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Déliberation - N 264 Diversite et Egalite DES Droits Rapport annuel sur la situation en matière d égalité femme et homme dans la collectivité données 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 264 Diversite et Egalite DES Droits Rapport annuel sur la situation en matière d égalité femme et homme dans la collectivité données 2023)
Thèmes du document : Féminisme, Violences sexistes et sexuelles, Culture et patrimoine,
_
DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-264
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme LOUPIEN-SUARES,
OBJET : DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femme et homme dans la collectivité (données 2023).
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel dans notre pays, garantissant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans
tous les domaines.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07636-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter, chaque année, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport doit présenter la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics ainsi que les actions initiées au sein des différentes politiques publiques.
Dans le prolongement des engagements de la Communauté d'agglomération, à la suite de la signature de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et à l'adoption à l'unanimité du plan d'actions « Égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque », la Ville de Bayonne s'engage à reprendre en compte les dispositions favorisant l'égalité femmes-hommes dans son fonctionnement interne et au sein des politiques publiques qu'elle porte. Elle est également signataire de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale depuis avril 2021.
I. Le contexte national : les conclusions du 5ème rapport du Haut Conseil à
l'Egalité (HCE)
Depuis la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, le Haut Conseil à l'Égalité élabore un rapport annuel sur l’état du sexisme en France.
Selon le rapport publié en janvier 2023, le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, certaines de ses manifestations les plus violentes s'aggravent et les jeunes générations semblent être les plus touchées par ce phénomène. Tel est le constat inquiétant du 5ème rapport annuel sur l'état du sexisme en France du HCE.
Ce rapport repose sur les résultats du « Baromètre Sexisme » mené avec l'institut Viavoice. En interrogeant un échantillon représentatif de 2 500 personnes âgées de 15 ans et plus, ce sondage rend compte des perceptions de l'opinion face aux inégalités entre les femmes et les hommes, évalue le degré de sexisme de la population, mesure l'adhésion aux outils existants de lutte contre le sexisme et restitue les situations vécues par les femmes.
À travers ce travail, le HCE a pour ambition de mieux mettre en lumière le sexisme,
pour mieux le combattre.
A. Malgré des avancées incontestables en matière de droits des femmes, la situation est alarmante.
Des progrès ont été enregistrés en 2022 notamment avec des nominations significatives en politique (Première ministre, Présidente de l'Assemblée nationale) et en économie (présidente de l'Autorité des marchés financiers, directrice générale du groupe Orange...). De nouveaux moyens de lutte contre les violences ont été mis en place (budget et moyens de la police et de la justice affichés en hausse, mesures du Grenelle des violences conjugales) et de nouvelles dispositions favorables aux femmes ont permis des avancées importantes (contraception gratuite pour les moins de 25 ans, délai d'IVG allongé, PMA pour toutes, entrée en application de la loi Rixain, extension des domaines de l'éga-conditionnalité dans la culture...). Enfin, de nouvelles prises de
2
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
parole des victimes, dans les mondes universitaire ou politique par exemple, ont permis la mise en retrait de personnalités publiques, y compris de premier plan.
Mais cinq ans après #MeToo, le rapport dresse le constat d’une société française qui demeure très sexiste dans toutes ses sphères : les femmes restent inégalement traitées par rapport aux hommes, et elles restent victimes d'actes et propos sexistes dans des proportions importantes. De fait, le nombre et la gravité de ces actes augmentent, dans l'espace public, professionnel, privé, numérique... Les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur indiquent, par exemple, une augmentation de 21 % du nombre de victimes
de violences conjugales entre 2020 et 2021.
En dépit d'une sensibilité toujours plus grande aux inégalités et aux violences depuis #MeToo, les biais et les stéréotypes de genre, les clichés sexistes et les situations de sexisme quotidien continuent d'être banalisés. Ils restent de ce fait partiellement acceptés par une grande partie de la population. L'opinion reconnaît et déplore l'existence du sexisme mais ne le rejette pas en pratique, phénomène particulièrement prépondérant chez les hommes interrogés. Ce décalage entre perception, déclarations et pratique a des conséquences tangibles en termes de violence symbolique, physique, sexuelle et économique. Du sexisme quotidien, dit « ordinaire», jusqu'à ses manifestations les plus violentes, il existe un continuum des violences, l’un faisant le lit des autres.
B. Des pouvoirs publics mis en cause
Le rapport met enfin en évidence un manque important de confiance de la part des personnes interrogées à l'égard des pouvoirs publics portant la lutte contre le sexisme et l'inefficacité des outils mis en place, malgré les efforts consentis, manifestement insuffisants, pour répondre à une situation qui s'aggrave avec l'apparition de phénomènes nouveaux : violence en ligne, virulence accrue sur les réseaux sociaux, barbarie dans de très nombreuses productions de l'industrie pornographique, affirmation d'une sphère masculiniste et antiféministe.
L'année 2022 est marquée par la réémergence d'un mouvement réactionnaire à l'égard des femmes, qualifié de « backlash » (rejet). Face à ces évolutions inquiétantes, l'intervention des pouvoirs publics est tout particulièrement attendue par l'opinion publique selon le récent sondage réalisé par le HCE.
II. La situation de la Ville de Bayonne en matière d'égalité professionnelle
Les tableaux suivants compilent les données de ces 4 dernières années afin de jauger l'évolution de la situation en matière d'égalité femme/homme dans la collectivité.
