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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2007 maquette ca2019 principal annexes
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h48
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Budget principal
& Budgets annexes Eau/ Elispace/
Zones Longue Haie/ Agel / Tilloy
MAQUETTES BUDGETAIRES VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 94
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 147
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 150
A4 - Etat des provisions 152
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 156
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 161
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 167
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 168
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 169
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 195
A10.3 - Opérations liées aux cessions 223
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 224
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 227
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 228
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 229
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 239
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 240
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 241
C1.2 - Actions de formation des élus 248
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 249
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 250
C3.2 - Liste des établissements publics créés 251
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 252
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 253
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 254
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 257 D2 - Arrêté et signatures 258
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57548
372
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
66872998 72502170 1246 1286
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2019" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1222 1349
2 Produit des impositions directes/population 681 661
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1482 1557
4 Dépenses d’équipement brut/population 403 296
5 Encours de dette/population 942 1447
6 DGF/population 223 214
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,5% 60,9%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,9% 95,5%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,2% 19,0%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 63,5% 92,9%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 75 209 124,23 G 85 501 217,27
Section d’investissement B 31 521 783,53 H 31 146 799,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 091 537,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 232 934,91 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 113 963 842,67 = G+H+I+J 125 739 553,77
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 600 175,54 L 2 549 400,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 600 175,54 = K+L 2 549 400,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 75 209 124,23 = G+I+K 94 592 754,28
Section d’investissement = B+D+F 44 354 893,98 = H+J+L 33 696 199,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 119 564 018,21 = G+H+I+J+K+L 128 288 953,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 600 175,54 L 2 549 400,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 549 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 325 454,42 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 252 127,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 022 593,64 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 150 642,00 12 041 141,54 2 171 063,94 0,00 1 938 436,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 786 779,00 42 064 899,80 3 296 760,30 0,00 1 425 118,90
014 Atténuations de produits 7 000,00 1 683,07 0,00 0,00 5 316,93
65 Autres charges de gestion courante 9 641 782,00 9 415 326,87 47 279,57 0,00 179 175,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 72 586 203,00 63 523 051,28 5 515 103,81 0,00 3 548 047,91
66 Charges financières 1 450 000,00 1 041 112,23 173 671,86 0,00 235 215,91
67 Charges exceptionnelles 164 800,00 38 353,76 6 791,50 0,00 119 654,74
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 80 000,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
74 281 003,00 64 602 517,27 5 695 567,17 0,00 3 982 918,56
023 Virement à la section d'investissement (2) 12 491 402,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 086 238,00 4 911 039,79 175 198,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 577 640,01 4 911 039,79 12 666 600,22
TOTAL 91 858 643,01 69 513 557,06 5 695 567,17 0,00 16 649 518,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 305 000,00 604 732,98 0,00 0,00 -299 732,98
70 Produits services, domaine et ventes div 5 698 564,00 3 442 155,65 1 788 476,79 0,00 467 931,56
73 Impôts et taxes 59 376 450,00 59 606 610,65 360 824,36 0,00 -590 985,01
74 Dotations et participations 17 849 788,00 16 964 314,55 1 508 802,31 0,00 -623 328,86
75 Autres produits de gestion courante 743 200,00 682 051,85 22 968,00 0,00 38 180,15
Total des recettes de gestion courante 83 973 002,00 81 299 865,68 3 681 071,46 0,00 -1 007 935,14
76 Produits financiers 100,00 117,27 0,00 0,00 -17,27
77 Produits exceptionnels 144 004,00 331 915,94 0,00 0,00 -187 911,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
84 117 106,00 81 631 898,89 3 681 071,46 0,00 -1 195 864,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 250 000,00 188 246,92 61 753,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
250 000,00 188 246,92 61 753,08
TOTAL 84 367 106,00 81 820 145,81 3 681 071,46 0,00 -1 134 111,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 9 091 537,01
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 533 045,38 412 586,78 325 454,42 795 004,18
204 Subventions d'équipement versées 101 109,24 48 154,40 0,00 52 954,84
21 Immobilisations corporelles 18 108 661,59 11 087 519,56 4 252 127,48 2 769 014,55
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 987 532,62 11 669 641,61 1 022 593,64 3 295 297,37
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 730 348,83 23 217 902,35 5 600 175,54 6 912 270,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 907,00 2 907,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 530 215,00 8 110 226,81 0,00 419 988,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 501,00 2 500,45 0,00 0,55
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 535 623,00 8 115 634,26 0,00 419 988,74
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44 295 971,83 31 333 536,61 5 600 175,54 7 362 259,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 850 000,00 188 246,92 661 753,08
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 850 000,00 188 246,92 661 753,08
TOTAL 45 145 971,83 31 521 783,53 5 600 175,54 8 024 012,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 7 232 934,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 511 959,00 3 508 367,04 2 549 400,00 -1 545 808,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 799 445,33 8 592 278,30 0,00 8 207 167,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10,00 0,00 -10,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 222,62 0,00 -5 222,62
Total des recettes d’équipement 21 311 404,33 12 105 877,96 2 549 400,00 6 656 126,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 100 000,00 5 568 291,28 0,00 -468 291,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 189 756,40 7 189 756,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 010,00 21 834,06 0,00 -4 824,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 350 000,00 0,00 -1 350 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00 0,00
Total des recettes financières 12 859 862,40 14 129 881,74 0,00 -1 270 019,34
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 34 201 266,73 26 235 759,70 2 549 400,00 5 416 107,03
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 12 491 402,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 686 238,00 4 911 039,79 775 198,21 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 177 640,01 4 911 039,79 13 266 600,22
TOTAL 52 378 906,74 31 146 799,49 2 549 400,00 18 682 707,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 212 205,48 14 212 205,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 361 660,10 45 361 660,10
014 Atténuations de produits 1 683,07 1 683,07
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 462 606,44 9 462 606,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 214 784,09 0,00 1 214 784,09
67 Charges exceptionnelles 45 145,26 46 904,00 92 049,26
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 864 135,79 4 864 135,79
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 70 298 084,44 4 911 039,79 75 209 124,23
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 907,00 188 246,92 191 153,92
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 110 226,81 0,00 8 110 226,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 412 586,78 0,00 412 586,78
204 Subventions d'équipement versées 48 154,40 0,00 48 154,40
21 Immobilisations corporelles (6) 11 087 519,56 0,00 11 087 519,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 11 669 641,61 0,00 11 669 641,61
26 Participations et créances rattachées 2 500,45 0,00 2 500,45
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 31 333 536,61 188 246,92 31 521 783,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 232 934,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 604 732,98 604 732,98
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 230 632,44 5 230 632,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 59 967 435,01 59 967 435,01
74 Dotations et participations 18 473 116,86 18 473 116,86
75 Autres produits de gestion courante 705 019,85 0,00 705 019,85
76 Produits financiers 117,27 0,00 117,27
77 Produits exceptionnels 331 915,94 188 246,92 520 162,86
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 85 312 970,35 188 246,92 85 501 217,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 091 537,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 568 291,28 0,00 5 568 291,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 189 756,40 7 189 756,40
13 Subventions d'investissement 3 508 367,04 0,00 3 508 367,04
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 614 112,36 0,00 8 614 112,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 46 904,00 46 904,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 10,00 0,00 10,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 5 222,62 0,00 5 222,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations 4 732 801,90 4 732 801,90
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,89 131 333,89
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 26 235 759,70 4 911 039,79 31 146 799,49
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 150 642,00 12 041 141,54 2 171 063,94 0,00 1 938 436,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 791 042,33 663 824,23 86 267,65 0,00 40 950,45
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 388 732,00 232 589,75 45 148,00 0,00 110 994,25
60612 Energie - Electricité 2 473 731,00 2 193 541,65 20 191,00 0,00 259 998,35
60613 Chauffage urbain 291 000,00 249 832,74 31 229,00 0,00 9 938,26
60621 Combustibles 42 853,68 26 847,25 1 161,06 0,00 14 845,37
60622 Carburants 372 316,50 347 999,86 23 582,67 0,00 733,97
60623 Alimentation 1 440 253,96 1 410 724,47 19 788,84 0,00 9 740,65
60624 Produits de traitement 0,00 991,12 2 425,89 0,00 -3 417,01
60628 Autres fournitures non stockées 929 458,44 776 567,84 45 887,26 0,00 107 003,34
60631 Fournitures d'entretien 202 804,22 190 437,37 7 045,67 0,00 5 321,18
60632 Fournitures de petit équipement 558 789,99 470 972,36 48 991,63 0,00 38 826,00
60633 Fournitures de voirie 208 500,00 147 031,63 46 903,42 0,00 14 564,95
60636 Vêtements de travail 260 923,57 140 132,69 41 537,66 0,00 79 253,22
6064 Fournitures administratives 68 812,00 56 214,96 5 717,11 0,00 6 879,93
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 984,58 2 628,86 72,44 0,00 1 283,28
6067 Fournitures scolaires 266 939,00 257 942,19 443,20 0,00 8 553,61
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 2 142,72 0,00 0,00 957,28
6078 Autres marchandises 2 000,00 744,19 0,00 0,00 1 255,81
611 Contrats de prestations de services 1 742 090,16 735 078,28 421 183,98 0,00 585 827,90
6132 Locations immobilières 146 621,00 132 821,98 9 916,00 0,00 3 883,02
6135 Locations mobilières 1 060 027,01 568 829,79 383 829,09 0,00 107 368,13
614 Charges locatives et de copropriété 47 950,00 34 029,76 10 482,10 0,00 3 438,14
61521 Entretien terrains 431 967,56 344 769,21 70 010,61 0,00 17 187,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 209 259,62 120 880,11 44 608,81 0,00 43 770,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 400,00 2 829,59 0,00 0,00 5 570,41
615231 Entretien, réparations voiries 122 800,00 72 986,93 21 636,35 0,00 28 176,72
615232 Entretien, réparations réseaux 178 095,00 172 570,42 0,00 0,00 5 524,58
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 756,00 0,00 0,00 1 244,00
61551 Entretien matériel roulant 67 364,92 62 201,69 1 156,03 0,00 4 007,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 112 960,66 83 065,01 24 403,68 0,00 5 491,97
6156 Maintenance 764 518,45 439 804,23 216 879,20 0,00 107 835,02
6161 Multirisques 313 371,00 312 500,21 870,00 0,00 0,79
6168 Autres primes d'assurance 200,00 17,00 0,00 0,00 183,00
617 Etudes et recherches 85 564,16 41 092,98 32 923,20 0,00 11 547,98
6182 Documentation générale et technique 50 816,00 30 890,27 16 168,71 0,00 3 757,02
6184 Versements à des organismes de formation 223 939,40 134 852,95 53 179,01 0,00 35 907,44
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 814,00 3 164,00 0,00 0,00 1 650,00
6188 Autres frais divers 80 497,33 23 593,50 56 626,84 0,00 276,99
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 000,00 8 384,96 0,00 0,00 6 615,04
6226 Honoraires 82 789,39 47 836,50 19 135,41 0,00 15 817,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 150,00 2 650,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 6 776,67 6 468,94 155,52 0,00 152,21
6231 Annonces et insertions 91 256,81 65 312,08 15 500,40 0,00 10 444,33
6232 Fêtes et cérémonies 101 428,71 87 831,60 5 459,26 0,00 8 137,85
6236 Catalogues et imprimés 106 207,82 88 127,18 3 594,60 0,00 14 486,04
6237 Publications 106 358,33 105 164,43 0,00 0,00 1 193,90
6238 Divers 140 321,45 80 507,96 26 975,18 0,00 32 838,31
6241 Transports de biens 7 065,40 4 317,52 1 920,00 0,00 827,88
6247 Transports collectifs 225 055,13 197 987,48 17 777,67 0,00 9 289,98
6251 Voyages et déplacements 18 002,00 19 519,43 0,00 0,00 -1 517,43
6256 Missions 23 750,00 20 969,63 0,00 0,00 2 780,37
6257 Réceptions 77 601,05 57 338,80 5 662,97 0,00 14 599,28
6261 Frais d'affranchissement 129 561,40 92 148,65 26 321,19 0,00 11 091,56
6262 Frais de télécommunications 144 090,00 53 126,22 14 609,85 0,00 76 353,93
627 Services bancaires et assimilés 21 560,00 8 692,31 0,00 0,00 12 867,69
6281 Concours divers (cotisations) 38 011,76 34 840,41 0,00 0,00 3 171,35 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 146 270,88 84 451,43 56 114,06 0,00 5 705,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 339 445,05 234 223,95 77 128,33 0,00 28 092,77
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 108 637,00 -0,89 107 140,00 0,00 1 497,89
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 478,61 -1 311,10 2 732,79 0,00 7 056,92
6288 Autres services extérieurs 14 250,00 11 694,92 570,60 0,00 1 984,48
63512 Taxes foncières 205 000,00 211 337,00 0,00 0,00 -6 337,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 23 109,00 0,00 0,00 -21 109,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 2 224,52 0,00 0,00 1 275,48
6358 Autres droits 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 542,00 6 288,82 0,00 0,00 253,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 786 779,00 42 064 899,80 3 296 760,30 0,00 1 425 118,90
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 206,00 0,00 3 126 794,00 0,00 211 412,00
6218 Autre personnel extérieur 52 806,00 8 846,64 50 417,00 0,00 -6 457,64
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 1 389,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 229 888,00 214 496,27 0,00 0,00 15 391,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 771,00 119 162,61 0,00 0,00 8 608,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 225 616,00 227 180,67 0,00 0,00 -1 564,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 77 073,00 71 908,15 0,00 0,00 5 164,85
64111 Rémunération principale titulaires 18 911 940,00 18 433 784,73 833,42 0,00 477 321,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 619 872,00 564 727,89 0,00 0,00 55 144,11
64118 Autres indemnités titulaires 5 101 015,00 5 066 962,82 97 050,10 0,00 -62 997,92
64131 Rémunérations non tit. 5 102 690,01 5 343 989,25 2 023,70 0,00 -243 322,94
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 12 685,92 0,00 0,00 -12 685,92
64138 Autres indemnités non tit. 18 287,00 7 256,20 0,00 0,00 11 030,80
64162 Emplois d'avenir 15 099,00 0,00 0,00 0,00 15 099,00
64168 Autres emplois d'insertion 348 623,00 107 469,86 0,00 0,00 241 153,14
6417 Rémunérations des apprentis 146 821,00 94 219,05 0,00 0,00 52 601,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 564 908,00 4 446 422,69 0,00 0,00 118 485,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 645 761,00 6 178 036,84 0,00 0,00 467 724,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 270 676,00 215 372,04 0,00 0,00 55 303,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 480 000,00 472 293,57 0,00 0,00 7 706,43
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 6 864,00 0,00 0,00 -6 864,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 8 841,00 3 784,91 0,00 0,00 5 056,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 121 966,99 115 516,80 0,00 0,00 6 450,19
6472 Prestations familiales directes 26 791,00 29 949,60 0,00 0,00 -3 158,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 151 100,00 127 607,84 14 208,72 0,00 9 283,44
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 -5 433,36 5 433,36 0,00 0,00
6488 Autres charges 199 639,00 200 405,81 0,00 0,00 -766,81
014 Atténuations de produits 7 000,00 1 683,07 0,00 0,00 5 316,93
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 5 000,00 752,07 0,00 0,00 4 247,93
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 215,00 931,00 0,00 0,00 284,00
739118 Autres reversements de fiscalité 785,00 0,00 0,00 0,00 785,00
65 Autres charges de gestion courante 9 641 782,00 9 415 326,87 47 279,57 0,00 179 175,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 99 635,00 66 026,11 17 034,77 0,00 16 574,12
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 068 000,00 1 055 057,12 0,00 0,00 12 942,88
6531 Indemnités 414 363,00 420 621,67 0,00 0,00 -6 258,67
6532 Frais de mission 1 067,00 626,69 0,00 0,00 440,31
6533 Cotisations de retraite 27 065,00 28 601,95 0,00 0,00 -1 536,95
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 57 092,00 50 482,30 0,00 0,00 6 609,70
6535 Formation 18 990,00 1 163,00 0,00 0,00 17 827,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 27 778,65 0,00 0,00 47 221,35
6542 Créances éteintes 25 000,00 37 368,38 0,00 0,00 -12 368,38
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 9,87 0,00 0,00 -9,87
6558 Autres contributions obligatoires 509 100,00 498 459,53 0,00 0,00 10 640,47
657348 Subv. fonct. Autres communes 4 966,00 3 354,68 0,00 0,00 1 611,32
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 35 900,00 35 670,62 0,00 0,00 229,38
657362 Subv. fonct. CCAS 3 080 000,00 3 080 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 18 000,00 12 975,00 0,00 0,00 5 025,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 327,00 20 326,56 0,00 0,00 0,44
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 187 277,00 4 076 802,41 30 244,80 0,00 80 229,79
65888 Autres 0,00 2,33 0,00 0,00 -2,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
72 586 203,00 63 523 051,28 5 515 103,81 0,00 3 548 047,91
66 Charges financières (b) 1 450 000,00 1 041 112,23 173 671,86 0,00 235 215,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 450 000,00 1 241 610,62 0,00 0,00 208 389,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -35 000,00 -200 498,39 173 671,86 0,00 -8 173,47
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 164 800,00 38 353,76 6 791,50 0,00 119 654,74
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 7 573,00 449,19 0,00 0,00 7 123,81
6712 Amendes fiscales et pénales 3 210,00 2 210,00 0,00 0,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 113 800,00 25 640,50 6 791,50 0,00 81 368,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 217,00 242,59 0,00 0,00 -25,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 9 811,48 0,00 0,00 30 188,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
74 281 003,00 64 602 517,27 5 695 567,17 0,00 3 982 918,56
023 Virement à la section d'investissement 12 491 402,01 0,00 12 491 402,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 086 238,00 4 911 039,79 175 198,21
6761 Différences sur réalisations (positives) 46 904,00 46 904,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 908 000,00 4 732 801,90 175 198,10
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 333,89 0,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
17 577 640,01 4 911 039,79 12 666 600,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 577 640,01 4 911 039,79 12 666 600,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
91 858 643,01 69 513 557,06 5 695 567,17 0,00 16 649 518,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -26 826,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 305 000,00 604 732,98 0,00 0,00 -299 732,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 305 000,00 604 732,98 0,00 0,00 -299 732,98
70 Produits services, domaine et ventes div 5 698 564,00 3 442 155,65 1 788 476,79 0,00 467 931,56
7022 Coupes de bois 0,00 2 209,32 0,00 0,00 -2 209,32
7023 Menus produits forestiers 100,00 1 470,00 0,00 0,00 -1 370,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 53 524,70 0,00 0,00 6 475,30
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 295,36 51 722,04 0,00 -53 017,40
70323 Redev. occupat° domaine public communal 115 266,00 129 137,85 0,00 0,00 -13 871,85
70383 Redevance de stationnement 210 000,00 143 459,00 0,00 0,00 66 541,00
70384 Forfait de post-stationnement 170 000,00 274 971,42 31 480,45 0,00 -136 451,87
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 24 479,50 0,00 0,00 520,50
70631 Redevances services à caractère sportif 75 200,00 52 357,37 18 122,00 0,00 4 720,63
70632 Redevances services à caractère loisir 700 640,00 734 697,41 20 776,30 0,00 -54 833,71
7066 Redevances services à caractère social 296 289,00 258 809,01 0,00 0,00 37 479,99
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 526 020,00 1 489 481,61 0,00 0,00 36 538,39
70684 Redevances d'archéologie préventive 26 000,00 25 125,23 0,00 0,00 874,77
70688 Autres prestations de services 529 361,00 6 138,00 0,00 0,00 523 223,00
7078 Autres marchandises 2 000,00 535,00 0,00 0,00 1 465,00
7082 Commissions 3 100,00 3 826,53 0,00 0,00 -726,53
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 841,75 0,00 0,00 -841,75
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 296 114,00 0,00 244 232,00 0,00 51 882,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 240 442,00 0,00 1 230 932,00 0,00 9 510,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 113 800,00 123 108,63 0,00 0,00 -9 308,63
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 463,00 0,00 14 443,00 0,00 1 020,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 309,00 0,00 119 136,00 0,00 -3 827,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 177 360,00 115 687,96 57 633,00 0,00 4 039,04
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
73 Impôts et taxes 59 376 450,00 59 606 610,65 360 824,36 0,00 -590 985,01
73111 Taxes foncières et d'habitation 38 600 000,00 39 050 798,00 0,00 0,00 -450 798,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 136 900,01 0,00 0,00 -126 900,01
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 549,41 0,00 0,00 0,59
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 000,00 105 230,00 0,00 0,00 9 770,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 685 000,00 746 047,00 0,00 0,00 -61 047,00
7333 Taxes funéraires 50 000,00 49 502,46 0,00 0,00 497,54
7336 Droits de place 143 300,00 134 949,25 7 908,50 0,00 442,25
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 600,00 4 856,00 0,00 0,00 -256,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 981 154,35 18 740,86 0,00 100 104,79
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 345 000,00 42 818,82 334 175,00 0,00 -31 993,82
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 600 000,00 1 630 805,35 0,00 0,00 -30 805,35
74 Dotations et participations 17 849 788,00 16 964 314,55 1 508 802,31 0,00 -623 328,86
7411 Dotation forfaitaire 5 850 000,00 5 782 251,00 0,00 0,00 67 749,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 6 650 000,00 6 934 352,00 0,00 0,00 -284 352,00
74127 Dotation nationale de péréquation 106 000,00 126 868,00 0,00 0,00 -20 868,00
744 FCTVA 70 000,00 116 045,21 0,00 0,00 -46 045,21
74718 Autres participations Etat 266 480,00 174 465,87 88 333,17 0,00 3 680,96
7472 Participat° Régions 14 000,00 23 000,00 0,00 0,00 -9 000,00
7473 Participat° Départements 49 640,00 49 672,11 9 792,00 0,00 -9 824,11
74748 Participat° Autres communes 5 600,00 11 461,60 0,00 0,00 -5 861,60
74751 Participat° GFP de rattachement 78 700,00 49 154,50 0,00 0,00 29 545,50
74758 Participat° Autres groupements 0,00 4 200,00 0,00 0,00 -4 200,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 7 169,72 28 772,57 0,00 -35 942,29
7478 Participat° Autres organismes 2 987 186,00 1 828 413,54 1 381 904,57 0,00 -223 132,11
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 3 159,00 0,00 0,00 -3 159,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 416 000,00 415 666,00 0,00 0,00 334,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 205 000,00 1 297 663,00 0,00 0,00 -92 663,00
748388 Autres 49 321,00 49 321,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 461,00 10 284,00 0,00 0,00 177,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 65 000,00 57 100,00 0,00 0,00 7 900,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7488 Autres attributions et participations 26 400,00 24 068,00 0,00 0,00 2 332,00
75 Autres produits de gestion courante 743 200,00 682 051,85 22 968,00 0,00 38 180,15
752 Revenus des immeubles 405 100,00 391 207,62 0,00 0,00 13 892,38
757 Redevances versées par fermiers, conces. 338 100,00 290 203,17 22 968,00 0,00 24 928,83
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 641,06 0,00 0,00 -641,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
83 973 002,00 81 299 865,68 3 681 071,46 0,00 -1 007 935,14
76 Produits financiers (b) 100,00 117,27 0,00 0,00 -17,27
761 Produits de participations 100,00 117,27 0,00 0,00 -17,27
77 Produits exceptionnels (c) 144 004,00 331 915,94 0,00 0,00 -187 911,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 668,00 0,00 0,00 -6 668,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 2 098,68 0,00 0,00 -1 998,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 2 118,84 0,00 0,00 -1 118,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 414,42 0,00 0,00 -414,42
774 Subventions exceptionnelles 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 46 904,00 46 904,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 000,00 193 712,00 0,00 0,00 -177 712,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
84 117 106,00 81 631 898,89 3 681 071,46 0,00 -1 195 864,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
250 000,00 188 246,92 61 753,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 188 246,92 61 753,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 000,00 188 246,92 61 753,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
84 367 106,00 81 820 145,81 3 681 071,46 0,00 -1 134 111,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 091 537,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 533 045,38 412 586,78 325 454,42 795 004,18
202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 443,90 3 258,17 984,00 5 201,73
2031 Frais d'études 988 719,62 199 287,00 126 002,62 663 430,00
2051 Concessions, droits similaires 534 881,86 210 041,61 198 467,80 126 372,45
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 101 109,24 48 154,40 0,00 52 954,84
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 31 554,64 23 456,05 0,00 8 098,59
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 381,60 2 984,00 0,00 397,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 173,00 673,00 0,00 500,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 18 108 661,59 11 087 519,56 4 252 127,48 2 769 014,55
2111 Terrains nus 1 060 297,74 190 977,51 852 804,86 16 515,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 86 643,49 23 868,41 43 185,13 19 589,95
2128 Autres agencements et aménagements 4 175 398,34 2 977 945,12 1 110 453,80 86 999,42
21316 Equipements du cimetière 189 759,05 108 531,48 43 705,60 37 521,97
2135 Installations générales, agencements 3 999 152,91 2 357 895,18 686 913,22 954 344,51
2138 Autres constructions 89 035,00 67 066,47 0,00 21 968,53
2151 Réseaux de voirie 459 508,69 85 345,16 2 163,53 372 000,00
2152 Installations de voirie 3 122 437,37 2 418 442,51 310 852,80 393 142,06
21533 Réseaux câblés 404 264,84 130 238,20 248 333,04 25 693,60
21534 Réseaux d'électrification 153 779,73 24 970,32 48 246,83 80 562,58
21538 Autres réseaux 36 606,03 6 532,45 8 297,00 21 776,58
21571 Matériel roulant 385 942,98 385 942,98 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 273 877,00 235 755,14 38 087,18 34,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 427 286,90 238 785,54 170 460,42 18 040,94
2168 Autres collections et oeuvres d'art 34 880,00 29 787,45 0,00 5 092,55
2181 Installat° générales, agencements 45 818,49 39 476,95 5 314,06 1 027,48
2182 Matériel de transport 1 186 222,81 491 961,22 228 429,29 465 832,30
2183 Matériel de bureau et informatique 454 490,24 351 425,66 94 361,64 8 702,94
2184 Mobilier 480 177,11 260 472,51 174 376,72 45 327,88
2185 Cheptel 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 041 082,87 660 099,30 186 142,36 194 841,21
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 15 987 532,62 11 669 641,61 1 022 593,64 3 295 297,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 351 707,18 345 641,19 4 982,59 1 083,40
2313 Constructions 8 478 306,33 6 222 283,90 566 013,03 1 690 009,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 473 065,61 4 467 265,34 451 598,02 1 554 202,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 684 453,50 634 451,18 0,00 50 002,32
Total des dépenses d’équipement 35 730 348,83 23 217 902,35 5 600 175,54 6 912 270,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 907,00 2 907,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 907,00 2 907,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 530 215,00 8 110 226,81 0,00 419 988,19
1641 Emprunts en euros 8 485 000,00 8 076 467,91 0,00 408 532,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 32 010,00 20 556,19 0,00 11 453,81
16818 Emprunts - Autres prêteurs 13 205,00 13 202,71 0,00 2,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 501,00 2 500,45 0,00 0,55
261 Titres de participation 2 501,00 2 500,45 0,00 0,55
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 535 623,00 8 115 634,26 0,00 419 988,74
45411999 Trvx compte de tiers 2019 (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 44 295 971,83 31 333 536,61 5 600 175,54 7 362 259,68 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 850 000,00 188 246,92 661 753,08
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 250 000,00 188 246,92 61 753,08
13911 Etat et établissements nationaux 180 000,00 137 390,36 42 609,64
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 5 193,44 9 806,56
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 30 000,00 20 509,06 9 490,94
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 000,00 4 340,00 660,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 20 814,06 -814,06
Charges transférées (6) 600 000,00 0,00 600 000,00
2313 Constructions 600 000,00 0,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 850 000,00 188 246,92 661 753,08
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
45 145 971,83 31 521 783,53 5 600 175,54 8 024 012,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 232 934,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 511 959,00 3 508 367,04 2 549 400,00 -1 545 808,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 296 759,00 1 166 788,75 1 036 000,00 -906 029,75
1312 Subv. transf. Régions 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
1313 Subv. transf. Départements 859 200,00 199 860,00 319 000,00 340 340,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 53 000,00 117 135,00 0,00 -64 135,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 406 000,00 344 872,39 565 400,00 495 727,61
1322 Subv. non transf. Régions 86 000,00 60 501,09 113 000,00 -87 501,09
1323 Subv. non transf. Départements 204 000,00 629 419,00 316 000,00 -741 419,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 147 000,00 402 303,70 0,00 -255 303,70
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 3 880,11 0,00 -3 880,11
1342 Amendes de police non transférable 0,00 583 607,00 0,00 -583 607,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 16 799 445,33 8 592 278,30 0,00 8 207 167,03
1641 Emprunts en euros 16 700 445,33 8 500 000,00 0,00 8 200 445,33
16818 Emprunts - Autres prêteurs 99 000,00 92 278,30 0,00 6 721,70
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10,00 0,00 -10,00
2111 Terrains nus 0,00 10,00 0,00 -10,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 222,62 0,00 -5 222,62
2313 Constructions 0,00 5 222,62 0,00 -5 222,62
Total des recettes d’équipement 21 311 404,33 12 105 877,96 2 549 400,00 6 656 126,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 289 756,40 12 758 047,68 0,00 -468 291,28
10222 FCTVA 4 600 000,00 5 227 736,17 0,00 -627 736,17
10223 TLE 0,00 92,00 0,00 -92,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 340 463,11 0,00 159 536,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 189 756,40 7 189 756,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 010,00 21 834,06 0,00 -4 824,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 350 000,00 0,00 -1 350 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 1 350 000,00 0,00 -1 350 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00 0,00
Total des recettes financières 12 859 862,40 14 129 881,74 0,00 -1 270 019,34
45421999 Trvx compte de tiers 2019 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 34 201 266,73 26 235 759,70 2 549 400,00 5 416 107,03
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 491 402,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 686 238,00 4 911 039,79 775 198,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 46 904,00 46 904,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 600 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 000,00 20 078,25 -78,25
28031 Frais d'études 112 000,00 68 919,89 43 080,11
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00 40,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 623 000,00 622 946,33 53,67
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 300,00 24 226,54 73,46
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 174 875,28 124,72
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 31 000,00 22 408,35 8 591,65
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 100,00 7 086,82 -3 986,82 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 13 300,00 13 007,03 292,97
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 300,00 11 563,20 -1 263,20
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 800,00 5 753,40 46,60
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 200,00 168,67 31,33
28051 Concessions et droits similaires 106 000,00 66 130,98 39 869,02
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 000,00 104 023,27 1 976,73
28128 Autres aménagements de terrains 318 000,00 317 105,07 894,93
281316 Equipements de cimetière 8 000,00 4 245,56 3 754,44
28135 Installations générales, agencements, .. 610 000,00 566 003,91 43 996,09
28138 Autres constructions 20 000,00 17 253,85 2 746,15
28152 Installations de voirie 705 000,00 708 726,56 -3 726,56
281533 Réseaux câblés 78 000,00 70 034,50 7 965,50
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 156,10 -2 156,10
281538 Autres réseaux 2 600,00 1 854,51 745,49
281571 Matériel roulant 36 000,00 13 821,68 22 178,32
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102 000,00 101 177,97 822,03
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 000,00 179 110,32 -6 110,32
28181 Installations générales, aménagt divers 8 000,00 5 032,20 2 967,80
28182 Matériel de transport 282 000,00 285 672,16 -3 672,16
28183 Matériel de bureau et informatique 347 000,00 367 560,11 -20 560,11
28184 Mobilier 282 000,00 285 027,62 -3 027,62
28185 Cheptel 200,00 150,00 50,00
28188 Autres immo. corporelles 620 000,00 580 521,77 39 478,23
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89 0,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
18 177 640,01 4 911 039,79 13 266 600,22
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 18 177 640,01 4 911 039,79 13 266 600,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
52 378 906,74 31 146 799,49 2 549 400,00 18 682 707,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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19 383 630
-30 296
-10 450 046
-167 167
-2 013 480
-3 419 849
-8 847 321
-3 399 075
-10 583 179
-4 209 575
-15 730 692
78 234 311
94 592 754
119 360
774 975
0
1 620 532
61 212
3 303 369
396 241
1 843 778
353 804
1 442 306
84 677 178
75 209 124
149 656
11 225 021
167 167
3 634 012
3 481 061
12 150 690
3 795 316
12 426 957
4 563 380
17 172 998
6 442 867
-3 050 776
-1 412
-1 605 917
-8 660
8 122
-39 330
-40 997
-278 393
-126 380
-187 314
-770 496
0
2 549 400
0
743 400
0
27 000
0
1 642 000
73 000
24 000
28 000
12 000
0
5 600 176
1 412
2 349 317
8 660
18 878
39 330
1 682 997
351 393
150 380
215 314
782 496
0
-7 607 919
-673
-7 111 416
-100 944
561 402
-1 561 635
-6 810 232
-642 700
-1 159 045
-185 664
-1 844 725
11 247 713
31 146 799
0
2 159 516
0
621 431
77 571
1 119 442
204 581
81 720
97 330
26 643
26 758 566
38 754 718
673
9 270 932
100 944
60 029
1 639 206
7 929 674
847 280
1 240 765
282 994
1 871 369
15 510 852
7 232 935
7 232 935
188 247
188 247
8 089 671
8 089 671
48 154
673
23 456
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0
0
0
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0
0
23 169 748
0
9 244 975
100 944
60 029
1 636 136
7 929 674
823 255
1 240 765
282 994
1 850 975
31 333 537
673
9 270 932
100 944
60 029
1 639 206
7 929 674
847 280
1 240 765
282 994
1 871 369
8 089 671
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 24
3 044 808
0
34 498
95 787
54 744
8 811
1 213 329
543 305
573 167
68 493
452 675
0
152 237
0
0
0
0
0
0
0
0
0
152 237
0
4 088 399
0
310 913
6 539
0
0
3 715 121
0
14 936
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40 889
0
67 054
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59 692
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0
0
0
0
0
0
7 362
0
1 043 782
0
1 043 782
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 339 647
1 412
5 372 229
109 603
71 322
65 893
5 527 382
610 793
960 980
488 576
2 131 458
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673
673
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2 984
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21 041
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0
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0
21 041
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0
0
23 456
0
23 456
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0
0
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0
0
0
0
48 154
673
23 456
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0
24 025
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0
0
0
408 509
0
0
0
0
0
0
0
0
9 732
398 777
0
325 290
0
206 516
0
0
0
9 744
24 966
0
0
84 064
0
4 242
0
4 242
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0
0
0
0
0
0
0
738 041
0
210 758
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9 744
24 966
0
9 732
482 841
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13 203
20 556
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8 076 468
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3 070
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17 487
8 089 671
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36 933 712
2 085
11 620 248
109 603
78 906
1 678 536
9 612 671
1 198 673
1 391 145
498 308
2 653 865
8 089 671
44 354 894
2 085
11 620 248
109 603
78 906
1 678 536
9 612 671
1 198 673
1 391 145
498 308
2 653 865
15 510 852
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
16818
Emprunts - Autres prêteurs
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
2041631
ADM : Bien mobilier, matériel
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
21316
Equipements du cimetière
2135
Installations générales, agencements VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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20 509
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20 509
5 193
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5 193
137 390
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137 390
188 247
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188 247
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4 918 863
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0
944 962
0
7 585
1 604 113
3 363 750
538 888
309 826
0
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2138
Autres constructions
2151
Réseaux de voirie
2152
Installations de voirie
21533
Réseaux câblés
21534
Réseaux d'électrification
21538
Autres réseaux
21571
Matériel roulant
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168
Autres collections et oeuvres d'art
2181
Installat° générales, agencements
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2185
Cheptel
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Installat°, matériel et outillage techni
238
Avances versées commandes immo. incorp.
26
Participat° et créances rattachées
261
Titres de participation
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13913
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918
Autres subventions d'équipement
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10223
TLE
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313
Subv. transf. Départements
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1338
Autres fonds équip. transférables
1342
Amendes de police non transférable
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
16818
Emprunts - Autres prêteurs VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
276341
Créance Communes du GFP
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2802
Frais liés à la réalisation des document
28031
Frais d'études
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
28041631
ADM : Bien mobilier, matériel
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
280422
Privé : Bâtiments, installations
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051
Concessions et droits similaires VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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104 023
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0 0
0 0
0 0
0 0
104 023 104 023
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281316
Equipements de cimetière
28135
Installations générales, agencements, ..
28138
Autres constructions
28152
Installations de voirie
281533
Réseaux câblés
281534
Réseaux d'électrification
281538
Autres réseaux
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28181
Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28185
Cheptel
28188
Autres immo. corporelles
4817
Pénalités de renégociation de la dette
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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3 164
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0 0
0 0
25 199 25 199
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
6078
Autres marchandises
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61524
Entretien bois et forêts
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 30
59 264
0
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0
0
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0 0
0 0
220 220
60 739 60 739
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188
Autres frais divers
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
6283
Frais de nettoyage des locaux
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
6218
Autre personnel extérieur VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 31
83 061
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0
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
631
Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts
6331
Versement de transport
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64136
Indemnités préavis, licenciement non tit
64138
Autres indemnités non tit.
64168
Autres emplois d'insertion
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6472
Prestations familiales directes
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits
703894
Revers. sur forfait post-stationnement
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
65
Autres charges de gestion courante
651
Redevances pour licences, logiciels, ... VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6521
Déficit budgets annexes administratifs
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
6558
Autres contributions obligatoires
657348
Subv. fonct. Autres communes
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
657362
Subv. fonct. CCAS
65737
Autres établissements publics locaux
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges exceptionnelles
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
6712
Amendes fiscales et pénales
6714
Bourses et prix
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
7022
Coupes de bois
7023
Menus produits forestiers
70311
Concessions cimetières (produit net)
70321
Stationnement et location voie publique
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70383
Redevance de stationnement
70384
Forfait de post-stationnement
7062
Redevances services à caractère culturel
70631
Redevances services à caractère sportif
70632
Redevances services à caractère loisir VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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0
0
0
0
0
535
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0
0
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6 138
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6 138
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0
0
0
0
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0
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0
0
0
0
0
0
25 125
0
0
0
0
1 489 482
0
0
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0
0
0
0
1 489 482
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0
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0
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0
258 809
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0
0
0
0
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0
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0 0
0 0
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066
Redevances services à caractère social
7067
Redev. services périscolaires et enseign
70684
Redevances d'archéologie préventive
70688
Autres prestations de services
7078
Autres marchandises
7082
Commissions
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
73
Impôts et taxes
73111
Taxes foncières et d'habitation
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
73211
Attribution de compensation
73212
Dotation de solidarité communautaire
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7333
Taxes funéraires
7336
Droits de place
7343
Taxes sur les pylônes électriques
7351
Taxe consommation finale d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 35
2 099
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 099
6 668
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 668
0
331 916
0
0
0
152
225
81 532
0
0
0
30 077
219 929
117
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
117
117
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
117
641
0
0
0
102
0
0
0
1
0
538
0
313 171
0
133 715
0
0
0
0
0
0
0
68 855
110 601
391 208
0
20 838
0
13 190
41 288
191 500
1 000
0
0
123 391
0
705 020
0
154 553
0
13 292
41 288
191 500
1 000
1
0
192 784
110 601
24 068
0
0
0
0
0
5 668
11 400
0
0
7 000
0
57 100
0
0
0
0
0
0
0
0
0
57 100
0
10 284
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 284
0
49 321
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
49 321
1 297 663
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 297 663
415 666
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
415 666
3 159
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 159
3 210 318
0
0
0
1 316 492
0
1 877 826
16 000
0
0
0
0
35 942
0
35 942
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 200
0
0
0
0
0
0
4 200
0
0
0
0
49 155
0
0
0
0
0
20 500
0
28 655
0
0
0
11 462
0
0
0
0
0
0
0
11 462
0
0
0
59 464
0
19 423
0
0
0
23 721
15 000
0
1 320
0
0
23 000
0
15 000
0
6 000
0
2 000
0
0
0
0
0
262 799
0
85 618
0
0
10 000
28 212
83 679
3 000
22 500
29 790
0
116 045
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
116 045
126 868
0
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0
0
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0
0
0
0
0
126 868
6 934 352
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 934 352
5 782 251
0
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0
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0
0
0
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0
0
5 782 251
5 782 251
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 782 251
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7411
Dotation forfaitaire
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotation nationale de péréquation
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74748
Participat° Autres communes
74751
Participat° GFP de rattachement
74758
Participat° Autres groupements
7477
Participat° Budget communautaire et FS
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
748388
Autres
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres sécurisés
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
757
Redevances versées par fermiers, conces.
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
761
Produits de participations
77
Produits exceptionnels
7711
Dédits et pénalités perçus
7714
Recouvrt créances admises en non valeur VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 36
9 091 537
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
9 091 537
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0
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0
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0
0
0
0
0
0
188 247
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
188 247
188 247
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
188 247
188 247
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
188 247
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
193 712
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22 785
170 927
46 904
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46 904
80 000
0
0
0
0
0
80 000
0
0
0
0
0
414
0
0
0
152
225
0
0
0
0
37
0
2 119
0
0
0
0
0
1 532
0
0
0
587
0
2 119 2 119
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
1 532 1 532
0 0
0 0
0 0
587 587
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
774
Subventions exceptionnelles
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES
6 442 866,63
17 157 997,61
0,00
15 000,00
23 615 864,24
Réalisations
6 442 866,63
17 157 997,61
0,00
15 000,00
23 615 864,24
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
245 135,45
4 351 113,45
0,00
0,00
4 596 248,90
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
233 203,51
0,00
0,00
233 203,51
60611
Eau et assainissement
0,00
52 309,33
0,00
0,00
52 309,33
60612
Energie - Electricité
0,00
482 453,91
0,00
0,00
482 453,91
60613
Chauffage urbain
0,00
31 229,00
0,00
0,00
31 229,00
60621
Combustibles
0,00
25 198,72
0,00
0,00
25 198,72
60622
Carburants
0,00
371 336,00
0,00
0,00
371 336,00
60623
Alimentation
2 006,63
3 703,94
0,00
0,00
5 710,57
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
232 122,43
0,00
0,00
232 122,43
60631
Fournitures d'entretien
0,00
16 017,15
0,00
0,00
16 017,15
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
258 960,49
0,00
0,00
258 960,49
60636
Vêtements de travail
0,00
16 998,12
0,00
0,00
16 998,12
6064
Fournitures administratives
0,00
56 275,18
0,00
0,00
56 275,18
611
Contrats de prestations de services
0,00
417 055,40
0,00
0,00
417 055,40
6132
Locations immobilières
0,00
83 894,65
0,00
0,00
83 894,65
6135
Locations mobilières
0,00
317 704,05
0,00
0,00
317 704,05
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
25 548,55
0,00
0,00
25 548,55
61521
Entretien terrains
0,00
1 296,00
0,00
0,00
1 296,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
28 709,36
0,00
0,00
28 709,36
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
2 962,94
0,00
0,00
2 962,94
61551
Entretien matériel roulant
0,00
46 683,81
0,00
0,00
46 683,81
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
11 686,09
0,00
0,00
11 686,09
6156
Maintenance
0,00
307 544,32
0,00
0,00
307 544,32
6161
Multirisques
0,00
312 550,21
0,00
0,00
312 550,21
617
Etudes et recherches
0,00
616,50
0,00
0,00
616,50
6182
Documentation générale et technique
0,00
38 450,63
0,00
0,00
38 450,63
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
14 468,55
0,00
0,00
14 468,55
6188
Autres frais divers
0,00
60 739,24
0,00
0,00
60 739,24
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
7 579,44
0,00
0,00
7 579,44
6226
Honoraires
0,00
21 117,36
0,00
0,00
21 117,36 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
6231
Annonces et insertions
0,00
68 164,48
0,00
0,00
68 164,48
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
93 290,86
0,00
0,00
93 290,86
6236
Catalogues et imprimés
0,00
56 359,89
0,00
0,00
56 359,89
6237
Publications
0,00
95 200,83
0,00
0,00
95 200,83
6238
Divers
0,00
66 280,74
0,00
0,00
66 280,74
6241
Transports de biens
0,00
666,49
0,00
0,00
666,49
6247
Transports collectifs
0,00
4 963,77
0,00
0,00
4 963,77
6251
Voyages et déplacements
0,00
3 187,32
0,00
0,00
3 187,32
6256
Missions
0,00
3 113,39
0,00
0,00
3 113,39
6257
Réceptions
0,00
32 468,07
0,00
0,00
32 468,07
6261
Frais d'affranchissement
0,00
116 573,28
0,00
0,00
116 573,28
6262
Frais de télécommunications
0,00
-5 353,06
0,00
0,00
-5 353,06
627
Services bancaires et assimilés
8 682,82
0,00
0,00
0,00
8 682,82
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
23 516,26
0,00
0,00
23 516,26
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
77 745,92
0,00
0,00
77 745,92
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
121 863,21
0,00
0,00
121 863,21
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
92 629,11
0,00
0,00
92 629,11
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
476,15
0,00
0,00
476,15
6288
Autres services extérieurs
0,00
12 265,52
0,00
0,00
12 265,52
63512
Taxes foncières
211 337,00
0,00
0,00
0,00
211 337,00
63513
Autres impôts locaux
23 109,00
0,00
0,00
0,00
23 109,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
2 224,52
0,00
0,00
2 224,52
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
4 561,82
0,00
0,00
4 561,82
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
11 862 821,74
0,00
0,00
11 862 821,74
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
2 515 268,00
0,00
0,00
2 515 268,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
53 094,50
0,00
0,00
53 094,50
6331
Versement de transport
0,00
43 569,24
0,00
0,00
43 569,24
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
24 205,16
0,00
0,00
24 205,16
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
59 865,61
0,00
0,00
59 865,61
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
14 522,43
0,00
0,00
14 522,43
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
4 006 184,44
0,00
0,00
4 006 184,44
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
127 986,10
0,00
0,00
127 986,10
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
1 196 236,52
0,00
0,00
1 196 236,52
64131
Rémunérations non tit.
0,00
846 519,38
0,00
0,00
846 519,38
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
817,02
0,00
0,00
817,02
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
912 995,25
0,00
0,00
912 995,25
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
1 358 355,14
0,00
0,00
1 358 355,14
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
32 761,33
0,00
0,00
32 761,33
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
472 293,57
0,00
0,00
472 293,57
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
0,00
6 864,00
0,00
0,00
6 864,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
16 144,38
0,00
0,00
16 144,38 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 39
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6472
Prestations familiales directes
0,00
2 849,99
0,00
0,00
2 849,99
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
120 180,13
0,00
0,00
120 180,13
6488
Autres charges
0,00
52 109,55
0,00
0,00
52 109,55
014
Atténuations de produits
931,00
0,00
0,00
0,00
931,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
931,00
0,00
0,00
0,00
931,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
4 911 039,79
0,00
0,00
0,00
4 911 039,79
6761
Différences sur réalisations (positives)
46 904,00
0,00
0,00
0,00
46 904,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
4 732 801,90
0,00
0,00
0,00
4 732 801,90
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
131 333,89
0,00
0,00
0,00
131 333,89
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
65 147,03
941 852,42
0,00
15 000,00
1 021 999,45
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
35 734,47
0,00
0,00
35 734,47
6531
Indemnités
0,00
420 621,67
0,00
0,00
420 621,67
6532
Frais de mission
0,00
626,69
0,00
0,00
626,69
6533
Cotisations de retraite
0,00
28 601,95
0,00
0,00
28 601,95
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
50 482,30
0,00
0,00
50 482,30
6535
Formation
0,00
1 163,00
0,00
0,00
1 163,00
6541
Créances admises en non-valeur
27 778,65
0,00
0,00
0,00
27 778,65
6542
Créances éteintes
37 368,38
0,00
0,00
0,00
37 368,38
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
404 620,98
0,00
15 000,00
419 620,98
65888
Autres
0,00
1,36
0,00
0,00
1,36
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 214 784,09
0,00
0,00
0,00
1 214 784,09
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 241 610,62
0,00
0,00
0,00
1 241 610,62
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-26 826,53
0,00
0,00
0,00
-26 826,53
67
Charges exceptionnelles
5 829,27
2 210,00
0,00
0,00
8 039,27
6712
Amendes fiscales et pénales
0,00
2 210,00
0,00
0,00
2 210,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
5 829,27
0,00
0,00
0,00
5 829,27
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
84 677 177,57
1 442 306,10
0,00
0,00
86 119 483,67
Réalisations
84 677 177,57
1 442 306,10
0,00
0,00
86 119 483,67
002
Résultat de fonctionnement reporté
9 091 537,01
0,00
0,00
0,00
9 091 537,01
013
Atténuations de charges
0,00
238 719,78
0,00
0,00
238 719,78
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
238 719,78
0,00
0,00
238 719,78
042
Opérat° ordre transfert entre sections
188 246,92
0,00
0,00
0,00
188 246,92
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
188 246,92
0,00
0,00
0,00
188 246,92
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
502 928,27
827 048,78
0,00
0,00
1 329 977,05 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7022
Coupes de bois
0,00
2 209,32
0,00
0,00
2 209,32
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
53 524,70
0,00
0,00
53 524,70
70321
Stationnement et location voie publique
53 017,40
0,00
0,00
0,00
53 017,40
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
17 539,00
0,00
0,00
17 539,00
70383
Redevance de stationnement
143 459,00
0,00
0,00
0,00
143 459,00
70384
Forfait de post-stationnement
306 451,87
0,00
0,00
0,00
306 451,87
7082
Commissions
0,00
3 826,53
0,00
0,00
3 826,53
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
1 841,75
0,00
0,00
1 841,75
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
244 232,00
0,00
0,00
244 232,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
325 728,00
0,00
0,00
325 728,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
83 188,73
0,00
0,00
83 188,73
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
14 443,00
0,00
0,00
14 443,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
77 584,00
0,00
0,00
77 584,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
2 931,75
0,00
0,00
2 931,75
73
Impôts et taxes
59 838 492,55
49 502,46
0,00
0,00
59 887 995,01
73111
Taxes foncières et d'habitation
39 050 798,00
0,00
0,00
0,00
39 050 798,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
136 900,01
0,00
0,00
0,00
136 900,01
73211
Attribution de compensation
16 723 549,41
0,00
0,00
0,00
16 723 549,41
73212
Dotation de solidarité communautaire
105 230,00
0,00
0,00
0,00
105 230,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
746 047,00
0,00
0,00
0,00
746 047,00
7333
Taxes funéraires
0,00
49 502,46
0,00
0,00
49 502,46
7336
Droits de place
63 417,75
0,00
0,00
0,00
63 417,75
7343
Taxes sur les pylônes électriques
4 856,00
0,00
0,00
0,00
4 856,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
999 895,21
0,00
0,00
0,00
999 895,21
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
376 993,82
0,00
0,00
0,00
376 993,82
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
1 630 805,35
0,00
0,00
0,00
1 630 805,35
74
Dotations et participations
14 725 325,21
104 173,75
0,00
0,00
14 829 498,96
7411
Dotation forfaitaire
5 782 251,00
0,00
0,00
0,00
5 782 251,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
6 934 352,00
0,00
0,00
0,00
6 934 352,00
74127
Dotation nationale de péréquation
126 868,00
0,00
0,00
0,00
126 868,00
744
FCTVA
116 045,21
0,00
0,00
0,00
116 045,21
74718
Autres participations Etat
0,00
29 789,75
0,00
0,00
29 789,75
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
3 159,00
0,00
0,00
0,00
3 159,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
415 666,00
0,00
0,00
0,00
415 666,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
1 297 663,00
0,00
0,00
0,00
1 297 663,00
748388
Autres
49 321,00
0,00
0,00
0,00
49 321,00
7484
Dotation de recensement
0,00
10 284,00
0,00
0,00
10 284,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
57 100,00
0,00
0,00
57 100,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
7 000,00
0,00
0,00
7 000,00
75
Autres produits de gestion courante
110 601,09
192 783,96
0,00
0,00
303 385,05
752
Revenus des immeubles
0,00
123 390,91
0,00
0,00
123 390,91 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
757
Redevances versées par fermiers, conces.
