sur le Belvédère de la Résistance.

Mouvement pour la Libération de l’Avortement et la Contraception à Rouen En partenariat avec l’Université de Rouen, la Ville de Rouen a lancé depuis 2023 un travail de mémoire sur la constitution du MLAC à Rouen, qui a donné lieu en 2024 à la création d’un livret dédié. Ce travail a été accompagné de la création d’une balade théâtralisée et commentée « Sur les traces du MLAC à Rouen » proposée par la compagnie du P’tit Ballon, qui retrace le combat pour le droit à l’avortement et à la contraception à Rouen. En 2025 cette déambulation a notamment pu être proposée lors de Rouen donne des Elles et des Journées du Matrimoine.

PERMETTRE AUX FEMMES ET AUX HOMMES UN EGAL ACCES AUX ACTIVITES ET INSTALLATIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS

Prise en compte des enjeux de l’égalité F/H dans la politique culturelle de la Ville de Rouen7

Programmation des services culturels municipaux et de leurs principaux partenaires En s’appuyant sur le diagnostic de l’Observatoire des structures culturelles du territoire réalisé par l’association HF Normandie, les services culturels municipaux et leurs principaux partenaires ont pour objectif d’atteindre la parité dans leurs programmations respectives. - Curieux Printemps 25 : 21 spectacles différents dont 11 portés par des compagnies dirigées par une femme et 7 par des compagnies dirigées par un homme et 3 par des collectifs mixtes - Centre Dramatique National de Normandie saison 2024-2025 : sur 25 spectacles (hors temps forts), 10 spectacles ont été mis en scène par des femmes, 9 par des hommes et 6 par un collectif mixte

- Résidences de territoire 2025 : 14 résidences de territoire dont 6 femmes, 4 hommes et 4 collectifs mixtes

- Musique au kiosque : 9 concerts programmés au kiosque du jardin des plantes avec 5 formations masculines, 3 formations mixtes et 1 formation féminine

- Fête de la danse : 10 spectacles ou performances dont 6 avec des uniquement des femmes sur scène et 4 propositions « mixtes »

- Programme Rouen nouvelle bibliothèques : les bibliothèques continuent de s’associer chaque année à différentes manifestations organisées sur le territoire en accueillant conférences, spectacles, ateliers divers et variés (Octobre Rose, Chants d’Elles, Journées du Matrimoine, Rouen donne des Elles).

Aides aux associations culturelles et aux artistes

1) Subventions liées à des conventions pluriannuelles

- Associations en lien avec la médiation : 4 associations liées à la médiation et à l’information, toutes les 4 dirigées par des femmes.

- Permanence artistique et émergence (compagnies théâtre et arts associés) : 18 compagnies (théâtre, danse, marionnettes) bénéficient d’une convention pluriannuelle. Parmi elles 8 sont dirigées par des femmes, 8 sont dirigées par des hommes et 2 disposent d’une direction paritaire. La moyenne des subventions accordées aux compagnies dirigées par des femmes est de 7 500 € contre 9 125 € en moyenne pour les compagnies dirigées par des hommes et 7 500 € pour les compagnies dont la direction est mixte. Cet écart s’explique en partie par la jeunesse des compagnies dirigées par des femmes ; ces compagnies ont été créées, pour la plupart, depuis moins de 5 ans.

- Arts visuels : deux collectifs bénéficient d’une aide pluriannuelle : 1 collectif mixte bénéficiant d’une aide de 2500 € et 1 collectif essentiellement composé d’hommes pour 10 000 €.

- Musique : 7 ensembles/orchestres/groupes bénéficient d’une aide pluriannuelle. Tous sont dirigés par des hommes pour un total de 37 500 €.

- Festivals : 8 festivals sont soutenus avec convention pluriannuelle dont 3 pilotés par des femmes, 3 par des hommes et 2 mixtes.

2) Aides au projet (conventions annuelles)

- 7 associations dirigées par des femmes se partageant 12 500 €, 4 associations dirigées par des hommes se partageant 12 500€ et 3000€ pour des associations mixtes. 3) Les aides au fonctionnement (convention annuelles)

- Théâtre et arts associés : 1 compagnie dirigée par 1 femme pour 5 000 € et 3 dirigées par des hommes pour 13 000 €.