A. Exploitation des données
1. Données globales
2020 2021 2022 2023 Evolution 2020/2023
Femmes 417 412 424 430 3,11%
Hommes 426 424 415 425 -0,23%
Total 843 836 839 855 142%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Bay
435
430
425
420
415
410
405
400
onne* BAIONA-PAYS BASQUE
Evolution des effectifs par genre
2020 2021 2022
= FEMME =. hNoMmMmMe
2023
Depuis 2020, la part des agents féminins a augmenté de 3,11% alors que la part des agents masculins est restée stable (-0,2%).
année 2023
2. Evolution de la situation en matière d'égalité femme/homme selon le statut
s femme
En 2023, les données montrent un
nombre de femmes quasiment égal
à celui des hommes au sein de la
collectivité tous services confondus.
“ homme
Evolution
2020 2021 2022 2023 2020/2023
homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme
Titulaire et
stagiaire 410 411 406 407 399 413 405 414 |-0,95% | 0,72%
Contractuel 9 6 10 5 9 11 12 16 33% | 166%
Emploi 7 8 7 8 14,20% | 0% 4
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
LDayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
fonctionnel | |
et de cabinet
Evolution du nombre d'emploi selon le statut
435
430
425
420
415
41
40
40
39
39
38
380
nb
d'agents
[æ)
un
©
un
©
u1
homme femme homme femme homme femme homme femme
2020 2021 2022 2023
année
m Titulaire et stagiaire M contractuel
La parité se retrouve dans la catégorie des agents titulaires et stagiaires constituant la
majorité des effectifs.
Même si la parité est globalement effective au sein de la collectivité, il est à noter qu'aucune femme n'occupe à cet instant un emploi fonctionnel ou de cabinet.
3. Evolution de la situation en matière d'égalité par catégorie
Evolution
2020 2021 2022 2023 2020/2023 en %
homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme
Catégorie A 43 56 47 60 44 69 42 76 -2,32| 35,71
dont
direction 19 6 24 5 25 5 20 9 5,26| 50,00
Catégorie B 58 72 57 71 57 86 68 86 17,24 19,44
Catégorie C | 325 289 320 281 314 269 315 268 -3,07| -7,26
En 2023, trois directions supplémentaires de la Ville sont pilotées par des femmes, ce qui entraîne une augmentation de 50% du nombre de directrices entre 2020 et 2023 (6 directrices en 2020 à 9 directrices en 2023).
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Evolution en matière d'égalité par catégorie
F 5 FE ES
homme femme homme femme homme femme homme femme
350
300
nb
d'agents
Ha
=
NN
y
©
UT
©
un
©
OO
©
Q
un ©
©
2020 2021 2022 2023
Titre de l'axe
m Catégorie A Mmdont direction M Catégorie B m Catégorie C
Les femmes restent majoritaires sur l'occupation des postes de catégories A et B sur les
quatre dernières années.
Répartition des postes de catégorie À par genre
80 76
70
60
50 n
€ 42 qd
æ 40 TD
©
C
30 ,
20
20
9
| pH 0 EE
homme femme
2023
B Catégorie A M dont direction
Les postes de catégorie À et B sont principalement occupés par des femmes. En catégorie A, on observe une augmentation de 35,71% entre 2020 et 2023. Pourtant, un déséquilibre persiste dans l'accès aux postes de direction. En effet, 47,6% des hommes en catégorie À occupent des postes de direction alors que seulement 11,84% des femmes en catégorie A occupent un poste de direction.
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Layonne BAIONA-PAYS BASQUE
4, Evolution de la situation par filière
2020 2021 2022 2023
homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme
Technique 308 135 305 131 301 139 309 134
Administrative 36 156 41 154 35 154 33 158
Médico-social 0 72 1 69 1 70 1 71
Police 33 5 31 5 36 5 35 6
Animation 7 7 7 8 8 8 8 10
Culturelle 14 36 12 39 11 42 11 44
Sportive 21 6 19 6 16 6 20 6
Emplois de
direction
générale 4 0 5 0 4 0 5 0 Sans cadre
d'emploi
(cabinet) 3 () 3 0 3 0 3 0
Sur les 4 dernières années, on peut observer que la répartition par filière des hommes et des femmes a très peu évolué.
Evolution de la répartition femme/homme par filière
homme femme homme femme homme femme homme femme
500
450
400
£# 350
S 300
æ 250
2 200
= 150
100
50
2020 2021 2022 2023
Titre de l'axe
as Technique & Administrative æ Medico-social
# Police # Animation # Culturelle
m Sportive B Emplois de direction M Sans cadre d'emploi
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2023
% de femme par filière
120,00%
100,00%
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
e L D . ŒS 2 . | Oo S & SL NS «° À LL ES S S < 5 R d Ÿ © e S X à LS \ Q L s& Ÿ \ Ÿ D 5 À ù à © Q Q Ç & $ D v e & g à s
d Ÿ o À v OS ©
ÿ
En 2023, les femmes restent majoritaires sur les emplois des filières administrative, médico-social et culturelle. 30 % sont présentes dans la filière technique, 23% dans la filière sportive, 14% dans la police.