110 601,09
68 855,25
0,00
0,00
179 456,34
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
537,80
0,00
0,00
537,80
76
Produits financiers
117,27
0,00
0,00
0,00
117,27
761
Produits de participations
117,27
0,00
0,00
0,00
117,27
77
Produits exceptionnels
219 929,25
30 077,37
0,00
0,00
250 006,62
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
6 668,00
0,00
0,00
6 668,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
2 098,68
0,00
0,00
0,00
2 098,68
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
586,84
0,00
0,00
586,84
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
37,10
0,00
0,00
37,10
775
Produits des cessions d'immobilisations
46 904,00
0,00
0,00
0,00
46 904,00
7788
Produits exceptionnels divers
170 926,57
22 785,43
0,00
0,00
193 712,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
78 234 310,94
-15 715 691,51
0,00
-15 000,00
62 503 619,43
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
12 541 668,54
517 096,82
512 259,78
901 592,28
1 641 537,65
533 072,60
510 769,94
0,00
15 000,00
Réalisations
12 541 668,54
517 096,82
512 259,78
901 592,28
1 641 537,65
533 072,60
510 769,94
0,00
15 000,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
2 844 990,40
8 734,68
224,52
239 808,75
1 019 036,26
198 897,17
39 421,67
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
5 196,50
0,00
0,00
224 774,81
3 232,20
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
30 719,16
0,00
0,00
0,00
14 430,92
3 143,61
4 015,64
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
282 746,78
0,00
0,00
637,67
53 360,42
135 062,30
10 646,74
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
31 229,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
24 533,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
665,54
0,00
0,00
60622
Carburants
371 336,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
222,42
0,00
0,00
0,00
2 105,93
1 375,59
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
198 559,98
0,00
0,00
4 067,59
17 796,66
16,91
11 681,29
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
12 589,41
0,00
0,00
0,00
3 427,74
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
250 379,89
0,00
0,00
0,00
7 063,53
0,00
1 517,07
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
7 940,39
0,00
0,00
0,00
3 957,64
0,00
5 100,09
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
55 821,11
0,00
0,00
297,01
157,06
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611
Contrats de prestations de services
133 550,98
0,00
0,00
23 340,42
260 056,00
0,00
108,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
24 048,00
0,00
0,00
0,00
46 008,70
13 837,95
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
161 387,73
0,00
0,00
3 712,83
130 842,07
20 250,00
1 511,42
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
25 548,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 296,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
21 179,67
0,00
0,00
0,00
1 792,95
5 736,74
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
2 962,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
46 683,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
4 526,06
0,00
0,00
0,00
7 160,03
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
291 958,41
0,00
0,00
0,00
3 834,59
10 193,29
1 558,03
0,00
0,00
6161
Multirisques
312 550,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
616,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
38 218,83
0,00
0,00
0,00
0,00
231,80
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
9 355,85
0,00
0,00
160,00
4 138,50
360,00
454,20
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
60 626,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112,80
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
7 579,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
21 117,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
38 885,67
0,00
0,00
29 278,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
3 950,54
0,00
0,00
0,00
89 340,32
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
3 870,00
2 390,18
0,00
47 174,11
0,00
2 925,60
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
95 200,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
15 020,92
0,00
0,00
26 600,40
23 864,42
795,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
666,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
700,00
0,00
0,00
4 263,77
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
2 377,84
0,00
224,52
59,20
283,56
126,20
116,00
0,00
0,00
6256
Missions
2 695,79
0,00
0,00
248,45
169,15
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
4 657,49
448,00
0,00
0,00
27 362,58
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
116 573,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
-18 686,99
0,00
0,00
9 031,43
3 002,46
661,19
638,85
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
23 516,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
0,00
76 269,44
1 476,48
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
108 817,89
0,00
0,00
0,00
13 573,01
-527,69
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
92 629,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
476,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
12 265,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
2 224,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
4 561,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
9 401 952,01
6 866,53
512 035,26
661 783,53
611 301,41
197 534,73
471 348,27
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
2 376 893,00
0,00
0,00
138 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
53 094,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
31 876,55
0,00
2 505,04
2 833,19
2 861,76
989,22
2 503,48
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
17 709,26
0,00
1 391,92
1 574,05
1 589,63
549,59
1 390,71
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
48 175,30
0,00
2 504,33
2 832,85
2 861,05
988,97
2 503,11
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
10 624,95
0,00
834,83
944,47
953,95
329,71
834,52
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
2 963 571,89
0,00
274 822,68
150 136,92
291 519,57
107 170,92
218 962,46
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
84 490,95
0,00
9 545,13
14 007,01
5 720,57
3 363,69
10 858,75
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
868 386,14
0,00
63 952,66
53 255,64
133 026,49
31 275,36
46 340,23
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
591 661,52
1 345,51
15 012,45
161 165,33
22 016,75
0,00
55 317,82
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
770,64
0,00
0,00
46,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
672 846,71
5 521,02
44 611,44
71 261,80
51 488,92
16 630,98
50 634,38
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 008 997,87
0,00
90 114,34
56 151,26
94 573,46
34 828,17
73 690,04
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
22 437,64
0,00
606,25
6 586,32
891,67
0,00
2 239,45
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
472 293,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6 864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
11 960,36
0,00
1 105,91
601,16
1 168,23
429,12
879,60
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6472
Prestations familiales directes
2 438,06
0,00
14,76
371,27
0,00
0,00
25,90
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
118 014,13
0,00
375,00
0,00
110,00
0,00
1 681,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
38 844,97
0,00
4 638,52
1 640,88
2 519,36
979,00
3 486,82
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
292 516,13
501 495,61
0,00
0,00
11 199,98
136 640,70
0,00
0,00
15 000,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
24 343,79
0,00
0,00
0,00
11 199,98
190,70
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
0,00
420 621,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
0,00
626,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
28 601,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
50 482,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
0,00
1 163,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
268 170,98
0,00
0,00
0,00
0,00
136 450,00
0,00
0,00
15 000,00
65888
Autres
1,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
2 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6712
Amendes fiscales et pénales
2 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
908 103,45
0,00
81 308,32
208 213,89
42 600,35
11 550,00
190 530,09
0,00
0,00
Réalisations
908 103,45
0,00
81 308,32
208 213,89
42 600,35
11 550,00
190 530,09
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
219 369,21
0,00
1 112,50
461,89
0,00
0,00
17 776,18
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
219 369,21
0,00
1 112,50
461,89
0,00
0,00
17 776,18
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
544 742,73
0,00
0,00
207 752,00
21 029,35
0,00
53 524,70
0,00
0,00
7022
Coupes de bois
2 209,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 524,70
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
5,00
0,00
0,00
0,00
17 534,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70383
Redevance de stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7082
Commissions
3 826,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
1 841,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
142 828,00
0,00
0,00
98 770,00
2 634,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
225 937,00
0,00
0,00
99 791,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
83 188,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
11 516,00
0,00
0,00
2 833,00
94,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
71 226,00
0,00
0,00
6 358,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878
Remb. frais par d'autres redevables
2 164,40
0,00
0,00
0,00
767,35
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 502,46
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7333
Taxes funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 502,46
0,00
0,00
7336
Droits de place
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
4 556,43
0,00
80 195,82
0,00
7 000,00
11 550,00
871,50
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
4 556,43
0,00
12 811,82
0,00
0,00
11 550,00
871,50
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748388
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
10 284,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
57 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
109 357,71
0,00
0,00
0,00
14 571,00
0,00
68 855,25
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 47
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
752
Revenus des immeubles
108 819,91
0,00
0,00
0,00
14 571,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 855,25
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
537,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
30 077,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
6 668,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
586,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
37,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
22 785,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-11 633 565,09
-517 096,82
-430 951,46
-693 378,39
-1 598 937,30
-521 522,60
-320 239,85
0,00
-15 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES
4 562 501,53
878,00
4 563 379,53
Réalisations
4 562 501,53
878,00
4 563 379,53
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
622 850,44
878,00
623 728,44
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
2 163,08
0,00
2 163,08
60611
Eau et assainissement
1 396,99
0,00
1 396,99
60612
Energie - Electricité
17 440,60
0,00
17 440,60
60628
Autres fournitures non stockées
14 286,36
0,00
14 286,36
60631
Fournitures d'entretien
781,97
0,00
781,97
60632
Fournitures de petit équipement
8 580,71
0,00
8 580,71
60636
Vêtements de travail
33 366,44
0,00
33 366,44
6064
Fournitures administratives
1 524,40
0,00
1 524,40
611
Contrats de prestations de services
213 804,69
818,00
214 622,69
6132
Locations immobilières
5 621,14
0,00
5 621,14
6135
Locations mobilières
3 475,01
0,00
3 475,01
614
Charges locatives et de copropriété
1 082,15
0,00
1 082,15
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
5 595,19
0,00
5 595,19
615232
Entretien, réparations réseaux
161 299,74
0,00
161 299,74
61551
Entretien matériel roulant
558,05
0,00
558,05
61558
Entretien autres biens mobiliers
46,80
0,00
46,80
6156
Maintenance
45 614,89
60,00
45 674,89
6182
Documentation générale et technique
574,85
0,00
574,85
6184
Versements à des organismes de formation
83 990,60
0,00
83 990,60
6188
Autres frais divers
220,00
0,00
220,00
6226
Honoraires
4 186,56
0,00
4 186,56
6236
Catalogues et imprimés
289,00
0,00
289,00
6251
Voyages et déplacements
7 035,71
0,00
7 035,71
6256
Missions
1 667,76
0,00
1 667,76
6262
Frais de télécommunications
5 494,55
0,00
5 494,55
6281
Concours divers (cotisations)
1 050,00
0,00
1 050,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
152,20
0,00
152,20
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 551,00
0,00
1 551,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 913 366,66
0,00
3 913 366,66 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6218
Autre personnel extérieur
2 231,25
0,00
2 231,25
6331
Versement de transport
18 030,26
0,00
18 030,26
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
10 016,22
0,00
10 016,22
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
18 024,91
0,00
18 024,91
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
6 009,66
0,00
6 009,66
64111
Rémunération principale titulaires
1 608 778,01
0,00
1 608 778,01
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
70 612,65
0,00
70 612,65
64118
Autres indemnités titulaires
887 486,25
0,00
887 486,25
64131
Rémunérations non tit.
346 768,73
0,00
346 768,73
64138
Autres indemnités non tit.
2 344,78
0,00
2 344,78
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
355 652,99
0,00
355 652,99
6453
Cotisations aux caisses de retraites
550 018,80
0,00
550 018,80
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
13 946,64
0,00
13 946,64
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6 361,26
0,00
6 361,26
6472
Prestations familiales directes
547,50
0,00
547,50
6475
Médecine du travail, pharmacie
2 985,93
0,00
2 985,93
6488
Autres charges
13 550,82
0,00
13 550,82
014
Atténuations de produits
752,07
0,00
752,07
703894
Revers. sur forfait post-stationnement
752,07
0,00
752,07
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
21 725,00
0,00
21 725,00
65737
Autres établissements publics locaux
12 975,00
0,00
12 975,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
8 750,00
0,00
8 750,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
3 807,36
0,00
3 807,36
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
112,09
0,00
112,09
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
3 695,27
0,00
3 695,27
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
353 804,10
0,00
353 804,10
Réalisations
353 804,10
0,00
353 804,10
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
24 185,30
0,00
24 185,30
6419
Remboursements rémunérations personnel
24 185,30
0,00
24 185,30
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
305 798,80
0,00
305 798,80
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
191 579,00
0,00
191 579,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 50
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
17 309,00
0,00
17 309,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
96 910,80
0,00
96 910,80
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
23 820,00
0,00
23 820,00
74718
Autres participations Etat
22 500,00
0,00
22 500,00
7473
Participat° Départements
1 320,00
0,00
1 320,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-4 208 697,43
-878,00
-4 209 575,43
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
371 343,59
0,00
4 029 746,11
161 411,83
0,00
Réalisations
371 343,59
0,00
4 029 746,11
161 411,83
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
56 703,02
0,00
404 847,68
161 299,74
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
2 163,08
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
1 396,99
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
17 440,60
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
14 286,36
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
781,97
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
8 580,71
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
33 366,44
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
1 524,40
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
9 600,00
0,00
204 204,69
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
5 621,14
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
3 475,01
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
362,15
0,00
720,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
5 595,19
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
161 299,74
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
558,05
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
46,80
0,00
0,00
6156
Maintenance
31 472,37
0,00
14 142,52
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
574,85
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
4 076,00
0,00
79 914,60
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
70,00
0,00
150,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 51
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6226
Honoraires
0,00
0,00
4 186,56
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
289,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
310,33
0,00
6 725,38
0,00
0,00
6256
Missions
760,46
0,00
907,30
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
642,64
0,00
4 851,91
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
152,20
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
1 551,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
314 640,57
0,00
3 598 726,09
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
2 231,25
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
1 650,94
0,00
16 379,32
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
917,23
0,00
9 098,99
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 650,74
0,00
16 374,17
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
550,39
0,00
5 459,27
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
123 531,53
0,00
1 485 246,48
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
3 210,08
0,00
67 402,57
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
38 364,26
0,00
849 121,99
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
59 329,78
0,00
287 438,95
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
12,79
0,00
2 331,99
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
36 521,90
0,00
319 131,09
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
42 676,77
0,00
507 342,03
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 403,38
0,00
11 543,26
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
495,05
0,00
5 866,21
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
547,50
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
2 985,93
0,00
0,00
6488
Autres charges
1 094,48
0,00
12 456,34
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
752,07
0,00
0,00
703894
Revers. sur forfait post-stationnement
0,00
0,00
752,07
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
21 725,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
12 975,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
8 750,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
3 695,27
112,09
0,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
112,09
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
3 695,27
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
231 388,00
0,00
122 416,10
0,00
0,00
Réalisations
231 388,00
0,00
122 416,10
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
24 185,30
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
24 185,30
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
208 888,00
0,00
96 910,80
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
191 579,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
17 309,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
96 910,80
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
22 500,00
0,00
1 320,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
22 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
1 320,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-139 955,59
0,00
-3 907 330,01
-161 411,83
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES
424 427,75
6 347 397,59
0,00
0,00
0,00
5 655 131,22
12 426 956,56
Réalisations
424 427,75
6 347 397,59
0,00
0,00
0,00
5 655 131,22
12 426 956,56
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
11 021,66
1 314 664,10
0,00
0,00
0,00
1 991 252,18
3 316 937,94
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 198,48
92 198,48
60611
Eau et assainissement
0,00
53 484,36
0,00
0,00
0,00
19 944,53
73 428,89
60612
Energie - Electricité
0,00
415 416,89
0,00
0,00
0,00
170 702,24
586 119,13
60613
Chauffage urbain
0,00
84 047,73
0,00
0,00
0,00
0,00
84 047,73
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 310 770,48
1 310 770,48
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
38 308,98
0,00
0,00
0,00
91 278,83
129 587,81
60631
Fournitures d'entretien
0,00
66 887,30
0,00
0,00
0,00
70 945,18
137 832,48
60632
Fournitures de petit équipement
8 633,02
20 307,02
0,00
0,00
0,00
5 877,74
34 817,78
60636
Vêtements de travail
0,00
7 000,92
0,00
0,00
0,00
9 186,61
16 187,53
6064
Fournitures administratives
0,00
129,90
0,00
0,00
0,00
620,32
750,22
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199,81
199,81
6067
Fournitures scolaires
0,00
258 385,39
0,00
0,00
0,00
0,00
258 385,39
611
Contrats de prestations de services
0,00
636,00
0,00
0,00
0,00
15 656,57
16 292,57
6132
Locations immobilières
0,00
13 224,16
0,00
0,00
0,00
0,00
13 224,16
6135
Locations mobilières
0,00
114 673,56
0,00
0,00
0,00
72 160,18
186 833,74
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
1 043,19
0,00
0,00
0,00
0,00
1 043,19
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
52 316,51
0,00
0,00
0,00
10 153,96
62 470,47
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
900,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
807,13
0,00
0,00
0,00
51 683,46
52 490,59
6156
Maintenance
0,00
90 397,03
0,00
0,00
0,00
50 614,83
141 011,86
6182
Documentation générale et technique
127,80
2 512,61
0,00
0,00
0,00
165,02
2 805,43
6184
Versements à des organismes de formation
720,00
809,20
0,00
0,00
0,00
2 404,00
3 933,20
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110,63
110,63
6226
Honoraires
0,00
2 256,64
0,00
0,00
0,00
0,00
2 256,64
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 880,67
4 880,67
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195,84
195,84
6238
Divers
0,00
1 106,54
0,00
0,00
0,00
0,00
1 106,54 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 54
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6247
Transports collectifs
0,00
3 425,87
0,00
0,00
0,00
0,00
3 425,87
6251
Voyages et déplacements
112,90
96,77
0,00
0,00
0,00
383,72
593,39
6256
Missions
150,80
91,60
0,00
0,00
0,00
333,85
576,25
6261
Frais d'affranchissement
0,00
1 888,56
0,00
0,00
0,00
0,00
1 888,56
6262
Frais de télécommunications
1 277,14
22 180,73
0,00
0,00
0,00
8 598,17
32 056,04
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
600,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
63 229,51
0,00
0,00
0,00
687,06
63 916,57
012
Charges de personnel, frais assimilés
413 406,09
4 443 697,95
0,00
0,00
0,00
3 661 399,32
8 518 503,36
6331
Versement de transport
2 107,66
24 237,07
0,00
0,00
0,00
19 940,04
46 284,77
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 170,79
13 464,89
0,00
0,00
0,00
11 075,90
25 711,58
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 106,86
24 226,75
0,00
0,00
0,00
17 216,08
43 549,69
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
702,67
8 079,24
0,00
0,00
0,00
6 646,91
15 428,82
64111
Rémunération principale titulaires
231 723,99
1 985 236,70
0,00
0,00
0,00
1 566 206,21
3 783 166,90
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
7 301,59
49 604,40
0,00
0,00
0,00
27 375,15
84 281,14
64118
Autres indemnités titulaires
55 127,50
350 272,05
0,00
0,00
0,00
305 346,35
710 745,90
64131
Rémunérations non tit.
0,00
719 874,60
0,00
0,00
0,00
682 916,16
1 402 790,76
64136
Indemnités préavis, licenciement non tit
0,00
12 685,92
0,00
0,00
0,00
0,00
12 685,92
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
1 277,65
0,00
0,00
0,00
413,37
1 691,02
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 831,70
4 831,70
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
35 386,42
518 740,01
0,00
0,00
0,00
439 606,09
993 732,52
6453
Cotisations aux caisses de retraites
74 102,22
659 455,94
0,00
0,00
0,00
525 162,98
1 258 721,14
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
28 977,88
0,00
0,00
0,00
26 870,83
55 848,71
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
918,99
7 895,27
0,00
0,00
0,00
6 263,66
15 077,92
6472
Prestations familiales directes
86,14
7 736,80
0,00
0,00
0,00
2 399,22
10 222,16
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
6 688,93
0,00
0,00
0,00
2 749,00
9 437,93
6488
Autres charges
2 671,26
25 243,85
0,00
0,00
0,00
16 379,67
44 294,78
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
589 035,54
0,00
0,00
0,00
2 479,72
591 515,26
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
18 339,72
0,00
0,00
0,00
0,00
18 339,72
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,87
9,87
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
498 459,53
0,00
0,00
0,00
0,00
498 459,53
657348
Subv. fonct. Autres communes
0,00
3 354,68
0,00
0,00
0,00
0,00
3 354,68
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
20 326,56
0,00
0,00
0,00
0,00
20 326,56
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
48 555,05
0,00
0,00
0,00
2 468,88
51 023,93
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,97
0,97 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 55
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
126 701,63
3 917,74
0,00
0,00
1 713 158,55
1 843 777,92
Réalisations
0,00
126 701,63
3 917,74
0,00
0,00
1 713 158,55
1 843 777,92
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
86 585,53
3 917,74
0,00
0,00
22 460,16
112 963,43
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
86 585,53
3 917,74
0,00
0,00
22 460,16
112 963,43
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 687 696,93
1 687 696,93
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
198 215,32
198 215,32
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 489 481,61
1 489 481,61
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
40 116,10
0,00
0,00
0,00
3 000,00
43 116,10
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
11 461,60
0,00
0,00
0,00
0,00
11 461,60
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
28 654,50
0,00
0,00
0,00
0,00
28 654,50
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,46
1,46
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,46
1,46
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-424 427,75
-6 220 695,96
3 917,74
0,00
0,00
-3 941 972,67
-10 583 178,64 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 56
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
3 714 382,36
1 898 947,00
734 068,23
5 558 039,53
0,00
0,00
799,20
96 292,49
Réalisations
3 714 382,36
1 898 947,00
734 068,23
5 558 039,53
0,00
0,00
799,20
96 292,49
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
435 800,65
715 491,04
163 372,41
1 896 629,37
0,00
0,00
799,20
93 823,61
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 198,48
60611
Eau et assainissement
16 557,08
36 927,28
0,00
19 944,53
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
188 332,94
227 083,95
0,00
170 702,24
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
19 462,44
64 585,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
1 310 770,48
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
10 797,10
21 844,00
5 667,88
90 812,25
0,00
0,00
0,00
466,58
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
66 887,30
70 945,18
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
10 459,58
4 610,31
5 237,13
5 714,84
0,00
0,00
0,00
162,90
60636
Vêtements de travail
3 355,92
3 645,00
0,00
9 186,61
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
129,90
0,00
620,32
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199,81
6067
Fournitures scolaires
78 345,69
162 111,79
17 927,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
372,00
264,00
0,00
15 656,57
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
13 224,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
34 374,47
80 224,09
75,00
72 160,18
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
1 043,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
14 746,56
27 570,40
9 999,55
10 153,96
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
807,13
0,00
0,00
51 683,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
27 405,88
62 402,12
589,03
50 614,83
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
735,00
1 777,61
0,00
165,02
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
376,40
432,80
0,00
2 404,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
110,63
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
2 256,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
4 880,67
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195,84
6238
Divers
0,00
0,00
1 106,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
3 425,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
45,57
51,20
0,00
383,72
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
91,60
0,00
0,00
333,85
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
714,66
1 173,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
8 910,42
12 894,11
376,20
7 798,97
0,00
0,00
799,20
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
3 386,22
7 763,29
52 080,00
687,06
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 278 581,71
1 165 116,24
0,00
3 661 399,32
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 57
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6331
Versement de transport
18 057,99
6 179,08
0,00
19 940,04
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
10 032,07
3 432,82
0,00
11 075,90
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
18 037,33
6 189,42
0,00
17 216,08
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
6 019,43
2 059,81
0,00
6 646,91
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 422 610,81
562 625,89
0,00
1 566 206,21
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
41 725,88
7 878,52
0,00
27 375,15
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
253 783,49
96 488,56
0,00
305 346,35
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
581 551,93
138 322,67
0,00
682 916,16
0,00
0,00
0,00
0,00
64136
Indemnités préavis, licenciement non tit
0,00
12 685,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
440,75
836,90
0,00
413,37
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
4 831,70
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
392 674,71
126 065,30
0,00
439 606,09
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
476 201,69
183 254,25
0,00
525 162,98
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
23 486,22
5 491,66
0,00
26 870,83
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
5 665,54
2 229,73
0,00
6 263,66
0,00
0,00
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
6 798,66
938,14
0,00
2 399,22
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
4 187,93
2 501,00
0,00
2 749,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
17 307,28
7 936,57
0,00
16 379,67
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
18 339,72
570 695,82
10,84
0,00
0,00
0,00
2 468,88
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
18 339,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
0,00
0,00
0,00
9,87
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
498 459,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657348
Subv. fonct. Autres communes
0,00
0,00
3 354,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
20 326,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
48 555,05
0,00
0,00
0,00
0,00
2 468,88
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,97
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
46 485,91
40 099,62
40 116,10
1 687 832,07
0,00
0,00
0,00
25 326,48
Réalisations
46 485,91
40 099,62
40 116,10
1 687 832,07
0,00
0,00
0,00
25 326,48
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
46 485,91
40 099,62
0,00
22 460,16
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 58
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6419
Remboursements rémunérations personnel
46 485,91
40 099,62
0,00
22 460,16
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
1 665 370,45
0,00
0,00
0,00
22 326,48
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
198 215,32
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
1 467 155,13
0,00
0,00
0,00
22 326,48
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
40 116,10
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
0,00
11 461,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
28 654,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
1,46
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
1,46
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-3 667 896,45
-1 858 847,38
-693 952,13
-3 870 207,46
0,00
0,00
-799,20
-70 966,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES
1 194 427,40
801 181,82
602 360,62
1 197 346,60
3 795 316,44
Réalisations
1 194 427,40
801 181,82
602 360,62
1 197 346,60
3 795 316,44
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
32 904,42
142 161,86
482 806,68
289 085,64
946 958,60
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
29 272,70
30 337,69
105 973,03
165 583,42
60611
Eau et assainissement
40,74
1 681,70
295,94
2 690,68
4 709,06
60612
Energie - Electricité
3 494,51
68 554,48
10 418,15
42 541,40
125 008,54
60613
Chauffage urbain
0,00
5 238,99
0,00
0,00
5 238,99
60623
Alimentation
0,00
70,67
100,33
661,48
832,48
60628
Autres fournitures non stockées
1 291,50
5 721,82
10 512,01
17 457,13
34 982,46
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 934,49
0,00
0,00
1 934,49
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
135,01
731,35
7 738,33
8 604,69
60636
Vêtements de travail
0,00
381,24
2 801,58
365,52
3 548,34
6064
Fournitures administratives
215,39
0,00
360,35
0,00
575,74
6078
Autres marchandises
0,00
744,19
0,00
0,00
744,19
611
Contrats de prestations de services
0,00
213,80
2 040,00
1 368,42
3 622,22
6132
Locations immobilières
826,50
0,00
0,00
0,00
826,50
6135
Locations mobilières
1 631,23
1 120,22
314 575,37
15 951,05
333 277,87
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
732,00
2 505,60
6 710,16
4 399,46
14 347,22
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
395,62
0,00
395,62
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
6 152,40
272,40
6 424,80
6156
Maintenance
153,76
11 337,80
35 304,01
5 709,70
52 505,27
6168
Autres primes d'assurance
0,00
0,00
0,00
17,00
17,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
3 480,00
0,00
3 480,00
6182
Documentation générale et technique
2 137,40
0,00
468,64
0,00
2 606,04
6184
Versements à des organismes de formation
9 164,00
230,00
0,00
0,00
9 394,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
758,00
0,00
0,00
0,00
758,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
312,55
45,85
45,85
0,00
404,25
6226
Honoraires
0,00
5 572,30
7 095,00
6 560,00
19 227,30
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
3 558,00
9 090,00
12 648,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
1 008,32
5 862,65
9 027,52
15 898,49
6237
Publications
0,00
0,00
9 963,60
0,00
9 963,60
6238
Divers
120,00
0,00
1 127,84
4 419,32
5 667,16 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 60
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6241
Transports de biens
0,00
3 430,23
0,00
0,00
3 430,23
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
129,02
0,00
129,02
6251
Voyages et déplacements
1 098,98
180,00
0,00
0,00
1 278,98
6256
Missions
3 538,96
163,35
134,71
270,65
4 107,67
6257
Réceptions
0,00
787,28
184,77
27 367,55
28 339,60
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
8,00
0,00
8,00
6262
Frais de télécommunications
2 098,77
682,34
1 897,14
2 261,27
6 939,52
6281
Concours divers (cotisations)
3 651,13
0,00
0,00
0,00
3 651,13
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
163,80
20 391,81
12 422,79
32 978,40
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
985,68
7 724,69
12 520,94
21 231,31
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
1 639,00
0,00
0,00
0,00
1 639,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 161 454,30
155 426,00
99 365,73
84 805,90
1 501 051,93
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
55 492,00
0,00
0,00
0,00
55 492,00
631
Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts
0,00
0,00
0,00
1 389,00
1 389,00
6331
Versement de transport
6 120,59
865,53
513,62
0,00
7 499,74
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 400,30
480,88
285,36
0,00
4 166,54
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 119,61
865,41
445,10
0,00
7 430,12
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
2 040,15
590,50
228,21
51,00
2 909,86
64111
Rémunération principale titulaires
345 069,47
60 617,73
47 837,20
0,00
453 524,40
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
13 335,07
1 660,75
1 410,70
0,00
16 406,52
64118
Autres indemnités titulaires
99 227,95
12 607,70
14 515,09
0,00
126 350,74
64131
Rémunérations non tit.
331 746,32
34 400,87
938,57
42 450,01
409 535,77
64138
Autres indemnités non tit.
649,07
5,49
0,00
0,00
654,56
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
7 629,08
0,00
7 629,08
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
152 893,51
19 837,88
7 626,30
274,00
180 631,69
6453
Cotisations aux caisses de retraites
124 979,74
20 974,06
15 915,53
0,00
161 869,33
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
13 395,41
1 393,46
308,05
0,00
15 096,92
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 381,60
242,50
1 347,28
40 641,89
43 613,27
6472
Prestations familiales directes
1 657,63
0,00
0,00
0,00
1 657,63
6475
Médecine du travail, pharmacie
25,00
25,00
0,00
0,00
50,00
6488
Autres charges
3 920,88
858,24
365,64
0,00
5 144,76
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
503 593,96
18 188,21
823 455,06
1 345 237,23
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
15 790,00
3 688,21
7 720,44
27 198,65
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
363 703,96
0,00
0,00
363 703,96
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
1 670,62
1 670,62
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
124 100,00
14 500,00
814 064,00
952 664,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 61
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
67
Charges exceptionnelles
68,68
0,00
2 000,00
0,00
2 068,68
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
68,68
0,00
0,00
0,00
68,68
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
2 000,00
0,00
2 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
205 008,00
24 855,93
95 028,89
71 348,50
396 241,32
Réalisations
205 008,00
24 855,93
95 028,89
71 348,50
396 241,32
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
5 529,93
1 893,66
0,00
7 423,59
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
5 529,93
1 893,66
0,00
7 423,59
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
205 008,00
2 926,00
28 085,23
21 519,50
257 538,73
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
2 960,00
21 519,50
24 479,50
70684
Redevances d'archéologie préventive
0,00
0,00
25 125,23
0,00
25 125,23
7078
Autres marchandises
0,00
535,00
0,00
0,00
535,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
201 129,00
0,00
0,00
0,00
201 129,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
3 879,00
0,00
0,00
0,00
3 879,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
2 391,00
0,00
0,00
2 391,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
15 400,00
65 050,00
49 829,00
130 279,00
74718
Autres participations Etat
0,00
10 000,00
65 050,00
8 629,00
83 679,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
4 200,00
4 200,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
4 000,00
0,00
12 000,00
16 000,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
1 400,00
0,00
10 000,00
11 400,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-989 419,40
-776 325,89
-507 331,73
-1 125 998,10
-3 399 075,12 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
87 315,65
304 179,88
37 720,23
371 966,06
0,00
0,00
97 390,96
504 969,66
Réalisations
87 315,65
304 179,88
37 720,23
371 966,06
0,00
0,00
97 390,96
504 969,66
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
215,65
132 963,88
720,23
8 262,10
0,00
0,00
180,56
482 626,12
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
29 272,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 337,69
60611
Eau et assainissement
0,00
1 444,32
53,30
184,08
0,00
0,00
0,00
295,94
60612
Energie - Electricité
185,65
66 554,31
533,70
1 280,82
0,00
0,00
0,00
10 418,15
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
5 238,99
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
70,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,33
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
5 721,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 512,01
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 934,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
135,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731,35
60636
Vêtements de travail
0,00
381,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 801,58
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
360,35
6078
Autres marchandises
0,00
744,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
213,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 040,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
1 120,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
314 575,37
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
2 268,00
0,00
237,60
0,00
0,00
0,00
6 710,16
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
395,62
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 152,40
6156
Maintenance
30,00
10 087,78
133,23
1 086,79
0,00
0,00
0,00
35 304,01
6168
Autres primes d'assurance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 480,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
468,64
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
45,85
0,00
0,00
0,00
0,00
45,85
0,00
6226
Honoraires
0,00
5 572,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 095,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 558,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
1 008,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 862,65
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 963,60
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 127,84
6241
Transports de biens
0,00
3 430,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129,02
6251
Voyages et déplacements
0,00
180,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
163,35
0,00
0,00
0,00
0,00
134,71
0,00
6257
Réceptions
0,00
787,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184,77
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 63
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6262
Frais de télécommunications
0,00
448,52
0,00
233,82
0,00
0,00
0,00
1 897,14
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
163,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 391,81
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
985,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 724,69
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
155 426,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 210,40
2 155,33
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
631
Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
0,00
865,53
0,00
0,00
0,00
0,00
513,62
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
480,88
0,00
0,00
0,00
0,00
285,36
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
865,41
0,00
0,00
0,00
0,00
445,10
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
590,50
0,00
0,00
0,00
0,00
171,21
57,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
60 617,73
0,00
0,00
0,00
0,00
47 837,20
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
1 660,75
0,00
0,00
0,00
0,00
1 410,70
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
12 607,70
0,00
0,00
0,00
0,00
14 515,09
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
34 400,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
938,57
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
5,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 629,08
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
19 837,88
0,00
0,00
0,00
0,00
7 621,30
5,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
20 974,06
0,00
0,00
0,00
0,00
15 915,53
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
1 393,46
0,00
0,00
0,00
0,00
308,05
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
242,50
0,00
0,00
0,00
0,00
192,52
1 154,76
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
25,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
858,24
0,00
0,00
0,00
0,00
365,64
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
87 100,00
15 790,00
37 000,00
363 703,96
0,00
0,00
0,00
18 188,21
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
15 790,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 688,21
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
363 703,96
0,00
0,00
0,00
0,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
87 100,00
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 64
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
24 235,17
0,00
620,76
0,00
0,00
0,00
95 028,89
Réalisations
0,00
24 235,17
0,00
620,76
0,00
0,00
0,00
95 028,89
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
4 909,17
0,00
620,76
0,00
0,00
0,00
1 893,66
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
4 909,17
0,00
620,76
0,00
0,00
0,00
1 893,66
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
2 926,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 085,23
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 960,00
70684
Redevances d'archéologie préventive
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 125,23
7078
Autres marchandises
0,00
535,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
2 391,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
15 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 050,00
74718
Autres participations Etat
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 050,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participat° Autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-87 315,65
-279 944,71
-37 720,23
-371 345,30
0,00
0,00
-97 390,96
-409 940,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES
2 064 709,34
3 988 001,20
6 097 979,77
12 150 690,31
Réalisations
2 064 709,34
3 988 001,20
6 097 979,77
12 150 690,31
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
76 430,37
1 358 632,55
891 622,45
2 326 685,37
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
41 818,62
116 253,80
158 072,42
60611
Eau et assainissement
918,77
112 617,98
6 080,08
119 616,83
60612
Energie - Electricité
23 189,31
470 625,18
67 087,16
560 901,65
60613
Chauffage urbain
0,00
142 956,40
17 589,62
160 546,02
60621
Combustibles
0,00
179,28
0,00
179,28
60622
Carburants
0,00
0,00
246,53
246,53
60623
Alimentation
0,00
5 942,36
93 296,78
99 239,14
60624
Produits de traitement
0,00
3 417,01
0,00
3 417,01
60628
Autres fournitures non stockées
4 735,79
101 146,96
75 449,69
181 332,44
60631
Fournitures d'entretien
26 659,37
515,66
1 107,41
28 282,44
60632
Fournitures de petit équipement
679,55
21 889,71
31 538,26
54 107,52
60636
Vêtements de travail
5 710,74
10 731,06
299,93
16 741,73
6064
Fournitures administratives
604,25
297,22
1 411,66
2 313,13
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
1 634,62
1 634,62
611
Contrats de prestations de services
0,00
75 797,47
38 587,04
114 384,51
6132
Locations immobilières
0,00
24 217,49
8 041,27
32 258,76
6135
Locations mobilières
216,00
24 692,43
13 722,42
38 630,85
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
2 800,77
11 683,93
14 484,70
61521
Entretien terrains
0,00
114 668,73
0,00
114 668,73
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
18 141,20
14 610,94
32 752,14
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
900,00
900,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
16 068,55
0,00
16 068,55
6156
Maintenance
230,40
72 962,17
16 896,14
90 088,71
617
Etudes et recherches
0,00
23 760,48
11 340,00
35 100,48
6182
Documentation générale et technique
135,00
146,45
1 803,28
2 084,73
6184
Versements à des organismes de formation
2 654,10
6 542,20
35 741,81
44 938,11
6188
Autres frais divers
0,00
3 370,00
0,00
3 370,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
9,17
110,60
125,02
244,79
6226
Honoraires
0,00
1 112,37
2 638,59
3 750,96
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
150,00
150,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 66
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6228
Divers
0,00
709,73
1 034,06
1 743,79
6236
Catalogues et imprimés
0,00
725,86
8 085,00
8 810,86
6238
Divers
7 110,20
4 069,38
21 590,10
32 769,68
6241
Transports de biens
0,00
1 920,00
0,00
1 920,00
6247
Transports collectifs
0,00
6 422,82
200 550,13
206 972,95
6251
Voyages et déplacements
98,82
332,56
4 737,07
5 168,45
6256
Missions
15,25
155,60
906,30
1 077,15
6257
Réceptions
1 350,00
811,20
32,90
2 194,10
6262
Frais de télécommunications
436,37
11 836,69
4 219,07
16 492,13
627
Services bancaires et assimilés
0,28
9,21
0,00
9,49
6281
Concours divers (cotisations)
927,00
498,26
50,00
1 475,26
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
12 084,86
10 919,20
23 004,06
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
21 900,03
71 262,64
93 162,67
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
750,00
452,00
0,00
1 202,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
176,00
0,00
176,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 069 968,97
2 586 127,02
5 088 287,91
8 744 383,90
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
38 080,00
186 204,00
0,00
224 284,00
6218
Autre personnel extérieur
1 273,13
892,50
0,00
2 165,63
6331
Versement de transport
5 375,58
12 433,51
28 238,53
46 047,62
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 986,04
6 907,70
15 688,35
25 582,09
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 374,28
12 402,82
27 478,32
45 255,42
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 791,79
4 144,25
9 413,46
15 349,50
64111
Rémunération principale titulaires
484 776,65
1 196 598,15
1 809 657,84
3 491 032,64
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
12 832,19
42 680,58
78 520,51
134 033,28
64118
Autres indemnités titulaires
140 936,02
279 393,43
409 961,91
830 291,36
64131
Rémunérations non tit.
100 331,33
172 779,72
1 248 468,21
1 521 579,26
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
585,90
585,90
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
6 518,18
88 490,90
95 009,08
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
6 982,91
0,00
6 982,91
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
105 833,22
232 629,09
648 469,09
986 931,40
6453
Cotisations aux caisses de retraites
159 690,29
393 761,24
640 977,53
1 194 429,06
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
4 063,39
6 918,92
54 040,88
65 023,19
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
268,13
0,00
268,13
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 941,61
4 812,04
7 266,75
14 020,40
6472
Prestations familiales directes
744,08
4 902,60
3 894,46
9 541,14
6475
Médecine du travail, pharmacie
466,51
1 915,00
1 387,35
3 768,86
6488
Autres charges
3 472,86
12 982,25
15 747,92
32 203,03
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
918 310,00
35 424,63
95 237,41
1 048 972,04
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
424,63
1 363,41
1 788,04 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
34 000,00
0,00
34 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
918 310,00
1 000,00
93 874,00
1 013 184,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
7 817,00
22 832,00
30 649,00
6714
Bourses et prix
0,00
7 600,00
22 832,00
30 432,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
217,00
0,00
217,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
108 693,85
654 884,85
2 539 790,49
3 303 369,19
Réalisations
108 693,85
654 884,85
2 539 790,49
3 303 369,19
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
13 738,85
39 297,82
52 561,91
105 598,58
6419
Remboursements rémunérations personnel
13 738,85
39 297,82
52 561,91
105 598,58
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
94 955,00
314 597,73
557 258,39
966 811,12
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
18 507,36
0,00
18 507,36
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
70 479,37
0,00
70 479,37
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
557 258,39
557 258,39
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
91 235,00
210 330,00
0,00
301 565,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
3 720,00
11 525,00
0,00
15 245,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
3 756,00
0,00
3 756,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
29 389,30
1 928 538,19
1 957 927,49
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
28 211,82
28 211,82
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
23 721,30
0,00
23 721,30
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
20 500,00
20 500,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
1 877 826,37
1 877 826,37
7488
Autres attributions et participations
0,00
5 668,00
0,00
5 668,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
191 500,00
0,00
191 500,00
752
Revenus des immeubles
0,00
191 500,00
0,00
191 500,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
80 100,00
1 432,00
81 532,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
100,00
1 432,00
1 532,00
774
Subventions exceptionnelles
0,00
80 000,00
0,00
80 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 68
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
SOLDE (3)
-1 956 015,49
-3 333 116,35
-3 558 189,28
-8 847 321,12
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
1 324 042,72
669 982,97
842 652,58
1 023 205,15
128 117,78
4 294 034,64
1 803 945,13
0,00
Réalisations
1 324 042,72
669 982,97
842 652,58
1 023 205,15
128 117,78
4 294 034,64
1 803 945,13
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
410 465,50
450 110,42
122 259,81
290 279,04
85 517,78
389 211,18
502 411,27
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
150,00
0,00
41 668,62
28 618,27
87 635,53
0,00
60611
Eau et assainissement
14 166,36
53 577,98
3 867,98
41 005,66
0,00
622,59
5 457,49
0,00
60612
Energie - Electricité
226 115,77
160 310,64
19 750,05
64 448,72
0,00
45 590,74
21 496,42
0,00
60613
Chauffage urbain
71 030,91
0,00
71 925,49
0,00
0,00
0,00
17 589,62
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
179,28
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
246,53
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
330,42
0,00
5 611,94
86 748,71
6 548,07
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
3 417,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
11 614,77
52 879,43
6 696,89
27 264,59
2 691,28
39 669,88
35 779,81
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
515,66
0,00
0,00
1 107,41
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
2 680,78
4 125,24
1 419,84
13 663,85
0,00
17 405,43
14 132,83
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
4 431,06
6 300,00
0,00
299,93
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
297,22
0,00
755,01
656,65
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 163,74
470,88
0,00
611
Contrats de prestations de services
2 268,00
67 183,44
2 112,00
3 396,00
838,03
9 538,90
29 048,14
0,00
6132
Locations immobilières
10 969,49
13 248,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 041,27
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
662,31
3 680,93
10 841,59
9 507,60
295,00
13 427,42
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
1 232,84
1 567,93
0,00
0,00
0,00
0,00
11 683,93
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
45 154,83
0,00
69 513,90
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
6 891,71
2 056,67
3 783,22
525,60
4 884,00
11 383,65
3 227,29
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
7 259,72
0,00
0,00
8 808,83
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
42 666,40
24 588,40
2 877,34
2 830,03
0,00
5 170,69
11 725,45
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
23 760,48
0,00
0,00
11 340,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
146,45
0,00
112,00
1 691,28
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
2 566,80
536,00
495,00
2 944,40
0,00
34 750,00
991,81
0,00
6188
Autres frais divers
3 240,00
130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
110,60
0,00
0,00
125,02
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
1 112,37
0,00
1 557,37
1 081,22
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
629,27
0,00
80,46
0,00
1 034,06
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 69
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
725,86
711,00
7 374,00
0,00
6238
Divers
0,00
684,00
0,00
648,00
2 737,38
0,00
21 590,10
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
1 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
6 422,82
98 844,42
101 705,71
0,00
6251
Voyages et déplacements
36,60
0,00
90,40
205,56
0,00
3 914,50
822,57
0,00
6256
Missions
155,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
906,30
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
811,20
0,00
0,00
32,90
0,00
6262
Frais de télécommunications
6 876,39
2 407,83
581,97
1 970,50
0,00
1 298,57
2 920,50
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
9,21
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
83,26
415,00
0,00
50,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
8 459,28
3 625,58
0,00
10 919,20
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
693,36
20 997,72
0,00
208,95
0,00
160,71
71 101,93
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
452,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
176,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
913 577,22
219 872,55
719 968,14
732 709,11
0,00
3 904 611,06
1 183 676,85
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
186 204,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
892,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
4 744,43
1 064,16
2 701,13
3 923,79
0,00
21 547,82
6 690,71
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 635,61
591,31
1 500,80
2 179,98
0,00
11 971,11
3 717,24
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 742,98
1 064,06
2 700,67
3 895,11
0,00
21 545,21
5 933,11
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 581,36
354,75
900,52
1 307,62
0,00
7 183,29
2 230,17
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
490 314,40
116 176,07
268 459,29
321 648,39
0,00
1 413 698,64
395 959,20
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
13 205,46
3 851,77
17 414,07
8 209,28
0,00
57 664,42
20 856,09
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
107 546,94
30 176,49
69 728,51
71 941,49
0,00
294 487,13
115 474,78
0,00
64131
Rémunérations non tit.
35 388,33
4 220,47
26 741,14
106 429,78
0,00
1 006 006,59
242 461,62
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204,72
381,18
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
6 518,18
0,00
0,00
88 490,90
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
6 982,91
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
84 832,36
17 894,22
49 174,71
80 727,80
0,00
510 359,21
138 109,88
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
158 322,48
38 267,46
89 658,39
107 512,91
0,00
497 794,08
143 183,45
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 433,22
0,00
972,70
4 513,00
0,00
40 634,52
13 406,36
0,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
268,13
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 967,89
486,32
1 074,75
1 283,08
0,00
5 671,05
1 595,70
0,00
6472
Prestations familiales directes
980,52
3 922,08
0,00
0,00
0,00
2 843,05
1 051,41
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
835,00
240,00
0,00
840,00
0,00
1 262,35
125,00
0,00
6488
Autres charges
5 046,24
1 563,39
2 737,46
3 635,16
0,00
11 737,87
4 010,05
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 70
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
424,63
0,00
35 000,00
212,40
95 025,01
0,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
424,63
0,00
0,00
212,40
1 151,01
0,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
34 000,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
93 874,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
217,00
7 600,00
0,00
22 832,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
7 600,00
0,00
22 832,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
217,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
178 909,38
280 577,44
124 933,74
43 574,29
26 890,00
2 145 431,98
394 358,51
0,00
Réalisations
178 909,38
280 577,44
124 933,74
43 574,29
26 890,00
2 145 431,98
394 358,51
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
1 307,71
8 346,44
10 126,74
19 516,93
0,00
52 561,91
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
1 307,71
8 346,44
10 126,74
19 516,93
0,00
52 561,91
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
156 880,37
4 731,00
114 807,00
20 057,36
18 122,00
412 885,85
144 372,54
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
18 507,36
0,00
0,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
873,37
4 731,00
46 753,00
0,00
18 122,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
412 885,85
144 372,54
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
142 881,00
0,00
67 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
10 920,00
0,00
605,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
2 206,00
0,00
0,00
1 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
20 721,30
0,00
0,00
0,00
8 668,00
1 679 984,22
248 553,97
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 241,82
25 970,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
7473
Participat° Départements
20 721,30
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 500,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 677 742,40
200 083,97
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
5 668,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
187 500,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
187 500,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
80 000,00
0,00
0,00
100,00
0,00
1 432,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 71
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
1 432,00
0,00
774
Subventions exceptionnelles
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-1 145 133,34
-389 405,53
-717 718,84
-979 630,86
-101 227,78
-2 148 602,66
-1 409 586,62
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES
11 254,37
3 469 806,49
3 481 060,86
Réalisations
11 254,37
3 469 806,49
3 481 060,86
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
11 254,37
41 029,25
52 283,62
60611
Eau et assainissement
204,78
18 505,67
18 710,45
60612
Energie - Electricité
3 816,10
15 066,22
18 882,32
60631
Fournitures d'entretien
1 511,85
0,00
1 511,85
60632
Fournitures de petit équipement
312,08
0,00
312,08
611
Contrats de prestations de services
0,00
200,00
200,00
6132
Locations immobilières
0,00
-510,00
-510,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
2 353,27
2 353,27
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
52,32
1 587,47
1 639,79
6156
Maintenance
2 944,28
2 403,62
5 347,90
6238
Divers
660,00
0,00
660,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
807,42
0,00
807,42
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
1 423,00
1 423,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
945,54
0,00
945,54
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
54 406,00
54 406,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
54 406,00
54 406,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
3 374 084,30
3 374 084,30
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
3 080 000,00
3 080 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
294 084,30
294 084,30
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
286,94
286,94
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
286,94
286,94
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 73
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES
50 986,61
10 225,00
61 211,61
Réalisations
50 986,61
10 225,00
61 211,61
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
9 698,41
0,00
9 698,41
70878
Remb. frais par d'autres redevables
9 698,41
0,00
9 698,41
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
10 000,00
10 000,00
74718
Autres participations Etat
0,00
10 000,00
10 000,00
75
Autres produits de gestion courante
41 288,20
0,00
41 288,20
752
Revenus des immeubles
41 288,20
0,00
41 288,20
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
225,00
225,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
225,00
225,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
39 732,24
-3 459 581,49
-3 419 849,25
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
0,00
11 254,37
0,00
3 152 953,27
448,04
0,00
113 237,12
203 168,06
Réalisations
0,00
11 254,37
0,00
3 152 953,27
448,04
0,00
113 237,12
203 168,06
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
11 254,37
0,00
2 353,27
448,04
0,00
40 459,88
-2 231,94
60611
Eau et assainissement
0,00
204,78
0,00
0,00
40,74
0,00
18 464,93
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
3 816,10
0,00
0,00
407,30
0,00
14 658,92
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 511,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
312,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-510,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
2 353,27
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
52,32
0,00
0,00
0,00
0,00
3 309,41
-1 721,94
6156
Maintenance
0,00
2 944,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2 403,62
0,00
6238
Divers
0,00
660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
807,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 74
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 423,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
945,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 406,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 406,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 150 600,00
0,00
0,00
18 084,30
205 400,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
3 080 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
70 600,00
0,00
0,00
18 084,30
205 400,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
286,94
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
286,94
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
50 986,61
0,00
0,00
0,00
0,00
10 225,00
0,00
Réalisations
0,00
50 986,61
0,00
0,00
0,00
0,00
10 225,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
9 698,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
9 698,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
41 288,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
41 288,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
225,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
225,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
39 732,24
0,00
-3 152 953,27
-448,04
0,00
-103 012,12
-203 168,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 76
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES
0,00
7 000,00
0,00
6 000,00
3 621 011,80
3 634 011,80
Réalisations
0,00
7 000,00
0,00
6 000,00
3 621 011,80
3 634 011,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
226 217,27
226 217,27
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
95 749,97
95 749,97
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 051,71
1 051,71
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
40 466,57
40 466,57
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
13 195,76
13 195,76
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
14 347,47
14 347,47
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
10 691,19
10 691,19
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
3 592,72
3 592,72
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
1 326,05
1 326,05
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
376,02
376,02
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
794,43
794,43
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
1 859,43
1 859,43
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
3 244,21
3 244,21
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 143,39
1 143,39
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
11 817,85
11 817,85
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
820,00
820,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
157,00
157,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 196,50
-1 196,50
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
13 333,33
13 333,33
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
397,72
397,72
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
69,50
69,50
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
1 572,55
1 572,55
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 188,00
1 188,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
10 218,90
10 218,90
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
2 085 648,94
2 085 648,94
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
11 199,83
11 199,83
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
6 222,20
6 222,20
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
11 197,68
11 197,68
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
3 733,34
3 733,34 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 77
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
937 620,39
937 620,39
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
29 427,29
29 427,29
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
182 909,67
182 909,67
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
313 708,27
313 708,27
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
781,75
781,75
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
17 352,09
17 352,09
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
234 879,42
234 879,42
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
311 856,50
311 856,50
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
12 285,69
12 285,69
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
740,46
740,46
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
0,00
3 754,42
3 754,42
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
0,00
0,00
973,31
973,31
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
753,00
753,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
0,00
6 253,63
6 253,63
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
7 000,00
0,00
6 000,00
1 309 120,00
1 322 120,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
7 000,00
0,00
6 000,00
1 309 120,00
1 322 120,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
25,59
25,59
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
25,59
25,59
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 620 531,52
1 620 531,52
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 620 531,52
1 620 531,52
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
23 199,59
23 199,59
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
23 199,59
23 199,59
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
261 396,01
261 396,01
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
258 809,01
258 809,01
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 445,00
2 445,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
142,00
142,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 322 491,74
1 322 491,74
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 78
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
1 316 491,74
1 316 491,74
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
13 291,86
13 291,86
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
13 190,06
13 190,06
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
101,80
101,80
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
152,32
152,32
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
152,32
152,32
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-7 000,00
0,00
-6 000,00
-2 000 480,28
-2 013 480,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 79
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES
167 167,17
0,00
0,00
0,00
167 167,17
Réalisations
167 167,17
0,00
0,00
0,00
167 167,17
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
24 204,12
0,00
0,00
0,00
24 204,12
60612
Energie - Electricité
13 723,59
0,00
0,00
0,00
13 723,59
6064
Fournitures administratives
117,38
0,00
0,00
0,00
117,38
6135
Locations mobilières
1 449,66
0,00
0,00
0,00
1 449,66
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
4 746,94
0,00
0,00
0,00
4 746,94
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
-528,97
0,00
0,00
0,00
-528,97
6184
Versements à des organismes de formation
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
6251
Voyages et déplacements
59,20
0,00
0,00
0,00
59,20
6256
Missions
30,50
0,00
0,00
0,00
30,50
6262
Frais de télécommunications
2 105,82
0,00
0,00
0,00
2 105,82
012
Charges de personnel, frais assimilés
142 963,05
0,00
0,00
0,00
142 963,05
6331
Versement de transport
795,44
0,00
0,00
0,00
795,44
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
441,93
0,00
0,00
0,00
441,93
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
795,42
0,00
0,00
0,00
795,42
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
265,14
0,00
0,00
0,00
265,14
64111
Rémunération principale titulaires
36 066,34
0,00
0,00
0,00
36 066,34
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
5 105,38
0,00
0,00
0,00
5 105,38
64118
Autres indemnités titulaires
6 976,25
0,00
0,00
0,00
6 976,25
64131
Rémunérations non tit.
