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Arrêté - 26.295 Manifestation Tour de France DON D Organes Parking Espace Eole 7 JUILLET ABROGE 26.272T
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.295 Manifestation Tour de France DON D Organes Parking Espace Eole 7 JUILLET ABROGE 26.272T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26.295T
Objet : MANIFESTATION LE 7 JUILLET 2026 – ANIMATION VELO A L’OCCASION D’UNE ETAPE DU TOUR DE FRANCE DU DON D’ORGANES - PARKING DE L’ESPACE CULTUREL EOLE – RUE CENTRALE en agglomération de Craponne.
Madame le Maire de CRAPONNE
Madame la Présidente de la Métropole de Lyon
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017 ;
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics
Vu la demande de Mairie de Craponne d’occuper le parking de l’Espace culturel EOLE de la ville de Craponne afin de mettre en place une animation vélo à l’occasion de l’accueil d’une étape du Tour de France du don d’organes.
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement pour les besoins de la mairie de Craponne sur l’ensemble du parking devant l’espace culturel EOLE – Rue Centrale.
ARRETENT
Article 1 :
LE MARDI 7 JUILLET 2026 de 13h00 à 19h00 heures le stationnement et la circulation seront interdits sur l’ensemble du parking situé devant l’Espace culturel EOLE – rue centrale et réservé aux organisateurs de la manifestation.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs dans les délais réglementaires. (2 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L’association demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant intervenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais
Article 7 :
Cet arrêté abroge l’arrêté n° 26.272T
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 9 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- SERVICE CULTURE MAIRIE DE CRAPONNE Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 30/06/2026
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A Lyon, le 30/06/2026
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