5, Evolution de l'organisation du travail des femmes et des hommes
Evolution
2020 2021 2022 2023 2020/2023 en %
homme | femme ! homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme
Temps non
complet 8 46 3 52 4 50 7 56 12,50 | 21,73
Temps partiel de
droit 2 4 3 6 2 3 0 4 -100,00 | 0,00
Temps partiel sur
autorisation 5 16 7 26 4 27 8 28 60,00 | 75,00
On peut noter ici une progression des sollicitations de temps partiel sur autorisation presque aussi importante chez les hommes que chez les femmes entre 2020 et 2023. Mais les femmes restent les plus nombreuses à souhaiter occuper leur poste à temps partiel.
La majorité des postes à temps non complet se situent dans les écoles en raison des emplois du temps très spécifiques (créneaux horaires courts et nécessitant plus de restauration scolaire). En 2023, les agents (principalement féminins)
sur des postes à temps non complet ont bénéficié d'une évolution de la quotité de travail leur permettant d'avoir une protection sociale et un régime de retraite plus favorable.
personnel - ex :
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 [Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Temps partiel sur autorisation
2023
22,22%
77,77%
mhomme : femme
6. Evolutions sur les mouvements de personnels
2020 2021 2022 2023
homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme
Départ en retraite 9 10 12 15 23 18 14 14
dont invalidité 1 1 0 2 2 1 1 0
Décés 1 0 0 0 0 0 0 1
Mutation/détachement 3 2 1 1 7 4 2 1
Démission 2 3 4 2 4 1 2 2 Changement de
service 4 8 6 8 8 5 5 9
Recrutement 17 15 19 20 30 33 31 39
congé parental 0 1 0 1 () 0 0 0
Disponibilité 4 8 5 7 21 16 25 25
Les demandes de disponibilité ont fortement augmenté entre 2020 et 2023. En 2023, autant de femmes que d'hommes ont sollicité une disponibilité.
Nb d'agents en disponibilité
30
25
20
15
10
homme femme homme femme
2020 2023
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 Day onne* BAIONA-PAYS BASQUE 7. Recrutement, rémunération et avancements
2020 2021 2022 2023
homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme
Recrutement 10 13 11 11 25 32 24 34
Avancement de
grade 37 49 20 41 25 24 33 54
Promotion interne 0 0 0 0 0 0 2 8
Avancement
d'échelon 150 163 185 185 260 277 176 183
Les recrutements et les avancements de grade et d'échelon sont équilibrés entre les hommes et les femmes. Il faut noter en 2023 un nombre de recrutement féminin plus important et des avancements de grade majoritairement appliqués aux femmes.
Evolution des recrutements et
avancements
EE
——
homme
300
250
200
150
100
50
homme homme
2020 2021
= Recrutement
mm Promotion interne
homme
2022 2023
———… Ayancement de grade
……… Ayancement d'échelon
Evolution des recrutements et
avancements
300
250
200
150
100
50
femme
2020
f
——— Recrutement
emme
2021
= Promotion interne
femme
2022
ne
TZ —
femme
2023
= Avancement de grade
Avancement d'échelon
Evolution
2020 2021 2022 2023 2020/2023 en %
homme | femme | homme | femme | homme | femme | homme | femme! homme | femme
Salaire net
médian en € 1842 | 1 706 | 1 860 | 1 706 | 1935 | 1814 | 2012 | 1829 | 9,20 7,20
10
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 DSayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Salaire net médian
2050
2000
1950
1900
1850
1800
1750
1700
1650 |
1600
1550
homme femme homme femme homme femme homme femme
2020 2021 2022 2023
En 2023, le salaire médian des femmes est inférieur de 10 % à celui des hommes (6% en 2022). Pour mémoire, le salaire médian correspond à un montant par rapport auquel la moitié des agents de la collectivité gagne moins et l'autre moitié gagne plus.
Cela s'explique par le fait que les femmes occupent majoritairement des filières dont le régime indemnitaire (les primes) est moins favorable en termes de rémunération (culture / médico-social) et qu'elles sont peu représentées dans les postes de direction.
Le salaire médian des femmes est inférieur de 24% à celui des hommes en catégorie A, de 10% en catégorie B et de 9% en catégorie C (situation comparable à 2022).
Enfin, le traitement indiciaire brut (hors primes) des femmes est inférieur de 1,6 % par rapport à celui des hommes. Ce différentiel s'est réduit : il était de 4% en 2022.
B. Les avancées sur les objectifs du plan d'actions pour l'égalité professionnelle
La Ville de Bayonne s'est dotée d’un plan d'actions pour l'égalité professionnelle par délibération du mois de février 2018. Plusieurs axes de travail ont été déterminés déclinant des objectifs et des actions à mettre en œuvre afin d'améliorer la situation en matière d'égalité femme/homme dans la collectivité.
Plusieurs de ces actions sont aujourd'hui en place :
1. Etablir un état des lieux à partir d'indicateurs objectifs afin d'établir un constat et de mesurer les évolutions
Cet état des lieux est établi chaque année par la rédaction du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité au sein des services de la Ville.
2. Informer et sensibiliser les agents et les différents acteurs de la collectivité (élus, cadres, partenaires sociaux) aux problématiques de l'égalité femmes — hommes
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Gayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
La Ville de Bayonne à adhéré par convention au dispositif proposé par le CDG64 de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agression sexiste.
Un article d'information a été diffusé sur l'intranet avec un lien vers une plaquette explicative de la procédure de signalement. Des séances d'information sur le sexisme ordinaire au travail ont été proposées aux agents (trois demi-journées en 2023). Des élus se sont engagés comme bénévoles pour intervenir sur le stand de prévention des violences sexistes et sexuelles pendant les Fêtes de Bayonne (Maina) et ont bénéficié d'une formation sur le sujet dispensée par le planning familial.