53 619,80
0,00
0,00
0,00
53 619,80
64138
Autres indemnités non tit.
10,13
0,00
0,00
0,00
10,13
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
21 579,11
0,00
0,00
0,00
21 579,11
6453
Cotisations aux caisses de retraites
13 711,56
0,00
0,00
0,00
13 711,56
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 163,89
0,00
0,00
0,00
2 163,89
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
141,56
0,00
0,00
0,00
141,56
6488
Autres charges
1 291,10
0,00
0,00
0,00
1 291,10
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 80
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-167 167,17
0,00
0,00
0,00
-167 167,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 81
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES
2 727 141,94
8 217 754,50
280 125,03
11 225 021,47
Réalisations
2 727 141,94
8 217 754,50
280 125,03
11 225 021,47
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
883 362,26
1 139 671,48
31 688,10
2 054 721,84
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
3 121,00
0,00
3 121,00
60611
Eau et assainissement
3 971,58
1 536,02
446,56
5 954,16
60612
Energie - Electricité
328 366,94
39 540,75
0,00
367 907,69
60621
Combustibles
0,00
855,17
1 775,14
2 630,31
60623
Alimentation
0,00
764,88
0,00
764,88
60628
Autres fournitures non stockées
22 887,00
179 355,82
13 553,31
215 796,13
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
431,47
431,47
60632
Fournitures de petit équipement
4 615,19
142 524,15
3 848,66
150 988,00
60633
Fournitures de voirie
56 340,36
137 594,69
0,00
193 935,05
60636
Vêtements de travail
11 437,87
80 613,17
1 451,10
93 502,14
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
72,44
0,00
72,44
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
2 142,72
2 142,72
611
Contrats de prestations de services
362 898,23
26 826,64
360,00
390 084,87
6132
Locations immobilières
7 422,77
0,00
0,00
7 422,77
6135
Locations mobilières
48 799,92
16 704,48
3 923,87
69 428,27
61521
Entretien terrains
0,00
298 815,09
0,00
298 815,09
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
11 983,60
0,00
0,00
11 983,60
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
94 623,28
0,00
94 623,28
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
11 270,68
0,00
11 270,68
61524
Entretien bois et forêts
0,00
756,00
0,00
756,00
61551
Entretien matériel roulant
14 315,86
0,00
0,00
14 315,86
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
18 661,67
946,80
19 608,47
6156
Maintenance
2 555,07
15,31
122,25
2 692,63
617
Etudes et recherches
0,00
1 159,20
0,00
1 159,20
6182
Documentation générale et technique
0,00
269,00
111,30
380,30
6184
Versements à des organismes de formation
2 602,00
27 102,00
300,00
30 004,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
240,00
-60,00
180,00
6188
Autres frais divers
0,00
1 057,77
1 500,00
2 557,77
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
45,85
45,85
6226
Honoraires
0,00
16 433,09
0,00
16 433,09 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 82
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6236
Catalogues et imprimés
0,00
6 451,30
0,00
6 451,30
6238
Divers
0,00
171,02
0,00
171,02
6241
Transports de biens
0,00
220,80
0,00
220,80
6247
Transports collectifs
0,00
273,54
0,00
273,54
6251
Voyages et déplacements
34,80
1 632,85
131,01
1 798,66
6256
Missions
0,00
10 327,41
0,00
10 327,41
6262
Frais de télécommunications
1 650,07
6 120,39
658,06
8 428,52
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
1 809,76
0,00
1 809,76
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
6 837,11
0,00
6 837,11
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
3 481,00
5 915,00
0,00
9 396,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 843 601,96
6 377 992,32
248 436,93
8 470 031,21
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
52 668,00
196 311,00
0,00
248 979,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
1 772,26
0,00
1 772,26
6331
Versement de transport
9 012,91
30 510,87
1 328,63
40 852,41
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
5 007,17
16 951,20
738,01
22 696,38
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
9 011,09
30 505,31
1 328,46
40 844,86
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
3 004,18
10 170,05
442,89
13 617,12
64111
Rémunération principale titulaires
905 912,22
3 081 613,20
106 619,97
4 094 145,39
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
17 679,88
78 151,92
1 043,73
96 875,53
64118
Autres indemnités titulaires
256 138,56
935 438,86
27 614,08
1 219 191,50
64131
Rémunérations non tit.
106 020,35
303 370,48
42 100,15
451 490,98
64138
Autres indemnités non tit.
15,00
324,48
31,56
371,04
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
69 884,05
0,00
69 884,05
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
167 721,97
559 844,72
28 807,04
756 373,73
6453
Cotisations aux caisses de retraites
291 431,40
994 238,93
35 831,42
1 321 501,75
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
4 271,34
12 268,01
1 706,32
18 245,67
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
2 776,32
0,00
2 776,32
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
3 611,28
12 268,95
426,91
16 307,14
6472
Prestations familiales directes
0,00
4 006,29
151,58
4 157,87
6475
Médecine du travail, pharmacie
772,00
3 818,71
0,00
4 590,71
6488
Autres charges
11 324,61
33 766,71
266,18
45 357,50
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
700 000,00
0,00
700 000,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
700 000,00
0,00
700 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
177,72
90,70
0,00
268,42
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
177,72
90,70
0,00
268,42
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 83
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
156 258,07
477 733,41
140 983,57
774 975,05
Réalisations
156 258,07
477 733,41
140 983,57
774 975,05
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
4 796,92
87 845,79
0,00
92 642,71
6419
Remboursements rémunérations personnel
4 796,92
87 845,79
0,00
92 642,71
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
107 650,61
264 144,88
0,00
371 795,49
7023
Menus produits forestiers
0,00
1 470,00
0,00
1 470,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
43 879,61
49 211,88
0,00
93 091,49
70688
Autres prestations de services
6 138,00
0,00
0,00
6 138,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
208 486,00
0,00
208 486,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
4 977,00
0,00
4 977,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
57 633,00
0,00
0,00
57 633,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
15 000,00
140 983,57
155 983,57
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
85 618,47
85 618,47
7472
Participat° Régions
0,00
15 000,00
0,00
15 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
19 422,81
19 422,81
7477
Participat° Budget communautaire et FS
0,00
0,00
35 942,29
35 942,29
75
Autres produits de gestion courante
43 810,54
110 742,74
0,00
154 553,28
752
Revenus des immeubles
20 838,45
0,00
0,00
20 838,45
757
Redevances versées par fermiers, conces.
22 972,09
110 742,74
0,00
133 714,83
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 570 883,87
-7 740 021,09
-139 141,46
-10 450 046,42
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
0,00
4 753,97
0,00
1 950 601,88
517 756,04
56 149,00
197 881,05
Réalisations
0,00
4 753,97
0,00
1 950 601,88
517 756,04
56 149,00
197 881,05
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
4 753,97
0,00
159 490,20
517 756,04
3 481,00
197 881,05
6042
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 84
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 971,58
60612
Energie - Electricité
0,00
4 753,97
0,00
0,00
291 035,30
0,00
32 577,67
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
22 013,44
0,00
0,00
873,56
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
2 231,99
0,00
0,00
2 383,20
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
56 340,36
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
11 437,87
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
50 513,88
226 720,74
0,00
85 663,61
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 422,77
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 799,92
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 983,60
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
14 315,86
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 555,07
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
2 602,00
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
34,80
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 650,07
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 481,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
1 790 933,96
0,00
52 668,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 668,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
9 012,91
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
5 007,17
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
9 011,09
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
3 004,18
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
905 912,22
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
17 679,88
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
256 138,56
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
106 020,35
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
15,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
167 721,97
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
291 431,40
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
4 271,34
0,00
0,00
0,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
3 611,28
0,00
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
772,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
11 324,61
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
177,72
0,00
0,00
0,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
177,72
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
4 796,92
2 300,00
0,00
149 161,15
Réalisations
0,00
0,00
0,00
4 796,92
2 300,00
0,00
149 161,15
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
4 796,92
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
4 796,92
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
105 350,61
7023
Menus produits forestiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 879,61
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 138,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
55 333,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 87
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7477
Participat° Budget communautaire et FS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 810,54
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 838,45
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 972,09
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-4 753,97
0,00
-1 945 804,96
-515 456,04
-56 149,00
-48 719,90
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
631 694,74
577 494,78
2 144 516,34
4 162 777,25
701 271,39
275 716,25
2 908,78
0,00
1 500,00
Réalisations
631 694,74
577 494,78
2 144 516,34
4 162 777,25
701 271,39
275 716,25
2 908,78
0,00
1 500,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
31 494,22
210 402,96
233 546,85
663 046,76
1 180,69
27 279,32
2 908,78
0,00
1 500,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
2 750,00
371,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
1 536,02
0,00
446,56
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
906,38
0,00
0,00
38 634,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
855,17
0,00
1 775,14
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
764,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
62 174,25
0,00
116 587,88
593,69
13 553,31
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
431,47
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
392,96
109 189,61
0,00
32 941,58
0,00
3 848,66
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
137 594,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
1 503,04
5 566,68
6 769,66
66 773,79
0,00
685,04
766,06
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
72,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 142,72
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
5 904,00
216,00
0,00
20 706,64
0,00
360,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
1 362,43
1 237,38
14 104,67
0,00
3 923,87
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
298 815,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
20 396,52
74 226,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
11 270,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
756,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
10 430,43
0,00
8 231,24
0,00
946,80
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
15,31
0,00
122,25
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
1 159,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
269,00
0,00
111,30
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
1 605,00
1 031,20
10 373,80
14 092,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
240,00
0,00
-60,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
1 057,77
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45,85
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
12 103,11
0,00
327,66
4 002,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
6 451,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
-44,98
216,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
220,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
273,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
113,60
35,84
256,96
1 226,45
0,00
131,01
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
3 051,13
0,00
1 767,64
5 508,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
992,30
5 128,09
0,00
658,06
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
1 809,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
6 837,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
5 915,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
600 200,52
367 091,82
1 910 969,49
3 499 730,49
0,00
248 436,93
0,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
196 311,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
1 772,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
2 124,51
1 868,13
8 990,89
17 527,34
0,00
1 328,63
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 180,17
1 037,79
4 995,66
9 737,58
0,00
738,01
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 124,05
1 867,64
8 990,06
17 523,56
0,00
1 328,46
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
708,12
622,57
2 997,42
5 841,94
0,00
442,89
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
165 235,17
189 369,48
975 589,72
1 751 418,83
0,00
106 619,97
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
11 971,82
2 572,44
15 960,22
47 647,44
0,00
1 043,73
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
45 149,87
53 859,95
385 006,51
451 422,53
0,00
27 614,08
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
64 974,54
16 588,95
25 474,07
196 332,92
0,00
42 100,15
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
214,32
0,00
110,16
0,00
0,00
31,56
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
69 884,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 89
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
45 727,20
33 954,89
155 463,74
324 698,89
0,00
28 807,04
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
56 746,41
61 136,93
310 220,44
566 135,15
0,00
35 831,42
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 640,15
672,28
1 036,19
7 919,39
0,00
1 706,32
0,00
0,00
0,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
2 776,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
661,44
758,01
3 870,57
6 978,93
0,00
426,91
0,00
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
587,16
0,00
205,58
3 213,55
0,00
151,58
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
408,00
869,51
597,00
1 944,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
3 436,59
1 913,25
11 461,26
16 955,61
0,00
266,18
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
90,70
0,00
0,00
0,00
0,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
0,00
90,70
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
14 106,88
179 360,60
137 100,60
147 165,33
0,00
140 983,57
0,00
0,00
0,00
Réalisations
14 106,88
179 360,60
137 100,60
147 165,33
0,00
140 983,57
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
14 106,88
19 405,98
22 317,60
32 015,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
14 106,88
19 405,98
22 317,60
32 015,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
49 211,88
114 783,00
100 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7023
Menus produits forestiers
0,00
0,00
0,00
1 470,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
49 211,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
112 648,00
95 838,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
2 135,00
2 842,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
140 983,57
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 618,47
0,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 422,81
0,00
0,00
0,00
7477
Participat° Budget communautaire et FS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 942,29
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
110 742,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
110 742,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-617 587,86
-398 134,18
-2 007 415,74
-4 015 611,92
-701 271,39
-134 732,68
-2 908,78
0,00
-1 500,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 91
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES
60 686,47
1 388,98
0,00
0,00
87 580,40
0,00
0,00
149 655,85
Réalisations
60 686,47
1 388,98
0,00
0,00
87 580,40
0,00
0,00
149 655,85
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
850,00
1 388,98
0,00
0,00
41 980,40
0,00
0,00
44 219,38
60611
Eau et assainissement
0,00
560,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
560,33
60612
Energie - Electricité
0,00
828,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
828,65
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
33 660,00
0,00
0,00
33 660,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
0,00
2 226,00
0,00
0,00
2 226,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
3 716,40
0,00
0,00
3 716,40
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
828,00
0,00
0,00
828,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 550,00
0,00
0,00
1 550,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
850,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
68 483,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 483,31
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
28 365,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 365,00
6331
Versement de transport
216,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216,96
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
120,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120,51
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
216,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216,96
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
72,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72,28
64111
Rémunération principale titulaires
24 099,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 099,64
64118
Autres indemnités titulaires
3 824,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 824,73
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 646,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 646,58
6453
Cotisations aux caisses de retraites
7 573,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 573,56
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
96,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96,45
6475
Médecine du travail, pharmacie
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
6488
Autres charges
200,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,64 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
-8 646,84
0,00
0,00
0,00
45 600,00
0,00
0,00
36 953,16
6521
Déficit budgets annexes administratifs
-8 646,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-8 646,84
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
45 600,00
0,00
0,00
45 600,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
39 919,90
79 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119 359,90
Réalisations
39 919,90
79 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119 359,90
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
39 919,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 919,90
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
39 919,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 919,90
73
Impôts et taxes
0,00
79 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 440,00
7336
Droits de place
0,00
79 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 440,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-20 766,57
78 051,02
0,00
0,00
-87 580,40
0,00
0,00
-30 295,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2)
15 510 852,45
2 653 864,93
0,00
0,00
18 164 717,38
Réalisations
15 510 852,45
1 871 368,64
0,00
0,00
17 382 221,09
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
7 232 934,91
0,00
0,00
0,00
7 232 934,91
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
188 246,92
0,00
0,00
0,00
188 246,92
13911
Etat et établissements nationaux
137 390,36
0,00
0,00
0,00
137 390,36
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
5 193,44
0,00
0,00
0,00
5 193,44
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
20 509,06
0,00
0,00
0,00
20 509,06
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
4 340,00
0,00
0,00
0,00
4 340,00
13918
Autres subventions d'équipement
20 814,06
0,00
0,00
0,00
20 814,06
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
2 907,00
0,00
0,00
2 907,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
2 907,00
0,00
0,00
2 907,00
16
Emprunts et dettes assimilées
8 089 670,62
17 486,51
0,00
0,00
8 107 157,13
1641
Emprunts en euros
8 076 467,91
0,00
0,00
0,00
8 076 467,91
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
17 486,51
0,00
0,00
17 486,51
16818
Emprunts - Autres prêteurs
13 202,71
0,00
0,00
0,00
13 202,71
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
239 105,61
0,00
0,00
239 105,61
2031
Frais d'études
0,00
29 064,00
0,00
0,00
29 064,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
210 041,61
0,00
0,00
210 041,61
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 592 697,01
0,00
0,00
1 592 697,01
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
1 173,02
0,00
0,00
1 173,02
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
7 896,00
0,00
0,00
7 896,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
108 531,48
0,00
0,00
108 531,48 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2135
Installations générales, agencements
0,00
300 561,75
0,00
0,00
300 561,75
2138
Autres constructions
0,00
67 066,47
0,00
0,00
67 066,47
2151
Réseaux de voirie
0,00
78 068,60
0,00
0,00
78 068,60
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
17 800,49
0,00
0,00
17 800,49
2182
Matériel de transport
0,00
491 961,22
0,00
0,00
491 961,22
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
256 154,10
0,00
0,00
256 154,10
2184
Mobilier
0,00
26 857,55
0,00
0,00
26 857,55
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
236 626,33
0,00
0,00
236 626,33
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
19 172,51
0,00
0,00
19 172,51
2313
Constructions
0,00
19 172,51
0,00
0,00
19 172,51
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
782 496,29
0,00
0,00
782 496,29
RECETTES (2)
26 758 565,77
38 643,28
0,00
0,00
26 797 209,05
Réalisations
26 758 565,77
26 643,28
0,00
0,00
26 785 209,05
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
4 911 039,79
0,00
0,00
0,00
4 911 039,79
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
46 904,00
0,00
0,00
0,00
46 904,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
20 078,25
0,00
0,00
0,00
20 078,25
28031
Frais d'études
68 919,89
0,00
0,00
0,00
68 919,89
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
56 160,00
0,00
0,00
0,00
56 160,00
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
622 946,33
0,00
0,00
0,00
622 946,33
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
24 226,54
0,00
0,00
0,00
24 226,54
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
174 875,28
0,00
0,00
0,00
174 875,28
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
30 000,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
28041631
ADM : Bien mobilier, matériel
22 408,35
0,00
0,00
0,00
22 408,35
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
7 086,82
0,00
0,00
0,00
7 086,82
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
13 007,03
0,00
0,00
0,00
13 007,03
280422
Privé : Bâtiments, installations
11 563,20
0,00
0,00
0,00
11 563,20
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
5 753,40
0,00
0,00
0,00
5 753,40
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
168,67
0,00
0,00
0,00
168,67 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28051
Concessions et droits similaires
66 130,98
0,00
0,00
0,00
66 130,98
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
104 023,27
0,00
0,00
0,00
104 023,27
28128
Autres aménagements de terrains
317 105,07
0,00
0,00
0,00
317 105,07
281316
Equipements de cimetière
4 245,56
0,00
0,00
0,00
4 245,56
28135
Installations générales, agencements, ..
566 003,91
0,00
0,00
0,00
566 003,91
28138
Autres constructions
17 253,85
0,00
0,00
0,00
17 253,85
28152
Installations de voirie
708 726,56
0,00
0,00
0,00
708 726,56
281533
Réseaux câblés
70 034,50
0,00
0,00
0,00
70 034,50
281534
Réseaux d'électrification
2 156,10
0,00
0,00
0,00
2 156,10
281538
Autres réseaux
1 854,51
0,00
0,00
0,00
1 854,51
281571
Matériel roulant
13 821,68
0,00
0,00
0,00
13 821,68
281578
Autre matériel et outillage de voirie
101 177,97
0,00
0,00
0,00
101 177,97
28158
Autres installat°, matériel et outillage
179 110,32
0,00
0,00
0,00
179 110,32
28181
Installations générales, aménagt divers
5 032,20
0,00
0,00
0,00
5 032,20
28182
Matériel de transport
285 672,16
0,00
0,00
0,00
285 672,16
28183
Matériel de bureau et informatique
367 560,11
0,00
0,00
0,00
367 560,11
28184
Mobilier
285 027,62
0,00
0,00
0,00
285 027,62
28185
Cheptel
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
28188
Autres immo. corporelles
580 521,77
0,00
0,00
0,00
580 521,77
4817
Pénalités de renégociation de la dette
131 333,89
0,00
0,00
0,00
131 333,89
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
12 758 047,68
0,00
0,00
0,00
12 758 047,68
10222
FCTVA
5 227 736,17
0,00
0,00
0,00
5 227 736,17
10223
TLE
92,00
0,00
0,00
0,00
92,00
10226
Taxe d'aménagement
340 463,11
0,00
0,00
0,00
340 463,11
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
7 189 756,40
0,00
0,00
0,00
7 189 756,40
13
Subventions d'investissement
583 607,00
5 580,00
0,00
0,00
589 187,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
5 580,00
0,00
0,00
5 580,00
1342
Amendes de police non transférable
583 607,00
0,00
0,00
0,00
583 607,00
16
Emprunts et dettes assimilées
8 505 871,30
21 063,28
0,00
0,00
8 526 934,58
1641
Emprunts en euros
8 500 000,00
0,00
0,00
0,00
8 500 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
21 063,28
0,00
0,00
21 063,28
16818
Emprunts - Autres prêteurs
5 871,30
0,00
0,00
0,00
5 871,30
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
12 000,00
0,00
0,00
12 000,00
SOLDE (2)
11 247 713,32
-2 615 221,65
0,00
0,00
8 632 491,67
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
2 143 194,96
0,00
0,00
1 949,40
181 077,30
115 753,00
211 890,27
0,00
0,00
Réalisations
1 518 343,55
0,00
0,00
1 949,40
165 045,57
62 271,40
123 758,72
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
2 907,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
2 907,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
640,00
0,00
0,00
0,00
12 484,51
4 362,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
640,00
0,00
0,00
0,00
12 484,51
4 362,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
231 761,61
0,00
0,00
0,00
7 344,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
21 720,00
0,00
0,00
0,00
7 344,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
210 041,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 263 862,43
0,00
0,00
1 949,40
145 217,06
57 909,40
123 758,72
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173,02
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 896,00
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 531,48
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
242 652,35
0,00
0,00
0,00
0,00
57 909,40
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
67 066,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
78 068,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
17 391,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
409,15
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
491 961,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
256 154,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
26 857,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
83 710,80
0,00
0,00
1 949,40
145 217,06
0,00
5 749,07
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23
Immobilisations en cours
19 172,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
19 172,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
624 851,41
0,00
0,00
0,00
16 031,73
53 481,60
88 131,55
0,00
0,00
RECETTES (2)
332,77
0,00
0,00
0,00
14 416,01
6 314,50
17 580,00
0,00
0,00
Réalisations
332,77
0,00
0,00
0,00
14 416,01
6 314,50
5 580,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041631
ADM : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281316
Equipements de cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements, ..
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28185
Cheptel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 580,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 580,00
0,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
332,77
0,00
0,00
0,00
14 416,01
6 314,50
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
332,77
0,00
0,00
0,00
14 416,01
6 314,50
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 142 862,19
0,00
0,00
-1 949,40
-166 661,29
-109 438,50
-194 310,27
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
482 089,43
16 218,66
498 308,09
Réalisations
273 209,05
9 785,28
282 994,33
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
273 209,05
9 785,28
282 994,33
2135
Installations générales, agencements
52 273,95
9 785,28
62 059,23
2152
Installations de voirie
23 178,91
0,00
23 178,91
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
116 589,42
0,00
116 589,42
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
17 228,80
0,00
17 228,80
2185
Cheptel
1 000,00
0,00
1 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
62 937,97
0,00
62 937,97
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12
208 880,38
6 433,38
215 313,76
RECETTES (2)
125 330,00
0,00
125 330,00
Réalisations
97 330,00
0,00
97 330,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
97 330,00
0,00
97 330,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
18 230,00
0,00
18 230,00
1313
Subv. transf. Départements
79 100,00
0,00
79 100,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
28 000,00
0,00
28 000,00
SOLDE (2)
-356 759,43
-16 218,66
-372 978,09
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
252 375,52
0,00
206 535,00
23 178,91
0,00
Réalisations
119 424,67
0,00
130 605,47
23 178,91
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 105
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
119 424,67
0,00
130 605,47
23 178,91
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
52 273,95
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
23 178,91
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
116 589,42
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
2 835,25
0,00
14 393,55
0,00
0,00
2185
Cheptel
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
62 937,97
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
132 950,85
0,00
75 929,53
0,00
0,00
RECETTES (2)
59 360,00
0,00
65 970,00
0,00
0,00
Réalisations
59 360,00
0,00
37 970,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
59 360,00
0,00
37 970,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
18 230,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
59 360,00
0,00
19 740,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 106
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
28 000,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-193 015,52
0,00
-140 565,00
-23 178,91
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
6 241,62
1 185 702,58
0,00
0,00
0,00
199 200,68
1 391 144,88
Réalisations
6 241,62
1 046 512,61
0,00
0,00
0,00
188 010,73
1 240 764,96
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6 241,62
641 207,53
0,00
0,00
0,00
188 010,73
835 459,88
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
14 936,10
0,00
0,00
0,00
0,00
14 936,10
2135
Installations générales, agencements
6 241,62
457 959,65
0,00
0,00
0,00
77 492,05
541 693,32
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
77 868,76
0,00
0,00
0,00
0,00
77 868,76
2184
Mobilier
0,00
36 645,43
0,00
0,00
0,00
8 622,69
45 268,12
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
53 797,59
0,00
0,00
0,00
101 895,99
155 693,58
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
405 305,08
0,00
0,00
0,00
0,00
405 305,08
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
119 697,28
0,00
0,00
0,00
0,00
119 697,28 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
2313
Constructions
0,00
285 607,80
0,00
0,00
0,00
0,00
285 607,80
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
139 189,97
0,00
0,00
0,00
11 189,95
150 379,92
RECETTES (2)
0,00
105 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 720,00
Réalisations
0,00
81 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 720,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
81 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 720,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
81 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 720,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
SOLDE (2)
-6 241,62
-1 079 982,58
0,00
0,00
0,00
-199 200,68
-1 285 424,88 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 109
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
795 639,67
376 348,77
13 714,14
199 200,68
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
733 557,41
305 682,76
7 272,44
188 010,73
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
328 252,33
305 682,76
7 272,44
188 010,73
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
14 936,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
259 110,90
197 113,71
1 735,04
77 492,05
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
21 298,80
56 569,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
18 619,69
18 025,74
0,00
8 622,69
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
14 286,84
33 973,35
5 537,40
101 895,99
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
405 305,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
119 697,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
285 607,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
62 082,26
70 666,01
6 441,70
11 189,95
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
105 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
81 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
81 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
81 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-689 919,67
-376 348,77
-13 714,14
-199 200,68
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
75 510,92
624 132,24
455 495,22
43 534,47
1 198 672,85
Réalisations
46 803,06
614 794,37
157 775,00
27 907,85
847 280,28
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
24 966,00
0,00
0,00
24 966,00
2031
Frais d'études
0,00
24 966,00
0,00
0,00
24 966,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21 041,35
0,00
2 984,00
24 025,35
2041631
ADM : Bien mobilier, matériel
0,00
21 041,35
0,00
0,00
21 041,35
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
2 984,00
2 984,00
21
Immobilisations corporelles
46 803,06
29 898,75
157 775,00
24 923,85
259 400,66
2135
Installations générales, agencements
46 803,06
18 249,87
127 566,57
23 189,08
215 808,58
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
0,00
29 787,45
0,00
29 787,45
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
174,00
0,00
0,00
174,00
2184
Mobilier
0,00
1 584,80
0,00
0,00
1 584,80
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
9 890,08
420,98
1 734,77
12 045,83
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
538 888,27
0,00
0,00
538 888,27
2313
Constructions
0,00
538 888,27
0,00
0,00
538 888,27
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
28 707,86
9 337,87
297 720,22
15 626,62
351 392,57
RECETTES (2)
0,00
173 874,80
103 705,85
0,00
277 580,65
Réalisations
0,00
173 874,80
30 705,85
0,00
204 580,65
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
173 874,80
30 705,85
0,00
204 580,65
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
173 874,80
5 595,85
0,00
179 470,65
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
21 110,00
0,00
21 110,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
73 000,00
0,00
73 000,00
SOLDE (2)
-75 510,92
-450 257,44
-351 789,37
-43 534,47
-921 092,20
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
3 240,00
592 081,49
0,00
28 810,75
0,00
0,00
300 827,94
154 667,28
Réalisations
3 240,00
583 811,62
0,00
27 742,75
0,00
0,00
9 615,00
148 160,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
3 240,00
21 726,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
3 240,00
21 726,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21 041,35
0,00
0,00
0,00
0,00
2041631
ADM : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
21 041,35
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
23 197,35
0,00
6 701,40
0,00
0,00
9 615,00
148 160,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
11 548,47
0,00
6 701,40
0,00
0,00
9 615,00
117 951,57
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 787,45
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
174,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
1 584,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
9 890,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420,98
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
538 888,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
538 888,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
8 269,87
0,00
1 068,00
0,00
0,00
291 212,94
6 507,28
RECETTES (2)
0,00
173 874,80
0,00
0,00
0,00
0,00
58 275,85
45 430,00
Réalisations
0,00
173 874,80
0,00
0,00
0,00
0,00
9 275,85
21 430,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
173 874,80
0,00
0,00
0,00
0,00
9 275,85
21 430,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
173 874,80
0,00
0,00
0,00
0,00
945,85
4 650,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 330,00
12 780,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
24 000,00
SOLDE (2)
-3 240,00
-418 206,69
0,00
-28 810,75
0,00
0,00
-242 552,09
-109 237,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 115
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
4 986,64
6 427 608,07
3 180 076,67
9 612 671,38
Réalisations
4 986,64
5 023 508,09
2 901 179,55
7 929 674,28
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
9 744,00
0,00
9 744,00
2031
Frais d'études
0,00
9 744,00
0,00
9 744,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 986,64
3 892 598,41
395 422,44
4 293 007,49
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
2 776 128,84
38 339,30
2 814 468,14
2135
Installations générales, agencements
0,00
957 823,07
133 143,55
1 090 966,62
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
4 986,64
42 136,50
0,00
47 123,14
2184
Mobilier
0,00
0,00
180 530,89
180 530,89
2185
Cheptel
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
115 510,00
43 408,70
158 918,70
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
1 121 165,68
2 505 757,11
3 626 922,79
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
177 175,21
11 479,96
188 655,17
2313
Constructions
0,00
429 373,59
2 490 093,75
2 919 467,34
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
514 616,88
4 183,40
518 800,28
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 116
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 404 099,98
278 897,12
1 682 997,10
RECETTES (2)
0,00
2 242 132,00
519 310,32
2 761 442,32
Réalisations
0,00
816 132,00
303 310,32
1 119 442,32
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
816 132,00
211 680,70
1 027 812,70
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
603 503,60
12 960,00
616 463,60
1313
Subv. transf. Départements
0,00
12 350,00
0,00
12 350,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
29 777,31
0,00
29 777,31
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
60 501,09
0,00
60 501,09
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
110 000,00
52 470,00
162 470,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
146 250,70
146 250,70
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
86 407,00
86 407,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
86 407,00
86 407,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
5 222,62
5 222,62
2313
Constructions
0,00
0,00
5 222,62
5 222,62
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 426 000,00
216 000,00
1 642 000,00
SOLDE (2)
-4 986,64
-4 185 476,07
-2 660 766,35
-6 851 229,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 117
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
504 716,77
4 149 441,30
36 644,48
1 736 805,52
0,00
1 208 251,41
1 971 825,26
0,00
Réalisations
487 476,29
3 351 693,83
27 678,31
1 156 659,66
0,00
1 121 506,43
1 779 673,12
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
9 744,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
9 744,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
487 476,29
2 825 323,19
17 934,31
561 864,62
0,00
137 525,08
257 897,36
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
2 368 179,46
0,00
407 949,38
0,00
0,00
38 339,30
0,00
2135
Installations générales, agencements
471 619,51
400 562,57
16 674,31
68 966,68
0,00
104 078,93
29 064,62
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
797,85
29 818,14
0,00
11 520,51
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 793,83
166 737,06
0,00
2185
Cheptel
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
15 058,93
26 763,02
1 260,00
72 428,05
0,00
19 652,32
23 756,38
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
526 370,64
0,00
594 795,04
0,00
983 981,35
1 521 775,76
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
140 479,78
0,00
36 695,43
0,00
7 808,92
3 671,04
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
429 373,59
0,00
971 989,03
1 518 104,72
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
385 890,86
0,00
128 726,02
0,00
4 183,40
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
17 240,48
797 747,47
8 966,17
580 145,86
0,00
86 744,98
192 152,14
0,00
RECETTES (2)
63 010,00
2 159 122,00
0,00
20 000,00
0,00
506 350,32
12 960,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 118
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
Réalisations
63 010,00
733 122,00
0,00
20 000,00
0,00
290 350,32
12 960,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
63 010,00
733 122,00
0,00
20 000,00
0,00
198 720,70
12 960,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
57 320,00
526 183,60
0,00
20 000,00
0,00
0,00
12 960,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
5 690,00
6 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
29 777,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
60 501,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
52 470,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146 250,70
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 407,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 407,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 222,62
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 222,62
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 426 000,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-441 706,77
-1 990 319,30
-36 644,48
-1 716 805,52
0,00
-701 901,09
-1 958 865,26
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
104 275,26
1 574 260,62
1 678 535,88
Réalisations
64 945,47
1 574 260,62
1 639 206,09
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 069,68
0,00
3 069,68
165
Dépôts et cautionnements reçus
3 069,68
0,00
3 069,68
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
56 575,35
1 298,32
57 873,67
2135
Installations générales, agencements
7 512,26
1 298,32
8 810,58
2181
Installat° générales, agencements
39 476,95
0,00
39 476,95
2184
Mobilier
2 342,66
0,00
2 342,66
2188
Autres immobilisations corporelles
7 243,48
0,00
7 243,48
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
5 300,44
1 572 962,30
1 578 262,74
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
5 460,00
5 460,00
2313
Constructions
5 300,44
1 567 502,30
1 572 802,74
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
39 329,79
0,00
39 329,79 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
770,78
76 800,00
77 570,78
Réalisations
770,78
76 800,00
77 570,78
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
76 800,00
76 800,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
76 800,00
76 800,00
16
Emprunts et dettes assimilées
770,78
0,00
770,78
165
Dépôts et cautionnements reçus
770,78
0,00
770,78
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-103 504,48
-1 497 460,62
-1 600 965,10
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
104 275,26
0,00
0,00
0,00
0,00
1 574 260,62
0,00
Réalisations
0,00
64 945,47
0,00
0,00
0,00
0,00
1 574 260,62
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
3 069,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
3 069,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
56 575,35
0,00
0,00
0,00
0,00
1 298,32
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
7 512,26
0,00
0,00
0,00
0,00
1 298,32
0,00
2181
Installat° générales, agencements
0,00
39 476,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
2 342,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
7 243,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
5 300,44
0,00
0,00
0,00
0,00
1 572 962,30
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 460,00
0,00
2313
Constructions
0,00
5 300,44
0,00
0,00
0,00
0,00
1 567 502,30
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
39 329,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
770,78
0,00
0,00
0,00
0,00
76 800,00
0,00
Réalisations
0,00
770,78
0,00
0,00
0,00
0,00
76 800,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 800,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 800,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
770,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
770,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-103 504,48
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 497 460,62
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
78 906,46
78 906,46
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
60 028,91
60 028,91
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
52 444,09
52 444,09
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
35 866,27
35 866,27
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
16 577,82
16 577,82
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
7 584,82
7 584,82
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
7 584,82
7 584,82
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
18 877,55
18 877,55
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
648 431,00
648 431,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
621 431,00
621 431,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
621 431,00
621 431,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
18 793,00
18 793,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
103 135,00
103 135,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
243 450,00
243 450,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
256 053,00
256 053,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
27 000,00
27 000,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
569 524,54
569 524,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 125
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
109 603,22
0,00
0,00
0,00
109 603,22
Réalisations
100 943,57
0,00
0,00
0,00
100 943,57
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
100 943,57
0,00
0,00
0,00
100 943,57
2128
Autres agencements et aménagements
6 539,38
0,00
0,00
0,00
6 539,38
2135
Installations générales, agencements
87 127,63
0,00
0,00
0,00
87 127,63
2151
Réseaux de voirie
7 276,56
0,00
0,00
0,00
7 276,56
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
8 659,65
0,00
0,00
0,00
8 659,65
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 126
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-109 603,22
0,00
0,00
0,00
-109 603,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
3 161 004,61
8 419 786,58
39 457,25
11 620 248,44
Réalisations
2 862 656,32
6 387 440,33
20 835,28
9 270 931,93
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
138 771,17
0,00
138 771,17
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0,00
3 258,17
0,00
3 258,17
2031
Frais d'études
0,00
135 513,00
0,00
135 513,00
204
Subventions d'équipement versées
23 456,05
0,00
0,00
23 456,05
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
23 456,05
0,00
0,00
23 456,05
21
Immobilisations corporelles
2 776 671,56
815 192,02
20 835,28
3 612 698,86
2111
Terrains nus
0,00
190 977,51
0,00
190 977,51
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
22 695,39
0,00
22 695,39
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
134 105,50
0,00
134 105,50
2135
Installations générales, agencements
0,00
8 055,00
6 946,20
15 001,20
2152
Installations de voirie
2 099 279,19
295 984,41
0,00
2 395 263,60
21533
Réseaux câblés
130 238,20
0,00
0,00
130 238,20
21534
Réseaux d'électrification
24 970,32
0,00
0,00
24 970,32
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
6 532,45
6 532,45
21571
Matériel roulant
385 942,98
0,00
0,00
385 942,98
21578
Autre matériel et outillage de voirie
118 778,26
116 976,88
0,00
235 755,14
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
17 462,61
37 982,14
1 827,74
57 272,49
2184
Mobilier
0,00
0,00
3 888,49
3 888,49 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
8 415,19
1 640,40
10 055,59
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
62 528,71
5 430 976,69
0,00
5 493 505,40
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
31 828,74
0,00
31 828,74
2313
Constructions
0,00
878 760,42
0,00
878 760,42
2315
Installat°, matériel et outillage techni
62 528,71
4 404 736,63
0,00
4 467 265,34
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
115 650,90
0,00
115 650,90
26
Participat° et créances rattachées
0,00
2 500,45
0,00
2 500,45
261
Titres de participation
0,00
2 500,45
0,00
2 500,45
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
298 348,29
2 032 346,25
18 621,97
2 349 316,51
RECETTES (2)
504 850,50
2 388 065,19
10 000,00
2 902 915,69
Réalisations
354 850,50
1 794 665,19
10 000,00
2 159 515,69
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
354 850,50
444 655,19
10 000,00
809 505,69
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
333 831,50
0,00
0,00
333 831,50
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
21 019,00
294 076,08
0,00
315 095,08
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
146 699,00
0,00
146 699,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
1338
Autres fonds équip. transférables
0,00
3 880,11
0,00
3 880,11
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
10,00
0,00
10,00
2111
Terrains nus
0,00
10,00
0,00
10,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
1 350 000,00
0,00
1 350 000,00
276341
Créance Communes du GFP
0,00
1 350 000,00
0,00
1 350 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
150 000,00
593 400,00
0,00
743 400,00
SOLDE (2)
-2 656 154,11
-6 031 721,39
-29 457,25
-8 717 332,75
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
31 753,05
0,00
474 126,18
2 099 279,19
0,00
555 846,19
Réalisations
0,00
23 456,05
0,00
474 126,18
2 099 279,19
0,00
265 794,90
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
23 456,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
23 456,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
474 126,18
2 099 279,19
0,00
203 266,19
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
2 099 279,19
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 238,20
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 970,32
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
385 942,98
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
88 183,20
0,00
0,00
30 595,06
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 462,61
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 528,71
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 528,71
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
8 297,00
0,00
0,00
0,00
0,00
290 051,29 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 131
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
483 831,50
0,00
21 019,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
333 831,50
0,00
21 019,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
333 831,50
0,00
21 019,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
333 831,50
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 019,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1338
Autres fonds équip. transférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276341
Créance Communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-31 753,05
0,00
-474 126,18
-1 615 447,69
0,00
-534 827,19
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
4 242,17
478 008,72
3 785 407,87
1 734 343,78
2 417 784,04
31 097,06
8 360,19
0,00
0,00
Réalisations
3 258,17
281 684,94
3 410 230,37
1 267 374,91
1 424 891,94
12 475,09
8 360,19
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
3 258,17
3 780,00
52 506,00
23 925,00
55 302,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisat° documents urbanisme
3 258,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
3 780,00
52 506,00
23 925,00
55 302,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
277 904,94
8 057,16
346 309,57
182 920,35
12 475,09
8 360,19
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
8 057,16
0,00
182 920,35
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
22 695,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 133
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
134 105,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
8 055,00
0,00
6 946,20
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
268 739,61
0,00
27 244,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 532,45
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
1 260,91
0,00
115 715,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
7 904,42
0,00
30 077,72
0,00
0,00
1 827,74
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 888,49
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
8 415,19
0,00
1 640,40
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
3 349 667,21
897 140,34
1 184 169,14
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
31 828,74
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
878 760,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
3 252 396,23
0,00
1 152 340,40
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
97 270,98
18 379,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,45
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,45
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
984,00
196 323,78
375 177,50
466 968,87
992 892,10
18 621,97
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
266 339,11
88 000,00
2 033 726,08
10 000,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
109 339,11
0,00
1 685 326,08
10 000,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
109 339,11
0,00
335 316,08
10 000,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
294 076,08
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
105 459,00
0,00
41 240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1338
Autres fonds équip. transférables
0,00
0,00
3 880,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276341
Créance Communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
157 000,00
88 000,00
348 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 242,17
-478 008,72
-3 519 068,76
-1 646 343,78
-384 057,96
-21 097,06
-8 360,19
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 085,40
0,00
0,00
2 085,40
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
673,00
0,00
0,00
673,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
673,00
0,00
0,00
673,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
673,00
0,00
0,00
673,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 136
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
1 412,40
0,00
0,00
1 412,40
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 085,40
0,00
0,00
-2 085,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie
19/06/2018
8 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20/09/2019
7 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
15 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
108 255 799,23
1641 Emprunts en euros (total)
108 255 799,23
1001
CAISSE D'EPARGNE
22/09/2010
17/12/2010
31/03/2011
5 000 000,00
F
Taux fixe à 2.49 %
2,490
2,510
EUR
T
P
O
A-1
1002
DEXIA CL
01/02/2011
01/02/2011
01/05/2011
6 009 687,55
F
Taux fixe à 2.85 %
2,850
2,920
EUR
T
P
O
A-1
1201
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
15/03/2012
15/03/2012
16/04/2012
19 603 076,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,600
EUR
M
P
O
A-1
1202
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
30/03/2012
01/05/2013
1 799 874,00
V
Livret A + 0.6
2,850
2,850
EUR
A
P
O
A-1
1203
CREDIT AGRICOLE
25/04/2012
25/04/2012
25/07/2012
700 000,00
F
Taux fixe à 4.13 %
4,130
4,190
EUR
T
P
O
A-1
1205
CAISSE D'EPARGNE
25/04/2012
25/04/2012
25/07/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à 4.14 %
4,140
4,200
EUR
T
P
O
A-1
1207
CREDIT AGRICOLE
20/08/2012
20/08/2012
15/11/2012
2 000 000,00
V
LEP + 2.23
4,980
5,070
EUR
T
C
O
A-1
1301
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/02/2013
08/02/2013
01/07/2013
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 2.406
2,640
2,700
EUR
T
C
O
A-1
1302
SFIL CAFFIL
26/04/2013
26/04/2013
01/08/2013
4 500 000,00
F
Taux fixe à 3.38 %
3,380
3,420
EUR
T
P
O
A-1
1303
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
12/07/2013
09/03/2018
11/06/2018
2 371 500,00
F
Taux fixe à 1.41 %
1,410
1,440
EUR
T
C
O
A-1
1305
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2013
31/10/2013
01/02/2014
3 610 383,00
V
Livret A + 0.6
1,850
1,860
EUR
T
P
O
A-1
1401
BANQUE POSTALE
03/03/2014
07/03/2014
01/07/2014
4 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.49
1,790
1,830
EUR
T
P
O
A-1
1402
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/05/2014
22/05/2014
01/10/2014
824 080,11
V
Livret A + 0.6
1,850
1,860
EUR
T
P
O
A-1
1403
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2014
17/11/2014
01/02/2015
1 674 644,00
V
Livret A + 0.6
1,600
1,600
EUR
T
P
O
A-1
1501
SOCIETE GENERALE
16/03/2015
24/07/2015
24/10/2015
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1) + Cap 3.5 sur Euribor 3M
0,980
1,000
EUR
T
P
O
A-1
1502 consolidation
CREDIT AGRICOLE
31/03/2016
31/03/2016
25/06/2016
2 500 000,00
F
Taux fixe à 1.42 %
1,420
1,430
EUR
T
P
O
A-1
1601
CREDIT AGRICOLE
22/07/2016
25/08/2016
25/11/2016
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 0.6
0,300
0,310
EUR
T
P
O
A-1
1603
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.23 %
1,230
1,240
EUR
T
P
O
A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1701
ARKEA
24/07/2017
29/12/2017
29/03/2018
2 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.37)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,370
0,380
EUR
T
P
O
A-1
1802
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
1,260
EUR
T
C
O
A-1
1901-Consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
13/12/2018
28/06/2019
30/06/2020
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.41 %
1,410
1,440
EUR
A
C
O
A-1
709- refi
DEXIA CL
01/06/2010
01/06/2010
01/06/2011
6 142 973,57
C
Taux fixe annulable à 3.19 % (date d'exercice 01/06/2013)
3,190
3,240
EUR
A
P
O
A-1
711
DEXIA CL
06/06/2006
06/06/2006
01/06/2007
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.05 %
4,050
4,050
EUR
A
C
O
A-1
712
DEXIA CL
27/04/2006
29/09/2006
29/09/2007
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.93 %
3,930
3,930
EUR
A
C
O
A-1
713-T1
SOCIETE GENERALE
16/06/2006
16/06/2006
16/09/2006
3 000 000,00
F
Taux fixe à 2.97 %
2,970
3,010
EUR
A
C
O
A-1
716
DEXIA CL
21/03/2007
21/03/2007
01/09/2008
5 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé)-Floor -0.02 sur EONIA(Postfixé)) + 0.02
3,890
0,000
EUR
A
P
O
A-1
800-conso
CAISSE D'EPARGNE
25/03/2008
25/03/2008
25/06/2008
4 000 000,00
V
(TAG 3M(Postfixé)-Floor -0.14 sur TAG 3M(Postfixé)) + 0.14
4,240
4,310
EUR
T
P
O
A-1
900
DEXIA CL
01/12/2009
21/12/2009
01/04/2010
5 000 000,00
V
(Euribor 3M-Floor -0.49 sur Euribor 3M) + 0.49
1,200
1,230
EUR
T
P
O
A-1
901
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/01/2010
01/03/2010
01/03/2011
886 313,00
V
Livret A + 0.25
1,500
1,500
EUR
A
P
O
A-1
CCAS 6
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2004
04/11/2004
25/05/2005
633 268,00
F
Taux fixe à 4.15 %
4,150
4,220
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
1901-Tirage EUR3M
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
13/12/2018
13/12/2018
28/06/2019
0,00
V
(Euribor 3M + 0.35)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,350
0,360
EUR
X
X
O
A-1
1904-Tirage Eonia
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2019
24/12/2019
0,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,660
0,670
EUR
X
X
O
A-1
1905-Tirage Eonia
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2019
24/12/2020
0,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,660
0,670
EUR
X
X
O
A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
713-Eonia
SOCIETE GENERALE
09/06/2006
09/06/2006
09/06/2021
0,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(Postfixé)
2,820
2,900
EUR
A
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
219 735,93
1681 Autres emprunts (total)
219 735,93
001102
Caisse Allocations Familiales
11/09/2009
01/01/2011
01/01/2012
27 450,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
013662
Caisse Allocations Familiales
20/02/2002
