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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 30 novembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 30 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 30 novembre 2022 -
Procès-Verbal de séance du Conseil municipal
de la Commune d’Arthez-de-Béarn du 30 novembre 2022
Le trente novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arthez-de-Béarn
s’est réuni en session extraordinaire en mairie, sur convocation de M. ESCOUTELOUP Jean-Pierre, Maire et sous la Présidence
de ce dernier ; la convocation a été affichée le 25 novembre 2022 et transmise par voie électronique le même jour.
Etaient présents(es) : Mme ANDRIEU Isabelle (1ère adjointe) – M COUFFY Denis (2ème adjoint) – Mme MADELEINE
Sophie (3ème adjointe) – M LAGARDE Joseph (4ème adjoint) – M LARROUS André – Mme
ETCHEGOYHEN Maryse (conseillère municipale déléguée) – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne –
Mme MENDIONDO Corinne - M LARROUS Hervé (conseiller municipal délégué) – M LEZIAN Benoît
(conseiller municipal délégué) – Mme ALSINET Marie – M GUERIN Teddy (conseiller municipal
délégué) – M MAYSOUNAVE Florian – Mme MERCADIER Morgane – M DELEAU Jean-Luc – Mme
TORAL Adeline – M BENZIN Kévin – Mme DUCASSE Emilie.
Etaient excusés(es) : Mme MENDIONDO Corinne – M GUERIN Teddy (procuration à Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne)
– M MAYSOUNAVE Florian (procuration à Mme MERCADIER Morgane) – Mme DUCASSE Emilie
(procuration à M DELEAU Jean-Luc).
Etaient absents(es) : M LARROUS Hervé.
Secrétaire de séance : Mme ANDRIEU Isabelle
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à
18h35 et propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2022.
DELIBERATON n°32-2022 : DEMANDE FORMULEE AUPRES DE LA CCLO DE PRESCRIRE UNE
PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D’ARTHEZ-DE-BEARN POUR
UN PROJET PORTE PAR LA SOCIETE NOTUS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022, la commune a
donné la compétence planification urbaine « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et
de carte communale » à la Communauté de communes de Lacq-Orthez, et ce, en vue de l’élaboration d’un Plan
Local d’Urbanisme intercommunal.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2009, la commune
d’Arthez-de-Béarn a approuvé son Plan Local d’Urbanisme, et a procédé à une modification n°1 en date du 20
mai 2010 et une modification simplifiée n°1 en date du 25 février 2015. …/…
URBANISME
- Demande à la Communauté de communes de Lacq-Orthez de prescription
d’une mise en compatibilité du PLU de la commune pour un projet
d’intérêt général porté par la société NOTUS.
QUESTIONS DIVERSES - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 30 novembre 2022 -
Le projet porté par la Société NOTUS est le développement d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Bergeyre, situé
à l’ouest de la zone d’activité de la Geüle.
Au-delà de la seule production d’énergie renouvelable sur une friche industrielle, le projet vise aussi à résorber
une problématique environnementale et paysagère sur un ancien site exploité comme forage pétrolier par Total
EPF (années 1950), puis par la Société ACOTRA pour y exercer une activité de stockage de pneumatiques (VL et
PL), de 1998 à 2002.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que la dépollution du site (enlèvement et élimination des pneumatiques
usagés) a été demandée à Maître ENJALBERT, liquidateur judiciaire de la société ACOTRA, par arrêté préfectoral
du 18 mars 2003.
Aujourd’hui le site compte entre 2000 et 3000 tonnes de pneumatiques encore présents constituant un risque
non négligeable d’incendie et de dépôts sauvages de déchets professionnels.
La Zone d’Implantation Potentielles (ZIP) du parc photovoltaïque, située en zone 1AUY (au Nord), zone A (au Sud)
et bordée par un EBC au sud, correspond aux terrains de l’ancienne Société ACOTRA et à des terrains privés.
Le projet de centrale photovoltaïque répondant à un intérêt général et afin d’engager une déclaration de projet,
la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune doit être initiée.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :
- DEMANDE la prescription d’une procédure de mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune d’Arthez-
de-Béarn à la Communauté de communes de Lacq-Orthez ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent.
La séance est levée à 18h50.
Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de la séance :
n°32/2022
Liste des membres présents :
M ESCOUTELOUP Jean-Pierre - Mme ANDRIEU Isabelle – M COUFFY Denis – Mme MADELEINE Sophie – M LAGARDE Joseph – M LARROUS André – Mme ETCHEGOYHEN Maryse – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne – M LEZIAN Benoît – Mme ALSINET Marie – Mme MERCADIER Morgane – M DELEAU Jean-Luc – Mme TORAL Adeline – M BENZIN Kévin
Signature du Maire,
M ESCOUTELOUP Jean-Pierre
Signature du ou de la Secrétaire de
séance,
Mme ANDRIEU Isabelle