3. Garantir l'égalité à l'embauche, la mobilité et l'évolution de carrière
La présentation des fiches de postes exclue toute disposition pouvant être porteuse de discriminations liées au genre. La présentation et la communication des résultats suite aux décisions d'avancement de grade, de promotion interne et de nomination suite à concours intègre désormais des données sexuées. Les jurys sont systématiquement mixtes.
4, Travailler à la féminisation/masculinisation de certains métiers genrés
La Ville a tenté des recrutements féminins sur des postes fréquemment occupés par des hommes. Ce type de démarche doit être consolidé.
5, Favoriser l'offre de formation pour les femmes les moins qualifiées et leur
assurer un accès à la formation compatible avec les obligations familiales
La Ville augmente le nombre de jour de formation par agents notamment pour les agents les moins qualifiés et s'assure que les horaires des formations sont compatibles avec des obligations familiales.
6. Accompagner les agents et notamment ceux ayant des contraintes familiales qui peuvent impacter leur carrière (absences, congés parentaux, ..)
Les agents (des 2 sexes) sont informés des règles et des effets de leurs choix sur leur carrière en matière de congés familiaux et de temps partiel notamment.
7. Réduire, quand cela est possible, le nombre de postes à temps non complet ainsi que les emplois du temps fractionnés
La quotité des postes à temps non complet des agents des écoles a évolué cette année vers des postes à temps complet ou vers une quotité de travail plus importante (12 agents en 2023). Un travail a, par ailleurs, été conduit sur l'amélioration de la protection sociale et du régime de retraite des agents.
8. Assurer une équité entre les filières dans la mise en œuvre du régime indemnitaire de la collectivité
C'est une démarche en cours au sein de notre collectivité qui produira des effets tangibles d'ici la fin du mandat dans le cadre de la démarche de revalorisation du
régime indemnitaire,
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C. Les perspectives 2024
Ce plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a aujourd'hui cinq ans. Lors des orientations budgétaires 2024, il est proposé que la Ville soit accompagnée pour le revoir et donner une nouvelle dynamique dans là mise en œuvre des différentes améliorations qui seraient de nature à réduire ces inégalités.
Le cabinet Coop'Egal, qui œuvre avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, propose un accompagnement pour renouveler le plan d'action pour l'égalité professionnelle mais aussi un vaste plan de formation à l'échelle de la collectivité.
Ce plan de formation prévoit des séances de sensibilisation pour les membres de la direction générale et les directions en présentiel et une formation en e-learning pour l'ensemble des agents avec une restitution et des échanges sur le sujet réunissant l'ensemble des agents formés, en présentiel à l'occasion du 25 novembre 2024, journée de lutte contre les violences faites aux femmes.
Cette initiative pourrait être financée à hauteur de 50% par le Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (le FEP). Une demande d'aide a été déposée auprès du FEP.
III/ La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques portées par la Ville
Dans le cadre de ses différentes politiques publiques, qu'elles soient culturelles, éducatives, sociales ou sportives, la Ville de Bayonne affirme sa volonté et son engagement de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en proposant une offre de services et de prestations parfaitement accessibles à toutes et à tous. Il s'agit également de favoriser les actions menées pour et/ou par des femmes, de les valoriser et d'accorder une attention renforcée à la mixité des publics accueillis et à
la question des représentations sociales.
Les actions mises en œuvre par la Ville s'inscrivent nécessairement dans la durée et c'est la raison pour laquelle la plupart d'entre elles sont reconduites d'année en année de manière à assurer une continuité d'intervention.
A. ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION
La Ville porte une attention toute particulière à la question de l'égalité femmes-hommes dans sa politique éducative : il s’agit de dire et de montrer très tôt à l'école que filles et garçons sont égaux.
Ainsi, pour le service Education comme pour le service Petite enfance, les lignes de
conduite sont les suivantes :
- une proposition d'activités éducatives pour tous et asexuées ;
- une masculinisation de la profession par le recrutement d'animateurs lorsque cela est
possible ;
- la poursuite du travail sur les cours de récréation non genrées : projet Prissé et réflexion lancée sur l'école Jules Ferry et le groupe scolaire Brana.
Pour le service Enfance jeunesse, l'Espace socio-culturel municipal (ESCM) propose à ses adhérents divers projets en faveur des femmes :
- un accès aux activités de loisirs et culturelles (sorties, cours de gym...) ;
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- un lieu d'entraide et de soutien à la parentalité et un accompagnement des familles monoparentales vers les loisirs. Le Programme de Réussite Educative a fait l'acquisition de mallettes-ressources qui sont mises à la disposition des parents des espaces-parents du Réseau d'Education Prioritaire. Il s'agit de jeux et de livres qui traitent de la problématique d'égalité fille/garçon et servent de supports à des temps d'échanges et des ateliers avec les familles ;
- un lieu ressource pour les projets élaborés dans le cadre de la politique de la ville sur les quartiers prioritaires, notamment, autour de l'emploi des femmes et de la formation.
L'ESCM, la Cyberbase et le BI souhaitent garantir un accueil non discriminatoire (quels que soient l'origine, l'âge, le sexe ou l'apparence physique) :
- en favorisant la mixité dans les ateliers ou les actions mises en œuvre ; - en essayant de mieux prendre en compte les attentes des filles dans les actions
jeunesse :
- en veillant à ne pas avoir de communication stéréotypée ;
- en soutenant les initiatives féminines.