20/02/2002
01/01/2005
73 937,77
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1304
Caisse Allocations Familiales
10/07/2012
10/07/2012
01/01/2014
43 827,07
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1605
Caisse Allocations Familiales
22/09/2014
22/09/2014
01/01/2017
6 003,79
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1902
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
5 871,30
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1903
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
62 646,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
108 475 535,16
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
54 089 668,80
8 076 467,91
1 241 610,62
0,00
173 647,50
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
48 589 668,80
8 076 467,91
1 241 610,62
0,00
172 511,44
1001
N
0,00
A-1
557 671,68
1,00
F
Taux fixe à 2.49 %
2,490
543 999,09
22 378,28
0,00
0,00
1002
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 2.85 %
2,880
226 189,09
1 647,41
0,00
0,00
1201
N
0,00
A-1
11 153 975,13
7,21
F
Taux fixe à 4.51 %
4,560
1 266 747,01
539 932,41
0,00
20 237,42
1202
N
0,00
A-1
981 403,54
7,33
V
Livret A + 0.6
1,340
124 000,98
14 922,96
0,00
8 832,63
1203
N
0,00
A-1
50 809,87
0,32
F
Taux fixe à 4.13 %
4,130
98 541,33
4 655,11
0,00
378,89
1205
N
0,00
A-1
289 830,62
2,32
F
Taux fixe à 4.14 %
4,130
107 830,11
14 803,45
0,00
2 166,49
1207
N
0,00
A-1
550 000,00
2,62
V
LEP + 2.23
3,430
200 000,00
23 189,63
0,00
2 361,91
1301
N
0,00
A-1
875 000,00
3,25
V
Euribor 3M + 2.406
2,090
250 000,00
21 848,49
0,00
4 405,91
1302
N
0,00
A-1
1 749 807,95
3,33
F
Taux fixe à 3.38 %
3,370
463 236,18
68 970,54
0,00
9 692,97
1303
N
0,00
A-1
1 956 487,50
8,19
F
Taux fixe à 1.41 %
1,430
237 150,00
30 008,42
0,00
1 685,84
1305
N
0,00
A-1
2 259 155,63
8,83
V
Livret A + 0.6
1,340
234 598,14
32 318,18
0,00
4 998,38
1401
N
0,00
A-1
2 046 743,47
4,25
V
Euribor 3M + 1.49
1,160
395 954,99
27 222,23
0,00
5 577,26
1402
N
0,00
A-1
446 689,66
5,50
V
Livret A + 0.6
1,340
74 229,84
6 624,24
0,00
1 483,34
1403
N
0,00
A-1
944 809,81
5,83
V
Livret A + 0.6
1,340
150 209,03
13 954,01
0,00
2 079,89
1501
N
0,00
A-1
3 364 324,33
7,56
V
(Euribor 3M + 1)-Floor -1 sur Euribor 3M
1,010
397 433,78
36 633,85
0,00
3 787,48 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1502 consolidation
N
0,00
A-1
1 923 916,29
11,23
F
Taux fixe à 1.42 %
1,420
156 628,74
28 712,14
0,00
379,44
1601
N
0,00
A-1
1 968 132,61
11,65
V
Euribor 3M + 0.6
0,300
164 225,91
6 403,17
0,00
377,88
1603
N
0,00
A-1
2 537 578,56
12,32
F
Taux fixe à 1.23 %
1,230
186 674,00
32 649,48
0,00
5 635,54
1701
N
0,00
A-1
1 741 064,32
12,99
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,450
129 758,98
8 313,22
0,00
43,53
1802
N
0,00
A-1
4 750 000,01
14,00
F
Taux fixe à 1.25 %
1,220
249 999,99
48 003,47
0,00
14 678,82
1901-Consolidation
N
0,00
A-1
3 000 000,00
14,50
F
Taux fixe à 1.41 %
1,430
0,00
21 737,50
0,00
117,50
709- refi
N
0,00
A-1
2 686 819,38
4,42
F
Taux fixe à 3.19 %
3,230
463 092,01
101 877,76
0,00
50 711,48
711
N
0,00
A-1
266 666,71
1,42
F
Taux fixe à 4.05 %
4,040
133 333,33
16 200,00
0,00
6 270,00
712
N
0,00
A-1
400 000,00
1,67
F
Taux fixe à 2.93 %
2,920
200 000,00
17 580,00
0,00
3 874,11
713-T1
N
0,00
A-1
200 000,00
0,71
F
Taux fixe à 2.97 %
3,000
200 000,00
12 045,00
0,00
1 749,00
716
N
0,00
A-1
1 261 974,68
2,67
F
Taux fixe à 4.22 %
4,210
387 061,48
69 589,33
0,00
17 603,85
800-conso
N
0,00
A-1
100 429,86
1,00
F
Taux fixe à 3.16 %
3,150
393 909,34
10 983,90
0,00
52,32
900
N
0,00
A-1
132 040,50
0,00
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.79
0,420
524 438,15
1 964,67
0,00
114,68
901
N
0,00
A-1
380 251,33
5,17
V
Livret A + 0.25
1,000
62 318,01
4 425,69
0,00
3 158,20
CCAS 6
N
0,00
A-1
14 085,36
0,15
F
Taux fixe à 4.15 %
4,150
54 908,40
2 016,08
0,00
56,68
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
5 500 000,00
0,00
0,00
0,00
1 136,06
1901-Tirage EUR3M
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
(Euribor 3M + 0.35)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
1904-Tirage Eonia
N
0,00
A-1
5 500 000,00
0,96
V
(EONIA(Postfixé) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
1,070
0,00
0,00
0,00
1 136,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1905-Tirage Eonia
N
0,00
A-1
0,00
0,98
V
(EONIA(Postfixé) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
713-Eonia
N
0,00
A-1
0,00
1,44
V
(EONIA(Postfixé) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(Postfixé)
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
96 232,16
13 202,71
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
96 232,16
13 202,71
0,00
0,00
0,00
001102
N
0,00
A-1
12 810,00
6,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 830,00
0,00
0,00
0,00
013662
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
4 929,11
0,00
0,00
0,00
1304
N
0,00
A-1
12 636,67
1,01
F
Taux fixe à 0 %
0,000
5 198,40
0,00
0,00
0,00
1605
N
0,00
A-1
2 268,19
1,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 245,20
0,00
0,00
0,00
1902
N
0,00
A-1
5 871,30
7,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
1903
N
0,00
A-1
62 646,00
9,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
54 185 900,96
8 089 670,62
1 241 610,62
0,00
173 647,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
40
0
0
0
0
% de l’encours
99,98
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
54 185 900,96
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 304,90 €
18/12/1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 18/12/1997
L Frais de recherche et développement 5 18/12/1997
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 18/12/1997
L Véhicules légers 8 18/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 18/12/1997
L Mobilier de bureau 10 18/12/1997
L Mobilier scolaire 10 18/12/1997
L Matériel de bureau 5 18/12/1997
L Matériel communication 5 18/12/1997
L Matériel audiovisuel 5 18/12/1997
L Matériel informatique 3 18/12/1997
L Matériel technique 6 18/12/1997
L Matériel technique culturel 6 18/12/1997
L Matériel urbain 6 18/12/1997
L Matériel entretien 2 18/12/1997
L Outillage 3 18/12/1997
L Matériel scolaire 5 18/12/1997
L Matériel spectacle 10 18/12/1997
L Matériel peinture 6 18/12/1997
L Matériel sécurité 6 18/12/1997
L Electroménager 6 18/12/1997
L Coffre-fort 20 18/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/1997
L Appareils de levage-ascenceurs 20 18/12/1997
L Appareils de laboratoire 5 18/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/1997
L Equipements de cuisine Restauration scolaire 5 18/12/1997
L Equipement sportif de piscine 5 18/12/1997
L Equipement sportif de jeux de ballons 5 18/12/1997
L Equipement sportif athlétisme 5 18/12/1997
L Equipement sportif nautique 10 18/12/1997
L Equipement sportif gymnastique 5 18/12/1997
L Instruments de musique 10 18/12/1997
L Installations de voirie 20 18/12/1997
L Bâtiments légers, abris 15 18/12/1997
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 18/12/1997
L Documents d'urbanisme 10 22/12/2006
L Cheptel 5 16/11/2007
L Subventions d'équipement inférieures à 7.500€ 1 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériels ou
études
5 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers ou
installations
15 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour projets infrastructures d'intérêt
national
30 06/07/2012 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 511 812,14 511 812,14 0,00 511 812,14
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 0,00 475 970,14
Provision non recouvrt créance SCI Cugnot
(Trvx sécurisation effectués d'office
TR2023/17)
0,00 13/12/2017 35 842,00 35 842,00 0,00 35 842,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 511 812,14 511 812,14 0,00 511 812,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 748 205,00 I 8 277 917,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 498 205,00 8 089 670,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 485 000,00 8 076 467,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 13 205,00 13 202,71
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 000,00 188 246,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 250 000,00 188 246,92
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 277 917,54 5 600 175,54 7 232 934,91 21 111 027,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 183 832,01 III 11 782 427,07
Ressources propres externes de l’année (a) 5 100 000,00 6 918 291,28
10222 FCTVA 4 600 000,00 5 227 736,17
10223 TLE 0,00 92,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 340 463,11
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 0,00 1 350 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 083 832,01 4 864 135,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 000,00 20 078,25
28031 Frais d'études 112 000,00 68 919,89
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 623 000,00 622 946,33
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 300,00 24 226,54
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 174 875,28
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 31 000,00 22 408,35
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 100,00 7 086,82
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 13 300,00 13 007,03
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 300,00 11 563,20
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 800,00 5 753,40
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 200,00 168,67
28051 Concessions et droits similaires 106 000,00 66 130,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 000,00 104 023,27
28128 Autres aménagements de terrains 318 000,00 317 105,07
281316 Equipements de cimetière 8 000,00 4 245,56
28135 Installations générales, agencements, .. 610 000,00 566 003,91
28138 Autres constructions 20 000,00 17 253,85
28152 Installations de voirie 705 000,00 708 726,56
281533 Réseaux câblés 78 000,00 70 034,50
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 156,10
281538 Autres réseaux 2 600,00 1 854,51
281571 Matériel roulant 36 000,00 13 821,68
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102 000,00 101 177,97
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 000,00 179 110,32
28181 Installations générales, aménagt divers 8 000,00 5 032,20
28182 Matériel de transport 282 000,00 285 672,16
28183 Matériel de bureau et informatique 347 000,00 367 560,11
28184 Mobilier 282 000,00 285 027,62 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28185 Cheptel 200,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 620 000,00 580 521,77
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 491 402,01 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 782 427,07 2 549 400,00 0,00 7 189 756,40 21 521 583,47
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 111 027,99
Ressources propres disponibles IV 21 521 583,47
Solde V = IV – II (3) 410 555,48
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01- Crematorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 68 855,25
757 Redevance crematorium 68 855,25
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 68 855,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 68 855,25
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02- Fouilles archeologiques (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 163 613,83
6135 Locations mobilières 160 133,83
617 Etudes et recherches 3 480,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 163 613,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 163 613,83
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
03- Ventres de terrains soumises à TVA (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
775 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04- Baux commerciaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 308,83
60611 Eau 204,78
60612 Energie -Electricité 3 816,10
60631 Fournitures d'entretien 1 511,85
60632 Petit equipement 312,08
615221 Entretien batiments 52,32
6156 Maintenance 2 944,28
6238 Divers 660,00
6283 Nettoyage des locaux 807,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 308,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 308,83
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 9 698,41
70878 Remb frais par autres redevables 9 698,41
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 41 288,20
752 Revenu des immeubles 41 288,20
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 50 986,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 986,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05- DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 49 211,88
70323 Redev occup domaine public 49 211,88
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 129 422,08
757 Redevances versees par fermiers & concess 129 422,08
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 178 633,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 178 633,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01- Crematorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02- Fouilles archeologiques(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
03- Ventres de terrains soumises à TVA(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04- Baux commerciaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 49 277,05
2135 Installations générales, agencements 6 156,26
2181 Installations générales, agencements 39 476,95
2184 Mobilier 2 342,66
2188 Autres immobilisations 1 301,18
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 300,14
2313 Constructions 5 300,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 54 577,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 54 577,19
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05- DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 838 674,44 656 669,45 131 333,89 1 050 671,10
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 838 674,44 656 669,45 131 333,89 1 050 671,10
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1999
Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2019
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
4541
Arrêtés de péril imminent 2019 (2)
0,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
4541
Arrêtés de péril imminent 2019 (2)
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 202/inv 2019046242] Modification 2017-2018 -
indemnisation commissaire
2 797,90 0,00 1
[cpte 202/inv 2019046295] Modification PLU 2017-2018
insertion avis journaux
171,26 0,00 1
[cpte 202/inv 2019046600] Modification simplifiée 2018-2019 -
avis journal
289,01 0,00 1
[cpte 2031/inv 2019046291] sonorisation centre ville 13 680,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046292] comptages directionnels Blaise
Pascal/Tellier
5 640,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046293] AMO INSTALLATION MOBILIER
URBAIN
6 360,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046306] Etudes Parc Kennedy et ses
abords
8 685,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046325] ETUDE COORDIANATION
ONDE VERTE CARRFOURS COROT
3 780,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046601] MISSION MOE ETUDE
PIETONISATION RUE 27 JUIN
8 964,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047413] etude géotechnique tremie Blaise
Pascal
29 946,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047448] Etude hydraulique Parc Kennedy 15 240,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047481] REDACTION OA AVENUE
KENNEDY
4 560,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047482] PORTANCE ET FERRAILLE
SUR OUVRAGE
9 000,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047483] diagnostic et programmation des
travaux
3 360,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047487] avis etude circulation coeur de
ville
108,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047505] REDACTION PROGRAMME
TECHNIQUE
3 240,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047555] MISSION ASSIST TECH A MO
ET ETUDES NPRU
15 360,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047768] Etude définition d'un projet site
ancienne prison
32 550,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B148A-T2135-19] AMO TRAVAUX
RENOVATION QUADRILATERE
21 726,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B292-T2135-19] DILA ANNONCE MISSION
AMO ANNEXE ELISPACE
6 504,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B401-2031-19] Salle fetes Voisinlieu 840,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B558-T2135-19] AVIS AMO RENOV PISCINE
BELLIER
9 744,00 0,00 0
[cpte 2041512/inv 2019047887] PARTICIPATION PROGR EP
2017 BASSIN ROCADE NORD
17 596,36 0,00 15
[cpte 2041512/inv 2019047888] PARTICIPATION PROGR EP
2018 EXTENSION RESEAU
5 859,69 0,00 1
[cpte 2041631/inv 2019048137] Elispace Subv equilibre 2019 21 041,35 0,00 15
[cpte 20421/inv 2019046602] Subv invest 2 984,00 0,00 1
[cpte 20422/inv 2019046603] SUBVENTION FAAC VILLE DE
BEAUVAIS 2018
95,00 0,00 1
[cpte 20422/inv 2019046604] SUBVENTION FAAC VILLE DE
BEAUVAIS 2018
78,00 0,00 1
[cpte 20422/inv 2019046605] SUBVENTION FAAC VILLE DE
BEAUVAIS 2018
500,00 0,00 1
[cpte 2051/inv 2019046625] Office MacStd 2019 400,03 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019046698] Licence Sketch Up 2018 User 1 591,20 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019046703] Logiciel suivi mise à jour BMC 53 790,18 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047438] Formation+migration Dibtic
Geodp placier
4 872,00 0,00 2 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2051/inv 2019047510] Licence, prestation, formation 5 316,14 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047537] "Plateforme de gestion de
contenus d'entreprise"
38 181,60 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047694] selon devis 45 050,79 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047744] Frais de développement V1 et V2
comprenant la
22 410,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047886] Licences Serveur Vision (2
postes)
3 021,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047949] "Plateforme de gestion de
contenus d'entreprise"
6 696,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047962] Licence antivirus 3 ans et support 10 699,88 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048034] Licence antivirus 3 ans et support 1 153,15 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048035] SELON DEVIS JOINT 1 200,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048106] F-Secure Radar Cloud License 4 633,80 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048107] VMware Workspace ONE
Standard
11 025,84 0,00 2
[cpte 2111/inv 2017043489] Acquisition parcelle Q821 -10,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2018046412] Acquisition parcelles AX 81 82 83
+ frais
395,16 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046222] FRAIS Acquisition de la parcelle
BN n°806
1 803,58 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046223] FRAIS Acquisition de la parcelle
Q n° 871
326,20 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046294] Reserve foncières bois de
l'Aulnaie + frais
2 974,40 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046310] Acquisition U n°501 + frais de
notaire
3 307,50 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046707] INSTALL TRAPPE ACCES
PAVILLON GARE
2 800,80 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047414] acquisition parcelle BO 119 4 354,50 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047619] acquisition ER 2 AC 1067 + AC
1070
6 920,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047665] acquisition parcelle AN 228 +
frais
6 819,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047666] acquisition ER 4 + frais 1 080,30 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047667] acquisition AX 602 604 + frais 1 231,67 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048081] Frais avocat terrain BG 411 914,76 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048082] Emoluments frais avocat parcelle
BG 411
3 659,02 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048083] Acquisition et frais de vente
terrain BG 411
153 758,28 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048115] Frais notaire acq parcelle Q ns
375 420 R ns 268
632,34 0,00 0
[cpte 2121/inv DIV15-2121-026-19] Rosiers 1 173,02 0,00 15
[cpte 2121/inv DIV15-2121-823-19] Commande végétaux 22 695,39 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-026-19] ARRACHAGE
ENSEMBLE DE THUYAS
7 896,00 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-412-19] 10EME ACOMPTE
VOIRIE AVANCE MANDAT 2315/2019
2 368 179,46 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-41401-19] 19EME ACOMPTE
OUVRAGES DIVERS ESCALIER EN BETON
49 060,12 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-41402-19] Elements bassins
Dassault
339 661,32 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-422-19] 16EME ACOMPTE
CLOTURES
8 163,26 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-70-19] 13EME ACOMPTE
CLOTURE LOGEMENT LADOUMEGUE
6 539,38 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-823-19] KITS PLANTATION
MECANISEE DE BULBES
99 479,94 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV6-2128-211-19] STRUCTURE EQUILIBRE
JEU D'ENFANT
14 936,10 0,00 6
[cpte 2128/inv DIV6-2128-41401-19] fourniture et pose
téléphérique plan d eau
16 329,12 0,00 6
[cpte 2128/inv DIV6-2128-41402-19] Treillis soudé Dahlias 2 898,82 0,00 6
[cpte 2128/inv DIV6-2128-422-19] GRANULES CARRE
GROS DOSAGE ETC
30 176,04 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2128/inv DIV6-2128-823-19] Supports vélos inox 34 625,56 0,00 6
[cpte 21316/inv B275-21316-19] 275 CIMETIERE TILLOY
CONFECTION PLATEFORME COLOMBA
62 115,48 0,00 15
[cpte 21316/inv B874-21316-19] Reprise de concession
cimetière Général
46 416,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B101-2135-19] Mise aux nomes commission de
sécurité
9 880,32 0,00 15
[cpte 2135/inv B101-2135-19] PRE-CABLAGE
INFORMATIQUE HOTEL DE VILLE
8 797,46 0,00 15
[cpte 2135/inv B102-2135-19] TVX SUITE DEPLA
PHOTOCOPIEUR MALHERBE
826,28 0,00 15
[cpte 2135/inv B104-2135-19] Pose sol Burton serv
Informatiqe
2 375,09 0,00 15
[cpte 2135/inv B109-2135-19] PRELEVEMENT AMIANTE
MAISON DES SYNDICATS
372,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B113-2135-19] TVX SERRURERIE SALLE
ARME POLICE MUNICIPALE
52 178,84 0,00 15
[cpte 2135/inv B120-2135-19] REFECTION VERRIERE
COURSIVE MATERNELLE MICHELET
100 889,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B121-2135-19] 121 MATERNELLE MICHEL
AAO TRVX REFECT
55 122,66 0,00 15
[cpte 2135/inv B122-2135-19] INSTALL FAUX-PLAFONDS
ALSH MENESTRELS
1 651,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B124-2135-213-19] câblage tbi école j.ferry -
classe ulis
765,85 0,00 15
[cpte 2135/inv B142-2135-020-19] AJOUT BORNE WIFI
(selon devis)
642,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B142-2135-324-19] INSTALLATION ALARME
ANTI-INTRUSION
11 959,85 0,00 15
[cpte 2135/inv B143-2135-19] MODERNISATION
ASCENSEUR
31 549,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B148-2135-19] 148-QUADRILATERE 12 031,01 0,00 15
[cpte 2135/inv B195-2135-19] 195 POLE SANTE
CLEMENCEAU TRVX PLOMBERIE
4 822,63 0,00 15
[cpte 2135/inv B205-2135-19] 205 TRAVAUX SUR
CONTROLE ACCES BUREAUX CTM BVS
38 358,10 0,00 15
[cpte 2135/inv B205A-2135-19] 205A ST TRAVAUX
DEVOIEMENT TUYAUTERIE
2 996,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B205B-2135-19] 205B/CTM - travaux de
platerie
31 917,25 0,00 15
[cpte 2135/inv B205G-2135-19] CABLE HDMI SALLE
MALADRERIE ST
42 231,72 0,00 15
[cpte 2135/inv B220-2135-19] MISE EN CONFORMITÉ
ALARME INCENDIE
1 506,66 0,00 15
[cpte 2135/inv B221-2135-19] Pose bouton poussoir sur porte
d'entrée
253,76 0,00 15
[cpte 2135/inv B221B-2135-19] REMPLACEMENT BOITE A
BOUTONS
3 595,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B222-2135-211-19] Mise aux nomes du vitrage 2 295,82 0,00 15
[cpte 2135/inv B222-2135-212-19] Remplacement
soubassement
2 932,43 0,00 15
[cpte 2135/inv B223-2135-211-19] SUIVI BUREAU DE
CONTROLE
1 416,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B223-2135-212-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE PRIMAIRE LAFRANCHI
9 736,35 0,00 15
[cpte 2135/inv B224-2135-020-19] 224/école Perrault 5 602,70 0,00 15
[cpte 2135/inv B224-2135-211-19] Etude structurelle 3 360,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B226-2135-19] controle technique 522,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B227-2135-19] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE
PRIMAIRE ROSTAND
2 054,74 0,00 15
[cpte 2135/inv B232-2135-19] POSE RIA CRECHE JACOBY 4 835,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B234-2135-251-19] Remplacement menuiserie
PVC
16 177,81 0,00 15
[cpte 2135/inv B234-2135-421-19] CONTROLE AMIANTE LE
RIBAMBELLES
89 811,98 0,00 15
[cpte 2135/inv B236-2135-19] INSTALL DETECTEUR DE
NIVEAU INTELLIGENT
4 612,80 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B241-2135-30-19] Mise aux normes porte
évacuation
32 688,81 0,00 15
[cpte 2135/inv B241-2135-33-19] Modification hydraulique
radiateur
1 585,25 0,00 15
[cpte 2135/inv B251-2135-19] PRE-CABLAGE
INFORMATIQUE STADE COMMUNEAU
1 146,88 0,00 15
[cpte 2135/inv B252-2135-19] Création Faux-plafonds CF 1/2h
local stockage
937,23 0,00 15
[cpte 2135/inv B254A-2135-19] Pré-câblage informatique -
Gymnase F. Faure
1 482,22 0,00 15
[cpte 2135/inv B254L-2135-19] Remplacement sol + peinture 2 577,05 0,00 15
[cpte 2135/inv B260L2-2135-19] Remplacement caches
moineaux
2 110,02 0,00 15
[cpte 2135/inv B281-2135-19] MISE EN PLACE SAS DE
SECURITE CHATEAU D'EAU
7 257,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B290-2135-19] Trvx téléphonie - espace
morvan
441,90 0,00 15
[cpte 2135/inv B290A-2135-19] MISE EN PLACE
DIFFUSEUR SONORE ESPACE MORVAN
639,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B301-2135-19] Fourniture et pose de robinets
thermostatiques
2 116,56 0,00 15
[cpte 2135/inv B324-2135-19] ENDUITS DES MURETS DES
CLOTURES
14 791,34 0,00 15
[cpte 2135/inv B324-2135-19] REMPLACEMENT
MENUISERIES PVC ECOLES
12 460,39 0,00 15
[cpte 2135/inv B331-2135-19] MISSION SPS LES
LUCIOLLES
3 457,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B351-2135-411-19] Mise en place borne Wifi
Stade Brisson
1 965,38 0,00 15
[cpte 2135/inv B351-2135-412-19] AO EQUIPMT
SONORISATION STADE BRISSON
380 132,88 0,00 15
[cpte 2135/inv B351L-2135-19] DIAGNOSTIQUE AMIANTE
STADE BRISSON
2 513,21 0,00 15
[cpte 2135/inv B353-2135-19] Gymnase Ambroise 5 857,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B353L-2135-19] POSE CACHE MOINEAU +
BANDE RIVE EN ZINC
16 066,41 0,00 15
[cpte 2135/inv B354-2135-19] ECLAIRAGE PARKING
TENNIS KENNEDY
27 923,68 0,00 15
[cpte 2135/inv B371-2135-19] SUIVI STRUCTUREL EGLISE
DE MARISSEL
56 211,09 0,00 15
[cpte 2135/inv B391-2135-19] POSE PORTE ACCES
CHAUFFERIE
1 203,95 0,00 15
[cpte 2135/inv B392-2135-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE PRE MARTINET
945,72 0,00 15
[cpte 2135/inv B392A-2135-19] Espace Pré Martinet pré
cablage informatique
1 270,46 0,00 15
[cpte 2135/inv B394-2135-19] CONTROLE SKATE PARK
AVIS SUR FISSURE
1 740,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B401-2135-19] TVX MENUISERIES PVC
SALLE VOISINLIEU
7 435,30 0,00 15
[cpte 2135/inv B401L-2135-19] Remplacement menuiserie
PVC
3 945,48 0,00 15
[cpte 2135/inv B421-2135-19] DESINSECTISATION
ELEMENTAIRE PAUL BERT
302,40 0,00 1
[cpte 2135/inv B422A-2135-19] CLOISONNETTES
SANITAIRES MATERN VOISINLIEU
15 051,24 0,00 15
[cpte 2135/inv B422B-2135-19] Repérage amiante avant
travaux
1 149,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B424A-2135-19] CLOISONNETTES
SANITAIRES PRIMAIRE JEAN ZAY
1 896,17 0,00 15
[cpte 2135/inv B424B-2135-19] Remplacement du sol du
bureau de l'accueil
1 117,68 0,00 15
[cpte 2135/inv B457-2135-411-19] F&P PLANS EVACUATION 875,50 0,00 15
[cpte 2135/inv B457-2135-412-19] Remplacement des portes
des vestiaires
19 660,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B457L-2135-19] DEMOLITION
CHEMINEE/REMP TOLE GYMNASE LOUCHARD
6 531,48 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B471-2135-19] 471 EGLISE ST JACQUES
TRVX RENOV VERRIERE
44 212,63 0,00 15
[cpte 2135/inv B492-2135-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE + CENTRALE
2 222,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B502-2135-19] FERMETURE ACCUEIL MSIH 2 386,76 0,00 15
[cpte 2135/inv B504-2135-19] POSE EXTINCTEURS LOCAL
CAMARD
797,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B508-2135-19] Remplacement rideaux
métalliques
11 477,68 0,00 15
[cpte 2135/inv B521-2135-19] CHAUFFE EAU GROUPE
SIPHON
13 497,61 0,00 15
[cpte 2135/inv B523-2135-19] CHAUFFE EAU ELEC 228,58 0,00 15
[cpte 2135/inv B523L-2135-19] POSE DE CHAUDIERE
MURALE
5 018,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B524-2135-19] Dédoublement de classe
câblage TBI
7 675,69 0,00 15
[cpte 2135/inv B525-2135-19] 525 CRECHE LEBESGUE
FOURN POSE ALIMENTATION STORE
11 608,04 0,00 15
[cpte 2135/inv B526A-2135-19] CHAUFFE-EAU
ELECTRIQUE MATERNELLE PAGNOL
227,57 0,00 1
[cpte 2135/inv B526B-2135-19] syuivi bureau de controle 2 065,51 0,00 15
[cpte 2135/inv B526D-2135-251-19] BARDAGE ALSH LES
CIGALES
4 458,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B526D-2135-421-19] BARDAGE ALSH LES
CIGALES
5 381,05 0,00 15
[cpte 2135/inv B529-2135-19] mission de controle technique 4 778,04 0,00 15
[cpte 2135/inv B530-2135-19] TVX
PEINTURE/SOLS/VITRERIE ECOLE LANFRANCHI
30 990,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B532-2135-19] 532/ALSH Nautilus 3 181,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B532-2135-19] Instal alarme incendie Espace
Berlioz
30 262,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B532-2135-421-19] Installation volet roulant
ALSH NAUTILUS
721,10 0,00 15
[cpte 2135/inv B534-2135-211-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE
522,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B534-2135-212-19] CHAUFFE EAU ELEC 9 225,83 0,00 15
[cpte 2135/inv B553-2135-19] Câblage informatique -
Gymnase Léo Lagrange
19 763,21 0,00 15
[cpte 2135/inv B554A-2135-19] Trvx pré câblage - Gymnase
F.truffaut
2 522,83 0,00 15
[cpte 2135/inv B554L-2135-19] DIAGNOSTIQUE AMIANTE
LGT TRUFFAUT
1 332,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B558-2135-19] Mise en place 5 projecteur
Piscine Bellier
16 579,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B576-2135-19] 576/local camard 936,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B593-2135-025-19] INST VENTOUSE
ELECTROMAGNETIQUE SUR PORTE
10 678,50 0,00 15
[cpte 2135/inv B593-2135-30-19] Réduction pression + ballon
ECS
1 843,51 0,00 15
[cpte 2135/inv B593-2135-314-19] Remplacement porte de
service et remise en état
6 701,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B594-2135-19] POSE VIDEO SURVEILLANCE
CHENIL
9 785,28 0,00 15
[cpte 2135/inv B598-2135-19] Reprise Bandeau Façade 8 524,09 0,00 15
[cpte 2135/inv B621A-2135-19] Dépose et renforcement
portes avant/arrière
4 213,63 0,00 15
[cpte 2135/inv B621B-2135-211-19] CARRELAGE COULOIR
JEAN MACE
4 200,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B621B-2135-212-19] remplacement porte
classe
5 975,84 0,00 15
[cpte 2135/inv B622-2135-19] MATERNELLE KERGOMARD
FOURN POSE PLANS EVACUATION
1 143,08 0,00 15
[cpte 2135/inv B624-2135-020-19] 624/local archives 2 034,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B624-2135-323-19] 624 ARCHIVES BUISSON
PRELEVEMENT ANALYSE AMIANTE
9 615,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B631-2135-19] DIAGNOSTIC STRUCTURE
LOCAL AFIB
720,00 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B651-2135-19] Pré-câblage informatique -
Stade Benoît Barbier
1 245,44 0,00 15
[cpte 2135/inv B653-2135-19] Pré câblage borne wifi bureau -
Gymnase F.Briard
1 550,24 0,00 15
[cpte 2135/inv B656-2135-19] WAKE GARDEN EXTENS
RESEAU EP PLAN EAU DU CANADA
66 516,49 0,00 15
[cpte 2135/inv B663-2135-19] Fourniture et pose d'un garage
en bois
22 890,57 0,00 15
[cpte 2135/inv B705-2135-19] Travaux de rénovation locaux
EV géothermie QVT
16 742,59 0,00 15
[cpte 2135/inv B706-2135-19] 706/local grenouillere 1 651,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B722-2135-19] MISSION CONTROLE
MATERNELLE GRENOUILLERE
32 955,79 0,00 15
[cpte 2135/inv B722A-2135-19] Renforcement étanchéité 1 944,78 0,00 15
[cpte 2135/inv B725-2135-19] Remplacement de 4
menuiseries
32 852,62 0,00 15
[cpte 2135/inv B726-2135-19] CHAUFFE EAU ELEC 6 166,34 0,00 15
[cpte 2135/inv B738-2135-19] REVETEMENT SOL CRECHE
ST LUCIEN
18 579,59 0,00 15
[cpte 2135/inv B741L-2135-19] REMPLACEMENT VELUX
LGT MEDIATHEQUE ST LUCIEN
1 029,70 0,00 15
[cpte 2135/inv B753-2135-19] MISSION CT GYMNASE
AUBAUD
290 125,18 0,00 15
[cpte 2135/inv B790-2135-025-19] EXTENSION ALARME
ECOSPACE
5 926,91 0,00 15
[cpte 2135/inv B790-2135-830-19] Etude de vérification de
charpente
1 980,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B821-2135-19] Cablage TBI école prim Dartois 969,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B822-2135-19] GRILLES VENTILATION
MATERNELLE TRIOLET
28 838,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B824-2135-19] CHAUFFE EAU ELEC 2 241,79 0,00 15
[cpte 2135/inv B825-2135-19] Rempl. 4 menuiseries vitrage
isolant/rénovation
20 744,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B825A-2135-19] Repérage amiante avant
travaux
1 653,38 0,00 15
[cpte 2135/inv B826-2135-19] CREATION D UNE SORTIE DE
SECOURS
5 768,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B831-2135-19] REALISATION ISSUE DE
SECOURS RESTAURATION DARTOIS
3 542,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B852L-2135-19] Plomberie 39 207,86 0,00 15
[cpte 2135/inv B853-2135-19] MISSION CSPS CHARPENTE
GYMNASE G. SAND
39 238,70 0,00 15
[cpte 2135/inv B856-2135-19] Trvx câblage téléphonie
Gymnase P. Coubertin
46 110,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B859-2135-19] 5EME ACOMPTE ECLAIRAGE
PUBLIC
18 289,00 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-020-19] P3 CHAUFFAGE BAT
ADMIN 2019
6 209,47 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-020-19] POSE 20 VIDEO
PROTECTION
67 380,57 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-025-19] P3 CHAUFFAGE BAT
ASSO 2019
2 873,16 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-112-19] P3 CHAUFFAGE POLICE
2019
95,11 0,00 1
[cpte 2135/inv DIV15-2135-211-19] P3 CHAUFFAGE
MATERNELLES 2019
7 591,10 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-212-19] P3 CHAUFFAGE
ELEMENTAIRES 2019
24 904,45 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-251-19] P3 CHAUFFAGE
RESTAURATIONS 2019
913,10 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-312-19] P3 CHAUFFAGE ARTS
2019
5 085,46 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-33-19] P3 CHAUFFAGE ASCA
2019
2 325,17 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-411-19] P3 CHAUFFAGE
GYMNASES 2019
15 225,68 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv DIV15-2135-412-19] P3 CHAUFFAGE
STADES 2019
3 619,43 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-413-19] P3 CHAUFFAGE
PISCINE 2019
95,11 0,00 1
[cpte 2135/inv DIV15-2135-41401-19] P3 CHAUFFAGE PLAN
D'EAU 2019
710,19 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-421-19] P3 CHAUFFAGE AL 2019 285,34 0,00 1
[cpte 2135/inv DIV15-2135-42201-19] P3 CHAUFFAGE
JEUNESSE 2019
8 947,69 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-511-19] P3 CHAUFFAGE POLE
SANTE 2019
2 689,63 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-523-19] P3 CHAUFFAGE SOCIAL
2019
1 298,32 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-64-19] P3 CHAUFFAGE
CRECHES 2019
843,35 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-830-19] Panneaux solaires + frais
de livraison
4 966,20 0,00 15
[cpte 2138/inv 2018046025] acquisition Café argentine 3 528,77 0,00 0
[cpte 2138/inv 2019047526] frais de notaire acq. 44-46 rue
Desgroux
3 044,96 0,00 0
[cpte 2138/inv 2019047982] acquisition local place des Halles
CADASTRE Y54
60 492,74 0,00 0
[cpte 2151/inv VOIRIE-2151-020-19] 28EME ACOMPTE
OUVRAGE DIVERS REQUALIF RUE D'ALSACE
78 068,60 0,00 0
[cpte 2151/inv VOIRIE-2151-70-19] 30EME ACOMPTE
ENTRETIEN VOIRIE
7 276,56 0,00 0
[cpte 2152/inv DIV20-2152-113-19] POTEAUX INCENDIE
RUES D AMIENS et des Oeillets
23 178,91 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-19] prestation G6/RD Sans
Terre - 2019
2 099 279,19 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-821-19] potelet chatelet ral 3005 268 739,61 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-823-19] POTS PLACE J.
HACHETTE
27 244,80 0,00 20
[cpte 21533/inv DIV20-21533-816-19] CABLE ET MAT ALIM
VIDEO PROTECTION
130 238,20 0,00 20
[cpte 21534/inv DIV20-21534-19] Extension réseau ENEDIS 24 970,32 0,00 20
[cpte 21538/inv DIV20-21538-831-19] FABRICATION
PASSERELLE + GARDES CORPS
6 532,45 0,00 20
[cpte 21571/inv 2019046654] Laveuse compacte CITY LAV
5006
172 462,98 0,00 6
[cpte 21571/inv 2019047604] Balayeuse aspiratrice
VF640J56XKB011446
213 480,00 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019046254] épandeur sel/traceur
smowline300g Série031412010
1 800,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019046280] souffleur thermique voirie 303,76 0,00 1
[cpte 21578/inv 2019046286] REMPOTEUSE 29 998,80 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019046287] Tondeuse TORO Groundmaster
7210/62
28 362,28 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019046655] electroportatif 793,73 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019046656] meuleuse D230 GWS 22-230 167,24 0,00 1
[cpte 21578/inv 2019047437] Tondeuse frontale autoportée
KUBOTA F3890
40 756,73 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047440] Micro balayeuse éléctrique
ITALA 135 BT
29 949,60 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019047441] Aspirateur éléctrique de déchets
Ariamatic 240
29 997,60 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019047600] Rectifieuse FG 250 GS
thermique
5 640,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047803] Unité de lavage pour Peugeot
Boxer FJ 332 KW
28 236,00 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019047810] MACHINE DE MARQUAGE
TRASSAR 6 SUPER V5
12 543,96 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047911] godet mini pelle 1 194,21 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047912] godet CHARGEUR 3 832,16 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047945] FER PLAT 250X 655,87 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047946] FER PLAT 120X 605,04 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 21578/inv 2019048031] remorque transpot engin
(norme)
6 120,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019048057] Aspirateur feuilles serie 17863
équipe ST Lucien
14 798,16 0,00 6
[cpte 2158/inv 20190046235] Taille haies PELLENC HT1200
N°54Q70029
826,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046233] Batterie PELLENC 1100
N°56Q70641
1 641,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046234] Souffleur AIRION2 Pellenc
N°57Q70504
716,04 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046237] Tronçonneuse STIHL MS 181
N°514009322
261,74 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046238] Nettoyeur HPKRANZLE B13/150 2 395,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046244] Marché AMO fournitures
CAMERA
12 499,50 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046245] SCIE SAUTEUSE CARVEX
PSC420
531,86 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046246] LIME ELECTRIQUE KA900E 136,62 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046247] MEULEUSE D125 GWS 238,12 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046248] SCIE CIRCULAIRE GKS 18V 605,06 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046249] PERCEUSE VISEUSE GSR 12V 241,17 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046255] SCIE SABRE 18V DCS367NT 870,92 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046275] roues de secours pour tracteur
KUBOTA
1 358,64 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046283] équilibreuse à roues automatique 3 456,55 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046610] SOUFFLEUR STIHL VIKING
BG86
303,76 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046611] SOUFFLEUR STIHL VIKING
BR550
539,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046612] COMPRESSEUR TWINAIR 150
LITRES
921,55 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046613] Pompe de relevage pour bassin 471,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046676]
RIVEUTEUSE/POMPE/DOUILLES/TOURET/PERFORATEUR
4 358,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046684] SOUFFLEUR THERMIQUE
STIHL BR550 N°516734814
539,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046691] HARNAIS POUR BATTERIE
PELLENC
39,43 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046692] SOUFFLEUR STIHL BR 550 539,25 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046704] 3 caméras 14 130,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046704] M175032V/installation 14
caméras
16 588,32 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047439] COMPRESSIOMETRE POUR
MOTEUR DIESEL
897,89 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047450] DECAPEUSE MBX2 POUR
CARROSSERIE
909,85 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047451] MEULEUSE D'ANGLE
SPECIALE CAROSSERIE
200,20 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047478] REMORQUE 38 BARRIERES
ROTULE ET IMMATRICULATION
2 152,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047493] Compresseur fiair 40/300 TRI
300l
1 675,43 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047497] Servante atel vl/pl+Module
outils+Coffret douille
3 118,61 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047521] CAMERA VIDEO NOMADE
POUR VIDEO PROTECTION
14 130,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047544] CDE D'OUTILLAGE
AUTOMOBILE (HORS-MARCHE)
285,84 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047547] POSE CAMERAS VIDEO
PROTECTION
59 241,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047552] meuleuse D125 (avec eco
participation)
488,70 0,00 3
[cpte 2158/inv 2019047553] scie circulaire GKS 603,52 0,00 3
[cpte 2158/inv 2019047554] batterie bosh avec eco
participation
277,15 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047565] débrousailleuse STIHL FS91 N
serie 517777284
376,80 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2158/inv 2019047566] Souffleur STIHL BR550 N serie
517218859
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047581] MARTEAU PERFORATEUR
BOSCH GBH 36 VF-LI PLUS
862,08 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047582] PONCEUSE A BANDE 908,98 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047583] 1 VISSEUSE GSR 219,53 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047586] décompacteur terrains sports N°
H2171123
23 108,40 0,00 8
[cpte 2158/inv 2019047591] SCIE SABRE GSA 18 458,47 0,00 5
[cpte 2158/inv 2019047603] tronçonneuses STIHL MS Series
185472634+185472712
1 130,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047623] RÉCUPÉRATEUR D'HUILE
(HORS-MARCHE)
361,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047624] Compo vehicule electrique,
Servante, outils
2 392,90 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047631] Tondeuse TORO PROLINE
4044832253+4044931143
3 996,07 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047634] Débrousailleuse STIHL FS 91
series 515465968+515465960
753,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047635] Souffleur STIHL BR 550 serie
517218508
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047637] Taille haie perche STIHL HL 92 K
serie 513306060
588,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047638] Batterie PELLENC ULIB 1200
serie 56S18440
1 622,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047639] sécateur électrique PELLENC
serie 32S09557
854,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047640] souffleur STIHL BG 86 SEIRE
185933296
314,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047641] Tronçonneuse perche STIHL HT
SERIE 517828297
619,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047642] Débrousailleuse STIHL FS 91
SERIE 515465954
376,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047643] Souffleur STIHL BR 550 serie
517218505
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047686] PERCEUSE VISSEUSE
PERCUSSION 18V
643,46 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047687] RABOT GHO 18V 678,49 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047736] Taille haie STIHL HS 82 R Series
186236066+186425850
974,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047737] Tronçonneuse STIHL MS 261 45
CM Serie 18679791160
650,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047738] Lamier double 63 cm R4 192,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047739] Taille haie électrique HELION
Serie 54S06770
528,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047740] épandeur d'engrais pour équipe
secteur
864,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047741] Bache pour épandeur 192,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047745] FORETS POUR perceuse a
colonne
1 268,81 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047746] table d'entrée rouleau pour D° 657,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047747] table sortie avec butée pour d° 1 388,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047748] scie a ruban zip 2 569,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047749] Boulonneuse à choc 657,71 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047750] MARTEAU GBH 271,76 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047751] SCIE SABRE DEWALT 217,49 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047752] VISSEUSE PERCEUSE 418,96 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047753] PONCEUSE EXCENTRIQUE 590,50 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047770] 1 MEULEUSE W18 LTX125
QUICK
405,42 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047771] 1 TABLE ELEVATRICE 150 KG 702,85 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047776] CRIC 10 TONNES EXTRA LONG 1 062,41 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047782] PONCEUSE PATIN ABRASIF 759,89 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047788] SERVEUR ENREGISTREUR
VIDEOS PLATEFORME HYMATOM
5 914,74 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2158/inv 2019047802] Débroussailleuse thermique
STHL 27.2 CM3
409,15 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047808] Taille haie électri HELION /
LAMIER63 CM R4
720,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047809] Débrousailleuse STIHL FS 91
serie 517777289
376,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047814] MEULEUSE D230 GWS 26-230LI 317,54 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047833] GYMNASE LEO LAGRANGE :
VISSEUSE PERCEUSE
223,93 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047834] GYMNASE PORTE : VISSEUSE
PERCEUSE
223,93 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047900] PERCEUSE ROTATIVE POUR
ATELIER MÉCANIQUE
311,56 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047901] Meuleuse D125 GWS
15-125CIEPX 1500W
506,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047904] PACK BATTERIE 358,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047909] Débrousailleuses FS 91R series
519866533 519866542
753,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047950] Débrousailleuse STIHL FS91
serie 515465974
376,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047964] PERCEUSE A COLONNE M30R 6 948,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047973] SOUFFLEUR THERMIQUE
HUSQVARNA 2 BX 525
349,99 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047974] DEBROUSAILLEUSE ECHO
SRM 222
265,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047975] DEBROUSAILLEUSE ECHO
PPKECHO SRM222
265,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047976] DEBROUSAILLEUSE PPKECHO
SRM222
265,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019048008] Débrousailleuse STIHLL FS91
serie 514291773
344,25 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048009] Souffleur STIHLL BG 86 serie
185503849
303,75 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019048011] mobi blocs béton pour protection
vigie pirate
5 748,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048054] Souffleur STIHL BR 550 serie
517218512
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048055] Souffleur STIHL BR 200 serie
516665301
439,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048800] POMPE POUR FONTAINE
GARE
4 630,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048801] Tronconneuses Stihl Viking
MS261+MS441+FS91R
1 827,74 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048802] Motopompe pr cuve arrosage
serie H0053935
1 846,22 0,00 6
[cpte 2168/inv 2019047715] Une peinture à l'huile sur toile
"Nu" par Jeanne
1 560,00 0,00 0
[cpte 2168/inv 2019047850] Restauration mobilier liturgique
(en cotraitance
3 981,75 0,00 0
[cpte 2168/inv 2019047852] Restauration mobilier liturgique
(en cotraitance
4 337,70 0,00 0
[cpte 2168/inv 2019047953] Le Chemin de Croix de l'Eglise de
Saint-Just des
5 028,00 0,00 0
[cpte 2168/inv B171-2168-19] Eglise St Etienne : 2
confessionnaux 2 colonnes
1 800,00 0,00 0
[cpte 2168/inv B773-2168-19] RESTAURATION PANNEAU
MURAL MAISON GREBER
13 080,00 0,00 0
[cpte 2181/inv B195-2181-19] RACCORDEMENT CABLAGE
POLE CLEMENCEAU
39 476,95 0,00 15
[cpte 2182/inv 20190448803] Sulky pour balayeuse de voirie 1 012,80 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019046217] RAMPE A DEFILEMENT A FEUX
LEDSPOUR LAVEUSE
1 068,00 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019046304] KADJAR Police Municipale
SC487KY
28 116,10 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019046305] KADJAR Police Municipale
SC490KY
28 116,10 0,00 8 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2182/inv 2019047466] Fiat ducatto double cabine benne
FF515FG
29 761,40 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047468] Fiat ducatto L3H3 130 cv
FF446FG
31 510,28 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047567] Peugeot Expert prémium 95cv
FF100AK
21 722,00 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047568] Peugeot Expert aménagé PM
WW063QF
37 401,46 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047569] Peugeot Rifter allure 100cv
FF807AJ
21 590,96 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047798] frais immat Peugeot boxer FJ 332
KW
31 918,72 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047859] Iveco daily 35C14D cassis doub
cabine FJ-202-HW
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047860] Iveco daily 35C14D chassi doub
cabine FJ-267-HW
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047861] Iveco daily 35C14D chassi doub
cabine FJ-162-HW
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047862] Iveco daily 35C14D chassi doub
cabine FJ-203-KF
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047863] Iveco daily 35C14D chass doub
cabine FJ-896-FV
51 948,68 0,00 8
[cpte 2183/inv 2019018042] Disque SSD Interne Samsung -
250 Go 2.5'
202,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019046657] Liaison Infinet CPE Client 1 555,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046658] Liaison Infinet Station de base 3 561,84 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046659] Liaison Infinet P to P 3 004,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046660] Liaison radio infinet 50 Mbits/sec 1 502,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046661] Smartzone / VSZ Licence 1 AP 1 699,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046662] Borne wifi Ruckus extérieur 2 743,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046663] Borne wifi Ruckus intérieur R300 4 176,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046685] Epson EB-675Wi 4 590,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047442] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
1m
312,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047443] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6 -
0.5m
218,40 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047444] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
10m
156,72 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047445] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
15m
56,34 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047446] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
3m
147,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047447] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
5m
87,84 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047454] Apple iPad 32 Go Wifi Argent 1 440,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047455] Sac de transport connecté pour 8
à 10 tablettes
1 020,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047456] Plastron VGA + Jack + VGA 10m 270,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047457] Apple iMac 27" / logiciels 2 508,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047492] Vidéoprojecteur Epson EB 675Wi
+ accessoires
6 120,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047512] Solution de verbalisation
électronique
13 663,44 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047513] Multifonction laser couleur
Lexmark CX522ade
338,10 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047514] 50Dell 3060 +131 Dell P2219H
+Microsoft office 201
58 560,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047515] 20Dell 5590 +Sacoches +souris
+Verrous +Microsoft
29 556,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047516] 16 Dell 3590 +Sacoches +Souris
+Verrous
14 908,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047517] 29 Dell 3590 +Sacoches +Souris
+Verrous
27 022,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047609] Apple iPad 32 Go Wifi Argent 2 820,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047612] Brinno TLC200 Caméra Compact
Vert+Boitier
174,00 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2183/inv 2019047656] Aiguille tirage 11mn + Raccord +
Meplat
920,68 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047658] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A4
A9
744,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047659] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A4
A9 A10
19 123,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047660] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A4
A9 A10
33 638,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047661] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A9
A10
1 014,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047662] ordinateur portable Dell 3570 P3
A1 A2 A3
11 739,60 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047663] ordinateur portable Dell 5590 P2
A1 A2 A3 A9 A10
13 339,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047664] cadenas portable Dell 5590 P2
A1 A2 A3 A9 A10
360,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047720] Plastron Neklan 87,12 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047722] Switch HPe 2530-8G-POE 3 623,04 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047723] Evolution de l'architecture LAN 32 630,95 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047724] Netgear gs305 switch 5 ports
10/100/1000 metal
616,15 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047728] Module d'alimentation option
chassis fibre TP-Link
267,95 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047729] TP-LINK Convert. fibre 100FX
WDM émetteur MonoMode
880,02 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047730] TP-LINK Convert. fibre 100FX
WDM récepteur MonoMod
817,38 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047731] Tplink MC1400 chassis 19" 14
slot pour module fibr
869,90 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047742] Station de travail + accessoires
(architecture)
2 607,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047799] Portable Dell lattitude 3500 931,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047817] Disque SSD Interne Samsung
860EVO 500 Go 2.5
206,16 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047818] Cable HDMI MCL Male Haute
Vitesse 3D
109,92 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047819] Clé USB Kingston Technology
DataTraveler G4 16Go
11,64 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047820] Cordon HDMI Standard - 2m
Type A (M) Plaqué Or
27,84 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047821] Cordon HDMI Standard - 3m 30,60 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047822] Cordon HDMI Standard - 5 m 50,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047823] Plastron NEKLAN 45x45 USB A
F>F - 0,2m
69,66 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047867] Borne WIFI Ubiquiti Networks 183,04 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047868] Borne WIFI Ubiquiti Networks -
Lot de 5 packs
575,52 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047877] Scanner portable Iris 102,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048005] Ordinateurs Dell Optiflex et
P2219H, Microsoft off
29 280,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048036] Vidéoprojecteur Epson EB-W42
serie X4JB9801033
672,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048044] Imprimante HP Officejet 200
Mobile Printer A4 Jet
258,19 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048045] Mémoire KINGSTON
TECHNOLOGY KINGSTON 16GB
333,60 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048048] Pied Mobile Erard Will 1050 L 471,92 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048049] 860EVO SAMSUNG M.2 250GB 144,34 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048058] iMac 21.5 pouces avec écran
Retina 4K
2 316,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048059] Portable Dell Latitude 5300 serie
CTKVFW2
1 632,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048060] Adaptateur Ac Dell 65w pour
ordinateur portable
92,34 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048061] Appareil Photo Numérique Canon
IXUS 185
158,78 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2183/inv 2019048062] Cordon HDMI Standard - 2m
Type A (M) Plaqué Or
27,84 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048063] Epson Interactive Pen Stylo
numérique qté 29
1 770,02 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048064] KINGSTON KINGSTON
TECHNOLOGY Carte MicroSDHC
6,37 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048065] Epson Lampes de projecteur 3 535,67 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048066] Réhausseur PC Portable en
Aluminium
159,66 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048067] MCL Samar High Speed HDMI
Cable with 3D and Ethern
19,68 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048105] Onduleur Eaton Ellipse ECO 800
USB
1 834,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048111] carte micro sdhc kingston 16go 331,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048806] cadenas portable Dell 3570 P3
A1 A2 A3
390,00 0,00 3
[cpte 2184/inv 2019003371] Fauteuil ergonomique
B.COUTURIER Etat Civil
386,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019041412] 1 miroir argent 3 m X 2 m 1 084,80 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046258] ARMOIRES BASSES 553,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046259] CHAUFFEUSES 1 305,01 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046265] CHAUFFEUSES 1 033,22 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046298] Fauteuil + Caisson F. Scombart
Evenementiel
735,89 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046299] Fauteuil ergonomique stock DSIT 437,10 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046301] JEUX D'IMITATION 310,40 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019046329] Tables ECOSPACE 1 327,56 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046330] Chariot ecospaces 228,54 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019046616] MOBILIER POUR SALLE
MALADRERIE ST
10 302,65 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046628] BLOG 46 - fauteuils club 507,31 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046629] ALSH PETIT LION - meuble,
pitements, table insonor
1 192,93 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046643] ALHS PETIT PRINCE - claustras 1 199,04 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046644] ALSH COEUR DE MOMES -
tables et chises
1 485,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046645] ALSH COEUR DE MOMES -
chevalet à peinture
266,30 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019046699] Mobilier RAM 224,40 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019046701] MOBILIER POUR ALSH
ASTUCE
1 892,98 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046808] AMENAGEMENT SALLE JEUX 2 301,96 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047418] 4 coussins cumulus 500,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047494] Fauteuil avec accoudoirs Stock 386,07 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047495] Fauteuil avec accoudoirs
S.LECLAIRE
386,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047527] Chaises joker 459,98 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047528] Fauteuil complet zen 276,77 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047529] Caisson metal 137,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047530] Armoire 100x198x48 gris alu 1 000,16 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047531] Rehausse d'armoire 100x44x48
gris alu
689,90 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047532] Fauteuil ergonomique SMART
MJA Mme Godo
436,97 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047533] Fauteuil complet Réf PM Francois
STERKEMRAN
211,53 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047534] Fauteuil complet Réf CTM Samia
KHELIFA
211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047535] Fauteuil complet Réf Gardien pré
martinet
436,97 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047536] Fauteuil complet Réf Petite
enfance Magalie RENARD
211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047570] Fauteuil avec accoudoirs 211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047596] TABLE A SABLE 1 BAC +
COUVERCLE
204,58 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2019047606] BUREAU DROIT SPM J.
FROMENT
421,36 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047607] MEUBLE SUR ROULETTE SPM
J. FROMENT
427,56 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047608] SIEGE VISITEUR SPM J.
