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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 16 Septembre 201
Conseil Municipal - 3 10ann2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 10ann2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination,
OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
Nommer un.e "Responsable égalité" qui assurera la mission de référent.e
égalité professionnelle à la DRH
Intégrer dans la synthèse annuelle du RSU les données essentielles en matière
d'égalité professionnelle
Mener un diagnostic approfondi de la situation en amont du renouvellement
du prochain Plan d'Actions Egalité Professionnelle
Insérer et définir des objectifs en matière d'égalité professionnelle dans les
documents cadres de la DRH (formation, recrutement, prévention,...)
Candidater à l'appel à projet annuel du Fonds en faveur de l'Egalité
Professionnelle désormais ouvert à la Fonction Publique Territoriale
Etudier la pertinence et la faisabilité de s'inscrire dans une démarche de
labélisation égalité (norme AFNOR)
OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
Veiller à la parité entre le nombre de femmes et d'hommes sur les postes de
direction et d'encadrement, en fonction de leur part dans les effectifs et filières
Construire un guide des bonnes pratiques de recrutement à destination de
l'ensemble des agents concernés par une procédure de recrutement
OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
Identifier les écarts de rémunérations persistants et décliner un plan d'actions
pour y remédier
Mener une analyse détaillée du régime indemnitaire
Affiner le
diagnostic et la
connaissance de la
situation du
personnel
municipal
- Nombre et part d'agent.e.s F/H
par catégorie
- Nombre et part d'agent.e. F/H
par satut
- Nombre et part d'agent.e. F/H
par filière
Favoriser l’égal
accès des femmes
et des hommes
lors des
recrutements
- Nombre d'agent.e.s F/H sur
emplois fonctionnels
- Nombre et part d'agent.e.s F/H
sur postes de direction
- Nombre et part d'agent.e.s F/H
sur postes d'encadrement
- Ecarts de rémunération par
statut, catégorie, filière, âge et
sexe
- Nombre de F/H des 10 plus
hautes rémunérations
- Note Index Egalité
professionnelle
Evaluer, prévenir
les écarts de
rémunération
entre les femmes
et les hommes
RECRUTEMENT
REMUNERATIONS
PLAN D'ACTIONS EGALITE PROFESSIONNELLE 2025-2028
VILLE DE ROUEN ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN
INDICATEURS ET DIAGNOSTIC OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
Respecter l’équilibre entre le nombre d’agent.e.s F/H promu.e.s et le nombre
d’agent.e.s F/H promouvables
Inscrire dans les Lignes Directrices de Gestion les objectifs en matière d'égalité
professionnelle et d'avancement de carrière
Réduire la précarité de certaines situations professionnelles, notamment sur les
postes d'agents non-permanents
Mettre en place l'Autorisation Spéciale d'Absence Assistance Médicale à la
Procréation
Mettre en place l' Autorisation spéciale d'Absence menstruelle
Mettre en place l'Autorisation Spéciale d'Absence fausse couche
Prendre en compte le genre dans les actions visant l’amélioration de la santé
au travail
Accompagner l'évolution et la mobilité professionnelle des femmes
OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
Favoriser la
double mixité des
métiers
Etablir un plan d’adaptation du patrimoine et des équipements professionnels
au personnel féminin (vestiaires, tenues vestimentaires,…)
- Nombre et part d'agent.e.s par
filière
- Nombre et part d'agent.e.s par
direction
OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
A travers un plan de formation pluriannuel, former l’ensemble des
encadrant.e.s aux Violences Sexistes et Sexuelles au Travail ainsi que
l’ensemble des agent.e.s d'une direction/structure municipale pilote
Organiser une formation/sensibilisation sur l'égalité profesionnelle à
destination des directeurs.trices et des référent.e.s égalité professionnelle
Adapter l'offre de formation afin de faciliter son accès à l'ensemble des
agent.e.s
Favoriser l’égal
accès à la
promotion et à
l’évolution
professionnelle
- Nombre d'agent.e.s F/H
promu.e.s et nombre d'agent.e.s
F/H promouvables
- Nombre de bénéficiaires des
ASA Assistance Médicale à la
procréation/menstruelle/fausse
couche
- Nombre et part des agent.e.s
F/H absent.e.s par type
d'absence
- Nombre et part des agent.e.s
F/H victimes d'un accident de
travail
GESTION DES CARRIERES
Favoriser la
formation de
l’ensemble du
personnel
contribuant à
l’atteinte des
objectifs en
matière d’égalité
professionnelle
- Nombre et part des agent.e.s
ayant suivi une formation prévue
par les status particulier, par
catégorie
- Nombre et part des agent.e.s
ayant suivi une formation de
perfectionnement, par catégorie
FORMATION PROFESSIONNELLE
MIXITE PROFESSIONNELLE OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
Créer un support de présentation du dispositif de signalement et assurer sa
diffusion à l'ensemble des agent.e.s
Relancer une campagne d'affichage du dispositif de signalement et rendre
obligatoire son affichage dans tous les lieux de travail
Renforcer les actions de prévention des agissements sexistes et sexuels en
l'intégrant dans les principaux documents RH de prévention
Opérer un suivi continu et un bilan annuel du nombre de cas traités
OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
A l'occasion des journées internationales (8 mars/25 novembre), mener des
opérations de sensibilisation en conformité avec les objectifs et actions du Plan
d'Actions Egalité Professionnelle 2025-28
Créer et animer un réseau de référent.e.s égalité professionnelle où chaque
direction sera représentée
Définir le rôle et les missions des référent.e.s égalité F/H promu.e.s sur un
poste d'agent de maîtrise
OBJECTIFS ACTIONS PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI
Elaborer un guide d'information/communication sur la parentalité,
l'articulation des temps de vie et l'impact sur la carrière et la retraite des
différents aménagements du temps de travail
Accompagner les départs/retours en congés maternité
Identifier une personne ressource à la DRH afin d'accompagner les femmes
souhaitant bénéficier des dispositions légales liées à l'allaitement au travail
Place en crèche réservée aux agent.e.s: renouveler une campagne de
communication ciblée et identifier des pistes d’ajustement de l’offre au regard
des besoins réels
Evaluer l'impact de la mise en place des nouveaux cycles de travail sur
l'évolution du temps partiel
- Nombre et part des agent.e.s
F/H en temps partiel de droit et
sur autorisation
- Nombre d'agent.e.s en
télétravail
- Nombre de places en crèche à
destination des agent.e.s
réservées/occupées
ARTICULATION DES TEMPS DE VIE
Agir contre les
violences sexistes
et sexuelles au
travail
Sensibiliser à
l’égalité
professionnelle
entre les agents et
les agentes
- Nombre de référent.e.s Egalité
professionnelle
- Nombre de signalements par
typologie, sexe de la victime,
sexe de l'auteur.e, direction
Informer sur les
différents
dispositifs
concernant la
prise en charge
d’évènements
familiaux
Permettre
l’adaptation de
l’organisation du
travail et du temps
de travail
SENSIBILISATION A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AGISSEMENTS SEXISTES ET SEXUELS