Les jeunes en Service Civique, engagés sur une mission de médiation par les pairs, sensibilisent au respect des principes d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'espace public et en contexte festif. Un groupe de jeunes filles en service civique participera également à la sensibilisation des commerçants au dispositif Angela qui
permet de lutter contre le harcèlement de rue.
Pour le service Petite Enfance, au regard des métiers très largement féminisés, un des axes d'évolution est de favoriser l'accès des hommes aux métiers de la petite enfance. A ce jour, un directeur de crèche formé en puériculture est en poste.
Il s'agit également de lutter contre les stéréotypes genrés, en veillant à ce il n'y ait pas de fléchage genré par les professionnels de crèche et que les enfants prennent les jouets proposés en libre-service selon leur propre envie.
B. SPORTS
L'égalité entre les femmes et les hommes constitue en elle-même une des orientations du schéma directeur des sports 2019-2025, voté lors du Conseil municipal de juillet 2019. Dans ce cadre, il est proposé trois types d'interventions :
1/ Poursuivre le développement de l'offre sportive féminine sur le territoire
La demande de pratique sportive des femmes connaît une forte progression et l'offre associative doit pouvoir y répondre. La collectivité entend veiller à un développement associatif harmonieux qui privilégie l'accueil de nouveaux clubs dans des disciplines féminines ou mixtes. La collectivité l'a par exemple appliqué en accueillant le Bayonne Volley Ball et ses sections masculines et féminines. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de promotion du sport féminin, la Ville de Bayonne s'est positionnée auprès de plusieurs Fédérations Sportives pour accueillir sur son territoire des rencontres sportives féminines internationales.
Dans ce contexte, une manifestation valorisant le sport féminin a été organisée en avril 2023, proposant des portraits de sportives bayonnaises et l'accueil d'un match de handball féminin de 1ère division.
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LDDayonne" AIONA-PAYS BASQUE
2) Inciter à une plus grande mixité dans l’organisation des clubs
(pratiquants/dirigeants)
Le dispositif municipal d'attribution des subventions en faveur des clubs intègre une notion de mixité, notamment, dans les instances dirigeantes. Il est indispensable de renforcer la présence des femmes dans les organes de gestion et de décisions des clubs sportifs.
3) Concevoir des équipements sportifs en posant la question des genres.
Dès 2021, le premier parcours sport-santé sur les bords de l'Adour a intégré cette orientation en adaptant les agrès de sa station fitness avec des modules articulés à résistance variable. De même, le projet AB Campus a été pensé en dédiant des espaces au rugby féminin (vestiaires spécifiques, salle de musculation, etc.).
Pourtant, malgré ces efforts, les équipes féminines élites ont du mal à trouver leur modèle économique pour rester au plus haut niveau. Les deux disciplines concernées sur Bayonne sont principalement le handball et le rugby féminin. La Ville de Bayonne ne rencontre pas de difficultés pour mettre à disposition les équipements mais les clubs concernés ont du mal à mobiliser les partenariats privés et à obtenir des subventions plus conséquentes pour leur section féminine.
C. LECTURE PUBLIQUE
La sensibilisation et la promotion de l'égalité femmes-hommes constitue depuis plusieurs années l'une des priorités de là Médiathèque. Il s'agit ici d'agir sur le registre de la représentation en valorisant le rôle des femmes non seulement dans la littérature, mais également dans la création au sens large.
Dans le cadre des politiques d'achats de documents, il est veillé à promouvoir la littérature, la musique, le cinéma d'auteures, de compositrices, de réalisatrices autant que d'auteurs, compositeurs, réalisateurs. Dans son programme d'actions culturelles, la médiathèque participe activement par ces propositions aux journées du 8 mars (journée internationale des droits des femmes) et du 25 novembre (journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes).
D. CULTURE
- Arts visuels / DIDAM
Le DIDAM veille à programmer des artistes féminines dans le cadre de ses expositions annuelles. En 2023, une artiste locale reconnue, Christiane Giraud, a été accueillie au DIDAM du 24 février au 23 avril 2024. Lorsque les thématiques des expositions le permettent, des actions de médiation prenant en compte la notion d'égalité sont proposées au public et plus particulièrement aux scolaires.
- Spectacle vivant
La programmation spectacle vivant intègre de nombreuses artistes féminines qu'elles soient metteur en scène, musicienne, cheffe de chœurs... La programmation 2023 a ainsi accueilli Izia, Anne Roumanoff, Caroline Estremo, l'otxote féminin du Chroeur Bayonne Pays Basque, Buhaminak, Sorgin band, le chœur féminin Vocanti, Miss bee and the bullfrogs big family, les cheffes de chœurs Nathalie Arelle, Manon Irigoyen,
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Maylis Reynal et les chanteuses Laura Etchegoyen, Marie Laurence Tuaziède et Sylvie
Lucu.
Le spectacle de Caroline Estremo abordait, avec humour, les difficultés rencontrées par le personnel soignant en milieu hospitalier qui concerne majoritairement des femmes.
Le film « Woman at war » projeté pendant Paseo cet été aux pieds des remparts de Mousserolles évoquait également des problématiques liées à la condition des femmes.