FROMENT
681,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047625] MOBILIER PREVENTION
RESIDIVE PAOLA TEIXEIRA
211,67 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047626] Fauteuil complet 465,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047627] Bureau droit 157,16 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047628] Armoire 160x120 antracite 335,70 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047629] tablette supl 31,20 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047636] CHEVALETS A PEINDRE 490,32 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047650] Mobilier Vie Associative 125,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047651] VESTIAIRE 1 COLONNE 4
CASES
246,69 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047652] VESTIAIRE 1 COLONNE 5
CASES
277,34 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047653] FAUTEUIL COMPLET +
CAISSON
350,18 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047671] CHAUFFEUSES 0,00 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047672] BLOC RANGEMENT ET BACS
PLASTIQUES
0,00 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047673] TABLE A SABLE 1 BAC +
COUVERCLE
0,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047674] MEUBLES FORMAT RAISIN 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047675] BLOCS 30 CASES + ARCEAUX 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047676] BLOCS 15 CASES 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047677] TABLES BERMUDES OVALES 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047678] CHAISES 129R VERNIES TUBE
JAUNE
0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047688] ARMOIRES A PHARMACIE 2
PORTES
194,40 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047689] TABLE ADAPTEE BUREAU
ESSENTIEL HV INCLINABLE
1 028,34 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047693] MOBILIER MALICE 49 202,09 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047700] Mobilier CULTUREL P
TOUSSAINT
211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047701] Fauteuil avec accoudoirs LOT DE
3
634,57 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047702] VESTIAIRE 1 COLONNE 5
CASES
281,35 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047703] VESTIAIRE 1 COLONNE 4
CASES
242,68 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047704] SIEGE VISITEUR 173,83 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047705] Armoires avec top 576,94 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047790] MAXI LOT GRANDES
MOSAIQUES FANTACOLOR
108,38 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047791] CARRE CUISINE
GASTRONOME BLANC
530,59 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047792] COUSSINS SEATY MAXI BLEUS
ET VERTS
246,50 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047793] MAXI LOT SEJOUR DOLLY
VERT POUR POUPEES
68,26 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047794] CHAISES QUAD TAILLE 2 VERT
CLAIR
183,26 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047826] SET MOTRICITE MOUSSE 11
PIECES
592,02 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047827] PISCINE A BALLES 150X30CM
ET SAC 1000 BALLES
414,96 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047828] TAPIS DE SPORT 288,58 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047829] JOUETS 977,17 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047830] BACS SABLE ET EAU 70X50X15 76,02 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047832] ARMOIRE À RIDEAUX
H198XL120CM 4 TABLETTES
293,52 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2019047835] CHAISES CONTREPLAQUE
VERNI TUBE ROUGE
866,95 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047836] MEUBLE FORMAT RAISIN
TUBE JAUNE
324,79 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047837] MEUBLE SECHE DESSIN 15
CASES
225,80 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047838] ETAGERES 3 TABLETTES
DROITES
1 212,77 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047839] CHAISES 1 738,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047840] TABLES AVEC CASIERS 3 233,76 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047841] BANCS SANS DOSSIER LONGS 1 916,64 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047842] LITS SUPERPOSES 120X60 3 516,45 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047843] MATELAS 120X60 1 109,52 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047844] LITS SUPERPOSES 120X60 965,19 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047845] MATELAS 120X60 304,71 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047846] LITS SUPERPOSES 120X60 1 201,42 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047847] MATELAS 120X60 369,84 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047848] LITS SUPERPOSES 120X60 CM 1 406,58 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047849] MATELAS 120X60 CM 443,81 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047856] TABLE HERGON VISION
PRIMAIRE
282,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047857] CHAISE HERGON PRIMAIRE ET
ACCESSOIRES MAGNETIQUES
127,20 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047864] ZEN MESH SIÈGE OPÉRATIVE
SYNCHRONE DÉCALÉ
484,06 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047865] RAYONNAGE POLYVALENT LG
101CM CHARGE UTILE
181,73 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047866] RAYONNAGE POLYVALENT LG
100CM CHARGE UTILE
150,24 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047890] TABLES BERMUDES 200X80
HT 59 CM
1 469,03 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047891] TABLES BERMUDES 200X80
HT 76 CM
2 123,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047892] CHAISES HT 35 CM 2 056,32 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047893] CHAISES HT 46 CM 2 973,52 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047894] BAC A EAU /SABLE SIMPLE
BLEU
131,75 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047895] KIT EQUIPMT MAISON
COMPLET POUR POUPEE
656,97 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047913] 1 RAYONNAGE LIVRES S120 971,66 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047914] 4 RAYONNAGE LIVRES D120 6 679,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047915] 5 BOITE MURALE AVEC PORTE 1 152,66 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047916] 1 ROYAONNAGE LIVRES S150 1 470,67 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047917] 8 RAYONNAGE LIVRES D150 11 803,49 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047918] 12 RAYONNAGE LIVRES S180 8 291,70 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047919] 1 RAYONNAGE LIVRES S180 1 773,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047920] 10 RAYONNAGE ARRONDI
D120
17 327,04 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047921] 8 RAYONNAGE ARRONDI D150 15 153,21 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047922] 1 PRESENTOIR TRAVEE
RAYONNAGE DROIT DOUBLE H120
968,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047923] 3 PRESENTOIR TRAVEE
RAYONNAGE DROIT DOUBLE H150
3 198,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047924] 2 PRESENTOIR TRAVEE
RAYONNAGE ARRONDI DOUBLE H150
2 397,22 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047925] 50 CASIERS POUR DVD EN
FACING
3 756,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047926] 6 BLOC POUR REVUE AVEC
ABATTANT INCLINE
1 002,67 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047927] 8 MEUBLE BD H65 12 084,19 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047928] 4 MEUBLE BD H75 6 170,78 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047929] 4 MEUBLE BD H90 6 292,65 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047930] 4 MEUBLE CD OU DVD H90 4 912,41 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047931] 5 BAC A ALBUM H40 2 196,06 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047932] 3 BAC A ALBUM H60 1 414,33 0,00 10 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2019047933] 1 MEUBLE 5 CASIERS REVUE
DOUBLE FACE
980,84 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047934] 1 MEUBLE 3 CASIERS REVUES
DOUBLE FACE
608,89 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047935] 2 SOCLE SUR ROULETTE
POUR CASIERS
529,27 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047936] 430 SIGNALETIQUE FRONTALE 474,72 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047937] 30 SIGNALETIQUE LATERALE 1 385,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047951] CHAISES 1 521,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047952] CHARIOTS 810,79 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047954] CHAUFFEUSES 324,72 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047955] BLOC RANGEMENT ET BACS
PLASTIQUES
354,10 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047957] MEUBLES FORMAT RAISIN 704,98 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047958] BLOCS 30 CASES + ARCEAUX 646,42 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047959] BLOCS 15 CASES 1 533,42 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047960] TABLES BERMUDES OVALES 514,92 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047961] CHAISES 129R VERNIES TUBE
JAUNE
696,36 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047987] BAC A ALBUM SURELEVE 148,42 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047988] CHAISE TRES RESISTANTE EN
METAL
77,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047989] POUTRE 2 PLACES
ALUMINIUM
503,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047990] POUTRE 3 PLACES
ALUMINIUM
665,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047991] POUTRE 4 PLACES
ALUMINIUM
888,33 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047992] PRESENTOIR MURAL 4 CASES
A4 HT 65 X LG 29 CM
60,19 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047993] ARMOIRE A RIDEAU
120X42X102cm 2 TABLETTES
419,23 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047996] Fauteuils 561,44 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047997] Plan compact droit 239,78 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047998] Armoire 198x120 antracite 305,65 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047999] Caisson metal 275,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048000] Chaises joker 54,31 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048001] Tableau blanc 84,36 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048002] Vestiaire 2 colonnes 4 casess 378,46 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048003] Vitrine d'intérieur 203,96 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048015] 3 SOCLE SUR ROULETTES H70 793,90 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048016] 2 CHARIOT DE LIVRES 1 426,58 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048017] 2 MARCHE PIED 236,56 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048022] CHAUFFEUSES 3 PLACES 203,38 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048095] CHAISES HAUTEUR 43 CM
TUBE JAUNE
1 558,20 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048096] CHAISES HAUTEUR 35 CM
TUBE JAUNE
1 142,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048097] CHAISES HAUTEUR 38 CM
TUBE JAUNE
1 448,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048098] TABLES AVEC CASIERS 3 471,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048100] MALLES DE RANGEMENT 200
LITRES
444,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048102] 710 MALICE DOSSIER ET
TEITERE PR ZEN MESH
462,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048103] 710 MALICE FAUTEUIL MESH
MANAGER
1 112,78 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048113] AMOIRE A RIDEAUX
H100X120CM 2 TABLETTES ANTHRACIT
233,54 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048114] CAISSON METAL SUR 4
ROULETTES 3 TIROIRS ANTHRACIT
145,96 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048116] JOKER + CHAISE 4 PIEDS
TISSU NOIR STRUCTURE
184,35 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048117] TABLE 4 PIEDS 1200X600 86,09 0,00 1
[cpte 2185/inv 2019047778] Achat chiot 1 000,00 0,00 5
[cpte 2185/inv 2019047831] 2 Oies Polonais, 1 Cygne noir 500,00 0,00 5 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2185/inv 2019047876] Achat couple d'oies 500,00 0,00 5
[cpte 2185/inv 2019047899] 2 Cygnes Polonais, Cygne noir 0,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019016282] Commande gilet par balle +
casque MO
1 443,76 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046231] Diable electrique et batterie 3 808,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046239] LAVE LINGE LG F71K22WHS 3 416,98 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046257] Roll Up CONGRES INTERNET 128,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046260] Crosscall Trekker M1 Core 1 144,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046261] Samsung Galaxy Xcover 4 1 074,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046262] Apple iPhone SE 32Go - Space
Grey
1 435,20 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046263] Apple iPhone Xr 128Go 910,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046264] Huawei Y5 2018 712,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046279] ZOOM CANON 16-35/2.8 L USM
III
1 909,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046284] refrigerateur tout utile 459,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046297] 5 armoires séchantes pour régie
EV QVT
15 069,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046303] LAVE VAISSELLE A CAPOT
COMENDA BX1000C
7 148,66 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046311] REFRIGERATEUR BEKO
CRDSA223K20W
299,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046312] JEUX DIVERS 1 262,39 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046313] JEUX POUR MAISON PETITE
ENFANCE
112,24 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046314] MATERIEL CENTRE RESTAU
CAMUS
46 070,54 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046316] Filtre pour aspirateur Temium
PACK FILTRE X2
257,49 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046326] TABLE DE CUISSON PROLINE
IH234P
184,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046327] FOUR WHIRLPOOL AKZ96490IX 554,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046606] CANON PARE-SOLEIL EW83E
POUR APPAREIL PHOTO
40,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046607] LAVE-LINGE VIVA WFV14B21FF
ALSH ASTUCE
429,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046608] SECHE-LINGE FAURE
FDP7202PZ ALSH ASTUCE
439,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046609] MACHINE BARBE A PAPA 712,61 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046614] ARMEMENT POLICE
MUNICIPALE
42 590,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046615] SAPIN LUMINEUX FEERIES
PLACE J. HACHETTE
28 200,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046617] MACHINE A NEIGE POUR
FEERIES
573,95 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046618] MACHINE A BULLES ANTARI
POUR FEERIES
402,51 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046619] BOUILLOIRES BODUM POUR
LOGE INTERVENANTS
68,36 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046620] 1 MACHINE A COUDRE + 1
SURJETEUSE
1 339,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046621] POSTE RADIO CD MUSE
M30BTB
239,96 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046622] SUPPORT SAC A PEDALE
COLLECROULE 110 L
767,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046623] AUTOLAVEUSE ROLLY 7L 2 169,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046624] POSTE ELECTRIQUE CLOVERT
POUR ANIMAUX
252,86 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046626] ALSH tables, bancs, matelas,
meubles
572,45 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046627] GYMNASE COUBERTIN :
POTEAUX DE VOLLEY
395,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046630] Tables pliantes en polyéthylène 1 153,18 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046631] Perceuse etabli 230 V mono 22
BE
414,53 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019046632] Rail 3 allumages 2 et 3 mètres,
rail triphasé...
1 515,79 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046633] Cmd postes téléphonique ip 4 426,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046634] BATTERIE MOTOROLA DP4000
LITHIUM 1600MA
4 770,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046635] Investissement ALSH
Buissonniere
280,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046636] Investissement ALSH Lucioles 586,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046637] ALSH BUISSONNIERE - 1
crepière
54,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046638] 2 armoires a cles 254,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046639] AL PETITI LION - 1 CHARIOT
ARIANE
229,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046640] COSTUMES POUR FEERIES 1 308,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046641] RAYONNAGES GALVANISES 912,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046642] STADE P. OMET :
REHAUSSEMENT PARE-BALLONS
7 052,54 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046646] Splitter 4 sorties, prolights tribe,
splitter GLT
790,66 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046647] 2 ASPIRATEURS 278,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046648] ENSEMBLE ALSH - afficheur
chrono + sono
1 608,65 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046649] COMMANDE DE TRANSAT
ZAZAKELY
681,16 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046650] AL PETIT LION - CHARIOT DE
TRANSPORT 4 ROUES
212,27 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046651] TRIAC AT LEISTER AFFICHAGE
DIGITAL COMPLET
579,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046664] PUPITRE POP UP 440,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046665] 25 projecteurs 5 698,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046666] Operculeuse automatique
Frontpack
26 050,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046667] ELEM LANFRANCHI RIDEAUX
NEUFS
6 554,64 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046668] ELEM COUSTEAU RIDEAUX
NEUFS
4 780,92 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046669] RIDEAUX NEUFS ELEM CAMUS 4 449,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046670] RIDEAUX NEUF ELE MOULIN 7 968,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046671] RIDEAUX NEUFS ELEM FOEX 686,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046672] ELEM LAUNAY RIDEAUX
NEUFS
2 757,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046673] STADE BARBIER : PAIRE DE
FILETS DE FOOT A7
463,49 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046674] POULAILLERS ET CLAPIERS 1 633,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046675] sèche linge AEG 2 697,01 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046677] GILETS PARE-BALLES 1 957,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046678] GILETS PARE-BALLES 652,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046679] CONE DE SIGNALISATION
TELESCOPIQUE A LED
720,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046680] BABYFOOT H18 PRO POUR
ALSH NAUTILUS
279,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046681] TABLES DE JEU 4 EN 1 POUR
ALSH NAUTILUS
199,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046682] BABYFOOT H18 PRO ALSH
MARMOUZETS
279,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046683] FOURNITURES ELECTRIQUES
POUR ILLUMINATIONS
5 697,70 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046686] débroussailleuse 736,70 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046687] Tronçonneuse d'élagage 328,21 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046688] tondeuse autotractée 1 950,82 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046689] souffleur à dos 2 308,03 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046690] souffleur 425,31 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046693] SONO TRANSPORTABLE +
PIED
412,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046694] CLIMATISEUR AERIAN POUR
ALSH PETIT LION
498,98 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019046695] ASPIRATEUR TASKI JET38
GYMNASE LOUCHARD
729,98 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046696] ASPIRATEUR TASKI VACUMAT
22 GYMNASE COUBERTIN
766,96 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046697] HORLOGE ASTRONOMIQUE
SELECTA 170 FEERIES
177,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046700] Lave linge Vedette mater triolet A 399,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046702] CHARIOT MULTI USAGES
ARIANE 2115
148,19 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046777] Destructeur 99CI 518,86 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046778] Antenne mototola courte UHF 389,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046803] Portatif moto DP4401E sans
clavier / gps
2 623,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046804] tente pour cérémonies
patriotiques
924,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046805] Décors lumineux de fin d'année 30 649,56 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046806] CAILLEBOTTIS POUR FEERIES 9 747,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046807] Fournitures électrique pour les
illuminations
1 656,44 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047405] toit 3x3 - polyester 380 gr blanc 7 200,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047406] barrière EQUIP 14 - 2 cintrage 2
mètre
4 435,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047407] grille EXPO'COM 1 136,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047409] RAYONNAGE TUB 447,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047410] POSTE RADIO CD THOMSON
RCD210UBT
49,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047415] RIDEAUX 1 268,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047416] RIDEAUX 3 590,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047452] Materiel Alcatel + migration 11 666,74 0,00 3
[cpte 2188/inv 2019047469] FILETS DE FOOT 237,07 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047470] ETAGERE CANTILEVER SEMI
LRD DF1000 DEP
1 655,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047471] ETAGERE CANTILEVER SEMI
LRD DF1000 EXT
1 724,38 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047472] salle Maladrerie (QVT) Logix
50x50
255,27 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047473] salle Maladrerie (QVT) Logix
couvercle 45
471,37 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047477] épandeurs de sel pour équipes
de secteurs
3 612,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047485] PROJECTEUR LED VELAMP 216,43 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047489] LAVE VAISSELLE A CAPOT
COMENDA ELEA1000C
4 981,25 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047496] Appareil photo numé Nikon
Coolpix+Etui+carte SD32G
336,05 0,00 3
[cpte 2188/inv 2019047499] poids de lestages 1 584,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047500] murs de barnum 1 872,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047501] gouttieres barnum 180,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047502] barnums 3 952,08 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047503] PORT12VHF-BT SONO 687,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047504] chariot à chaises Vesta 573,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047506] Compresseur compact 6 L 95,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047507] Chariot de plume 150/180/245x75 249,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047511] Gilet pare balles s10084978181
Mme DEGUISNE
652,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047522] TABLE D'ENTREE TOURNUS 2 354,22 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047523] TABLE EN RETOUR TOURNUS 2 354,40 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047524] BAC AVEC CADRE A GALETS 906,30 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047525] DOUCHETTE MELANGEUSE 681,83 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047539] ASPIRATEUR TASKI AERO 8 197,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047540] SACS ASPIRATEUR 15,56 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047541] Casque MO
M.STEKERMAN-CDS
138,76 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047543] table HDPE LIFETIME 2 788,13 0,00 10 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047550] CHAUFFE EAU ELEC TREPIED
GROUPE ......
603,55 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047560] 622 MATERNELLE
KERGOMARD ACHAT PORTANT GRIS
245,25 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047564] Cde de 4 nouvelles radios agents
PM
528,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047571] FRIGO PROLINE 100,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047576] CHAUFFE- EAU ELEC TREPIED
GROUPE ... MAT LAUNAY
579,74 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047577] BOULONNEUSE A CHOC Makita 975,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047578] SECHE LINGE ELECTROLUX
REF: EW6C4735SC
459,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047579] ARMOIRE A PHARMACIE
MATERNELLE KERGOMARD
76,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047580] ARMOIRE A PHARMACIE
PRIMAIRE CAMUS
76,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047584] PEDALO STARLAC H20 PLUS
COMPLET
8 053,20 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047585] STRUCTURE GONFLABLE
CHATEAU SUCRE D'ORGE
2 292,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047592] CHAUFFE EAU MATRERNELLE
SUEUR
241,43 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047593] STORES VENITIEN 1 097,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047594] STORES ENROULEURS 838,08 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047595] MANIVELLES 760,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047596] Fourniture de 12 climatiseurs
MPPD-12CRN1-QB6
5 942,30 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047597] CHARIOT ENFOURNEMENT
POUR FOUR CFE710RT
1 284,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047598] CHARIOT ENFOURNEMENT
POUR FOUR CFE714RT
1 284,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047601] VISSEUSE PERCEUSE
GSR18V-28
223,93 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047602] PERFORATEUR BURINEUR
GBH2-28F
274,67 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047605] OPTILENE VERSION C/VF
COMPLET
13 287,96 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047610] XCover 4 283,20 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047611] iPhone 6S 237,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047614] 3 FOURS MICRO ONDES
CAFETARIA 23L REF 523040
825,97 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047615] Table à langer murale
homologuée verticale
895,50 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047616] 1 four proline gm20w 59,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047618] Boitiers de distribution électrique 1 378,61 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047621] MEUBLE RANGEMENT
CENTRAL PORTES COULISSANTES 1800 X 700 mm
1 002,24 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047622] REFRIGERATEUR COMBINE
FAR R5219W
249,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047632] CLIMATISEURS ROWENTA
RWAC1200H
1 496,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047633] CLIMATISEUR AERIAN
PAC9290
399,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047644] MUR A GRIMPER ET CLOCHE 546,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047645] TAPIS DE RECEPTION 893,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047646] RUISSEAU/SKYWALK/MOUNT
COLORE/ECHELLE ESCALADE
1 220,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047647] STRUCTURE NID OISEAU
AVEC TAPIS
7 025,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047648] PODIUMS 1 979,82 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047655] VENTILATEURS LES SERVICES
QVT
1 753,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047668] ETAGERES METALLIQUES
180X90X45
113,70 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047669] ETAGERES METALLIQUES
180X75X35
53,80 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047670] REFRIGERATEUR SABA
DP267IL REF 657610
249,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047679] PORTE CRAIE CRAIE
COULEUR LAMES ....
184,66 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047682] CHAUFFE EAU ELECT 400,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047683] CHAUFFE EAU PRIMMAIRE
ROSTAND
583,10 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047684] CHAUFFE-EAU STADE
BRISSON
711,02 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047685] CHAUFFE-EAU PRIMAIRE
MOULIN
580,39 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047695] STORE VENITIEN 85X125 CM 371,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047696] STORE VENITIEN 77X125 CM 268,92 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047697] Porte doc standing 15XA4 noir 747,67 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047698] Porte doc 5XA4 noir 506,28 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047699] Presentoir rotatif 163,87 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047710] 69 TATAMIS GYMNASE
COUBERTIN
6 744,75 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047711] ARMOIRE POSITIVE VENTILEE
570 L
1 385,34 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047712] Huawei 58,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047713] Huawei Y6 (remise déduite) 36,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047714] iPhone 6S 118,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047721] Ventilateur de bureau 8960; 23
cm - blanc
747,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047732] VENTILATEUR 583239QILIVE
Q.5877/134481
49,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047733] VENTILATEUR 778050QILIVE
Q.5140/134482
179,70 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047734] BRASSEUR D'AIR 695552
QILIVE
49,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047754] LAVE LINGE TOMSON
THWD161070WH
599,01 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047755] REFRIGERATEUR WHIRLPOOL
BLFV8102W
498,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047756] REFRIGERATEUR FRIGELUX
CUBE72
139,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047757] BOUILLOIRE TEFAL KI150D10 74,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047758] CAFETIERE MOULINEX
FT360811
99,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047759] MICRO-ONDE MOULINEX
MO28MSWH
299,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047760] MICRO-ONDE LG MH7265DDH 249,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047763] Perceuse visseuse 657,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047764] Décapeur thermique 86,06 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047765] Aspirateur DCI 35 S 897,17 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047766] Canne tripode 330 cm 166,25 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047767] Niveau laser croix Fatmax FCL-R 186,02 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047773] PORTAIL DU QUAI DE
DECHARGEMENT
2 246,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047774] ZONE BAIGNADE : CONTROLE
D'ACCES VIA DES TRIPODES
17 789,16 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047775] INSTALLATION D'UNE ALARME
INCENDIE
4 320,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047777] 1 DEFIBRILLATEUR FRED PA-1
AUTOMATIQUE
1 260,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047779] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 354,71 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047780] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 468,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047781] LAVE MAINS TEMPOSTOP ...... 623,59 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047783] CINTREUSE 402,47 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047784] CISAILLE PRESS ........ 100,44 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047787] STORE A CHAINETTE 480,96 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047800] table pliante maison de quartier st
just des marais
925,56 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047801] vitrine affichage 27mmX655mm 162,31 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047804] Chariot de ménage complet 256,45 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047805] Aspirateuur 257,71 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047806] chariot ariane 2115 180,59 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047811] Compact Olympus Tough TG-5
noir
420,98 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047812] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 385,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047813] seches mains 507,49 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047824] TROTINETTES ELECTRIQUES
PLIABLES XIAOMI M3
1 197,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047853] STORE VENITIEN 897,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047854] Estrades 13 080,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047855] Coussins 9 pcs 1 022,74 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047858] COFFRE DE SECURITE 15L
SERRURE ELECTRONIQUE
230,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047869] BUNGALOW SERIE PLUS 11 172,00 0,00 15
[cpte 2188/inv 2019047870] NETTOYEUR VITRE WVP 10
ADV
224,47 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047871] BACS INOX 7.2 L 438,05 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047872] CHARIOT INOX 8 NIVEAUX 258,06 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047873] MEUBLE RANGEMENT
CENTRAL 1200x700 mm
783,36 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047874] CHARIOT 2 PLATEAUX 800x530
mm
1 013,77 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047875] CHARIOT 3 PLATEAUX 800x530
mm
1 157,76 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047878] ESCABEAU EN ALU 5
MARCHES
586,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047879] PUPITRE PLIABLE AVEC
FRONTON + 2 MICROS
1 833,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047880] table couleur gris clair 1 277,39 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047881] ENCEINTE SONO SONY
MHCV11
199,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047882] SECHE LINGE FRONTAL BEKO
DBBU81310W BLANC
329,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047883] LAVE LINGE HUBLOT DAEWOO
DWDFV2221 BLANC
239,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047884] CUISINIERE
VITROCERAMIQUE BEKO CUV61B BLANC
399,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047885] REFRIGERATEUR WHIRLPOOL
2 PORTES WTE2921A
499,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047889] LAVE LINGE VEDETTE
VLT1105W
399,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047896] REFRIGERATEUR FAR RT99W
REF TTOP 93L
99,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047897] CHAINE HIFI SONY HIGH
POWER MHC-V11
199,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047898] Poulaillers Gality Bergame 3 213,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047941] REFRIGERATEUR HISENSE
FTD120A20W 2 PORTES
219,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047942] CHARIOT DE SERVICE INOX 3
PLATEAUX
371,28 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047943] COFFRE DE SECURITE A
SERRURE ELECTRONIQUE
230,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047947] Drone RTK pour
photogrammétrie+logiciel Pix4d
12 597,98 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047948] TRANSPALETTE 2500 KG
AC25CBV
301,55 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047963] PAIRES DE PATINS ROXA 3 371,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047965] CHARIOT NETTOYAGE 279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047966] ASPIRATEUR TASKI AERO 8 197,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047967] CHARIOT DE MENAGE
COMPLET
214,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047968] CHARIOT OPTIMOP COMPLET 279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047969] CHARIOT DE MENAGE
COMPLET
214,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047970] ASPIRATEUR TASKI AERO 8 197,90 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047971] CHARIOT DE MENAGE
COMPLET
214,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047972] Talkie Walky MOTOROLA +
CHARGEUR + OREILLETTES
3 291,84 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047979] REGULATION ENITHERM
POUR FOUR A POTERIE
289,20 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047980] MICRO CHAINE BT AKAI
CM80K
99,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047981] REFRIGERATEUR INDESIT
TIHA17VSI
349,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047983] REFRIGERATEUR HOTPOINT
ENTM1822
549,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047984] DRAISIENNES 520,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047986] CERCLE DE BASKET
ESCAMOTABLE NORMES FIFA
504,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047994] Diable pour déplacement
bouteilles CO2
302,59 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047995] Antenne, fouet, 2batteries, Option
PTI, micro
1 546,56 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048004] BATTERIE MOTOROLA DP4000
LITHIUM 1600MA
4 770,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048006] HUAWEI Y5 24,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048007] Fourniture d'une Pierre monolithe
de 2t300
4 500,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048010] SONOS PORTATIVES AVEC
MICRO
486,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048013] FILET DE BASKET ANTI
VANDALISME
369,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048018] FOUR REMISE TEMPERATURE 4 517,91 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048019] ARMOIRE FROIDE POSITIVE
DOUBLE PORTE
4 489,63 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048020] LAVE VAISELLE AVEC
ADOUCISSEUR
5 706,96 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048021] chariot eco table polyetyl25 155,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048023] RAILS POUR RIDEAUX 2 036,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048024] ENSEMBLE DE RIDEAUX 4 273,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048025] ENSEMBLE RAILS ET RIDEAUX 1 307,76 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048026] ARMOIRE NEGATIVE FROID
STATIQUE 600 L GN2/1MONO
1 244,16 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048028] Pendrillons 95,35 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048033] AUDIOCODE MP114/4S/SIP 1 819,31 0,00 3
[cpte 2188/inv 2019048037] Téléphone DECT-Gigaset CL660-
prix de 1 à 25 unit
266,22 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048038] Amplificateur Repeater HD
sécurisé
319,15 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048039] Téléphone analogique-Alcatel
Temporis 880
876,96 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048040] CHAUFFE EAU ELEC 248,06 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048041] CHAUFFE EAU ELEC 573,77 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048043] CHAUFFE EAU ELEC 573,77 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048046] PONCEUSE D150 MM CEROS
650 CV
610,64 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048047] CABLE ELECTRIQUE 4 M 22V 43,97 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048050] DESTRUCTEUR FELLOWES
PS-65C CC
21,64 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048051] DESTRUCTEUR REXEL AUTO+
200X
455,32 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048052] DESTRUCTEUR REXEL AUTO+
300X
895,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048053] Disjoncteur 400 A + Câble 4g150 4 962,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048056] Cordon lumineux blanc 382,08 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048068] VELOS ENFANT MIXTE CY901 258,67 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048069] TROTTINETTES A FREIN
SC1060
350,67 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048070] VELOS ENFANT GARCON
CY911
272,67 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019048071] VITINES EXTERIEURES
ALCYONE POUR DIVERSES ECOLES
1 230,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048072] ASPIRATEURS MV3 KARCHER
AVEC SACS ET RALLONGES
962,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048073] KARCHERS K4 777,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048074] SECHE LINGE FRONTAL
ELECTROLUX EW6C4735SC
459,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048075] CONTENEUR ROSSIGNOL 2 588,03 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048078] MANUTEL EN ALU 5 MARCHES
ECHELLE
800,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048079] BARRIERE OPTIMA 4 3 584,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048084] STORE VENITIEN 291,96 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048089] STORE VENITIEN 450,12 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048090] Console porte illumination 2 390,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048099] OUVRE BOITE TELLIER OE
750M
2 929,50 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048101] 25 Passage de câbles féérie
place J.Hachette
4 890,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048109] GO PRO 921,29 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048110] Téléviseur SAMSUNG UHD
189CM REF689853
999,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048118] Aspirateur Karcher WD4 prenium 353,11 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048119] Filtre plat + sacs aspirateurs 81,12 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048120] Perceuse visseuse 18V 683,23 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048121] Décors d'illumination ORIGINE 3 967,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048122] Cordon lumineux blanc pétillant 1 039,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048123] CORDON ROUGE 1 039,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048124] Décors d'illumination 2 069,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048125] Décors d'illumination BOULE 669,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048126] Décors d'illumination BOULE 670,32 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048127] Décors d'illumination FOLIE 1 981,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048128] Décors d'illumination FROST 3 146,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048129] Décors d'illumination MODERN
TREE
3 762,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048130] Décors d'illumination vague 1 614,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048131] RADIO CD MP3 WE
WERADCDUSB2 BLEU REF 688239
249,95 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048132] MICRO ONDES FAR FMO20R
REF 658013
59,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048133] store venitien 235,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048135] Decor de noël 4 991,03 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048807] 415 M2 Plantcosol tweed bache
deco feeries Noel
249,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048808] Panneau d'affichage Bakou avec
vitrine
1 640,40 0,00 6
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-211-19] 28EME ACOMPTE
VOIRIE KERGOMARD
119 697,28 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-412-19] 23eme ACOMPTE
VOIRIE Création City stades Morvan
140 479,78 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-41402-19] Clôture du Parc
Dassault, côté rue de Tillé
36 695,43 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-421-19] 12EME ACOMPTE
CLOTURES portillon AL Les Lucioles
7 808,92 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-422-19] POSE CLOTURE
MALICE
3 671,04 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-523-19] ABATTAGE PEUPLIERS 5 460,00 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV6-T2128-824-19] fourniture de jeux cité
Léonidas Gourdain
31 828,74 0,00 0
[cpte 2313/inv B148-T2135-19] AVIS REMPLACEMENT
MENUISERIES EXT ALU QUADRILATERE
538 888,27 0,00 0
[cpte 2313/inv B195-T2135-19] POSE TABLE POLE SANTE 5 300,44 0,00 0
[cpte 2313/inv B205-T2135-19] 32EME ACOMPTE VOIRIE
2016/2017
19 172,51 0,00 0
[cpte 2313/inv B331-T2135-19] 1ER ACOMPTE PEINTURE
RENOVATION LES LUCIOLES
966 766,41 0,00 0 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2313/inv B485-T21318-19] 485 POLE SOLIDARITE
AMO BUREAU ETUDE FLUIDES
1 567 468,70 0,00 0
[cpte 2313/inv B485-T21318-19] 485 POLE SOLIDARITE
PANNEAU AKILUX
33,60 0,00 0
[cpte 2313/inv B504-T21318-19] 1ER ACOMPTE
CONSTRUCTION LOCAL EV CAMARD
877 524,90 0,00 0
[cpte 2313/inv B504-T21534-19] BRCHT RUE ARTHUR
RIMBAUD LOCAL EV CAMARD
1 235,52 0,00 0
[cpte 2313/inv B525-T2135-19] 525 CRECHE LEBESGUE
TRVX COUVERTURE
7 584,82 0,00 0
[cpte 2313/inv B622-T2135-19] 622 MATERNELLE
KERGOMARD LOT 3 PEINTURE MS22
285 607,80 0,00 0
[cpte 2313/inv B710-T2135-19] MISSION CT MAISON
QUARTIER SAINT LUCIEN
1 518 104,72 0,00 0
[cpte 2313/inv B855-T21318-19] Tvx dépollution
pyrotechnique futur site patinoire
428 706,23 0,00 0
[cpte 2313/inv B855-T21531-19] BRANCHT EAU POTABLE
PATINOIRE
667,36 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV20-T2152-822-19] 31EME ACOMPTE
VOIRIE 2017/2018
18 671,36 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV20-T2152-824-19] 1ER ACOMPTE VOIRIE
COURANTS
104 116,72 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV20-T2152-824-19] Ferronnerie abords CC
Berry
70 115,08 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-816-19] TVX REVETEMENT
PARKING RUE GEORGES BIZET
62 528,71 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-821-19] 11EME ACOMPTE
ENTRETIEN VOIRIE
10 499,33 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-822-19] pose de bordures et
caniveaux et d'accessoires
60 735,97 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-822-19] TVX REVETEMENT
BETON CHEMIN NOIR
3 110 813,59 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-824-19] Requalif abords
ccBerry - VRD
978 108,60 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-833-19] TVX REVETEMENT
CHAUSSEE RUE DEMORLAINE
47 492,46 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T21532-822-19] branchement au
réseau d'eaux usées av. Montaigne
2 948,00 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T21534-822-19] raccordement pour
l'alimentation avenue Montaigne
1 235,52 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047562] AVANCE SUR BON 2019002740 8 373,82 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047563] 6EME ACOMPTE AVANCE SUR
BON 2019002733
4 183,40 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047735] 13EME ACOMPTE AVANCE SUR
BON 2019005780
4 819,19 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047772] 8eme acompte avance sur bon
2019005782
22 581,65 0,00 0
[cpte 238/inv B351-238-19] AVANCE SONORISATION
STADE BRISSON
51 608,88 0,00 0
[cpte 238/inv B504-238-19] AVANCE M185026V3 18 379,92 0,00 0
[cpte 238/inv B851-238-19] Avance Requalifi terraint foot
Stade Omet
21 784,14 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-412-19] 1ER ACOMPTE VOIRIE
AVANCE
312 497,84 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-414-19] AVANCE VOIRIE PATINOIRE 128 726,02 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-822-19] 4EME ACOMPTE AVANCE
RUE L. BERNARD BON 2019002265
46 149,01 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-822-19] 5EME ACOMPTE AVANCE
RUE L BERNARD BON 2019002270
15 347,31 0,00 0
[cpte 261/inv 2019047944] CESSION DE 1163 ACTIONS
SAO
2 500,45 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 23 215 170,18 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 195
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
31/12/2019 [inv 1998020430000531] OPTIMISTS 2 022,39 10 2 022,39 0,00 300,00 300,00
31/12/2019 [inv 1998020430000531] OPTIMISTS 3 033,58 10 3 033,58 0,00 450,00 450,00
31/12/2019 [inv 1999020100000757] REMPOTEUSE 19 267,85 8 19 267,85 0,00 600,00 600,00
31/12/2019 [inv 200100645] BATEAUX A VOILE
OPTIMISTS
1 295,82 10 1 295,82 0,00 150,00 150,00
31/12/2019 [inv 200100645] BATEAUX A VOILE
OPTIMISTS
3 887,45 10 3 887,45 0,00 450,00 450,00
31/12/2019 [inv 200100645] BATEAUX A VOILE
OPTIMISTS
1 295,81 10 1 295,81 0,00 150,00 150,00
31/12/2019 [inv 200400056] 10 FLOTTEURS - 5
OPTIMISTES
13 435,86 10 13 435,86 0,00 168,00 168,00
31/12/2019 [inv 200500165] TONDEUSES
AUTOPORTEES TORO
19 788,93 8 19 788,93 0,00 3 700,00 3 700,00
31/12/2019 [inv 200500255] TONDEUSE
AUTOPORTEE FRONTALE TORO
18 507,49 8 18 507,49 0,00 4 255,00 4 255,00
31/12/2019 [inv 200600321] TONDEUSES
AUTOPORTEES TORO
16 044,28 8 16 044,28 0,00 4 111,00 4 111,00
31/12/2019 [inv 200700947] IMPRIMANTE XEROX
6180 VN
2 726,88 3 2 726,88 0,00 250,00 250,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2019 [inv 11588] CHAISES 761,48 10 761,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 11650] CHAISES 246,97 0 0,00 246,97 0,00 -246,97
31/12/2019 [inv 11663] CHARIOTS 3 165,45 10 3 165,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 11691] 1 ASPIRATEUR 1 318,59 6 1 318,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 11714] 1 ARMOIRE 460,39 0 0,00 460,39 0,00 -460,39
31/12/2019 [inv 11807] IMPRIMANTE 2 750,04 0 0,00 2 750,04 0,00 -2 750,04
31/12/2019 [inv 11808] MACINTOCH 1 708,60 0 0,00 1 708,60 0,00 -1 708,60
31/12/2019 [inv 11809] MACINTOSH 2 314,19 0 0,00 2 314,19 0,00 -2 314,19
31/12/2019 [inv 11810] KIT LOCALTALK 130,18 0 0,00 130,18 0,00 -130,18
31/12/2019 [inv 11811] BARETTES MEGA MAC 296,52 0 0,00 296,52 0,00 -296,52
31/12/2019 [inv 11824] TRONCONNEUSE 274,41 0 0,00 274,41 0,00 -274,41
31/12/2019 [inv 11911] MAGNETOSCOPES 10 848,27 0 0,00 10 848,27 0,00 -10 848,27
31/12/2019 [inv 11912] BUREAU 603,57 0 0,00 603,57 0,00 -603,57
31/12/2019 [inv 11928] VITRINE 676,78 0 0,00 676,78 0,00 -676,78
31/12/2019 [inv 11929] CENDRIERS 232,15 0 0,00 232,15 0,00 -232,15
31/12/2019 [inv 11930] TABLES BASSES 466,12 0 0,00 466,12 0,00 -466,12
31/12/2019 [inv 11931] CORBEILLES 28,39 0 0,00 28,39 0,00 -28,39
31/12/2019 [inv 11932] 3 JARDINIERES 322,70 0 0,00 322,70 0,00 -322,70
31/12/2019 [inv 11933] CHAUFEUSES 3 424,25 0 0,00 3 424,25 0,00 -3 424,25
31/12/2019 [inv 11934] ARMOIRE 421,31 0 0,00 421,31 0,00 -421,31
31/12/2019 [inv 11935] RAYONNAGES 431,76 0 0,00 431,76 0,00 -431,76
31/12/2019 [inv 11936] ARMOIRES 1 399,88 0 0,00 1 399,88 0,00 -1 399,88
31/12/2019 [inv 11937] CHAISES 587,14 0 0,00 587,14 0,00 -587,14
31/12/2019 [inv 11938] TABLEAUX . 176,29 0 0,00 176,29 0,00 -176,29
31/12/2019 [inv 11939] PORTES MANTEAUX 385,45 0 0,00 385,45 0,00 -385,45
31/12/2019 [inv 11940] CHAISES 2 103,52 0 0,00 2 103,52 0,00 -2 103,52 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 196
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 11941] POSTES INFORMATIQUE 2 414,30 0 0,00 2 414,30 0,00 -2 414,30
31/12/2019 [inv 11942] TRIPTYQUE 2 840,09 0 0,00 2 840,09 0,00 -2 840,09
31/12/2019 [inv 11943] FAUTEUILS CUIR 472,10 0 0,00 472,10 0,00 -472,10
31/12/2019 [inv 11944] FAUTEUILS TOURNANT 670,05 0 0,00 670,05 0,00 -670,05
31/12/2019 [inv 11945] BUREAUX 2 CAISSONS
180X90
1 810,72 0 0,00 1 810,72 0,00 -1 810,72
31/12/2019 [inv 11946] ARMOIRES 1 779,35 0 0,00 1 779,35 0,00 -1 779,35
31/12/2019 [inv 11947] TABLEAU A ECRIRE 306,27 0 0,00 306,27 0,00 -306,27
31/12/2019 [inv 11948] CHAISES 3 131,42 0 0,00 3 131,42 0,00 -3 131,42
31/12/2019 [inv 11949] TABLES SCOLAIRES 3 428,70 0 0,00 3 428,70 0,00 -3 428,70
31/12/2019 [inv 11950] TABLEAUX A ECRIRE 1 531,34 0 0,00 1 531,34 0,00 -1 531,34
31/12/2019 [inv 11951] CHAISES 3 914,27 0 0,00 3 914,27 0,00 -3 914,27
31/12/2019 [inv 11952] TABLES 6 573,62 0 0,00 6 573,62 0,00 -6 573,62
31/12/2019 [inv 11953] CHARIOT 325,69 0 0,00 325,69 0,00 -325,69
31/12/2019 [inv 11954] ARMOIRE 421,31 0 0,00 421,31 0,00 -421,31
31/12/2019 [inv 11955] JARDINIERES 322,70 0 0,00 322,70 0,00 -322,70
31/12/2019 [inv 11956] FICHIERS 200,19 0 0,00 200,19 0,00 -200,19
31/12/2019 [inv 11957] RAYONNAGES 824,69 0 0,00 824,69 0,00 -824,69
31/12/2019 [inv 11958] CORBEILLES 80,67 0 0,00 80,67 0,00 -80,67
31/12/2019 [inv 11959] FAUTEUIL 223,35 0 0,00 223,35 0,00 -223,35
31/12/2019 [inv 11960] PORTES MANTEAUX 120,74 0 0,00 120,74 0,00 -120,74
31/12/2019 [inv 11961] LAMPE HALOGENE 121,96 0 0,00 121,96 0,00 -121,96
31/12/2019 [inv 11962] CORBEILLES 28,97 0 0,00 28,97 0,00 -28,97
31/12/2019 [inv 11963] TRIPTYQUE 434,48 0 0,00 434,48 0,00 -434,48
31/12/2019 [inv 11964] EQUIPEMENT TABLES
ARMOIRE
8 053,22 0 0,00 8 053,22 0,00 -8 053,22
31/12/2019 [inv 11965] TABLE DE PROJECTION 457,49 0 0,00 457,49 0,00 -457,49
31/12/2019 [inv 11966] CONSOLE 110,31 0 0,00 110,31 0,00 -110,31
31/12/2019 [inv 11967] TABLES STANDARD 2 554,74 0 0,00 2 554,74 0,00 -2 554,74
31/12/2019 [inv 11968] CHAISES 812,72 0 0,00 812,72 0,00 -812,72
31/12/2019 [inv 11969] TRIPTYQUE 425,79 0 0,00 425,79 0,00 -425,79
31/12/2019 [inv 11997] RADIO CASSETTE 103,67 0 0,00 103,67 0,00 -103,67
31/12/2019 [inv 12000] TABLES 2 883,40 0 0,00 2 883,40 0,00 -2 883,40
31/12/2019 [inv 12001] CHAISES 4 302,71 0 0,00 4 302,71 0,00 -4 302,71
31/12/2019 [inv 12002] RAYONNAGES 3 881,40 0 0,00 3 881,40 0,00 -3 881,40
31/12/2019 [inv 12004] TABLES 800,05 0 0,00 800,05 0,00 -800,05
31/12/2019 [inv 12005] LECTEUR MATIC SONY 609,80 0 0,00 609,80 0,00 -609,80
31/12/2019 [inv 12006] REPONDEUR PHILLIPS 204,28 0 0,00 204,28 0,00 -204,28
31/12/2019 [inv 12014] ARMOIRE12 970,80 0 0,00 970,80 0,00 -970,80
31/12/2019 [inv 12015] PORTE MANTEAUX 71,65 0 0,00 71,65 0,00 -71,65
31/12/2019 [inv 12016] PANNEAUX AFFICHAGE 211,90 0 0,00 211,90 0,00 -211,90
31/12/2019 [inv 12064] IMPRIMANTE 7 622,45 0 0,00 7 622,45 0,00 -7 622,45
31/12/2019 [inv 12087] LECTEUR VIDEO 215,79 0 0,00 215,79 0,00 -215,79
31/12/2019 [inv 12118] FAX 722,31 0 0,00 722,31 0,00 -722,31
31/12/2019 [inv 12168] TABLE BUREAU 251,32 0 0,00 251,32 0,00 -251,32
31/12/2019 [inv 12169] SUPPORT INFORMATIQUE 273,01 0 0,00 273,01 0,00 -273,01
31/12/2019 [inv 12170] ANGLE DE LIAISON 166,34 0 0,00 166,34 0,00 -166,34
31/12/2019 [inv 12171] BANQUE ADAPTABLE 160 cm
REF 72
160,92 0 0,00 160,92 0,00 -160,92
31/12/2019 [inv 12172] ARMOIRE DESSERTE 186,23 0 0,00 186,23 0,00 -186,23
31/12/2019 [inv 12173] CAISSON SUSPENDU 175,38 0 0,00 175,38 0,00 -175,38
31/12/2019 [inv 12174] CAISSON MOBILE 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12175] KIOSQUE SANS COFFRE 376,07 0 0,00 376,07 0,00 -376,07
31/12/2019 [inv 12176] SIEGE ERGONOMIQUE 450,20 0 0,00 450,20 0,00 -450,20
31/12/2019 [inv 12177] TABLE DE REUNION 515,29 0 0,00 515,29 0,00 -515,29
31/12/2019 [inv 12178] TABLE DE REUNION 479,13 0 0,00 479,13 0,00 -479,13
31/12/2019 [inv 12179] CHAISES CONFERENCE 998,04 0 0,00 998,04 0,00 -998,04
31/12/2019 [inv 12180] TABLES BUREAUX 462,86 0 0,00 462,86 0,00 -462,86
31/12/2019 [inv 12181] EXTENSIONS CONVIVIALITES 495,43 0 0,00 495,43 0,00 -495,43
31/12/2019 [inv 12182] CAISSON SUSPENDU 350,76 0 0,00 350,76 0,00 -350,76
31/12/2019 [inv 12183] ARMOIRES 817,24 0 0,00 817,24 0,00 -817,24 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 197
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 12184] KITS RAILS 88,23 0 0,00 88,23 0,00 -88,23
31/12/2019 [inv 12185] CHAISES CONFERENCES 249,51 0 0,00 249,51 0,00 -249,51
31/12/2019 [inv 12186] FAUTEUILS 640,05 0 0,00 640,05 0,00 -640,05
31/12/2019 [inv 12187] CHAISES CONFERENCES 124,76 0 0,00 124,76 0,00 -124,76
31/12/2019 [inv 12188] TABLE BUREAUX 462,86 0 0,00 462,86 0,00 -462,86
31/12/2019 [inv 12189] CAISSONS MOBILES 462,86 0 0,00 462,86 0,00 -462,86
31/12/2019 [inv 12190] TABLE RONDE 269,40 0 0,00 269,40 0,00 -269,40
31/12/2019 [inv 12191] FAUTEUILS 640,05 0 0,00 640,05 0,00 -640,05
31/12/2019 [inv 12192] CHAISES CONFERENCES 249,51 0 0,00 249,51 0,00 -249,51
31/12/2019 [inv 12193] KITS RAILS 88,23 0 0,00 88,23 0,00 -88,23
31/12/2019 [inv 12194] ARMOIRES 817,24 0 0,00 817,24 0,00 -817,24
31/12/2019 [inv 12195] TABLE BUREAU 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12196] KITS RAILS 44,12 0 0,00 44,12 0,00 -44,12
31/12/2019 [inv 12197] ARMOIRE 408,62 0 0,00 408,62 0,00 -408,62
31/12/2019 [inv 12198] CHAISES CONFERENCES 249,51 0 0,00 249,51 0,00 -249,51
31/12/2019 [inv 12199] FAUTEUIL 320,02 0 0,00 320,02 0,00 -320,02
31/12/2019 [inv 12200] TABLE BUREAU 251,32 0 0,00 251,32 0,00 -251,32
31/12/2019 [inv 12201] POSTE INFORMATIQUE 278,44 0 0,00 278,44 0,00 -278,44
31/12/2019 [inv 12202] SUPPORT IMPRIMANTE REF
7168 P5
106,67 0 0,00 106,67 0,00 -106,67
31/12/2019 [inv 12203] TABLE BUREAU 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12204] CAISSON MOBILE 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12205] KITS RAILS 66,18 0 0,00 66,18 0,00 -66,18
31/12/2019 [inv 12206] ARMOIRE 433,03 0 0,00 433,03 0,00 -433,03
31/12/2019 [inv 12207] BIBLIOTHEQUE 351,66 0 0,00 351,66 0,00 -351,66
31/12/2019 [inv 12208] SIEGE ERGONOMIQUE 450,20 0 0,00 450,20 0,00 -450,20
31/12/2019 [inv 12209]
CALCULATRICE/CARTOUCH/BOBINES
230,16 0 0,00 230,16 0,00 -230,16
31/12/2019 [inv 12210] LAMPE FLUO 747,63 0 0,00 747,63 0,00 -747,63
31/12/2019 [inv 12211] TABLE CONFORT 204,31 0 0,00 204,31 0,00 -204,31
31/12/2019 [inv 12212] CENDRIER SUR PIED 297,24 0 0,00 297,24 0,00 -297,24
31/12/2019 [inv 12213] COUVERTURE ESTHETIC REF
54038
13,02 0 0,00 13,02 0,00 -13,02
31/12/2019 [inv 12214] PORTE MANTEAUX 126,38 0 0,00 126,38 0,00 -126,38
31/12/2019 [inv 12215] PORTEMANTEAUX 227,81 0 0,00 227,81 0,00 -227,81
31/12/2019 [inv 12216] CORBEILLES A PAPIER 189,84 0 0,00 189,84 0,00 -189,84
31/12/2019 [inv 12217] ARMOIRES A CLES 34,35 0 0,00 34,35 0,00 -34,35
31/12/2019 [inv 12218] TABLEAU 189,84 0 0,00 189,84 0,00 -189,84
31/12/2019 [inv 12220] BACS A COURRIER 32,54 0 0,00 32,54 0,00 -32,54
31/12/2019 [inv 12221] BOITES DE CLASSEMENT 155,49 0 0,00 155,49 0,00 -155,49
31/12/2019 [inv 12222] TABLE DE REUNION 515,29 0 0,00 515,29 0,00 -515,29
31/12/2019 [inv 12223] TABLE BUREAU 251,32 0 0,00 251,32 0,00 -251,32
31/12/2019 [inv 12224] CAISSON MOBILE 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12225] KITS RAILS 44,12 0 0,00 44,12 0,00 -44,12
31/12/2019 [inv 12226] ARMOIRE 408,62 0 0,00 408,62 0,00 -408,62
31/12/2019 [inv 12227] CHAISES CONFERENCES 499,02 0 0,00 499,02 0,00 -499,02
31/12/2019 [inv 12228] FAUTEUIL 320,02 0 0,00 320,02 0,00 -320,02
31/12/2019 [inv 12229] BIBLIOTHEQUE 351,66 0 0,00 351,66 0,00 -351,66
31/12/2019 [inv 12231] KITS RAILS 86,79 0 0,00 86,79 0,00 -86,79
31/12/2019 [inv 12232] SIEGES VISITEURS 572,79 0 0,00 572,79 0,00 -572,79
31/12/2019 [inv 12233] MACHINE A ECRIRE
ELECTRONIQUE
432,12 0 0,00 432,12 0,00 -432,12
31/12/2019 [inv 12234] LOTS 100 DOSS SUSPENDUS 1 322,59 0 0,00 1 322,59 0,00 -1 322,59
31/12/2019 [inv 12235] DATEUR MULTIFORMULES 40,68 0 0,00 40,68 0,00 -40,68
31/12/2019 [inv 12236] BALANCE POSTALE PESE
LETTRES
270,30 0 0,00 270,30 0,00 -270,30
31/12/2019 [inv 12237] POTS A CRAYON 81,36 0 0,00 81,36 0,00 -81,36
31/12/2019 [inv 12241] POSTE DE TRAVAIL 211,54 0 0,00 211,54 0,00 -211,54
31/12/2019 [inv 12242] COFFRE MOBILE ELAN 186,23 0 0,00 186,23 0,00 -186,23
31/12/2019 [inv 12243] ARMOIRE RIDEAU 594,85 0 0,00 594,85 0,00 -594,85
31/12/2019 [inv 12244] CHAISE SECRETAIRE 114,81 0 0,00 114,81 0,00 -114,81
31/12/2019 [inv 12290] LECTEUR SYQUEST 686,94 0 0,00 686,94 0,00 -686,94 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 198
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 12294] PHOTOCOPIEUR 2 630,71 0 0,00 2 630,71 0,00 -2 630,71
31/12/2019 [inv 12322] CONGELATEURS 1 301,79 0 0,00 1 301,79 0,00 -1 301,79
31/12/2019 [inv 12323] CHARIOTS DESSERTE 3 948,77 0 0,00 3 948,77 0,00 -3 948,77
31/12/2019 [inv 12330] PHOTOCOPIEUR 1 524,49 0 0,00 1 524,49 0,00 -1 524,49
31/12/2019 [inv 12339] ECRAN INFORMATIQUE 813,62 0 0,00 813,62 0,00 -813,62
31/12/2019 [inv 12340] CHARIOTS A DESSERTE 2 191,35 0 0,00 2 191,35 0,00 -2 191,35
31/12/2019 [inv 12345] CHAISES 947,42 0 0,00 947,42 0,00 -947,42
31/12/2019 [inv 12356] ORDINATEUR IMPRIMANTE 2 388,07 0 0,00 2 388,07 0,00 -2 388,07
31/12/2019 [inv 12367] SUPPORT INFORMATIQUE 273,01 0 0,00 273,01 0,00 -273,01
31/12/2019 [inv 12406] ASPIRATEUR 150,92 0 0,00 150,92 0,00 -150,92
31/12/2019 [inv 12502] CHARIOT ROULANT 607,14 0 0,00 607,14 0,00 -607,14
31/12/2019 [inv 12604] CARAVANE 3 864,58 0 0,00 3 864,58 0,00 -3 864,58
31/12/2019 [inv 12630] CUISINE 2 187,73 0 0,00 2 187,73 0,00 -2 187,73
31/12/2019 [inv 12634] FAUTEUILS 654,98 0 0,00 654,98 0,00 -654,98
31/12/2019 [inv 13194] TABLE BASSE 203,22 0 0,00 203,22 0,00 -203,22
31/12/2019 [inv 13195] RAYONNAGE MODULAIRE 348,95 0 0,00 348,95 0,00 -348,95
31/12/2019 [inv 13196] CAISSON SUR ROUL. 390,90 0 0,00 390,90 0,00 -390,90
31/12/2019 [inv 13201] DETECTEURS APPOLLO 446,95 0 0,00 446,95 0,00 -446,95
31/12/2019 [inv 13209] AUTOCOMMUTATEUR 1 219,59 0 0,00 1 219,59 0,00 -1 219,59
31/12/2019 [inv 13336] JARDINIERES RESINE 118,25 0 0,00 118,25 0,00 -118,25
31/12/2019 [inv 13368] THERMOFILMEUSE SEMI
AUTOMATIQU
9 051,98 0 0,00 9 051,98 0,00 -9 051,98
31/12/2019 [inv 13369] OUTILLAGE COMPLET FN
POUR FILM
6 118,43 0 0,00 6 118,43 0,00 -6 118,43
31/12/2019 [inv 13371] MEUBLES CASIERS BACS 949,22 0 0,00 949,22 0,00 -949,22
31/12/2019 [inv 13372] MEUBLES CASIERS 1 068,37 0 0,00 1 068,37 0,00 -1 068,37
31/12/2019 [inv 13374] ARMOIRE 171,76 0 0,00 171,76 0,00 -171,76
31/12/2019 [inv 13375] PORTE GOBELETS 148,26 0 0,00 148,26 0,00 -148,26
31/12/2019 [inv 13377] MEUBLE VASQUE 207,93 0 0,00 207,93 0,00 -207,93
31/12/2019 [inv 13379] MEUBLE PLAN DE TRAVAIL 442,97 0 0,00 442,97 0,00 -442,97
31/12/2019 [inv 13381] TABLES 495,40 0 0,00 495,40 0,00 -495,40
31/12/2019 [inv 13383] PORTE MANTEAUX SIMPLES 315,50 0 0,00 315,50 0,00 -315,50
31/12/2019 [inv 13385] CUISINIERE SIDEX 359,80 0 0,00 359,80 0,00 -359,80
31/12/2019 [inv 13387] REFRIGERATEUR 233,24 0 0,00 233,24 0,00 -233,24
31/12/2019 [inv 13389] BIBLIOTHEQUE PIN 51,53 0 0,00 51,53 0,00 -51,53
31/12/2019 [inv 13390] TRETEAU AVEC TABLETTE 29,83 0 0,00 29,83 0,00 -29,83
31/12/2019 [inv 13392] PLATEAU 25,31 0 0,00 25,31 0,00 -25,31
31/12/2019 [inv 13393] TABLES BASIC 9 946,03 0 0,00 9 946,03 0,00 -9 946,03
31/12/2019 [inv 13395] CHAISES BASIC 12 851,75 0 0,00 12 851,75 0,00 -12 851,75
31/12/2019 [inv 13397] TABLES 4 169,67 0 0,00 4 169,67 0,00 -4 169,67
31/12/2019 [inv 13399] CHAISES 6 862,36 0 0,00 6 862,36 0,00 -6 862,36
31/12/2019 [inv 13400] OUTILLAGE COMPLET POUR
FILMEUS
8 346,62 0 0,00 8 346,62 0,00 -8 346,62
31/12/2019 [inv 13412] RANGEMENT VIDEO 733,02 0 0,00 733,02 0,00 -733,02
31/12/2019 [inv 13615] ARMOIRE A RIDEAUX 277,71 0 0,00 277,71 0,00 -277,71
31/12/2019 [inv 13616] ARMOIRE A RIDEAUX 277,71 0 0,00 277,71 0,00 -277,71
31/12/2019 [inv 13617] POSTE BUDGET 103,05 0 0,00 103,05 0,00 -103,05
31/12/2019 [inv 13618] DESSERTE ORGANISATION 118,77 0 0,00 118,77 0,00 -118,77
31/12/2019 [inv 13619] SIEGES BUREAU 347,57 0 0,00 347,57 0,00 -347,57
31/12/2019 [inv 13620] SIEGES BUREAU 347,57 0 0,00 347,57 0,00 -347,57
31/12/2019 [inv 13621] PATERES 80,95 0 0,00 80,95 0,00 -80,95
31/12/2019 [inv 13622] TABLEAUX BLANC 443,45 1 443,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 13623] CHAISES HAUTES 175,02 0 0,00 175,02 0,00 -175,02
31/12/2019 [inv 13624] POUTRE 574,24 0 0,00 574,24 0,00 -574,24
31/12/2019 [inv 13628] PLANS AVEC RETOUR
INTEGRE
2 935,54 0 0,00 2 935,54 0,00 -2 935,54
31/12/2019 [inv 13629] LA RENARDIERE (JEU) 2 514,99 0 0,00 2 514,99 0,00 -2 514,99
31/12/2019 [inv 13631] LA TABLE DE JARDIN (JEU) 866,05 0 0,00 866,05 0,00 -866,05
31/12/2019 [inv 13632] ARMOIRES A RIDEAU 1 690,88 0 0,00 1 690,88 0,00 -1 690,88
31/12/2019 [inv 13633] LAPINOU LE LAPIN (JEU) 540,61 0 0,00 540,61 0,00 -540,61
31/12/2019 [inv 13634] TABLES SODEM 1 605,54 0 0,00 1 605,54 0,00 -1 605,54
31/12/2019 [inv 13635] AMELIE LA TORTUE 569,53 0 0,00 569,53 0,00 -569,53 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 199
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 13636] VESTAIRES COLLECTIF 300,50 0 0,00 300,50 0,00 -300,50
31/12/2019 [inv 13637] LE TAUREAU (JEU-) 555,07 0 0,00 555,07 0,00 -555,07
31/12/2019 [inv 13638] POUTRE PRESENCE 400,66 0 0,00 400,66 0,00 -400,66
31/12/2019 [inv 13639] CHAISES 2 679,52 0 0,00 2 679,52 0,00 -2 679,52
31/12/2019 [inv 13640] FAUTEUILS BUREAU 847,66 0 0,00 847,66 0,00 -847,66
31/12/2019 [inv 13641] FAUTEUILS BUREAU 363,28 0 0,00 363,28 0,00 -363,28
31/12/2019 [inv 13642] SIEGE BUREAU 160,65 0 0,00 160,65 0,00 -160,65