- Musique, chœurs et orchestres : 2 associations dirigées par des femmes pour 3500 € et 6 par des hommes pour 11 500 €

- Patrimoine et sociétés savantes : 8 associations toutes dirigées par des hommes pour 70008

€

- Médiation et action culturelle : 7500 € répartis entre 4 associations dirigées par des femmes, 2000 € pour une association dirigée par une équipe paritaire et 10 00€ pour 1 association dirigée par un homme.

Théâtres de la Ville de Rouen

Plusieurs spectacles portent la parole de femmes inspirantes ou engagées : Un oiseau à l’aube autour des violences conjugales faites aux femmes, Les Histrioniques du Collectif #MeTooThéâtre sur les violences sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle vivant, La lente et difficile agonie du crapaud buffle sur le socle patriarcal qui aborde l’évolution du rapport entre les sexes et leur révolution.

Au regard du critère de la direction artistique, 27 projets de la saison sont portés par des hommes, 1 est mixte à dominante masculine, 22 sont portés par des femmes, 1 est mixte à dominante féminine et 10 sont paritaires.

Journées du Matrimoine 2025

Dans la continuité de la convention triennale signée le 7 octobre 2021 et renouvelée en 2024 avec l’association HF Normandie, la Ville de Rouen poursuit son soutien financier et son accompagnement dans l’organisation des journées du Matrimoine 2025. Sur la trentaine de propositions qui se sont déroulées à Rouen, 11 ont été soutenues par la Ville (soutien financier, soutien logistique, accueil d’événements dans les structures municipales).

Education artistique et culturelle - CTEJ 2025

Sur les 15 projets à écrire du CTEJ pouvant être renseignés, 7 ont été portés par des équipes mixtes, 6 par des femmes, 2 par des hommes.

Sur les 15 stages proposés dans le cadre de Tes vacances à Rouen entre février et toussaint 25, 12 sont été portés par des femmes, 2 par des hommes et 1 a été porté par une équipe mixte.

Budget Sensible au Genre

Comme inscrit au plan d’actions Rouen Ville féministe 2022-2026, la Ville de Rouen a mené en 2025 une expérimentation de Budgétisation Sensible au Genre afin d’évaluer la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur de la culture. Ce travail a consisté dans un premier temps à analyser les dépenses culturelles de la Ville de Rouen et leur impact en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (impact positif/impact neutre/impact négatif). Véritable outil d’évaluation, cette analyse des dépenses a ensuite conduit à s’interroger sur les leviers d’actions potentiels qui permettront de garantir l’égalité femmes-hommes dans chaque projet, programme ou action soutenu par la Ville de Rouen.

Développement de la pratique sportive féminine

Extension des vestiaires du stade Irène Hermel

Extension des vestiaires du stade Irène Hermel, équipement central pour le quartier, où plus de 300 adhérents évoluent sous les couleurs de l’US Grammont. Jusqu’à présent, les vestiaires existants ne permettaient pas d’accueillir dans de bonnes conditions les équipes féminines, faute de locaux adaptés garantissant intimité et confort. L’extension réalisée, avec la création de deux nouveaux vestiaires et d’un vestiaire arbitre, offre une solution pérenne qui9

permettra de développer la pratique féminine et d’accueillir des compétitions de niveau supérieur.

Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles dans le sport

En partenariat avec le Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sports (SDJES) 76 et le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) 76, signature d’un manifeste d’engagement contre les violences sexistes et sexuelles faites dans le sport.

FOCUS EGALITE PROFESSIONNELLE A LA VILLE DE ROUEN

Plan d’actions égalité professionnelle 2021-2024

En application des dispositions de l’article 80 de la Loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique et du Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020, la Ville de Rouen a élaboré son nouveau plan d’actions interne sur l’égalité professionnelle, présenté en Comité Technique le 21 septembre 2021 et en Conseil Municipal le 15 novembre 2021. Celui- ci vise notamment à :

- Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,

- Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la collectivité,

- Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale des agents,

- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes en interne.