- Patrimoine
Au titre des actions mises en œuvre dans le cadre de la valorisation du patrimoine, il convient de souligner que les recherches effectuées par les services pour alimenter de manière significative la liste de noms féminins de la Commission toponymie. Cette année, il a été proposé que la placette située à l'angle de la rue Jacques Lafitte et Bourgneuf prenne le nom de Berthe Baudet-Grimard, artiste peintre. De même, une rue près de la clinique Belharra sera baptisé rue Colette Etchepare-Penot, fondatrice et
ancienne présidente de l'Académie du Chocolat.
L'association des Bask'elle, mène des recherches sur des personnages féminins historiques locaux. Le résultat de ces recherches a permis de reconstituer plusieurs biographies de femmes impliquées dans la résistance durant la seconde guerre mondiale. L'ancien square Jordan a été renommé en « Place des femmes de la résistance ». Après son inauguration en 2022, une commémoration a été organisée le 27 mai 2023, à l'occasion de la journée nationale de la Résistance, en présence d'enfants des écoles Brana et Cavaillès. L'aménagement de cette place se poursuit par la recherche de financements pour acquérir une sculpture qui rendra hommage à ces femmes et permettra la transmission.
L'exposition permanente du CIAP intègre une dimension féminine importante avec, en particulier, le spectacle sonore autour des patrimoines immatériels proposé dans la cave médiévale, spectacle incarné par des voix féminines dans 5 langues (français, basque,
gascon, espagnol, anglais).
Cette année, dans le cadre du festival Points de vue, une fresque de l'artiste catalane Elisa Capdeville a été réalisée au CIAP.
DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS
Semaine de la diversité
Elaborée en concertation avec de nombreux partenaires (associations, institutions, établissements scolaires), la Semaine de la diversité propose chaque année des actions de sensibilisation sur le thème de l'égalité femme/homme : - Une exposition « Mesdames ! » a été réalisée par la MVC Saint Etienne pour mettre à l'honneur les femmes du quartier et leurs parcours. Souvent dans l'ombre (la coiffeuse, la nounou, la concierge...), elles œuvrent au quotidien et entretiennent les liens sociaux
dans le quartier ;
- Une exposition, « Les bonnes intentions » de Maura Black, a réuni des témoignages de figures féminines locales que leur engagement politique, associatif, éducatif ou
social ;
- Le CIDFF a proposé des ateliers de sensibilisation au collège A. Camus auprès des élèves de 5ème, 4ème et 3ème ;
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE - Les élèves de l'école Charles Malégarie ont accueilli le spectacle « Dans les choux et
les fleurs » de la Cie Nanoua suivi d'un échange avec des bénévoles du planning familial et les enseignants ont proposé avec l'association The Bay, un atelier intitulé
« Les filles aussi savent rider ! » ;
- Les élèves des écoles Cavailles et Jules Ferry ont été sensibilisés au sujet avec le spectacle « Petite pipelette et le grand malentendu » ;
- Des ateliers de promotion de la pratique sportive féminine ont été organisés à l'ESCM. Des adolescents de l’'ESCM ont été mobilisés pour créer et animer un "escape game" sur le thème de l'égalité.
A l’occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le PAF à organisé à l'Atalante la projection du film « Mauvaises filles » suivie d'un débat, un atelier intitulé « Riposte féminine », une conférence « Riposte et sororité >» et un concert de punk féministe. La médiathèque du centre-ville a accueilli Jon Abril Olaetxea auteur d’un essai sur les femmes du Pays Basque qui travaillaient dans la période de l'après-guerre en tant que domestiques, enseignantes, ou encore ouvrières. La Luna Negra à également proposé à cette occasion un ring d'improvisations 100% féminin.
Violences faites aux femmes
Diverses actions peuvent être soulignées :
- Formation d'agents de la Police Municipale sur les problématiques sociales, médicales, juridiques et psychologiques engendrées par des actes de violences faites aux femmes. Ces modules de formations sont dispensés par le Centre Hospitalier de la Côte Basque ; - La Ville suit également les travaux menés par l'Observatoire Régional des Violences faites aux femmes qui réunit tous les acteurs institutionnels et associatifs engagés sur ce sujet ainsi que les forces de l'ordre (police et gendarmerie) ;
- En lien avec la déléguée aux droits des femmes de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques, la Ville travaille à la mise en œuvre du dispositif Angela pour lutter contre le harcèlement de rue ;
- Mise en place d'un dispositif de signalement de harcèlement avec le CDG 64 destiné aux agents municipaux ;
- Pendant les fêtes de Bayonne, reconduction du stand de prévention contre les violences sexistes et sexuelles "Maina” avec une plage horaire de présence étendue
avec la présence d'une association.
Autres actions de sensibilisation
- Soutien au festival Loverdose organisé par le PAF ;
- Proposition d'une formation pour les agents sur le sexisme ordinaire au travail ;
- Projection débat sur les femmes et la Légion d'Honneur ;
- Collaboration avec l'association Céleste pour valoriser la première promotion du dispositif « Des étoiles et des femmes » à Bayonne avec l'événement « La mêlée des cheffes » aux Halles de Bayonne.