31/12/2019 [inv 13643] FAUTEUIL FUTURA 1 107,60 0 0,00 1 107,60 0,00 -1 107,60
31/12/2019 [inv 13644] FAUTEUILS FUTURA 1 265,83 0 0,00 1 265,83 0,00 -1 265,83
31/12/2019 [inv 13645] FAUTEUILS FUTURA 1 265,83 0 0,00 1 265,83 0,00 -1 265,83
31/12/2019 [inv 13646] ARMOIRES CLES 44,40 0 0,00 44,40 0,00 -44,40
31/12/2019 [inv 13647] PORTE MANTEAU PORTE
PARAPLUIES
152,01 0 0,00 152,01 0,00 -152,01
31/12/2019 [inv 13648] CINTRES ANTIVOL 94,81 0 0,00 94,81 0,00 -94,81
31/12/2019 [inv 13649] MONTANT SIMPLE FACE 111,65 0 0,00 111,65 0,00 -111,65
31/12/2019 [inv 13650] MODULE DE RANGEMENT 118,52 0 0,00 118,52 0,00 -118,52
31/12/2019 [inv 13651] TABLETTES INCLINEES 49,81 0 0,00 49,81 0,00 -49,81
31/12/2019 [inv 13652] TABLETTES HORIZONTALES 41,22 0 0,00 41,22 0,00 -41,22
31/12/2019 [inv 13653] TABOURETS 334,94 0 0,00 334,94 0,00 -334,94
31/12/2019 [inv 13654] GUERIDONS 368,43 0 0,00 368,43 0,00 -368,43
31/12/2019 [inv 13655] MICRO LC 630 2 076,54 0 0,00 2 076,54 0,00 -2 076,54
31/12/2019 [inv 13657] MICRO ORDINATEURS 2 573,95 0 0,00 2 573,95 0,00 -2 573,95
31/12/2019 [inv 13658] ECRANS 415,27 0 0,00 415,27 0,00 -415,27
31/12/2019 [inv 13659] MONITEUR 500,57 0 0,00 500,57 0,00 -500,57
31/12/2019 [inv 13660] LOGICIEL 1 092,09 0 0,00 1 092,09 0,00 -1 092,09
31/12/2019 [inv 13694] BUREAUX ETAGERES
BANQUE
3 582,55 0 0,00 3 582,55 0,00 -3 582,55
31/12/2019 [inv 13695] INFORMATIQUE 1 122,80 0 0,00 1 122,80 0,00 -1 122,80
31/12/2019 [inv 13696] IMPRIMANTES 2 286,74 0 0,00 2 286,74 0,00 -2 286,74
31/12/2019 [inv 13702] EXPRESS DIESEL 10 482,45 0 0,00 10 482,45 0,00 -10 482,45
31/12/2019 [inv 13713] GENERATEUR AIR CHAUD 1 653,46 0 0,00 1 653,46 0,00 -1 653,46
31/12/2019 [inv 13763] RESEAU RADIOELECTRIQUE 1 112,67 0 0,00 1 112,67 0,00 -1 112,67
31/12/2019 [inv 13818] MEUBLE DE RANGEMENT 141,03 0 0,00 141,03 0,00 -141,03
31/12/2019 [inv 13828] BANCS 11 933,10 0 0,00 11 933,10 0,00 -11 933,10
31/12/2019 [inv 13829] CORBEILLES 8 497,81 0 0,00 8 497,81 0,00 -8 497,81
31/12/2019 [inv 13835] MAC 632,82 0 0,00 632,82 0,00 -632,82
31/12/2019 [inv 13857] EXTINCTEURS 360,58 0 0,00 360,58 0,00 -360,58
31/12/2019 [inv 13871] TONDEUSES TRACTEES 3 291,29 0 0,00 3 291,29 0,00 -3 291,29
31/12/2019 [inv 13874] TABLEAU MURAL VERT 166,93 0 0,00 166,93 0,00 -166,93
31/12/2019 [inv 13883] PROTECTION ALARME 6 236,91 0 0,00 6 236,91 0,00 -6 236,91
31/12/2019 [inv 13902] CARTE RCP LC2 RADIUS 560,49 0 0,00 560,49 0,00 -560,49
31/12/2019 [inv 13939] ALARME 4 141,33 0 0,00 4 141,33 0,00 -4 141,33
31/12/2019 [inv 13947] MACHINE A ECRIRE
ELECTRONIQUE
432,12 0 0,00 432,12 0,00 -432,12
31/12/2019 [inv 13948] BALANCE POSTALE PESE
LETTRES
270,30 0 0,00 270,30 0,00 -270,30
31/12/2019 [inv 13949] SIEGES VISITEURS 715,99 0 0,00 715,99 0,00 -715,99
31/12/2019 [inv 13969] ENSEMBLE DE JEUX
D'ENFANTS
30 352,38 0 0,00 30 352,38 0,00 -30 352,38
31/12/2019 [inv 13999] TABLE PING PONG AVEC
FILET
3 795,81 0 0,00 3 795,81 0,00 -3 795,81
31/12/2019 [inv 14013] ENSEMBLE INFORMATIQUE 5 295,76 0 0,00 5 295,76 0,00 -5 295,76
31/12/2019 [inv 14017] ENSEMBLE 26 EXTINCTEURS 3 585,54 0 0,00 3 585,54 0,00 -3 585,54
31/12/2019 [inv 14019] HORLOGE A DIODES 2 514,99 0 0,00 2 514,99 0,00 -2 514,99
31/12/2019 [inv 14026] ABRIS JUMELES 3 543,77 0 0,00 3 543,77 0,00 -3 543,77
31/12/2019 [inv 14034] TABLEAU DE CONFERENCE
LEGA
101,38 0 0,00 101,38 0,00 -101,38
31/12/2019 [inv 14081] DIABLE A ESCALIER 201,21 0 0,00 201,21 0,00 -201,21
31/12/2019 [inv 14129] CONTAINERS TOLE
GALVANISEE
1 495,43 0 0,00 1 495,43 0,00 -1 495,43
31/12/2019 [inv 14133] EXTINCTEURS 2 714,96 0 0,00 2 714,96 0,00 -2 714,96
31/12/2019 [inv 14134] JEUX ENFANTS DIVERS 27 440,82 0 0,00 27 440,82 0,00 -27 440,82 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 200
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 14418] TRETEAU TUBE 30,49 0 0,00 30,49 0,00 -30,49
31/12/2019 [inv 14419] PLATEAU 41,77 0 0,00 41,77 0,00 -41,77
31/12/2019 [inv 14750] CHAUFFAGE A AIR PULSE 1 067,14 0 0,00 1 067,14 0,00 -1 067,14
31/12/2019 [inv 14752] BUREAU 75,46 0 0,00 75,46 0,00 -75,46
31/12/2019 [inv 14753] CHAISES BUREAU 114,34 0 0,00 114,34 0,00 -114,34
31/12/2019 [inv 14754] CHAISES 242,39 0 0,00 242,39 0,00 -242,39
31/12/2019 [inv 14755] CAISSONS 89,94 0 0,00 89,94 0,00 -89,94
31/12/2019 [inv 14757] BOOK CASE 354,38 0 0,00 354,38 0,00 -354,38
31/12/2019 [inv 1996020310300029] TABLE DE
SORTIE
478,02 10 478,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020310400076] FAUTEUILS
BUREAU
683,80 10 683,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320000363] MICROS 2 537,18 3 2 537,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320000364] IMPRIMANTE 1 268,59 3 1 268,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320000659] LICENCES 2 482,02 2 2 482,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320200532] PROGICIEL
AMOFI
5 699,46 2 5 699,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020330300401] STANDARD
OPUS 20
4 725,92 5 4 725,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350000026] FOURNEAU 4
PLAQUES
4 541,18 6 4 541,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350200024]
REFRIGERATEUR
1 241,01 6 1 241,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350300025] CONGELATEUR 1 481,86 6 1 481,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350600027] HOTTE INOX 2 279,78 6 2 279,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350700028] LAVE VAISSELLE 4 951,18 6 4 951,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350800030] TABLE ARMOIRE
CHAUDE
2 472,83 6 2 472,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350800031] DOSSERET INOX 404,48 6 404,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020440400651] V.T.T. 1 413,51 5 1 413,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000157] EXTINCTEURS
STACCATO S 8
263,07 1 263,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000158] EXTINCTEUR CO
2-2 KG
99,89 1 99,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000419] EXTINCTEUR 90,64 1 90,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000420] EXTINCTEUR 99,83 1 99,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000617] EXTINCTEURS 301,02 1 301,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000618] EXTINCTEUR 96,13 1 96,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000619] EXTINCTEURS 176,17 1 176,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000620] EXTINCTEUR 93,26 1 93,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221200159] PLAN
D'EVACUATION
212,17 1 212,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221200621] PLANS
D'EVACUATION
216,21 1 216,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040310600387] LAMPES 51,52 1 51,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997010200800396] CLOTURE 5 062,59 0 0,00 5 062,59 0,00 -5 062,59
31/12/2019 [inv 1997010200800397] AMENAGEMENT
TERRAIN
4 964,04 0 0,00 4 964,04 0,00 -4 964,04
31/12/2019 [inv 1997010200800499] CLOTURE 3 413,06 0 0,00 3 413,06 0,00 -3 413,06
31/12/2019 [inv 1997010241000083] PANNEAUX
SIGNALISATION
918,24 0 0,00 918,24 0,00 -918,24
31/12/2019 [inv 1997012140200698] PISTE DE
ROLLER
3 098,11 0 0,00 3 098,11 0,00 -3 098,11
31/12/2019 [inv 1997012140200699] PISTE DE
ROLLER
6 074,55 0 0,00 6 074,55 0,00 -6 074,55
31/12/2019 [inv 1997012140200700] AIRE DE JEUX 21 878,57 0 0,00 21 878,57 0,00 -21 878,57
31/12/2019 [inv 1997020200800337] SERVANTE
ASPIRATION + KIT
2 103,17 7 2 103,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020210100078] FOUR
ELECTRIQUE
7 651,06 7 7 651,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020210300557] TOUR POTERIE 949,76 7 949,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020220500612] ECHELLE 148,53 0 0,00 148,53 0,00 -148,53
31/12/2019 [inv 1997020221000332] EXTINCTEURS 501,92 7 501,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 201
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 1997020221000334] EXTINCTEURS 329,47 7 329,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020240000534] BANCS 2 625,43 7 2 625,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020240100535] CORBEILLES 1 469,91 7 1 469,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020241000219] CAISSONS
SIGNALISATION
271,27 7 271,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020250200077] NETTOYEUR
MOQUETTE
716,84 2 716,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020310100231] BUREAU 903,77 10 903,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020310500237] ARMOIRE 755,64 10 755,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020310600352] MEUBLE
ARRIERE BAR
2 572,11 10 2 572,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000060] ECRAN
MACINTOSH
379,66 3 379,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000216] MAT.
INFORMATIQUE
1 370,44 3 1 370,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000223] TERMINAL 1 172,99 3 1 172,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000376] PORTABLE
TEXAS INSTUMENT
4 308,01 3 4 308,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000484] PENTIUM 150 2 315,55 3 2 315,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020341100279] CHAINE HIFI 577,78 5 577,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020350200435] ARMOIRE FRIGO 910,07 7 910,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020350200436] ARMOIRE FRIGO 2 022,39 7 2 022,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020350700477] LAVE VAISSELLE 9 146,94 7 9 146,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020400200438] PLOT DEPART 924,23 5 924,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020440400473] V.T.T. 1 600,33 5 1 600,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000037] TABLE DE
MIXAGE
2 284,38 10 2 284,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000038] MICROS SHURE 496,40 10 496,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000039] DAT TASCAM 989,31 10 989,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000040] K7 TASCAM 410,18 10 410,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000041] SYNTHETISEUR 2 206,24 10 2 206,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000043] PLATINE PHONO 437,20 10 437,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000317] ENCEINTES
ACOUSTIQUES
4 110,16 10 4 110,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000318] ENCEINTES 599,86 10 599,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000367] SONORISATION
+ ECLAIRAGE
17 204,55 10 17 204,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020630200330] BARRIERES 1 457,04 7 1 457,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997030310500176] BACS A LIVRES 1 853,24 10 1 853,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997030500100066] CHAISES 3 014,87 10 3 014,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040241000319] PANNEAU
SIGNALETIQUE
229,82 1 229,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310400227] CHAISES 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310400228] FAUTEUIL 157,38 1 157,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310500230] CAISSON 260,72 1 260,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310500232] ARMOIRE 282,98 1 282,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310500551] BLOC 9 CASES 238,17 1 238,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310600229] ACCOTOIRS 47,69 1 47,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040320000218] IMPRIMANTE 156,28 1 156,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040340500659] APPAREIL
PHOTO
211,45 1 211,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040610000042] CONSOLE 147,08 1 147,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998010241000441] AVIS
D'ATTRIBUTION/JALONNEMENT
64,76 0 0,00 64,76 0,00 -64,76
31/12/2019 [inv 1998010241000560] MIROIR DE
CIRCULATION
440,44 0 0,00 440,44 0,00 -440,44
31/12/2019 [inv 1998010241000596] PANNEAUX
SIGNALISATION
9 586,79 0 0,00 9 586,79 0,00 -9 586,79
31/12/2019 [inv 1998010241000634] ENS.
PANNEAUX/SIGNALISATION ROUTIERE
10 657,09 0 0,00 10 657,09 0,00 -10 657,09
31/12/2019 [inv 1998012140200033] AIRE DE JEUX 16 104,42 0 0,00 16 104,42 0,00 -16 104,42
31/12/2019 [inv 1998012140200034] AIRE DE JEUX 1 059,00 0 0,00 1 059,00 0,00 -1 059,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 202
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 1998012140200039] AMGT AIRE DE
JEUX
6 220,32 0 0,00 6 220,32 0,00 -6 220,32
31/12/2019 [inv 1998012140200040] AMNGT AIRE DE
JEUX
7 709,90 0 0,00 7 709,90 0,00 -7 709,90
31/12/2019 [inv 1998012140200051] AMGT AIRE DE
JEUX
8 955,50 0 0,00 8 955,50 0,00 -8 955,50
31/12/2019 [inv 1998012140200063] AMGT AIRE DE
JEUX
633,93 0 0,00 633,93 0,00 -633,93
31/12/2019 [inv 1998012140200093] AMGT AIRE DE
JEUX
119,14 0 0,00 119,14 0,00 -119,14
31/12/2019 [inv 1998012140200094] AMGT AIRE DE
JEUX
382,42 0 0,00 382,42 0,00 -382,42
31/12/2019 [inv 1998012140200095] AMGT AIRE DE
JEUX
529,50 0 0,00 529,50 0,00 -529,50
31/12/2019 [inv 1998012140200271] AMENAGEMENT
AIRE DE JEUX
2 573,50 0 0,00 2 573,50 0,00 -2 573,50
31/12/2019 [inv 1998012140200716] AMENGT AIRE
DE JEUX
16 546,82 0 0,00 16 546,82 0,00 -16 546,82
31/12/2019 [inv 1998020200800332] MAT. COMPTAGE
ROUTIER
14 633,82 6 14 633,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020210300375] TOUR
ELECTRIQUE
921,16 6 921,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020240100345] CONTENEURS 4 302,17 6 4 302,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020240200683] JEUX D'ENFANTS 4 681,65 6 4 681,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310300486] TABLES 725,60 10 725,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310400022] TABOURETS 676,88 10 676,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310400485] CHAISES
DACTYLO
595,69 10 595,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310500376] MEUBLE 792,73 10 792,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310600624] ENSEMBLE
MOBILIER
12 721,38 10 12 721,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020320000745] SERVEUR
RESTAURATION
5 998,25 3 5 998,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020320200077] LOGICIEL
NUTRIDATA
9 192,68 2 9 192,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020320200383] NETSERVER 3 725,79 2 3 725,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020340700443] PROJECTEUR
DIAPOSITIVES
1 218,07 6 1 218,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020341100133] PLATINE 1 294,29 6 1 294,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020341100134] CHAINE HI-FI 439,05 6 439,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020350000164] CUISINIERE 432,96 6 432,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020520000606] CHARIOTS 1 408,69 10 1 408,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020520200324] COUPE PAIN 1 604,12 10 1 604,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030221000058] EXTINCTEURS
E6
405,05 6 405,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030221000059] EXTINCTEURS
CHRONO
329,47 6 329,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030240200353] JEUX D'ENFANTS 15 459,32 6 15 459,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030250000323] CHARIOTS
MENAGE
3 810,36 2 3 810,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030250000771] CHARIOTS DE
MENAGE
2 629,11 2 2 629,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030520200457] CHARIOTS
ACIER JUMBOROLL
3 270,64 10 3 270,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998040310500644] ETAGERE 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998040340100563] TELEVISEUR 297,28 1 297,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998040340200564]
MAGNETOSCOPE
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999010240700036]
CAISSONS-JALONNEMENT
1 553,56 0 0,00 1 553,56 0,00 -1 553,56
31/12/2019 [inv 1999010241000186]
PANNEAU-CAISSON
421,94 0 0,00 421,94 0,00 -421,94
31/12/2019 [inv 1999010241000476] PANNEAUX
SIGNALISATION
1 585,74 0 0,00 1 585,74 0,00 -1 585,74 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 203
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 1999010241000625] ENS. PANNEAUX
DE SIGNALISATION
2 916,80 0 0,00 2 916,80 0,00 -2 916,80
31/12/2019 [inv 1999012100000409] VILLERS ST
LUCIEN-BG 154/EVRARD
26 725,16 0 0,00 26 725,16 0,00 -26 725,16
31/12/2019 [inv 1999012140100177] AMGT AIRE DE
JEUX
6 219,50 0 0,00 6 219,50 0,00 -6 219,50
31/12/2019 [inv 1999012140200178] AMGT AIRE DE
JEUX
8 990,16 0 0,00 8 990,16 0,00 -8 990,16
31/12/2019 [inv 1999012140200274] AMGT AIRE DE
JEUX
9 883,96 0 0,00 9 883,96 0,00 -9 883,96
31/12/2019 [inv 1999020100200038] CAMIONNETTES 19 459,53 8 19 459,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020110100754] VP BERLINGO
ESSENCE
13 249,16 8 13 249,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020240200001] JEUX D'ENFANTS 12 651,88 6 12 651,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020240900680] MOTIF
D'ILLUMINATION
429,48 6 429,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310100396] BUREAU 1 418,42 10 1 418,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310400287] SIEGE 517,54 10 517,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310500433] CAISSON
MOBILE
408,15 10 408,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310600010]
MOBILIER-EQUIPEMENT CUISINE
4 601,67 10 4 601,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310600432] RAYONNAGE 1 101,28 10 1 101,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020320000048] MICRO
ORDINATEURS
9 073,81 3 9 073,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020320200548] LOGICIEL
CIRIL-CANTINES
6 287,79 2 6 287,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020340500101] APPAREILS
PHOTOS
1 431,67 5 1 431,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341100281] CHAINE HI-FI 1 681,34 5 1 681,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341100475] TABLE
NUMERIQUE
2 120,57 5 2 120,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341100520] CHAINE HI FI 455,82 5 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341200473]
VIDEO-PROJECTEUR
6 072,04 5 6 072,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350200027]
REFRIGERATEUR
425,33 6 425,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350300286] CONGELATEURS 606,75 6 606,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350800011]
ELECTROMENAGER
17 488,33 6 17 488,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350800280] CARTE
ELECTRONIQUE
1 349,85 6 1 349,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020410000185] PAIRE DE BUTS
DE FOOT A 7
2 295,41 5 2 295,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020610000474] EQUIPEMENT DE
REGIE
503,08 10 503,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999030310500640] VESTIAIRES 1 544,27 10 1 544,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040210300015] ESSOREUSE 240,87 1 240,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040250200782] ESCABEAU 24,24 1 24,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040310300095] TABLE BASSE 97,44 1 97,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040330000220]
TELEPHONE/AUDIENCE
176,31 1 176,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040330100062] REPONDEUR 21,80 1 21,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040341100550] LECTEUR
ENREGISTREUR
303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040350800371] SYSTEMES DE
LAVAGE
234,60 1 234,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040350800603] MOTEUR 180,18 1 180,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040500400368] BANQUETTE 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040610100255] PROJECTEURS 376,90 1 376,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000005] PANNEAU DE VERRE
TREMPE
914,69 6 914,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000016] LOGICIEL AGATE 5 244,42 2 5 244,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000021] LOGICIEL A2F 5 537,02 2 5 537,02 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 204
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200000032] LOGICIEL ADOBE
ILLUSTRATTOR 8.0
891,80 3 891,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000033] LOGICIEL ADOBE
INDESIGN 1.5
1 302,01 3 1 302,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000062] PORTIQUES 1 684,10 6 1 684,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000085] PANNEAUX AVEC
SUPPORTS
2 713,68 0 0,00 2 713,68 0,00 -2 713,68
31/12/2019 [inv 200000086] PANNEAUX 1 905,09 0 0,00 1 905,09 0,00 -1 905,09
31/12/2019 [inv 200000102] MINI AUTOMATE 420,43 6 420,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000103] LOGICIEL + INTERF 57,06 1 57,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000104] CONNECTION 88,59 1 88,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000115] BORNES ANTARES T30
+METALLISATION
1 411,23 2 1 411,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000116] BORNE ANTARES
T60+METALLISATION
2 592,72 2 2 592,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000117] PANNEAUX DE POLICE
ET SUPPORTS
845,31 6 845,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000122] BORDURES 562,94 6 562,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000123] ANNONCE TRX
JALONNEMENT 2001
295,72 0 0,00 295,72 0,00 -295,72
31/12/2019 [inv 200000125] CAISSONS 549,25 6 549,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000126] CAISSON 477,34 3 477,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000128] PANNEAUX
JALONNEMENT
261,64 0 0,00 261,64 0,00 -261,64
31/12/2019 [inv 200000129] PANNEAUX
JALONNEMENT
1 140,50 6 1 140,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000130] LETTRE RELIEF 167,74 6 167,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000131] MATS 3 303,80 0 0,00 3 303,80 0,00 -3 303,80
31/12/2019 [inv 200000132] PANNEAUX 6 541,60 0 0,00 6 541,60 0,00 -6 541,60
31/12/2019 [inv 200000133] PPANNEAUX 5 321,64 6 5 321,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000134] ANNONCES TRVX
JALONNEMENT2001
399,26 6 399,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000136] MATS ET CAISSONS 1 465,49 6 1 465,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000137] PANNEAU DE
JALONNEMENT
3 244,31 0 0,00 3 244,31 0,00 -3 244,31
31/12/2019 [inv 200000138] CORBEILLES 5 996,07 6 5 996,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000139] BANC 3 272,59 6 3 272,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000142] BORNES ET BORDURES 10 423,75 6 10 423,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000231] PILONNEUSE 2 180,11 6 2 180,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000383] IMPRIMANTE LASER
P12-02
1 325,58 3 1 325,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000451] MODEM US ROBOTICS
56 K FAXMODEM
89,75 3 89,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000467] MICRO-ORDINATEURS 14 528,23 0 0,00 14 528,23 0,00 -14 528,23
31/12/2019 [inv 200000469] MICRO-ORDINATEUR
PORTABLE
1 792,27 0 0,00 1 792,27 0,00 -1 792,27
31/12/2019 [inv 200000470]
IMPRIMANTES-ACCESSOIRES-SCANNER
2 916,35 0 0,00 2 916,35 0,00 -2 916,35
31/12/2019 [inv 200000471] LOGICIELS 4 402,98 0 0,00 4 402,98 0,00 -4 402,98
31/12/2019 [inv 200000472] APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
590,72 0 0,00 590,72 0,00 -590,72
31/12/2019 [inv 200000473] POSTES
TELEPHONIQUES
5 673,33 0 0,00 5 673,33 0,00 -5 673,33
31/12/2019 [inv 200000474] FAX TELECOPIEUR 468,53 0 0,00 468,53 0,00 -468,53
31/12/2019 [inv 200000481] PC COMPLETS 1 485,98 3 1 485,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000497] TABLE DESSERTE 2
PLATEAUX
84,57 1 84,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000522] CASIERS PORTE
DOCUMENTS
66,19 1 66,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000531] BUREAU 116,56 1 116,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000561] TABLE AVEC ALLONGES 735,03 10 735,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000602] DESSERTE
MULTISERVICES
123,98 1 123,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000603] RAYONNAGE 59,26 1 59,26 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 205
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200000604] TABLE BASSE 74,75 1 74,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000608] CHAISE COLLECTIVES 869,34 10 869,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000639] CHAISES 2 144,19 10 2 144,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000648] FAUTEUIL SYNCHRONE 393,83 10 393,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000650] SIEGE SYNCHRONE 967,07 10 967,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000660] SIEGE ASSIS-DEBOUT 254,35 1 254,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000773] CLASSEUR MONOBLOC 233,38 1 233,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000786] CHARIOTS DE SERVICE
3 ETAGES
1 686,54 10 1 686,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000790] MOBILIER SECRETARIAT 2 689,02 10 2 689,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000791] MOBILIER DIRECTEUR 1 808,86 10 1 808,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000792] MOBILIER EDUCATEUR 1 800,67 10 1 800,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000793] MOBILIER
PSYCHOLOGUE
1 363,09 10 1 363,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000794] MOBILIER ENSEIGNANT 1 648,61 10 1 648,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000795] MOBILIER PATIO 1ER
ETAGE
2 075,38 10 2 075,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000796] MOBILIER DEGAGEMENT 1 049,66 10 1 049,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000797] MOBILIER SALLE
D'ACTIVITE JEUNE
832,17 10 832,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000840] LECTEUR DVD 675,35 5 675,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000843] BALANCE DE MENAGE 15,09 1 15,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000846] TELEVISION 760,72 5 760,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000860] DIABLE 91,74 1 91,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000864] RELAIS STATIQUE POUR
FOUR CERAMIQUE
421,85 6 421,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000884] LAMPE DE BUREAU 45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000887] ENSEMBLE
RESISTANCES
341,97 6 341,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000897] EMBRAYAGE COMPLET
POUR TRACTEUR
670,23 8 670,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000903] ABAT-JOUR ET
LAMPADAIRE
132,72 1 132,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000910] CHAINE AUDIO 455,82 5 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000917] CAGE AQUATIQUE 584,10 5 584,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000971] ASPIRATEUR SUCEUR
BROSSEUR
659,48 6 659,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000991] COMBINE 6 FONCTIONS 3 742,62 3 3 742,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001008] PODIUM PRAKTIKUS 3 318,90 5 3 318,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001059] CHARIOT DE
TRANSPORT
173,21 1 173,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001060] MAGNETOSCOPE 333,86 5 333,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001070] LECTEUR LASER DISC 228,67 0 0,00 228,67 0,00 -228,67
31/12/2019 [inv 200001076] CONGELATEURS 257,64 6 257,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001136] ORGANISEUR 984,61 0 0,00 984,61 0,00 -984,61
31/12/2019 [inv 200001137] MEUBLE INFORMATIQUE 71,11 0 0,00 71,11 0,00 -71,11
31/12/2019 [inv 200001138] PRESENTOIR DOUBLE
FACE
253,44 0 0,00 253,44 0,00 -253,44
31/12/2019 [inv 200001139] SUPPORT POUR
PHOTOCOPIEUR
271,67 0 0,00 271,67 0,00 -271,67
31/12/2019 [inv 200001140] PESE LETTRE + OUVRE
BOITE
63,82 0 0,00 63,82 0,00 -63,82
31/12/2019 [inv 200001141] THERMORELIEUSE 114,87 0 0,00 114,87 0,00 -114,87
31/12/2019 [inv 200001142] PERFO-RELIEUSE
"STAR" ELECTRIQUE
474,06 0 0,00 474,06 0,00 -474,06
31/12/2019 [inv 200001143] DESTRUCTEUR 108,49 0 0,00 108,49 0,00 -108,49
31/12/2019 [inv 200001144] TITREUSE 100,28 0 0,00 100,28 0,00 -100,28
31/12/2019 [inv 200001145] MACHINE CALCULEUR 43,76 0 0,00 43,76 0,00 -43,76
31/12/2019 [inv 200001146] CALCULATRICE IBICO
1218 E
62,90 0 0,00 62,90 0,00 -62,90
31/12/2019 [inv 200001147] CAISSETTE A MONNAIE 27,35 0 0,00 27,35 0,00 -27,35
31/12/2019 [inv 200001148] ARMOIRE A CLES POUR
68 CLES
63,82 0 0,00 63,82 0,00 -63,82 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 206
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200001149] RANGEMENT
MULTIMEDIA
13,67 0 0,00 13,67 0,00 -13,67
31/12/2019 [inv 200001150] RANGEMENT
MULTIMEDIA
17,32 0 0,00 17,32 0,00 -17,32
31/12/2019 [inv 200001151] COFFRES FORT 1 422,17 0 0,00 1 422,17 0,00 -1 422,17
31/12/2019 [inv 200001152] PORTE PARAPLUIES
NOIR
98,46 0 0,00 98,46 0,00 -98,46
31/12/2019 [inv 200001153] CENDRIER POUBELLE
SUR PIED GRIS
125,81 0 0,00 125,81 0,00 -125,81
31/12/2019 [inv 200001154] CENDRIER 215,15 0 0,00 215,15 0,00 -215,15
31/12/2019 [inv 200001155] PENDULE QUARTZ 51,96 0 0,00 51,96 0,00 -51,96
31/12/2019 [inv 200001156] VITRINE PORTE
RELEVABLE
951,76 0 0,00 951,76 0,00 -951,76
31/12/2019 [inv 200001157] PLANNING
PORTEFEUILLES
847,83 10 847,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001158] PLANNING MAGNETIQUE
HEBDOMADAIRE
145,86 0 0,00 145,86 0,00 -145,86
31/12/2019 [inv 200001159] PLANNING MAGNETIQUE
MENSUEL
145,86 0 0,00 145,86 0,00 -145,86
31/12/2019 [inv 200001160] PLANNING MAGNETIQUE
ANNUEL
72,93 0 0,00 72,93 0,00 -72,93
31/12/2019 [inv 200001161] CHEVALET
CONFERENCE LAQUE NOIR
94,81 0 0,00 94,81 0,00 -94,81
31/12/2019 [inv 200001162] MINI VITRINE EXTRA
PLATE
51,05 0 0,00 51,05 0,00 -51,05
31/12/2019 [inv 200001163] LOT DE 10 DALLES
ALVEOLEES
96,63 0 0,00 96,63 0,00 -96,63
31/12/2019 [inv 200001164] STORES 4 813,82 0 0,00 4 813,82 0,00 -4 813,82
31/12/2019 [inv 200001165] PANNEAU LIEGE CADRE
PVC
382,89 0 0,00 382,89 0,00 -382,89
31/12/2019 [inv 200001166] TONDEUSE 446,71 2 446,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001167] PRESTATION MONTAGE
INSTALLATION
2 005,62 0 0,00 2 005,62 0,00 -2 005,62
31/12/2019 [inv 200001168] MOBILIER 4 099,73 0 0,00 4 099,73 0,00 -4 099,73
31/12/2019 [inv 200001172] EXTINCTEURS EP6 L
SS8B
276,56 0 0,00 276,56 0,00 -276,56
31/12/2019 [inv 200001173] EXTINCTEURS CO2 159,83 0 0,00 159,83 0,00 -159,83
31/12/2019 [inv 200001174] EXTINCTEURS 76,78 0 0,00 76,78 0,00 -76,78
31/12/2019 [inv 200001194] BANCS SANS DOSSIER 361,01 5 361,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001226] CHASSIS ISOLATION UV1
FACE
622,34 6 622,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001230] JEUX INTERIEURS 2 936,48 0 0,00 2 936,48 0,00 -2 936,48
31/12/2019 [inv 200001232] CHARIOT DE
TRANSPORT
401,46 6 401,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001240] MATERIELS
AUDIOVISUELS
10 094,99 0 0,00 10 094,99 0,00 -10 094,99
31/12/2019 [inv 200001250] FOUR CERAMIQUE 712,43 6 712,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001273] MATERIEL ET MOBILER 5 142,22 10 5 142,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001281] BATEAU RIGILEX
JEANNEAU
943,96 10 943,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100069] POSTE COMPACT
INFORMATIQUE
163,18 10 163,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100070] CHAISES 217,34 10 217,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100073] SIEGE DACTYLO 68,37 1 68,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100098] MEUBLES 5 TIROIRS 1 677,43 10 1 677,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100148] PANNEAUX ET
SUPPORTS DE SIGNALISATIONS
2 525,00 1 2 525,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100185] AVIS D'ATTRIBUTION
TRX JALONNEMENT 2001
84,49 1 84,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100186] AVIS D'ATTRIBUTION
TRX JALONNEMENT 2001
145,79 1 145,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100194] PANNEAUX 2 280,83 1 2 280,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100199] PLAQUE DE
SIGNALISATION AV.M.DASSAULT
1 002,81 1 1 002,81 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 207
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200100200] BI-MAT POUR
SIGNALISATION
1 258,19 1 1 258,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100259] SIEGES ASSIS / DEBOUT 364,66 10 364,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100317] CHAISES BUREAUX
TABLES
7 589,70 10 7 589,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100318] JEUX ET EQUIPEMENTS
SPORTIFS
6 466,85 5 6 466,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100324] BANC CONFORT 1 522,45 6 1 522,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100327] CORBEILLES 3 208,99 6 3 208,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100349] PANNEAU 1 014,66 6 1 014,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100387] MATERIEL
RESTAURATION
7 220,78 10 7 220,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100394] POTELETS 2 527,08 6 2 527,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100395] BARRIERES 2 647,42 6 2 647,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100412] PROJECTEUR 1 982,83 10 1 982,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100413] FLASHMETRE 324,25 1 324,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100430] AMPLIFICATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100431] PLATINE LASER 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100432] TELE MAGNETOSCOPE 608,27 1 608,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100433] CHAINE HIFI 684,50 5 684,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100434] CAFETIERE 91,32 1 91,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100440] BARRIERE PROTECTOR 729,32 6 729,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100441] BENNE BASCULANTE
SUR ROULETTES
648,54 8 648,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100443] TABLE ELEVATRICE
MOBILE HYDRAULIQUE
874,21 3 874,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100444] ARMOIRE A OUTILLAGE
SUR SOCLE
172,85 1 172,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100445] COFFRES 585,33 1 585,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100483] ETABLI PLIANT 67,84 1 67,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100524] ENCEINTE CO-AXIALE L
ACOUSTIQUE
6 906,62 10 6 906,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100525] CONTROLEUR STEREO
POUR ENCEINTE
2 315,58 10 2 315,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100526] AMPLIFICATEUR L
ACOUSTICS
4 230,03 10 4 230,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100527] CABLAGE HAUT
PARLEUR
145,86 10 145,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100528] FLIGHT CASE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100529] CABLAGE DU RACK 63,82 1 63,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100530] PERCEUSE 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100531] SOUDEUSE 30,95 1 30,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100532] TOURET 278,96 1 278,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100533] MEULES 129,15 3 129,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100534] CARRELETTE 270,76 1 270,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100535] SCIE SAUTEUSE 70,65 1 70,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100536] VISSEUSE 113,96 1 113,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100538] PANNEAUX 598,04 6 598,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100560] MONITEUR GENELEC
1031APM
8 037,06 5 8 037,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100561] SUB GENELEC 1094P 2 754,08 5 2 754,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100575] BUNDLE MAX/MSP 686,02 2 686,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100576] ADOBE PHOTOSHOP 1 177,55 2 1 177,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100577] LOGICIEL
DREAMWEAVER MACRO MEDIA 4
344,60 1 344,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100610] MAC + MODEM+ECRAN
NEC 17''
2 630,10 3 2 630,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100623] IMPRIMANTES LASER 2 639,44 3 2 639,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100627] LOGICIEL 345,51 2 345,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100650] ARMOIRE REFRIGEREE 8 236,04 10 8 236,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100657] PANNEAUX
SIGNALISATION ROUTIERE
6 979,34 6 6 979,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 208
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200100668] PANNEAUX
SIGNALISATION
742,08 6 742,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100669] PANNEAUX
SIGNALISATION
1 129,67 6 1 129,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100673] LICENCE WINDOWS ET
ACCES
1 296,36 3 1 296,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100696] PC 2 962,85 3 2 962,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100698] PC 1 481,42 3 1 481,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100718] IMPRIMANTE 246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100728] IMPRIMANTE 246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100731] IMPRIMANTE 246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100734] RAYONNAGE 90,94 1 90,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100754] COFFRE-FORT
+ETAGERE
310,23 1 310,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100757] MACHINE A COUDRE 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100786] IMPRIMANTE 608,30 3 608,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100841] PAROIS JEUX
D'ENFANTS
640,34 5 640,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100881] PANONCEAUX 464,94 6 464,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100895] LECTEUR ZIP 225,78 3 225,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100915] MACHINE A COUPER LE
PAPIER
913,17 5 913,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100932] PC 8 888,55 3 8 888,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100947] REGULATION
AUTOMATIQUE
446,71 3 446,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100948] INDICATEUR DE
TEMPERATURE
136,75 1 136,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100949] CROUTEUSE 1 075,74 3 1 075,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100950] TOUR ELECTRIQUE 1 093,97 3 1 093,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100951] FOUR RAKU 1 002,81 3 1 002,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100952] LOGICIEL GESTION
FINANCE
1 367,47 1 1 367,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100957] PANNEAUX 1 667,64 6 1 667,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100969] MOBILIER 1 441,48 10 1 441,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100970] MOBILIER 2 984,63 10 2 984,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100981] INSTALLATION
MODULES CIVITAS GF
12 471,31 3 12 471,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200101018] VITRINE D'EXTERIEUR 333,47 1 333,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200101020] MOBILIER 18 902,71 10 18 902,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200004] 1PALM M505 + CARTE
EXTENSION
520,55 3 520,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200012] TAPIS ANTIDERAPANT 120,68 2 120,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200024] CASQUE HIFI 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200035] SIGNALISATION POLICE 5 508,82 0 0,00 5 508,82 0,00 -5 508,82
31/12/2019 [inv 200200053] ENSEMBLE CASIERS 1 523,18 10 1 523,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200071] TABLE LUMINEUSE 679,45 10 679,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200073] SCIE CIRCULAIRE 126,38 3 126,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200081] RADIO K7 CD SONY 129,43 1 129,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200132] MATS ET CAISSONS DE
JALONNEMENT
750,47 0 0,00 750,47 0,00 -750,47
31/12/2019 [inv 200200195] ESCABEAU 101,06 1 101,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200369] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
3 940,84 6 3 940,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200374] VEHICULE JUMPER 20 886,31 8 20 886,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200443] ARMOIRES FROIDES
POSITIVES
7 238,19 10 7 238,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200462] TELEPHERIQUES 10 236,56 6 10 236,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200487] PC CONFIG MARCHE 2 420,70 3 2 420,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200506] ENSEMBLE DE
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
3 994,42 6 3 994,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200559] BUREAUX 655,08 10 655,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200620] PC 1 584,70 3 1 584,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200641] SOCLES POUR EXPO 1 985,36 6 1 985,36 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 209
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200200647] ZIP 250PC - ZIP 250MAC 344,46 3 344,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200648] ZIP 250PC 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200689] PLATE-FORME APPLE
POWER MAC G4
568,87 3 568,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200705] SCANNER A4 86,85 1 86,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200743] PAIRE DE BUTS 1 365,83 5 1 365,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300001] FILTRE ECRAN 158,47 1 158,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300002] FILTRE ECRAN 158,47 1 158,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300013] CHARIOTS ROULANTS 2 973,45 10 2 973,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300023] CONFIGURATION MAC 3 588,00 3 3 588,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300024] ECRAN PC MAC 1 413,67 3 1 413,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300025] HUB 8 PORTS
ETHERNET
71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300026] CABLE RJ 45 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300027] CONFIGURATION PC
MAC
370,76 3 370,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300114] DETECTEUR DE METAUX 354,18 6 354,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300115] PANNEAUX
SIGNALISATIONS
5 711,22 6 5 711,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300142] ETAUX 259,35 1 259,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300163] FAUTEUIL 201,01 1 201,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300168] SIEGES 1 140,60 10 1 140,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300169] SIEGE 135,54 10 135,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300177] PLANS DE TRAVAIL 1 411,69 10 1 411,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300191] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
11 036,28 6 11 036,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300195] APPAREIL PHOTOS
NUMERIQUES
899,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300211] PLANS DE TRAVAIL 540,35 10 540,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300215] SIEGE 641,96 10 641,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300260] SIEGES 1 210,67 10 1 210,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300270] CAISSONS 642,62 10 642,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300305] GERBEUR 1 305,19 6 1 305,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300329] TREUIL MURAL 367,17 6 367,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300341] PC PORTABLE
IBM+SACOCHE
3 300,96 3 3 300,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300356] TOUR ELECTRIQUE 1 165,73 3 1 165,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300368] FAX CANON L360 908,96 5 908,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300406] PANNEAUX ET
SUPPORTS SIGNALISATION
4 760,94 6 4 760,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300427] VELOS 1 560,16 8 1 560,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300428] PANNEAUX
SIGNALISATIONS
5 272,18 6 5 272,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300459] REFRIGERATEUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300465] FOUR MIXTE GAZ niveaux
2/1
23 598,52 10 23 598,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300466] SAUTEUSE
BASCULANTE
21 741,37 10 21 741,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300473] BUREAU 324,01 10 324,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300544] PULVERISATEURS 1 316,65 6 1 316,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300553] CONSOLE PIVOTANTE 851,55 10 851,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300614] LAVE VAISSELLE A
AVANCEMENT
6 368,70 10 6 368,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300646] CHARIOTS POUR
CHAISES
1 971,01 5 1 971,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300758] POUSSETTES 2 512,63 10 2 512,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300761] MOBILIER DIVERS 5 992,32 10 5 992,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300819] SCANNER A4/A3 465,24 3 465,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300826] RAYONNAGE ET
ETAGERE
832,19 10 832,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300849] TAPIS RADEAU 325,31 5 325,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300852] SIEGES AUTO POUR
BEBE
781,35 10 781,35 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 210
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200300874] PC COMPLET 1 231,88 3 1 231,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300970] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
9 499,24 6 9 499,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300973] MACHINE A CALCULER 303,50 1 303,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300983] BAC DE RANGEMENT 545,38 5 545,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300984] BANCS DE SOLS BOIS
1.2M
334,88 6 334,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300991] JEU DE MEMOIRES 1 095,54 3 1 095,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200301016] SOUFFLEUR
THERMIQUE
767,41 6 767,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200301018] NETTOYEUR
ELECTRIQUE
331,29 6 331,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400000] MASSIF POUR
HORODATEURS
1 714,82 6 1 714,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400013] PIED PHOTO + ROTULE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400014] MATERIEL DE
DEVELOPPEMENT
40,81 1 40,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400015] BOITIER NIKON COOLPIX 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400016] TV/MAGNETOSCOPE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400026] ARBRES ET ARBUSTES 10 888,28 15 6 533,01 4 355,27 0,00 -4 355,27
31/12/2019 [inv 200400052] BENNE A ORDURE 382,00 6 382,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400073] COMPACT ARGENTIQUE
KONICA / BOITIER AUTO CANON
1 884,24 5 1 884,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400080] PANNEAUX ,SUPPORTS
GIC
4 711,04 6 4 711,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400083] DECLENCHEUR
HERTZIEN POUR FLASH
369,00 5 369,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400084] BOITIER REFLEX
MANUEL NIKON
341,48 5 341,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400090] FOUR MICRO-ONDES 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400094] FILTRE ET FOURRE
TOUT
73,77 1 73,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400134] ROSIERS 609,63 15 609,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400135] PANNEAUX DE
SIGNALISATION TEMPORAIRES
5 557,31 6 5 557,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400155] ARBRES ET ARBUSTES 3 030,49 15 1 818,27 1 212,22 0,00 -1 212,22
31/12/2019 [inv 200400156] ARBRES ET ARBUSTES 1 023,35 15 613,98 409,37 0,00 -409,37
31/12/2019 [inv 200400158] HUB SWITCH DLINK 5
PORTS
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400194] ROSIERS 552,29 15 552,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400199] SCANNER A4 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400218] ROSIERS 3 355,20 15 3 355,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400225] PLANTATIONS 337,60 15 202,59 135,01 0,00 -135,01
31/12/2019 [inv 200400226] PLANTATIONS 25,32 1 25,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400227] PLANTATIONS 52,75 1 52,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400228] PLANTATIONS 316,50 15 189,90 126,60 0,00 -126,60
31/12/2019 [inv 200400229] PLANTATIONS 270,71 1 270,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400230] PLANTATIONS 453,65 15 272,16 181,49 0,00 -181,49
31/12/2019 [inv 200400248] ARBRES ET ARBUSTES 1 474,15 15 884,52 589,63 0,00 -589,63
31/12/2019 [inv 200400249] CAISSON A ROULETTES 198,60 1 198,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400281] TAMBOURIN 57,00 1 57,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400298] ARMOIRES HAUTES
RIDEAUX
731,95 10 731,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400300] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
5 207,31 6 5 207,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400305] MAGNETOSCOPE - DVD 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400317] MAGNETOSCOPE 158,96 1 158,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400324] ARBRES ET ARBUSTES 6 357,59 15 3 814,56 2 543,03 0,00 -2 543,03
31/12/2019 [inv 200400329] ARBRES 109,72 1 109,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400330] VEGETAUX (PRUNUS) 865,10 15 865,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400371] ARBUSTES 4 917,89 15 2 950,74 1 967,15 0,00 -1 967,15
31/12/2019 [inv 200400614] BAIN DE SOLEIL PLIANT /
FAUTEUIL MONOBLOC
715,95 10 715,95 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 211
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200400619] ETAGERE 456,00 10 456,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400624] ARBRE 474,75 15 284,85 189,90 0,00 -189,90
31/12/2019 [inv 200400635] ARBUSTES 1 302,93 15 781,74 521,19 0,00 -521,19
31/12/2019 [inv 200400641] BUREAU ARMOIRE ET
CAISSON
885,94 10 885,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400675] BABY FOOT CORNER 2 186,22 5 2 186,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400676] SIEGE DE BUREAU 219,26 1 219,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400703] DESTRUCTEUR DE
PAPIER
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400758] PC CONFIG COMPLETE
PC VIDE
4 042,81 3 4 042,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400760] VITRINE D'INFORMATION 326,10 10 326,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400780] TABLES DE LOISIRS
ECHEC / DAME
2 200,64 5 2 200,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400783] PLANTATION 15 417,00 15 9 250,20 6 166,80 0,00 -6 166,80
31/12/2019 [inv 200400786] PARASOLS NAUTILE +
PIEDS
806,35 6 806,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400806] PANNEAU
D'INFORMATION
160,26 1 160,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400811] PLANTATIONS 217,60 1 217,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400848] BUREAU DIRECTION
ADJOINTE 1ER ETAGE
2 861,07 10 2 861,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400853] SOUDEUSE + GAINE 1 208,98 3 1 208,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400891] COCOTIERS LUMINEUX 3 281,82 6 3 281,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400893] PERFORATEUR 952,67 3 952,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400935] TABLE DE PING PONG 1 661,25 5 1 661,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400949] GUERIDON 294,81 10 294,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400955] BUREAU SECRETARIAT
1ER ETAGE
5 591,90 10 5 591,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401070] LOGICIEL 4D SERVEUR
2003 (7.0)
955,60 2 955,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401071] LOGICIEL 4D WRITE
EXPENSION PACK
118,41 1 118,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401115] LIT / CADRE 90 X 190 82,00 1 82,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401120] CHAISE DE TRAVAIL 178,57 1 178,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401121] FAUTEUIL + RENFORT
LOMBAIRE
311,94 10 311,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401153] BUTS HAND 2 148,75 5 2 148,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401158] SOUFFLEUR
THERMIQUE
578,00 6 578,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401225] PLANTATIONS
ARBUSTES
3 861,30 15 2 316,78 1 544,52 0,00 -1 544,52
31/12/2019 [inv 200401233] HORODATEURS 51 219,68 6 51 219,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401253] VIDEO PROJECTEUR 1 447,50 5 1 447,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401254] RADIO CD K7 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401255] MICRO CHAINE 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401256] MICRO CHAINE 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401261] AGRANDISSEUR PHOTO
M370 KIT CO
550,16 5 550,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2004012843] PANNEAUX
SIGNALISATION STATIONNEMENT
HORODATEURS
2 980,43 6 2 980,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401292] TABOURETS DE PIANO 91,00 1 91,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401305] PLANTATIONS 2 153,99 15 1 292,40 861,59 0,00 -861,59
31/12/2019 [inv 200401311] PLANTATIONS 4 539,71 15 2 723,85 1 815,86 0,00 -1 815,86
31/12/2019 [inv 200401315] SOUFFLEURS STIHL 294,04 6 294,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500008] APPAREIL PHOTO 447,90 5 447,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500013] SECHOIR A CLAIES 1 803,57 5 1 803,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500040] CONGELATEUR
WHIRLPOOL
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500046] TABOURETS 4 306,35 10 4 306,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500057] PUPITRE EXTRA LARGE 666,08 10 666,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500058] CHAISE PLIANTE 1 100,02 10 1 100,02 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 212
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200500062] CHAISES EMPILABLES 548,25 10 548,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500118] MEUBLE A PLAN +
SOCLE
726,29 10 726,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500119] RG HORODATEURS 90,25 1 90,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500120] FAUTEUILS IATIS AT4H60 438,53 10 438,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500137] TABLES 80 x 80 1 034,78 10 1 034,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500138] PIEDS MOBILES POUR
TABLES 80 X80
4 493,90 10 4 493,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500186] PLANTATIONS THUYAS 3 066,89 15 1 840,14 1 226,75 0,00 -1 226,75
31/12/2019 [inv 200500208] PLANTATIONS ACER
CAMPESTRE, ARBRES
17 000,61 15 10 200,33 6 800,28 0,00 -6 800,28
31/12/2019 [inv 200500219] MATS ALU DIAM.76
LAQUE HAUTEUR 3M30
2 043,73 6 2 043,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500220] COLLEIRS ALU SIMPLE
FACE DIAM.76
625,03 6 625,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500221] CHAPEAU ALU
STANDARD DIAM.76
187,83 1 187,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500231] CHARIOTS D'ENTRETIEN 920,40 2 920,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500233] TRAPEZES HYGIENE
55CM
264,36 1 264,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500302] AUTOLAVEUSE R4 B 3 976,70 2 3 976,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500313] VEGETAUX 15 005,42 15 9 003,24 6 002,18 0,00 -6 002,18
31/12/2019 [inv 200500314] ROSIER PLEUREUR 99,96 1 99,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500316] TAILLE HAIES STHIL
HS80
464,25 6 464,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500327] ROSIERS 1 125,06 15 1 050,00 75,06 0,00 -75,06
31/12/2019 [inv 200500331] PANNEAUX VILLE
FLEURIE
3 534,18 6 3 534,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500373] ROSIERS BROCELIANDE 68,90 1 68,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500374] ROSIERS JARDIN DE
BAGATELLE
31,05 1 31,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500375] ROSIERS 81,60 1 81,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500376] ROSIERS MATIN DES
SENTEURS
51,90 1 51,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500377] ROSIERS COVENT
GARDEN
216,90 1 216,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500378] ROSIERS HYDE PARK 144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500379] ROSIERS ROSE DE
CORNOUAILLE
144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500380] ROSIERS QUEEN
ELISABETH
40,80 1 40,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500381] ROSIERS EMERA 331,00 15 215,53 115,47 0,00 -115,47
31/12/2019 [inv 200500382] ROSIERS THE FAIRY 176,80 1 176,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500383] ROSIERS DOUCEUR
NORMANDE
122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500384] ROSIERS SAHARA 61,20 1 61,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500385] ROSIERS RUSH 110,60 1 110,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500386] ROSIERS BOBBY JAMES 53,15 1 53,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500387] ROSIERS FELICITE ET
PERPETUE
53,15 1 53,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500388] ROSIERS NEIGE D'AVRIL 21,26 1 21,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500389] ROSIERS PAUL'S
HIMALYAN MUSK
63,78 1 63,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500390] ROSIERS SEAGULL 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500391] ROSIERS WEDDING DAY 53,15 1 53,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500392] ROSIERS ALBERTINE 46,75 1 46,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500393] ROSIERS CANTERBURY 46,75 1 46,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500394] ROSIERS CLAIR MATIN 42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500395] ROSIERS CRIMSON
GLORY
16,84 1 16,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500396] ROSIERS GITES DE
FRANCE
42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500397] ROSIERS ICEBERG 84,20 1 84,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 213
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200500398] ROSIERS BLUSH
NOISETTE
86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500399] ROSIERS BALLERINA 173,40 1 173,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500400] ROSIERS CUISSE DE
NYMPHE
86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500401] ROSIERS FELICIA 260,10 1 260,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500402] ROSIERS GHISLAINE DE
FELIGONDE
161,50 1 161,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500403] ROSIERS JACQUES
CARTIER
129,20 1 129,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500404] ROSIERS MARGUERITE
HILLING
69,36 1 69,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500405] ROSIERS PARFUM DE
L'HAY
86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500406] ROSIERS PHYLLIS BIDE 130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500407] ROSIERS NEW DOWN 84,20 1 84,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500408] ROSIERS SANTANA 42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500409] ROSIERS POLKA 42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500410] ROSIERS
VEILCHENBLAU
93,50 1 93,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500411] ROSIERS RIMOSA 84,20 1 84,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500451] DALLES MOQUETTE
POUR PODIUM
764,25 6 764,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500454] KIT LECTEUR DE CARTE
MONEO SUR HORODATEUR
15 655,64 6 15 655,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500474] APPUI LOMBAIRE POUR
FAUTEUIL DE TRAVAIL
35,45 1 35,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500475] VEGETAUX 1 067,98 15 640,80 427,18 0,00 -427,18
31/12/2019 [inv 200500507] VEGETAUX CONIFERES 1 637,63 15 982,62 655,01 0,00 -655,01
31/12/2019 [inv 200500544] BATEAUX CAPELLI
CRISTAL
6 680,01 10 6 680,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500709] PANNEAUX
SIGNALISATION STATIONNEMENT
PAYANT
2 199,96 6 2 199,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500833] FIAT STILO JTD 100 5P 17 880,00 8 17 880,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500844] MARTEAU PIQUEUR
HITACHI H65 SB2
1 100,32 6 1 100,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500909] APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE COOLPIX
238,90 1 238,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600067] ARBUSTES POUR
AMENAGEMENT
1 737,87 15 1 042,74 695,13 0,00 -695,13
31/12/2019 [inv 200600068] ARBUSTES POUR
AMENAGEMENT
4 673,90 15 2 804,31 1 869,59 0,00 -1 869,59
31/12/2019 [inv 200600077] SCIE CIRCULAIRE 2000
W
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600099] BALAYEUSE A MAIN 560,52 6 560,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600151] TRANCHEUR A VIANDE
DELCOUPE 350
2 597,12 10 2 597,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600197] TAPIS DE COURSE AVEC
TRIANGLE DETIRAGE
717,00 5 717,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600212] PANNEAUX ET
SUPPORTS SIGNALISATION
3 506,50 6 3 506,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600343] CORBEILLES SPIRALES 1 209,15 6 1 209,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600402] BUT DE HAND 1 413,67 5 1 413,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600409] FOUGERES 1 709,10 15 1 481,22 227,88 0,00 -227,88
31/12/2019 [inv 200600457] TELEVISEUR THOMSON
ARGENT
295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600479] BANC ROYAL AVEC
LATTES BOIS EXOTIQUE
1 782,04 6 1 782,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600482] CHARIOTS POUR
TABLES
2 691,00 5 2 691,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600511] HORODATEURS 37 931,55 6 37 931,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600581] HORODATEURS 40 108,27 6 40 108,27 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 214
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200600750] AUTOLAVEUSE R4B+
CHARIOT
4 122,61 6 4 122,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600934] BAC A ALBUMS 171,89 1 171,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600963] SERVANTE
PREPARATION DOUBLE 6 BACS
618,00 10 618,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700030] APPAREIL DE MESURE
ELECTRIQUE
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700052] POUBELLE ACIER INOX
60L JAUNE
159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700053] SEAU DE PRE TRIE
JAUNE
66,97 1 66,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700074] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
19 651,95 6 19 651,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700276] TABLE DE MIXAGE WZ3 1 770,08 5 1 770,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700278] BACS A PALMIER 4 354,88 6 4 354,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700289] OUTILLAGE DIVERS 763,40 3 763,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700308] PROJECTEUR DE SON
TROMPETTE MONACOR
926,90 6 926,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700338] PANNEAU
FLEURISSEMENT 1000 X 400
4 754,10 6 4 754,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700381] VISSEUSE A CHOC 14.4V 436,54 3 436,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700426] RAMPE MODULAIRE
ACCES HANDICAPE
4 772,04 6 4 772,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700428] BORNE DE
DISTRIBUTION ELECTRIQUE 32A
8 159,21 6 8 159,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700620] HORODATEURS 11 632,57 6 11 632,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700657] LAVE LINGE LM 1252 285,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700777] DECORS DE POTEAUX
POUR ILLUMINATIONS
11 818,87 6 11 818,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700902] CANOE TOBAGO BLEU 619,00 10 619,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700980] CONTROLEUR
D'ISOLEMENT
616,63 3 616,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700981] TESTEUR OPEN JAW
AMPEREMETRIQUE
1 674,40 3 1 674,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800126] BOOSTER DE
DEMARRAGE
785,27 6 785,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800278] TONDEUSE THERMIQUE
HRH 536 HXE
1 703,19 8 1 703,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800280] SOUFFLEURS STHIL BG
85
242,25 6 242,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800369] POTELETS A SANGLES
NOIRS
2 098,98 6 2 098,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800690] TELEVISION LCD
TOSHIBA
549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800747] POULAILLER LE
GOURNAY
538,01 3 538,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800813] VIDEO PROJECTEUR