Rapport de Situation Comparé (données 2023) :

Effectifs :

2 560 agent.e.s dont :

- 1664 fonctionnaires

- 183 contractuels permanents

- 713 contractuels non permanents

Emplois permanents :

1 847 agent.e.s permanents dont :

- Fonctionnaires : 910 femmes (55% de femmes) 754 hommes (45%)

- Contractuels : 102 femmes (56%) 81 hommes (44%)

Emplois non permanents :

En ETPR sur l'année 2023

- 62 hommes / 162 femmes

Répartition F/H par catégorie :

Catégorie A : 173 femmes/91 hommes

Catégorie B : 235 femmes/114 hommes

Catégorie C : 604 femmes/630 hommes

Répartition F/H par filière :

Administrative : 274 femmes/72 hommes

Animation : 40 femmes/36 hommes10

Culturelle : 95 femmes/59 hommes

Médico-sociale : 87 femmes/2 hommes

Police : 14 femmes/45 hommes

Sociale : 103 femmes/2 hommes

Sportive : 7 femmes/24 hommes

Technique : 392 femmes/595 hommes

Répartition F/H emplois fonctionnels :

3 hommes / 1 femme en 2025

Répartition F/H postes de direction :

9 directeurs / 8 directrices en 2025

Rémunérations :

- Fonctionnaires :

Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) : 32 761 €

Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) : 32 192 €

Ecart : 1,74%

- Contractuels :

Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) : 32 615 €

Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) : 29 113 €

Ecart : 10,7 %

Nombre d'heures supplémentaires rémunérées :

Hommes : 28 128 h

Femmes : 4 968 h

10 plus hautes rémunérations :

5 hommes/ 5 femmes

Note Index égalité :

97/100

Promotions internes :

15 hommes pour 7 femmes dont :

- Sans examen professionnel : 9 hommes 4 femmes

- Suite à un examen professionnel : 6 hommes 3 femmes

Accidents du travail :

259 accidents du travail déclarés. 61% de femmes et 39% d’hommes

Formation :

57% des agents permanents ont suivi une formation d’au moins un jour : 527 hommes / 526 femmes

Formation prévue par les statuts particuliers : 322 femmes/284 hommes

Formation de perfectionnement : 207 femmes / 258 hommes

Focus catégorie C : 172 hommes/89 femmes

Bilan 2024 VSST :

5 signalements

- 3 pour des propos sexistes

- 2 pour harcèlement sexuel

- 5 femmes victimes

- 4 hommes auteurs

- 1 situation a fait l’objet d’une enquête administrative

Sanctions disciplinaires prononcés tout type :

17 hommes/0 femme11

Temps partiel :

11 hommes / 134 femmes

1 % des hommes à temps partiel

13% des femmes à temps partiel

Télétravail :

48 hommes / 137 femmes

Absentéisme :

Au moins 1j en 2023 : 1052 femmes (42 793 h) / 735 hommes (29 028 h)

Principales actions menées en 2025

- A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, rédaction dans le

journal interne Tout Public d’un dossier dédié à l’égalité professionnelle

- Création de deux vestiaires avec douches et sanitaires femmes sur deux sites de la DEPN (Site

du secteur Centre du service Gestion des espaces verts à l’Hôtel de Ville/Site de production

horticole du service Logistique, ressources et sports à Franqueville St Pierre)

- Obtention de la note de 97/100 à l’Index Egalité Professionnelle, obligatoire depuis le 30

septembre 2024 pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants. Cet index,

calculé sur 100 points, repose sur quatre indicateurs clés permettant de mesurer les écarts de

rémunération, de promotion et de représentation entre les femmes et les hommes, tant chez

les fonctionnaires que chez les agents contractuels.

- Formation UMAY des agents d'accueil sur l'accompagnement des femmes victimes de

violences sexistes et sexuelles les 7 et 29 avril 2025

- Bilan du Plan d’Actions 2021-2024 et renouvellement d’un nouveau Plan d’Actions Egalité

Professionnelle 2025-2028, présenté en CST le 13 octobre 2025 et en Conseil Municipal le 20

novembre 2025