SANTE
Octobre Rose
La Ville s'est engagée cette année aux côtés du centre hospitalier et de nombreux autres partenaires pour sensibiliser à la prévention du cancer du sein qui représente 75% des cancers féminins. Une structure gonflable représentant un buste de femme a été installé Place de la Liberté et permettait aux visiteurs d'y entrer pour comprendre la maladie. Cette structure visible a permis d'attirer de nombreuses personnes qui
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pouvaient ensuite se rendre sur le stand tenu par la CPAM qui proposait des prises directes de rendez-vous pour des mammographies. Ce partenariat avec la CPAM s'est révélé très positif en termes d'impacts sur le dépistage des femmes. Ce type de collaboration sera reconduit et développé dans les années à venir.
Diagnostic sur la santé des femmes issues des quartiers "politique de la ville” :
- Réalisation d'une étude ;
- Formation d'un groupe de femmes relais, en partenariat avec le Planning Familial du Pays Basque. Ateliers en petits groupes sur la santé sexuelle, « Et si on parlait d'amour, de relations et plus ? », "Suivi gynécologique et santé sexuelle". - Propositions sportives « À mon rythme » ;
- Actions de sensibilisation à des campagnes nationales à destination des femmes (ex.
cancer du sein).
DEVELOPPEMENT DURABLE - PARTICIPATION CITOYENNE
La Ville de Bayonne adoptera son plan de Transition Ecologique et Solidaire le 14 décembre 2023. Ce plan intègre la dimension égalité "femme/homme" comme un axe important à prendre en compte dans les projections futures des politiques publiques
engagées par la Ville.
En parallèle de la réflexion concernant le réaménagement des cours d'écoles prenant en compte la question du genre, la collectivité se lancera en 2024 sur une réflexion pour proposer un nouveau schéma directeur des espaces publics prenant en compte la place des femmes.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation, du Maire
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 MAIRIE DE BAYONNE - PERSONNEL MUNICIPAL
Direction des ressources humaines
Effectifs Effectif total Nombre d'hommes Nombre de femmes % de Femmes Majorité de femmes
- + Tendance // 2016
Titulaires et stagiaires 814 400 414 51% Emplois fonctionnels 5 5 0% Contractuels 28 12 16 57% Emplois de cabinet 3 3 0%
Personnel permanent 850 420 430 51% +
Autres emplois :
Apprentis 4 2 2 50% -
La proportion de femmes reste stable en 2023 par rapport à 2022
Répartition par catégorie Effectif total Nombre d'hommes Nombre de femmes % de Femmes
Catégorie A 113 37 76 67% + Dont agents sur poste de direction 29 20 9 31% +
Catégorie B 154 68 86 56% -
Catégorie C 583 315 268 46% +
Comme l'an passé, les femmes sont majoritaires dans les catégories A et B. La part des femmes occupant un poste de direction a presque doublé par rapport à 2022.
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES / ETAT DES LIEUX
AU 1er novembre 2023
Hommes
49%
Femmes
51%
37 68
315
76
86
268
Cat A Cat B Cat C
Hommes Femmes
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Répartition par filière et cadre
d'emplois
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Directeur général ou directrice
générale des services 1 1 0 0% Directeur général adjoint ou
directrice générale adjointe 4 4 0 0% Emplois de direction 5 5 0 0% =
Attaché ou attachée 47 11 36 77% Rédacteur ou rédactrice 39 4 35 90% Adjoint administratif ou adjointe
administrative 101 14 87 86% Filière administrative 187 29 158 84% +
Ingénieur ou ingénieure en chef 1 1 0 0% Ingénieur ou ingénieure 27 14 13 48% Technicien ou technicienne 43 34 9 21% Agent ou agente de maîtrise 59 52 7 12% Adjoint ou adjointe technique 313 207 106 34% Filière technique 443 308 135 30% -
Conservateur ou conservatrice 5 0 5 100% Attaché ou attachée de
conservation 6 0 6 100% Bibliothécaire 6 1 5 83% Assistant ou assistante de
conservation 14 3 11 79% Adjoint ou adjointe du patrimoine 24 7 17 71% Filière Culturelle 55 11 44 80% =
Conseiller ou conseillère des APS 1 0 1 100% Educateur ou éducatrice des APS 24 18 6 25% Opérateur ou opératrice des APS 2 2 0 0% Filière sportive 26 20 6 23% -
Animateur ou animatrice 9 6 3 33% Adjoint ou adjointe d'animation 9 2 7 78% Filière animation 18 8 10 56% +
Psychologue 1 0 1 100% Puériculteur ou puéricultrice 4 1 3 75% Assistante socio-éducatif 1 0 1 100% Educateur ou éducatrice de
jeunes enfants 5 0 5 100% Auxiliaire de puériculture 22 0 22 100% Atsem 31 0 31 100% Agent social ou agente sociale 8 0 8 100% Filière médico-sociale 72 1 71 99% =
Directeur ou directrice de PM 1 1 0 0% Chef ou cheffe de service de PM 3 3 0 0% Gardien ou gardienne de PM 36 30 6 17% Garde-champêtre 1 1 0 0% Filière police 41 35 6 15% +
Sans cadre d'emplois (cabinet) 3 3 0 0% =
Par rapport à 2016, la part des femmes dans les filières composées majoritairement d'hommes a progressé. A l'inverse, la part des femmes dans les filières majoritairement féminines a baissé.
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Zoom sur certains secteurs Effectif total Nombre d'hommes Nombre de femmes % de Femmes
Personnel des écoles 125 8 117 94% =
Personnel des crèches 38 1 37 97% =
Personnel de la médiathèque 33 10 23 70% =
Personnel de la propreté urbaine 49 47 2 4% =
Personnel des espaces verts 63 57 6 10% =
Personnel de la police municipale 45 34 11 24% +
Certains grades continuent de rester très genrés, notamment dans les domaines : administratifs, culturels ou éducatifs pour les femmes
techniques, sportifs ou sécurité pour les hommes.