VIEWSONIC DLP
766,04 5 766,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200801204] VISSEUSE GSR 10 / GSR
14 4V 13 MM
304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200801205] COMPRESSEUR S/HUILE
6L
488,81 6 488,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200801277] TOBOGGAN FAMILLE
PACHYDERME
4 048,10 6 4 048,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900003] COMMUTATEURS HP
PROCURVE 5406ZL
6 147,44 3 6 147,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900043] ARBRES, VEGETAUX 3 318,90 15 2 212,60 1 106,30 0,00 -1 106,30
31/12/2019 [inv 200900048] OUTILLAGES
FORESTIERS
297,09 1 297,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900061] HORODATEUR + 4
SOCLES
4 413,07 6 4 413,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900066] CAMERAS POUR
SECURITE BALAYEUSE
1 972,20 3 1 972,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900069] ARBRES 2 240,76 15 1 493,80 746,96 0,00 -746,96 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 215
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200900070] ALIMENTATION
REDONDANTE
1 674,40 3 1 674,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900074] MODULE EXT. HP
PROCURVE 5400ZL
8 132,80 3 8 132,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900075] POE MODULE HP
PROCURVE SWITCH 5400ZL
16 624,40 3 16 624,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900076] HP ALIM POUR SWITCH
5400
1 674,40 3 1 674,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900094] MARTEAU
PERFORATEUR 36V
868,51 3 868,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900095] MARTEAU
PERFORATEUR GBH2 800W
456,23 3 456,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900110] LICENCE PROCURVE
SWITCH 5400
3 165,81 2 3 165,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900137] ANNONCE SOLUTION
OPTIQUE CAMERA DE SURVEILLANCE
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900222] LAVE LINGE FRONTAL 6
KG VIVA
465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900230] COMPTEURS RADRAS
TRAFFIC MASTER
10 134,90 3 10 134,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900243] LECTEUR CD DENON 472,42 5 472,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900244] ENREGISTREUR
NUMERIQUE MARANTZ
831,22 5 831,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900245] CAPSULE MICRO
SENNHEISER
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900246] COL DE CYGNE POUR
MICRO SENNHEISER
466,44 10 466,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900247] ENCEINTE MARTIN F12+ 4 363,01 10 4 363,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900248] CAPSULE MICRO
SENNHEISER ME36
645,84 10 645,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900249] KIT RACKAGE HF 92,09 1 92,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900250] EMETTEUR HF
SENNHEISER
861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900251] MICRO HF SENNHEISER 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900269] SOUFFLEUR STHILL BG
86D
268,10 1 268,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900276] PLAQUE VIBRANTE
MCV40G
1 182,84 6 1 182,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900300] ARBRES AMNGT ROND
POINT DASSAULT
3 188,50 15 2 125,70 1 062,80 0,00 -1 062,80
31/12/2019 [inv 200900301] ARBRES (Acer
pseudoplatanus)
847,00 15 564,70 282,30 0,00 -282,30
31/12/2019 [inv 200900323] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 50M
538,20 3 538,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900324] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 10M
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900325] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 20M
334,88 3 334,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900338] FIXATIONS/ VIS
LOURDES VIS LEGERES/ EQUERRE
730,75 3 730,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900355] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 20M
47,84 1 47,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900560] ARBUSTES 2 065,37 15 1 376,90 688,47 0,00 -688,47
31/12/2019 [inv 200900642] HP PREMIUM EDGE
LICENCE
8 611,20 2 8 611,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900702] MODULE EXTENSION 24
ports PoE 100/1000Mbps
5 848,44 3 5 848,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900703] JARRETIERE OPTIQUE
LC-SC-9/125
323,28 3 323,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900704] JARRETIERE OPTIQUE
mono LC-SC-9/125
672,87 3 672,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900705] MODULE EXTENSION 24
ports mono 1000Mbps
7 158,06 3 7 158,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900706] CONNECTEUR POUR FO
monomode
12 055,68 3 12 055,68 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 216
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200900707] MODULE MTRJ 100Mbits 2 726,88 3 2 726,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900708] COMMUTATEUR 5406 3 324,88 3 3 324,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900709] COMMUTATEUR
2810-24g
5 202,60 3 5 202,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900711] MODULE EXTENSION 14p
10/100/1000+2miniGbic
1 506,96 3 1 506,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900712] ALIM REDONDANTE
875W
2 176,72 3 2 176,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900878] PLANTES VIVACES 768,57 15 512,40 256,17 0,00 -256,17
31/12/2019 [inv 200900882] MICRO HF CRAVATE
FREEPORT
182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900932] ECHELLE EN ALU 311,32 3 311,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900938] LAVE LINGE HOOVER /
SECHE LINGE BRANDT
1 299,00 6 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901022] POSTE A SOUDER
MINARMIG
1 090,75 3 1 090,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901058] TOBOGGAN ALIGATO 2 729,57 6 2 729,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901069] ARBUSTES 9 419,47 15 6 279,60 3 139,87 0,00 -3 139,87
31/12/2019 [inv 200901070] ARBUSTES
PLANTATIONS
5 726,99 15 3 818,00 1 908,99 0,00 -1 908,99
31/12/2019 [inv 200901106] FOURNITURE
CONIFERES
3 805,65 15 2 537,10 1 268,55 0,00 -1 268,55
31/12/2019 [inv 200901107] FOURNITURE
CONIFERES
597,55 15 398,40 199,15 0,00 -199,15
31/12/2019 [inv 200901114] POULAILLER 1 PAN 584,00 6 584,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901143] ARBUSTES DE MASSIF 103,85 1 103,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901144] ARBUSTES 994,03 15 662,70 331,33 0,00 -331,33
31/12/2019 [inv 200901151] DECORS
D'ILLUMINATION
29 968,53 6 29 968,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901155] ARBUSTES 148,76 1 148,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1039] papiers peints
peinture
4 050,09 13 3 240,10 809,99 0,00 -809,99
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1064] papiers peints
peinture salle de change
2 993,34 13 2 394,40 598,94 0,00 -598,94
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1427] Installation
ligne (cablage informatique)
2 735,34 15 1 823,60 911,74 0,00 -911,74
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1432] instal lignes
St Quentin
2 445,78 15 1 630,50 815,28 0,00 -815,28
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2135a] sols
plastiques
1 081,95 15 721,30 360,65 0,00 -360,65
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2135b] ?? 2 508,68 1 2 508,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2138a]
Aménagement crèche Saint quentin
163 663,83 15 109 109,20 54 554,63 0,00 -54 554,63
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2138b] Bâtiment
crèche saint quentin
39 618,46 15 26 412,30 13 206,16 0,00 -13 206,16
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF880] 5 fenetres PVC 5 525,48 11 5 157,07 368,41 0,00 -368,41
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF881] Trvx remise
aux normes
1 187,14 12 1 060,36 126,78 0,00 -126,78
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF912] Trvx
alimentation en eau froide
1 112,21 11 1 062,59 49,62 0,00 -49,62
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF946] porte entrée
PVC
1 197,49 12 1 037,79 159,70 0,00 -159,70
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF978] 11 fenetres &
volets PVC blanc
15 303,44 12 13 262,99 2 040,45 0,00 -2 040,45
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF997] rénovation
cages d'escalier
6 341,70 12 5 496,14 845,56 0,00 -845,56
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF999] pose volets
battants
438,75 12 387,53 51,22 0,00 -51,22
31/12/2019 [inv 201000022] ARBRES SOLITAIRES 2 482,80 15 1 489,68 993,12 0,00 -993,12
31/12/2019 [inv 201000038] ROSIERS 4 141,22 15 2 484,72 1 656,50 0,00 -1 656,50
31/12/2019 [inv 201000062] ARBUSTES 1 188,56 15 713,16 475,40 0,00 -475,40
31/12/2019 [inv 201000089] ARBUSTES SALIX X 914,94 15 549,00 365,94 0,00 -365,94
31/12/2019 [inv 201000090] ARBUSTES 612,27 15 367,38 244,89 0,00 -244,89
31/12/2019 [inv 201000145] ARBRES FRUITIERS 1 594,11 15 956,43 637,68 0,00 -637,68 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 217
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201000156] ARBRES 1 076,00 15 645,57 430,43 0,00 -430,43
31/12/2019 [inv 201000163] ARBUSTES 543,70 15 326,25 217,45 0,00 -217,45
31/12/2019 [inv 201000180] ARBUSTES 766,99 15 460,17 306,82 0,00 -306,82
31/12/2019 [inv 201000186] ARBUSTES 115,96 1 115,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000296] PLANTS FORESTEIRS 601,35 15 360,81 240,54 0,00 -240,54
31/12/2019 [inv 201000304] VEGETAUX SPECIMENS
PARC DASSAULT
605,08 15 363,06 242,02 0,00 -242,02
31/12/2019 [inv 201000305] VEGETAUX SPECIMENS
PARC DASSAULT
236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000308] TAPIS DE SOL MOSAIC
BLEU CLAIR / BLEU
269,69 1 269,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000348] CONNECTEUR POUR FO
MULTIMODE
2 798,64 3 2 798,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000366] THUYA POUR HAIE 313,44 15 188,10 125,34 0,00 -125,34
31/12/2019 [inv 201000441] ROSIERS DIVERS 2 466,28 15 1 479,78 986,50 0,00 -986,50
31/12/2019 [inv 201000460] ASPIRATEUR PP CUVE
7L
386,70 6 386,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000478] BANQUE D'ACCUEIL +
BUREAU
367,17 10 330,48 36,69 0,00 -36,69
31/12/2019 [inv 201000479] VEGETAUX DIVERS 804,65 15 482,76 321,89 0,00 -321,89
31/12/2019 [inv 201000483] MACHINE A LAVER
HOTPOINT
527,25 6 527,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000493] REMORQUE LIDER
ESSIEU 750 Kg
1 605,91 8 1 605,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000512] PANNEAUX DE
SIGNALISATION ROUTIERE ET
SUPPORTS
9 981,09 6 9 981,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000536] PROJECTEURS 150 W 929,58 6 929,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000570] CHALET EN KIT 998,44 6 998,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000616] PLANTS FORESTIERS 186,10 1 186,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000646] PLUVIOMETRE 109,53 1 109,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000654] OUVRE BOITE
ELECTRIQUE
2 260,44 10 2 034,36 226,08 0,00 -226,08
31/12/2019 [inv 201000660] CHARIOT 4 ROUES 91,92 1 91,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000689] ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE 17 L KACHER 1400W
74,99 1 74,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000748] ASPIRATEUR JET 50 601,09 6 601,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000792] DECORS LUMINEUX 4 831,84 6 4 831,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000793] DECORS LUMINEUX 23 202,40 6 23 202,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000813] WINSVRS 2008R2 OLP NL
Gov
1 961,77 2 1 961,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000841] ANNONCE FOURNITURE
DE VEGETAUX (AAPC)
924,00 5 924,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000860] VESTIAIRE MONOBLOC 305,66 10 275,13 30,53 0,00 -30,53
31/12/2019 [inv 201000871] PLANTES DE TERRE DE
BRUYERE
766,40 15 459,81 306,59 0,00 -306,59
31/12/2019 [inv 201000891] BALISAGE LUMINEUX
OBSTA
7 245,86 6 7 245,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000928] FEUX TRICOLORES 18 952,27 6 18 952,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000970] LECTEUR RADIO/CD
PHILIPS
60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000976] ROSIERS DIVERS 804,53 15 482,76 321,77 0,00 -321,77
31/12/2019 [inv 201000998] PORTEUR POUSS
POUSS
332,12 10 298,89 33,23 0,00 -33,23
31/12/2019 [inv 201100021] JEU RESSORT TORTUE 813,28 6 813,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100105] BANC 249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100106] BAC DE RANGEMENT 50,24 1 50,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100120] PORTE METALLIQUE F
ET P
622,09 15 331,76 290,33 0,00 -290,33
31/12/2019 [inv 201100139] JEU RESSORT VACHE 667,37 6 667,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100143] ARBUSTES HAIE
CHAMPETRE
75,90 1 75,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100146] GUIRLANDE 20M LED
BLEU
948,43 6 948,43 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 218
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201100147] ARBUSTES 295,06 1 295,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100148] ARBUSTES HAIE
CHAMPETRE
23,59 1 23,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100162] ARBRES 12 648,01 15 6 745,60 5 902,41 0,00 -5 902,41
31/12/2019 [inv 201100233] ARBUSTES DIVERS 7 304,78 15 3 895,92 3 408,86 0,00 -3 408,86
31/12/2019 [inv 201100236] ARBUSTES DIVERS 5 742,72 15 3 062,80 2 679,92 0,00 -2 679,92
31/12/2019 [inv 201100238] SCIE SAUTEUSE GST
135CE 720W
250,37 1 250,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100242] PERCEUSE VISSEUSE
GSR 14.4 VE
389,75 3 389,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100246] VEGETAUX 1 015,17 15 541,44 473,73 0,00 -473,73
31/12/2019 [inv 201100247] BALISAGE SENTIER
BOTANIQUE
1 569,15 6 1 569,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100250] VEGETAUX 298,32 1 298,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100251] ARBUSTES 3 484,19 15 1 858,24 1 625,95 0,00 -1 625,95
31/12/2019 [inv 201100267] ARBUSTES HAIE
CHAMPETRE
37,75 1 37,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100340] CADRE DE SCELLEMENT
HORODATEURS
502,32 6 502,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100368] ARBRES 270,46 1 270,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100375] ARBUSTES 1 738,22 15 927,04 811,18 0,00 -811,18
31/12/2019 [inv 201100383] ARBUSTES 408,03 15 217,60 190,43 0,00 -190,43
31/12/2019 [inv 201100394] ARBUSTES 74,63 1 74,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100408] ASPIRATEUR
SOUFFLEUR THERMIQUE
403,77 6 403,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100638] SOUFFLEUR A DOS
STHILL BR 550
633,50 6 633,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100659] ARBRES FRUITIERS
GERFFES HAUTE TIGE
683,64 15 364,64 319,00 0,00 -319,00
31/12/2019 [inv 201100681] TABLE BANC CHENE 4
PLACES
367,17 6 367,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100696] ARBUSTES 314,93 15 168,00 146,93 0,00 -146,93
31/12/2019 [inv 201100697] ARBUSTES 7,93 1 7,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100743] ROSIERS 5 051,13 15 2 693,92 2 357,21 0,00 -2 357,21
31/12/2019 [inv 201100755] ARBUSTES 216,77 1 216,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100787] SCANNER CANON
DR-3010C
995,79 3 995,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100819] MICRO COL DE CYGNE
SENNHEISER
322,92 10 258,32 64,60 0,00 -64,60
31/12/2019 [inv 201100931] CAPSULE SENNHEISER
ME35
318,14 10 254,48 63,66 0,00 -63,66
31/12/2019 [inv 201100933] SYSTEME MICRO HF
SENNHEISER G3
2 045,16 10 1 636,16 409,00 0,00 -409,00
31/12/2019 [inv 201101036] SONO 80W USB
CACATOES
534,00 5 534,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101050] ASPIRATEUR INOX 30 L
SEC/EAU JET 30
396,77 6 396,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101251] SECHE-MAINS
ELECTRIQUE 1400W
214,20 6 214,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101315] SCIE SAUTEUSE GST 135
CE 720W
257,88 1 257,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101316] MEULEUSE D125 GWS
14-125CI 1400W
175,43 1 175,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101333] EVOLUTION MATERIEL
VIRTUALISATION
16 821,74 3 16 821,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101356] UNITE DE CONTROLE
PROJECTEURS
451,25 10 361,04 90,21 0,00 -90,21
31/12/2019 [inv 201101357] REMOTE CONTROLE 1 289,29 10 1 031,44 257,85 0,00 -257,85
31/12/2019 [inv 201101358] PROJECTEURS A LEDS
65W
9 439,43 10 7 551,52 1 887,91 0,00 -1 887,91
31/12/2019 [inv 201101372] TABLE RECTANGULAIRE
120X80
482,61 10 386,08 96,53 0,00 -96,53
31/12/2019 [inv 201101394] CHAISES PLIANTES
BLEUES
100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 219
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201101401] RIDEAU 600 LED 4 147,73 6 4 147,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101411] MARTEAU
PERFORATEUR 36V GBH
675,96 3 675,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200126] PANNEAUX DE POLICE 14 927,44 6 14 927,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200201] NETTOYEUR KRANZLE
HAUTE PRESSION
1 209,80 6 1 209,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200241] ARBUSTES 1 181,39 15 551,32 630,07 0,00 -630,07
31/12/2019 [inv 201200517] RONDINS 1M DIAM 140
CHANFREINE
896,64 6 896,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200546] BACS BOIS ORNEMENT
1220X730
234,18 1 234,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200547] BACS BOIS ORNEMENT
1220 X 730
10 537,96 6 10 537,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200678] REFRIGERATEUR
BOSCH
458,16 6 458,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200759] POSTE ANALOGIQUE
Alcatel - Temporis 10
67,34 1 67,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200823] DOUBLEUR PORT Eth/Eth
RJ45-2xRJ45 0,15m
80,73 1 80,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200893] TELEPHONE HTC
Explorer
105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200938] ENREGISTREUR VIDEO
PANASONIC DMREX773
954,41 6 954,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200989] LAMPADAIRE SPRAY H.
2M
2 938,56 6 2 938,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201135] CORBEILLES RONDES
EN TOLE
3 555,71 6 3 555,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201164] FLEUR MULTICOLORE
JENNIFER
105,90 1 105,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201165] NID DOUILLET DIAM 120 131,40 1 131,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201272] PANNEAUX
SIGNALISATION
9 984,73 6 9 984,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201277] CADRE DE SCELLEMENT
HORODATEURS
532,22 6 532,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201291] NETGEAR RANGE MAX
WIRELESS N300 USB
65,06 1 65,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201292] SWITCH HP Networking
1405-8G v2
299,48 1 299,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300012] DALLES
GRAVILLONNEES 40 X 40
406,64 6 406,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300017] DELL LATITUDE E5530 3 558,10 3 3 558,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300027] SAN HP4500 G2 SAS
7,2To Storage System
24 839,99 3 24 839,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300037] TELEPHONIE DIVERS
MATERIELS
7 155,41 5 7 155,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300121] PERCEUSE VISSEUSE
MAKITA PERCU 18 V 3AH
1 101,59 3 1 101,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300203] PLANTES FEERIES DE
NOEL
4 296,49 1 4 296,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300204] ARBUSTES FEERIES DE
NOEL
4 336,65 15 1 734,66 2 601,99 0,00 -2 601,99
31/12/2019 [inv 201300211] PC DELL OPTIPLEX 3010 1 196,00 3 1 196,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300212] PLANTES DE BRUYERE 1 305,55 1 1 305,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300273] MEMOIRE SERVEUR
DDR-3-1333 PC3-10600R hp 8 Go
1 353,39 3 1 353,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300313] PC PORTABLE E5530 2 134,86 3 2 134,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300344] PANNEAUX
JALONNEMENT
9 725,42 6 9 725,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300442] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E 5530
10 943,40 3 10 943,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300484] PANNEAUX DE
SIGNALISATION / SUPPORTS
10 004,74 6 10 004,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300518] TELEPHONE PORTABLE
HTC EXPLORER
106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 220
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201300559] CHAISES COQUILLES
BEIGE
2 008,08 10 1 204,86 803,22 0,00 -803,22
31/12/2019 [inv 201300561] FLECHAGE ET POTEAUX 1 712,67 6 1 712,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300584] CHARIOTS PROPRETE 595,61 2 595,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300617] MINI CONVERTISSEUR
D'INTERFACE GIGABIT
2 511,60 3 2 511,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300643] TAPIS DE SOL 47,25 1 47,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300691] GUIRLANDE LED 20M 949,98 6 949,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300692] GUIRLANDE LED 20M 583,05 6 583,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300722] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E5530
12 402,52 3 12 402,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300773] POSTE TELEPHONIQUE
Alcatel 4028 IP
2 014,83 5 2 014,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300775] TELEPHONE Alcatel 4028
IP
1 259,27 5 1 259,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300777] PC DELL OPTIPLEX 3010 11 960,00 3 11 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300879] SWING ROLLER 158,70 10 95,22 63,48 0,00 -63,48
31/12/2019 [inv 201300880] TALKIE WAKIE
MOTOROLA (x2)
267,52 5 267,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300934] ONDULEUR EATON EX
1500 - On Line - version tour
1 282,79 3 1 282,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300935] CARTE DE
COMMUNICATION WEB/SNMP
194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300936] RAILS TELESCOPIQUES
pour EX convertible
138,15 1 138,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300937] ONDULEUR EATON EX
3000 - On Line - version rack
916,20 3 916,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300945] JEUX D'IMITATION 2 082,14 5 2 082,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300951] POTELETS AMOVIBLES 3 933,40 6 3 933,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301018] BARRIERE METAL + 2
RALLONGES
128,43 1 128,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301048] REHAUSSE BETON 30x30 141,36 1 141,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301049] CANIVEAU SELF 100 grill
galva B125
973,07 6 973,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301050] CANIVEAU SELF 100 1m
acier A15
400,66 6 400,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301051] BORDURE A2 (2p/48) 500,60 6 500,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301052] BORDURE T2 (3p/18) 623,88 6 623,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301053] BORDURE T1 (4p/32) 1 213,99 6 1 213,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301054] BORDURE P1 (5p/48) 1 340,48 6 1 340,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301055] BORDURE CS2 (3p/18) 863,70 6 863,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301071] PC DELL OPTIPLEX 3010
(Win7 + 32bits)
7 176,00 3 7 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301072] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E5530
1 459,12 3 1 459,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301110] PALOX D'ORNEMENTS
1000x1000x705
4 606,90 6 4 606,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301111] PALOX D'ORNEMENTS
1000x1000x415
3 981,01 6 3 981,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301113] JALONNEMENT car
32-5,89-1,89-3,32-4,ens 17
6 581,37 6 6 581,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301156] MODULE TOBOGGAN 71,89 1 71,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201400037] PC DELL OPTIPLEX 3010 14 950,00 3 14 950,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201400081] lAVE LINGE FAURE 345,99 6 288,35 57,64 0,00 -57,64
31/12/2019 [inv 201400132] LAVE VAISSELLE
PROLINE
289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401160] POULAILLER COTTAGE 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401183] POSTE CACATOES
PHILIPS
325,13 5 325,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012054] ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE KARCHER
51,50 1 51,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012078] Optiplex 3020 SFF - Win7
Pro 3
19 950,00 3 19 950,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 221
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 2014012079] Latitude E5540 - Win7 Pro
32bi
4 620,00 3 4 620,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012099] SIEGE POUR
TRACTEUR KUBOTA
363,96 6 300,00 63,96 0,00 -63,96
31/12/2019 [inv 2014012166] POSTE LECTEUR CD
MP3
294,98 1 294,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012167] POSTE CD MP3 PHILIPS
/ ENCEINTES
105,90 1 105,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012314] POSTE CD MP3
PHILIPS/MICRO/JEUX ROUTIERS
458,88 6 380,00 78,88 0,00 -78,88
31/12/2019 [inv 2014012448] OPTIPLEX 3020 SFF 3 120,00 3 3 120,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401379] PROJECTEUR
PANASONIC
1 200,00 3 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401528] tondeuse HONDA HRH
HXE 536
1 783,20 6 1 485,20 298,00 0,00 -298,00
31/12/2019 [inv 201401529] débrousailleuse STHILL FS
90 R
367,23 6 305,21 62,02 0,00 -62,02
31/12/2019 [inv 201401588] Dell Optiplex 3020 SFF 15 960,00 3 15 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401807] CHARIOT 666,00 6 555,00 111,00 0,00 -111,00
31/12/2019 [inv 201401808] CHARIOT CUISINE 201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401809] CHARIOT CUISINE 556,80 6 460,00 96,80 0,00 -96,80
31/12/2019 [inv 2015012455] PC Dell Optiplex 3020 MT 1 248,00 3 1 248,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012672] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E5540
9 000,00 3 9 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012673] DELL OPTIPLEX 3020
SFF + MSOff
7 980,00 3 7 980,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012674] CHAISES LONGUES
LENA
1 070,73 5 856,22 214,51 0,00 -214,51
31/12/2019 [inv 2015012845] Distributeur de graisse 523,14 6 348,00 175,14 0,00 -175,14
31/12/2019 [inv 2015012864] LICENCE
NXPOWERLITE Serveur v6
1 864,80 2 1 864,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012883] roue avant de secours
tondeuse
309,10 6 204,00 105,10 0,00 -105,10
31/12/2019 [inv 2015012910] CABLE ALIM batterie
PELLENC (secateur)
360,00 6 240,00 120,00 0,00 -120,00
31/12/2019 [inv 2015013165] MARCHEPIED 5
MARCHES ALU
138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015013821] KAS ADVANCED
Endpoint Security
16 996,50 2 16 996,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015014200] TABOURETS 478,42 6 316,00 162,42 0,00 -162,42
31/12/2019 [inv 2015014201] TABOURETS 235,41 1 235,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2016014763] Cage renard/ nasse à
pies/ collet
486,50 6 243,00 243,50 0,00 -243,50
31/12/2019 [inv 2016014816] FILETS DE HOCKEY EN
SALLE
153,18 5 90,00 63,18 0,00 -63,18
31/12/2019 [inv 2016042505] SCIE SABRE DEWALT
1100W DWE305PK
247,08 1 247,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2016042667] PARASOLS ANZIO 2,3 M
PUSHUP
479,84 6 239,92 239,92 0,00 -239,92
31/12/2019 [inv 2016042668] PIEDS DE PARASOL
BETON 25KG GRIS
391,30 6 195,66 195,64 0,00 -195,64
31/12/2019 [inv 2016042669] BAINS DE SOLEIL
LETTINO BLANC
299,75 6 149,88 149,87 0,00 -149,87
31/12/2019 [inv 2016042670] CHAISES BISTRO
METAL VERVEINE
299,40 6 149,70 149,70 0,00 -149,70
31/12/2019 [inv 2016042671] TABLES BISTRO D96
PRUNE
318,00 6 159,00 159,00 0,00 -159,00
31/12/2019 [inv 2016043067] CONTROLEUR DE
SIGNAUX DMX CX1 POUR FEUX
TRICOLORES
414,00 6 207,00 207,00 0,00 -207,00
31/12/2019 [inv 2016043254] PERCEUSE VIS. GSR
14.4V-EC 4.0AH
366,00 6 183,00 183,00 0,00 -183,00
31/12/2019 [inv 2016043497] ACHAT DECORATIONS
DE NOEL
7 923,38 6 3 961,68 3 961,70 0,00 -3 961,70 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 222
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 2017043692] DECORATIONS DE
NOEL
644,28 6 214,76 429,52 0,00 -429,52
31/12/2019 [inv 2017044173] ASPIRATEUR TASKI 517,58 6 172,52 345,06 0,00 -345,06
31/12/2019 [inv 2017044602] TAPIS FLOTTANT 8M 353,47 5 141,38 212,09 0,00 -212,09
31/12/2019 [inv 2017044810] MATERIEL ELECTRIQUE
: ALIM ELECT FEERIES/PATINOIRE
4 430,66 6 1 476,88 2 953,78 0,00 -2 953,78
31/12/2019 [inv 2017044892] Extension de garantie 5
ans/site
1 920,00 3 1 280,00 640,00 0,00 -640,00
31/12/2019 [inv 2017044933] Matériel électrique 6 452,16 6 2 150,72 4 301,44 0,00 -4 301,44
31/12/2019 [inv 2017044941] Matériel électrique 1 032,58 6 344,20 688,38 0,00 -688,38
31/12/2019 [inv 2017045004] Achat de fournitures pour
les Féeries de Noël 2017
861,57 6 287,20 574,37 0,00 -574,37
31/12/2019 [inv 2017045094] Fournitures d'éléments de
décoration Féeries 2017
3 464,83 6 1 154,94 2 309,89 0,00 -2 309,89
31/12/2019 [inv 2018045183] TOILE HORS SOL
NOIRE
801,36 6 133,56 667,80 0,00 -667,80
31/12/2019 [inv 2018045205] Moquette extérieure
Féeries 2017
1 439,16 6 239,86 1 199,30 0,00 -1 199,30
31/12/2019 [inv 2018045245] TOUR DE SON
TECHATL 100X NOI
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2018045457] Echelle 376,58 5 75,32 301,26 0,00 -301,26
31/12/2019 [inv 2018045486] CERF BLANC FEERIES 869,99 6 145,00 724,99 0,00 -724,99
31/12/2019 [inv 2018045582] PONCEUSE
EXCENTRIQUE GEX125-150AVE 400W
329,52 3 109,84 219,68 0,00 -219,68
31/12/2019 [inv 2018045720] Crosscall Trekker M1 core 976,18 3 325,39 650,79 0,00 -650,79
31/12/2019 [inv 2018045808] GYMNASE COUBERTIN :
1 NETTOYEUR KARCHER
199,90 1 199,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF1108] micro ordinateur HP
DF412F
1 585,90 1 1 585,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF1325] 2 POUSSETTES +
HABILLAGE
1 436,00 2 1 436,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF1597] Etudes crèche saint quentin 35 796,32 5 35 796,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF874] 6 meubles 426,86 5 426,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF998] BUNGALOW 2 172,91 1 2 172,91 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2019 [inv 201300885] BARNUM 3 X 3 1 673,80 6 1 673,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012502] PERCEUSE VISSEUSE
GSR10
277,82 1 277,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012503] MARTEAU
PARFORATEUR GBH 18V + EMBOUTS
843,13 6 702,60 140,53 0,00 -140,53
TOTAL GENERAL 3 027 489,41 -820 910,62 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 223
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 46 904,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 224
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par descollectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par descollectivités ou des EP (hors logements sociaux)
3 062 199,00
2 647 623,97
17 025,02
64 086,92
ANRH
2003
P
A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN C.A.T
CDC
295 829,00
69 351,66
3,67
A
V
Livret A + 1.2
3,450
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
1 693,65
17 502,18
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
299 174,00
241 832,24
24,00
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
1 978,57
9 972,48
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
297 296,00
183 332,61
9,00
A
F
Taux fixe à 0.71 %
0,710
F
Taux fixe à 0.71 %
0,710
A-1
EUR
1 385,89
19 819,72
SCI ST PIERRE
2018
P
CREDIT AGRICOLE
2 169 900,00
2 153 107,46
24,69
M
F
Taux fixe à 1.99 %
2,010
F
Taux fixe à 1.99 %
1,720
A-1
EUR
11 966,91
16 792,54
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
56 707 798,83
39 143 371,66
715
098,32
2 185 056,60 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
1001 VIES HABITAT
2018
P
CDC
510 016,57
462 241,90
16,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
6 564,91
24 047,49
LOGEMENT FRANCILIEN
2006
P
CDC
20 386,25
0,00
0,00
A
V
Livret A + 1.3
3,550
V
Livret A + 1.3
7,520
A-1
EUR
158,33
2 098,40
OPH DE L'OISE
1989
P
OPAC / 50 LOGTS SENEFONTAINE
CDC
134 590,83
0,00
0,00
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
4 486,38
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25 LOGTS AV DES ECOLES
CDC
1 085 370,43
345 084,14
4,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,270
A-1
EUR
5 272,67
70 086,60
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28 LOGTS RUE DES ECOLES
CDC
1 220 257,42
438 482,05
5,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,270
A-1
EUR
6 514,10
74 439,26
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73 LOGTS ZAC ST JEAN
CDC
3 519 076,78
947 011,28
4,67
A
V
Livret A + 1.3
3,550
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
23 333,07
191 187,32
OSICA
2010
P
Réhabilitation 94 logts résidence Sénéfontaine
CDC
725 525,00
509 456,27
15,50
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 386,70
29 213,97
OSICA
2018
P
Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8 rue Franz Liszt
CDC
2 246 968,61
2 170 805,73
23,17
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
20 149,72
76 162,88
OSICA
2018
P
Réhabilitation 135 logts Résidence Franz Liszt St Jean
CDC
491 599,27
471 472,02
24,25
T
V
Livret A + 0.6
0,340
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
6 468,54
16 128,93
OSICA
2018
P
Réhabilitation 101 logts Résidences Bach et Haendel St Jean
CDC
1 590 102,12
1 513 738,16
29,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
20 865,77
38 512,43
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS ZAC SENEFONTAINE
CDC
2 196 543,21
538 972,65
3,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,270
A-1
EUR
8 577,67
136 434,35
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST JEAN
CDC
1 399 003,33
406 092,66
4,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,270
A-1
EUR
6 204,84
82 477,42
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
2004
P
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
DEXIA CL
39 999,90
20 767,72
9,00
A
V
Libor USD 12M(Postfixé) + Taux fixe 0% à barrière 7% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de -0.23%)
3,140
V
Euribor 12M + 0.14
0,020
A-1
EUR
-11,37
1 663,23
SAHLM DE L'OISE
2014
P
Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine
CDC
2 067 338,00
1 616 096,65
14,83
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,590
A-1
EUR
27 366,71
94 322,56
SAHLM DE L'OISE
2014
P
Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine
CDC
2 610 860,00
2 040 983,16
14,92
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
34 561,66
119 120,83 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n°8
CDC
12 789 974,90
12 307 316,75
28,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
141
535,83
354 641,27
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n° 3
CDC
232 179,93
225 742,03
28,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
2 569,34
6 437,90
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
C
HLM BVAISIS / refinancement n° 94101 et 97101
DEXIA CL
5 521 693,24
3 363 327,13
15,67
A
V
Taux fixe à 1.8 %
1,800
F
Euribor 12M + 0.25
0,020
A-1
EUR
3 044,14
211 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
1997
P
HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA MADELEINE
Crédit Foncier
795 067,36
134 535,68
1,25
A
F
Taux fixe à 6 %
6,000
F
Taux fixe à 6 %
6,000
A-1
EUR
11 707,86
60 595,38
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
P
HLM BVAISIS / Refinancement n° 93119,93201,94102,95101
DEXIA CL
6 178 245,68
3 932 245,68
15,75
A
F
Taux fixe à 1.8 %
1,800
F
Taux fixe 3.55% à barrière 7% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de 0.2%)
3,590
B-4
EUR
149
488,00
221 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
2006
P
HLM BVSIS/ Refinancement n° 93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE
9 933 000,00
6 299 000,00
15,98
A
F
Taux fixe à 3.1 %
3,150
F
Taux fixe 3.48% si Spread CMS EUR 10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé) >= 0.1% sinon (6.6% - 5 x sprea
3,520
E-3
EUR
235
339,83
371 000,00
Sté Les patinoires modernes
2019
M
Les Patinoires modernes
Credit agricole Brie Picardie
1 400 000,00
1 400 000,00
25,00
M
F
2,420
F
2.42
0,000
-
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
59 769 997,83
41 790 995,63
732
123,34
2 249 143,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 227
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 4 381 266,86
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 9 331 281,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 13 712 548,30
Recettes réelles de fonctionnement II 85 312 970,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,07
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 228
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
Au profit d’organismes publics 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc
pouponniere av JMoulin K1446/1447
Acq1,1MHT+Trvx530KHT
EPFLO 5 A 1 956 000,00 1 956 000,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc.McDonald
rue Carnot M106/253 Acq1,09M€+Frs
65,4K€
EPFLO 5 A 1 155 400,00 1 155 400,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 229
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A DOMICILE 60 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
A VRAI DIRE 5 000,00
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE 10 000,00
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 50 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE 5 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU
BEAUVAISIS
1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT
Beauvais)
45 000,00
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 0,00 /Locaux permanents/
ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS 450,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADAPEI 60 - LIOVETTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION
SOCIALE
5 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ADOMA 0,00 Materiel
ADOS DE TORTUE 0,00 /Locaux permanents/
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES
MATERNELLES DU BEAUVAISIS
470,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN 1 500,00 /Locaux permanents/
ADPEP 60 0,00 Materiel
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
45 000,00 /Locaux permanents/Materiel
AEROCLUB DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS 37 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AFM TELETHON 0,00
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AGENCE POUR LE PICARD 0,00 /Locaux permanents/
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AJL ASSOC JORGE LUBAKI 1 565,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 900,00
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS) 2 000,00 /Locaux permanents/Materiel
AMICALE CYCLISTE BEAUVAIS VOISINLIEU 0,00 Materiel
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
650,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RETRAITES BOCH 0,00 Materiel
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 500,00
AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE 1 320,00 Materiel
AMICALE INTERREGIONALE FRANCO MAROCAINE 4 000,00
AMPHIBIA 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APEDYS OISE 500,00
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION 2 000,00 Materiel
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE 2 000,00 /Locaux permanents/Materiel
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APPRENTIS D'AUTEUIL 0,00 Materiel
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APSUS - Assoc du Personnel aux Soins d'Urgence et de Secours SAMU60 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AQAS Qui m'aime me suive 0,00 Materiel
ARGENTINE EN FÊTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS GIMA MASSEY 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD 2 000,00 /Locaux permanents/
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE 270 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE 481 600,00 /Locaux permanents/
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE 4 720,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASCOM - ASSOC DES COMMUNAUX DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASCOM TENNIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASPTT BEAUVAIS 11 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSO COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE 500,00 /Locaux permanents/
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE
JACOBY
720 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC DE L'ESPACE ARGENTINE 0,00 Materiel
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DES COMMERCANTS D'ARGENTINE 0,00 Materiel
ASSOC DES COMMERCANTS DE ST LUCIEN 0,00 Materiel
ASSOC DES IVOIRIENS DE BEAUVAIS OISE AIBO 1 720,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ASSOC DES PLUMES MESNILOISES 0,00 Materiel
ASSOC ELA 400,00
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS 8 000,00 Materiel
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC FRANCO-TURQUE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC LES GILETS JAUNES 0,00 Materiel
ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA
REGION
700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 61 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC ROSALIE 2 000,00 Materiel
ASSOC SOCIO CULTURELLE ESPOIR ET FRATERNITE ASCEF 0,00 Materiel
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE
PORTUGAL
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ASSOC SPORTIVE SAINT ESPRIT 0,00 Materiel
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING 1 300,00
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
ASSOC SYNDICALE LIBRE DU TILLOY 0,00 Materiel
ATELIER CREATIF 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ATELIER LES PETITES MAINS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVENIR PLUS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 30 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAIS ANADOLU 0,00
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 500,00 Materiel
BEAUVAIS BIKE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS DANSES LATINES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique) 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 2 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MOTO-CLUB 600,00 Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BEAUVAIS OISE TENNIS 16 500,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS PATAPLOUF 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS" 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs) 45 600,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 5 000,00 Materiel
BEAUVAIS TRIATHLON 28 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais) 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 1 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 210 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 38 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVELO 0,00 Materiel
BEHAR FRANCO KOSOVARD 0,00
BENKADI 2 391,20 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BGE PICARDIE 3 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BIO VAIS 0,00 Materiel
BO-WAY INK 0,00 Materiel
BOUC ATHLETISME 9 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC BADMINGTON 0,00 Materiel
BOUC BASKET 0,00 Materiel
BOUC HAND BALL 92 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BOUC SPORT AU TAMBOURIN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BOUC VOLLEY 130 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CANTUS FELIX 3 300,00 Materiel
CARTOPHIL OISE 0,00 Materiel
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CENTRE MEDICO SCOLAIRE 0,00 /Locaux permanents/
CENTRE RABELAIS LANGAGE ET INTEGRATION (subv classe
decouverte)
106,68
CENTRE SPORTIF SAINT LUCIEN BEAUVAIS 2 000,00
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CIMG COMMUNAUTE ISLAMIQUE MILLI GORUS 0,00 Materiel
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO
J'ECOUTE
2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB AGE D'OR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS 3 146,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK 1 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE 0,00 Materiel
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS 1 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ 500,00 /Locaux permanents/
CLUB RETRAITE GAIETE LOISIRS 1 300,00
COALLIA 0,00 Materiel
COLLECTIF POLYGLONE (photomnales) 0,00 Materiel
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 1 420,00
COMITE D'ENTR'AIDE SAINT-JACQUES VOISINLIEU 800,00
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS 15 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DE L'OISE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 Materiel
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE 0,00 Materiel
COMITE DES FETES DE MARISSEL 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FORAINS DE L'OISE 0,00 Materiel
COMITE DES SAGES 0,00 /Locaux permanents/
COMITE MISS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE MISS PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COMITE MISTER PICARDIE 0,00 Materiel
COMITE OISE DE HANDBALL 0,00 Materiel
COMITE REGIONAL PICARDIE 0,00 Materiel
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMPAGNIE DE LA CYRENE 2 000,00
COMPAGNIE DE LA YOLE 5 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE 1 505,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE 0,00 /Locaux permanents/
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE 1 290,00
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE 200,00
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE 730,49
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE 1 905,00
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE 1 075,00
COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE 1 140,00
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE 925,00
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE 700,00
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE 1 250,00
COOP SCOL JF LANFRANCHI PRIMAIRE 654,68 /Locaux partiels ou occasionnels/
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL 925,00
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE 1 176,00
COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE 325,00
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE 925,00
COOP SCOL M PAGNOL PRIMAIRE 325,00
COOP SCOL MARISSEL A PRIMAIRE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COOP SCOL P BERT PRIMAIRE 575,00
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE 950,00
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 1 030,00
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE 925,00
COOP. SCOL. ROSTAND PRIMAIRE 390,00
COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE 250,00
COOP.SCOL. BOSSUET PRIMAIRE 325,00
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE 780,00
COOP.SCOL. COUSTEAU PRIMAIRE 1 572,00
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE 650,00
COOP.SCOL. EMILE FOEX PRIMAIRE 525,00
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE 390,00
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE 325,00
COOP.SCOL. JEAN MACE PRIMAIRE 250,00
COOP.SCOL. JEAN MOULIN PRIMAIRE 636,28
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE 925,00
COOP.SCOL. L.ARAGON PRIMAIRE 325,00
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE 1 195,57
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE 1 125,00
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE 775,00
COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE 1 050,00
COOP.SCOL. ST EXUPERY PRIMAIRE 250,00
COOP.SCOL.PREVERT PRIMAIRE 200,00
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 267 161,98 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE 306 150,00 Materiel
CROIX-ROUGE FRANCAISE 0,00 /Locaux permanents/
CSF Confédération syndicale des familles 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DANSE ET SPECTACLE 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DANSELAVIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DELIRE D'ECRIRE 0,00 Materiel
DESTIN DE FEMMES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
DETENTE POUR TOUS 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
DIAPHANE 58 000,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/
DISTRICT OISE DE FOOTBALL 0,00 Materiel
DISTRICT UNSS OUEST 0,00 Materiel
DJF EVENTS 0,00 Materiel
ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DU CHAT DE L'OISE 200,00
ECUME DU JOUR 26 000,00 /Locaux permanents/
EGLISE CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ELAN-CES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
EN AVANT LES ENFANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENSEMBLE VOCAL CANA 150,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE 4 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 0,00 /Locaux permanents/
ENTRAIDE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENTREDANSES (CIE K) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENVOL 400,00
ESAT BEAUVAIS 0,00 Materiel
ESCALE EN BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ESCOPETTE PICARDE 2 500,00 /Locaux permanents/
ESPACE GALILEE 0,00 Materiel
ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS 3 930,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ETOILE DE SOI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
EUROP RAID 0,00 Materiel
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA
DOURADA BEAUVAIS)
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FEDDE PINAL PULLAR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE 0,00 Materiel
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION OISE POUR LA PECHE 0,00 Materiel
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS 4 000,00
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOLKLORE SANS FRONTIERES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 8 750,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL 160 400,00
FRANCAS DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
FRANCE ALZHEIMER OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FULL CONTACT BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
France VICTIMES 60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 234
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GACRO 60 Artisans et Commercants retraités de l'Oise 0,00 Materiel
GARAGE SOLIDAIRE DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
GEM LE CLUB BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART
DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
2 000,00 /Locaux permanents/
GENDARMERIE NATIONALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
GEPSLP - Groupement employeurs profession Sport et Loisirs en Picardie 3 500,00
GORIDE 0,00 /Locaux permanents/
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA
CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
2 000,00 /Locaux permanents/
GROUPE SOS JEUNESSE OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER 0,00 /Locaux permanents/
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
GYM STEP TONIC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
H DANCE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
HANICROCHES 600,00 /Locaux permanents/
HLM DE L'OISE 0,00 Materiel
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
HORS CADRE 1 800,00
HYPE 1 710,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION 360,00
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
INTERNATIONAL INNER WHEEL 0,00 Materiel
ITINER'AIR 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDIN DE LA PAIX PARC LEBLANC 0,00 Materiel
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY 300,00 /Locaux permanents/
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX JEAN ROSTAND 0,00 Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN 300,00
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JEANNE DE LA LUNE 450,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents/
JUDO BEAUVAIS OISE JBO 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
KIWANIS CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
KRAKOWIAK 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
L'ARCHE 0,00 Materiel
LA BALAYETTE A CIEL 2 500,00 /Locaux permanents/
LA BANDE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 112 500,00 /Locaux permanents/Materiel
LA COMPASSION 0,00 Materiel
LA FARANDOLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LA LUDO PLANETE 3 340,00 /Locaux permanents/Materiel
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF 177 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS 18 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LA VIDA 0,00 Materiel
LAM SAI WING 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LE CHAHUT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LE CLOS DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
LE COMPTOIR MAGIQUE 74 000,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES 5 SAISONS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 235
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES AMIS DE BACCHUS 0,00 Materiel
LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL 500,00 /Locaux permanents/
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 73 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LES ARLEQUINS RUGBY XV 1 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS 600,00 PersonnelMateriel
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 8 000,00 Materiel
LES DIABLES BLEUS DE L'OISE 250,00
LES FOULEES DE LA RUE 7 000,00 Materiel
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES PETITS FRERES DES ¨PAUVRES 0,00 Materiel
LES PIEDS DANS L'EAU 0,00 /Locaux permanents/
LES PREDATORS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES QUARTIERS PARLENT A LA REPUBLIQUE 0,00 Materiel
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur 1 000,00 /Locaux permanents/
LES SOURCES 3 800,00 Materiel
LES UNS POUR LES AUTRES 0,00 Materiel
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 0,00 /Locaux permanents/
LIGUE ATHLETISME HAUTS DE FRANCE 0,00 Materiel
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 0,00 Materiel
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME 0,00 Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER 0,00 Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS JEANNE-HACHETTE 0,00 Materiel
LIONS CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
LIOVETTE MOTO CLUB 3 500,00
LOISIRS SPORTS ST MARTIN LE NOEUD 0,00 Materiel
LOUP FOLK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LUTTE OUVRIERE 0,00 Materiel
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR 0,00 Materiel
MAR LODJ BEAUVAIS 200,00
MEDICIS 0,00 Materiel
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU
GRAND BEAUVAISIS
0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
MFICE Mouvement fédérateur des initiatives citoyennes 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MOSAÏQUE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 Materiel
MRJC 0,00 Materiel
MUTUALITE FRANCAISE DE PICARDIE 0,00 Materiel
NO-MADE 480,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT 3 761,47 /Locaux partiels ou occasionnels/
OGEC COLLEGE NOTRE DAME 0,00 Materiel
OGEC ECOLE BERNADETTE 7 774,49 Materiel
OGEC ECOLE SAINT-PAUL 7 272,95 PersonnelMateriel
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS 17 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité) 12 975,00
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD 60 000,00
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté
philharmonique de Beauvais)
3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PAROISSE BEAUVAIS NORD 0,00 Materiel
PAROISSE BEAUVAIS SUD 0,00 Materiel
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
PETANQUE ST JUST DES MARAIS 0,00 Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 236
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN 550,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PICARDIE NATURE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60 0,00 /Locaux permanents/
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
POLE ANIMALIER DE BEAUVAIS CLARA 0,00 Materiel
PROMEO FORMATION 0,00 Materiel
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
REA CORPS (Danse et rythme) 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RED STAR FC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
RESEAU BULLE 60 0,00 Materiel
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RICOCHETS 5 520,00 Materiel
RING BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ROTARY CLUB DE NOYON 0,00 Materiel
ROTARY INTERNATIONAL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAINT LUCIEN FETE LE LIEN 421,00
SAINT PAUL POSITION SPP 0,00 Materiel
SALSAPILLS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAMB BAGAGE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAVATE BOXING CLUB 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents/
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS
PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
0,00 /Locaux permanents/Materiel
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT
COLOMBOPHILE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE
BEAUVAIS
4 500,00
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art) 4 345,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SOIE VAUBAN CREATIF 300,00
SOL ITINERA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOLIDARITE MIGRANTS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOPHROLOGIE ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOS PAPA PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI 29 922,00 /Locaux permanents/Materiel
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0,00 /Locaux permanents/
SPORT EVASION ET DIVERSITE 1 350,00
SPORT HUMANITAIRE EDUCATION POUR UN MEILLEUR AVENIR 720,00
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS 302,00
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE 164,00
TAICHI HARMONIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TAROT CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TEMPS ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St
Lucien Tennis)
8 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
THEATRE DE L'ORAGE 5 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION 25 014,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOUSMOBILE 0,00 /Locaux permanents/
TROPICANA BRASIL SHOW 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UDIOM UNION DE L'ORDRE DE MALTE 0,00 Materiel
UFOLEP 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS
COMBATTANTS
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 237
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UN CIEL POUR TOUS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UNAPEI60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNAPEI60 IME LES PAPILLONS BLANCS 250,00 Materiel
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNICEF OISE 0,00 /Locaux permanents/
UNILASALLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 6 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNION DES COMMERCANTS DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS 543,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNION SPORTIVE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PORTUGAIS DE BEAUVAIS 15 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNIRIDERS (projet Triat jump) 800,00
UNIVERSITE POUR TOUS 4 900,00
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 3 100,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 0,00 Materiel
VAUBAN LOISIRS PLUS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VELLOVAQUE 1 300,00 /Locaux permanents/
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VMEH - VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
800,00
VOISINLIEU POUR TOUS 88 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
YOGA DU POSSIBLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
YOGA ET VIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ZERO DECHET BEAUVAIS 0,00 Materiel
Entreprises
Personnes physiques
DAARA DJI (bourse Etre autonome aux devoirs) 585,00
DORIGO CLEMENT (bourse Athlete haut niveau) 800,00
GORAM MELISSA (bourse Athlete haut niveau) 800,00
MIDELTON LUIDJI (bourse Athlete haut niveau) 800,00
NGOM HELENE (bourse Athlete haut niveau) 800,00
Autres
CLINIQUE DU PARC 0,00 Materiel
Personnes de droit public
Etat
DELEGATION MILITAIRE 0,00 Materiel
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 0,00 Materiel
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT 0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
PREFECTURE DE L'OISE 0,00 Materiel
Régions
IUT BEAUVAIS 0,00 Materiel
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 0,00 Materiel
LYCEE JEANNE HACHETTE 0,00 Materiel
LYCEE PAUL LANGEVIN 0,00 Materiel
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS 0,00 Materiel
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE 0,00 PersonnelMateriel
Départements
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 12 703,96 Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 238
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE GEORGES SAND 0,00 Materiel
COLLEGE HENRI BAUMONT 11 622,60 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COLLEGE MICHELET 0,00 Materiel
COLLEGE PELLERIN 0,00 Materiel
CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 Materiel
Communes
COMMUNE D'OROER 0,00 Materiel
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté) 920,00 Materiel
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté) 2 328,00
COMMUNE DE NOAILLES 0,00 Materiel
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA) 1 670,62 Materiel
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (particip CyclAvenir) 34 000,00
CAB CONSERVATOIRE EUSTACHE DU CAURROY 0,00 Materiel
CAB MEDIATHEQUES 0,00 Materiel
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES 3 080 000,00 Materiel
CCIO Chambre de commerce et industrie oise 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
CENTRE DE SECOURS 0,00 Materiel
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,00 Materiel
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/
Autres
CONSULAT ALGERIEN 0,00 Materiel
ORDRE DES AVOCATS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOTAL GENERAL 7 350 975,97 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 239
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000045 Coeur
de Ville
amenagt zone
30
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 648 332,02 22 644,00 22 644,00 0,00
000055 Local
EV coteaux St
Jean
800 000,00 0,00 800 000,00 73 927,39 1 359 506,37 876 663,59 0,00
000047
Maison
Quartier St
Lucien
3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 1 344 336,32 1 214 571,63 1 517 010,61 0,00
000044 Place
J Hachette
Coeur de Ville
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 483 791,57 2 043,60 0,00 0,00
000052 Plan
Lumière
8 850 000,00 0,00 8 850 000,00 5 670 269,48 -91 698,64 2 099 279,19 0,00
000053 Plan
Maxi Voirie
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
000049 Plan
Renovation
des Ecoles
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 1 666 456,06 252 990,21 518 863,46 0,00
000050 Plan
Renovation
des
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 067 056,08 250 943,29 304 232,35 0,00
000051 Plan
renovation
ALSH
750 000,00 0,00 750 000,00 139 190,02 741 894,19 971 989,03 0,00
000056 Pole
Solidarité
2 504 000,00 0,00 2 504 000,00 94 284,41 1 074 536,70 1 567 502,30 0,00
000046
Rehabilitation
d'une Creche
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2 417 112,58 10 042,72 8 157,27 0,00
000054 Salle
des Fetes
600 000,00 0,00 600 000,00 13 950,00 0,00 0,00 0,00
000048
Vestiaires
stade P Omet
710 000,00 0,00 710 000,00 789 144,86 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 240
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 Produit des amendes de police 583 607,00
70384 Forfait post stationnement 305 699,80
Total recettes 889 306,80
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20/2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -a/ Etudes mises en oeuvre de
plans de circulation
9 420,00
2031 Trvx 2019 Circulation routière -g/ Etudes & mise en oeuv Zones à
circulation restreinte (CVille)
18 385,20
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -b/ Parcs stationnement
(Chevallier/Bizet/Barbé)
50 901,12
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -c/ Signalisation lumin. & horiz
(feux tri,panneaux,regultraffic..)