La part des femmes est restée relativement stable dans toutes les filières .
Répartition par type de temps
au 01/11/23
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Temps partiel de droit 6 2 4 67% - Temps partiel sur autorisation 21 5 16 76% -
temps non complet > 80% 42 7 35 83% - dont 85 % dans les écoles en raison des emplois du
temps non complet < 80% 12 1 11 92% - temps spécifiques
Les agents bénéficiant d'un temps partiel sont majoritairement des femmes mains en baisse par rapport à 2022. La majorité des postes à temps non complet se situent dans les écoles en raison des emplois du temps très spécifiques (créneaux horaires courts et nécessitant plus de personnel - ex : restauration scolaire).
de travail leur permettant d'avoir une protection sociale et un régime de retraite plus favorable.
Mouvement du personnel en
2023
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Départ à la retraite 28 14 14 50% + (dont invalidité) 1 1
Décès 1 0 1 - Mutation / fin de détachement 3 2 1 33% + Démission 4 2 2 50% - Fin de contrat 0 0 0 #DIV/0! + Départs 36 18 18
Changement de service 14 5 9 64% -
Recrutement 70 31 39 56% + dont intégration 2 0 2
dont retour dispo 4 2 2
dont nomination stagiaire 43 21 22
Congé parental (au 01/11/2022) 0 0 0 -
Disponibilité (au 01/11/2022) 50 25 25 50% +
On constate en 2023 une forte augmentation des disponibilités chez les femmes (+36%) Le nombre des départs à la retraite est en baisse de 30 % par rapport à 2022 (impact réforme retraite).
En 2023, les agents (principalement féminins) sur des postes à temps non complet ont bénéficié d'une évolution de la quotité
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Postes libérés par des : Candidats retenus :
Femmes 21 34 Femmes
Hommes 29 24 Hommes
Créations 8
total 58 58
Sur les 8 créations de poste, 6 ont été pourvus par des femmes.
Avancement du personnel en
2023
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
Avancements de grade 87 33 54 62% + Promotion interne 10 2 8 80% +
Avancements d'échelon 359 176 183 51% + dont Cat A 29 10 19
Cat B 49 21 28
Cat C 281 145 136
Cette année le nombre d'avancement de grade est équilibré
Données financières au 01/09/23 Hommes Femmes Ensemble
Salaire net médian 2 012 € 1 829 € 1 933 €
(agents à temps complet)
Ecart par rapport à oct 2022 77 € 15 € 51 € en % 4,0% 0,8% 2,7%
Indice majoré moyen 442 435 438
Traitement indiciaire brut
(traitement sans les primes) 2 175 € 2 140 € 2 155 €
Etude portant sur 718 agents (hors temps non complet et temps partiel, 1/2 traitement…)
Jurys de recrutement intervenus en 2023 (au 01/11/23)
Agents à temps complet
Cela s'explique par le fait que les femmes occupent majoritairement des filières dont le régime indemnitaire (les primes) est moins favorable en termes de rémunération (culture / médico-social) et qu'elles sont peu représentées dans les postes de direction.
Pour les femmes, le salaire médian progresse légèrement (0,8 %) par rapport à celui des hommes (4 %). Le salaire médian des femmes est inférieur de 10 % à celui des hommes (6% en 2022).
Le salaire médian des femmes est inférieur de 24% à celui des hommes en catégorie A, de 10% en catégorie B et de 9% en catégorie C (situation comparable à 2022).
Enfin, le traitement indiciaire brut (hors primes) des femmes est, lui, inférieur de 1,6 % par rapport à celui des hommes (4% en 2022)
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Répartition par tranches d'âge
au 01/11/2023
Effectif
total
Nombre
d'hommes
Nombre de
femmes
% de
Femmes
- de 25 ans 16 10 6 38% + 25 à 29 ans 36 14 22 61% +
30 à 34 ans 63 25 38 60% + 35 à 39 ans 71 32 39 55% +
40 à 44 ans 118 49 69 58% + 45 à 49 ans 125 73 52 42% -
50 à 54 ans 176 101 75 43% - 55 à 59 ans 162 78 84 52% -
60 ans et + 88 43 45 51% +
2022
48,2
Femmes 47,7 ans 47,7
Hommes 47,2 ans 48,7
Les femmes sont majoritaires entre 25 et 44 ans. Cette classe d'âge ne représente, cependant, que 35% du personnel de la Ville de Bayonne. S'il y a eu un important recrutement de jeunes agents féminins en 2022, notamment dans les écoles. En 2023, on remarque un recrutement plus important de jeunes hommes qui a une incidence à la baisse sur la moyenne d'âge des hommes dans la collectivité (47, 2 ans en 2023 contre 48,7 ans en 2022)
Le nombre de femmes de plus de 60 ans est légèrement supérieur au nombre d'hommes. Le personnel féminin ayant généralement des carrières incomplètes (temps partiel, congé parental….) prennent leur retraite plus tardivement que les hommes
Age moyen au 01/11/23 : 47,5 ans
6
22
38 39
69
52
75
84
45
10
14
25
32
49
73
101
78
43
0
20
40
60
80
100
120
- de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et +
Femmes Hommes
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07636-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023