149 472,13
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -e/ Différenciation du traffic (pistes
cyclables)
77 974,78
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -f/ Sécurité routière (amenagts,
réfections voiries, revetement...)
1 934 841,84
Total dépenses 2 240 995,07
Reste à employer au 31/12/N : -1 351 688,27
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 889 306,80 Total Dépenses 2 240 995,07
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 351 688,27 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 241
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
130,00
0,00
130,00
116,20
5,00
121,20
Adjoint adm principal 2e classe
C
37,00
0,00
37,00
35,90
0,00
35,90
Attaché
A
21,00
0,00
21,00
17,90
1,00
18,90
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Attaché principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
13,00
0,00
13,00
10,00
2,00
12,00
Rédacteur principal de 1re classe
B
8,00
0,00
8,00
7,80
0,00
7,80
Rédacteur principal de 2e classe
B
9,00
0,00
9,00
8,00
0,00
8,00
adjoint administratif
C
17,00
0,00
17,00
14,00
2,00
16,00
adjoint administratif principal de 1re classe
C
23,00
0,00
23,00
21,60
0,00
21,60
FILIERE TECHNIQUE (c)
515,00
16,07
531,07
490,27
17,00
507,27
Adjoint technique
C
138,00
6,20
144,20
121,80
14,00
135,80
Adjoint technique principal 1re classe
C
59,00
0,00
59,00
56,00
0,00
56,00
Adjoint technique principal 2e classe
C
211,00
9,87
220,87
213,87
0,00
213,87
Agent de Maîtrise
C
28,00
0,00
28,00
26,80
0,00
26,80
Agent de maîtrise principal
C
26,00
0,00
26,00
26,00
0,00
26,00
Ingénieur
A
6,00
0,00
6,00
4,90
0,00
4,90
Ingénieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur en chef hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur principal
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Technicien principal de 1re classe
B
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Technicien principal de 2e classe
B
11,00
0,00
11,00
9,90
1,00
10,90
Technicien territorial
B
20,00
0,00
20,00
16,00
2,00
18,00
FILIERE SOCIALE (d)
85,00
1,80
86,80
73,90
4,80
78,70
ATSEM principal 1re classe
C
33,00
0,00
33,00
31,00
0,00
31,00
ATSEM principal 2e classe
C
27,00
1,80
28,80
22,40
2,80
25,20
Agent social
C
9,00
0,00
9,00
7,60
1,00
8,60
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 242
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 1re classe
C
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
Agent social principal 2e classe
C
5,00
0,00
5,00
4,30
0,00
4,30
Assistant socio-éduc 1ère cl A
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant socio-éduc 2ème cl A
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Cadre de santé de 2e classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur jnes enfants 1è cl A
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur jnes enfants 2è cl A
A
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
INFIRMIER SOINS GX CL NORMALE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Puéricultrice classe normale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
20,00
0,00
20,00
16,50
3,00
19,50
Auxiliaire puér princ 1re classe
C
11,00
0,00
11,00
10,50
0,00
10,50
Auxiliaire puér princ 2e classe
C
9,00
0,00
9,00
6,00
3,00
9,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
Technicien paramédical cl sup
B
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
FILIERE SPORTIVE (g)
10,00
0,00
10,00
8,00
2,00
10,00
Conseiller Territorial APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS ppal 1re classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur APS ppal 2e classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur territorial APS
B
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
FILIERE CULTURELLE (h)
5,00
0,50
5,50
5,00
0,50
5,50
Adjoint du patrimoine
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assist.Conservat.princ.2e classe
B
0,00
0,50
0,50
0,00
0,50
0,50
Attaché Conservat. Patrimoine
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché principal conserv pat
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conservateur en Chef Patrim.
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
109,00
0,00
109,00
97,50
1,00
98,50
Adjoint animation princ 1re classe
C
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Adjoint animation princ 2e classe
C
52,00
0,00
52,00
47,00
0,00
47,00
Adjoint d'animation
C
31,00
0,00
31,00
24,70
1,00
25,70
Animateur
B
11,00
0,00
11,00
10,80
0,00
10,80
Animateur principal de 1re classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animateur principal de 2e classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE POLICE (j)
53,00
0,00
53,00
50,00
0,00
50,00
Brigadier chef principal
C
20,00
0,00
20,00
20,00
0,00
20,00
Chef de service 2011
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef de service princip. 1ère cl. 2011
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service princip. 2ème cl. 2011
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 243
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef police municipale (prov)
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
28,00
0,00
28,00
25,00
0,00
25,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
19,00
15,69
34,69
0,00
29,99
29,99
Agent d'animation
C
0,00
0,69
0,69
0,00
0,69
0,69
Agent technique de fouilles
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Archéologue
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Auxiliaire de quartier
C
0,00
13,00
13,00
0,00
10,50
10,50
Chargé d'études archéologiques
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Chargé de mission
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur des services tech.
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Emplois permanents catégorie A
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Emplois permanents catégorie B
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Journaliste
C
2,00
0,00
2,00
0,00
1,80
1,80
Manager centre ville
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Responsable de service
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Responsable de service
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
assistant petite enfance
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
directeur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
directeur adjoint
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
directeur d'établis.culturel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
directrice de centre de loisirs
C
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
technicien du spectacle
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
946,00
34,35
980,35
857,37
63,58
920,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 244
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-2
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-2
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-1
CDD
Agent d'animation
C
OTR
0,00
A CDI article 21
CDI
Agent social
C
S
348
0,00
3-1
CDD
Agent technique de fouilles
C
OTR
372
0,00
A Avenant
CDI
Archéologue
OTR
515
0,00
3-3-1°
CDI
Assist.Conservat.princ.2e classe
B
CULT
415
0,00
3-2
CDD
Assistant socio-éduc 2ème cl A
A
S
404
0,00
3-2
CDD
Attaché
A
ADM
490
0,00
3-2
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
A Début de Contrat
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
A Début de Contrat
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
A Début de Contrat
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
A Avenant
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
A Début de Contrat
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1°
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1°
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1°
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1°
CDI
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 245
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1°
CDD
Auxiliaire puér princ 2e classe
C
MS
351
0,00
3-2
CDD
Auxiliaire puér princ 2e classe
C
MS
351
0,00
3-2
CDD
Auxiliaire puér princ 2e classe
C
MS
351
0,00
3-1
CDD
Chargé d'études archéologiques
B
OTR
406
0,00
3-3-1°
CDD
Chargé de mission
OTR
379
0,00
3-3-1°
CDD
Directeur des services tech.
A
OTR
1027
0,00
A Début de Contrat
CDI
Educateur territorial APS
B
SP
372
0,00
3-2
CDD
Educateur territorial APS
B
SP
372
0,00
3-2
CDD
Emplois permanents catégorie A
A
OTR
825
0,00
3-3-1°
CDD
Emplois permanents catégorie B
B
OTR
581
0,00
3-3-1°
CDI
Journaliste
C
OTR
558
0,00
A Avenant
CDI
Journaliste
C
OTR
558
0,00
A Temps partiel 1 an
CDI
Manager centre ville
B
OTR
480
0,00
3-3-1°
CDD
Responsable de service
A
OTR
783
0,00
A Avenant
CDI
Responsable de service
A
OTR
462
0,00
3-3-1°
CDD
Responsable de service
A
OTR
558
0,00
3-3-1°
CDD
Rédacteur
B
ADM
478
0,00
3-2
CDD
Rédacteur
B
ADM
452
0,00
3-2
CDD
Technicien paramédical cl sup
B
MT
653
0,00
A CDI article 21
CDI
Technicien principal de 2e classe
B
TECH
389
0,00
3-2
CDD
Technicien territorial
B
TECH
563
0,00
3-2
CDD
Technicien territorial
B
TECH
379
0,00
3-2
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-1
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-1
CDD
assistant petite enfance
OTR
350
0,00
A Début de Contrat
CDD
assistant petite enfance
OTR
0,00
A Début de Contrat
CDD
directeur
A
OTR
846
0,00
A Avenant
CDI
directeur adjoint
A
OTR
645
0,00
3-3-2°
CDD
directeur d'établis.culturel
A
OTR
679
0,00
3-3-2°
CDD
directrice de centre de loisirs
C
OTR
0,00
A CDI article 21
CDI
technicien du spectacle
B
OTR
599
0,00
3-3-1°
CDD VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 246
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a°
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a°
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a°
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a°
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a°
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a°
CDD VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 247
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agent social
C
S
348
0,00
3-1
CDD
Agent social
C
S
348
0,00
3-a°
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
110
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
350
0,00
A Début de Contrat
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
110
CDD
Emplois permanents catégorie C
C
OTR
347
0,00
3-a°
CDD
Rédacteur
B
ADM
379
0,00
3-a°
CDD
Rédacteur
B
ADM
379
0,00
3-a°
CDD
Technicien territorial
B
TECH
379
0,00
3-a°
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-a°
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-a°
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-a°
CDD
adjoint administratif
C
ADM
351
0,00
3-a°
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-1
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 248
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
C CAYEUX Congrès des Maires de France nov2018 - 95€
C HERBANNE Journées nationales dees femmes élues - 22-23nov19 - 1068€
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 249
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 81 806,55
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA société 297 224,21
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 102 324,95
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
- SPLA S.A.O (Société d'Amenagt de
l'Oise/ Dept Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM DE L'OISE SA HLM 3 657 079,81
- OSICA SA HLM 7 341 114,96
- SA HLM LE NOUVEAU LOGIS
PICARD
SA HLM 20 767,72
- SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM 26 262 167,27
- SCI ST PIERRE 2 153 107,46
- ANRH Association 494 516,51
- 1001 VIES HABITAT Association 462 241,90
- LES PATINOIRES MODERNES Société 1 400 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 270 000,00
- ASCA 481 600,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 210 000,00
- BEAUVAIS SHOPPING 45 600,00
- BOUC HANDBALL 92 000,00
- BOUC VOLLEY 130 000,00
- CCAS DE BEAUVAIS 3 080 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
267 161,98
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
160 400,00
- LA BATOUDE 112 500,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 74 000,00
- ORCHESTRE D'HARMONIE DE
BEAUVAIS
17 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 88 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 250
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d'électrification de l'Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 251
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 252
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 253
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 254
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 378 906,74 38 754 718,44 5 600 175,54 8 024 012,76
RECETTES 52 378 906,74 31 146 799,49 2 549 400,00 18 682 707,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 91 858 643,01 75 209 124,23 0,00 16 649 518,78
RECETTES 93 458 643,01 94 592 754,28 0,00 -1 134 111,27
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget Eau / N°SIRET : 21600056200738
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 892 925,56 1 646 000,45 307 809,33 939 115,78
RECETTES 2 892 925,56 1 567 952,90 285 101,65 1 039 871,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 409 952,44 720 696,51 0,00 689 255,93
RECETTES 1 409 952,44 1 186 000,64 0,00 223 951,80
BUDGET : Régie d'exploitation de l'Elispace / N°SIRET : 21600056200779
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 159 245,21 66 075,77 49 210,79 43 958,65
RECETTES 159 245,21 115 286,56 0,00 43 958,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 722 861,00 693 858,31 0,00 29 002,69
RECETTES 722 861,00 693 858,31 0,00 29 002,69
BUDGET : Lotissement de la Longue Haie / N°SIRET : 21600056200787
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
RECETTES 131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 274,89 0,00 0,00 180 274,89
RECETTES 180 274,89 0,44 0,00 180 274,45
BUDGET : Lotissement Agel / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 400 000,00 1 350 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 255
BUDGET : Lotissement Agel / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 410 000,00 1 400 000,00 0,00 10 000,00
RECETTES 1 410 000,00 700 000,00 0,00 710 000,00
BUDGET : Lotissement PA Tilloy / N°SIRET : 21600056200878
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 790 168,16 0,00 0,00 790 168,16
RECETTES 790 168,16 790 168,16 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 963 006,24 41 816 794,66 5 957 195,66 9 189 015,92
RECETTES 56 963 006,24 34 230 038,95 2 834 501,65 19 898 465,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 371 899,50 78 023 679,05 0,00 18 348 220,45
RECETTES 97 971 899,50 97 962 781,83 0,00 9 117,67
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 153 334 905,74 119 840 473,71 5 957 195,66 27 537 236,37
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 154 934 905,74 132 192 820,78 2 834 501,65 19 907 583,31
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 256
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 415 000,00 1 371 045,35 0,00 43 954,65
RECETTES 65 000,00 1 371 041,35 0,00 -1 306 041,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 068 000,00 1 063 703,96 0,00 4 296,04
RECETTES 1 068 000,00 1 063 703,96 0,00 4 296,04
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 548 006,24 40 445 749,31 5 957 195,66 9 145 061,27
RECETTES 56 898 006,24 32 858 997,60 2 834 501,65 21 204 506,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 95 303 899,50 76 959 975,09 0,00 18 343 924,41
RECETTES 96 903 899,50 96 899 077,87 0,00 4 821,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 150 851 905,74 117 405 724,40 5 957 195,66 27 488 985,68
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 153 801 905,74 129 758 075,47 2 834 501,65 21 209 328,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 257
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 71 986 891,00 2,58 16,60 0,00 11 948 207,00 2,56
TFPB 75 494 129,00 2,35 35,66 0,00 26 929 613,00 2,29
TFPNB 178 264,00 -1,27 68,56 0,00 122 218,00 -1,27
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 147 659 284,00 2,46 39 000 038,00 2,36 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 259
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 720 696,51 G 1 186 000,64 G-A 465 304,13
Section d’investissement B 1 646 000,45 H 823 457,84 H-B -822 542,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 402 802,44
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 744 495,06
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 366 696,96 Q= G+H+I+J 3 156 755,98 =Q-P 790 059,02
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 307 809,33 L 285 101,65
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 307 809,33 = K+L 285 101,65
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 720 696,51 = G+I+K 1 588 803,08 868 106,57
Section
d’investissement = B+D+F 1 953 809,78 = H+J+L 1 853 054,55 -100 755,23
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 674 506,29 = G+H+I+J+K+L 3 441 857,63 767 351,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 307 809,33 L 285 101,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 307 809,33 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 285 101,65
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 42 230,00 354,98 854,00 0,00 41 021,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 770,00 68 130,45 40 529,00 0,00 110,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,21 0,00 0,00 98,79
Total des dépenses de gestion courante 151 100,00 68 486,64 41 383,00 0,00 41 230,36
66 Charges financières 91 000,00 68 169,14 10 396,68 0,00 12 434,18
67 Charges exceptionnelles 200,00 115,21 0,00 0,00 84,79
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 242 300,00 136 770,99 51 779,68 0,00 53 749,33
023 Virement à la section d'investissement (4) 547 552,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
TOTAL 1 409 952,44 668 916,83 51 779,68 0,00 689 255,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 7 096,93 53,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 150,00 7 096,93 53,07
TOTAL 1 007 150,00 1 186 000,64 0,00 0,00 -178 850,64
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
402 802,44
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 049 775,56 1 186 472,21 307 809,33 555 494,02
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 053 775,56 1 186 472,21 307 809,33 559 494,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 535 775,56 1 638 903,52 307 809,33 589 062,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 150,00 7 096,93 53,07
041 Opérations patrimoniales (2) 350 000,00 0,00 350 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 357 150,00 7 096,93 350 053,07
TOTAL 2 892 925,56 1 646 000,45 307 809,33 939 115,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 11 312,00 0,00 -11 312,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 280 778,06 280 000,00 0,00 778,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 280 778,06 291 312,00 0,00 -10 533,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
Total des recettes financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 630 778,06 291 312,00 285 101,65 54 364,41
021 Virement de la section d'exploitation (2) 547 552,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
041 Opérations patrimoniales (2) 350 000,00 0,00 350 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 517 652,44 532 145,84 985 506,60
TOTAL 2 148 430,50 823 457,84 285 101,65 1 039 871,01
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
744 495,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 208,98 1 208,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 659,45 108 659,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,21 1,21
66 Charges financières 78 565,82 0,00 78 565,82
67 Charges exceptionnelles 115,21 0,00 115,21
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 532 145,84 532 145,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 188 550,67 532 145,84 720 696,51
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 720 696,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 096,93 7 096,93
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
452 431,31 0,00 452 431,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 186 472,21 0,00 1 186 472,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 638 903,52 7 096,93 1 646 000,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 646 000,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 178 903,71 1 178 903,71
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 096,93 7 096,93
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 178 903,71 7 096,93 1 186 000,64
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 402 802,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 588 803,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 312,00 0,00 11 312,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
280 000,00 0,00 280 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 532 145,84 532 145,84
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 291 312,00 532 145,84 823 457,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 744 495,06
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 567 952,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 42 230,00 354,98 854,00 0,00 41 021,02
604 Achats d'études, prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 645,00 0,00 0,00 0,00 2 645,00
611 Sous-traitance générale 710,00 354,98 0,00 0,00 355,02
618 Divers 5 821,00 0,00 0,00 0,00 5 821,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6256 Missions 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 854,00 0,00 854,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 770,00 68 130,45 40 529,00 0,00 110,55
6218 Autre personnel extérieur 36 059,00 0,00 40 529,00 0,00 -4 470,00
6331 Versement de transport 390,00 386,94 0,00 0,00 3,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 217,00 214,49 0,00 0,00 2,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 390,00 385,94 0,00 0,00 4,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 130,00 128,76 0,00 0,00 1,24
6411 Salaires, appointements, commissions 43 230,00 37 120,09 0,00 0,00 6 109,91
6414 Indemnités et avantages divers 10 064,00 11 808,47 0,00 0,00 -1 744,47
6415 Supplément familial 74,00 0,00 0,00 0,00 74,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 197,00 10 310,52 0,00 0,00 -113,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 752,00 6 687,12 0,00 0,00 64,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 196,00 1 016,96 0,00 0,00 179,04
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 71,00 71,16 0,00 0,00 -0,16
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,21 0,00 0,00 98,79
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 1,21 0,00 0,00 98,79
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
151 100,00 68 486,64 41 383,00 0,00 41 230,36
66 Charges financières (b) (5) 91 000,00 68 169,14 10 396,68 0,00 12 434,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 78 083,41 0,00 0,00 11 916,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -9 914,27 10 396,68 0,00 517,59
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 115,21 0,00 0,00 84,79
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 116,00 115,21 0,00 0,00 0,79
678 Autres charges exceptionnelles 84,00 0,00 0,00 0,00 84,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
242 300,00 136 770,99 51 779,68 0,00 53 749,33
023 Virement à la section d'investissement 547 552,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 620 100,00 532 145,84 87 954,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 409 952,44 668 916,83 51 779,68 0,00 689 255,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 482,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 7 096,93 53,07
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 150,00 7 096,93 53,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 150,00 7 096,93 53,07
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 150,00 1 186 000,64 0,00 0,00 -178 850,64
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
402 802,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 049 775,56 1 186 472,21 307 809,33 555 494,02
2313 Constructions 358 659,98 76 387,94 91 154,57 191 117,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 691 115,58 1 110 084,27 216 654,76 364 376,55
Total des dépenses d’équipement 2 053 775,56 1 186 472,21 307 809,33 559 494,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
1641 Emprunts en euros 480 000,00 450 587,98 0,00 29 412,02
1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 0,00 156,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 535 775,56 1 638 903,52 307 809,33 589 062,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 150,00 7 096,93 53,07
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 150,00 7 096,93 53,07
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 500,00 5 454,29 45,71
13918 Autres subventions d'équipement 1 650,00 1 642,64 7,36
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 350 000,00 0,00 350 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 0,00 350 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 357 150,00 7 096,93 350 053,07
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 892 925,56 1 646 000,45 307 809,33 939 115,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 11 312,00 0,00 -11 312,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 11 312,00 0,00 -11 312,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 280 778,06 280 000,00 0,00 778,06
1641 Emprunts en euros 280 778,06 280 000,00 0,00 778,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 280 778,06 291 312,00 0,00 -10 533,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
Total des recettes financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 630 778,06 291 312,00 285 101,65 54 364,41
021 Virement de la section d'exploitation 547 552,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 138,11 61,89
28128 Aménagement Autres terrains 500,00 145,08 354,92
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 95 000,00 55 566,42 39 433,58
28151 Installations complexes spécialisées 65 000,00 46 711,14 18 288,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 453 400,00 424 200,69 29 199,31
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 384,40 15,60
28188 Autres 600,00 0,00 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
041 Opérations patrimoniales (6) 350 000,00 0,00 350 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 0,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 517 652,44 532 145,84 985 506,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 148 430,50 823 457,84 285 101,65 1 039 871,01
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
744 495,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
8 458 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
8 458 000,00
1101consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
01/12/2011
01/12/2011
30/12/2012
1 200 000,00
V
Euribor 3M + 1.15
2,360
2,420
EUR
A
C
O
A-1
1204
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
25/04/2012
25/04/2012
01/05/2013
500 000,00
F
Taux fixe à 4.23 %
4,230
4,230
EUR
A
P
O
A-1
1306
BANQUE POSTALE
10/10/2013
20/11/2013
01/03/2014
750 000,00
V
Euribor 3M + 1.63
1,850
1,890
EUR
T
C
O
A-1
1505
SFIL CAFFIL
18/06/2015
31/12/2015
01/04/2016
700 000,00
F
Taux fixe à 1.79 %
1,790
1,800
EUR
T
P
O
A-1
1602
CAISSE D'EPARGNE
27/07/2016
26/12/2016
25/03/2017
1 450 000,00
F
Taux fixe à 1.46 %
1,460
1,470
EUR
T
P
O
A-1
1604
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
800 000,00
F
Taux fixe à 1.45 %
1,450
1,460
EUR
T
P
O
A-1
1702
CAISSE D'EPARGNE
24/07/2017
15/12/2017
25/03/2018
800 000,00
F
Taux fixe à 1.62 %
1,620
1,630
EUR
T
P
O
A-1
1801
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
810 000,00
F
Taux fixe à 1.52 %
1,520
1,530
EUR
T
C
O
A-1
1906
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2019
01/04/2021
698 000,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.71)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,710
0,720
EUR
X
P
O
A-1
802
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2008
22/12/2008
25/04/2009
750 000,00
F
Taux fixe à 4.47 %
4,160
4,230
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total)
27 650,00
1206
Agence de l'eau Seine Normandie
16/02/2012
16/02/2012
15/02/2013
27 650,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
8 485 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
5 225 554,89
450 587,98
78 083,41
0,00
10 396,68
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
5 225 554,89
450 587,98
78 083,41
0,00
10 396,68
1101consolidation
N
0,00
A-1
400 000,00
4,00
V
Euribor 3M + 1.15
0,810
100 000,00
4 086,12
0,00
8,36
1204
N
0,00
A-1
71 928,30
0,33
F
Taux fixe à 4.23 %
4,230
69 009,18
5 961,66
0,00
2 019,91
1306
N
0,00
A-1
450 000,00
8,92
V
Euribor 3M + 1.63
1,300
50 000,00
6 282,44
0,00
693,00
1505
N
0,00
A-1
542 169,58
11,00
F
Taux fixe à 1.79 %
1,790
43 127,00
10 188,40
0,00
2 399,25
1602
N
0,00
A-1
1 258 503,90
16,98
F
Taux fixe à 1.46 %
1,460
64 764,51
18 966,21
0,00
255,20
1604
N
0,00
A-1
712 197,53
17,32
F
Taux fixe à 1.45 %
1,450
35 502,69
10 649,19
0,00
1 864,58
1702
N
0,00
A-1
731 130,58
17,98
F
Taux fixe à 1.62 %
1,620
34 713,06
12 196,50
0,00
164,50
1801
N
0,00
A-1
779 625,00
19,00
F
Taux fixe à 1.52 %
1,480
30 375,00
9 494,78
0,00
2 929,66
1906
N
0,00
A-1
280 000,00
20,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.71)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
1,160
0,00
0,00
0,00
62,22
802
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 4.47 %
4,520
23 096,54
258,11
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
14 746,69
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
14 746,69
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1206
N
0,00
A-1
14 746,69
7,12
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
5 240 301,58
452 431,31
78 083,41
0,00
10 396,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
11
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
5 240 301,58
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 489 150,00 I 459 528,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 482 000,00 452 431,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 480 000,00 450 587,98
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 150,00 7 096,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 150,00 7 096,93
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 459 528,24 307 809,33 0,00 767 337,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 517 652,44 III 532 145,84
Ressources propres externes de l’année (a) 350 000,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 167 652,44 532 145,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 138,11
28128 Aménagement Autres terrains 500,00 145,08
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 95 000,00 55 566,42
28151 Installations complexes spécialisées 65 000,00 46 711,14
281531 Réseaux d'adduction d'eau 453 400,00 424 200,69
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 384,40
28188 Autres 600,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 547 552,44 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
532 145,84 285 101,65 744 495,06 0,00 1 561 742,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 767 337,57
Ressources propres disponibles IV 1 561 742,55
Solde V = IV – II (3) 794 404,98
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 2313/inv DIV40-T21351-19] Trvx 2019 76 387,94 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV40-T21531-19] Trvx 2019 1 110 084,27 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 186 472,21 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
2,00
0,00
2,00
0,80
1,00
1,80
Technicien territorial
B
2,00
0,00
2,00
0,80
1,00
1,80
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,00
0,00
2,00
0,80
1,00
1,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Technicien territorial
B
TECH
372
0,00
3-2
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
Présenté par (1) Le maire,
A Beauvais le 03/07/2020
(1) Le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 20
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 23
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 693 858,31 G 693 858,31
Section d’investissement B 66 075,77 H 71 551,35
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 43 735,21
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 759 934,08 = G+H+I+J 809 144,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 49 210,79 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 49 210,79 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 693 858,31 = G+I+K 693 858,31
Section d’investissement = B+D+F 115 286,56 = H+J+L 115 286,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 809 144,87 = G+H+I+J+K+L 809 144,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 49 210,79 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 210,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 326 887,00 260 848,02 37 234,25 0,00 28 804,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 264,00 344 581,91 682,09 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 2,04 0,00 0,00 97,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 672 251,00 605 431,97 37 916,34 0,00 28 902,69
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
672 351,00 605 431,97 37 916,34 0,00 29 002,69
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 510,00 50 510,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL 722 861,00 655 941,97 37 916,34 0,00 29 002,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 185 000,00 177 730,72 3 149,42 0,00 4 119,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 518 000,00 492 963,58 0,00 0,00 25 036,42
Total des recettes de gestion courante 703 000,00 670 694,30 3 149,42 0,00 29 156,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 153,59 0,00 0,00 -153,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
703 000,00 670 847,89 3 149,42 0,00 29 002,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 861,00 19 861,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL 722 861,00 690 708,89 3 149,42 0,00 29 002,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 19 861,00 19 861,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL 159 245,21 66 075,77 49 210,79 43 958,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 50 510,00 50 510,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL 115 510,00 71 551,35 0,00 43 958,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 43 735,21
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 298 082,27 298 082,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 264,00 345 264,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,04 2,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 50 510,00 50 510,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 643 348,31 50 510,00 693 858,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 861,00 19 861,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 46 214,77 0,00 46 214,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 46 214,77 19 861,00 66 075,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 180 880,14 180 880,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 492 963,58 0,00 492 963,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 153,59 19 861,00 20 014,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 673 997,31 19 861,00 693 858,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 041,35 0,00 21 041,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 50 510,00 50 510,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 21 041,35 50 510,00 71 551,35
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
43 735,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 326 887,00 260 848,02 37 234,25 0,00 28 804,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 500,00 6 016,60 2 448,00 0,00 35,40
60611 Eau et assainissement 5 000,00 4 933,14 0,00 0,00 66,86
60612 Energie - Electricité 88 000,00 89 424,56 0,00 0,00 -1 424,56
60622 Carburants 1 000,00 627,43 0,00 0,00 372,57
60623 Alimentation 600,00 482,57 0,00 0,00 117,43
60628 Autres fournitures non stockées 8 841,00 7 455,20 1 309,52 0,00 76,28
60631 Fournitures d'entretien 2 400,00 1 568,51 492,93 0,00 338,56
60632 Fournitures de petit équipement 3 660,00 1 775,21 1 575,36 0,00 309,43
60636 Vêtements de travail 800,00 424,11 347,76 0,00 28,13
6064 Fournitures administratives 250,00 207,71 0,00 0,00 42,29
6078 Autres marchandises 6 000,00 4 517,33 0,00 0,00 1 482,67
611 Contrats de prestations de services 8 881,00 7 394,26 0,00 0,00 1 486,74
6135 Locations mobilières 2 674,00 1 689,61 267,26 0,00 717,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 700,00 9 692,50 0,00 0,00 1 007,50
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 280,56 80,99 0,00 1 638,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 900,00 8 381,18 0,00 0,00 1 518,82
6156 Maintenance 28 236,00 13 420,39 5 545,12 0,00 9 270,49
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 2 120,00 912,50 0,00 2 967,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 480,00 160,68 0,00 0,00 319,32
6231 Annonces et insertions 3 500,00 1 370,00 2 075,00 0,00 55,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 940,00 5 098,15 7 833,84 0,00 8,01
6236 Catalogues et imprimés 7 550,00 7 290,00 246,66 0,00 13,34
6251 Voyages et déplacements 800,00 29,00 0,00 0,00 771,00
6256 Missions 500,00 243,85 0,00 0,00 256,15
6262 Frais de télécommunications 2 360,00 1 893,49 473,51 0,00 -7,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 85 050,00 70 937,76 10 626,65 0,00 3 485,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 265,00 13 414,22 2 999,15 0,00 3 851,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 264,00 344 581,91 682,09 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 166,16 0,00 0,00 -166,16
6331 Versement de transport 1 805,00 1 710,19 0,00 0,00 94,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 003,00 949,34 0,00 0,00 53,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 804,00 1 708,79 0,00 0,00 95,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 602,00 569,65 0,00 0,00 32,35
64111 Rémunération principale titulaires 120 054,00 118 393,33 0,00 0,00 1 660,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 425,00 4 575,87 0,00 0,00 -2 150,87
64118 Autres indemnités titulaires 41 206,00 37 817,16 682,09 0,00 2 706,75
64131 Rémunérations non tit. 84 640,00 89 114,20 0,00 0,00 -4 474,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 164,00 42 161,32 0,00 0,00 2 002,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 911,00 37 930,59 0,00 0,00 -1 019,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 845,00 3 119,97 0,00 0,00 725,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 963,00 5 949,82 0,00 0,00 13,18
6472 Prestations familiales directes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6488 Autres charges 342,00 415,52 0,00 0,00 -73,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 2,04 0,00 0,00 97,96
65888 Autres 100,00 2,04 0,00 0,00 97,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
672 251,00 605 431,97 37 916,34 0,00 28 902,69
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
672 351,00 605 431,97 37 916,34 0,00 29 002,69
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
50 510,00 50 510,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
50 510,00 50 510,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
722 861,00 655 941,97 37 916,34 0,00 29 002,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 185 000,00 177 730,72 3 149,42 0,00 4 119,86
7078 Autres marchandises 10 000,00 5 170,28 3 149,42 0,00 1 680,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 175 000,00 172 560,44 0,00 0,00 2 439,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 518 000,00 492 963,58 0,00 0,00 25 036,42
752 Revenus des immeubles 150 000,00 129 257,31 0,00 0,00 20 742,69
7552 Prise en charge déficit BA administratif 368 000,00 363 703,96 0,00 0,00 4 296,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,31 0,00 0,00 -2,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
703 000,00 670 694,30 3 149,42 0,00 29 156,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 153,59 0,00 0,00 -153,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 153,59 0,00 0,00 -153,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
703 000,00 670 847,89 3 149,42 0,00 29 002,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
19 861,00 19 861,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 861,00 19 861,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
722 861,00 690 708,89 3 149,42 0,00 29 002,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
2135 Installations générales, agencements 98 920,96 43 871,69 18 877,11 36 172,16
2183 Matériel de bureau et informatique 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 743,01 256,99
2188 Autres immobilisations corporelles 37 663,25 2 343,08 29 590,67 5 729,50
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 861,00 19 861,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 19 861,00 19 861,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 19 861,00 19 861,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
159 245,21 66 075,77 49 210,79 43 958,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 50 510,00 50 510,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 32 280,00 32 620,17 -340,17
281533 Réseaux câblés 230,00 229,95 0,05
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 600,00 3 596,04 3,96
28183 Matériel de bureau et informatique 140,00 135,00 5,00
28184 Mobilier 540,00 534,54 5,46
28188 Autres immo. corporelles 13 720,00 13 394,30 325,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
50 510,00 50 510,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
115 510,00 71 551,35 0,00 43 958,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
43 735,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 2135/inv B256-2135-19] Trvx Elispace 2019 40 903,45 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-314-19] P3 CHAUFFAGE 2 968,24 0,00 15
[cpte 2188/inv 2019047542] ASPIRATEUR 183,08 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048108] poutre ST500 2.80M 2 160,00 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 46 214,77 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 20
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Adjoint adm principal 2e classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal de 2e classe
B
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
FILIERE TECHNIQUE (c)
3,00
0,70
3,70
3,70
0,00
3,70
Adjoint technique
C
0,00
0,70
0,70
0,70
0,00
0,70
Adjoint technique principal 2e classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien principal de 2e classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
directeur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
6,00
0,70
6,70
5,60
1,00
6,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 21
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
directeur
A
OTR
712
0,00
3-3-1°
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST AGEL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 25
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST AGEL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 400 000,00 G 700 000,00
Section d’investissement B 1 350 000,00 H 1 400 000,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 700 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 39 996,29 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 789 996,29 = G+H+I+J 2 800 000,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 400 000,00 = G+I+K 1 400 000,00
Section d’investissement = B+D+F 1 389 996,29 = H+J+L 1 400 000,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 789 996,29 = G+H+I+J+K+L 2 800 000,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL 1 410 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 710 000,00 700 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 700 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 1 360 003,71 1 350 000,00 0,00 10 003,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 39 996,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 1 400 000,00 1 400 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 996,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 700 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 700 000,00 0,00 700 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
700 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 410 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 000,00 0,00 10 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
710 000,00 700 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
700 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 0,00 10 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
3555 Terrains aménagés 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 360 003,71 1 350 000,00 0,00 10 003,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 996,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
3555 Terrains aménagés 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
3 900 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
3 900 000,00
avance budget principal au budget Agel
Ville de Beauvais Avance du Budget Principal
07/11/2011
07/11/2011
07/11/2020
3 900 000,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
X
F
O
A-1
Total général
3 900 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
2 550 000,00
1 350 000,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
2 550 000,00
1 350 000,00
0,00
0,00
0,00
avance budget principal au budget Agel
N
0,00
A-1
2 550 000,00
0,85
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 350 000,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
2 550 000,00
1 350 000,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
2 550 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,44
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 131 928,73
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 83 582,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 83 582,57 = G+H+I+J 131 929,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 131 929,17
Section d’investissement = B+D+F 83 582,57 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 83 582,57 = G+H+I+J+K+L 131 929,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 131 928,73 0,00 131 928,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL 180 274,89 0,00 0,00 0,00 180 274,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 48 346,16 0,00 48 346,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL 48 346,16 0,44 0,00 0,00 48 345,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 131 928,73
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 48 346,16 0,00 48 346,16
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL 48 346,16 0,00 0,00 48 346,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 83 582,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 131 928,73 0,00 131 928,73 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL 131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
83 582,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,44 0,00 0,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,44 0,00 0,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
131 928,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 23 346,16 0,00 0,00 0,00 23 346,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
131 928,73 0,00 131 928,73
71355 Variat° stocks terrains aménagés 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
131 928,73 0,00 131 928,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
180 274,89 0,00 0,00 0,00 180 274,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
48 346,16 0,00 48 346,16
71355 Variat° stocks terrains aménagés 48 346,16 0,00 48 346,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
48 346,16 0,44 0,00 0,00 48 345,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
131 928,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 48 346,16 0,00 48 346,16
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 48 346,16 0,00 48 346,16
3555 Terrains aménagés 48 346,16 0,00 48 346,16
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
48 346,16 0,00 0,00 48 346,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
83 582,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 131 928,73 0,00 131 928,73
3555 Terrains aménagés 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
131 928,73 0,00 131 928,73
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 83 582,57 83 582,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 83 582,57
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -83 582,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200878
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 790 168,16
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 790 168,16 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 790 168,16 = G+H+I+J 790 168,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 790 168,16 = G+I+K 790 168,16
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 790 168,16 = G+H+I+J+K+L 790 168,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 790 168,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 598 815,00 598 815,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 191 353,16 191 353,16 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
790 168,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 598 815,00 598 815,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 191 353,16 0,00 191 353,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 790 168,16 0,00 790 168,16
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
790 168,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 598 815,00 598 815,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 598 815,00 598 815,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 191 353,16 191 353,16 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 191 353,16 191 353,16 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BEAUVAIS
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE
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COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Annexes supplémentaires
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
CA 2019 - ETAT DES SERVICES MUTUALISES
IV – ANNEXE
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IV – ANNEXES
IV
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Total mandaté en 2019 (6573+6574)
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238 277,08
Rattachements 2018
-121 846,70
Restes à verser sur 2020 (rattachements 2019)
30 244,80
TOTAL GENERAL >>>
7 259 374,07
"
# $%45 IV – ANNEXES IV
LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT B1.7
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AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation pour travaux sur réseau eaux pluviales 23 456,05
BUDGET ELISPACE - Subv pour equipt & travaux batiment 21 041,35 ASCA OuvreBoite - Subvention investisst Acquis nouvelles consoles & cablage 2 984,00 Commerce L'ONGLERIE - Subvention FAAC 500,00 Commerce L'ATELIER COUTURE - Subvention FAAC 78,00 Commerce SAUTEUR MC FLEURS AGAPANTHE - Subvention FAAC 95,00
TOTAL >>> 48 154,40
B1.7 – LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2019
" #$%48 IV A10.1
N° Mandat
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût historique)
Cumul des amort.
Durée de l'amort.
38
Regul
Trvx securisation Pavillon de la Gare avant démolition
568,80
359
Regul
Trvx Pavillon de la Gare avant démolition
2 232,00
447/467/8505
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Totaux :
258 033,98
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1 ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2019
"
#$%4> IV A10.1
N° Titre
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût
historique)
Cumul des amort.
Valeur nette
comptable (jour
cession)
Prix de cession
Plus (+) ou moins
value (-)
2510
A titre onéreux
ZC202 (1447m2) ZC207 (1968m2) ZC208 (2709m2) ZC209 (340m2)
12-07-2019 Vente Communaute d'agglo du Beauvaisis / terrain chemin ruraux ZAC Novaparc
0,00
0,00
32 320,00
+32 320,00 €
TOTAL >>>
0,00
0,00
0,00
32 320,00
+32 320,00 €
(comptes 2111+2113+21312+21318+2138)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.1 ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2019
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